PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-15-06-2024
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-DRCL-ELEC-015 instituant la
commission départementale de propagande chargée d'assurer la
distribution des documents de propagande des candidats à l'élection des
députés de l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-06-14-00003
Arrêté n°2024-DRCL-ELEC-015 instituant la
commission départementale de propagande
chargée d'assurer la distribution des documents
de propagande des candidats à l'élection des
députés de l'Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-DRCL-ELEC-015 instituant la commission départementale
de propagande chargée d'assurer la distribution des documents de propagande des candidats à l'élection des députés de l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
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Direction des Relations avecPRÉ FET les Collectivités LocalesDE SEINE-ET-MARNE Bureau des électionsLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DRCL-ELEC-015instituant la commission départementale de propagandechargée d'assurer la distribution des documents de propagande des candidatsà l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
_ Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Constitution et notamment ses articles 24 et 25 ;Vu le Code électoral et notamment les articles L. 166 et R.31 ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisantsa suppléance ;Vu les désignations effectuées par ordonnance n° 231-2024 du premier président de la Courd'Appel de Paris en date du 13 juin 2024 et par le représentant de la Poste le 13 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°"_:En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, il estinstitué, dans le département de Seine-et-Marne, une commission de propagande ayant laresponsabilité de l'envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d'assurer lesopérations prescrites par l'article R34 du code électoral.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-DRCL-ELEC-015 instituant la commission départementale
de propagande chargée d'assurer la distribution des documents de propagande des candidats à l'élection des députés de l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
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Article 2La commission. départementale de propagande est composée comme suit :Présidentes :- Madame Marie-Bénédicte MAIZY, présidente titulaire, présidente du tribunal judiciaire deMelun -- Madame Martine GIACOMONI CHARLON, présidente suppléante, première vice-présidenteau tribunal judiciaire de MelunMembres représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :- Monsieur Arnaud LE BORGNE, titulaire, animateur Excellence Logistique 77 - La Poste- Monsieur Hervé GIROUX, suppléant , responsable Excellence Logistique IDF- La PosteMembres représentant le préfet : -- Madame Sylvie HUET, titulaire, directrice des relations avec les collectivités locales à lapréfecture de Seine-et-Marne- Madame Josiane EICHSTADT, suppléante, cheffe du bureau des élections à la préfecture deSeine-et-Marne et Madame Virginie VANHOOTEGEM, suppléante, adjointe à la cheffe dubureau des élections de la préfecture de Seine-et-Marne.Le secrétariat est assuré par le représentant du préfet.
Article 3 :Le siège de la commission de propagande visée à l'article 1er est fixé à la préfecture de Seine-et-Marne. Ses membres peuvent y participer par voie de visioconférence. Elle pourra se réuniren tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Les représentants des candidats, dûment mandatés, peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription.
Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la commission de propagande ainsique le représentant de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour/le réfet et par délégation,Le sécréKairé général de la préfecture
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-14-00003 - Arrêté n°2024-DRCL-ELEC-015 instituant la commission départementale
de propagande chargée d'assurer la distribution des documents de propagande des candidats à l'élection des députés de l'Assemblée
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