PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-280
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-11-13-00005 - A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 219 du 13 novembre
2025 Autorisant la société MORIN LOGISTIC située Parc
d'activité Distripôle Parisud - 1, rue de l'espace Schengen - 91250
TIGERY à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 23 et
30 novembre 2025 et 7, 14, et 21 décembre 2025. (2 pages) Page 3
91-2025-11-13-00004 - A R R E T E N° 2025-DDETS 91-220 du 13 novembre
2025 Autorisant la société ARAMISAUTO, située 6 avenue des
Tropiques 91940 LES ULIS, à déroger à la règle du repos dominical les
dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026. (2
pages) Page 6
91-2025-11-14-00002 - ARRETE N°2025-DDETS91-222 du 14 novembre 2025
FNAC (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE LA
PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
91-2025-11-06-00002 - AP 2025-DDT-SE-415 du 6/11/25 (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DRCL/304 du 14 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montgeron (6
pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-11-14-00003 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1384 du 14
novembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons ) dans le département de l'Essonne du vendredi 14
novembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025 inclus (3 pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-11-13-00005
A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 219 du 13
novembre 2025 Autorisant la société MORIN
LOGISTIC située Parc d'activité Distripôle Parisud
- 1, rue de l'espace Schengen - 91250 TIGERY à
déroger à la règle du repos dominical les
dimanches 23 et 30 novembre 2025 et 7, 14, et
21 décembre 2025.
PREFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailti et des solidarités de l'Essonne
Srateraire
ARRETE N° 2025-DDETS 91- 219 du 13 novembre 2025
Autorisant la société MORIN LOGISTIC située Parc d'activité Distripôle Parisud - 1, rue de l'espaceSchengen - 91250 TIGERY à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 23 et 30 novembre2025 et 7, 14, et 21 décembre 2025.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature auxcadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonnehabilités à signer en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD,Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société MORIN LOGISTIC située Parcd'activité Distripôle Parisud - 1, rue de l'espace Schengen - 91250 TIGERY réceptionnée parcourrier le 24 septembre 2025 auprès de la DDETS d'Ile-de-France unité départementale del'Essonne;
VU les consultations effectuées le 29 septembre 2025 auprès de la Chambre de Commerce etd'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvementdes Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. C.P.M.E., U.2.P de l'Essonne, de la commune de Tigery et de laCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart;
VU l'accord d'établissement relatif au travail dominical signé le 15 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 17 octobre 2025 par le conseil municipal de TIGERY;
CONSIDERANT que le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales dessyndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., la CPME et I'U.2.P de l'Essonne, laChambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat del'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que l'assemblée de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud SeineEssonne Sénart, consultée le 29 septembre 2025, n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société MORIN LOGISTIC située Parc d'activité Distripôle Parisud -1, ruede l'espace Schengen - 91250 TIGERY, dont l'activité consiste au stockage, entreposage non
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
Renseignements en droi 28 (numéro non surtaxé) 1

frigorifique de marchandises et préparations de commandes - Activité de commissionnaire detransport, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le reposhebdomadaire par roulement à son personnel salarié, en application de l'article L. 3132-12 du
code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la société MORIN LOGISTIC doit faire face à un surcroit exceptionnel depréparations de commandes à la demande de son client BIGBLUE, lors de la période des fêtes de
fin d'année ;
CONSIDERANT qu'en conséquence la demande de la société MORIN LOGISTIC a pour objetd'employer trente salariés volontaires les dimanches 23 et 30 novembre 2025 et 7, 14, et 21décembre 2025, pour pouvoir traiter l'ensemble des réapprovisionnements et permettre ainsiaux équipes de jour, de préparer et expédier l'ensemble des commandes dans les délais imposés
par les clients;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisationsprévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou àdéfaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à
ne pas causer de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération etde repos compensateurs prévues par l'accord d'établissement relatif au repos dominical signé le
15 septembre 2025;
ARRETE:
ARTICLE 1: La société MORIN LOGISTIC située Parc d'activité Distripôle Parisud - 1, rue de l'espaceSchengen - 91250 TIGERY est autorisée à employer par roulement trente salariés volontaires, lesdimanches 23 et 30 novembre 2025 et 7, 14, et 21 décembre 2025;
ARTICLE 2: Le repos hebdomadaire des trente salariés volontaires devra étre donné un autre
jour;
ARTICLE 3: Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées;
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de LEssonneLe able dy pete Travail
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-11-13-00004
A R R E T E N° 2025-DDETS 91-220 du 13
novembre 2025 Autorisant la société
ARAMISAUTO, située 6 avenue des Tropiques
91940 LES ULIS, à déroger à la règle du repos
dominical les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14
juin, 13 septembre et 11 octobre 2026.
PREFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiterte et des solidarités de l'EssonneÉpaiiréPratermite
ARRETE N° 2025-DDETS 91-220 du 13 novembre 2025
Autorisant la société ARAMISAUTO, située 6 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS, à déroger àla règle du repos dominical les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11octobre 2026.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature auxcadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonnehabilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD,Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société ARAMISAUTO, située 6 avenuedes Tropiques 91940 LES ULIS, adressée le 6 octobre 2025 à la D.D.E.T.S de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 10 octobre 2025 auprès de la Chambre de Commerce etd'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvementdes Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O, C.F.E./C.G.C, C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, de la commune de LES ULIS et de laCommunauté d'agglomération Paris-Saclay;
VU l'avis favorable émis le 14 octobre 2025 parla Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les Unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.G.T./F.O.C.F.E./C.G.C. la CPME de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 ducode du travail;
CONSIDERANT que le conseil municipal de LES ULIS, consulté le 10 octobre 2025, n'a pas pustatuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, consultée le 10octobre 2025, n'a pas statué sur cette demande;
D.D-E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.37.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedexhttos //idf dreets.qouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000.126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la demande de la société ARAMISAUTO, située 6 avenue des Tropiques91940 LES ULIS, a pour objet d'employer huit salariés les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13septembre et 11 octobre 2026 dans le cadre desjournées portes-ouvertes de l'automobile ;
CONSIDERANT que la société ARAMISAUTO, située 6 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS,dont l'activité consiste a la vente et la reprise de véhicules neufs et d'occasion, ne fait pas partiedes catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement àson personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de cemême code ;
CONSIDERANT la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobiled'organiser des week-ends « portes ouvertes » sur le territoire national, pour promouvoir la ventede véhicules automobiles, à des dates précises incluant nécessairement les dimanches;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'éviter une distorsion de concurrence et une rupture d'égalité dufait de l'ouverture à ces dates de nombreux autres commerces de l'automobile, dans le périmètrede chalandise de la société ARAMISAUTO;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et àne pas causer de préjudice au pulic;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisationsprévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou àdéfaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues pour le travail ledimanche dans la Convention collective nationale des Services de l'automobile prévoyant unerémunération majorée de 100% et l'octroi d'une journée de repos compensateur;
ARRETE:
ARTICLE 1: la société ARAMISAUTO, située 6 avenue des Tropiques 91940 LES ULIS, est autoriséeà employer huit salariés volontaires les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11octobre 2026.
ARTICLE 2: le repos hebdomadaire des quatre salariés volontaires devra être donné un autrejour.
