PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-059
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-03-20-00002 - ARRETE 2025 DDETS91-33 du 20 mars 2025
ASL LE
CLOS VERRIERE (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE LA
PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
91-2025-03-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-117 du 13
mars 2025
portant approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'État dans le
département de l'Essonne (4 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-03-20-00001 - 2025-008 (6 pages) Page 11
91-2025-03-19-00002 - 2025-010 (6 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-03-20-00002
ARRETE 2025 DDETS91-33 du 20 mars 2025
ASL LE CLOS VERRIERE
EJBPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'EssonneÉbrréFraternité
ARRET E N° 2025-DDETS 91-33 du 20 mars 2025Autorisant l'Association Syndicale des copropriétaires du «Clos de Verrières », située Le Clos deVerrières 91370 VERRIERES LE BUISSON, représentée par la société PICHET IMMOBILIERSERVICES à PARIS, à déroger à la règle du repos dominical
La Préfète de l'EssonneVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréféte de l'Essonne ;VU l'arrêté 2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature aux cadres dela Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de renouvellement de dérogation au repos dominical de l'Association Syndicale descopropriétaires du Clos de Verrières, adressé le 28 janvier 2025 par messagerie à la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU les consultations effectuées le 18 février 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.CPME et U.2.P de l'Essonne, de la commune de VERRIERES LE BUISSON et de la communautéd'agglomération Paris-Saclay ;VU Pavis favorable émis le 19 février 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;VU l'avis émis le 18 février 2025 par la Chambre de CFE-CGC ;CONSIDERANT que le conseil municipal d de VERRIERES LE BUISSON, consulté le 18 février 2025n'a pas statué sur cette demande ;CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, consultée le 18février 2025 n'a pas statué sur cette demande ;CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.CPME et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code dutravail ;
| D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttps://idf.dreets.gouv.fr/Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la demande de I' Association Syndicale des copropriétaires du Clos de Verriéres apour objet d'employer quatre salariés le dimanche ;
CONSIDERANT que !' Association Syndicale des copropriétaires du Clos de Verriéres, dont l'activitéconsiste au gardiennage, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner lerepos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du codedu travail et R. 3132-5 de ce même code ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum,CONSIDERANT que la présence des salariés est nécessaire pour assurer, sous forme de permanence, lasécurité du site, l'assistance aux personnes en difficulté et la surveillance du fonctionnement normal desinstallations des matériels,CONSIDERANT qu'il s'agit d'un ensemble immobilier composé de 16 bâtiments répartis sur 7 hectareshabitant 446 logements occupés par des personnes seules ou des familles ne disposant pas des règles desécurité et du fonctionnement des dispositifs techniques ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 ducode du travail et vise à éviter un préjudice au public et à ne pas compromettre le fonctionnement normalde l'entreprise ;CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties, certes imprécises, prévues dans ladécision unilatérale de l'employeur en date du 11 février 2025 et, a minima, dans le respect desdispositions de l'article 19 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employésd'immeubles, à savoir soit une rémunération supplémentaire égale à un trentième de la rémunérationglobale brute mensuelle conventionnelle et d'un repos compensateur de même durée dans la quinzaine quisuit, soit une rémunération supplémentaire égale à deux trentièmes de la même rémunération, toutepermanence partielle étant rémunérée sur ces bases, prorata temporis.ARRETE:
ARTICLE 1 : l'Association syndicale des copropriétaires du « Clos de Verrières » située au Clos deVerrières 91370 VERRIÈRES LE BUISSON, représentée par la société PICHET IMMOBILIERSERVICES à PARIS, est autorisée à employer quatre salariés volontaires le dimanche pendant unedurée de deux ans à compter du 23 mars 2025 ;ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des quatre salariés volontaires devra être donné un autre jour, ensus de la mesure compensatoire précisée ci-dessus.ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur etpublié au recueil des actes administratifs.Pour la Préfète,Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'EssonneLe responsable du pôle
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-13-00006
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-117 du 13
mars 2025
portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des
infrastructures de l'État dans le département de
l'Essonne
PREFET Direction départementale des territoiresDE L''ESSONNE Service EnvironnementLiberté Bureau Prévention des Risques et des NuisancesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-117 du 13 mars 2025portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructuresde l'État dans le département de l'Essonne(4° échéance 2024-2029)
La Préféte de l'Essonne
VU la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative àl'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE) 2015/996 du19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-1 relatifs àl'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;VU le décret du 27 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans deprévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 etdu 14 octobre 2022 ;VU la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'organisation de la révision des plans deprévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive 2002/49/CE ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-466 du 14 décembre 2022 portant approbation des cartes debruit stratégiques relatives aux infrastructures autoroutières concédées dont le trafic annuel estsupérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l'Essonne (4ème échéance) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-88 du 8 mars 2023 portant approbation des cartes de bruitstratégiques relatives aux grandes infrastructures routières communales, départementales, nationales etautoroutières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans ledépartement de l'Essonne (4ème échéance);VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-89 du 8 mars 2023 portant approbation des cartes de bruit desinfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans ledépartement de l'Essonne (4ème échéance);VU l'accord formel de APRR du 27 août 2024 pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues,annexé au présent PPBE tel que mentionné à l'article R 572-8 du code de l'environnement ;VU l'accord formel de Cofiroute du 28 août 2024 pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues,annexé au présent PPBE tel que mentionné à l'article R 572-8 du code de l'environnement ;VU l'accord formel de SNCF Réseau du 2 septembre 2024 pour décider et mettre en œuvre les mesuresprévues, annexé au présent PPBE tel que mentionné à l'article R 572-8 du code de l'environnement ;
