YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-401
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-12-06-00006 -
DECISION n°DDT/DIR/2024-14
donnant
délégation de signature en matière d'instruction d'autorisations
d'occupation des sols (2 pages) Page 3
89-2024-12-06-00004 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant
subdélégation de signature pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT (3 pages) Page 6
89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant
subdélégation de signature pour les compétences exercées
par
la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour
l'exercice des missions générales et techniques de la DDT (5 pages) Page 10
89-2024-12-06-00003 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-11
donnant
subdélégation de signature en matière de dérogations
exceptionnelles à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises (2 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-12-06-00006
DECISION n°DDT/DIR/2024-14
donnant délégation de signature en matière
d'instruction d'autorisations d'occupation des
sols
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00006 -
DECISION n°DDT/DIR/2024-14
donnant délégation de signature en matière d'instruction d'autorisations d'occupation des sols
3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'YON N E ;r de l'YonneÉgalitéFraternité
DECISION n°DDT/DIR/2024-14donnant délégation de signature en matière d'instruction d'autorisations d' occupatlon des solsLa directrice départementale des territoires de I'Yonne,VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L422-5 et L422-6, R422-2, R423-38, R423-42, R423-74,R424-13 et R462-10 ;VU l'arrêté du Premier ministre du 1°" septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice départementaledes territoires de I'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005. du 1er janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de I'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 etn°2021/01 du 4 janvier 2021 ;VU la décision donnant délégation de signature DDT/DIR/2023-06 du 9 février 2023;
DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est consentie à Mme Isabelle PETTAZZONI, Directrice départementale desterritoires adjointe de I'Yonne, à l'effet de formuler les projets de décisions, pour les actes relevant de l'articleR423-74 du code de l'urbanisme, à l'exception des cas prévus par l'article R422-2.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manuella INES, Directrice départementale des territoires deI'Yonne, une délégation de signature est accordée à Mme Isabelle PETTAZZONI, Directrice départementale desterritoires adjointe de I'Yonne, à l'effet de formuler les projets de décisions au préfet dans les cas prévus à l'articleR422-2 du code de l'urbanisme.Article 2 : Délégation de signature est consentie aux fonctionnaires ci-dessous désignés := M. Sylvain AIRAULT, M. Sylvain AIRAULT, chef du service aménagement et appui aux territoires,« M.Emmanuel BRILLET, adjoint au chef du service aménagement et appui aux territoires,« M. Bruno DUMAIRE, chef de l'unité application du droit des sols,à l'effet de formuler les projets de décision, pour les actes relevant de l'article R423-74 du code de l'urbanisme, àI'exception des cas prévus par l'article R422-2.lls reçoivent également délégation pour les demandes de pièces complémentaires (art. R423-38 du code del''urbanisme), les modifications du délai d'instruction de droit commun (art. R423-42 du code de l'urbanisme) etles attestations prévues par les articles R424-13 et R462-10 du code de l'urbanisme.Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. Bruno Dumaire à l'effet de signer les avis conformes duPréfet sur les demandes de permis ou les déclarations préalables en application des articles L422-5 et L422-6 ducode de l'urbanisme.Article 4 : La décision DDT/DIR/2023-06 du 9 février 2023, est abrogée et remplacée par la présente décision dedélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de I'Yonne.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/2Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00006 -
DECISION n°DDT/DIR/2024-14
donnant délégation de signature en matière d'instruction d'autorisations d'occupation des sols
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Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la Directrice départementale des territoires sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Yonne, et dont copie sera remise aux intéressés.
