LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-060
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-09-00006 -
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
42-2024-04-15-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de
circulation routière (5 pages) Page 5
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-09-00006
AP_DT24_0234_portant_désignation_des_délégu
és_territoriaux_adjoints_ ANCT_42
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AP_DT24_0234_portant_désignation_des_délégués_territoriaux_adjoints_ ANCT_42 3
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT 24-0 234
portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de
Cohésion des Territoires dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet du département de la Loire,
Vu l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales relative aux modalités d'intervention de l'ANCT,
Vu l'arrêté n° DT 20-0581 du 11 décembre 2020 portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT
dans le département de la Loire,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommés en qualité de délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) dans le département de la Loire :
- M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture,
- M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
- M. Hervé GÉRIN, sous-préfet de Roanne,
- M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires,
- Mme Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités .
Article 2 : La présente décision annule et remplace celle du 23 janvier 2024. Elle prendra effet à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs du département de la Loire et sera communiquée au
directeur général de l'ANCT à l'adresse interface@anct.gouv.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de Montbrison et la
directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Saint-Étienne, le 9 avril 2024
Le préfet,
Signé : Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-04-15-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier
et de circulation routière
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-15-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière5
- | Direction interdépartementaleP RE F E T des Routes Centre-Est
D E LA LOI RE | Direction
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matiére de gestion du domaine public routier et de circulation routiére
7 AZ— 2024 - ok —ls_ 0390 \
VU Ïe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AU-
BERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ; —
VU l'arrêté préfectoral n°2024-046 SAT de Monsieur le Préfet du département de la Loire en date du 08 avril
2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signaturé est donnée à :
» Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
° M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, directeur
adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
Al Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, Code général de la propriété
des autorisations et conventions d'occupation temporaire des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di- Code de la voirie routière : art.
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as- | L113-1 et suivants
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica-
tion, de réseaux à haut-débit et autres
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Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière6
A3
A4
A5
A6
A7Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Convention de concession des aires de service
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des
voies ferrées industrielles '
Délivrance des alignements individuels et des permis de station-
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Agrément des conditions d'accès au réseau routier nationalCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
Circ. N° 50 du 09/10/68
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
Bl
B2
B3
B4
B5Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes na-
tionales et autoroutes non concédées hors agglomération à l'ex-
clusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux né-
cessaires aux exercices de sécurité
Réglementation de la circulation sur les pônts_
" Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir-
culation pendant la fermeture
Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in-
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédésCode de la route : art.R 411-8,
R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Code de la route :
art. R 422-4
Code de la route :
art. R 411-20
Code de la route :
art. 314-3
Code de la route :
art. R 432-7
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Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in- Code général de la propriété
utiles au service des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrété du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011 |
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo-
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
Chefs d'unités et de districts :M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
chef du service régional d'exploitation de Lyon
M. Florian RAZE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service régional d'exploitation de Moulins '
M. Pascal MARTIN-MICHIELLOT, ingénieur des travaux publics de l'Etat,
chef du district de Saint-Étienne
M. Jacques DESMARD, technicien supérieur en chef du développement
durable, chef du district de Moulins
M. Paul PEQUIN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de
Lyon '
M. Guillaume PAUGET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
chef du pôle patrimoine et budget
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de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière8
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se-
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
* Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
* Mme Sandrine VANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
* M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement
durable, adjoint au chef du district de Lyon
* Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdelegatlons de 51gnature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
_ celui-ci sont abrogées.
ARTICLE S : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon, le
Pour le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale
des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
\Î/Al LoLh
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de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière9
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