HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-120
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2026-06-04-00013 - ARRETE BRECI 2026-12 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 6
43-2026-06-04-00014 - ARRETE BRECI 2026-13 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 8
43-2026-06-04-00015 - ARRETE BRECI 2026-14 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 10
43-2026-06-04-00016 - ARRETE BRECI 2026-15 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 12
43-2026-06-04-00017 - ARRETE BRECI 2026-16 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 14
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-05-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 3
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le préfet de la Haute-Loire Fait le 05/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31697834
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, par l'intermédiaire de la DDT de la Haute-Loire, atteste avoir
reçu le 02/06/2026 la déclaration préalable déposée par STEPHANE CHARDON EI.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 190
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirChanaleilles (43170)
Commune de mise en oeuvre du tirThoras (43170)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31697834
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-05-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 4
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 05/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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défense contre le loup 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-04-00013
ARRETE BRECI 2026-12 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00013 - ARRETE BRECI 2026-12 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 6
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE BRECI N° 2026-12 EN DATE DU 4 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; |VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Jean-Michel DURAND, commune de SAINT-ARCONS-D'ALLIER.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan C IERVoies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00013 - ARRETE BRECI 2026-12 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-04-00014
ARRETE BRECI 2026-13 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00014 - ARRETE BRECI 2026-13 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 8
EEPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-13 EN DATE DU 4 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative a l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU ila demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDERANT que la personne mentionnée ci-aprés a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETEArticle 1°:Est nommée maire honoraire : Madame Marie-Andrée PERREY, commune de LAVAUDIEU etcommune de LA CHOMETTE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan IERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00014 - ARRETE BRECI 2026-13 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-04-00015
ARRETE BRECI 2026-14 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00015 - ARRETE BRECI 2026-14 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
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ExPREFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-14 EN DATE DU 4 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":Est nommé maire honoraire : Monsieur Pierre GIBERT, commune de COSTAROS.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan C IERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00015 - ARRETE BRECI 2026-14 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-04-00016
ARRETE BRECI 2026-15 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00016 - ARRETE BRECI 2026-15 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 12
EsPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-15 EN DATE DU 4 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur André PONCET, commune de BOISSET.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00016 - ARRETE BRECI 2026-15 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-04-00017
ARRETE BRECI 2026-16 EN DATE DU 4 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00017 - ARRETE BRECI 2026-16 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 14
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE BRECI N° 2026-16 EN DATE DU 4 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Guy PEYRARD, commune de RIOTORD.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-04-00017 - ARRETE BRECI 2026-16 EN DATE DU 4 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 15