PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-095
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-04-14-00001 - AP PORTANT AUTORISATION DU 41EME RALLYE
NATIONAL DE LA LYS-VILLE DE SAINT-VENANT ET DU 21EME RALLYE DE LA
LYS VHC-VILLE DE SAINT VENANT DU 18 AU 20 AVRIL 2025 (13 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-14-00001
AP PORTANT AUTORISATION DU 41EME RALLYE
NATIONAL DE LA LYS-VILLE DE SAINT-VENANT
ET DU 21EME RALLYE DE LA LYS VHC-VILLE DE
SAINT VENANT DU 18 AU 20 AVRIL 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-14-00001 - AP PORTANT AUTORISATION DU 41EME RALLYE NATIONAL DE LA LYS-VILLE DE
SAINT-VENANT ET DU 21EME RALLYE DE LA LYS VHC-VILLE DE SAINT VENANT DU 18 AU 20 AVRIL 2025 3
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 14 avril 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DU 41" RALLYE NATIONAL DE LA LYS-VILLE DESAINT-VENANT ET DU 215" RALLYE DE LA LYS VHC - VILLE DE SAINT-VENANTDU 18 AU 20 AVRIL 2023Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBÉCOULET, Sous- -préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décretn° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres àmoteur ;Vu les arrêtés du président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et des maires réglementant ou interdisantla circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales ;Vu la demande formulée par l'Association Sportive Automobile du Détroit, représentée par M. DimitriHEMBERT, avec le concours du Lys Auto Racing représenté par M. Laurent FOURNEZ, Président, à l'effetd'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 avril 2025, des épreuvesautomobiles d'endurance et de régularité dénommées « 41°" Rallye National de la Lys-- ville de Saint-Venant et21% rallye de la Lys VHC — ville de Saint-Venant », selon un itinéraire conforme aux plans produits etintéressant les arrondissements de Béthune, Saint-Omer, ainsi que le département du Nord ;Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en cas d'accident:Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation Spécialisée ÉpreuvesSportives — tenue en sous-préfecture de Béthune, le 4 avril 2025 :181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordre exceptionnel, laréparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesures de sécurité ;Vu le règlement de ce rallye approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile sous le n° 57 du 13janvier 2025 ;Vu l'additif n°2 au règlement de ce rallye approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile, le 10 avril2025 ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
ArrêteARTICLE 1° : l'Association Sportive Automobile du Détroit, représentée par M. Dimitri HEMBERT, encollaboration avec le Lys Auto Racing, représenté par M. Laurent FOURNEZ, est autorisée à organiser lesvendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 avril 2025, des épreuves automobiles d'endurance et de régularitédénommées « 41°" Rallye National de la Lys - ville de Saint-Venant et 21°" rallye de la Lys VHC — ville deSaint-Venant », dans les conditions fixées par le règlement joint à l'appui de la demande ainsi qu'aux conditionsdéfinies par le présent arrêté.Le 41° Rallye de la Lys — ville de Saint-Venant couvre un parcours de 407,5 kms. Il est divisé en deux étapeset quatre sections. Il comporte dix épreuves spéciales pour une longueur totale de 129,8 kms.Le nombre d'engagés sera limité à 220 maximum (190 modernes et 30 V.H.C).Les différentes épreuves sont :Vendredi 18 avril 2025 — séance d'essais —- SHAKEDOWN à Roquetoire : une spéciale d'essai d'unelongueur de 3,8 kms aura lieu de 9 h. à 13 h.30 (uniquement dans le cadre de la matinée VIP) et de 13h30 à18h00 uniquement pour les équipages engagés sur le rallye, sur la commune de Roquetoire (12 commissairesde course).Samedi 19 avril 2025 — 1ère étape :- ES 1-4 - HAUTE LYS de Delettes à Bomy (arrondissement de Saint-Omer)VY 12,9 kms à parcourir deux foisfermeture des routes à 8h07Vv |" passage à 10h22v 2°" passage à 15h41fin théorique à 22h15 commissaires de course
- ES 2-5 - LA CARRIERE de Liettres à Witternesse# 12,3 kms à parcourir deux foisfermeture des routes à 8h45Vv |" passage à 11h2°" passage à 16h19v fin théorique à 22h16 commissaires de course
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- ES 3-6—LA BIETTE - Busnes¥ 13,5 kms à parcourir deux foisv fermeture des routes à 10h10Vv |" passage à 12h25.2°" passage à 17h44V fin théorique à 22h27 commissaires de course
Dimanche 20 avril 2025 — 2°" étape :- ES 7-9 — HUIT-RUES — Morbecques (département du Nord)Vv 6,4 kms à parcourir deux foisv fermeture des routes à 7h26Vv |" passage à 9h41v 2°" passage à 14h05V fin théorique à 20h15 commissaires de course
- ES 8-10 - MIDDLE VELD - Nordpeene (département du Nord)Vv 19,9 kms à parcourir deux foisV fermeture des routes à 7h59Vv |" passage à 10h14v 2°" passage à 14h40V fin théorique à 20h40 commissaires de course
L'ensemble des horaires repris ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des conditions de course.
