AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-109
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP101258481
Mathis LACHAUD (MJS CONCIERGERIE) (2 pages) Page 3
01-2026-03-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101759454
ZEN
ZERO (2 pages) Page 6
01-2026-03-25-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP988854691
Romain BOCHU (BOCHU) (RB SERVICE) (2 pages) Page 9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du
département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 (5 pages) Page 12
01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique
2026-2027 (4 pages) Page 18
01-2026-04-02-00003 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne
cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à
plan de
chasse dans le département de l'Ain (3 pages) Page 23
01-2026-04-02-00005 - Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (6
pages) Page 27
01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique
2026-2027 dans le département de l'Ain (9 pages) Page 34
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif composition CDEN 2026 (5
pages) Page 44
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-03-25-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101258481
Mathis LACHAUD (MJS CONCIERGERIE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101258481
Mathis LACHAUD (MJS CONCIERGERIE)
3

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101258481
Mathis LACHAUD (MJS CONCIERGERIE)
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101258481
Mathis LACHAUD (MJS CONCIERGERIE)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-03-25-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101759454
ZEN ZERO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101759454
ZEN ZERO
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101759454
ZEN ZERO
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101759454
ZEN ZERO
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-03-25-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988854691
Romain BOCHU (BOCHU) (RB SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988854691
Romain BOCHU (BOCHU) (RB SERVICE)
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988854691
Romain BOCHU (BOCHU) (RB SERVICE)
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988854691
Romain BOCHU (BOCHU) (RB SERVICE)
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-04-02-00004
Arrêté autorisant la destruction administrative
de sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département
de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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A R R Ê T É
autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
Le préfet de l'Ain,
Vu le livre IV, titre II Chasse du Code de l'environnement relatif à la chasse et notamment ses
articles L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de
l'espèce Sanglier du 1
er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 modifié relatif à la campagne cynégétique 2025-2026
dans le département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain en
date du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 19 février 2026 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 mars 2026 au 24 mars 2026 inclus dans
le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence de contribution dans le cadre de la consultation du public susvisée ;
Considérant l'article L.425-4 du Code de l'environnement selon lequel « l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Nature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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riche et variée et, d'autre part, la pérennité et l a rentabilité économique des activités
agricoles et sylvicoles.
Il est assuré, conformément aux principes définis à l'article L.420-1 par la gestion
concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et
forestiers.
L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants :
la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de
dispositifs de protection et de dispositifs de diss uasion ainsi que, le cas échéant, par des
procédés de destruction autorisés. La recherche de pratiques et de systèmes de gestion
prenant en compte à la fois les objectifs de produc tion des gestionnaires des habitats
agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue [...] » ;
Considérant l'article L.427-6 du code de l'environnement selon lequel « Sans préjudice
du 9° de l'article L.2122-21 du code général des co llectivités territoriales, chaque fois qu'il
est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'Ét at dans le département, après avis du
directeur départemental de l'agriculture et de la f orêt et du président de la fédération
départementale ou interdépartementale des chasseurs , des opérations de destruction de
spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées pour l'un au moins des motifs
suivants :
1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et d e la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels ;
2° Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
3° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
[...] » ;
Considérant la présence avérée de l'espèce sanglier sur l'ensemble des communes du
département ;
Considérant les dommages importants causés par l'espèce Sanglier aux cultures et aux
récoltes dans le département de l'Ain ;
Considérant que l'action des sangliers sur les semis consiste à consommer l'ensemble
des semences en sillonnant les parcelles ensemencées ;
Considérant que l'action des sangliers nuit donc grandement à l'activité agricole durant
la période des semis ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de protéger les semis de maïs sur
l'ensemble du département pour une période comprise entre le 1
er avril 2026 et le
31 mai 2026 en autorisant des battues administratives et/ou des tirs de nuit,
conformément à l'article L.427-6 du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Des battues administratives et/ou des tirs de nuit visant la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies dans les articles 2 à 7 du présent arrêté.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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Article 2
Ces opérations sont dirigées par chaque lieutenant de louveterie de l'Ain en charge
d'une circonscription, désigné responsable des opérations.
Article 3
Les interventions administratives se font sur demande motivée, au regard des dégâts
causés par les sangliers ou de leur présence avérée.
Toute demande doit être effectuée au moyen du formulaire figurant en annexe du
présent arrêté et adressée à :
ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.
Les interventions sont autorisées par le directeur départemental des territoires de l'Ain,
après avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.
