| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-041 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 09 février 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84270/632864/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-041.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2026 à 14:58:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 février 2026 à 18:23:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-041
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
RCSMme
me
Q)
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Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-01-13-00004 - 1 Arrêté portant renouvellement agrément SAP
810722165 LES P'TITS POUILLOU (2 pages) Page 3
33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS
ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL &
CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme
AMIRI Nayla
(26 pages) Page 6
33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT
Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme
FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N
GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB
INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme
CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO
Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD (34 pages) Page 33
33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP
884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
(4 pages) Page 68
33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A
DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON
Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE (10 pages) Page 73
33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ
Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme
CINCHETTI Katia,
AUDRICAM (10 pages) Page 84
2
DDETS 33
33-2025-01-13-00004
1 Arrêté portant renouvellement agrément SAP
810722165 LES P'TITS POUILLOU
DDETS 33 - 33-2025-01-13-00004 - 1 Arrêté portant renouvellement agrément SAP 810722165 LES P'TITS POUILLOU 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 810722165N° SIREN 810722165Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 21 juillet 2024 par Mme GELLY-RICHIERFrédérique pour l'organisme « LES P'TITS POUILLOU » ;
ARRETEArticle 1Le renouvellement d'agrément de l'organisme « LES P'TITS POUILLOU » dont l'établissement principal estsitué 86 Cours GAMBETTA 33400 TALENCE est accordé pour une durée de cing ans à compter du 29novembre 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention mandataire, prestataire) - (33)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention mandataire, prestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-01-13-00004 - 1 Arrêté portant renouvellement agrément SAP 810722165 LES P'TITS POUILLOU 4
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du Code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code dutravail. |
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 janvier 2025Pour le préfet,pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéset par subdélégation,La cheffe du service du plein emploiet de l'insajian, CS
= \Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-01-13-00004 - 1 Arrêté portant renouvellement agrément SAP 810722165 LES P'TITS POUILLOU 5
DDETS 33
33-2026-01-28-00010
13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990303653
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 novembre 2025 par l'organisme MADAME, 32 avenue duMaréchal JUIN 33700 MERIGNAC;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/11/2025 par Mme DA SILVA PEIXOTO Catia Janete en qualité de dirigeante,pour l'organisme MADAME dont l'établissement principal est situé 32 avenue du Maréchal JUIN 33700MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 990303653 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,!
/
La cheffe du serviée pour le plein emploi etl'insertion 27 a= a'Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 532855855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2025 et complétée le 22/01/2026 parl'organisme AUSERVICES, 9 PLACE JEAN MERMOZ 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/09/2025 par Mme DOLY Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organismeAUSERVICES dont l'établissement principal est situé 9 PLACE JEAN MERMOZ 33700 MERIGNAC, etenregistré sous le N° SAP 532855855 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage¢ Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile |« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
9
Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
/La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 7 .
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991910597
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme Lila POUJOL, 20 avenueJANE DE BOY 33950 LEGE-CAP-FERRET;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme POUJOL Lila en qualité de dirigeante, pour l'organisme LilaPOUJOL dont l'établissement principal est situé 20 avenue JANE DE BOY 33950 LEGE-CAP-FERRET, etenregistré sous le N° SAP 991910597 pour les activités suivantes en mode prestataire :«_ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
11
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du service pour le plein emploi etjl'insertion 7. W; / Ӄlodie Glandier
v
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952624641
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 et complétée le 23 décembre 2025 parl'organisme de Mme CHOQUET Barbara, 63 Avenue de NOES 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme CHOQUET Barbara en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 63 Avenue de NOES 33600 PESSAC, et enregistré sousle N° SAP 952624641 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion Fr? ET,ae
CY"<flodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 853500213
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 01/10/2025 par l'organisme AGRI PARCS ET JARDINS, 1061ROUTE DU SABLE 33720 ILLATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/10/2025 par M. UTEAU Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme AGRIPARCS ET JARDINS dont l'établissement principal est situé 1061 ROUTE DU SABLE 33720 ILLATS, etenregistré sous le N° SAP 853500213 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et>l'insertion
Elodie Giandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,~ LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 821527017
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2025 par l'organisme de Mme CASTRO Alizée, 5chemin de la Peguileyre 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/10/2025 par Mme CASTRO Alizée en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 chemin de la Peguileyre 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS, etenregistré sous le N° SAP 821527017 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Préparation de repas à domicile. Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pobr le plein emploi etl'insertion — + % / —feElodie Glandie
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 898408901