ARTICLE3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi, du
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-11-14-00002
ARRETE N°2025-DDETS91-222 du 14 novembre
2025 FNAC
PREFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLikert et des solidarités de l'Essonne
Fe
ARRETE N° 2025-DDETS91- 222 du 14 novembre 2025
Autorisant la société FNAC LOGISTIQUE située 2 à 32 rue des Champarts 91742 MASSY Cedex 19, àdéroger à la règle du repos dominical les dimanches 23 et 30 novembre et 7, 14 , et 21 décembre 2025;au sein des centres logistiques situés à Wissous et Massy.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfètede l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société FNAC LOGISTIQUE, située ZAC duPérou, 2 à 32 rue des Champarts 91742 MASSY Cedex réceptionnée par mail le 30 juillet 2025 auprès dela DDETS d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 5 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d' Industrie de l'Es-sonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France,des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C. C.P.ME ;U.2.P de l'Essonne, des communes de MASSY et WISSOUS et de la Communauté d'agglomération ParisSaclay ;
VU l'avis favorable émis le 5 août 2025 par le syndicat CPME de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 8 août 2025 par la CFE-CGC ;
VU l'avis favorable émis le 27 août 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, l'Assemblée de la Commu-nauté d'agglomération Paris Saclay, le mouvement des Entreprises de France, les unions départementalesdes syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. U.2.P, et les communes de MASSY et WISSOUSconsultés le 5 août 2025, n'ont pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société FNAC LOGISTIQUE dont l'activité consiste en l'entreposage nonfrigorifique, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le reposhebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travailet R. 3132-5 de ce même code ;
0.0.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.7163.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble Européen ~ adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex

CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une décisionunilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la demande de la société FNAC LOGISTIQUEa pour objet d'employer trois-cent-quarante-neuf salariés volontaires les dimanches 23 et 30 novembre et 7, 14 , et 21 décembre 2025, dansses centres logistiques situés :- ZAC du Pérou , 2 à 32 rue des Champarts à MASSY 91- ZAC du Haut de Wissous, 3 avenue Charles Lindbergh à WISSOUS 91
CONSIDERANT que la société FNAC LOGISTIQUE doit faire face à un surcroît exceptionnel decommandes sur cette période et doit pouvoir répondre à ses engagements commerciaux auprès de saclientèle;
CONSIDERANT que la société FNAC LOGISTIQUE se trouve dans |' obligation d'ouvrir ses entrepôtsde MASSY et WISSOUS, les dimanches autour de la période du BLACK Friday au mois de novembre etdes fêtes de fin d'année, et ce en raison d'une montée en charge de travail considérable de la logistique, duservice après-vente et des fonctions de support, notamment :1. La livraison des produits auprès de tous les magasins FNAC situés en France et à l'international.2. La préparation et la livraison dans les magasins FNAC situés en Ile-de-France dans le cadre du service«click et magasins ».3. La préparation et la livraison aux points relais ou à domicile des commandes internet.
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de la société FNACLOGISTIQUE et à ne pas causer de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés volontaires bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord relatifsigné le 26 janvier 2017 avec les organisations syndicales ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la Société FNAC LOGISTIQUE située ZAC du Pérou, 2 à 32 rue des Champarts 91742MASSY Cedex, est autorisée à employer trois-cent-quarante-neuf salariés volontaires, les dimanches23 et 30 novembre et 7, 14 , et 21 décembre 2025 dans ses centres logistiques de MASSY et WISSOUS.
ARTICLE2 : le repos hebdomadaire des trois-cent quarante-neuf salariés volontaires devra être donné unautre jour.
