Sommaire
Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane
et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard /
04-2024-02-19-00004 - Décision N°2024/15 19/02/2024 portant délégation
de signature Avenant N°1 à la décision N°2023/75. (9 pages) Page 3
04-2024-02-19-00003 - Décision N°2024/16 du 19/02/2024 portant
délégation générale d'ordonnancement Avenant N°1 à la décision
N°2023/76. (5 pages) Page 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-02-21-00001 - AP N°2024-052-001 du 21/02/2024 modifiant l'AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département. (2 pages) Page 19
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Centre Hospitalier de Digne, Etablissements
Publics de Santé de Castellane et
Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard
04-2024-02-19-00004
Décision N°2024/15 19/02/2024 portant
délégation de signature Avenant N°1 à la
décision N°2023/75.
Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard -
04-2024-02-19-00004 - Décision N°2024/15 19/02/2024 portant délégation de signature Avenant N°1 à la décision N°2023/75. 3
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f Décision n° 2024 / 15 '
; Portant délégation de signature ¢
£ Avenant n° 1 à la décision n° 2023/75 g
;
: ;
Le Directeur des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des établissements
publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31
juillet 1991 portant réforme hospitaliére et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de direction commune du CNG en date du 26 août 2019 :
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Castellanc,
Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
Vu la décision n° 2023/60 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du
GHT des Alpes de Haute-Provence ;
Vu la décision n° 2023/75 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
Les articles de la décision n° 2023/75 susvisée sont modifiés de la façon suivante à compter du 19
février 2024 :
Article 1 : délégation générale
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE,
adjoini au directcur et délégué au groupe de Digne-les-Bains pour la gestion des élablissements de

la direction commune à l'effet de signer tous actes, conventions of toutes correspondances se
rapportant à l'activité desdits établissements.
En cas d'ubsence ou d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, une délégalion
permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BARCGIERE, adjoint au directeur et
délégué au groupe de Manosque,
Article Z : Délégation particulière à la direction des affaires financières
2.2 — Ftablissement Public de Santé de C'asteilane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, Lous acles ouù loules décisions entrant
dans les champs de compétence suivants :
c domaine budgétaire ef financier : fitres de recettes, mandats de dépense relevant de sa
direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-
valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
© toute décision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Siéphane BRUN, la même délégation est donnée
à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, ¢t Madame Isabelle MERTINO, adjoint
des cadres hospitaliors.
2.4 — Blablisscment @ Hébersoment nour Personnes Apées Dénpeondantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, directeur adjoint, à l''effet de
signer en leu el pluce du direcleur toutes comespondances, fous actes ou loutes décisions entrant
dans les champs de compétence Suivants :
©c domaine budgétaire ot financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa
direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-
valçur, souscription d'emprunis et lignes de trésorerie
© toute dicision relative à l'admission
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Siénhane BRUN, la méme délégation est donnée
& Madame Marie-Hélène BOSSETTT, attachée d'administration hosputaliére, et Madame Nathalie
NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 3 : Délégation parficnlière à Ia direction des ressources of moyeny
1.2 — Ptabhissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en Lieu et place du directeur toutes correspondances, fous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ des compétences de la direction des ressources el moyens.
En cas d'absence ou d'empéchement Monsieur Saivator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adiointe, et Madame Isabelle MERLING,
adjoint des cadres hospitaliers.
Délésation de suahere févries 2044 24

3.4 - Elablissement d'Hébervement pour Personnes Acées Dépendantes de Thoard
TSUne délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, dirccieur adioinit, à
l'effet de signer en lieu ot place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
catrant dans |c champ des compétences de la direction des ressources et moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la méme délégation est
domnée à Madume Mane-Hélène BOSSETTL attachée d'administration hospitalière. et Madame
Mathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
3.7~ Achats inférieurs a S C € HT
3.71 / Etablissement public de santé de Castellane
Une délégation de signature est donnéc à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, lous actes
ou fous achais.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, ¢t à Madame Isabelle MERLING,
adjoint des cadres hospitaliers.
3.22 Flabtissement d'hébergement pour persommes Âgées dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeur adjoint, à
l'effel de signer en ey ef place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions, tous actes
où tous achats.
Etr cas d'absence où d'empéchement de Monsiour Saivator CUCUZZELLA, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTT attachée d'administration hospitalière, et Madame
Mathalie NTCOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 4 : Délégation particnliére à la direction du service informatique
4.2 — Fiablissement Public de Santé de Castcllanc
Une délégulion de signalure est donnée à Monsieur Guy DECARPENTRIE, directeur du systéme
d'information, à l'effet de signer en lieu ot place du directeur toutes correspondances, fous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy DECARPENTRIE, la même délésation cst
donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adioinie, et Madame Isabelle MERLING,
adjoint des cadres hospitaliers.
4.4 — Fiahklissement d'Héhercement nour Personnes Acées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Guy DECARPENTRIE, directeur du système
d'information, à l'effer de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
tontes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.
Délégation de signature fevrier 3024 3%

