PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-273
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-10-28-00006 - Arrete-Batigere (2 pages) Page 4
69-2024-10-28-00005 - Conv-APL (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2024-11-04-00006 - AP VNF 05112024 (3 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-11-04-00004 - agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : La Sas LA COLLINE QUI TRAVAILLE (2 pages) Page 14
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE (4 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-11-04-00005 - Arrêté conjoint n°2024-10-0076
Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports
sanitaires (SCoTS) du Rhône
(8 pages) Page 22
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de service
Département du Rhône (4 pages) Page 31
69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 (4 pages) Page 36
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-10-30-00005 - 2024-11-04 NA24001537-DECISION fermeture
définitive débit n° 6900671M (2 pages) Page 41
69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide. (126 pages) Page 44
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2024-11-04-00001 - Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE (3 pages) Page 171
2
69-2024-11-04-00002 - Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET (3 pages) Page 175
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-10-28-00006
Arrete-Batigere
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00006 - Arrete-Batigere 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00006 - Arrete-Batigere 5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00006 - Arrete-Batigere 6
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-10-28-00005
Conv-APL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00005 - Conv-APL 7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00005 - Conv-APL 8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-28-00005 - Conv-APL 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-11-04-00006
AP VNF 05112024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00006 - AP VNF 05112024 10
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00006 - AP VNF 05112024 11
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00006 - AP VNF 05112024 12
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00006 - AP VNF 05112024 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-11-04-00004
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises : La Sas LA COLLINE
QUI TRAVAILLE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00004 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : La Sas LA
COLLINE QUI TRAVAILLE 14
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2024
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 à R.123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment son article L.561-2 ;
VU l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9
et 20 ;
VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la
Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 2 avril 2024 et complété le 14 août 2024, pour la Sas LA
COLLINE QUI TRAVAILLE dont le président est Monsieur Mark LAVOYE, en vue d'être autorisée à fournir
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ;
CONSIDÉRANT que la Sas LA COLLINE QUI TRAVAILLE remplit les conditions requises pour être agréée
en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-04-00004 - agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises : La Sas LA
COLLINE QUI TRAVAILLE 15
ARRÊTE
Article 1 : La Sas LA COLLINE QUI TRAVAILLE présidée par Monsieur Mark LAVOYE, est agréée pour
exercer au sein de son établissement secondaire situé 16 rue Imbert Colomès 69004 Lyon , l'activité de
domiciliation juridique.
Article 2 : L'agrément portant le numéro 2 024-20 est accordé pour une durée de six ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la
personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en
vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône
dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,
non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le
retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au
chapitre 1er du titre VI du livre V du Code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux
mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon.
Fait à Lyon, le 4 novembre 2024
Pour la Préfète,
la Sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe,
SIGNÉ : Judith HUSSON
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COLLINE QUI TRAVAILLE 16
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-10-29-00004
MATCH FOOT OL ASSE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 – 11 – 10 – 00001
