PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-115
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat
renouvellement urbain
62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH
(2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 (6 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire
Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents
administratifs (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS (3 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic
Dufresnoy CHOCQUES (2 pages) Page 20
62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème
course de côte régionale (1 et 2 mai 2026)-Hersin-Coupigny (8 pages) Page 23
62-2026-04-27-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam
Lammer (1 page) Page 32
62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys
Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14 mai 2026 (3 pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-04-23-00015
Arrêté modificatif de la composition de la CLAH
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 3
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat et renouvellement urbain
Unité parc privé
Arrêté du 23 avril 2026
portant modification de la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'État
Le préfet, en sa qualité de délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département Pas-de-
Calais sur le fondement de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10 ;
Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 fixant la composition de la commission locale d'amélioration
de l'habitat du Pas-de-Calais, du secteur non délégué de l'État ;
Considérant le départ de Madame Elodie Lancial de l'Agence Départementale d'Information sur le
Logement (ADIL) et son remplacement par Madame Fanny Barré en tant que membre suppléante,
représentant les personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine du logement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1er : La commission locale d'amélioration de l'habitat est constituée comme suit :
A/ Membre de droit :
• le préfet, délégué de l'agence dans le département ou son représentant ;
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex
Tel : 03 21 22 99 99
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 4
B/ Membres nommés pour trois ans :
1) en qualité de représentant des propriétaires :
• Membre titulaire : Monsieur Thierry Lorieux, Union Nationale des
Propriétaires Immobiliers (UNPI)
• Membre suppléant : Monsieur Damien Decouvelaere, Union Nationale des
Propriétaires Immobiliers (UNPI)
2) en qualité de représentant des locataires :
• Membre titulaire : Monsieur Daniel Salmon, UFC Que choisir
• Membre suppléant : Madame Nathalie Dupuis, UFC Que choisir
3) en qualité de personne qualifiée dans le domaine du logement :
• Membre titulaire : Madame Céline Monchecourt, ADIL
• Membre suppléant : Madame Fanny Barré, ADIL
4) en qualité de personnes qualifiées dans le domaine social :
Membres titulaires :
• Monsieur Alain Chaudron, Conseil Départemental
• Monsieur Samuel Foveau, Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO)
Membres suppléants :
• Mme Emeline Joriatti, Conseil Départemental
• Mme Emilie Duponchelle, Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO)
5) en qualité de représentant de l'Union d'Économie Sociale du Logement/Action
Logement :
• Membre titulaire : Madame Fabienne Viseur, Action Logement
• Membre suppléant : Néant
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 portant composition de la commission
locale d'amélioration de l'habitat est modifié.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-04-23-00015 - Arrêté modificatif de la composition de la CLAH 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-24-00002
Arrete organisation signe-1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 6
| Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associationsDCL/BEA/2026/SF :
Arrêté du 2 L aur 2006fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la conférenceterritoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France du 15 juin 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1111-9-1 et R 1111-1 a D7111-7;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°20221581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'électionet de —désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique.'Wu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du Préfet de la région Hauts de France du 11 mars 2026 fixant la date de l'élection desmembres de la conférence territoriale de l'action publique au 15 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;
ARRETE
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 7
Article 1":
Calendrier électoral :Le calendrier des opérations électorales pour l'élection des membres de la conférence territorialede l'action publique (CTAP) est fixé comme suit :[Date limite pour le dépôt des candidatures 21 mai 2026Dépôt des bulletins de vote des candidats en préfecture 26 mai 2026Envoi du matériel de vote aux maires et présidents d'EPCI | 29 mai 2026Date limite de réception des enveloppes de vote des électeurs 14 juin 2026Recensement et dépouillement des votes | 15 juin 2026
Article 2 :
Peuvent participer au scrutin les électeurs suivants :— les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège surle territoire du département du Pas-de-Calais,— les maires du département du Pas-de-Calais.La liste des électeurs est répartie en 4 collèges électoraux, à savoir :— collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire dudépartement,— collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants du département,— college des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants dudépartement,— collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants du département.Le chiffre de la population à prendre en compte pour la composition des différents collèges estcelui de la population totale en vigueur au 1° janvier 2026.La liste des électeurs répartis par collège est arrêtée conformément aux tableaux annexés auprésent arrêté. Elle fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage en préfecture et en sous-préfecture.Article 3 :Peuvent présenter leur candidature pour siéger au sein de la CTAP, les candidats suivants :- Pour représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demoins de 30 000 habitants: les présidents des établissements publics à fiscalité propre de moinsde 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département du Pas-de-Calais,
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 8
- Pour. représenter les communes de plus de 30 000 habitants : les maires des communes de plusde 30 000 habitants du département du Pas-de-Calais,- Pour représenter les communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants : les maires descommunes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du département du Pas-de-Calais,- Pour représenter les communes de moins de 3 500 habitants : les maires des communes de moinsde 3 500 habitants du département du Pas-de-Calais.
Article 4:Les listes de candidats :Pour chacun des 4 collèges, 1 siège est à pourvoir.Les listes de candidats sont établies par les soins des candidats têtes de liste. Une liste estconsidérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant.Les candidatures doivent contenir les renseignements suivants :Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, domicile du candidat titulaire et du candidatremplaçant.
Conformément à l'article D 1111-4 du code général des collectivités territoriales :— nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges,— nulne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège,— le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer enqualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Les membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique, s'ils peuvent êtreélecteurs d'un des quatre collèges cités à l'article 3 du présent arrêté, ne peuvent être candidats àl'élection.Aucune condition de parité n'est prévue par les textes régissant la composition des CTAP.
