PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2025-01-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur les vignes
suite aux orages de grêle de juin et juillet 2024 (1 page) Page 3
33-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur myrtilles suite
au gel du 19 au 24 avril 2024 (1 page) Page 5
33-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur noisettes et
noix suite à l'excès d'eau d'octobre 2023 à mai 2024 (1 page) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-01-24-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10 sens Paris-Bordeaux pour
une battue administrative. (2 pages) Page 9
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-01-22-00004
Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour des pertes de récoltes sur les vignes suite
aux orages de grêle de juin et juillet 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur les vignes suite aux orages de grêle de juin et
juillet 20243
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture Forét et Développement Rural
LibertéÉgalité
Fraternité
Arrêté
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité natio-
nale pour des pertes de récoltes sur les vignes suite aux orages de grêle de juin et juillet 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 13 avril
2023 ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantis-
sant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes sur vignes
causées par les orages de grêle de juin et juillet 2024 au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale, dans les communes suivantes : Abzac, Auriolles, Bégadan, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Civrac-en-Médoc,
Cleyrac, Coirac, Dieulivol, Fronsac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gornac, Jau-Dignac-et-Loirac, La Rivière, Lalande-de-Pomerol, Lander-
rouat, Le Pian-Médoc, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Libourne, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Lugon-et-l'île-du-Carnay, Lussac,
Macau, Montagne, Mourens, Néac, Pellegrue, Pomerol, Queyrac, Rimons, Riocaud, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Brice, Saint-Denis-de-
Pile, Saint-Ferme, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-
Fronsac, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Valeyrac, Villegouge.
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon-
dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes sur vignes consécutives aux orages de grêle de
juin et juillet 2024 doivent être formalisées du 24 janvier 2025 au 24 février 2025 auprès de la DDTM :
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
Cité Administrative - Boîte 90
33090 Bordeaux Cedex
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 7 2 JAN. 2025
Le Préfét
Cité administrative rl Va
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.frPath
a
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00004 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur les vignes suite aux orages de grêle de juin et
juillet 20244
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-01-22-00002
Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour des pertes de récoltes sur myrtilles suite au
gel du 19 au 24 avril 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur myrtilles suite au gel du 19 au 24 avril 2024 5
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture Forét et Développement Rural
pied Unité Vie des Exploitations et Territoires
galité
Fraternité
Arrêté
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité natio-
nale pour des pertes de récoltes sur myrtilles suite au gel du 19 au 24 avril 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 13 avril
2023 ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantis-
sant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024.
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes sur myr-
tilles causées par le gel du 19 au 24 avril 2024 sur la commune du Temple (33680) au titre de l'indemni-
sation fondée sur la solidarité nationale ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon-
dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes sur myrtilles consécutives au gel du 19 au 24
avril 2024 doivent être formalisées du 17 janvier 2025 au 17 février 2025 auprès de la DDTM :
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
Cité Administrative - Boîte 90
33090 Bordeaux Cedex
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 2 2 JAN, 2025
Le Préfet
A a
Cité administrative —— 4.
2 rue Jules Ferry — BP 90 '33 000 Bordeaux Cedex Etienn
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur myrtilles suite au gel du 19 au 24 avril 2024 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-01-22-00003
Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour des pertes de récoltes sur noisettes et noix
suite à l'excès d'eau d'octobre 2023 à mai 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur noisettes et noix suite à l'excès d'eau
d'octobre 2023 à mai 20247
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture Forét et Développement Rural
' Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité natio-
nale pour des pertes de récoltes sur noisettes et noix suite à l'excès d'eau d'octobre 2023 à mai 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 13 avril
2023 ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantis-
sant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes causées
par l'excès d'eau d'octobre 2023 à mai 2024 dans le département de Gironde au titre de l'indemnisa-
tion fondée sur la solidarité nationale.
ARRÊTE
Article 1:
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fon-
dée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes sur noisettes et noix consécutives à l'excès
d'eau d'octobre 2023 à mai 2024 doivent être formalisées du 24 janvier 2025 au 24 février 2025 auprès
de la DDTM :
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM de la Gironde
Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
Cité Administrative - Boîte 90
33090 Bordeaux Cedex
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Cité administrative
2 rue jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22/01/2025 encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de récoltes sur noisettes et noix suite à l'excès d'eau
d'octobre 2023 à mai 20248
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-24-00001
Réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10
sens Paris-Bordeaux pour une battue
administrative.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-24-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10 sens Paris-Bordeaux pour une battue administrative. 9
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Égalité
Fraternité
Arrêté de 28 JAN. 2975
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10 sens Paris-Bordeaux
pour une battue administrative
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant autorisation de régulation d'animaux d'espèces
non domestiques causant des risques pour la santé et la sécurité publique dans l'emprise de
l'autoroute A10 sur le département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025 ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 21 janvier 2025 et son dossier
d'exploitation sous chantier ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France et des organisateurs de la battue administrative,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-24-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10 sens Paris-Bordeaux pour une battue administrative. 10
: ARRÊTE
Article premier : La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à une battue administrative le lundi 27
janvier 2025 au niveau de l'échangeur n° 41 Ambès/St Vincent de Paul de l'autoroute A10 suite à la
présence d'animaux de la faune sauvage (harde de sangliers).
Cette intervention nécessite la fermeture temporaire de deux bretelles suivantes le 27 janvier 2025 :
° de 10h00 à 14h00, fermeture de la bretelle de sortie n°41 dans le sens Paris-Bordeaux.
° de 12h00 à 17h00, fermeture de la bretelle d'entrée n°41 dans le sens Bordeaux-Paris.
Les usagers seront invités à rejoindre leur destination par les bretelles de l'échangeur n°42 de
l'autoroute A10.
Article 2 :_ La fermeture de la bretelle d'entrée et de sortie sera assurée par la société des "Autoroutes
du Sud de la France" suivant la réglementation en vigueur, en présence si possible des forces de police.
En cas d'indisponibilité des forces de police, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France
est autorisé à fermer les bretelles.
Article 3 : L'information des usagers est assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide
de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la
fréquence 107.7.
Article 4 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article $ : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
'9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-24-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de sortie n°41 de l'autoroute A10 sens Paris-Bordeaux pour une battue administrative. 11