PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-081
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-12-00004 - Arrêté inter préfectoral portant modification
des statuts du Syndicat mixte d'aménagement des rivières - Val d'
Ariège (SYMAR Val d' Ariège) (12 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-12-00004
Arrêté inter préfectoral portant modification des
statuts du Syndicat mixte d'aménagement des
rivières - Val d' Ariège (SYMAR Val d' Ariège)
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PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE VARI EGE Bureau des collectivités localesLiberté MLEgalitéFraternité
Arrêté inter préfectoral portant modification des statutsdu Syndicat mixte d'aménagement des rivières - Val d'Arieége (SYMAR Val d'Ariége)
Le préfet de la région Occitanie Le préfet de l'AriègePréfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-20 etL 5212-7-1 ;Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 29 novembre 2016 portant création du Syndicat mixted'aménagement des rivières - Val d'Ariège (SYMAR - Val d'Ariége) modifié ;Vu la délibération du comité syndical du SYMAR - Val d'Ariége en date du 13 octobre 2025approuvant les modifications statutaires suivantes à compter du renouvellement du comitésyndical après les élections municipales de 2026 :- article 5 : réduction du nombre des délégués passant de 41 à 30 membres,- article 6 : mise à jour de l'identité du comptable public ;Vu les délibérations de la CA L'agglo Foix-Varilhes, des CC du pays de Tarascon, de la Haute-Ariège,des Portes d'Ariége Pyrénées et du Pays d'Olmes pour le département de l'Ariège et des CC dubassin Auterivain Haut-Garonnais et Terres du Lauragais pour le département de la Haute-Garonneapprouvant les statuts ainsi modifiés ;Considérant que les conditions de délais et de majorité requises sont atteintes ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et de l'Ariège ;
ARRÊTENT
Article 1° :Sont autorisées les modifications statutaires suivantes :- article 5 : réduction du nombre des délégués passant de 41 à 30 membres,- article 6 : mise à jour de l'identité du comptable public.Article 2 :Les statuts du SYMAR - Val d'Ariège sont approuvés dans leur version actualisée et annexés auprésent arrêté.Les nouveaux statuts prendront effet à compter du renouvellement du comité syndical quiinterviendra à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes deux préfectures concernées.Article 4 :Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et de l'Ariège, la sous-préfète dePamiers, le sous-préfet de Muret, le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège, ladirectrice départementale des territoires de l'Ariège, le président et les membres du SYMAR - Vald'Ariège, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 12 FEV. 2026
Le préfet de la région Occitanie Le préfet de l'AriègePréfet de la Haute-GaronnePour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général, Pile Préfet et par délégKES éntion
Jean-Phili
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Statuts duSyndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariége(SYMAR- Val d'Ariége)Version n°10 / 2025 / modifications en bleu
Article 1 — PERIMETRE DU SYNDICAT _
Le présent syndicat mixte est compétent sur le bassin versant de la rivière Ariège et de sesaffluents.
Article 2 — COMPOSITION
En application des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, estcréé un syndicat mixte sur le bassin versant de la rivière Ariège avec les collectivités suivantes :
Dans le département de l'Ariège :@ La Communauté de Communes de la Haute Ariège :- pour tout ou partie de territoire des communes de : Albiès, Appy, Ascou, Aston, Aulos - Sinsat,Auzat, Axiat, Ax-Les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Caussou, Caychax, Château-Verdun,Garanou, Gestiès, l'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, IIlier-Laramade, Larcat, Larnat, Lassur,Lercoul, Lordat, Luzenac, Mérens-Les-Vals, Orgeix, Orlu, Orus, Pech, Perles-et-Castelet, Savignac-Les-Ormeaux, Senconac, Siguer, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Val-de-Sos, Vaychis, Vèbre, Verdun,Vernaux, ;@ La Communauté de Communes du Pays de Tarascon :- pour tout le territoire des communes de : Alliat, Arignac, Arnave, Bédeilhac-Aynat, Bompas,Capoulet-Junac, Cazenave-Serres et Allens, Génat, Gourbit, Lapège, Mercus-Garrabet, Miglos,Niaux, Ornolac-Ussat les Bains, Quié, Rabat les Trois Seigneurs, Saurat, Surba, Tarascon surAriège, Ussat;@ La Communauté d'Agglomération du Pays de Foix-Varilhes :- en représentation-substitution pour tout ou partie du territoire des communes de : Artix, Coussa,Crampagna, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Saint-Bauzeil, Saint-Félix-de-Rieutort, Rieux-de-Pelleport, Ségura, Varilhes, Verniolle, Ventenac ;- pour tout ou partie des communes de : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac,Burret, Celles, Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, I'Herm, Loubiéres, Montégut-Plantaurel,Montgailhard, Montoulieu, Pradiéres, Prayols, Saint-Jean-de-Verges,Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Serres-sur-Arget, Soula,Vernajoul ;© La Communauté des Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées :- en représentation-substitution pour tout ou partie du territoire des communes de : Bénagues,Bézac, Bonnac, Escosse, Pamiers, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Victor-Rouzaud, La Tour-du-Crieu,Unzent, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage ;
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- pour tout ou partie du territoire des communes de : Brie, Canté, Esplas, Justiniac, Labatut,Lescousse, Lissac, Madière, Montaut, Saint-Amans, Saint-Martin d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Quirc, Saverdun ;@ La Communauté de Communes du Pays d'Olmes :- pour tout ou partie du territoire des communes de : Freychenet, Nalzen, Leychert etRoquefixade;Dans le département de la Haute Garonne :@ La Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut Garonnais :- pour tout ou partie du territoire des communes de : Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont-sur-Léze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyére-Dorsa, Lagardelle-sur-Leze, Lagrace-Dieu, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Venerque, Vernet.@ La Communauté de Communes des Terres du Lauragais :- pour tout ou partie du territoire des communes de : Aignes, Calmont, Gibel, Monestrol,Montgeard, Nailloux, St Léon, Mauvaisin.