En vas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy DECARPENTRIE, la même délégation est
donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTL attachde d''administration hospitalière, et Madame
Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 5 : Délégation particuliére à la direction des ressources humaines
5.2 — Établissement Public de Santé de Castellane
Une délépation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjoinie, à l'effet
de signer en hieu et place du directeur toutes correspondances, Tons actes on foutes décisions cntrant
dans lc champ de compéltence de la direction des ressources humaines.,
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Drmence ZEPHIR, la même délégation est donnée
à Madame Mélame MARGAILLAN, directrice adjointe, of Madame Isabelle MERLING, adjomt
des cadres hospitaliers.
5.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Auées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Ermence ZEPHIR, directrice adjointe, à l'effet
de signer en lieu et place du dirccicur tontes correspondances, tous actes ou toules décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ermence ZEPHIR, la même délépation est donnée
à Madame Marse-Hélène BOSSETTLE attachée d'adminmistration hospitalière, et Madame Nathalie
MICOLAS, adjormi des cadres hospitaliers.
Article 8 : Délégation particuHière à la relation avec les usagers
8.2 — Frablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, directeur
délégué, à l'effet de signer en Hew of place du directeur toutes correspondances, tous actes ou tfontes
décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.
In cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe CROUZEVIAITE, la méme
délégation csi donnée à Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe, et Madame Isabelle
MERLINO, adjoint des cadres hospitabers,
£.4 — Etablhissement d'Hébercement nour Personnes Audes Dérendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, diecteur
délégué, à l'effet de signer en Heu ct place du directeur toutes correspondances, tous actes ou foutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.
Fn cas d'absence on d'empéchement de Monsieur Christophe CROUZEVIALLE, la même
délégation est donnée à Madame Maric-Hélène BOSSETTL attachée d'administration hospitatière,
et Madame Nathalie NICOLAS, adjoint des cadres hospitaliers.
Déléganon de signature février 2074 ds

Articie 12 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
Etablissement Public de Santé do Castelfane
- Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe
- Madame Isabelle MERLING, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie-Hélène MORO, adjoint administratif
- Floïse MOREAU, adjoint administratif
Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer toul document de quelque nature qu'il soit, présenfant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement on l'intérêt des patients, dans lc cadre de
l'astreinte administrative. Cetts délégation converne égalenient la capacité d'ester en justice et de
former appel, lorsque jes délais de procddure impliquent une action urgente de la part de
l'établissement.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiaiement à l'issue de sa garde, des actes et
décisions pris à ce fitre au directeur où, en son absence, au cadre de diroction assurant l'intérim de
ses fonctions.
'es actes sont également consignés dans le registre de garde.
Fait à Hhgne les Bains, le 19 février 2024
LE DIRECTEUR
I— K POUILLY
Délegrtion de signature féyrier 2024 38

Spécimens de sienature — Diene les Bains
BRUN Stéphane
CROUZEVIALLE Christophe
CUCUZZELLA Salvator
ZEPHIR Ermence
Délégation de signature février 2024 B4

Spécimens de signature — Manosque
BARGIER Jean-Marc
DECARPENTRIE Guy
Délécation de signature jévrier 2024 77

Spécimens de signature — Castellane
MARGAILLAN Mélanie
MERLINO Isabelle
MORFAU Floïse
MORO Marie-Hélène %
Délécarion de signature Jévrier 2024 8

Spécimens de signature — Thoard
BOSSETTI Marie-Hélène
NICOLAS NathaliePL cb
Délégation de signature février 2024 99

