LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2024-12-30-00004 - AP A63 ASF trvx presequençage 06 janvier au 14
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Préfecture des Landes
40-2024-12-30-00004
AP A63 ASF trvx presequençage 06 janvier au 14
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/1208
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE PRE-SEQUENCAGED'ONDRES à SAINT-GEOURS DE MAREMME
DU LUNDI 6 JANVIER AU VENDREDI 14 FÉVRIER 2025
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,VU l'arrêté n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU le dossier d'exploitation particulier du 17 décembre 2024, relatif aux travaux de préséquençage entre Ondres et Saint-Geours de Maremne dans les 2 sens de circulation établipar la société ASF, en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers sur le réseau routier national,VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, des restrictions de circulation dansles 2 sens de circulation entre Ondres et Saint-Geours de Maremme en vue des travaux depré séquençage sur ces sections de l'A63,SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.
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ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxPour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à l'installationde panneaux de signalisation pré séquencés sur l'autoroute de la côte basque A63 entreSaint-Geours-de-Maremne au PR 139+100 et Ondres au PR 166+500, des restrictions decirculation seront mises en place du lundi 6 janvier 2025 a 8h au vendredi 14 février 2025 a17h.Dans le cas d'intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés jusqu'auvendredi 14 mars 2025, 17h.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCes travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite sur une distance maximale de6 kms lors des travaux en accotement des zones préséquencées ci-dessous.Ces travaux nécessitent la neutralisation des voies de gauche de chaque sens de circulation,sur une distance maximale de 6 kms lors des travaux en Terre-Plein Central de l'A63, deszones préséquencées ci-dessous.16 zones de pré séquençages sont à installer :Sens 1 : 164+300 / 162+140 / 158+180 / 155 / 153+350 / 148+200 / 144+480 / 141+500Sens 2 : 164+800 / 162+100 / 158+140 / 155 / 152+750 / 148 / 144 / 141+350La circulation étant maintenue sur 2 voies, la vitesse maximale autorisée de tous lesvéhicules est fixée à 110km/h. Les véhicules dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autoriséest supérieur à 3.5 tonnes auront interdiction de dépasser sur la zone de travaux définie.Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article1, àtous les véhicules extérieurs au chantier.ARTICLE 3 — Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société desautoroutes du sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé :v à l'arrété inter-préfectoral PR/DRLP/2013/663 du 13 novembre 2013 portant régle-mentation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de la côte basque A63 dansle département des Landes et des Pyrénées - Atlantiques concernanto l'article 2 : « jours dits hors chantier »o l'article 8: « inter distance entre 2 chantiers »v à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,A63-asf Préséquencage 3/5
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v à l'arrété PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,- Escadron Départemental de Sécurité Routière, EDSR40, Peloton Motorisé de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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