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 Septembre 2025 et complétée le 9 janvier 2026 parl'organisme VMS33, 12 Rue Lafayette 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. CAMPO Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organismeVMS33 dont l'établissement principal est situé 12 Rue Lafayette 33600 PESSAC, et enregistré sous le N°SAP 898408901 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,,
La cheffe sae pt le plein emploi etinsertion 123LAYoes is {LÉ Glandier
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DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
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Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,re LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995202405
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 décembre 2025 par l'organisme GARDEN'CO, 14 Rue PaulBERNINET 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/12/2025 par M. ROUJA Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organismeGARDEN'CO dont l'établissement principal est situé 14 Rue Paul BERNINET 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, et enregistré sous le N° SAP 995202405 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 JAN. 2026Fait à BORDEAUX lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du ervice/pour le plein emploi etl'insertion _
#7 ae
RE Glandiek. ES
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952179372
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2025 par l'organisme Karfal & Co, 116 RueMarcel SEMBAT 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/09/2025 par M. KARFAL Riyad en qualité de dirigeant, pour l'organisme Karfal& Co dont l'établissement principal est situé 116 Rue Marcel SEMBAT 33130 BEGLES, et enregistré sous leN° SAP 952179372 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans Leurs déplacements. Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas a domicile+ Livraison de repas à domicile. Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile¢ Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de ia Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 8 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
;La cheffe du seryice pour le plein emploi etl'insertion
= Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992600270
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme AKBAS Omeima, 25Rue Paul LANGEVIN 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme AKBAS Omeima en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 25 Rue Paul LANGEVIN 33700 MERIGNAC, et enregistré sous leN° SAP 992600270 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etinserion_) JSà 4~ = ~~
Élodie Glandier ~~
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992987032
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme de Mme DJOUADI Elodie, 26Route du Courneau 33450 MONTUSSAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par Mme DJOUADI Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 26 Route du Courneau 33450 MONTUSSAN, et enregistré sous leN° SAP 992987032 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas a domicile¢ Livraison de courses a domicile .+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile. Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984252395
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2025 par l'organisme de Mme IMBERT Laure, 14route de l'ancienne gare 33460 SOUSSANS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/10/2025 par Mme IMBERT Laure en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 14 route de l'ancienne gare 33460 SOUSSANS, et enregistré sousle N° SAP 984252395 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
29
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion J /Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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PREFET Direction départementale de l'emploi,oe LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992674978
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme AMIRI Nayla, 2 PlaceTOULOUSE-LAUTREC 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme AMIRI Nayla en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 Place TOULOUSE-LAUTREC 33600 PESSAC, et enregistré sous le N°SAP 992674978 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sel'insertion
Eddie Glandier
iceypour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00010 - 13 Récépissés de déclaration:
MADAME,
AUSERVICES,
Mme POUJOL Lila,
Mme CHOQUET Barbara,
AGRI PARCS ET JARDINS,
Mme CASTRO Alizée,
VMS33,
GARDEN'CO,
KARFAL & CO,
Mme AKBAS Omeima,
Mme DJOUADI Elodie,
Mme IMBERT Laure,
Mme AMIRI Nayla
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DDETS 33
33-2026-01-29-00029
17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
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PREFET Direction départementale de l'emploi,she LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992057406
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme de M. PIOUT Sébastien, 49avenue André ARMANDY 33260 LA TESTE-DE-BUCH :
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/11/2025 par M. PIOUT Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 49 avenue André ARMANDY 33260 LA TESTE-DE-BUCH, etenregistré sous le N° SAP 992057406 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 9 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion \> / ett —
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Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,De LA GIRONDE du travail et des solidaritésibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 883630246
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 4 décembre 2025 par l'organisme de M. BENMOUSSAAbdessamad, 17 rue LOUISE MICHEL 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/12/2025 par M. BENMOUSSA Abdessamad en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue LOUISE MICHEL 33600 PESSAC, et enregistrésous le N° SAP 883630246 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _ 22.y
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=Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ps LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995029071
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 décembre 2025 par l'organisme de Mme SAADI Célia, 91avenue de SAINT-MEDARD 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/12/2025 par Mme SAADI Célia en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 91 avenue de SAINT-MEDARD 33320 EYSINES, et enregistré sous le N°SAP 995029071 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service-pour lé plein emploi et# ——l'insertion TM~ fy
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989587787
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-S ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de Mme FARSCHON Lora, 31Rue Henri IV 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par Mme FARSCHON Lora en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 31 Rue Henri IV 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP989587787 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion CA eile =Ed Ls
= a Le, Ce 7 " .