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au Groupama Stadium de Décines et en centre-ville de Lyon
à l'occasion du match de football Olympique Lyonnais (OL) - A.S.S.E. du 10 novembre 2024
La Préfète du Rhône
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre
aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône – M me Juliette BOSSART-TRIGNAT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporteur d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre de la 11ᵉ journée de Ligue 1 Mac Donald, l'équipe de l'Olympique
Lyonnais (OL) rencontrera celle de l'Association Sportive de Saint Etienne ( A.S.S.E.) au Groupama
Stadium de Décines le dimanche 10 novembre 2024 à 20h45 ;
Considérant qu'à l'occasion de la saison 2023 – 2024 du championnat de Ligue 1, les déplacements
de supporters de clubs de football ont été la source de troubles à l'ordre public du fait du
comportement violent de certains d'entre eux, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et
dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE 18
contre les forces de l'ordre ou des jets de fumigènes entraînant des blessures ou dégradations ; que ces
violences ont connu leur apogée le 2 décembre 2023 avec l'homicide d'un supporter nantais survenu
en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'OGC Nice, au cours de l'agression de véhicules
transportant des supporters niçois ;
Considérant qu'il existe un antagonisme très fort et durable entre les supporters des clubs de
l'Olympique Lyonnais et de l' A.S.S.E. ;
Considérant que des incidents ont eu lieu lors des déplacements des supporters de l' A.S.S.E. ;
qu'ainsi, lors du match SC Amiens/ASSE du 6 avril 2019, les forces de l'ordre étaient la cible de jets
de projectiles de la part des stéphanois ; que ces derniers tentaient ensuite de retourner à l'intérieur de
l'enceinte sportive mais étaient repoussés par les policiers ; que lors de la rencontre Stade
Rennais/ASSE du 1er décembre 2019, en dépit de l'arrêté préfectoral d'encadrement des supporteurs
visiteurs, une cinquantaine d'ultras stéphanois arrivait à Rennes à bord d'un autocar en dehors de tout
déplacement collectif officiel ; qu'un second bus du même groupe d'ultras arrivait directement au
stade ; que lors des palpations de sécurité, les policiers étaient pris à partie par quelques supporteurs
visiteurs déjà présents en tribunes et ces derniers faisaient usage de gaz lacrymogènes contre les forces
de l'ordre ;
Considérant que cette rivalité a donné lieu a de nombreuses confrontations directes ; ainsi à l'occasion
du match ASSE/OL du 6 octobre 2019, le bus de l'équipe lyonnaise était la cible de jets de projectiles à
son arrivée au stade, occasionnant des dégradations sur la carrosserie ; que cette rencontre faisait
l'objet d'un arrêté préfectoral et ministériel d'interdiction de déplacement des supporteurs visiteurs ;
qu'une heure avant le coup d'envoi, des ultras stéphanois tentaient de pénétrer dans le stade munis
d'une banderole hostile au président du club ligérien ; qu'ils prenaient à partie les stadiers et lançaient
un fumigène en direction des policiers ; l'un d'eux était blessé ; que les forces de l'ordre usaient de
moyens lacrymogènes afin de mettre fin aux troubles ;
Considérant qu'à l'issue du match Montpellier HSC/ASSE du 9 février 2020, certains ultras
stéphanois quittant le stade tentaient par deux fois de descendre de leur bus afin d'en découdre avec
leurs homologues montpelliérains ; que la manœuvre était repoussée par les forces de l'ordre et le
convoi escorté en direction de l'autoroute ; qu'au coup de sifflet final du match Montpellier
HSC/ASSE du 12 septembre 2021, un début de rixe éclatait au moment de quitter le stade entre les
supporters stéphanois et une trentaine d'ultras locaux que s eule l'intervention des policiers permettait
de disperser les protagonistes ; que lors du match Reims/ASSE joué le 11 décembre 2021, une
soixantaine de fumigènes ont été utilisés dans le parcage visiteurs ; qu'à l'occasion du match de Coupe
de France disputé le 2 janvier 2022 à Louhans Cuisseaux, les supporteurs de l'ASSE ont utilisé 120
fumigènes et 5 pétards type bombe agricole, provoquant l'interruption de la rencontre pendant 20
minutes ;
Considérant que lors de la 27ᵉ journée de championnat, l'Olympique Lyonnais recevait au Groupama
Stadium de Décines-Charpieu l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E) le
dimanche 1er mars 2020 à 21h00 ; que dans un contexte de rivalité qui oppose les supporters des deux
clubs, en plus d'un arrêté préfectoral, un arrêté ministériel était adopté, interdisant à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters de Saint-Étienne de se rendre dans le département du Rhône le 1er