ARTICLE3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :T personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de l'EssonneLe responsable du pôle Traya+
STE
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-11-06-00002
AP 2025-DDT-SE-415 du 6/11/25
PREFET Direction départementale des territoiresDE L''ESSON NE Service EnvironnementLiberté Bureau Prévention des Risques et des NuisancesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-415 du 6 novembre 2025portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à lacommune de Buno-Bonnevaux
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-1 à L.561-4 et ses articles R.561-11 àD.561-12-11 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du décret du décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds deprévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2012-DDT-SE-280 du 18 juin 2012 approuvant le plan de prévention desrisques d'inondation de la vallée de l'Essonne dans les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et del'Essonne;VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-313 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté n°352-2025-DDT-SCVDS-BA)J du 24 septembre 2025 portant subdélégation de signature pourl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué de Madame Simone SAILLANT,Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale desterritoires de l'Essonne ;VU la labellisation du PEP Juine-Essonne-Ecole le 22 septembre 2020 par le Comité Plan Seine (CPS);VU la convention cadre de financement du PEP Juine-Essonne-Ecole signée le 28 mai 2021, par le préfetde l'Essonne, préfet pilote du PEP;
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VU l'avenant n°1 à la convention cadre signé le 27 novembre 2024 par la préféte de l'Essonne ;Considérant la demande de subvention du 24 juillet 2025, présentée par Monsieur le Maire de lacommune de Buno-Bonnevaux, dans le cadre de l'action 5.10 du PEP Juine-Essonne-Ecole;Considérant l'accusé de réception de la complétude et de la recevabilité de la demande de subventionsus-citée en date du 18 septembre 2025 ;Considérant que cette demande remplit les conditions d'éligibilité définies pour la mesure « Etudes etactions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales(EAPCT) » du fonds de prévention des risques naturels majeurs :Considérant l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports (DRIEAT), en sa qualité de RBOP délégué ;
ARRÊTE
Article premier :Une subvention d'un montant maximum de 305€ HT, représentant 50% de la dépensesubventionnable prévisionnelle fixée à 610€ HT, est accordée à la commune de Buno-Bonnevaux,nommée ci-après le bénéficiaire, pour la rehausse au-dessus de la PHEC des tableaux et coffretsélectriques du stade rue Jean-Claude Brégé, dans le cadre de l'action 510 du PEP Juine-Essonne-Ecole.La liquidation de cette subvention sera effectuée par application au montant de la dépense réelle,plafonné au montant prévisionnel de la dépense subventionnable, du taux de subvention mentionné aupremier alinéa du présent article.Le règlement sera effectué sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 2 :Cette subvention sera financée sur les crédits de l'action 14 « fonds de prévention des risques naturelsmajeurs », du programme 181 du budget opérationnel de l'État, sous-action 0181-14-01 : Plans d'actionportés par les collectivités locales, activité 0181-14-FB-01-01-PAPI (hors RVPAPI).La préfète de l'Essonne est l'ordonnateur secondaire de la dépense.Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.Le bénéficiaire veille à afficher cette contribution de l'État.
Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, aucuncommencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande desubvention.Conformément à l'article 11 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si, à l'expiration d'un délai de deuxans à compter de la notification de la subvention, le projet au titre duquel elle a été accordée n'a reçuaucun commencement d'exécution, l'autorité qui a attribué la subvention constate la caducité de sadécision; sauf autorisation de report limitée à un an, par arrêt modificatif, sur demande justifiée dubénéficiaire avant expiration de ce délai.
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Le bénéficiaire doit informer par écrit la directrice départementale des territoires de l'Essonne dudébut d'exécution de ladite opération.
Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2018-514 du 25juin 2018, le bénéficiaire de lasubvention adresse à l'autorité compétente, dans un délai de douze mois à compter de la date du31 décembre 2026, date prévisionnelle d'achèvement du projet, les éléments suivants :° une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépensesréellement effectuées ;+ la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif;+ les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec cellesvisées par le présent arrêté. ;Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions_accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, lebénéficiaire de la subvention adresse également à l'autorité compétente :+ la lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que lesétudes et travaux de prévention ont été réalisés dans les conditions subordonnant l'octroi de lasubvention ;+ les factures détaillées des entreprises ou organismes maîtres d'œuvre ayant réalisé les études ettravaux de prévention.Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet, après notification du débutd'exécution telle que prévue à l'article 3. Cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum dela subvention. L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60% sous réserve que lebénéficiaire constitue une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit etétablie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder80 % du montant maximum de la subvention.
Article 5:Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, l'autoritécompétente exige le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :+ si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiéssans autorisation ;+ si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement de l'investissement du montant desaides publiques perçues. En effet, le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effetde porter le montant total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépensesubventionnable. Au sens du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, constituent des aides publiques:les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, sesétablissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'UnionEuropéenne et les organisations internationales ;+ si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opérationmentionné dans l'article 4 du présent arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligationsmentionnées dans ce même article.