Les opérations se déroulent au cours de la période comprise entre le 1er avril 2026 et le
31 mai 2026, sur les communes où une action rapide est la réponse à l'action
destructrice des sangliers sur les semis.
Article 4
Le responsable des opérations fixe le jour, l'heure et le lieu de chaque intervention.
Avant toute intervention, le responsable des opérations avise la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité (OFB).
Le responsable des opérations peut se faire assister :
• de tout autre lieutenant de louveterie,
• dans le cadre des opérations de tirs de nuit, de toute autre personne, pour
l'éclairage exclusivement ;
• dans le cadre des opérations de battues, de tout chasseur ayant validé son
permis de chasser pour l'année cynégétique en cours.
Article 5
Chaque lieutenant de louveterie est autorisé à utiliser :
• un fusil ou une carabine ;
• du matériel optique de jour ;
• du matériel optronique infrarouge (IR) ;
• du matériel optronique thermique (TH) ;
• des sources lumineuses.
Chaque chasseur est autorisé à utiliser :
• un fusil ou une carabine ;
• du matériel optique de jour ;
• des sources lumineuses.
Article 6
Après chaque opération de régulation, le responsable des opérations établit un procès-
verbal indiquant la liste des participants, le nombre d'animaux observés, le nombre
d'animaux prélevés et les incidents éventuels survenus au cours de l'opération.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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Ce procès-verbal est adressé par courriel à la DDT de l'Ain (ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr),
dans un délai de 48 heures.
Article 7
Si nécessaire, le responsable des opérations fait procéder à la recherche au sang des
animaux blessés, par des conducteurs agréés.
Article 8
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur départemental des territoires, les maires, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale de l'Ain, les
lieutenants de louveterie et le chef du service départemental de l'OFB sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est affiché, par les
soins des maires, dans chaque commune.
Une copie du présent arrêté est adressée au président de la fédération départementale
des chasseurs de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 avril 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'INTERVENTION DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE
POUR LA DESTRUCTION ADMINISTRATIVE DE L'ESPÈCE SANGLIER
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ……………………………………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
PROPRIÉTAIRE* FERMIER* LOCATAIRE DU DROIT DE CHASSE*
*Mettre une X dans la case concernée
demande l'intervention du lieutenant de louveterie
Tir de nuit** Battue** Tir de nuit et battue** ** mettre une X dans la forme
d'intervention administrative souhaitée
en raison des dégâts occasionnés par l'espèce sanglier suivants :
Commune et lieu-dit concerné : ......................................................................................................…
Coordonnées GPS du secteur des dégâts : ................................................................................................
Nature des cultures touchées :.....................................................................................................................
et/ou
Nature des ouvrages et infrastructures touchées : .................................................................................
Superficie impactée : ..................................................................................................................................
Date du début des dégâts estimée : ..........................................................................................................
Observations/Remarques : .......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Joindre des photographies si possible
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la DDT01 - SPGE/UN - 23 Rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg en Bresse Cedex
Courriel : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00004 - Arrêté autorisant la destruction administrative de
sangliers en battue et/ou tir de nuit
sur l'ensemble des communes du département de l'Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-04-02-00002
Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
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A R R Ê T É
autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.425-6, R.425-1-1, R.425-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de cha sse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise d u gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant app robation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 du directeur dép artemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 relatif à l a campagne cynégétique 2026-2027 dans le
département de l'Ain ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 19 février 2026 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 mars 2026 au 24 mars 2026 inclus dans
le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence de contribution dans le cadre de la consultation du public susvisée ;
Considérant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié susvisé selon lequel
« après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le
préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à la grenaille sur tout ou partie du
département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en
particulier les diamètres de grenaille autorisés » ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Nature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
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Considérant qu'en certains secteurs du département de l'Ain, le tir du chevreuil à la
grenaille se justifie par mesure de sécurité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le tir du chevreuil à la grenaille est autorisé, du rant la période d'ouverture de la chasse
de l'espèce fixée pour la campagne cynégétique 2026 -2027, sur l'ensemble des
communes du département de l'Ain et dans les condit ions précisées aux articles
suivants.
Article 2
Tout bénéficiaire, au titre de la campagne cynégéti que 2026-2027, d'un plan de chasse
individuel annuel pour l'espèce Chevreuil peut dema nder à jouir de l'autorisation visée
à l'article 1 du présent arrêté.
La demande est transmise à la Fédération Départemen tale des Chasseurs (FDC) de
l'Ain, au moyen du formulaire figurant en annexe, et adressée à :
contact@fdc01.fr.