Le syndicat porte le nom deSyndicat Mixte d'Aménagement des Rivières (SYMAR) - Val d'Ariége
Son siège social est fixé à Foix (09000) au 14 avenue de Roquefixade.Son adresse administrative est fixée à Foix (09000) au 14 avenue de Roquefixade.Les réunions du syndicat se tiendront à son adresse administrative ou dans un local de l'une descollectivités membres ou encore d'une commune du territoire.Article 3 — PERIMETRE D'INTERVENTIONLe périmètre d'intervention est détaillé en annexe 1 des présents statuts.
Article 4 — OBJET et MISSIONS DU SYNDICAT
Le syndicat a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et lapréservation et gestion des milieux aquatiques. Son action s'inscrit dans les principes de solidaritéterritoriale et d'aménagement du territoire.
Le syndicat intervient dans la limite des missions et/ou compétences qui lui ont été transférées par sesmembres et dans le strict respect des droits et obligations, reconnus par la loi := aux propriétaires riverains notamment pour l'entretien des cours d'eau non domaniaux (C. Env.art. L215-14, L. 215-16) ou à leur association syndicale,® au Maire (CGCT, art. L. 2212-2 5° relatif à son pouvoir de police),= au Préfet du département (C. Env. art. L. 215-7 ; art. L. 214-1 et suivants)," al'Agence de l'eau (C. Env. art. L. 211-7-1, art. L.213-8-1).
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a) La compétence GEMAPIDans le cadre de son objet, le syndicat exerce la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Préventiondes Inondations (GEMAPI), par transfert :=" L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;=" L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à cecours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;= La défense contre les inondations et contre la mer;= La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsique des formations boisées riveraines ;
b) Autres habilitations statutairesLe SYMAR-Val d'Ariége peut réaliser des prestations de services pour ses propres membres dans leprolongement de ses compétences statutaires. Elles seront ponctuelles ou d'importances limitées.Concernant le territoire des communes en marge du bassin versant de la rivière Ariège, le SYMAR Vald'Ariége n'a pas vocation à intervenir sur ce périmètre de bassin versant au titre de la compétence GEMAPI,du fait de l'absence de cours d'eau. Le Syndicat pourra intervenir ponctuellement sur ces territoires parconvention avec le syndicat gestionnaire pour ces communes si des interventions venaient à y êtreprogrammées.Le syndicat mixte est habilité à effectuer, à titre accessoire, des prestations pour le compte de collectivitésnon adhérentes, notamment sur des sites Natura 2000 dans le respect des règles de la concurrence et pourles compétences qu'il est autorisé à exercer.Article 5 - ADMINISTRATIONa) Composition du Comité SyndicalLe Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de représentants désignés par lescollectivités membres.La représentation des membres se fait selon la même clé de répartition que celle choisie pour les financesdu syndicat (cf. article 6). Le calcul se fait sur la base de l'effectif de 30 membres pour l'Assemblée.Le nombre de délégués obtenu pour chaque membre est arrondi au nombre entier :Ÿ_ supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0.50% ;Ÿ inférieur si la décimale est inférieure à 0.50%.Ceci pourra conduire également à la variation finale du nombre total de membres pour l'Assemblée. Lenombre de délégués attribué à chaque membre en application de ces critères fera l'objet d'unedélibération prise par le comité syndical.Ce nombre sera revu à chaque renouvellement général des conseils communautaires sur la base desdonnées actualisées de la clé de répartition. Il fera l'objet d'une délibération prise par le comité syndical.Chaque délégué titulaire dispose d'une voix unique au comité syndical. En cas d'empêchement du déléguétitulaire, le délégué suppléant est appelé à siéger avec voix délibérative. En cas d'empêchement du déléguésuppléant, chaque délégué titulaire peut donner au délégué titulaire de son choix pouvoir écrit de voter enson nom. Chaque délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