mars à compter de minuit ; que la veille de la rencontre, le samedi 29 février 2020 en fin d'après midi,
environ 120 supporters « ultras » stéphanois, appartenant au groupe Magic Fans, se rendaient, par
provocation, dans le centre-ville de Lyon et publiaient un communiqué sur les réseaux sociaux dans
lequel ils dénonçaient l'absurdité d'une telle mesure ; que les supporters « ultras » lyonnais, à l'affût
de la moindre information concernant l'ennemi héréditaire, ne tardaient pas à réagir, mobilisaient
environ 200 individus et parvenaient à repérer les « ultras » stéphanois dans le 2ᵉ arrondissement de
Lyon (rue Grenette) ; que malgré l'intervention rapide des forces de l'ordre, vers 21h40, une rixe
éclatait entre les deux factions au cours de laquelle 9 supporters stéphanois étaient blessés dont un
sérieusement à un œil ;
Considérant que la nuit précédant la rencontre ASSE/OL du 24 janvier 2021, qui faisait l'objet d'un
arrêté préfectoral et ministériel d'interdiction de déplacement des supporters visiteurs, 4 ultras
stéphanois étaient contrôlés aux abords du stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne ; que des barres de
fer étaient découvertes dissimulées près de leurs véhicules ;
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE 19
Considérant que dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 mars 2021, des exactions étaient commises et
découvertes dans le stade Geoffroy Guichard de l'ASSE et aux abords immédiats de celui-ci ; que les
investigations en cours mettaient en évidence que des individus avaient réussi à pénétrer dans
l'enceinte stéphanoise pour crever les 12 pneumatiques des engins nécessaires à l'illumination du
terrain d'honneur ; que ces individus apposaient ensuite de nombreux autocollants supportant
l'inscription « 2ᵉ ARRT - RUE GRENETTE - LYON UNITED » - faisant référence au lieu du dernier
« fight » mettant aux prises supporters ultras stéphanois et lyonnais, en date du 29 février 2020 dans
l'hypercentre lyonnais la veille d'un derby OL/ASSE - ;
Considérant que dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy Guichard à
Saint-Étienne était la cible de dégradations par tags ; que les inscriptions suivantes étaient constatées :
« FCK ASSE ASAB», « LYON », « SAINTE MERDA » et « LYON ASAB » ; que ces tags
s'inscrivent dans un contexte de rivalité « ancestrale » des deux clubs, l'Association Sportive de Saint-
Étienne (ASSE) et l'Olympique Lyonnais (OL) qui, depuis deux saisons, ne s'étaient plus rencontrés
en raison de la descente en ligue 2 de l'ASSE ; que durant la même nuit, dans la commune de Rive-de-
Gier (Loire), située entre Saint-Étienne et Lyon, quatre individus étaient interpellés en flagrant délit de
dégradations par tags ; que ces derniers usaient de bombes de peinture pour commettre leur méfait sur
les piliers d'un pont après avoir inscrit : « ASAB », « LYON », « BG87 » et « MORT » ; que ces
quatre personnes étaient connues du monde ultra lyonnais ;
Considérant que le 5 août 2023, lors de la 1er journée de la saison, où l'ASSE recevait le Grenoble
Foot 38 (GF38). Avant le début du match, alors qu'un individu porteur d'une casquette de l'OL allait
entrer dans l'enceinte sportive de Geoffroy Guichard, ce dernier était repéré par un supporter de
l'ASSE qui venait à sa hauteur par-derrière et lui assénait un violent coup de poing lui faisant perdre
connaissance ;
Considérant que le 11 septembre 2024, des dégradations par tags étaient commises à proximité du
local des « Magic Fans » sur une fresque peinte par ce groupe avec une croix celtique et les
inscriptions « VSL » (Virage sud Lyon – Lyon 1950) ; que dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9
octobre 2024, des dégradations par tags étaient commises sur l'entrée du stade Geoffroy Guichard, sur
la boutique du club avec les mentions suivantes : « fuck ASSE 69 », « ALLEZ L'OL 69 », « ASAB »,
« MORTS AUX VERTS » ;
Considérant que des violences ont récemment été exercées par des supporters de l'OL et notamment
le 21 novembre 2021 lors du match OL/OM, après 4 minutes de jeu, plusieurs projectiles étaient jetés
par des supporters lyonnais sur le capitaine de l'équipe marseillaise qui s'apprêtait à tirer un corner
depuis le virage occupé par les ultras lyonnais ; qu'un supporter lyonnais jetait une bouteille d'eau,
blessant le joueur marseillais à la tête interrompant le match qui ne reprenait pas ;
Considérant que le 17 décembre 2021, près de 200 ultras lyonnais se déplaçaient à Paris en train, à
l'occasion du match Paris Football Club – OL comptant pour les 32ᵉˢ de finale de Coupe de France ; que
