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Arrêté n°SER-BSR-2024-0067Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10travaux et réparation sur l'ouvrage d'art n° PS 52/32 bis Diffuseur n°13 de Poupry-Artenayau PR 78+080 pour les semaines 34 à 45dans les départements d'Eure-et-Loir et du LoiretB
Le préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,La préfète du LoiretChevalier de la Légion d''Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes :VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,départements et des régions ;VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiqueet application de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;VU les décrets des 12 mai 1970, 06 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant laconvention de concession à la Société COFIROUTE en vue de la construction et de l'exploitationdes autoroutes : « A10 Paris-Poitiers » et « A11 Paris — Le Mans » dans le département d'Eure-et-Loir ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val deLoire, préfète du Loiret ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité depréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;VU l'arrêté préfectoral Pref-CABINET-SIDPC n°15/07/02 du 9 juillet 2015 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A11 dans leurs parties concédées àCOFIROUTE dans le département d'Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d'exploitation sous chantier surles autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département du Loiret,VU l'arrêté préfectoral Pref-CABINET-SIDPC n°21-12/11 du 27 décembre 2021 portant réglementationde police de la circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans leurs parties concédées à COFIROUTEdans le département d'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 août 2024 portant délégation de signature à MonsieurChristophe HUSS, Directeur Départemental des Territoires ;VU l'arrêté préfectoralen date du 5 août 2024 portant délégation de signature à Madame SandrineREVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires par interim ;VU la décision en date du 7 août 2024 portant subdélégation de signature de la directricedépartementale des territoires du Loiret par interim aux agents de la direction départementale desterritoires du Loiret ; & :VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié, notamment son article 15 ;VU l'instruction interministérielle modifiée et complétée sur la signalisation routière ;VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la note du 14 avril 2016 pour la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;VU la demande formulée le 25 juillet 2024 par la société COFIROUTE visant à effectuer des travauxde réfection et de réparation de l'ouvrage n° PS 52/32 bis situé au PR 78+080 de l'autoroute A10 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA en date du 26juillet 2024;VU l'avis favorable du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir en date du 09 août 2024 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Loiret en date du 29 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la DIR Nord-Ouest en date du 26juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Janville-en-Beauce en date du 12 août 2024 ;VU l'avis favorable de la commune d'Ar'tenay en date du 24juillet 2024;VU l'avis favorable du peloton nfiotorisé d'Orléans-Saran en date du 26juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de COFIROUTE et desentreprises intervenantes pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et de dérogeraux dispositions d'exploitation prévues dans l'arrêté permanent du 09 juillet 2015 visé ci-avant.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires d'Eure et Loir et de MadameSandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires par interim ;
ARRETE
Article 1": Réseau concédé eurélienEn Eure-et-Loir, le domaine public autoroutier concédé à la société COFIROUTE, filiale du groupeVINCI AUTOROUTES, dénommé « réseau concédé eurélien » ci-après, est défini comme suit :

