| Nom | Arrêté n°1122 du 2.07.2025 portant nomination des membres de la CC - Entre-Deux |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 22 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48343/364050/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B01122%20du%202.07.2025%20portant%20nomination%20des%20membres%20de%20la%20CC%20-%20Entre-Deux.pdf |
| Date de création du PDF | 22 juillet 2025 à 11:22:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:36:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E . Sous-Préfecture de Saint-PierrePRÉFET ; Missions Ré aîîet::::DE LA RÉGION 5RÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité Saint-Pierre, le 2 juillet 2025
Arrêté N° 1122
modifiant l'annexe de l'arrêté n°2553 du 28 novembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularitédes listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Pierre
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
W l'arrêté n° 1114 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND,sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs ;
W le courrier du Maire de l'Entre-Deux en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de I'Entre-Deux endate du 28 février 2024;
Vu l'extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de I'Entre-Deux endate du 4 mars 2025 ;
sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
ARRÊTE
Article 1°°
L'annexe de l'arrété n°2553 du 28 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deSaint-Pierre est modifiée comme suit :
Sous-Préfecture de Saint-Pierre — CS 32104 - 97448 Saint-Pierre CedexStandard : 0262 35 71 00 - Télécopie : 0262 25 97 83Internet : WWW.reunion.gouv.fr
Commune de l'Entre-Deux
Conseillers municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseillers municipauxappartenant à la 2° liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal
Conseillers municipauxappartenant à la 3° liste ayantobtenu le plus grand nombre desièges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipalTITULAIRES
- SERY Maryvonne- MAILLOT Audrey- ROBERT Guy
TITULAIRES
- RIVIERE Marie Josée
TITULAIRES
- COULOMBEL Catherine
SUPPLEANTS
- BEDEAU Véronique- HOARAU Majella
SUPPLEANTS
- PAYET Dany Mickaël
SUPPLEANTS
- DELAPLACE Anne Vanessa
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Direction de la modernisation et del'administration territoriale ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de La Réunion. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 3
Le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire de la commune de l'Entre-Deux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion et affiché à la mairie de I'Entre-Deux.
ALe sous-préf t'de/aint-Pierre