Le président de la FDC de l'Ain, ou son représentant à ce dûment habilité, communique
la demande précitée à la Direction Départementale d es Territoires (DDT) de l'Ain (
ddt-
spge-fspc@ain.gouv.fr) assortie de son avis.
Le demandeur est autorisé à pratiquer le tir du che vreuil à la grenaille par le directeur
départemental des territoires de l'Ain, qui en avis e le service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), le commandant de gendarmerie en charge de la zone
d'intervention et le(les) maire(s) de la(des) commune(s) concernée(s).
Article 3
Les cartouches utilisées pour le tir du chevreuil à la grenaille sont chargées :
• soit de grenailles de plomb d'un diamètre de 4 ou 3,75 mm (Numéros 1 et 2 de la
série de Paris ou équivalents), hors zones humides ;
• soit de grenailles sans plomb n° 0, 2/0 ou 3/0, c'e st-à-dire d'un diamètre de 4,25,
4,5 ou 4,75 mm.
Article 4
Les chasseurs pratiquant le tir du chevreuil à la g renaille sont en possession de jalons
aux fins de délimiter une zone de 20 m de part et d 'autre de leur poste, qui représente
la limite de tir du chevreuil tout en conservant les angles de sécurité traditionnels.
Article 5
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qu i suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décis ion ou hiérarchique auprès du
ministre.
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
20
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fai t naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administ ratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électroni que via le site
www.telerecours.fr.
Article 6
Le directeur départemental des territoires, les mai res, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale de l'Ain, les
lieutenants de louveterie, les agents assermentés d e l'OFB et des réserves naturelles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui est
affiché, par les soins des maires, dans chaque commune.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 avril 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
21
Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR DU CHEVREUIL À LA GRENAILLE
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ………………………...……………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
N° de plan de chasse individuel pour l'espèce Chevreuil au titre de la campagne cynégétique 2026-
2027 : ………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………………………
demande l'autorisation de pratiquer le tir du chevreuil à la grenaille
pour la campagne cynégétique 2026-2027
Commune(s) et lieudit(s) concernés : .........................................................................................................
Motifs de la demande : …………………………………....................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Observations/Remarques : ………….......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Joindre un plan des terrains de chasse concernés.
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la FDC 01 – 252 Rue de la Bâtie-ZAC Ecosphère – 01160 PONT-D'AIN
Courriel : contact@fdc01.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00002 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans le département de l'Ain pour la campagne
cynégétique 2026-2027
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-04-02-00003
Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les
espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00003 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
23
A R R Ê T É
fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, notamment les articles L.425-6, L.425-8 et
R.425-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction d'animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique
approuvés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 approuvant les unités de gestion cynégétique du
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain en
date du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 19 février 2026 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 mars 2026 au 24 mars 2026 inclus dans
le cadre de la loi sur la participation du public ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Nature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00003 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
24
Vu l'absence de contribution dans le cadre de la consultation du public susvisée ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée des espèces Chevreuil, C hamois, Cerf
et Daim ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – Cadre général
Les plans de chasse applicables aux espèces Chevreuil, Chamois, Cerf et Daim sont fixés
pour la saison cynégétique 2026-2027 et sont arrêtés dans le respect des fourchettes
d'attributions minimales et maximales déterminées pour chaque massif c ynégétique
(cf. article 2 du présent arrêté).
Article 2 – Prélèvements minimaux et maximaux
Les nombres minimum et maximum d'animaux des espèces de grand gibier soumis à
plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2026-2027 sont fixés pour chaque
massif cynégétique ainsi qu'ils figurent dans le tableau suivant :
Unités de gestion
(massifs)
cynégétiques
Chevreuil Chamois Cerf Daim
Prélèvements Prélèvements Prélèvements Prélèvements
minimum maximum minimum maximum minimum maximum minimum maximum
1 Val de Saône
Nord 227 500 0 10
2 Val de Saône
Sud 165 360 0 100 0 50
3 Dombes 325 715 0 20 0 25
4 Bresse 370 820 0 10
5 Revermont 155 341 8 18 0 10
6 Côtière 260 573 1 10 0 10 0 10
7 Oyonnax 152 335 15 33 28 61 0 10
8 Hauteville 155 341 24 50 16 33 0 10
9 Bas Bugey 157 345 18 40 14 30 0 10
10 Valromey 108 238 12 27 56 125 0 10
11 Michaille 125 280 18 44 34 75 0 10
12 Pays de Gex 95 209 43 94 92 203 0 20
Département 2296 5057 139 316 240 657 0 185
Article 3 – Bilan des prélèvements
D'ici le 31 mars 2027, le président de la f édération départementale des chasseurs de
l'Ain adresse au directeur départemental des territoires :
• un bilan des prélèvements des espèces visées par le présent arrêté, par unité de
gestion cynégétique ;
• un rapport sur les dégâts de gibier dans le département.