peu avant l'arrivée en gare, un supporter rhodanien postait un tweet destiné à leurs rivaux parisiens,
appelant sans ambiguïté à la confrontation : « Les salopes du PSG venez à la gare de Lyon on arrive » ;
qu'une trentaine d'éléments radicaux du PSG déambulaient aux abords de l'enceinte sportive afin d'en
découdre avec les visiteurs ; qu'à la mi-temps du match, la situation dégénérait et une quinzaine d'ultras
parisiens se positionnaient devant les plexiglas de protection du parcage visiteurs, provocant l'ire des
supporters à risques lyonnais; que les deux groupes s'insultaient, se provoquaient puis échangeaient des
coups de part et d'autre de la séparation notamment à l'aide de leurs ceinturons ; qu'un premier pétard
était lancé par un ultra parisien sur les supporters rhodaniens qui répliquaient par un jet de fumigène ; que
ces derniers dirigeaient ensuite plusieurs tirs d'engins pyrotechniques à l'encontre des différentes tribunes
occupées par un public traditionnel et familial ; qu'un mouvement de foule s'ensuivait et des spectateurs
apeurés se réfugiaient sur la pelouse ; que réussissant à passer au-delà les séparations de leur parcage, les
éléments radicaux lyonnais entraient en contact direct des supporters à risques parisiens, plusieurs rixes
violentes éclataient en tribunes et dans les coursives ; qu'après une vingtaine de minutes d'échauffourées,
les supporters à risques du PSG finissaient par quitter l'enceinte sportive et les visiteurs réintégraient leur
parcage ; qu'au regard de la gravité de ces incidents, il était décidé de l'arrêt définitif de la rencontre ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters
stéphanois pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement
dans le stade ;
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE 20
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées
isolées de supporters stéphanois aux abords du stade, risque d'engendrer des réactions violentes de la
part des supporteurs locaux ;
Considérant que malgré la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, la sécurité
des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes n'est pas suffisante, en toutes
circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en ce ntre-ville de Lyon, aux alentours et dans
l'enceinte du Groupama Stadium le dimanche 10 novembre 2024 de personnes qui se prévalent de la
qualité de supporter de l' A.S.S.E. et/ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le match du 10 novembre 2024 a été classé 5/5, par la Direction Nationale de Lutte
contre le Hooliganisme (DNLH) , la rencontre étant considérée comme à très haut risque ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 10
novembre 2024 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'A.S.S.E.,
ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un
drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre
délimité comme suit : quai Jean Moulin – place Louis Pradel – rue Puits Gaillot – place des
Terreaux – rue d'Algérie – quai Saint Vincent – pont de la Feuillée – rue Octavio Mey – montée
St Barthélémy – rue de l'Antiquaille – place des Minimes – rue des Farges – montée du
Gourguillon – montée des Epies – place de la Commanderie – quai Fulchiron – passerelle Abbé
Couturier – rue Sala – quai Gailleton – quai Jules Courmont – quai Jean Moulin.
Article 2 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le dimanche 10
novembre 2024 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'A.S.S.E.,
ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les communes de Décines et Meyzieu et
délimité par les voies suivantes : rue Sully – route de Jonage – avenue de Verdun – chemin de la
Combe aux loups – avenue du Carreau – bd du 18 juin 1940 – bd Pierre Mendès France – rue du
Rambion – chemin de Chassieu à Meyzieu – Chemin de Meyzieu – chemin de Chassieu – rue
Voltaire – avenue de France – rue Marceau – rue Sully.
Article 3 : Sont interdits le dimanche 10 novembre 2024 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à
l'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur
de la République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre désigné.
Fait à Lyon, le
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-10-29-00004 - MATCH FOOT OL ASSE 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-11-04-00005
Arrêté conjoint n°2024-10-0076
Portant composition du Comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM)
et du sous-comité des transports sanitaires
(SCoTS) du Rhône
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-11-04-00005 - Arrêté conjoint n°2024-10-0076
Portant composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du Rhône22