Centre Hospitalier de Digne, Etablissements
Publics de Santé de Castellane et
Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard
04-2024-02-19-00003
Décision N°2024/16 du 19/02/2024 portant
délégation générale d'ordonnancement Avenant
N°1 à la décision N°2023/76.
Centre Hospitalier de Digne, Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard -
04-2024-02-19-00003 - Décision N°2024/16 du 19/02/2024 portant délégation générale d'ordonnancement Avenant N°1 à la décision
N°2023/76.13
-
SRR T M R, NDUCBLIÉ Etablissement Public
n Glanche
ÿ \'—'Ç'r. Fernand TARDY
= THOARDt
L
b\7 —OF F ACENTÉE PUOSFITAL'EA
PE b, VDS E BR E
Décision n° 2024 / 16
portant délégation généralc d'ordonnancement
Avenant n° 1 à la décision n° 2023/764
T TG M T SEn A
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, des Etablissements Publics de
Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes de T'hoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et survants ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n¥ 92-783 du 6 août 1992 rclatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de
Castellane, Scyne-les-Alpes, ct Ricz, ct des EHPAD de Thoard, Valensole ct Puimoisson ;
Vu la décision n° 2023/76 du 31 octobre 2023 portant délégation générale d'ordonnancement,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
Les articles 1 et 2 de la décision n° 2023/76 susvisée sont modifiés de la façon suivante à
compter du 19 février 2024 :
Article 1 : Délégation généralc d'ordonnancement
Une délégation générale d'ordonnancement est attribuée à Monsicur Stéphanc BRUN,
directeur adjoint.

Article Z : Délégation générale d'ordonnagcement pour les différents élablissements en
cas d'absence on d'empêchement
Piabhissement public de santé de Castellanc
Une délégation générale secondaire est donnés à Madame Mélanie MARGAILLAN,
directrice adjointe, ef, en son absence, à Madame [sabelle MERLING.
Etablissement d'hébervement pour personnes edes dépendantes de Thoard
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Marie-Hélène BOSSETTI, aftachée
d'adrministration hospitalière, et, en son absence, à Madame Nathalie NICOLAS.
Fail à Digre les Baing, le 19 février 2024
LEBIRECTELUR
; Franck POUILL Ÿ
Délécation de signatsre ordonneancement jévries 2024 25

Srécimens de sivnature Divne les Bains
BRUN Stéphane
Délégation de sigectere ordonnoncement févries M1

Spécimens de sienature Castellane
MARGAILLAN Mélanie
MERLINO Isabelle
Délégation de signature ordonnancement février 2024 4/5

Spécimens dc sivnature Thoard
BOSSETTI Marie-Hélène <t { /!
NICOLAS Nathalic D É).S @,fl—.(ft'
Délégation de signature ordormancement février 2024 5/5

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-21-00001
AP N°2024-052-001 du 21/02/2024 modifiant l'AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-21-00001 - AP N°2024-052-001 du 21/02/2024 modifiant l'AP N°2023-172-001 du
21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département.19
Ex
PRÉFET SECRETARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Laberté
Egalred
Fratirnité
Digne-les-Bains, le 2 1 FEV, 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- ()59 (/A4
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU [e code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la réguiarité des listes électorales dans les cornmunes du département ;
VU la démission de Monsieur Fascal LEGRAND de son mandat de conseiller municipal en date du
24 janvier 2024 ;
VU le courriel de la mairie de Soleilhas proposant la nomination de Monsieur Francois GONDRAN,
conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission de contréle des listes électorales ;
CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur LEGRAND de son mandat de conseiller municipal
entraîne de fait la perte de sa qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du départernent est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Soleilhas
Conseiller municipal François GONDRAN
Déléguée de l'administration Jocelyne LATIL
Déléguée du tribunal Catherine PELLOUET-MICHEL
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nornination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changernent.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - &, rve du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tel: 54 92 36 72 CO - htto:/vmaw.al0es-de-haute-brovence gouvfr - Twittar @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-P'ovence
142

Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans vn délai de deux mois :
i d'Un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue jean-
François Leca 13 002 Marseille cedex 6}.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de Soleihas sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
—
Pour le préfet, et par délégation,
la Sectétaire générale
Chioé DEMEULENAERE -—
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rve du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CZDEX
Tei: 04 92 36 72 00 - http:/wywyv,alpes-de-Paute-provence.gouv.fr — Twitter @orefat04 — l'acebook @Préfel des-Alpes-de-Haute-Provençe
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