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VU l'accord formel de la RATP du 19 septembre 2024 pour décider et mettre en œuvre les mesuresprévues, annexé au présent PPBE tel que mentionné à l'article R 572-8 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes etroutes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et auxinfrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à l'article L. 572-7du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du code del'environnement qui s'est déroulée du 10 octobre 2024 au 10 décembre 2024 et les observationsformulées par le public ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article premier :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'État dans ledépartement de l'Essonne, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il a été approuvé en application de la quatrième échéance de la directive européenne 2002/49/CEsusvisée.Il concerne les infrastructures routières nationales et autoroutiéres dont le trafic annuel est supérieur à3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trainsdans le département de l'Essonne.Article 2 :Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les résultats dela consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie électronique. Il estconsultable à partir du site internet des services de l'État en Essonne à l'adresse suivante :https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBELe plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont consultablessur place à l'adresse suivante :Direction Départementale des Territoires de l'EssonneService EnvironnementBoulevard de France Georges Pompidou91010 Évry-Courcouronnes
Article 3:
Le présent arrêté est transmis pour information :
* au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, DGPR-Mission Bruit ;* ala Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports (DRIEAT) ;* ala Direction d'Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) ;* ala Direction de COFIROUTE, société de VINCI Autoroutes ;
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° ala Direction de SNCF-Réseau ;* ala Direction de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;+ aux Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés etcompétents en matière de lutte contre les nuisances sonores (cf. annexe 1) ;° aux Maires des communes concernées (cf. annexe 2) ;
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfete de l'Essonne dansles deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deVersailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étantinterruptif du délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être fait notamment demanière dématérialisée par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet d'Etampes, le sous-préfet de Palaiseau,la directrice départementale des territoires, la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports, les gestionnaires concernés et les maires des'communes visées à l'article 3 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
La préfète,
Frédérique CAMILLERI
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Annexe 1: liste des EPCI concernés :
CA Coeur d'Essonne Agglomération, CA Communauté Paris-Saclay, CA Etampois Sud Essonne, CA GrandParis Sud Seine Essonne Sénart, CA Val d'Yerres Val de Seine, CA Versailles Grand Parc (CAVGP), CC desDeux Vallées, CC du Pays de Limours (CCPL), CC du Val d'Essonne (CCVE), CC Entre Juine et Renarde(CCEJR), CC l'Orée de la Brie, CC Le Dourdannais en Hurepoix (CCDH), Grand-Orly Seine Bièvre
Annexe 2: liste des communes concernées :
Angerville, Angervilliers, Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Biévres, Bondoufle,Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Briéres-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Brunoy, Bruyéres-le-Chatel, Bures-sur-Yvette, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champlan,Cheptainville, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Dourdan, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart,Épinay-sur-Orge, Etampes, Etiolles, Étréchy, Evry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Grigny, Guibeville, Guillerval, Igny, Janville-sur-Juine, Janvry, Juvisy-sur-Orge, La Norville, Lardy, LeCoudray-Montceaux, Le Plessis-Paté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Monnerville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morigny-Champigny, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Pussay, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Saclay, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan,Saint-Germain-lés-Arpajon, Saint-Germain-lés-Corbeil, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge,Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Vrain, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vaugrigneuse, Verriéres-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine,Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Chatillon, Wissous,Yerres
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-03-20-00001
2025-008
E = | Direction régionale et interdépartementaleye TS : de l'environnement, de l'aménagementLiberté 'Bgalité | | et des Transports d'Ile-de-FranceFraternité Direction des routes d'Ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025 - 008
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10,dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000, la RN 20 dans le sens Province-Paris entre le PR 3+1294 et le PR 3+000 et l'autoroute A126 extérieure entre les PR 6+1260 et0+000 dans le sens Palaiseau vers A6 pour la réalisation d'entretien du réseau.