F £ PFaità Auxerre, le TM {î DEC. 2024
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
Manuella INES
Délais et voies de recours — La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter desa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du mi-nistre chargé du logement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision impli-cite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notifica-tion,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers etles personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 2/2Mel : ddt@vonne gouv.fr ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00006 -
DECISION n°DDT/DIR/2024-14
donnant délégation de signature en matière d'instruction d'autorisations d'occupation des sols
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-12-06-00004
ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant subdélégation de signature pour
l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de
la DDT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00004 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT
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Direction départementalePREFET enDE 'YONNE des c;terll:çmresLiberté e onneEgalitéFraternité
ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07portant subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué' et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDTLa directrice départementale des territoires de I'Yonne,VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le code l'urbanisme et notamment son article L 480-8 ;VU le code de l'environnement ;VU la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de I'Yonne;VU l'arrêté du Premier ministre du 1" septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice départementaledes territoires de I'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 donnant délégation de signature à Madame Ma-nuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat, directrice départementale des territoires, pourI'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adju-dicateur au sein de la DDT ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction départe-mentale des territoires de l"Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 etn°2021/01 du 4 janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DRHM/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de I'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral SGC n°SGCD/2022/002 du 4 avril 2022 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Carine COHEN, directrice dusecrétariat général commun de I'Yonne ;VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2024-06 du 20/02/2024
ARRETE:3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddi@yonne.gouvfr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00004 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT
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Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella INES, Directrice départementale desterritoires de I'Yonne, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés enapplication de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023:- Mme Isabelle PETTAZZONI, Directrice départementale des territoires adjointe,à l'effet de signer toutes pièces relatlves à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT selon l'ensemble des dispositionsprévues dans l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 :Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella INES, Directrice départementale desterritoires de I'Yonne, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés enapplication de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0145 du 27 avril 2023 :- M. Fabrice BONNET, chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature et, en son absence, Mme JustineBONNEAU, adjointe au chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature,- Mme Catherine SENET cheffe du service Habitat, Batiment et Sécurité, et, en son absence, M.Frédéric LETOURNEAU, adjoint au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, Mme ChristinePARDES, adjointe à la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, Mme DominiqueLANCHEC, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière,- M. Sylvain AIRAULT, chef du service Aménagement et Appui aux Territoires, et, en son absence, M.Emmanuel BRILLET adjoint au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires,- M. Christophe MITTENBUHLER chef du service de 'Economie Agricole, et en son absence, M. Jean-Baptiste DE BOUTRAY, adjoint au chef du service de I'Economie Agricole,- M. Patrick GUYOT, chef de la Mission Système d'Information Géographique,- M. Didier GUESTON, chargé de mission à la cohésion des territoires,à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :— les pièces de liquidation des recettes,— les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations des budgets opérationnelsde programme dont ils ont la charge.Article 3 : S'agissant de la gestion comptable des budgets opérationnels de programme, délégation de signatureest donnée à :- Mme Christine FELON secrétaire du service Forét, Risques, Eau et Nature- Mme Géraldine MACCHI secrétaire du service Habitat, Batiment et Sécurité,- Mme Valérie DARGERE, secrétaire de la Direction,- M. Emmanuel PITOIS, gestionnaire aides conjoncturelles au service Economie Agricole,- Mme