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
41
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992135798
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2025 par l'organisme de Mme SALINIERESNathalie, 28 Avenue de la libération 33310 LORMONT;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/11/2025 par Mme SALINIERES Nathalie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 28 Avenue de la libération 33310 LORMONT, etenregistré sous le N° SAP 992135798 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
42
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 29 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 47>a ",Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ae LA GIRONDE du travail et des solidaritésthertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991678665
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2025 par l'organisme AIDOLIA, 5 Rue du pontde CHIQUET 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/09/2025 par Mme MAMES Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organismeAIDOLIA dont l'établissement principal est situé 5 Rue du pont de CHIQUET 33600 PESSAC, et enregistrésous le N° SAP 991678665 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile« Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 9 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités_ Par subdélégation,La cheffe du sérvice pour le plein emploi etl'insertion _/— 477 >) _Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991410598
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme MULTISERVICES, 63 RueLAVERGNE 33310 LORMONT;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une décläration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme MHAMDI Saida en qualité de dirigeante, pour l'organismeMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 63 Rue LAVERGNE 33310 LORMONT, etenregistré sous le N° SAP 991410598 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
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Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026
Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
'
La cheffe du service pour le plein emploi etVinsertion- 7 i> =2 < x \Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,we LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988105557
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme N GOMA GERMAIN El, 1rue PABLO PICASSO 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par M. NGOMA Germain en qualité de dirigeant, pour l'organismeN GOMA GERMAIN EI dont l'établissement principal est situé 1 rue PABLO PICASSO 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE, et enregistré sous le N° SAP 988105557 pour les activités suivantes en modeprestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
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Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La res,u service pour le plein emploi et|' insertiorSiig? -tés Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
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Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ae LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994995322
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2025 par l'organisme de Mme PEREIRA BARROSOCarla, 23 Cours LOUIS FARGUE 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/12/2025 par Mme PEREIRA BARROSO Carla en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Cours LOUIS FARGUE 33300 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 994995322 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion. /- //L CeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 921813101
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 octobre 2025 par l'organisme FxB INFORMATIQUE, 9 Ruedu Colonel ROBERT PICQUE 33380 MARCHEPRIME ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/10/2025 par M. BLADIER François-Xavier en qualité de dirigeant, pourl'organisme FxB INFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 9 Rue du Colonel ROBERTPICQUE 33380 MARCHEPRIME, et enregistré sous le N° SAP 921813101 pour les activités suivantes enmode prestataire :« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 29 JAN, 2086Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion |/ FarElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberÉvalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 909349094
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 1° décembre 2025 par l'organisme de Mme SERVANTIE Fanny,6 Route De Vaine 33390 CARTELEGUE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/12/2025 par Mme SERVANTIE Fanny en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Route De Vaine 33390 CARTELEGUE, et enregistrésous le N° SAP 909349094 pour les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 99 JAN, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion / |CATqeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993576578
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme de Mme MICHAUD Jennifer,5 B LES OUILLERS 33230 COUTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par Mme MICHAUD Jennifer en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 B LES OUILLERS 33230 COUTRAS, et enregistré sousle N° SAP 993576578 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 99 JAN vegPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion- \Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéLealitdFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 919775965
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 1" décembre 2025 par l'organisme de Mme CANGAHUALACASTRO Lucia, 47 rue Mestre 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/12/2025 par Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 47 rue Mestre 33200 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 919775965 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2098Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _ 4 a,in ("Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 819449315
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 novembre 2025 par l'organisme de Mme ESPINOS Natacha,28 Ter Rue du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY 33530 BASSENS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/11/2025 par Mme ESPINOS Natacha en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 28 Ter Rue du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY33530 BASSENS, et enregistré sous le N° SAP 819449315 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service,pour le plein emploi etl'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 841115736
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme de Mme YABO ESTELLE, 15RUE LOUIS DENIS MALLET 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par Mme YABO ESTELLE en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 15 RUE LOUIS DENIS MALLET 33130 BEGLES, et enregistré sous leN° SAP 841115736 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion Ak 2,2V4 4Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 521976084