La Préfète de l'EssonneChevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne MadameFrédérique CAMILLERI ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;.Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation designature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté n°91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant PAR de signaturede Madame la Préfète de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité SudÎle-de-France du 21 février 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 19 mars 2025 ;Vu l'avis auprès de la société COFIROUTE du 20 mars 2025 ;Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 19 mars 2025 ;Vu l'avis de la commune d'Orsay du 18 mars 2025 ss"Vu l'avis de la commune d'Antony du 26 février 2025 ;Vu l'avis de la commune de Palaiseau du 19 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, sur l'autorouteA10 dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000, sur la RN 20 dans le sensProvince-Paris entre le PR 3+1294 et le PR 3+000, ainsi que sur l'autoroute A126 extérieureentre les PR 6+1260 et 0+000 dans le sens Palaiseau vers A6, il y a lieu de réglementertemporairement la circulation.
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRETE
ARTICLE 1 .'Pour la réalisation de travaux d'entretien et la mise en ceuvre des dispositifs deprotection et de signalisation nécessaires aux mesures prescrites à l'article 1° du présentarrêté, et pour la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, l'autoroute A10 dansle sens Province-Paris entre les PR 11+000 et le PR 0+000, la RN 20 dans le sens Province-_ Paris entre le PR 3+1294 et le PR 3+000, ainsi que l'autoroute A126 entre les PR 6+1260 et
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0+000 dans le sens Palaiseau vers A6 sont interdites.a la circulation du lundi 24 mars 2025de 21h30 au vendredi 28 mars 2025 à 5h00 et du lundi 31 mars 2024 à 21h30 au vendredi4 avril 2025 à 5h00 à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ounécessités de service. Tous les accès à cette section de l'autoroute A10 sont également :interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre:
° Pour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris :'Les usagers sont déviés par la sortie n°9 Villebon sur Yvette/ZA Courtabœuf — Est puis aucarrefour giratoire prennent la rue du grand dôme en direction de Villebon, puis la RD59« avenue de la Plesse » en direction de Villejust, continuent sur la RD118 en direction desUlis, puis sur la RN118 en direction de Versailles, puis sur la RN306 et rejoignent l'autoroute: A86 en direction de Créteil.
* Pour la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD118 :Les usagers dans le sens Villejust vers Les Ulis continuent leur route sur la RD118 vers les Ulis,puis sur la RD446 vers Marcoussis, puis sur la RN118 en direction de Versailles, poursuiventsur la RN306 en direction de Créteil et reprennent l'autoroute A86 en direction de Créteil.Les usagers dans le sens Les Ulis vers Villejust continuent leur route sur la RD118 vers Villejustpuis au carrefour giratoire suivant font demi-tour et reprennent la RD118 vers les Ulis, puissur la RD446 vers Marcoussis, puis sur la RN118 en direction de Versailles, continuent sur laRN306 en direction de Créteil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
* Pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10 :Les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, puis par la RN306 endirection de Créteil et reprennent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
¢ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD591:Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, puis par la RD120 en directionde Chilly-Mazarin, ensuite par la RN20 en direction d'Antony, puis par la RD920, la RD986en direction de Créteil, et reprennent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 en direction de Parisdepuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère :Les usagers sont déviés par la rue Ampère, puis par la RD188 en direction de Massy,continuent sur la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony,puis par la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et reprennent l'autoroute A86 endirection de Créteil.
¢ Pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 endirection de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan :Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, puis par la RD920, la RD986 endirection de Créteil, et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
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* Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 sur lacommune de Massy :Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, puis continuent sur la RD920, laRD986 en direction de Créteil, et reprennent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
* Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute
Les usagers sont déviés par la RD 36, puis au giratoire par la route de Saclay, poursuiventpar la rue Maurice Berteaux, l'Avenue des Alliés, puis par la RD 117, puis par la RD 444,continuent par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil etrejoignent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
_* Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10 :Les Usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, puis par la RD444 endirection de Saclay, ensuite par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en directionde Créteil et reprennent l'autoroute A86 en direction de Créteil.