Ces documents sont présentés en commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage.
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00003 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
25
Article 4 – Voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 5 – Exécution et publications
Le directeur départemental des territoires, les maires, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale , les
lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'offic e national des forêts et les
agents de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs et
affiché par les soins des maires dans chaque commune.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 avril 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00003 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la
campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département de l'Ain
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-04-02-00005
Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet
2026 au 30 juin 2027
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00005 - Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 27
A R R Ê T É
fixant les périodes et les modalités de destruction
de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
Le préfet de l'Ain,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.332-1, L.332-3, R.427-6, R.427-10,
R.427-21 et R.332-17 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris en application de l'article R.427-6 du Code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 du directeur dép artemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain en
date du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en
date du 19 février 2026 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 mars 2026 au 24 mars 2026 inclus dans
le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu l'absence de contribution dans le cadre de la consultation du public susvisée ;
Considérant l'article R.427-6 du Code de l'environnement selon lequel « Après avis du Conseil
national de la chasse et de la faune sauvage, le mi nistre chargé de la chasse fixe par arrêté trois
listes d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Protection et Gestion de
l'Environnement
Unité Nature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00005 - Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 28
1° La liste des espèces d'animaux non indigènes cla ssées susceptibles d'occasionner des
dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes et les modalités
de leur destruction ;
2° La liste des espèces d'animaux indigènes classée s susceptibles d'occasionner des
dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la
commission départementale de la chasse et de la fau ne sauvage réunie en sa formation
spécialisée mentionnée au II de l'article R.421-31, précisant les périodes et les territoires
concernés, ainsi que les modalités de destruction. Cette liste est arrêtée pour une période
de trois ans, courant du 1
er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ;
3° La liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des
dégâts par un arrêté annuel du préfet qui prend eff et le 1 er juillet jusqu'au 30 juin de
l'année suivante. Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces
espèces.
II. – Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au
moins des motifs suivants :
1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activi tés agricoles, forestières et
aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.
Le 4° ne s'applique pas aux espèces d'oiseaux.
Le préfet détermine les espèces d'animaux susceptib les d'occasionner des dégâts en
application du 3° du I du présent article pour l'un au moins de ces mêmes motifs. » ;
Considérant les dommages importants causés par l'espèce Sanglier aux cultures et aux
récoltes dans le département de l'Ain ;
Considérant que le classement du Sanglier en tant q u'espèce
« susceptible
d'occasionner des dégâts » est nécessaire pour prévenir des dommages importants aux
activités agricoles et dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Le Sanglier (Sus scrofa ) est classé « susceptible d'occasionner des dégâts » sur
l'ensemble du territoire du département de l'Ain du 1
er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2
Le présent arrêté est applicable sur le territoire de chacune des réserves naturelles
nationales et régionales, situées en tout ou partie dans le département de l'Ain, à
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00005 - Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 29
condition d'avoir fait l'objet d'un avis favorable préalable de leurs comités consultatifs
respectifs.
En cas d'avis défavorable d'un comité consultatif, le présent arrêté ne sera pas
opposable sur le territoire de la réserve naturelle concernée et aucune action de
destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ne pourra être mise en
œuvre.
Chaque avis favorable ou défavorable de comité consultatif doit être porté à la
connaissance de la direction départementale des territoires, par les gestionnaires de
réserves naturelles, afin que celle-ci en informe les personnes chargées de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3
Des battues administratives et/ou des tirs de nuit visant la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies dans les articles 4 à 10 du présent arrêté.
Article 4
Ces opérations sont dirigées par chaque lieutenant de louveterie de l'Ain en charge
d'une circonscription, désigné responsable des opérations.
Article 5
Les interventions administratives se font sur demande motivée, au regard des dégâts
causés par les sangliers ou de leur présence avérée.
Toute demande doit être effectuée au moyen du formu laire figurant en annexe du
présent arrêté et adressée à :
ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.
Les interventions sont autorisées par le directeur départemental des territoires de l'Ain,
après avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.
Article 6
Le responsable des opérations fixe le jour, l'heure et le lieu de chaque intervention.
Avant toute intervention, le responsable des opérations avise la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité (OFB).