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Portant composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du Rhône23

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(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du Rhône29

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(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) du Rhône30
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-10-21-00006
20241021 AP 2024-2018 transfert de service
Département du Rhône
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de
service Département du Rhône 31
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de
service Département du Rhône 32
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de
service Département du Rhône 33
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de
service Département du Rhône 34
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00006 - 20241021 AP 2024-2018 transfert de
service Département du Rhône 35
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-10-21-00005
20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 36
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 37
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 38
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 39
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-10-21-00005 - 20241021 AP 2024-217 transfert de service
Métropole de Lyon-1 40
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-10-30-00005
2024-11-04 NA24001537-DECISION fermeture
définitive débit n° 6900671M
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-30-00005 - 2024-11-04 NA24001537-DECISION
fermeture définitive débit n° 6900671M 41
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-30-00005 - 2024-11-04 NA24001537-DECISION
fermeture définitive débit n° 6900671M 42
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-10-30-00005 - 2024-11-04 NA24001537-DECISION
fermeture définitive débit n° 6900671M 43
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-11-04-00003
Décision 2024/8 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.44
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 NOV. 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2024/8 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.45
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.46
Annexe I à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 25000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.47
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.48
Annexe II à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.49
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
JUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.50
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.51
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 25000 25000 25000 25000 35000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.52
PARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LAGO Fanny 2000 2000 2000 2000 7500
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.53
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.54
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.55
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.56
Annexe III à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.57
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERRIER Marie 3750 1500 500 3750
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
JUGELE Florian 3750 1500 500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.58
MARY Pascale 7500 3750 1000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.59
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BRIFFAUT Congetina 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.60
POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
BONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PARISIS Pascale 7500 3750 1500 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LAGO Fanny 3750 1500 500 3750
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.61
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.62
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.63
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.64
Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHARTIER Julian 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.65
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERRIER Marie 500 1500 3750
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
JUGELE Florian 500 1500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARY Pascale 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
TANTOT Robert 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.66
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Camille 500 1500 3750
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.67
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BRIFFAUT Congetina 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
POULOLO Genevieve 500 1500 3750
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
VINDRY Joel 1000 3750 7500
BONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.68
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LAGO Fanny 500 1500 3750
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.69
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
SIMEON Karine 500 1500 3750
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
EL GROUH Layla 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.70
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
LAURENT Sandrine 500 1500 3750
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
PEYRARD Viviane 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.71
Annexe V à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.72
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.73
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.74
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.75
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.76
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.77
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.78
Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.79
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.80
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.81
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BRIFFAUT Congetina 10000 25000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.82
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LAGO Fanny 1500 2000 7500
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.83
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.84
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
LAURENT Sandrine 1500 2000 7500
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
PEYRARD Viviane 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.85
Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.86
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.87
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.88
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.89
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.90
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.91
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.92
Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.93
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
TANTOT Robert 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.94
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.95
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BESSY Thomas 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BRIFFAUT Congetina 10000 60000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LAGO Fanny 1500 15000
LECOMTE Thibaud 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.96
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.97
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.98
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
LAURENT Sandrine 1500 15000
MOUNIER Didier 3000 30000
PEYRARD Viviane 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.99
Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.100
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.101
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.102
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.103
Annexe X à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.104
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.105
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LAGO Fanny 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.106
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.107
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 4 NOV. 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.108
