HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°87-2024-028
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Direction
87-2024-02-15-00004 - DÉCISION SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA
COMPÉTENCE D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 5
DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR
LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE (3 pages) Page 3
87-2024-02-15-00005 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (3 pages) Page 7
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-15-00004
DÉCISION SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE
L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962
PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA
COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00004 - DÉCISION SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE
5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des service s et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005, relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier
2024, nommant Monsieur Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des territoires
dela Haute-Vienne à compter du 5 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane
NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP visés
par l'arrêté préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Monsieur Jean-François MORAS,
directeur départemental adjoint des territoires.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00004 - DÉCISION SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE
5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE4
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives, subdélégation de signature est
également donnée aux chefs de service et adjoints et chefs d'unité cités ci-a près, afin de
signer les actes et documents relatifs à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP
suivants :
Prénom NOM Fonction Intitulé du BOPNuméro
du BOP
Éric HULOT
Marie-Claire DUFOURChef du service eau,
environnement, forêt (SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)Paysages, eau et biodiversité 113
Eric MULLER
Cédric JOSEPH
LIONEL ECLANCHER Chef du service urbanisme-
habitat (SUH)
Adjoint au chef du service-
urbanisme habitat (SUH)
Chef de l'unité Habitat
(SUH)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135
Nicolas LOUBERE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOURChef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt
(SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêt
(SEEF)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt149
Emmanuel EMERY
Serge CHAUMONTChef du service ingénierie
des territoires (SIT)
Adjoint au chef du service
ingénierie des territoires (SIT)Prévention des risques 181
Sécurité et éducation routières 207
Nicolas LOUBERE
Christine SAINT-MARTIN
Eric HULOT
Marie-Claire
DUFOURChef du service économie
agricole (SEA)
Adjointe au chef du service
économie agricole (SEA)
Chef du service eau,
environnement, forêt
(SEEF)
Adjointe au chef du service
eau, environnement, forêtÉcologie
362
(mission
plan de
relance)
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DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE
5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE5
(SEEF)
Article 3 : Les agents cités ci-après sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou
interfacées CHORUS, dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications.
SERVICE NOM Prénom APPLICATIONS
SUH NICOLAS Pierre ADS 2007
SUH ECLANCHER LionelCHORUS Formulaire
SIAP
SUH LASPOUGEAS HervéCHORUS Formulaire
SIAP
SUH LE ROUZIC Yves-Marie ADS 2007 et Chorus
SIT CHAUMONT Serge CHORUS Formulaire
SIT OIKAOUI Younès CHORUS Formulaire
SIT DESBORDES Jean-Michel CHORUS Formulaire
SIT MARLIN Hélène CHORUS Formulaire
SEEF HULOT Eric CHORUS Formulaire
SEEF DUFOUR Marie-Claire CHORUS Formulaire
SEA LOUBERE Nicolas CHORUS Formulaire
SEA SAINT-MARTIN Christine CHORUS Formulaire
SEA BERTHELOT Joanna CHORUS Formulaire
SEA PINEAU Claudine CHORUS Formulaire
Article 4 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 5 : Le directeur départemental adjoint d es territoires de la Haute-Vienne est chargé
de l'exécution de la présente décision.

Limoges, le 15 février 2024
Le directeur départemental
des territoires
signé
Stéphane NUQ
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00004 - DÉCISION SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D?ORDONNATEUR SECONDAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE
5 DU DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 1962 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE6
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-15-00005
SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00005 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
SUBDÉLÉGATION D U DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN MATIÈRE
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
leVu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 février 2022, nommant Monsieur
Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l' intérieur et des outre-mer en date du 26 janvier
2024, nommant Monsieur Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des territoires
dela Haute-Vienne à compter du 5 février 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Stéphane NUQ directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée par arrêté
préfectoral du 21 février 2022 est exercée par Monsieur Jean-François MORAS, d irecteur
départemental adjoint des territoires.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer
tous actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services
bénéficiaires de cette subdélégation sont :
M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)
M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)
M. Emmanuel EMERY, chef du service ingénierie des territoires (SIT)
M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA).
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TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8
Article 3 : Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même
subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou
empêchement :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du SEA.
Article 4 : Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d'activité
propres à leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité ou de mission
suivants :
Mme Shana BOUHET, cheffe de l'unité foncier et territoires (SEA)
M. Laurent JOYEUX, chef de l'unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA)
Mme Joanna BERTHELOT, cheffe de l'unité accompagnement des exploitations et des filières
(SEA)
M. Lionel ÉCLANCHER, chef de l'unité habitat (SUH)
Mme Hélène MARLIN, cheffe de l'unité sécurité routière (SIT)
M. Younès OIKAOUI, chef de l'unité éducation routière (SIT)
M. Philippe PERRAUD, chef de l'unité accessibilité (SIT)
M. Jean-Michel DESBORDES, chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
M. Bruno BUFFET, chef de la mission connaissance et analyse des territoires (SIT)
M. Lionel LAGARDE, chef de l'unité eau et milieux aquatiques (SEEF)
M. Emmanuel GOUHIER, chef de l'unité nature forêt (SEEF)
En cas de décision d'intérim d'un chef d 'unité ou de mission prise par le directeur
départemental des territoires, l'intérimaire exerce la délégation d u chef d'unité ou de mission
correspondant pendant toute la durée de l'intérim.
Article 5 : Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, subdélégation de signature est
également donnée à :
M. Damien LAGUZET, adjoint au chef de l'unité urbanisme (SUH)
Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unité habitat (SUH)
M. Pierre NICOLAS, responsable du pôle instruction au sein de l'unité urbanisme (SUH)
Mme Florence MARECHAL, responsable du pôle planification au sein de l'unité urbanisme
(SUH)
Mme Dominique ANTONINI, adjointe « instruction » au chef de l'unité accessibilité (SIT)
Mme Alexina KITOU, instructrice accessibilité (SIT).
Mme Barbara FRANCESCO, chargée de mission « Villages d'avenir » (SIT).
Article 6 : Sont autorisés à signer les procès verbaux des sous-commissions départementales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH :
M. Jean-Loup CASTELLAN, délégué territorial
M. Denis CLAUX, délégué territorial
Mme Chloé LEGRAND, déléguée territoriale
Article 7 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité, leurs adjoints et les chefs de
pôle nommément dési gnés valident les congés et absences des agents dans le respect du
règlement intérieur de la DDT et des règles complémentaires édictées.
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00005 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9
Article 8 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d'exercice des astreintes,
aux agents suivants :
M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT
Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF
M. Emmanuel EMERY, chef du SIT
M. Eric HULOT, chef du SEEF
M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH
M. Nicolas LOUBERE, chef du SEA
M. Eric MULLER, chef du SUH
M. Jean-Michel DESBORDES , chef de l'unité transition énergétique-risques (SIT)
Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef SEA.
Article 9 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Haute-Vienne.
Article 10 : Le directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Limoges, le 15 février 2024
Le directeur départemental
des territoires
signé
Stéphane NUQ
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-15-00005 - SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10