Le responsable des opérations peut se faire assister :
• de tout autre lieutenant de louveterie ;
• dans le cadre des opérations de tirs de nuit, de toute autre personne, pour
l'éclairage exclusivement ;
• dans le cadre des opérations de battues, de tout chasseur ayant validé son
permis de chasser pour l'année cynégétique en cours.
Article 7
Chaque lieutenant de louveterie est autorisé à utiliser :
• un fusil ou une carabine ;
• du matériel optique de jour ;
• du matériel optronique infrarouge (IR) ;
3/5
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destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 30
• du matériel optronique thermique (TH) ;
• des sources lumineuses.
Chaque chasseur est autorisé à utiliser :
• un fusil ou une carabine ;
• du matériel optique de jour ;
• des sources lumineuses.
Article 8
Après chaque opération de régulation, le responsable des opérations établit un procès-
verbal indiquant la liste des participants, le nombre d'animaux observés, le nombre
d'animaux prélevés et les incidents éventuels survenus au cours de l'opération.
Ce procès-verbal est adressé par courriel à la DDT de l'Ain (ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr
),
dans un délai de 48 heures.
Article 9
Si nécessaire, les bénéficiaires de la présente autorisation font procéder à la recherche
au sang des animaux blessés, par des conducteurs agréés.
Article 10
Dans le cadre des opérations de battues, les chasseurs de l'équipe d'intervention sont
autorisés à conserver la venaison des sangliers prélevés, sous la condition que les
animaux aient été préalablement bagués. Hors ce cas, les sangliers prélevés sont remis
au service public d'équarrissage pour élimination.
Article 11
Les agents assermentés de l'OFB et des réserves naturelles sont autorisés à détruire à tir
les sangliers toute l'année, selon les prérogatives qui sont les leurs.
Article 12
Les gardes particuliers sont autorisés, sur le territoire pour lequel ils sont
commissionnés, à détruire à tir les sangliers toute l'année, de jour seulement et sous
réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.
Article 13
Le piégeage du sanglier est interdit.
Article 14
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-02-00005 - Arrêté fixant les périodes et les modalités de
destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 31
Article 15
Le directeur départemental des territoires, les maires, le commandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale, les
lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'OFB et des réserves naturelles,
ainsi que les présidents des comités consultatifs et les conservateurs des réserves
naturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est affiché, par les soins des maires, dans chaque commune.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 avril 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
5/5
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destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 32
Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'INTERVENTION DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE
POUR LA DESTRUCTION ADMINISTRATIVE DE L'ESPÈCE SANGLIER
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ……………………………………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
PROPRIÉTAIRE* FERMIER* LOCATAIRE DU DROIT DE CHASSE*
*Mettre une X dans la case concernée
demande l'intervention du lieutenant de louveterie
Tir de nuit** Battue** Tir de nuit et battue** ** mettre une X dans la forme
d'intervention administrative souhaitée
en raison des dégâts occasionnés par l'espèce sanglier suivants :
Commune et lieu-dit concerné : ......................................................................................................…
Coordonnées GPS du secteur des dégâts : ................................................................................................
Nature des cultures touchées :.....................................................................................................................
et/ou
Nature des ouvrages et infrastructures touchées : .................................................................................
Superficie impactée : ..................................................................................................................................
Date du début des dégâts estimée : ..........................................................................................................
Observations/Remarques : .......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Joindre des photographies si possible
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la DDT01 - SPGE/UN - 23 Rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg en Bresse Cedex
Courriel : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
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destruction de l'espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 33
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-03-27-00003
Arrêté relatif à la campagne cynégétique
2026-2027 dans le département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 34
A R R Ê T É
relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement, notammentses articles L.424-2, L.424-6,
L.425-6, L.425-8, R.424-1, R.424-7, R.424-8, R. 425-2 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction d'animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique
approuvés ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge
à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1
er juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant approbationdu schéma départemental de
gestion cynégétique 2024-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 approuvant les unités de gestion cynégétique du
département de l'Ain ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 35
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégat ion de signature au
directeur départemental des territoires ;
Vu la décision du 23 décembre 2025 du directeur départementa l des territoires
portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain
en date du 19 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en date du 19 février 2026 ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 mars 2026au 24 mars 2026 inclus
dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Vu le bilan en date du 25 mars 2026 de la consultation du public susvisée ;
Considérant l'article L.420-1 du Code de l'environnement selon lequel « la gestion
durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'inté rêt général. La pratique de la
chasse, activité à caractère environnemental, culturel, s ocial et économique, participe à
cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, le s milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources n aturelles renouvelables
s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces res sources. Par leurs actions de
gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autor isée ainsi que par leurs
réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contrib uent au maintien, à la
restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en v ue de la préservation de la
biodiversité. Ils participent de ce fait au développement d es activités économiques et
écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural » ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée des espèces de grand et de petit
gibier ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection et le repeuplement du gibier ;
Considérant que la recherche au sang a pour effet de contrôler les tirs pour retrouver
les animaux blessés, et participe au respect du gibier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – Période d'ouverture générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y comprisà l'arc) est fixée pour le
département de l'Ain :
du 13 septembre 2026 à 8 heures
au 28 février 2027 au soir.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse et
jusqu'au dernier jour de février.