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.109
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40499 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42227 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44510 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.110
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58239 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 66691 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.111
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 35853 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37475 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39083 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 40047 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40479 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40499 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41081 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41771 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.112
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42227 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43228 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44199 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44510 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44985 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46341 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46645 25000 25000 25000 25000 3500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.113
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.114
Matricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.115
Matricule 56108 10000 10000 10000 10000 15000
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LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.116
Matricule 59309 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 63480 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.117
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Matricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65540 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66591 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66621 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66627 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.118
Matricule 66691 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67710 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 6500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.119
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 7500 3750 1000 7500
Matricule 35985 15000 7500 1500 15000
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37265 15000 7500 1500 15000
Matricule 37475 7500 3750 1000 7500
Matricule 37911 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39083 7500 3750 1500 7500
Matricule 39723 15000 7500 1500 15000
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 39870 15000 7500 1500 15000
Matricule 40047 7500 3750 1000 7500
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40409 15000 7500 1500 15000
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40479 3750 1500 500 3750
Matricule 40499 15000 7500 1500 15000
Matricule 40531 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41059 15000 7500 1500 15000
Matricule 41081 7500 3750 1000 7500
Matricule 41489 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.120
Matricule 41771 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42227 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43228 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43458 7500 3750 1000 7500
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
Matricule 43957 15000 7500 1500 15000
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
Matricule 44199 3750 1500 500 3750
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44510 15000 7500 1500 15000
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
Matricule 44896 7500 3750 1000 7500
Matricule 44941 15000 7500 1500 15000
Matricule 44985 15000 7500 1500 15000
Matricule 45263 3750 1500 500 3750
Matricule 45265 3750 1500 500 3750
Matricule 45443 7500 3750 1000 7500
Matricule 45447 7500 3750 1000 7500
Matricule 45593 15000 7500 1500 15000
Matricule 45601 15000 7500 1500 15000
Matricule 45649 7500 3750 1000 7500
Matricule 45941 3750 1500 500 3750
Matricule 45983 3750 1500 500 3750
Matricule 46007 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.121
Matricule 46099 7500 3750 1000 7500
Matricule 46249 3750 1500 500 3750
Matricule 46302 7500 3750 1000 7500
Matricule 46341 15000 7500 1500 15000
Matricule 46439 7500 3750 1000 7500
Matricule 46443 7500 3750 1000 7500
Matricule 46645 15000 7500 1500 15000
Matricule 46746 7500 3750 1000 7500
Matricule 46764 7500 3750 1000 7500
Matricule 46845 7500 3750 1000 7500
Matricule 46967 3750 1500 500 3750
Matricule 47281 7500 3750 1000 7500
Matricule 47287 7500 3750 1000 7500
Matricule 47297 15000 7500 1500 15000
Matricule 50046 7500 3750 1000 7500
Matricule 50177 3750 1500 500 3750
Matricule 50189 7500 3750 1000 7500
Matricule 50191 7500 3750 1000 7500
Matricule 50233 7500 3750 1000 7500
Matricule 50264 3750 1500 500 3750
Matricule 50269 7500 3750 1000 7500
Matricule 50280 7500 3750 1000 7500
Matricule 50556 7500 3750 1000 7500
Matricule 50594 7500 3750 1000 7500
Matricule 50610 7500 3750 1000 7500
Matricule 50614 15000 7500 1500 15000
Matricule 50708 7500 3750 1000 7500
Matricule 50770 3750 1500 500 3750
Matricule 50987 3750 1500 500 3750
Matricule 51074 15000 7500 1500 15000
Matricule 51206 7500 3750 1000 7500
Matricule 51358 7500 3750 1000 7500
Matricule 51448 7500 3750 1000 7500
Matricule 51536 15000 7500 1500 15000
Matricule 51590 7500 3750 1000 7500
Matricule 51628 7500 3750 1000 7500
Matricule 51734 7500 3750 1000 7500
Matricule 51748 7500 3750 1000 7500
Matricule 51778 7500 3750 1000 7500
Matricule 51913 3750 1500 500 3750
Matricule 51951 7500 3750 1000 7500
Matricule 52084 7500 3750 1000 7500
Matricule 52121 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.122
Matricule 52195 7500 3750 1000 7500
Matricule 52223 7500 3750 1500 7500
Matricule 52253 15000 7500 1500 15000
Matricule 52393 7500 3750 1500 7500
Matricule 52410 7500 3750 1000 7500
Matricule 52418 15000 7500 1500 15000
Matricule 52538 3750 1500 500 3750
Matricule 52826 7500 3750 1000 7500
Matricule 53060 3750 1500 500 3750
Matricule 53200 7500 3750 1000 7500
Matricule 53242 15000 7500 1500 15000
Matricule 53279 15000 7500 1500 15000
Matricule 53294 7500 3750 1000 7500
Matricule 53315 15000 7500 1500 15000
Matricule 53399 7500 3750 1000 7500
Matricule 53510 3750 1500 500 3750
Matricule 53512 7500 3750 1000 7500
Matricule 53526 7500 3750 1000 7500
Matricule 53642 3750 1500 500 3750
Matricule 53644 3750 1500 500 3750
Matricule 53704 3750 1500 500 3750
Matricule 53743 15000 7500 1500 15000
Matricule 53744 7500 3750 1000 7500
Matricule 53886 3750 1500 500 3750
Matricule 53903 15000 7500 1500 15000
Matricule 53917 7500 3750 1000 7500
Matricule 53941 7500 3750 1000 7500
Matricule 53994 7500 3750 1000 7500
Matricule 54100 15000 7500 1500 15000
Matricule 54150 7500 3750 1000 7500
Matricule 54195 15000 7500 1500 15000
Matricule 54273 15000 7500 1500 15000
Matricule 54290 7500 3750 1000 7500
Matricule 54315 7500 3750 1000 7500
Matricule 54342 7500 3750 1000 7500
Matricule 54390 7500 3750 1500 7500
Matricule 54422 3750 1500 500 3750
Matricule 54450 7500 3750 1000 7500
Matricule 54498 7500 3750 1000 7500
Matricule 54499 7500 3750 1000 7500
Matricule 54611 15000 7500 1500 15000
Matricule 54661 15000 7500 1500 15000
Matricule 54687 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.123
Matricule 54819 15000 7500 1500 15000
Matricule 54838 7500 3750 1000 7500
Matricule 55184 3750 1500 500 3750
Matricule 55432 3750 1500 500 3750
Matricule 55475 7500 3750 1000 7500
Matricule 55490 3750 1500 500 3750
Matricule 55528 15000 7500 1500 15000
Matricule 55780 3750 1500 500 3750
Matricule 55830 7500 3750 1000 7500
Matricule 55921 15000 7500 1500 15000
Matricule 56011 3750 1500 500 3750
Matricule 56055 15000 7500 1500 15000
Matricule 56064 3750 1500 500 3750
Matricule 56108 7500 3750 1000 7500
Matricule 56165 15000 7500 1500 15000
Matricule 56173 7500 3750 1000 7500
Matricule 56225 7500 3750 1500 7500
Matricule 56238 3750 1500 500 3750
Matricule 56273 7500 3750 1000 7500
Matricule 56328 3750 1500 500 3750
Matricule 56359 15000 7500 1500 15000
Matricule 56360 3750 1500 500 3750
Matricule 56406 7500 3750 1500 7500
Matricule 56411 7500 3750 1000 7500
Matricule 56415 15000 7500 1500 15000
Matricule 56481 7500 3750 1000 7500
Matricule 56501 7500 3750 1000 7500
Matricule 56520 3750 1500 500 3750
Matricule 56635 7500 3750 1000 7500
Matricule 56636 3750 1500 500 3750
Matricule 56866 7500 3750 1000 7500