ARTICLE 2 : la protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée par des dispositifsappropriés. Ces dispositifs (ballots de paille...) seront enlevés dès la fin de l'épreuve.La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à droite et àgauche, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu'à l'extérieur des courbes etdes virages.Sur la séance d'essais - SHAKEDOWN à Roquetoire et sur chaque épreuve spéciale, des points « spectateursautorisés » sont créés :VY SHAKEDOWN, PKR 16v ES 1-4 - HAUTE LYS, PKR 20, R72, R84, R126v ES 2-5 —- LA CARRIERE, PKR2, R25, R27, R33, R80, R98v ES 3-6 — LA BIETTE, PKR 17, R50, R55, R113, R121v ES 7-9 — HUIT-RUES, PKR 32, R51v ES 8-10— MIDDLE VELD, PKR 16, R47, R83, R123, R146, R176L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur. La présence du public estautorisée dans les zones matérialisées par de la rubalise verte. Toutes les autres zones sont considérées commeinterdites. Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont réservées.Deux véhicules dotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant le passage du premierconcurrent.
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Des commissaires de route, munis d'un signe distinctif, dont la présence subordonne le déroulement desépreuves de classement, seront mis en place par les organisateurs conformément aux endroits désignés sur leslistes annexées au présent arrêté. Ils assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur leparcours de vitesse ainsi qu'un rôle de sécurité au niveau des interdictions de stationnement.Les chemins de terre seront fermés par un grillage et les chemins sans issue devront être clos.
ARTICLE 3 : les organisateurs doivent être en mesure de neutraliser la course en cas d'accident ou en casd'événements sur le parcours, non liés directement à la manifestation.Les secours doivent pouvoir intervenir sur le parcours en toute sécurité dans le sens de la course. Les points decisaillements doivent être définis.
ARTICLE 4 : le P.C. Course (localisation en mairie de Saint-Venant).Le P.C. Course doit être en permanence en liaison radio pendant la durée des épreuves avec les directeurs decourse délégués aux épreuves spéciales. Le numéro d'appel de la ligne téléphonique réservé aux sapeursPompiers devra être communiqué par téléphone au CODIS 62 au numéro suivant: 03.21.58.18.18, deux heuresavant le départ du rallye.La ligne dédiée au directeur de course dans le P.C. Course est le 03 21 81 47 19.L'accès des véhicules de secours devra être facilité en tout point du parcours après validation du P.C. Course.Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque épreuve dans le but :V d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens :v d'alerter le chef du service d'ordre et le directeur de course de tout incident intervenant sur leparcours des épreuves spéciales ;" d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie. Pour ce faire, les transmissions radioentre les centres de secours et les médecins du SMUR devront être effectives en tout point du parcours.
ARTICLE 5 : organisation des secours.Seul le directeur de course au P.C. est habilité à prendre la décision de stopper la course afin d'effectuer lesinterventions sur les épreuves spéciales.Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les services d'urgence.En cas d'intervention, les services de secours ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves, à partir de lazone de départ et uniquement dans le sens de la course, qu'après accord du directeur de course et confirmationdu CODIS 62.Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si les moyens de secours d'urgencedevaient emprunter les parcours de vitesse pour une intervention sur ou à proximité de celui-ci.Un dispositif de secours conforme au règlement fédéral sera mis en place pour chaque épreuve. En cas debesoin, il pourra être mobilisé pour les'spectateurs et les riverains.Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours sur leslieux d'un éventuel accident lors des épreuves.Un accès réservé aux véhicules de secours de 4 m. de large et 3,5 m. de hauteur devra rester libre enpermanence.
Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. Le pilote duvéhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités de gendarmerie soit sur les lieuxde l'accident, soit dès le franchissement du point stop de l'épreuve spéciale.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
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ARTICLE 6 : le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.ARTICLE 7 : l'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et auxlieux domaniaux. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.ARTICLE 8 : sur les parcours de liaison, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes lesprescriptions du code de la route, ainsi que, le cas échéant, les arrêtés des maires, du président du conseildépartemental du Pas-de-Calais réglementant la circulation. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet d'unesanction de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve, à laquelle peuts'ajouter la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.Sur les épreuves spéciales chronométrées, pour permettre la mise en place des dispositifs de sécurité propres àchaque épreuve spéciale, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur leurparcours par les maires des communes concernées et le président du conseil départemental du Pas-de-Calaisavant le début de l'épreuve.En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule neperturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours des épreuvesspéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accés et de dégagement. L'organisateur devra s'assurerque tous les arrêtés sont respectés.ARTICLE 9 : dès que les voies seront interdites à la circulation, l'association « Lys Auto Racing » est seulehabilitée à réglementer leur utilisation après consultation du général, commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, et des commissaires de course.ARTICLE 10 : le départ de la course ne pourra avoir lieu que lorsque le responsable du service d'ordre aurareçu de M. Laurent FOURNEZ, président de Lys Auto Racing et organisateur technique de la manifestation,l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions prévues et celles précitées sont effectivement réalisées. Unecopie de l'attestation devra être adressée en préfecture.En possession de l'attestation susvisée, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calaisou son représentant reste en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. I] a seulqualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de ces moyens.
ARTICLE 11 : un dispositif de gendarmerie sous convention sera mis en place afin de sécuriser les épreuvesspéciales. Des patrouilles mobiles. seront dédiées à chacune d'entre elles. Avant le démarrage de chaquespéciale, une reconnaissance sera effectuée par la gendarmerie. L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportéeà tout moment notamment par les forces de l'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative aprèsconsultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrativeou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions quele règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.ARTICLE 12 : les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires pour la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité.ARTICLE 13 : nul ne pourra, pour observer la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain,sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pourrelever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.ARTICLE14 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lorsde l'épreuve au 03.21.21.20.00.ARTICLE 15 : toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
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ARTICLE 16: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.ARTICLE 17 : le sous-préfet de Béthune, le sous-préfet de Saint-Omer, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copiesera adressée à l'organisateur.
le sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
Copie destinée à :- M. le Préfet du Nord- Mme la Sous-Préfète de Saint-Omer '- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais- Les maires des communes traversées- Le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours- Le Directeur départemental des Territoires et de la mer
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ATTESTATION
Je soussigné, M. Laurent Fournez ou son représentant, agissant en qualité d'organisateur technique, certifieavoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivrél'autorisation d'organiser le «41% Rallye National de la Lys-ville de Saint-Venant » et du « 21°" rallye de laLys VHC — ville de Saint-Venant du 18 au 20 avril 2025.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à A LE
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le début de lamanifestation.
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41éme Rallye de la Lys—Ville de Saint VenantES 7-9 HUIT RUES (6.400 kms)Dimanche 20 Avril 2025 — Horaires : 9h41 / 14h05
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Calais François Vigneron
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| A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS- DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune. le 04/04/2025Service Auto-école ,ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES AMOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERECOMMUNE DE CALAISVu le Code de la route, notamment son article R. 213-1;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière :Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion,préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à compter du 10août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sousson autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 portant agrément à M. François VIGNERON,représentant légal de la S.A.R.L EURL FUN CONDUITE à exploiter l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO-ÉCOLE FUN CONDUITE » situé à CALAIS, 27 chemin des Régniers, sous le n° E 22 0620001 0 ;Considérant la demande présentée par M. François VIGNERON en vue d'être autorisé à dispenserla formation à la catégorie BE et B96 au sein de son établissement ;Considérant que les conditions sont remplies pour dispenser la formation à la catégorie BE etB96;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
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ArrétéArticle 1° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3:L'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B96 — B/B1 et A.A.C.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs .
e sous-préfet,le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. François VIGNERON, au délégué à la sécurité routière, au maire deCALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et auxservices de police ou de gendarmerie
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