2/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 36
La chasse sous terre est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse
jusqu'au 15 janvier 2027 au soir.
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027 au
soir.
Les différents modes de chasse sont possibles de jour. Le jour s'entend du temps qui
commence une heure avant le lever du soleil à Bourg-en-Bresse et finit une heure après
son coucher. Ces heures de lever et de coucher du soleil à Bour g-en-Bresse sont
consultables sur le site internet de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC)
de l'Ain :
www.fdc01.fr.
Les espèces de gibier suivantes : Renard, Blaireau, Belette, Fouine, Martre, Putois,
Ragondin, Rat musqué, Pie bavarde, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau
sansonnet, Hermine, Raton laveur, Chien viverrin et Vison d'Amérique sont chassables
durant cette période d'ouverture générale.
La chasse au gibier d'eau fait exception à cette mesure
: celle-ci est possible de deux
heures avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département à deux
heures après l'heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département.
Article 2 – Périodes d'ouverture spécifique et conditions spécifiques de chasse
Par dérogation à l'article ci-dessus, les espèces de gibierfigurant au tableau ci-après ne
peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux
conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : GRAND GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les grands gibiers.
Sanglier
Pour toute la période
d'autorisation de la chasse au
sanglier, le tir à balles est
obligatoire pour les armes à feu
(sauf autorisation, le cas
échéant, d'emploi de
chevrotines pour le tir du
sanglier en battues collectives
décidée en application de
l'arrêté ministériel du 1er août
1986 modifié relatif à divers
procédés de chasse, de
destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du
gibier vivant dans un but de
repeuplement)
1er juillet 2026 14 août 2026
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
15 août 2026 12 septembre 2026 Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Ouverture générale Fermeture générale
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 37
1er mars 2027 31 mars 2027 Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
1er avril 2027 31 mai 2027
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement pour la protection
des semis, à l'affût ou à
l'approche, voire en battue à
titre exceptionnel
Dans les conditions fixées à
l'article 6 du présent arrêté
1er juin 2027 30 juin 2027
Sur autorisation préfectorale
via le site www.demarches-
simplifiees.fr
Uniquement en battue, à l'affût
ou à l'approche
Chevreuil,
Chamois, Cerf et
Daim
- ces 4 espèces sont soumises à
plan de chasse ;
- seuls les détenteurs d'une
décision d'attribution d'un plan
de chasse sont autorisés à
prélever ces espèces ;
- la déclaration des
prélèvements via l'espace
adhérent de la FDC de l'Ain est
obligatoire dans les 48 heures ;
- le tir à balles est obligatoire
pour les armes à feu (sauf dans
le cadre d'une autorisation
préfectorale de pratiquer le tir
à la grenaille du Chevreuil).
Chevreuil
1er juillet 2026 12 septembre 2026
Sur autorisation préfectorale
Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Ouverture générale Fermeture générale
Le tir de la chevrette (femelle
adulte) est autorisé
uniquement du 15 octobre
2026 au 28 février 2027
1er juin 2027 30 juin 2027
Sur autorisation préfectorale
Chasse à tir à l'approche ou à
l'affût du brocard
Chamois
1er septembre 2026 12 septembre 2026 L'emploi des chiens est interdit.
La chasse en groupe est limitée
à trois participants maximum.
Chasse à tir, à l'approche ou à
l'affûtOuverture générale Fermeture générale
Cerf
1er septembre 2026 12 septembre 2026 Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche
Ouverture générale Fermeture générale
Daim 1er juillet 2026 12 septembre 2026 Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche
Ouverture générale Fermeture générale
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 38
1er juin 2027 30 juin 2027
Chasse en battue, à l'approche
ou à l'affût
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard à partir du 1er juin dans les mêmes conditions.
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de
chasse
GIBIER SÉDENTAIRE : PETIT GIBIER La chasse à l'arc est autorisée
pour tous les petits gibiers.