Matricule 57058 7500 3750 1000 7500
Matricule 57172 7500 3750 1000 7500
Matricule 57289 7500 3750 1000 7500
Matricule 57328 3750 1500 500 3750
Matricule 57356 3750 1500 500 3750
Matricule 57440 7500 3750 1000 7500
Matricule 57493 7500 3750 1000 7500
Matricule 57720 7500 3750 1000 7500
Matricule 57858 7500 3750 1000 7500
Matricule 57866 3750 1500 500 3750
Matricule 57871 7500 3750 1000 7500
Matricule 57878 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.124
Matricule 57898 3750 1500 500 3750
Matricule 57968 3750 1500 500 3750
Matricule 57969 3750 1500 500 3750
Matricule 58113 7500 3750 1000 7500
Matricule 58173 15000 7500 1500 15000
Matricule 58236 7500 3750 1000 7500
Matricule 58239 15000 7500 1500 15000
Matricule 58257 15000 7500 1500 15000
Matricule 58303 7500 3750 1000 7500
Matricule 58405 15000 7500 1500 15000
Matricule 58602 7500 3750 1000 7500
Matricule 58610 7500 3750 1000 7500
Matricule 58622 3750 1500 500 3750
Matricule 58701 7500 3750 1000 7500
Matricule 58707 7500 3750 1000 7500
Matricule 58730 7500 3750 1000 7500
Matricule 58848 7500 3750 1000 7500
Matricule 58954 7500 3750 1000 7500
Matricule 59309 7500 3750 1000 7500
Matricule 59398 7500 3750 1000 7500
Matricule 59416 3750 1500 500 3750
Matricule 59454 3750 1500 500 3750
Matricule 59518 15000 7500 1500 15000
Matricule 59643 7500 3750 1000 7500
Matricule 59651 7500 3750 1000 7500
Matricule 59938 7500 3750 1000 7500
Matricule 60059 15000 7500 1500 15000
Matricule 60077 15000 7500 1500 15000
Matricule 60102 7500 3750 1000 7500
Matricule 60188 7500 3750 1000 7500
Matricule 60237 7500 3750 1000 7500
Matricule 60254 3750 1500 500 3750
Matricule 60273 7500 3750 1000 7500
Matricule 60328 7500 3750 1000 7500
Matricule 60339 7500 3750 1000 7500
Matricule 60357 7500 3750 1000 7500
Matricule 60411 15000 7500 1500 15000
Matricule 60427 7500 3750 1000 7500
Matricule 60431 15000 7500 1500 15000
Matricule 60619 7500 3750 1000 7500
Matricule 60676 15000 7500 1500 15000
Matricule 60788 3750 1500 500 3750
Matricule 60950 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.125
Matricule 61040 7500 3750 1000 7500
Matricule 61262 3750 1500 500 3750
Matricule 61327 3750 1500 500 3750
Matricule 61478 7500 3750 1000 7500
Matricule 61788 3750 1500 500 3750
Matricule 61865 15000 7500 1500 15000
Matricule 61891 7500 3750 1000 7500
Matricule 61981 3750 1500 500 3750
Matricule 62154 3750 1500 500 3750
Matricule 62464 3750 1500 500 3750
Matricule 62497 15000 7500 1500 15000
Matricule 62607 15000 7500 1500 15000
Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 63069 3750 1500 500 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63782 7500 3750 1000 7500
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64286 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64576 7500 3750 1000 7500
Matricule 64593 3750 1500 500 3750
Matricule 64633 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 65022 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.126
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65229 7500 3750 1000 7500
Matricule 65280 7500 3750 1000 7500
Matricule 65442 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65540 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66691 7500 3750 1000 7500
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67007 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67710 3750 1500 500 3750
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68181 3750 1500 500 3750
Matricule 68187 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.127
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40047 1000 3750 7500
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40499 1500 7500 15000
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41771 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.128
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.129
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51448 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53704 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.130
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 53994 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.131
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1000 3750 7500
Matricule 58239 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59309 1000 3750 7500
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.132
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64286 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.133
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65280 1000 3750 7500
Matricule 65442 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66691 1000 3750 7500
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67007 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67710 500 1500 3750
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68181 500 1500 3750
Matricule 68187 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.134
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.135
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.136
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.137
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.138
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.139
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.140
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.141
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40047 3000 10000 15000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40499 10000 25000 30000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41771 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.142
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.143
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.144
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53704 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.145
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.146
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.147
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67710 1500 2000 7500
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.148
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.149
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.150
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.151
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.152
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.153
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.154
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 90332 15000 12000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.155
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40047 3000 30000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40499 10000 60000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41771 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 6000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.156
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.157
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.158
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.159
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.160
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65280 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.161
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67710 1500 15000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 90332 15000 12000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.162
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.163
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.164
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.165
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67710 3750 15000
Matricule 90332 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.166
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/8 du 4 nov. 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.167
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.168
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.169
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67710 3750 15000
Matricule 90332 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-11-04-00003 - Décision 2024/8 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.170
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2024-11-04-00001
Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00001 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 171
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024 -11-04-00001
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉ E 202 4 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORC É LA BATIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILIT É
JUSTICE POUR LE D ÉPARTEMENT DU RH ÔNE