Anne-Lise AUGUSTE, gestionnaire aides conjoncturelles au service Economie Agricole,- Mme Myléna RUFFRA, assistante du service Economie Agricole,à l'effet de valider les demandes d'achat, de subvention et d'engagement juridique hors marché ainsi que lacertification et la constatation du service fait dans CHORUS FORMULAIRES.Mme FELON, Mme MACCHI, Mme DARGERE, Mme AUGUSTE, Mme RUFFRA et M. PITOIS auront le rôle deRUO dans CHORUS.Article 3-1 : S'agissant du BOP 207 (validation CHORUS DT), délégation est donnée à :Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, et, en son absence, M. FrédéricLETOURNEAU, adjoint au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, Mme Christine PARDES,adjointe à la déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, Mme Dominique LANCHEC,déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière,en tant que « gestionnaires », à l'effet de procéder, dans l'application CHORUS DT, à la validation des états defrais de déplacement des agents placés sous leur autorité.Article 4 : S'agissant des frais de déplacements temporaires des agents, une subdelegatuon de signature estdonnée à :- Mme Géraldine MACCHI- Mme Christine FELON- Mme Valérie DARGERE- Mme Myléna RUFFRAaux fins de :« — Signer les ordres de missions valant engagement de la dépense sur les BOP 113,135 et 207.3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 'Tél : 03 86 48 41 00 - 2/3Mel : ddt@vonne gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00004 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT
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- attester le service fait sur les états de frais de déplacement valant quuidatioh de la dépense sur les BOP113,135 et 207.En qualité de valideur Chorus DT, délégation est donnée à Mme Géraldine MACCHI, à Mme Christine FELON, àMme Valérie DARGERE et à Mme Myléna RUFFRA en tant que "gestionnaire" à l'effet de procéder dansl'application Chorus DT, à la validation des frais de déplacement sur les BOP 113,135 et 207.Article 6 : S'agissant du BOP 380, une subdélégation de signature est donnée à :- Mme Valérie DARGERE,- Mme Géraldine MACCHI,- Mme Christine FELONaux fins de valider dans chorus les demandes d'engagement, de subvention, d'attester le service fait et deprocéder au paiement.Article 7 : S'agissant du BOP 135, une subdélégation de signature est donnée à Didier GUESTON aux fins devalider les frais de missions et de déplacements des architectes et paysagistes conseils.Article 8 : L'arrété de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2023-10 du 16 novembre 2023 est abrogé etremplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du département de I'Yonne.Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la Directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département de I'Yonne.
Faità Auxerre, le $ DEC. 2024
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
LManuella INES
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des mi-nistres en charge de l'agriculture, de I'environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif terri-torialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expli-cite à compter de sa notification,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers etles personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'appli-cation Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 3/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00004 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-07
portant subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-12-06-00005
ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées
par la directrice départementale des territoires
de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et
techniques de la DDT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
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Direction départementalePREFET en
Liberté 'ÉgalitéFraternité
ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13donnant subdélégation de signature pour les compétences exercéespar la directrice départementale des territoires de I'Yonnepour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43,44 et 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de I'Yonne ;VU l'arrêté du Premier ministre du 1°" septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice départementaledes territoires de I'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Madame ManuellaINES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice départementale des territoires, pourl'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l"Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 etn°2021/01 du 4 janvier 2021 ;VU l'arrété de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024
ARRETE:
Article 1" : En application de l'article 2 de l'arrêté l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 unesubdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires désignés dans l'annexe au présent arrêté, dans lepérimètre et pour les chapitres et rubriques mentionnés à l'article 1* de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé.Article 2 : L'arrêté de subdélégation n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024est abrogé et remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la date depublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de I'Yonne.Les subdélégations prendront fin dés la cessation de fonction des intéressés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la Directrice départementale des territoires sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de I'Yonne.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/2Mel : ddt@yonne.gouv.fr '
