PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
wd
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Interdiction de circulation
ANNEE 2026
N° Spécial
du 07 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
RAA Spécial du 07 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 07 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-06/EMIZ portant interdiction de circulation aux véhicules destinés au transport
de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux
véhicules de transport de matières dangereuses
Signature au 06 janvier 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
E = |PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 06 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-06/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes :Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;
Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant le bulletin de Météo-France émis le 06 janvier 2026 avec un classement en vigilanceorange « Neige/Verglas » le 07 janvier de 10 heures à 18 heures pour les départements des Ar-dennes, de la Marne et de l'Aube, et le 07 janvier de 12 heures à 18 heures pour les départements del'Yonne et de la Nièvre; et un classement en vigilance jaune « Neige/Verglas » pour les 13 autresdépartements de la Zone Est pour toute la journée du 07 janvier 2026 ;Préfecture de la zone dedéfense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064- 57 036 METZ CEDEX 1
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Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Police de Paris, préfec-ture de la zone de défense et de sécurité de Paris et traduites par l'arrété n° 2026-00021 du 06 jan-vier 2026 ;Considérant les mesures de réglementation de la circulation routiére fixées par la préfecture de lazone de défense et de sécurité Nord et traduites par l'arrêté n° 3-06/01/2026 du 06 janvier 2026 :Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la Zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de circulationLa circulation est interdite aux véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dan-gereuses, le mercredi 07 janvier 2026 de 08h00 à 18h00 :- Sur tous les axes du réseau routier structurant d'intérêt zonal des départements des Ardennes, de laMarne, de l'Aube, de l'Yonne et de la Nièvre classés en vigilance météorologique Orange « Neige/Verglas ». |- et en protection sur les axes du réseau routier structurant d'intérêt zonal des départements limi-trophes de la Haute-Marne et de la Côte-d'Or suivants :
Axes Département Sens de LocalisationcirculationA5 52 Sens 2 | Bifurcation A31-N67N4 52 Sens 2 Bifurcation D520-N44A6 21 Sens 2 Bifurcation A31-A38A6 '21 Sens 2 A38 jusqu'à Auxerre
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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Article 2 : Stationnement obligatoireLes véhicules visés à l'article 1 sont interceptés et stationnés dans les aires de stockage suivantes :
Axes — Département| Nombre de Sens de Référence Gestionnaireplaces circulation AGORRA-SYNAPSEA304 08 200 France-Belgique 42-08-A304-31-2 DIR NordA304 08 150 Belgique-France | 42-08-A304-9-1 DIR NordA304 08 200 France-Belgique | 42-08-A304-9-2 DIR NordN1043 08 350 Belgique-France | 42-08-N1043-30-1 DIR NordN58 08 190 France-Belgique | 42-08-N58-10-2 DIR NordA26 51 300 Est-Paris 42-51-A26-247-2 SANEFN31 51 200 Est-Paris 42-51-N31-10-2 DIR NordA4 51 675 Est-Paris 42-51-A4-115-2 SANEFA4 51 300 Strasbourg- 42-52-A4-199-2 SANEFReimsN4 51 400 Strasbourg- 42-51-N4-52-2 DIR EstReimsN4 52 500 Est-Paris 42-52-N4-0-2 DIR EstA5 52 500 Est-Paris 42-52-A5-209-2 APRRA5 89 600 Est-Paris 42-89-A5-46-2 APRRA19 89 200 Nord-Sud 42-89-A19-15-1 APRR. A6 89 430 Est-Paris 42-89-A6-115-2 APRRA5 10 300 Est-Paris 42-10-A5-104-2 APRRN7 58 300 Est-Paris 42-58-N7-83-2 DIRCEA77 58 300 Est-Paris 42-58-A77-91-2 APRRA6 21 290 Est-Paris 42-21-A6-269-2 APRRA6 21 140 Est-Paris 42-21-A6-256-2 APRRTotal 20 aires totalisant 6 525 places
Article 3 : Préparation des aires de stockageDès la réception du présent arrêté, les gestionnaires de réseaux routiers prennent leurs dispositionspour préparer les dispositifs de stationnement obligatoire afin que les aires de stockage puissent êtreactivées le 07 janvier 2026 à 08h00. .
Article 4 : Dispositions dérogatoiresLes véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules réalisant des activités nécessaires à lagestion de la circulation routière, ne sont pas soumis à l'interdiction de l'article 1.
Préfecture de la zone de défense et de sécurite Est57036 METZ CEDEX 1
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Article 5 : Restrictions de vitesse et liées aux manœuvresSur le réseau structurant d'intérêt zonal des départements classés en vigilance jaune « Neige/Ver-glas » (Meuse, Meurthe et Moselle, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Vosges, Haute-Marne, Jura, Terri-toire-de-Belfort, Haute-Saône, Doubs, Saône et Loire, Côte-d'Or), les deux restrictions suivantess'appliquent le mercredi 07 janvier 2026 de 08h00 à 18h00 aux véhicules de plus de 7,5 tonnes :- la vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h ;- l'interdiction d'effectuer des manœuvres de dépassement ou de changement de file lorsque, sur lachaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie desa surface.
Article 6 :Les préfets de département, l'inspecteur général, chef d'état-major interministériel de Zone, la géné-rale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de la gendarmeriepour la Zone de défense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zonal de la police natio-nale, la commissaire divisionnaire, directrice zonale des CRS Est, le directeur régional de l'environne-ment, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interré-gional de Météo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, ledirecteur de la DIR Nord, les directeurs chargés de l'exploitation du réseau des sociétés concession-naires d'autoroutes APRR et SANEF, le président du conseil régional de la Région Grand-Est, le pré-sident de la Collectivité européenne d'Alsace, le président du Conseil départemental de la Moselle, leprésident du Conseil départemental de Côte-d'Or, le président du Conseil départemental de la Haute-Marne, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, le président de la Métropole de Dijon sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
® d'un recours administratif selon les procédures suivantes :M recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,M recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives ~ Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
® d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Préfecture de la zone de défensESPACE RIBERPRAY — BP 510€
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026