La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région
Auvergne -Rhône -Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, Préfète d u
Rhône

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico -sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relat ifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312 -1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de ta rification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314 -106 à R. 314 -110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs , notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241 -9 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé Centre Educatif Renforcé « La Bâtie », implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT DE
CHAMOUSSET 69 930 et géré par l'association ACOLEA .

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé « La Bâtie »,
au titre du décret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établisse ments, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant.

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et se rvices
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00001 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 172
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
VU le courrier transmis le 30 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA BÂTIE a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2024 ;

VU les rapport s de tarification adressé s à l'association le 30 avril 2024 et le 23 octobre 2024 ;


SUR RAPPORT de Madame la Directr ice Interrégional e de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre -
Est ;

SUR PROPOSITION de Madame la Préfè te Secrétaire Général e, Préfète Délégué e pour l' Egalité des Chances
de la Préfecture du Rhône


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre
Educatif Renforcé (CER) LA BATIE, sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset g éré
par l 'association ACOLEA sont autoris és comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 126 561,27 €
955 951,79 €
Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 670 222,13 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 159 168,39 €
Reprise résultat Reprise du résultat 202 2 3 649,52 €
955 951,79 €
Recettes Groupe I : Produits de la tarification 940 554,27 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 11 748,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 475,99 € à compter
du 1er janvier 202 4.

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat excédentaire de l'exercice
2022 : 3 649,52 €.
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00001 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 173
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr
Article 4 : Le prix de journée moyen 202 4 (475,99 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier
2025 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 5 des prestations du centre éducatif
renforcé .

Article 5 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigés
contre le présent arrêté doive nt être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le d élai d 'un
mois à compter de la date de publication de la d écision attaqu ée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifi ée, à compter de la date de notification.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Madame la Préfète , Secrétaire G énérale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
Préfecture du Rhône et Madame la Directr ice Interrégional e de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre -Est sont chargé es, chacun e en ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Lyon , le 04/11/2024

La Préfète,
Secrétaire générale,
La Préfète déléguée à l'égalité des chances
Vanina NICOLI

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00001 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 174
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2024-11-04-00002
Arrêté de prix de journée 2024 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00002 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 175
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024 -11-04-00002
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉ E 202 4 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORC É RICOCHET RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILIT É JUSTICE POUR LE D ÉPARTEMENT DU RH ÔNE


La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région
Auvergne -Rhône -Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud -Est, Préfète du
Rhône

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico -sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312 -1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarificatio n des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314 -106 à R. 314 -110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs , notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé Centre Educatif Renforcé « Ricochet », implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT
DE CHAMOUSSET 69 930 et géré par l 'association ACOLEA ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé
« Ricochet », au titre du décret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, se rvices ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 30 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ RICOCHET a adressé ses propositions budgétaires et s es annexes pour
l'exercice 2024 ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est 84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00002 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 176
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr

VU les rapport s de tarification adressé s à l'association le 30 avril 2024 et le 23 octobre 2024 ;


SUR RAPPORT de Madame la Directr ice Interrégional e de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre -
Est ;

SUR PROPOSITION de Madame la Préfè te Secrétaire général e, Préfète délégué e pour l'égalité des chances
de la Préfecture du Rhône


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif
Renforcé (CER) RICOCHET , sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset g éré par
l'association ACOLEA sont autoris és comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 126 561,27 €
955 972,54 €
Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 670 222,13 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 159 1 89,14 €
Reprise résultat Reprise du résultat 2022 5 763,43 €
955 972,27 €
Recettes Groupe I : Produits de la tarification 938 461,84 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 11 747,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 474,93 € à compter
du 1er janvier 202 4.

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat excédentaire de l'exercice
2022 : 5 763,43 €.

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2024 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 177
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
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Article 4 : Le prix de journée moyen 202 4 (474,93 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier
2025 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 5 des prestations du centre éducatif
renforcé.

Article 5 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et d es Familles, les recours dirigés
contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire
et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le d élai d 'un
mois à compter de la date de publication de la d écision attaqu ée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifi ée, à compter de la date de notification.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Madame la Préfète Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
Préfecture du Rhône et Madame la directr ice interrégional e de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre -Est sont chargé es, chacun e en ce qui l a concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Lyon , le 04/11/2024

La Préfète,
Secrétaire générale,
La Préfète déléguée à l'égalité des chances
Vanina NICOLI

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2024-11-04-00002 - Arrêté de prix de journée
2024 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 178