PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2024-01
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2023-12-19-00025 - Arrêté n°58-2023 relatif à la nouvelle composition
du Comité de protection des personnes " Ile de France VI" (2 pages) Page 3
IDF-2023-12-19-00026 - Arrêté n°59-2023 relatif à la nouvelle composition
du comité de protection des personnes "Ile-de-France V" (2 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-19-00025
Arrêté n°58-2023 relatif à la nouvelle
composition du Comité de protection des
personnes " Ile de France VI"
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00025 - Arrêté n°58-2023 relatif à la nouvelle composition du Comité de protection des
personnes " Ile de France VI" 3
E E g r
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté lle-de-France
Égalité
Fraternité
A


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 58/2023
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI »


LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L 1123 -1 à L 1123 -14 et R 1123 -4 à
R 1123 -10 ;

VU Le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté ministériel du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comité s de
protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III »,
« Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-
de-France VIII », « Ile-de-France X », « Ile-de-France XI » au sein d e l'inter -région de
recherche « Ile-de-France » ;

VU Le dossier de candidature du Docteur Aurore VOZY .


ARRETE


ARTICLE 1er : La composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI ».

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la date de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour le s tiers .

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France, préfecture de Paris .


Fait à Saint -Denis , le 19 décembre 2023

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00025 - Arrêté n°58-2023 relatif à la nouvelle composition du Comité de protection des
personnes " Ile de France VI" 4



ANNEXE
Composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France VI »

PREMIER COLLEGE


8 perso nnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédicale
dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie.

Paul GOUGIS
Sabine PLANCOU LAINE
Nathalie BRION
Audrey BELLESOEUR

Nadia BELMELLAT
Luca CAMPEDEL
Aurore VOZY
A désigner


2 médecin s généraliste s

Thang NGUYEN -KHAC
Bruno PINNA


2 pharmacien s hospitalier s

Marie -Hélène FIEVET

Kevin BIHAN


2 auxiliaire s médicaux

Esther LE LLOUCHE


Etienne KIMMEL



DEUXIEME COLLEGE



2 personne s qualifiée s en raison de leurs compétence s à l'égard des questions éthiques

Martyna TOMCZYK
A désigner


4 personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociale s ou de leur
expérience dans le domaine de l'action sociale


Marie GICQUEL -BENADE
A désigner

A désigner
A désigner

4 personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Anne -Laure MORIN
Clarisse GOUDIN

Jacqueline DUNO
Cloé GIQUEL

6 représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé

Annie LE FRANC
Christophe DEMONFAUCON
A désigner
Christiane LOOTENS
Micheline DENANCE
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00025 - Arrêté n°58-2023 relatif à la nouvelle composition du Comité de protection des
personnes " Ile de France VI" 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-19-00026
Arrêté n°59-2023 relatif à la nouvelle
composition du comité de protection des
personnes "Ile-de-France V"
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00026 - Arrêté n°59-2023 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes "Ile-de-France V" 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 59/2023
Arrêté relatif à la nouvelle composition du
Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »


LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L 1123 -1 à L 1123 -14 et R 1123 -4 à
R 1123 -10 ;

VU Le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté ministériel du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comité s de
protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III »,
« Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-
de-France VIII », « Ile-de-France X », « Ile-de-France XI » au sein d e l'inter -région de
recherche « Ile-de-France » ;

VU Le dossier de candidature de Madame Elisabeth HERAIL .


ARRETE


ARTICLE 1er : La composition du comité de Protect ion des Personnes « Île -de-France V » est
fixée comme figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à compter de la date de sa
notification au Comité de Protection des Personnes « Île -de-France V ».

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la date de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers .

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île -de-France, préfecture de Paris .


Fait à Saint -Denis , le 19 décembre 2023

La Direct rice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00026 - Arrêté n°59-2023 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes "Ile-de-France V" 7


ANNEXE
Composition du comité de Protection des Personnes « Île -de-France V »

PREMIER COLLEGE


8 personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédical e
dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie.

Anne DAGUENEL -NGUYEN
Alexandra ROUSSEAU
Jean -Jacques BOFFA
Jacques BOUILLIE
Victor Georges LEVY
Bruno DONADILLE
Delphin e FELDMANN
A désigner

2 médecin s généraliste s

Olivier TAULERA
Simone RADENNE


2 pharmacien s hospitalier s

Françoise BERGIER DESCOMBES
Jean -Marc LEFAURE


2 auxiliaire s médicaux

Bérengère COUTURIER


Elisabeth LAMBERT -GENESTE



DEUXIEME COLLEGE



2 personne s qualifiée s en raison de leurs compétence s à l'égard des questions éthiques

Jacqueline DAUXOIS
Jeanne ZILBERBERG


4 personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur
expérience dans le domain e de l'action sociale

Annie KURTZ
Françoise LEFEVRE -GIRARD

A désigner
A désigner

4 personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Thomas DUONG
Maël BERTHO

Marine TABARY
Emma POIROT

6 représentants des associations agréées de mala des ou d'usagers du système de santé

François WELLHOFF
Christine GAURON
A désigner
Elisabeth HERAIL
A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-19-00026 - Arrêté n°59-2023 relatif à la nouvelle composition du comité de protection des
personnes "Ile-de-France V" 8