BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-293
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir
adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en
oeuvre du plan POLMAR (5 pages) Page 3
13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025 portant subdélégation
de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-07-15-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du
contingent départemental des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 18
13-2025-07-15-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du
contingent régional. (2 pages) Page 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-09-30-00014 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0021 0 (3 pages) Page 24
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-10-06-00002
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, pour les attributions du pouvoir
adjudicateur, de responsable du budget
opérationnel et d'ordonnateur secondaire
délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du
plan POLMAR
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
3
| =PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 06/10/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de
responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué dans le
cadre de la mise en œuvre du plan POLMAR
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégué ministériel de zone de défense et de sécurité sud
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de
l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur
Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
4
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er
octobre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2022 relatif à la désignation du délégué
ministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, nommant M. Sébastien
FOREST ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud,
et directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé
MAHE, M. Eric MEVELEC et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur adjoints,
à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés
publics et accords cadres de travaux, fournitures ou services, pour la mise en œuvre
du plan POLMAR.
Délégation leur est également donnée à l'effet d'exercer la compétence :
- de responsable du budget opérationnel dévolu aux pollutions marines du
programme 113 «  Paysages, eau, biodiversité » à l'effet de recevoir et répartir les
crédits,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle du programme 113 dévolu aux pollutions marines.
2/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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ARTICLE 2 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur , délégation de signature est également donnée aux agents ci-
dessous à l'effet de signer les actes listés ci-après.
ARTICLE 2.1 : En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de signer
les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre
de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et
compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils prévus.
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-
action
MSD BELIN Pascal Chef de
mission
90.000€ 113 7 19
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au
Chef de
mission
LOPEZ Lucas Chargé de
mission
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
Générale
CADART Isabelle Secrétaire
Générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
ARTICLE 2.2 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de
programme
Subdélégation de signature est donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable du budget opérationnel du programme 113 dévolu aux pollutions
marines à :
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,
et en cas d'absence ou d'empêchement de M.Romain RUSCH,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe de service adjointe du service d'appui au pilotage
régional,
- Mme Marie COURTOIS, cheffe de l'unité budget, comptabilité et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 2.3 : En qualité d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les
dépenses que pour les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
- les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces justificatives
qui les accompagnent,
- les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
- les pièces nécessaires au paiement des factures,
à
- M. Pascal BELIN, chef de la Mission Sécurité Défense
- Mme Fabienne CARMIGNANI, adjointe au Chef de la Mission Sécurité Défense,
- Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale,
- Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe,
- Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de l'unité financière, immobilier et logistique du
Secrétariat Général.
Sont autorisés dans le cadre de Chorus Formulaire et dans la limite de leurs
attributions, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi
qu'à constater le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne possédant une
habilitation CHORUS
Formulaire et/ou
formulaire papier
Habilitation en tant que
valideur
113 POLMAR MSD BELIN Pascal oui
CARMIGNANI Fabienne oui
LOPEZ Lucas oui
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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SG / UFIL ASQUEZ Natacha oui
En complément, sur demande formalisée du chef de service ou de son adjoint, les
agents du SG/UFIL: Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, Nelly PELAS SA, Ludovic
MARINO et Dalila MOUGHRABI, jusqu'au 30/09/2025, sont habilités à effectuer les
saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud et la secrétaire
générale de la DREAL PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00002 - Arrêté du 06/10/2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-10-06-00001
ARRÊTÉ du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 9
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le
directeur régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 modifié relatif à
l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de
l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et
L.122-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation
du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des
véhicules lourds;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A);
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 10
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des
événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur
exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur
déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des
véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025  portant délégation de signature à
M. Sébastien FOREST ;
Vu le programme-cadre relatif au rôle des inspecteurs de l'environnement sur le
site de l'organisation internationale ITER du 10 octobre 2017 signé par le
ministre de la transition écologique et solidaire et le directeur général de
l'organisation ITER ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions,
à Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et
directeur adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 22
janvier 2025 pour le département des Bouches-du-Rhône.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 11
à M. Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de
leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à
l'annexe au présent arrêté , délégation de signature est donnée aux personnels à
l'effet de signer pour le département des Bouches-du-Rhône et dans les conditions
figurant ci-dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service F1 à F4
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de
service
F1 à F4
UB BURTSCHELL
Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité F1 à F4
SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2 D3
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 à A5 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
MELLER Dan Adjoint au chef de
service
A1 à A5 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A5 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B1 à B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef d'unité adjoint A1 B1 à B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
SARACCO Isabelle,
jusqu'au 30/09/2025
Cheffe adjointe d'unité E1
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A5 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A5 B4 G1
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 12
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
RENASSIA Fabien Appui à l'adjoint du
chef d'UD
A1 B1 G1 H1 H2
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
ANNIBAL-JAMBET Alice Appui à l'adjointe du
chef d'UD
A1 B1 G1 H1 H2
GARDE Philippe Adjoint au chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
DEMAREST Julie Appui à l'adjoint du
chef d'UD
A1 B1 G1 H1 H2
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'UD A1 B1 G1 H1 H2
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4. a – Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 13
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments,
le retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres
de contrôle technique :
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
4.c - Délégation de sig nature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-des sous pour la délivrance des nouveaux agréments
des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la convocation
en réunion contradictoire :
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
LAURENT Philippe Chef de pôle
Article 5 –Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la
secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 14
ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), y compris en ce qui concerne le site ITER conformément
au protocole et notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures
liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas
d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les demandes de
modifications des plans de surveillance des émissions de gaz à effet de
serre, l'acceptation tacite ou non des plans de surveillance des émissions de
gaz à effet de serre, l'acceptation des rapports relatifs aux améliorations
apportées aux plans de surveillance des émissions de gaz à effet de serre,
l'approbation des décisions des organismes vérificateurs de ne pas procéder
à la visite de site soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz
à effet de serre, la validation des déclarations annuelles des émissions de
gaz à effet de serre, les demandes de modifications pour les plans
méthodologiques de surveillance, l'approbation des plans méthodologiques
de surveillance.