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
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Fait à Auxerre, le - î"î DÈC. 2024
La directrice départementale des territoires de I'Yonne,
Q.Manuella INES
Délais et voies de recours — Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sapublication :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès des mi-nistres en charge de I'agriculture, de I'environnement et du logement. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naitre une décision implicite de rejet qui peut elle-méme étre déférée au tribunal adminis-tratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers etles personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via I'appli-cation Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr. '
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 ' 2/2Mel : ddt@vyonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
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ANNEXE A L'ARRETE n°DDT/DIR/2024-13
AGENTS SUBDELEGATAIRES PERIMETRE DE SUBDELEGATION RUBRIQUES SUBDELEGUEES
Isabelle PETTAZZONI — Directrice départemental; adjointe DDT89 tous les chapitres
Chantal CHARONNAT — Chargée de mission planification écologique . DIR Chapitre 3 : Article 3.6
Mission Affaires Juridiques
Sylvain RICHERT — chef MAJ MAJ Ê::Ë:äâ it e RDavid FARGANEL - adjoint au chef MAJ MAJ Es r fn d d
Nadine BOUDOT - cheffe du pôle contrôle de légalité MAJ Chapitre 6 : Article 6.6
Mission Systèmes d'information Géographique
Patrick GUYOT — chef mission SIG SIG Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Loïc COTTET- adjoint au chef de la mission SIG SIG, en l'absence du chef mission SIG |Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Cédric BEAUCHENE - chef du pôle « Production » SIG Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Service Habitat, Bâtiment et Sécurité
Catherine SENET — chef-SHBS SHBS 82:"::::: c A
Frédéric LETOURNEAU - adjoint au chef SHBS el chef SHBS/mission ANRU | SPS: en A cnef SHBS |Shaptve es 121,122,125,14
Grégory LOPES — chef SHBS/UQCA SHBS/UQCA Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Dominique LANCHEC - cheffe SHBS/UER SHBS/UER Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
AdjoinîggfignîhîâäÊEÊS'/UER SHBS/UER Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4%Ë:Ë'â@âÿ,fiëg SHBS/USR Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2,5, 1.4Romain THOLE — chef SHBS/HLS SHBS/HLS Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2,2, 1.2.5, 1.4Chapitre 2: Article 2.4.11Service Forêt, Risques, Eau et Nature
Fabrice BONNET - chef SEFREN SEFRENChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre3
Justine BONNEAU — adjointe au chef SEFREN chargée de la MISENSEFREN, en l'absence du chef SEFRENChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.25, 14Chapitre3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
13
Franck MARTIN — chef SEFREN/UMAAPSEFREN/UMAAP
Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4, Chapitre 3 :Articles 3.8.1, 3.8.2 (uniquement pour les consultationsmenées au titre des articles R181-7, R181-8, R181-9,R122-4 et R181-10 du code de I'environnement), 3.8.3.1(uniquement pour les consultations des services deI'Etat concernés menées au titre des articles D181-17-1,R181-18, R181-19, R181-20, R181-21 et R181-22 à 32du code de l'environnement), 3.8.3.3 (uniquement pourles consultations prévues par les articles R181-18,R181-21 à R181-32 du code précité au titre de l'articleR181-46 du code de l'envronnement), 3.84(uniquement pour les consultations prévues aux articlesR181-22 et R181-31 du code de l'environnement)
Flavien AVIOTTE -chef SEFREN/UREPDSEFREN/UREPD
Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4, Chapitre 3 :Articles 3.8.1, 3.8.2 (uniquement pour les consultationsmenées au titre des articles R181-7, R181-8, R181-9,R122-4 et R181-10 du code de I'environnement), 3.8.3.1(uniquement pour les consultations des services deI'Etat concernés menées au titre des articles D181-17-1,R181-18, R181-19, R181-20, R181-21 et R181-22 à 32du code de l'environnement), 3.8.3.3 (uniquement pourles consultations prévues par les articles R181-18,R181-21 à R181-32 du code précité au titre de ['articleR181-46 du code de l'environnement), 3.8.4(uniquement pour les consultations prévues aux articlesR181-22 et R181-31 du code de l'environnement)
Alain COLLAS — Chargé de mission Gestion durable des forêtsSEFREN/UFCPChapitre 3: article 3.84 (uniquement pour lesconsultations prévues aux articles R181-22 et R181-31du code de I'environnement)
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Sylvain AIRAULT — chef SAAT SAAT Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 4
Emmanuel BRILLET — adjoint chef SAAT par intérimSAAT en l'absence du chef du SAATChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 4
Bruno DUMAIRE — chef SAAT/UADS SAAT/UADS gfl:g:{:: oo e 1a 18212514
Adeline MIROL — cheffe SAAT/UECAD SAAT/UECAD Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