Lièvre
Sur les unités de gestion cynégétique n° 1,
2, 3, 4, 5, 6, 7, 11 et 12
Mise en place d'un plan de
gestion : marquage obligatoire
des animaux (cf. article 7 du
présent arrêté)27 septembre 2026 31 décembre 2026
Sur les unités de gestion cynégétique n° 8,
9 et 10
27 septembre 2026 11 novembre 2026
Faisan, Perdrix,
Colin, Geai des
chênes, Lapin de
garenne et autres
gibiers sédentaires
Ouverture générale 10 janvier 2027
Pour mémoire, les oiseaux de passage et le gibier d'eau sont réglementés par les arrêtés
ministériels du 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 mod ifié relatifs aux dates
d'ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Rappels pour la bécasse des bois :
La chasse à la bécasse des bois est autorisée de l'ouverture générale de la chasse au 20 février
2027.
Le prélèvement maximal autorisé est actuellement de 30 bécasses par an et par chasseur avec
un maximum de 3 bécasses par jour.
En février, le prélèvement est limité à 3 bécasses par semaine et par chasseur.
La semaine débute le lundi et se termine le dimanche.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-avant ne peuvent être chassées que de jour.
Les clauses et conditions pour l'exploitation du droit de chasse sur le domaine public
fluvial de l'État dans le département de l'Ain sont fixées ausein des cahiers des charges
accessibles sur le site internet des services de l'État dans l'Ain :
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
Chasse-Faune-sauvage/Clauses-et-conditions-de-la-location-par-l-Etat-du-droit-de-chasse-sur-le-
Domaine-Public-Fluvial.
Article 3 – Interdiction de tir de certaines espèces
En plus des prohibitions énumérées dans les arrêtés interministériels du 23 avril 2007
modifié et du 29 octobre 2009 modifié susvisés, est prohibé toute l'année le tir du
Grand Tétras, de la Gélinotte des bois et du Tétras Lyre.
Article 4 – Jours de suspension de la chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir et la chasse
au vol sont suspendues deux jours par semaine, le mardi et le v endredi. Cette
restriction ne s'applique pas si le mardi ou le vendredi correspondent à un jour férié.
Font exception :
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dans le département de l'Ain 39
• la chasse des espèces à poil dans l'enceinte des enclos visésau paragraphe I de
l'article L.424-3 du Code de l'environnement,
• la chasse des espèces Faisan et Perdrix dans les établissements professionnels de
chasses commerciales visés à l'article L.424-3 du Code de l'environnement,
• la chasse sans chien, des espèces Ragondin, Rat musqué, Renard, Corneille noire,
Corbeau freux et Pie bavarde,
• la chasse des colombidés à poste fixe matérialisé de la main de l'homme et
pratiquée sans chien, pour la période allant du 1er octobre 2026 au 11 novembre
2026.
Article 5 – Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée sur tout le département, sans hauteur limite
de neige, pour les espèces suivantes : Renard, Ragondin, Rat musqué, Chevreuil, Daim,
Chamois, Cerf et Sanglier. La vénerie sur et sous terre est également autorisée.
Pour le gibier d'eau, la chasse en temps de neige est possiblesur les lacs, étangs,
fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe
d'eau étant seul autorisé.
Cette chasse est possible tous les jours autorisés.
Article 6 – Chasse du sanglier pour la protection des semis
Article
6.1
La chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche peut être pratiquée dans le département
de l'Ain du 1er avril 2027 au 31 mai 2027, de jour, uniquement pour la protection des
semis, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans
les conditions fixées par le présent arrêté.
Article
6.2
L'autorisation préfectorale mentionnée à l'article 6.1 duprésent arrêté est sollicitée sur
la plateforme numérique mise en place à cet effet. Les modalités d'accès à cette
plateforme sont communiquées par le service compétent de la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain à la FDC de l'Ain, aux fins que cette
dernière puisse en assurer la publicité à l'attention des chasseurs du département.
Article 6.3
Le détenteur du droit de chasse bénéficiaire de l'autorisation préfectorale mentionnée
à l'article 6.1 du présent arrêté peut, à titre exceptionnel, solliciter l'autorisation de
réaliser une battue de régulation des sangliers entre le 1er avril 2027 et le 31 mai 2027,
sous réserve de justifier d'un préjudice important et persistant résultant des dégâts
causés par les sangliers aux semis.

Plusieurs demandes de cette nature peuvent être formulées sur la période précitée.