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Article 6 :Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Maire de la commune de Buno-Bonnevaux.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne dansles deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deVersailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étantinterruptif du délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être fait notamment demanière dématérialisée par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des finances publiquesdu Val-de-Marne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Pour la Directrice départementale des territoires et par subdélégation,l''adjointe à la Directrice départementale des territoires
Selma TAFANI
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00001
Arrêté n°2025-PREF-DRCL/304 du 14 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/144
du 2 juillet 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Montgeron
EM DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/304 du 14 novembre 2025
Portant modification de l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/144 du 2juillet 2025 portantinstitution des bureaux de vote dans la commune de Montgeron
La préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualitéde préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-380 du 3 novembre 2025 portantdélégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Montgeron ;
VU le courriel du 12 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Montgeron,sollicitant une modification du bureau centralisateur ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à cette modification ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1": Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune de Montgeron est instituécomme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Cantons : Draveil/Vigneux Sur Seine
Bureau centralisateur: Salle polyvalente du Nouzet - 115 route de Corbeil

CANTON DE DRAVEIL
B001 - Hôtel de ville - Salle des mariages - 112 bis avenue de la République
Rue du bel airRue Aristide Briand - du 49 au 777impairRue Aristide Briand - du 50 au 888pairRue des chénesRue du clos GalantRuelle du clos GalantAvenue Sébastien DigardAvenue de la grange - du 51 bis au 75impair
Rue MélanieRue du plateauRue Povoa de VarzimAvenue de la république - du 106 bisau 148 bis pairRue Charles VaillantAvenue de la Vénerie - du O au 12 bispairAvenue de la Vénerie - du 1 au 5impair
B002- École Primaire J.C. Gatinot - Réfectoire - Place Joffre
Ruelle BlondelRue des bois - impairRue Aristide Briand - du 1 au 48Avenue du centreImpasse du châteauRue d'Esclaibes d'HustRue GisèleAvenue de la grange - du 1 au 51impairRue HélènePlace du 8 mai 1945
Place JoffreRue LouiseRuelle du poirier aux prêtresAvenue de la république - du 48 au106 pairAvenue de la Vénerie - du 7 au 23impairAvenue de la Vénerie - du 14 au 28pairRue d'Eschborn
BOOS - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
Rue René CassinRue CharlesBoulevard Dumay DelilleAvenue de la grange - du 77 au 777impairAvenue Lucie - du 1 au 34
Rue Marguerite - impairRue PierreAvenue de la république - du 150 au180 pairRue Rosalie
B006 - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
Allée des bouleauxCarrière de MontgeronRue ChampionRue des charmesRue des châtaigniersAvenue de la ChesnaieAvenue du clos de SénartRue des cyprès
Avenue Lucie - du 35 au 9999Maison forestière PyramideAllée des ombragesAvenue de la république - du 180 bisau 888 pairRue Saint-HubertRue verte d'AblonRue verte prolongée

+ Route forestière du chateau+ Rue forestière d'Ormoy
B013 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
+ Rue de la belle aimée - impairRue Claude BernardRue Edouard Branly- impairRue de la croix Saint-Marc - impair+ Avenue Charles de Gaulle - du 84 au9999+ Chemin du dessus du Luet - du 53 au9999 impairChemin du Dessus du Luet - du 132au 9998 pairRue de la Garenne - du 41 au 9999impair+ Rue de la Garenne - du 42 bis au 9998pair
B017 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue Georges Bizet+ Rue Paul Cézanne+ Allée de la chataigneraie+ Rue Georges Clémenceau+ Rue Esnault Pelterie+ Rue César Franck+ Rue des Frères Lumière+ Allée des genévriers+ Allée des lauriers+ Rue du commandant l'Herminier