'\(/I:Ë:ÎYS'CAX'%"LÊÎTE SAAT/UPAT Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4IÈ\:ÎÆÊ ËÊXÊË SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.6.1 et 4.6.2Ch?rwsêîrl:lît'—ËÎEËËRE SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.6.1 et 4.6.2lfig{;fi; ÊÊLÂÈNS SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.6.1 et 4.6.2FIS'LEL'":}Z QÂNÂÈJË SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.6.1 et 4.6.2Lucie PERRET SAAT/UADS Chapitre 4 : Articles 4.6.1 et 4.6.2Instructrice ADS Service de l'Économie Agricole
Christophe MITTENBUHLER - chef SEA Chapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
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Jean-Baptiste DE BOUTRAY — Adjoint au chef SEAEt Chef SEA/UTR SEA, en l'absence du chef SEAChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4Chapitre 5
Christophe ZUNINO — chef du Pôle Foncier SEA/UTRChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Manon ETHUIN- cheffe SEA/UPAC SEA/UPACChapitre 1 : Articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.5, 1.4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00005 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2024-13
donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées
par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT
15
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-12-06-00003
ARRETE n°DDT/DIR/2024-11
donnant subdélégation de signature en matière
de dérogations exceptionnelles à l'interdiction
de circulation des véhicules de transport de
marchandises
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00003 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-11
donnant subdélégation de signature en matière de dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises
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Ex Direction départementaleËIÈEÊËBN NE des territoiresoA de l'YonneEgalitéFraternité
ARRETE n°DDT/DIR/2024-11donnant subdélégation de signature en matière de dérogations exceptionnelles à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandisesLa direcf'r'ièè dépànéméntale des territoires de I'Yonne,VU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfét de I'Yonne ;VU l'arrêté du Premier ministre du 1" septembre 2022 portant nomination en qualité de directricedépartementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des travaux publicsde I'Etat;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 8 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Manuel-la INES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de I'Etat, directrice départementale des territoires, pourI'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;VU l'arrêté du 2 mars 2015, modifié par l'arrêté du 24 avril 2020, relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du 1er janvier 2010 portant organisation de la direction départe-mentale des territoires de I'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50 du 26 décembre 2018 etn°2021/01 du 4 janvier 2021 ; 'VU l'arrété de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2024-04 du 2 avril 2024 ;
ARRETE:Article 1 : une subdélégation de signature est accordée à :- Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,- M. Frédéric LETOURNEAU, adjoint au chef du service Habitat, Batiment et Sécurité,- Mme Chantal CANTOT — cheffe de I'unité sécurité routière du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,ainsi qu'aux cadres de catégorie A+ lorsqu'ils sont placés en astreinte de direction :- M. Fabrice BONNET, chef du service Forêt, Risques, Eau et Nature,- Mme Chantal CHARONNAT, chargée de missions planification écologique ,- M. Sylvain AIRAULT chef du service Aménagement et Appui aux Territoires,- M. Emmanuel BRILLET, adjoint au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires,- M. Christophe MITTENBUHLER, chef du service de 'Economie Agricole,à effet de signer :
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 12Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00003 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-11
donnant subdélégation de signature en matière de dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises
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les dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises (arrêtédu 2 mars 2015) ; o
Article 2 : L'arrété de subdélégation n°DDT/DIR/2024-04 du 2 avril 2024 est abrogé et remplacé par le présentarrété de subdélégation qui prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture du département de I'Yonne.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la Directrice départementale des territoires sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département de I'Yonne, et dont copie sera remise aux intéressés.
mFaità Auxerre, le & $ DEC, LUELa directrice départementale des territoires de I'Yonne,
hreManuella INES
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication : |- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du mi-nistre en charge des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notifica-tion,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers etles personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 2/2Mel : ddti@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-12-06-00003 - ARRETE n°DDT/DIR/2024-11
donnant subdélégation de signature en matière de dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises
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