— Autoroute A 10 : section comprise entre le PR 37+240 et le PR 78+080 ;- Autoroute A 11 : section comprise entre le PR 36+470 et le PR 122+046.
Article 2 : Objet des travauxLa société COFIROUTE réalise des travaux de réfection, de réparation et de protection des bétonssur l'ouvrage d'art n° PS 52/32 bis, élément constitutif du diffuseur n°13 de Poupry-Artenay, àhauteur du PR 78+080 de l'autoroute A10. Des mesures d'exploitation spécifiques sont mises enplace pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Dates et horaires des travauxLes travaux réalisés par la société COFIROUTE et ses prestataires sont prévus du lundi 19 août auvendredi 08 novembre 2024 de jour et*de nuit. Du lundi 04 au vendredi 08 novembre 2024, lestravaux se dérouleront de nuit de 20h00 à 06h00. Les aléas potentiels sont susceptibles de modifierle planning prévisionnel des travaux et d'en allonger la durée.
Article 4 : Mesures spécifiques d'exploitationDu lundi 19 août au vendredi 08 novembre 2024 de nuit de 20H à 06H, le demi-diffuseur n°13 dePoupry-Artenay est fermé à la circulation dans le sens Paris-Province. Ainsi, les déviations suivantessont mises en place :— Pour les véhicules circulant sur I'A10 dans le sens Paris-Province et souhaitant quitter l'autoroute,une sortie à l'échangeur n°12 de Janville-en-Beauce, situé 13 kilomètres en amont, avec déviationpar la RN 254 puis la RD 954 est obligatoire.— Pour les véhicules souhaitant s'insérer sur I'A10 en direction d'Orléans (sens Paris-Province), uneentrée à l'échangeur n°12 de Janville-en-Beauce, situé 13 kilomètres en amont, avec déviation par laRD 954 puis la RN 254 est obligatoire. :Pendant toute la durée du chantier,la circulation sur l'ouvrage d'art sus-mentionné sera réglée parun alternat dimensionné pour un trafic de 300 véhicules par heure et par sens de circulation.L'alternat sera actif jour et nuit la semaine, les week-ends et les jours fériés dont la mise en place, lagestion et le retrait seront à la charge de l'entreprise sollicitée par COFIROUTE. Des micro-coupuresde l'ouvrage d'art seront réalisées, par alternat manuel, par COFIROUTE pour permettre la pose deséparateurs modulaires de voies en béton visant à protéger le chantier. La longueur desneutralisations de voies pourra être portée à 11 kilomètres au maximum.
Article 5 : Réduction des distances entre balisagesLa réalisation de travaux d'entretien des infrastructures de l'autoroute simultanément aux travauxdu présent arrêté peut réduire les distances entre deux balisages de la manière suivante :— Aucune inter-distance entre deux chantiers nécessitant respectivement la neutralisation de labande d'arrêt d'urgence et d'une voie.— 3,5 kilomètres pour deux chantiers nécessitant respectivement la neutralisation d'une ou plusieursvoies de circulation et/ou un basculement de chaussée.— 10 kilomètres pour deux chantiers nécessitant respectivement un basculement de chaussée.
Article 6 : SignalisationLa mise en place, I'entretien et la dépose de la signalisation temporaire relative aux travauxmentionnés à l'article 2 est assurée exclusivement par la société COFIROUTE. Cette signalisationdoit s'adapter en permanence aux fluctuations de trafic afin de traduire la réalité des dangersrencontrés et des contraintes imposées.

Article 7 : Report de chantierEn cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à l'exploitation del'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, ceux-ci peuvent être reportésdans les mêmes conditions dans un délai inférieur ou égal à une semaine.La société COFIROUTE est tenue d'informer, dans un délai raisonnable, les signataires etdestinataires du présent arrêté de la date de report des travaux.
Article 8 : Diffusion de l'informationLes informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques deralentissement, sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :— l'activation des portiques à message variable implantés en amont des zones de travaux surl''autoroute A10 et à l'entrée des gares de péages d'Artenay, Janville-en-Beauce et Allainville.—la diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et surI'application « UlysbyVINCIAutoroutes », les comptes Twitter @VINCIAutoroutes et @A10Trafic, lesite internet www.vinci-autoroutes.com et par téléphone au 3605 (service clients 24h/24 et 7j/7).Article 9 : Non-respect de l'arrêtéToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 10 : Publication de l'arrêtéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir et duLoiret et sera affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 11 : Exécution de l'arrêtéLes directeurs départementaux des territoires d'Eure-et-Loir et du Loiret, les commandants dugroupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir et du Loiret et Monsieur le directeur del''exploitation de la société COFIROUTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrété.

Une copie du présent arrété est adressée, pour information, à :—- les Secrétaires Généraux des Préfectures du Loiret et d'Eure-et-Loir,— M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,- M. les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir et du Loiret,Fait à Orléans, le 13 août 2024Pour la Directrice Départementale des Territoires'par interim,Le chef du service Loire, Risques, TranssportsleSlgnen menquement par Pierre-JeanPierre-Jean 15525ND : OU=DDT 45/SLRT, O=DDT 45, CN=Pierre-Jean DESBORDES, E=pierre-jean.desbordes@loiret.gouv.frRaison : J'approuve ce document avec masignature juridiquement valableEmplacement :S Date : 2024.08.13 08:37:48+02'00"Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0Pierre-Jean DESBORDESChristophe HUSS
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En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la datede notification du présent arrêté :- Recours gracieux, adressé à M. le préfet d'Eure et Loir, Place de la République — 28000, Chartres ;- Recours hiérarchique, adressé aux ministres de I'Intérieur et de la Transition écologique;- Recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie — 45000, Orléans ;Le délai de recours contentieux débute à compter du rejet explicite ou implicite d'un recours gracieux ou hiérarchique. Auterme d'un silence de l'administration supérieure à deux mois, le rejet est considéré implicite.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre.le public et I' admlmstratlon- un recours gracieux, adresséà Mme la Préfète du LoiretService de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordinationadministrative '181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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