PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-310
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors des évènements nautiques "WateRugby" et "kayak&run"
sur la Garonne à Toulouse du 29 juin au 6 juillet 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00001
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors des évènements nautiques
"WateRugby" et "kayak&run" sur la Garonne à
Toulouse du 29 juin au 6 juillet 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors des évènements nautiques
"WateRugby" et "kayak&run" sur la Garonne à Toulouse du 29 juin au 6 juillet 2026 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors des évènements nautiques« WateRugby » et « kayak&run » sur la Garonne a Toulouse du 29 juin au 6juillet 2026.
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne a Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature a la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature aux chefs deservices et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande en date du 31 mars 2026 de la société SPORT EVENT afin de réduire la vitessede navigation sur la Garonne à Toulouse entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre du lundi 29juin au lundi 6 juillet 2026 dans le cadre de l'évènement « WateRugby »,
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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"WateRugby" et "kayak&run" sur la Garonne à Toulouse du 29 juin au 6 juillet 2026 4
Vu la demande en date du 25 juin 2026 de l'association « Canoé Kayak Toulousain » afind'organiser le dimanche 5juillet 2026 sur la Garonne a Toulouse une course de kayaks,Considérant qu'il est nécessaire de prescrire des restrictions de la navigation sur la Garonneaux abords des évènements précités et lors du montage et démontage des structuresflottantes,Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1: La vitesse de navigation est réduite à 8 km/h entre le pont Neuf et la chaussée duBazacle entre le lundi 29 juin a 6 h et le lundi 6 juillet 2026 à 23h.Art. 2. La navigation est interdite à toute embarcation motorisée le dimanche 6 juillet 2025 de9h30 à 13h sur la Garonne entre le ponton du TUC aviron sur le bras inférieur et le pont Saint-Pierre.Art. 3. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de serviceou de secours mandatées par les organisateurs des deux évènements et aux embarcations despouvoirs publics.Art. 4.: Par dérogation, les 3 bateaux de la société « Les Caboteurs » sont autorisés atraverser la Garonne entre le quai Viguerie et le quai de la Daurade le dimanche 5juillet apartir de 12h.Art. 5. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.Art. 6.: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 7.: La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 25 juin 2026.Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :la cheffe de l'unité Navigation et Sécurité Fluviale,
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Signature numérique de Adeline COT Date : 2026.06.25 15:06:09 +02'00'
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