PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°136 DU 28/08/2025
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025237-0001- Arrêté du 28 août 2025 portant modification des
Membres de la Commission Départementale de Vidéoprotection (2
pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-2025-231-0001 - Arrêté du 19 août 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la
Préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun
départemental de l'Aube. (2 pages) Page 6
- SGCD-SRH-DDETSPP n°2025-238-0001 - Arrêté du 26 août 2025
portant désignation des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (2
pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025237-0001- Arrêté du 28 août 2025
portant modification des Membres de la
Commission Départementale de
Vidéoprotection
recueil n°136 du 28/08/2025 3
x & CABINET DU PREFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE VAUBELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BSIPA2025 23 f - cotMODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDES SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
VU le Code de la sécurité intérieure, livre Il, titre V, et notamment les articles R.252-7 et suivants ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, notamment son Chapitre II] section 4;VU le Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, article 6 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2025036-0001 du 5 février 2025 renouvelant la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;VU les désignations effectuées par monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Reims, monsieurle président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube et monsieur le présidentde l'Association Départementale des Maires de l'Aube ;VU l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de REIMS du 8 août 205;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est modifiée et définiecomme suit: Titulaire SuppléantPrésidente Madame Anne-Sophie CABOT Madame Julie KLEINEn qualité de personnalité qualifiée En qualité de personnalité qualifiéeMembres Monsieur David LAGARDE Monsieur Gilbert LEMAURMaire de Saint-Oulph Marie de Saint-Nicolas-la-ChapelleMonsieur Jean-Marie BAILLY Monsieur Francois BENARDMembre de la Chambre de Commerce Membre de la Chambre de Commerceet d'Industrie de Troyes et de l'Aube et d'Industrie de Troyes et de l'AubePréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°136 du 28/08/2025 4
Personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétenceMonsieur Eric BAGUET Monsieur Patrick HENRYPrésident directeur général deATSE IngénierieArticle 2 : La présente modification court jusqu'à la date du prochain renouvellement des membres decette commission, soit jusqu'a la date du 5 février 2028.Article 3 : Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend l'un desreprésentants ou agents suivants :- Major André SOBCZYK ou Adjudant Imdat GULTEKIN , référents sûreté de la Gendarmerie,- Major Jérôme GRONDIN ou Gardien de la paix Yannick COLLARD, référent et correspondant sûreté de laPolice,- Monsieur David MOLINARO, représentant des Douanes,- Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant.Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Préfecture de l'Aube (Bureau de la SécuritéIntérieure et des Polices Administratives ).
xArticle 5 : La commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter tout complémentd'information et, le cas échéant, l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraîtrait indispensable pourl'examen d'un dossier particulier.Article 6 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Aube - Bureau de la Sécurité Intérieure etdes Polices Administratives.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CHALONSEN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 8 : L'arrêté n° BSIPA2025036-0001 du 5 février 2025 est modifié.Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et notifié aux membres de lacommission.
Troyes, le 25 AQUT 2025Le préfet,
_ PaScal COURTADE
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Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-2025-231-0001 - Arrêté du 19 août
2025 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la Préfecture
de l'Aube et du Secrétariat général commun
départemental de l'Aube.
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Re | | Secrétariat généralPRÉFET | déoart alDE L'AUBE commun départementaLibertéEgalitéFraternité
__ Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 -2?1- COOportant désignation des membres du comité social d'administration de laPréfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Considérant la démission en tant que représentant du personnel de monsieur Bruno MICO, dûe à sondépart en retraite au 19 août 2025;Considérant la liste des candidats transmise par la CGT;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :Article 1":Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube et du Secrétariat généralcommun départemental de l'Aube est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)
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Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctionsde responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Article 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du SAPACMIOZTURK Leyla CONSIGNY AndréFEDRONIE Sylvie LECUYER CyrilGALLIOT Sandra CLEMENT KarèneAu titre de la CGTVAN EXAERDE Siriane MICHELIN JenniferRAUSSIN Caroline MALCHRYZKI Patrice
Article 3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 19 août2025._ Article 4:L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-87-0001 du 28 mars 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun départemental del'Aube est abrogé.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
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Mathieu O
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recueil n°136 du 28/08/2025 8
Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-DDETSPP n°2025-238-0001 - Arrêté
du 26 août 2025 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
recueil n°136 du 28/08/2025 9
EE = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDE L'AUBE | et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté SGCD - SRH-DDETSPP n° 2025 - 135 - OOOportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2024-208-0001 du 26 juillet 2024 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Considérant le départ de madame JACQUIER Stéphanie, représentante du personnel au titre del'UNSA, le 1°" septembre 2025 ;Considérant l'absence de nomination d'un deuxième suppléant par l'UNSA ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
Arrête :
Article 1°':Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Direction départementale de l'emploi, du'travail, des solidarités et de la protection des populations
recueil n°136 du 28/08/2025 10
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'UNSAPUISAIS VéroniquePRESLOT KarineAu titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE» LEROY Karine | PARISY VéroniqueAu titre de FOABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 2 :Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1°septembre 2025.Article 3 :L'arrêté n°SGCD-SRH-DDETSPP-2024-261-0004 du 17 septembre 2024 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube est abrogé.
_ Article 4:
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 2 § 4gur 2995La directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations et par délégation,
Direction départementale de Vernploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations2 rue Fernand Giroux CS 10968 ~ 10025 TROYES Cedex - Tél : 03 25 7188 60 wwwaubesouu.fr
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