Allée d'Ormoy
Rue des jacinthes - impairRue de la justice - du 31 au 9999impairRue de la justice - du 34 au 9998 pairRue de Mainville - du 50 au 9998 pairRue Denis PapinRue des plantes - du 37 au 9999impairRue des plantes - du 46 au 9998 pairChemin des saulesRue André MalrauxImpasse des coquelicotsRue du commandant Guilbaud
Rue Jean LurçatRue Roger Martin du GardAllée des noisetiersRue Auguste RenoirRue Auguste RodinRue François RudeRue Albert SchweitzerRue Maurice UtrilloRue Paul Valery
CANTON DE VIGNEUX-SUR-SEINE
B003 - École maternelle Jules Ferry - Rue de Rouvres
+ Allée des anémones+ Rue BérangerRue du commandant Bouchet+ Allée des capucines+ Rue de Courcel+ Chemin du dessus des vignes duNouzet+ Chemin du dessous des vignes duNouzet+ Rue de l'égalité+ Impasse Guynemer+ Rue Guynemer
Allée des lilasChemin du milieu des vignes duNouzet
Rue d'OlyRue Raymond Paumier - du 2 au 888
pair
Rue Raymond Paumier - du 43 bis au777 impairAllée des rosesRue de RouvresRue Eugène SueImpasse des vignes

B004- Salle Rottembourg- Place Rottembourg
B007 - Ecole maternelle F. Buisson- Rue Corot
B008 -
Rue Jacques JeunonRue de la liberté
Rue Alsace LorraineRue de l'ancienne égliseRuelle de BartSentier de BartRue des bois - du 0 au 9998 pairRue des bosquetsRue du cédreRue du moulin de Senlis - du 0 au 109Petite ruelle de BartRue du pont de Bart
Allée des AulnettesRue de Brunoy - du 0 au 6Rue de Concy - du 72 au 888 pairRue de Concy - du 77 au 777 impairRue CorotRue Charles DeguyAvenue des émancipésRue du hameau de BellevueRue de JoinvilleRue des pâquerettes
Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue du docteur Besson - du 15 bis au9999Rue du bois GalantAllée du bois RenaudAllée ColbertAvenue Charles de Gaulle - du 1 au 82Allée de la QuintinieAllée Olivier de SerresRue Bernard Garrigou
Allée des violettesAllée des tulipes
Rue des prés montagne CrèvecoeurRue de QuercyAvenue de la république - du 2 ter au46 bis pairAvenue de la république - du 3 au 45bis impairCité de SenlisRue René HabyPlace des tilleuls
Parc des cascadesChemin de la prairieRue du quatorze juilletRue du quatre septembreAvenue de la république - du 119 au127 impairRésidence VandevilleRue des tulipesRue VerlaineRue d'Yerres
Avenue de la grange - du 48 au 888pairAvenue de Sénart - du 20 au 9998pairAvenue de Sénart - du 41 bis au 9999impairRue Armand CachatAllée du ThaborAllée Georges Cottin
BOO9 - Centre social Aimé Césaire - 67 rue Raymond Paumier
Allée des AncoliesChemin du dessous du LuetChemin du dessus du Luet - du 0 au130 pairChemin du dessus du Luet - du 1 au51 impairRue Marcel CachinRue des jacinthes - pair
Rue des joncsAllée des lysRue des narcissesSquare des pervenchesAllée de la saugePlace du soleilRue des amaryllis
B010 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
Rue de la belle aimée - pair Rue de Mainville - du O au 48 pair

Rue Edouard Branly - pairRue Guillaume BudeAvenue Auguste CandolleRue de la croix-Saint-Marc - pairRue de la Garenne - du O au 40Rue de la grangeRue Jean IsoardRue de la justice - du O au 32 pairRue de la justice - du 1 au 29 impair
Rue de Montgeron-villeRue Raymond Paumier - du 1 au 43impairRue Adolphe PégoudRue des plantes - du 1 au 35 impairRue des plantes - du 2 au 44 pairRue Robert ThiebautRue Jeanne d'Arc
- Ferme de Chalandray- 101 avenue de la République
Rue de la BlaignerieRue des bons enfantsRue de Chalandray - du 1 au 5Rue ChateaubriandRue ColetteRue de la Côte d'OrRue du docteur Léon DeglaireRue Amélie EvrardAvenue du maréchal FochRue Victor Hugo
Rue du général LeclercRue Pierre LotiPlace Joseph PietteRue du presbytèreAvenue de la république - du 47 au105 bis impairPlace RottembourgBoulevard SellierRue Louis Armand
B012 - Centre social George Sand - 2 avenue de la République
Rue Pierre BrossoletteRue GallieniRue du guéAvenue Jean JaurèsRue de l'ErmitageRue Gaston ManginRue Morin
Rue OliviaAvenue PasteurRue du reposAvenue de la république - du 1 au 2bisRue du réveil matinRue des sports
B014 - École élémentaire Jules Ferry - 2 rue de Rouvres
Allée des artsRue du bac d'AblonRue Francis ChiratRoute de CorbeilRue Pierre CurieRue des fauvettesRue de la glacièreRue Léonie