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22/12/2025 par l'organisme AZ SERVICES, 13 rue Alain COLAS33260 LA TESTE DE BUCH;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/12/2025 par M. AZOUAOU Yacine en qualité de dirigeant, pour l'organismeAZ SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 rue Alain COLAS 33260 LA TESTE DE BUCH, etenregistré sous le N° SAP 521976084 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
4
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités
Fait à BORDEAUX, le
Par subdélégation,La cheffe du servicé pour le plein emploi etl'insertion =aaL'ARTVCHÉlédie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
65
PREFET Direction départementale de l'emploi,De LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991869892
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme ZWALD, 9 rue FrédéricDELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme ZWALD Alicia en qualité de dirigeante, pour l'organismeZWALD dont l'établissement principal est situé 9 rue Frédéric DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, et enregistré sous le N° SAP 991869892 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
66
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN. 2056Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service/pour le plein emploi etl'insertion CEAL eerElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00029 - 17 Récépissés de déclaration:
M. PIOUT Sébastien,
M. BENMOUSSA Abdessamad,
Mme SAADI Célia,
Mme FARSCHON Lora,
Mme SALINIERES Nathalie,
AIDOLIA,
MULTISERVICES,
N GOMA GERMAIN EI,
Mme PEREIRA BARROSO Carla,
FxB INFORMATIQUE,
Mme SERVANTIE Fanny,
Mme MICHAUD Jennifer,
Mme CANGAHUALA CASTRO Lucia,
Mme ESPINOS Natacha,
Mme YABO Estelle,
AZ SERVICES,
ZWALD
67
DDETS 33
33-2026-01-29-00027
2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT
MEDOC
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
68
PREFET Direction départementale de I'emploi,pa LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 349113902N° SIREN 349113902Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément initial du 17 mai 2024 ;Vu la demande modificative déposée le 4 juin 2025 par Mme PELLICER Camille portant sur leschangements de domiciliation ;
ARRETEArticle 1L'agrément de l'organisme « AIDE A DOMICILE DU HAUT-MEDOC » dont l'établissement principal estsitué 79 Route de Germignan 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC est accordé pour une durée de cinq ans àcompter 17/05/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) — (33)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) — (33)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention mandataire) - (33)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention mandataire) - (33)Article3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
69
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.29 JAN. 2026Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation, .La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion Le LAElodie Glandier
"=
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
70
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 884203159N° SIREN 884203159
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément initial du 18 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable émis le 28 juin 2024 par le Président du conseil départemental de la Gironde.Vu la demande modificative d'agrément déposée le 04 août 2025 par M. PONS Romain pour l'organisme« Estragon» ; et complétée le 10 octobre 2025 ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « Estragon » dont l'établissement principal est situé 24 rue du DocteurArmand Papon, 33210 Langon, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention prestataire) -(33)* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention prestataire)- (33).* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) — (33).¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (33).* Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées (mode d'interventionmandataire) — (33).* Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements(mode d'intervention mandataire) — (33).Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
71
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.2 9 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du Ed pour le plein emploi et—_l'insertion Aw b ne,Elodié Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00027 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SAP 884203159 ESTRAGON,
SAP 349113902 AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC
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DDETS 33
33-2026-01-29-00028
5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
73
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 349113902
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 04/06/2025 par l'organisme AIDE A DOMICILEDU HAUT MEDOC, 79 Route de Germignan 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 04/06/2025 par Mme PELLICER Camille en qualité de dirigeante,pour l'organisme AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC, dont l'établissement principal est situé 79 Routede Germignan 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC et enregistré sous le N° SAP 349113902 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire, prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers- Livraison de repas à domicile« Livraison de courses à domicileAssistante administrative à domicile. Télé-assistance et visio-assistance¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire :. Assistance aux personnes âgées — (33)« Assistance aux personnes handicapées -— (33)« Conduite de véhicule des PA/PH - (33)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (33)
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
74
Activités soumises a agrément en mode mandataire :. Assistance aux personnes âgées - (33)¢ Assistance aux personnes handicapées - (33)« Conduite de véhicule des PA/PH — (33)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (33)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.29 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion Jml~ ES OP, ~ré C L { |Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
75
PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 888314176
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 9 janvier 2026 par l'organisme de MmeANDRON Morgane, 14 rue des bruyéres 33160 SALAUNES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 09/01/2026 par Mme ANDRON Morgane en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 rue des bruyères 33160SALAUNES, et enregistré sous le N° SAP 888314176 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, zoeFait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion / ——ena STD2 OR _Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉvalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951303445