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b) Composition du Bureau SyndicalLe bureau du syndicat se compose du président, et d'un ou plusieurs vice-présidents dont lenombre sera défini par le comité syndical, dans les limites fixées à l'article L.5211-10 du CGCT et,éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres, dont le nombre sera défini par délibération de l'organedélibérant.c) Attributions du Bureau SyndicalLe comité syndical délègue une partie de ses attributions au Bureau à l'exception :Y du vote du budget ;Ÿ de l'approbation du compte administratif;Ÿ des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement, et de durée du Syndicat ;Y de l'adhésion du Syndicat à un établissement public.d) Conditions de majorité requise pour l'adoption des délibérations et l'élection des membres dubureau :L'adoption des délibérations ainsi que l'élection des membres du bureau du SYMAR - Val d'Ariégerequière la majorité absolue des suffrages exprimés. Toute élection fera l'objet de la rédaction d'un procès-Verbal.e) Périodicité des réunions :Les réunions du comité syndical auront lieu au minimum 3 fois par an.f) Modifications statutaires :Les modifications statutaires sont définies et organisées par le CGCT aux articles :# L.5211-17 extension et retrait de compétencee L.5211-18 extension de périmètre" L.5211-19 retrait d'un membre« L.5211-20 toutes les autres modifications statutaires.g) Dissolution, liquidation :La dissolution et les modalités de liquidation éventuelle du SYMAR- Val d'Ariége se feront selon lesconditions prévues dans l'article L. 5212-33 à L.5212-34 du Code général des collectivités territoriales.h) Attributions du Président :Le Président :convoque aux séances du Comité syndical et du Bureau ;dirige les débats et contrôle les votes ;prépare le budget ;prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical ;est chargé, sous le contrôle du Comité Syndical, de la gestion des biens du Syndicat ;ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat ;accepte les dons et legs ;est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau ;
SKK KS
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Y peut - par délégation du Comité Syndical - être chargé du règlement de certaines affaires à l'exceptiondes attributions fixées à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Ÿ_ rend compte a la plus proche réunion du Comité Syndical des décisions intervenues dans le cadre deses délégations ;Y à ester en justice et à représenter le syndicat dans toutes les procédures contentieuses.i) Les Vice-présidents :Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence oud'empéchement.
Article 6 - FINANCESa) DépensesLe budget du syndicat pourvoit aux dépenses conformes a son objet.b) RecettesLes recettes du budget du syndicat comprennent :la contribution des membres ;Le revenu des biens meubles ou immeubles ;Les sommes qu'il percoit des administrations publiques, des associations, des structures privées, desparticuliers concernés par des travaux d'intérét général ;Les subventions de l'Union Européenne, de l'État, de l'Agence de l'Eau, de la Région, des Départements09et 31;Le produit des dons et des legs ;Le produit des emprunts ;Les offres de concours.
KKS$NN A
c) Participation des adhérents aux charges de fonctionnement et d'investissement
Chacune des structures intercommunales adhérentes participe aux charges de fonctionnement etd'investissement du syndicat selon la clé de répartition suivante :40% potentiel financier/ 40% population totale (inclus dans le périmétre d'intervention) /20% surface de bassin versant.Le potentiel financier considéré est égal a la somme des potentiels financiers des communes, pour chaquemembre intercommunal. |La clé de répartition sera revue avec l'actualisation des données des paramètres de la clé, si celles-ci sontdisponibles, à chaque renouvellement d'Assemblée.d) EmpruntsLes emprunts souscrits par les structures de gestion existantes avant la création du SYMAR — Vald'Ariège, devront être acquittés par les adhérents concernés jusqu'à leur échéance finale.
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e) Comptable public
Les fonctions de comptable public du syndicat seront assurées par Mme ou Mr le Comptable desFinances Publiques de Foix (09000).