Rue Jean Mermoz
Rue du NouzetRue de la paixAvenue du parcRue ParmentierRue des vignesAvenue de Vigneux
Rue Mercure
B015 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
Rue des alouettesRue Victor BaschRue des beaux sitesAllée Maurice BouchorRue des BourguignonsRue de BrunoyRue Pierre ChatelainRue de la ConcordeRue des cottages
Place de la libérationAvenue du maréchal LyauteyRue MarieRue des ormesAvenue de la république - du 129 au887 impairRue du pontRue des rochesSentier des roches

+ Rue de Cuvray + Rue Pierre Sémard+ Avenue Yves de Montcheuil + Rue de l'union+ Rue Gilbert Dru + Rue du verger+ Avenue de la forêt + Allées des fresnes+ Rue Maurice Gardette
B016 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
+ Rue Bastier de Bez + Rue du général Lelong+ Rue de Chalandray - du 4 bis au 9998 + Rue Longuevillepair + Rue Massenet+ Rue de Chalandray - du 7 au 9999 + Rue Michelinimpair + Rue Molière+ Rue Commines + Rue Racine+ Rue de Concy - du1 au 75 quater + Avenue de la république - du 107 auimpair 117 quater impair+ Rue de Concy - du 2 au 70 pair + Rue Ronsard+ Rue Corneille + Rue de la tour+ Rue Froissard + Ruelle de Veau+ Rue Geibel + Rue Villehardouin+ Rue du docteur Lacaze + Rue Marcel Sieffert+ Rue de la Fontaine+ Rue Lamartine
B018 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
+ Rue du docteur Besson - du 1 au 15 + Rue Marie-Thérèse+ Allée Gaston Bonnier + Allée Mollet+ Allée Brémontier + Rue du muguet+ Allée Daubenton + Rue des quinconces+ Avenue de la grange - du 2 au 46 pair + Rue Raymond+ Allée Jussieu + Avenue de Sénart - du 1 au 41 impair+ Rue de Mainville - impair + Avenue de Sénart - du 2 au 18 pair
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Montgeron sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00003
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1384 du 14
novembre 2025 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs non déclarés à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party, multisons ) dans le département de
l'Essonne du vendredi 14 novembre 2025 au
dimanche 16 novembre 2025 inclus
Es Direction du CabinetPRET ONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des SécuritésEgalité 7Fraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1384 du 14 novembre 2025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractèremusical (Teknival, rave-party, free party, multisons ) dans le département de l'Essonnedu vendredi 14 novembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025 inclus
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, teknival ou free-party, sur le territoire du départementde l'Essonne au cours de la période du vendredi 14 novembre 2025 au dimanche 16novembre 2025 inclus ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques;
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Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète del'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévuede la manifestation ;
Considérant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant unrisque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur le territoire dudépartement de l'Essonne du vendredi 14 novembre 2025 au dimanche 16 novembre2025 inclus;
Considérant que ce type d'évènements non déclarés est susceptible de rassemblerplusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies etévaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygièneet la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et surles axes routiers de circulation alentours;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensembledu territoire du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 14 novembre2025 au dimanche 16 novembre 2025 inclus.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupeélectrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela àcompter du vendredi 14 novembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025 inclus.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5: Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de laPolice nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète,
La directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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