ARTICLE 2Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans le sens Province versParis à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisationtemporaire nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à 20h30.
ARTICLE 3La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction desRoutes d'Île-de-France/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI d'Orsay.
ARTICLE 4L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin etles Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de COFIROUTE.
ARTICLE 5En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier etd'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra êtreinférieur à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6.Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatéeset poursuivies conformément à la réglementation en VIEVeUR:
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ARTICLE 7 | . :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,Le directeur des routes Ile-de-France,Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Président du Conseil Départemental de l'Essonne,Directeur de la société COFIROUTE,Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,Maires des communes d'Orsay, Palaiseau et d'Antony.
Fait à Créteil, le 20 MARS 2025 Pour la Préféte de I'Essonne- et par délégationPour la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'ile de FranceLa Directrice adjointe
Sophie DUPAS Se upss sophie dupesDate : 2025.03.20 11:54:22sophie.dupas 25:00'Sophie DUPAS
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-03-19-00002
2025-010
Direction régionale et interdépartementaleE i 3de l'environnement, de l'aménagementPRÉFET 8DE L'ESSONNE et des transports d'Île de FranceLibertéÉgalité ° jé ~Panel Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-010
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Paris-Province du PR 8+414 au PR 28+100, de la RN 440 sens Y du PR 0+000 au PR 1+976 et de la RN449 extérieure dans le sens A6 vers Evry du PR 0+1220 au PR 0+000 pour des travauxd'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne MadameFrédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°1DF-2022-0719-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, àl'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à laprocédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète del'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domanialessur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchésd'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation designature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signatureen matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Madame la Préfète de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité SudÎle-de-France du 21 février 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne(UTNO) du 17 mars 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE) du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la société APRR du 17 mars 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Savigny-sur-Orge du 25 février 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 19 février 2025 ;
Vu l'avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 24 février 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 19 février 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 20 février 2025 ;
Vu la demande d'avis en date du 19 février 2025 auprès des communes d'Épinay-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Grigny, Morangis, Paray-Vieille-Post, Viry-Châtillon, Juvisy surOrge, Wissous, et réputée favorable
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la

réalisation de travaux d'entretien du réseau sur l'autoroute A6 dans le sens Paris-Province duPR 8+414 au PR 28+100,de la RN 440 sens Y du PR 0+000 au PR 1+976 et de la RN 449 exterieuredu PR 0+1220 au PR 0+000 ,
ARRETE
ARTICLE 1:Pour permettre la réalisation de travaux d'entretien du réseau, l'autoroute A6 dans le sensParis-Province du PR 8+414 au PR 28+100 est interdite à la circulation, de nuit du lundi 24mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 et du lundi 31 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 àraison de 4 nuits par semaine de 21H30 à 5H00, En conséquence, tous les accès à cettesection de l'autoroute A6, de la RN 440 et de la RN 449 extérieure sont également interditsà la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
+ Les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivreen direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autorouteA6 en direction de Lyon.
+ Les usagers venant de l'A126 (en direction de chilly-Mazarin) et souhaitantpoursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A10 en direction deParis par l'autoroute A6b, l'autoroute A86 en direction de Versailles, la RD 86 endirection de l'Haÿ-les-Roses, la RD126 en direction du centre-ville, la RD 86 endirection de A6-A10, l'autoroute AGb, I' autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autorouteA6 en direction de Lyon.
+ Les usagers venant de la RD 120 (en provenance de chilly-Mazarin) et souhaitantpoursuivre en direction de Lyon sont déviés par l'autoroute A126 en direction dePalaiseau-Massy, l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN 104extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 en direction deLyon.
- Les usagers venant de la RD 118 (échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitantpoursuivre en direction de Lyon font demi-tour au giratoire, pour ceux quicirculent dans le sens Chilly-Mazarin vers Longjumeau, ils continuent sur la RD 118et pour ceux qui circulent dans le sens Longjumeau vers Chilly-Mazarin, ilscontinuent sur la RD 118, l'autoroute A6 en direction de Paris, I' autoroute A126 endirection de Palaiseau-Massy, |' autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes,puis la RN 104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 endirection de Lyon.