Article 6.4
Toute demande d'organisation d'une battue de régulation des sangliers au titre de
l'article 6.3 du présent arrêté est effectuée auprès de la FDC de l'Ain, au moyen du
formulaire figurant en annexe et adressée à : contact@fdc01.fr.
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dans le département de l'Ain 40
Le président de la FDC de l'Ain, ou son représentant dûment habilité, communique la
demande précitée à la DDT de l'Ain (ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr) assortie de son avis.
Les interventions sont autorisées par le directeur départemental des territoires de
l'Ain, qui en avise le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
le commandant de gendarmerie en charge de la zone d'intervention et le(les) maire(s)
de la(des) commune(s) concernée(s).
Article
6.5
Le bénéficiaire de l'autorisation préfectorale mentionnée à l'article 6.1 du présent
arrêté déclare les prélèvements effectués dans ce cadre vial'espace adhérent de la
FDC de l'Ain dans les 48 heures.
Article 7 – Réglementation spécifique pour l'espèce Lièvre
Les dispositions des articles 1 à 6 sont applicables sur l'ensemble du département de
l'Ain.
Elles sont complétées et renforcées par les dispositions énoncées ci-après. Ces
dernières sont opposables à tous les détenteurs de droits dechasse sis sur le territoire
des communes situées dans les Unités de Gestion Cynégétique(UGC) n° 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7, 11 et 12.
Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse de l'espèce Lièvre est soumise
à un plan de gestion.
L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose
d'un dispositif de marquage
unique numéroté marqué du jour et du mois du
prélèvement, apposé entre le tendon et l'os d'une patte arrière.
Les dispositifs de marquage sont remis aux ayant-droits après demande de ces derniers
auprès de la FDC de l'Ain via leur espace adhérent.
Article 8 – Dispositions spécifiques au statut de réserve naturelle
Des dispositions réglementaires spécifiques aux réservesnaturelles se substituent aux
dispositions générales et particulières de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse.
Article 9 – Zones d'enclave Isère/Ain
Dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du
Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (Île s du Rhône et
lieu-dit « Isle Pigner »), les périodes d'ouverture de la chasse pour chaque espèce de
gibier sont les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Isère.
De même, dans l'enclave du département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône
(lieu-dit « Le Saugey »), les périodes d'ouverture de la chasse sont les mêmes que celles
en vigueur dans le département de l'Ain.
Article 10 – Recherche au sang
La recherche au sang du gibier blessé est possible tous les jours de la semaine, y
compris les mardis et vendredis, dans les conditions déterminées par le schéma
départemental de gestion cynégétique.
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Article 11 – Voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître un e décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via l e site
www.telerecours.fr.
Article 12 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, les maires, lecommandant du groupement
de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la po lice nationale, les
lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office national des forêts et les
agents de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur,
Signé : Vincent PATRIARCA
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dans le département de l'Ain 42
Direction départementale
des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉALISER UNE BATTUE DE RÉGULATION DES SANGLIERS
POUR LA PROTECTION DES SEMIS
entre le 1er avril 2027 et le 31 mai 2027
Je soussigné(e)
NOM :
…............................................................................ Prénom : …...........……………...........................….....
Adresse : …..........................................................................................................………………….......................…..
…......................................................................................................................………………….............................….
Téléphone : ………………………...……………… Adresse courriel :……………………………………………………………………
N° de l'autorisation préfectorale de pratiquer la chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er
avril 2027 au 31 mai 2027, pour la protection des semis : ….......................................................................….
demande l'autorisation de réaliser une battue de régulation des sangliers :
• le …… / …… / 2027
• ou à la date alternative du …… / …… / 2027
en raison d'un préjudice important et persistant résultant des dégâts causés par les sangliers aux
semis
Commune et lieu-dit concernés : .........................................................................................................
Nature des cultures touchées :.....................................................................................................................
Superficie impactée : ..................................................................................................................................
Date du début des dégâts estimée : ..........................................................................................................
Observations complémentaires : .......................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................…
..........................................................................................................................................................................
Joindre des photographies si possible
Fait à : ...................................… Le : ........................................…
La présente demande doit être adressée
À la FDC 01 – 252 Rue de la Bâtie-ZAC Ecosphère – 01160 PONT-D'AIN
Courriel : contact@fdc01.fr
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
signature
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-27-00003 - Arrêté relatif à la campagne cynégétique 2026-2027
dans le département de l'Ain 43
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2026-03-31-00001
Arrêté modificatif composition CDEN 2026
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 44
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 45
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 46
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 47
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 48
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2026-03-31-00001 - Arrêté modificatif
composition CDEN 2026 49