A4 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen
et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A5 Dans le cadre de l'application du programme cadre relatif au rôle des
inspecteurs de l'environnement sur le site de l'organisation internationale
ITER : contrôle des dispositions relatives au titre 1er, II du livre II du Code de
l'Environnement sans toutefois exercer d'autres actions coercitives
conformément aux accords internationaux sur les privilèges et immunités
de l'organisation internationale en date du 21 novembre 2006
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2 Canalisations de transport de gaz  : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
6
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 15
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux
contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en
mines et carrières, et artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité  : instructions des demandes et délivrance
des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation
du candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage
sur les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide
des chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules :
agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits
d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris
en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 16
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et
L.411-2 du Code de l'Environnement
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre
des projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement), y compris en ce qui concerne le site ITER conformément
au protocole
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de
l'article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article
L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par
l'article R.122-7-III du CE
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-15-00016
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre du contingent
départemental des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-15-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental des Bouches-du-Rhône 18
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-15-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental des Bouches-du-Rhône 19
M. BATBEDAT Marc, Saint-Chamas (13250)M. BELOGI Emile, Marseille (13015)M. BENAMAR Jilali, La Ciotat (13600)M. BENSATEM Hamza, Marseille (13007)M. BONNAUD Aimé, Verquières (13670)Mme BONNEAUD Delphine née LELARD, Aubagne (13400)Mme BOUNEMOURA Valérie née BRUN, Salon-de-Provence (13300)Mme BOURGES Nicole née SOMMIER, Ensuès-la-Redonne (13820)M. CALOSSO Bruno, Marseille (13005)Mme CAVENATI Marie-José née TRAVERSARI, Marseille (13008)Mme COSTE Christiane née MARTY, Marignane (13700)M. DELEHAYE Joël, Lançon-de-Provence (13680)M. DUNEVON Sylvain, Auriol (13390)Mme FARFOUILLON Sonia, Martigues (13500)M. FERRARINI Daniel, Marseille (13006)Mme FILALI Sylvie née PERRIN, Marignane (13700)M. GICHURU Samuel, Carnoux-en-Provence (13470)M. GIRAUD René, Marignane (13700)M. GUILLE Pierre, Aubagne (13400)M. HANNANE Mahdi, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)M. IMBERT Rémy, Meyreuil (13590)Mme LAVILLE-NOEL Véronique née GACHET, Pélissanne (13330)Mme LE BERRE Annie née VELLAINE, Marignane (13700)M. LIGNY Nicolas, Cabannes (13440)Mme METIVIER Aimée née CALDERON, Salon-de-Provence (13300)Mme MICHON Suzanne née LANIESSE, Istres (13800)Mme MONTENY Nicole née VANDERVORST, Saint-Etienne-du-Grès (13103)Mme MYCAT Nadine, Carnoux-en-Provence (13470)Mme NAËGELIN Christine, Marseille (13006)M. NERCY Philippe, Septèmes-les-Vallons (13240)M. NUGUES Gilles, Carnoux-en-Provence (13470)Mme ROMISCH Denise née LELOGEAIS, Eguilles (13510)Mme RUIZ Régine née ROCHE, Peynier (13790)M. SANCHEZ Alain, Plan-d'Orgon (13750)Mme SANCHEZ Carmen née MIGUEL, Plan-d'Orgon (13750)M. SANTUCCI Marc, Chateaurenard (13160)M. SOLARI Claude, Marseille (13008)M. STENGEL Daniel, Saint-Cannat (13760)Mme STRAZZERA Vincente née GIGANTE, Marignane (13700)Mme TARDES Corinne née BER, Aix-en-Provence (13090)Mme VISCONTI Jeanine née TOLU, Gignac-la-Nerthe (13180)Article 2: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État.Marseille, le 15 juillet 2025Le préfet
Georges-François LECLERC
Signé
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-15-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental des Bouches-du-Rhône 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-15-00017
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre du contingent
régional.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-15-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent régional. 21
Cabinet
Signé
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-15-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif au titre du contingent régional. 22
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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sports et de l'engagement associatif au titre du contingent régional. 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-30-00014
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0021 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-30-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0021 0 24
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0021 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 28 août 2025 par monsieur Mohamed AZIZI;
Considérant la conformité des pièces produites par monsieur Mohamed AZIZI à l'appui de
sa demande, constatée le 30 septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-30-00014 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0021 0 25
ARRETE
ARTICLE 1er 
: monsieur Mohamed AZIZI né le 29 septembre 1984 à Marseille (13) et
demeurant 2 impasse Ravel, 13013 Marseille, est autorisé à exploiter, en qualité de
représentant légal de la société AMF CONDUITE (978322485), l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AMF CONDUITE
62 Avenue de Saint Jerôme
13013 Marseille
ARTICLE 2  : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n °: E 25 013 0021 0 . Sa validité expirera le 30 septembre
2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à
la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu
d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
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des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0021 0 26
ARTICLE 6  : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7 : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités
investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès
de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
ARTICLE 9  : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 30 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0021 0 27