Article 7 — DUREE DU SYNDICATLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Vu pour être annexé à l'arrêté inter préfectoral en date de ce jour,1 2 FEV, 2026Le préfet de la région Occitanie Le préfet de l'AriègePréfet de la Haute-GaronnePour le préfet de la Haute-Garonne r@} par délégation: Pile Préfet et par délégationétaire général, secrétaire général
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Annexe 2Périmètre d'intervention du SYMAR Val d'Ariège
Communautés de Ratio de la surface de lacommune compris dansDépartement Communes Cannes le périmètre du SYMARVal d'AriègeAlbiès 100%Appy 100 %Ascou 100 %Aston 100 %Aulos -Sinsat 100 %Auzat 100 %Axiat 100 %Ax-les-Thermes 100 %Bestiac 100 %Bouan 100 %Caussou 100 %Caychax 100 %Château-Verdun 100 %Garanou 100 %Gestiès 100 %Ignaux 100 %ilier-et-Laramade 100 %Larcat 100 %| Larnat 100 %Communauté de Lassur 100 %Ariège communes de a Fabre Lercoul 100 %AriègeLes Cabannes 100 %L'Hospitalet-près-l'Andorre 100 %Lordat 64%Luzenac 100 %Mérens-les-Vals 100 %Orgeix 100 %Orlu 100 %Orus 100 %Pech 100%Perles-et-Castelet 100 %Savignac-les-Ormeaux 100 %Senconac 100 %Siguer 100 %Sorgeat 100 %Tignac 100 %Unac 100 %Urs 100 %Val-de-Sos 100%Vaychis 100 %
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Annexe 2Périmètre d'intervention du SYMAR Val d'AriégeVèbre | 100 %Verdun 100 %Vernaux 100 %Alliat 100 %Arignac 100 %Arnave 100 %Bédeilhac-et-Aynat 100 %Bompas 100 %Capoulet-et-Junac 100 %Cazenave-Serres-et-Allens 100 %Génat 100 %| Gourbit 100 %Communautés de Lapège 100 %Communes du Pays de Mercus-Garrabet 100 %TarasconMiglos 100 %Niaux 100 %Ornolac-Ussat-les-Bains 100 %Quié 100 %Rabat-les-Trois-Seigneurs 100 %Saurat 100 %Surba 100 %Tarascon-sur-Ariège 100 %Ussat 100 %Arabaux 100 %Artix 100 %Baulou 78%Bénac 100 %| Brassac 100 %| Burret 100 %Celles 100 %Cos 100 %| Coussa 47%Crampagna 100 %Communauté | Dalou 100 %d'Agglomération du | Ferrières-sur-Ariège 100 %Pays de Foix-Varilhes | Foix ; 100 %= Ganac 100 %| Gudas 100 %Le Bosc 100 %L'Herm 100 %| Loubens | 87 %| Loubières 100 %. Malléon 78%Montégut-Plantaurel 31%
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Annexe 2 .Périmètre d'intervention du SYMAR Val d'AriégeMontgaillard 100 %Montoulieu 100 %Pradières 100 %Prayols - 100 %Rieux-de-Pelleport 100 %Saint-Bauzeil 100 %Saint-Félix-de-Rieutord 100 %Saint-Jean-de-Verges 100 %Saint-Martin-de-Caralp 85%Saint-Paul-de-Jarrat 100 %Saint-Pierre-de-Rivière 100 %Ségura 93%. Communauté Serres-sur-Arget | 100 %paysde tabs Soul 100%Varilhes 100 %| Ventenac 91%Vernajoul 100 %Verniolle 71%Bénagues 100 %Bézac 100 %Bonnac 100 %Brie 100 %Canté 100 %Escosse 100 %Esplas . 66%Justiniac 100 %Labatut 100 %La Tour-du-Crieu 30%Le Vernet 100%Lescousse 61%- ite desea lissac 100 %'Communes des es rsd'Ariège Pyrénées pagulese E00 %Montaut 25%Pamiers 92%Saint-Jean-du-Falga 100 %Saint-Quirc 100 %Saint-Victor-Rouzaud | 100 %Saint-Amans 100 %Saint-Martin-d'Oydes 8%Saint-Michel 53%Saverdun 91%Villeneuve-du-Paréage 80%Unzent 100 %
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Annexe 2Périmetre d'intervention du SYMAR Val d'AriégeCommunauté de Freychenet 41%Communes du Pays Leychert 64%d'Olmes Nalzen 45%Roquefixade 41%
Aignes 100%| Calmont 38%Communauté de EE ee = 69,16%Communes des Terres Mauvaisin 100%du Lauragais Monestrol 7,72%Montgeard 38,62%Nailloux 66,53%Saint-Leon 89,93%Auragne 100%Auribail 75%Auterive 100%Beaumont-sur-Lèze 22%Caujac 100%Haute-Garonne Cintegabelle 14.60%Esperce 60%Gaillac-Toulza 96%Communauté de Grazac 100%Communes du Bassin Grépiac 100%Auterivain Haut Labruyère-Dorsa 100%Garonnais Largardelle-sur-Lèze 27%Lagrâce-Dieu 100%Marliac 100%Mauressac 100%Miremont 100%Puydaniel 100%Venerque . 100%Vernet 53%
Vu pour être annexé à l'arrêté inter préfectoral en date de ce jour1 2 FEV. 2026Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneLe préfet de l'AriègePour le préfet de ia Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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