| Nom | Récépissé de déclaration SAP 93105124 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 23 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44629/334676/file/R%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9claration%20d%27un%20OSP%20SAP931205124.pdf |
| Date de création du PDF | 20 septembre 2024 à 10:46:45 |
| Date de modification du PDF | 20 septembre 2024 à 12:21:02 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:30:09 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET _ ; | DlrectlornDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,ËEUNION du travail et des solidaritésibertéÉgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 13/09/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP93105124
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrété interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, dilrectrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités*de La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
la del;hân'çle de déclaration d'activité faite sur Nova, le 21 juillet 2024 par MmeMartine VILDEMAN en qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConsidérant :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DEETS de la Réunion, le 21 juillet 2024 par Mme Martine VILDEMAN enqualité de dirigeante, pour l'organisme MV NETTOYAGE dont l'établissement principal estsitué 46B avenue de la commune de Paris 97420 LE PORT et enregistré sous leN°SAP931205124 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — www.reunion.deets.gouv.fr