HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-032
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2024-02-07-00008 - Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education
Nationale (4 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2024-02-07-00008
Arrêté n° DSDEN/SG/LG/2024-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale
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ERPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Annecy, le 07 février 2024
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2024-0002Relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'ÉducationNationale
Le Préfet de la Haute-Savoie,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils del'éducation nationale dans les départements ;VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences enmatière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans lesdépartements et les académies ;VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseilsde l'éducation nationale ;VU la délibération du comité de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 désignant sesreprésentants au sein de ce conseil ;VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoiedésignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie ;VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;
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Arrête :Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitutiondu conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoieest fixée ainsi qu'il suit :| — Présidents membres de droitM. Yves Le Breton, préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Bablon, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie.M. Martial Saddier, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe Mas,conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.Il — Représentants des collectivités territorialesReprésentants des communes :Titulaires :M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Glières-Val-de-BorneM. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'AnnecyMme Laëtitia VENNER, maire de la commune de LoisinM. Stéphane VALLI, maire de la commune de BonnevilleSuppléants :M. Florent BENOIT, maire de la commune de VulbensMme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de SillingyMme Joélle LAVOREL, maire de VersMme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de BonnevilleReprésentants du conseil départemental :Titulaires :Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2Mme Odile MAURIS, conseillére départementale du canton d'Annecy 3M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-BlancM. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les BainsSuppléants :Mme Marie-Antoinette MÉTRAL, conseillère départementale du canton de ClusesMme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de BonnevilleMme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-BlancMme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d'Evian les Bains
Représentants du conseil régional :Titulaire :Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionaleSuppléant :Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
Secrétariat genéralMél : ce.dsden/4-sg{@ac-grenoble.frDSDEN 74 - Cite adminitrative 214
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lll — Représentants des personnels titulaires de l'état :F.S.UTitulaires :Mme Céline TROSZCZYNSKIM. Pascal RIMETMme Catherine CLEMENCETM. Benjamin LOMBARDSuppléants :Mme Emilie DUCRETM. Mathieu FOURNEYRONM. Philip DOMERGUEMme Zahia BOUNEMOURA
S.G.E.N. C.F.D.TTitulaires :Mme Véronique UNALM. Julien ASSOUSMme Sandrine BONMARINSuppléants :Mme Stéphanie VUAILLATMme Sandrine BOUYNEAUMme Sylvia NOGUES
UNSATitulaires :M. Emmanuel FUSSM. Jean-Michel FRANCOISSuppléantes :Mme Catherine MASSETMme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FOTitulaire :M. Philippe CADORESuppléant :Mme Claire BIARNEIX
IV — Représentants des usagersReprésentants des parents d'élèves :
FCPETitulaires :M. Pascal BLANCMme Jessica DOSITEM. Jean-Pierre COSTEMme Déborah HAMELMme Natalia ARAUJO DOS SANTOSMme Nedjma JEAN-METATLA
Secrétariat généralMél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.ir7A co; acl imict HDSDEN 74 — Cité administrative
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Suppléants :Mme Sylvie BOUYM. Patrick CHAN TAT SAWMme Abigail TORFOUMme Najet BAGHDADMme Sandrine BERINIM. Romain BARBERY
PEEP :Titulaire :Mme Claire MUZARTSuppléant :Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire :M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, AnnecySuppléant :M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :Titulaires :Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-SavoieM. François EXCOFFIER, conseiller départemental du Canton d'Annecy 3Suppléants :M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-SavoieArticle 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le LEBRETOPg ra
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Secrétariat généralMél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.irOSDEN 7 Cité adminiOSDEN 74 - Cité administrative414
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