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18 novembre 2025 par l'organisme de MmeGUYON Sylvia, 87 Impasse des JOUALLES BARREES 33920 SAINT-SAVIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 18/11/2025 par Mme GUYON Sylvia en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 87 Impasse des JOUALLES BARREES 33920SAINT-SAVIN, et enregistré sous le N° SAP 951303445 pour les activités suivantes en mode prestataire:* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2099Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion 7" sul
| & '
Éf6die Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= besa GIRONDE du travail et des solidaritésLibertÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 839315967
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 9 janvier 2026 par l'organisme de M.THIBAULT Joris, 2 Allée des roseaux 33185 LE HAILLAN :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/01/2026 par M. THIBAULT Joris en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 Allée des roseaux 33185 LE HAILLAN, et enregistré sous le N° SAP839315967 pour les activités suivantes en mode prestataire:. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du Ru de pour le plein emploi etl'insertion >» _AA +En v {É CE nÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 909552457
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu la demande de modification de déclaration déposée le 16 janvier 2026 par l'organisme LA CLEFBORDELAISE, 16 Place des Quinconces 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/01/2026 par M. DUMAS Sylvain en qualité de dirigeant, pour l'organisme LACLEF BORDELAISE dont l'établissement principal est situé 16 Place des Quinconces 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 909552457 pour les activités suivantes en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 29 JAN, 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion | DANeÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00028 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC,
Mme ANDRON Morgane,
Mme GUYON Sylvia,
M.THIBAULT Joris,
LA CLEF BORDELAISE
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DDETS 33
33-2026-01-28-00011
5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
AUDRICAM
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
AUDRICAM
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945321693
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 2 janvier 2026 par l'organisme de M. RUIZYanis, 18 Avenue de Villemejan 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/01/2026 par M. RUIZ Yanis en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 18 Avenue de Villemejan 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP945321693 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
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AUDRICAM
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ESEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 8 JAN, 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe duseryice pourle plein emploi etl'insertion # // 1 / =
die Glandier
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M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 351430103
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 2 janvier 2026 par l'organisme MERIGNACASSOCIATION SERVICES, 41 Rue Paul DUKAS 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/01/2026 par Mme ALIBERT Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organismeMERIGNAC ASSOCIATION SERVICES dont l'établissement principal est situé 41 Rue Paul DUKAS 33700MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 351430103 pour les activités suivantes en mode prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
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MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 28 JAN, 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion >HAT —Elodie Glandier *
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
AUDRICAM
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PREFET Direction départementale de l'emploi,"= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 814337994
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 janvier 2026 par l'organisme ASSOCIATIONTRINITE, 42 Avenue du Général de Gaulle 33510 ANDERNOS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/01/2026 par M. BRUYELLE Pascal en qualité de dirigeant, pour l'organismeASSOCIATION TRINITE dont l'établissement principal est situé 42 Avenue du Général de Gaulle 33510ANDERNOS, et enregistré sous le N° SAP 814337994 pour les activités suivantes en mode prestataire etmandataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile« Assistance informatique a domicile« Assistance administrative à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 28 JAN. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pourJe plein emploi etl'insertion 572, ie ES"à _ ail ÿÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
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MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 444231344
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 24 décembre 2025 par l'organisme de MmeCINCHETTI Katia , 1 La Treytine 33340 COUQUEQUES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/12/2025 par Mme CINCHETTI Katia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 La Treytine 33340 COUQUEQUES, et enregistré sous le N° SAP444231344 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de ia Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
M.RUIZ Yanis,
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 28 JAN. 2026Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du PUR pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
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MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
Mme CINCHETTI Katia,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,va LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 510218332
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 03 novembre 2025 par l'organismeAUDRICAM, 37 Rue de Cheverus 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/11/2025 par Mme SABATIE Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organismeAUDRICAM dont l'établissement principal est situé 37 Rue de Cheverus 33000 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 510218332 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileActivités soumises à agrément en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-28-00011 - 5 Récépissés modificatifs de déclaration:
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MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES,
ASSOCIATION TRINITE,
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
28 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,. | - + .La cheffe du service pour le plein emploi etr : 27 —l'insertion2" } ty X=Élodte Glandier
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