+ Les usagers venant de la RD 25 (échangeur de Savigny-sur-Orge) et souhaitantpoursuivre en direction de Lyon, sont déviés par la RD 25 en direction d'Épinay-sur-Orge, la rue de Grand-Vaux pour faire demi-tour avant de reprendre la RD 25 et' continuent sur la RD 25 ;pour ceux qui circulent dans le sens Epinay-sur-Orge versSavigny-sur-Orge, ils continuent sur la RD 25 en direction de Savigny-sur-Orge et de

la RN 7, suivent la RN 7 en direction d'Evry et de Corbeil-Essonnes, la RN104 endirection de l'autoroute A6 et l'autoroute A6 en direction de Lyon ;Les usagers venant de la RD 310 et souhaitant poursuivre en direction deA6-Lyon continuent leur route sur la RD 310 en direction de Grigny et vers laRN7 puis ils prennent la RN7 en direction d'Evry et de Corbeil-Essonnes, laRN104 en direction de l'autoroute A6 et empruntent l'autoroute A6 endirection de Lyon.Les usagers venant de la RD 31 et souhaitant emprunter la RN 440 vers A6-Lyon.poursuivent leur route sur la RD 31 en direction de Bondoufle et la N104 puis augiratoire prennent la direction A6/RN104 puis la RN 104 extérieure en direction deA6 Evry et empruntent l'autoroute A6 en direction de Lyon.Les usagers venant de la RN 104 Intérieure et souhaitant emprunter la sortie n°35 Bois-Sauvage et la RN 449 extérieure, poursuivent leur route sur la RN 104Intérieure et prennent la Sortie n° 36 Courcouronnes puis au carrefour à feuxprennent l'Avenue de l'Orme à Martin en direction de Courcouronnes-autresquartiers, puis au carrefour à feux suivent la direction d'Evry-Le Canal et enfinau carrefour avec la RD 93 retrouvent la direction de Bois-Sauvage.Les usagers venant de la RN 104 (sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre laRN 449 en direction d'Evry, continuent leur route sur la RN 104 en direction deCorbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers A6-Lyon et prennent la sortien°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoiresuivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 /Evry ». AU carrefour giratoire suivant, les Usagers empruntent la seconde sortieen suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en directionde Paris puis prennent la sortie N104 extérieure Evry-Centre.Les usagers venant de la RN 104 (sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre laRN 449 en direction de A6-Paris continuent leur route sur la RN 104 endirection Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers A6-Lyon et prennentla sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefourgiratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction« Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntentla seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autorouteA6 en direction de Paris.Les usagers venant de la RN 446 intérieure ét souhaitant prendre la RN 104extérieure en direction de A6-Lyon continuent leur route sur la RN 104intérieure en direction de Bondoufle puis prennent la Sortie n° 37b Bondouflepuis la RN 104 extérieure en direction de A6 et ensuite retrouve la direction deA6-Lyon.
Les usagers venant de la RN 446 intérieure et souhaitant prendre la RN 104extérieure en direction de A6-Paris continuent leur route sur la RN 104intérieure en direction de Bondoufle puis prennent la Sortie N° 37b Bondoufleet reprennent la RN 104 extérieure en direction Corbeil-Essonnes puisempruntent la sortie vers A6-Lyon, la sortie n°9 en direction de Lisses, pourrejoindre la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tourcomplet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire

suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre des travaux de réfection de GBA (béton) sur l' Autoroute A6 dans le sensParis vers Province, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi24 mars 2025 à 21H30 au vendredi 4 avril 2025 à SHOO comme suit :4 la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h entre le PR 8+300 et le PR9+300.
ARTICLE 3 :
Afin d'assurer une fermeture effective à 21H30 les manœuvres de mises en place desbalisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à l'autorouteA6, RN 440 et RN 449 débuteront à 21H00.
ARTICLE 4 :La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI deVillabé et CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisationtemporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définisà l'article 1*.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de Villabé et CEI d'Orsay).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et parl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie - approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5:L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin etles Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6:En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter-distance entre ce chantier etd'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9:Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,Le directeur des routes Île-de-France,Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.Une copie est adressée aux :Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Président du Conseil Départemental de l'Essonne,Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon,Épinay-sur-Orge, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,Ris-Orangis, Evry-Courcourronnes, Bondoufle et Wissous.
Fait à Créteil, le 19 MARS 2025 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégationPour la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'Île de FranceLa Directrice adjointe
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