Article 5:- Les listes de candidats sont adressées le 21 mai 2026 au plus tard (cachet d'arrivée en préfecturefaisant foi) à l'adresse suivante : |
Préfecture du Pas-de-Calais _Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et des associationsRue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS CEDEX 9.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 9
Elles peuvent également être déposées sur place à la même adresse, du lundi au vendredi de 9 h30 a12 h et de 14h à 16 h 30.Le dépôt donne lieu à un récépissé par la préfecture.Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
Article 6 :Le matériel de vote :Les bulletins de vote, de format 148 x 210 mm au format paysage sont imprimés sur papier blancpar les candidats.Ils sont adressés ou déposés à la préfecture le 26 mai 2026 au plus tard, à la même adresse et dansles mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition du vote sontfournies par la préfecture.Article 7 :Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la préfecture à compter du 29 mai 2026 au plustard. Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète, sansradiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Article8 :Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecturedu Pas-de-Calais au plus tard le 14 juin 2026, le cachet d'arrivée en préfecture faisant foi.Chaque bulletin de vote est mis dans l'enveloppe de scrutin qui est exempte de toute mention.Cette enveloppe est ensuite placée dans l'enveloppe d'expédition sur laquelle figure l'adresse dela préfecture du Pas-de-Calais et au recto la mention « Élection des membres de la conférenceterritoriale de l'action publique ».Les électeurs remplissent, au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom,prénoms, qualité, le collège auquel ils appartiennent et signature.Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne seront pas prises en compte lors dudépouillement.
Article 9 :Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont effectuées le 15 juin 2026 sousle contrôle de la commission départementale.Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, a obtenu le plus de voix. A égalitéde voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 10
Article 10:Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 12 :Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-24-00002 - Arrete organisation signe-1 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00003
Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire
Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 13
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission appui juridique
N°2026-10-32
Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 330-1 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la note préfectorale du 24 février 2026 portant nomination de Grégoire Cornet, attaché
d'administration de l'État, en qualité de chargé de mission appui juridique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 Arras Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 14
Arrête
Article 1 er : Grégoire Cornet, attaché d'administration de l'État, affecté en tant que chargé de mission
appui juridique, à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, est
désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques.
Article 2 : La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
1°) veiller à l'instruction des demandes d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation
des informations publiques ;
2°) assurer la liaison entre le préfet et la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA).
Article 3 : Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles des précédents arrêtés de
nomination en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Christophe Marx
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00003 - Arrêté du 28 avril 2026 désignant Grégoire Cornet en tant que responsable
de l'accès aux documents administratifs 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00004
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 16
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0525Arrêté du 98 AVR 2026Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-235 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Christian Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu les opérations de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévues le 28 avril 2026 sur lescommunes d'Arras, Beaurains, Agny et Achicourt ;Vu la demande du 24 avril 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationaledu Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-téristiques ;Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 17
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens, de procéder a lacaptation, a l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération decontrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le secteur concerné par l'opération subit de manière récurrente des passages d'en-gins motorisés, ce qui occasionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou lespromeneurs de passage ; qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité publique ;et que l'utilisation des drones permettra aux services de police de pouvoir localiser les lieux de sto-ckage des engins et de constater les infractions, leur permettant de restaurer la sécurité au quotidien ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés dans lepérimètre délimité par la D60 à Arras, Beaurains et Agny, la rue d'Arras et la rue de Pas àAgny, la rue Pasteur et la rue Raoul Briquet à Achicourt, la rue d'Achicourt, rue AbelBergaigne, Avenue du Maréchal Leclerc, Boulevard de Strasbourg, rue Contant Dutilleux,rue Saint-Michel, Avenue du Maréchal Delattre de Tassigny et rue de Cambrai a Arras ; autitre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens le 28 avril2026, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 18
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Mavic 4 n°1581F7K3C253V00DYQ99 et n°1581F7K3C24CS00APCYW.
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 28 avril 2026 de 16h00 à19h00.
L'information du public est assurée par voie numérique.
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le sous-préfet directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dieuinet,
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00004 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 28/04/2026 - ARRAS 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-27-00003
Arrêté agrément école de conduite Ludovic
Dufresnoy CHOCQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES 20
E 5 Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du 27 AVR 2026portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière commune de Chocques
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Ludovic Dufresnoy, en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « école de conduite Ludo » et situé à Chocques, 122 rue Principale;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www,pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00003 - Arrêté agrément école de conduite Ludovic Dufresnoy CHOCQUES 21
ArréteArticle 1°: Ludovic Dufresnoy, représentant légal de l'entreprise « MACL ET BSL» est autorisé aexploiter sous le n° E 26 062 0008 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « école de conduite Ludo », et situé àChocques, 122 rue Principale.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE- B/B1 et A.A.C ».Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 9février 2026 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Ludovic Dufresnoy.
À Béthune
Pour le sous-préfet ,et par délégation,le secrétaire Général,
Jean-François Ral
* au maire de Chocques;* au délégué à la sécurité routière ;° aux services fiscaux;* aux services de police* aux services de gendarmerie.2/2
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00002
arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de
côte régionale (1 et 2 mai 2026)-Hersin-Coupigny
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 23
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 28 AVR. 2026portant autorisation de la 22'"* course de côte régionale VHC + VHRSD'HERSIN-COUPIGNY - DU 1% AU 2 MAI 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vule sade général des collectivités territoriales ;
Vu le codede la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie; |
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 1/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00002 - arrêté préfectoral autorisant la 22 ème course de côte régionale (1 et 2 mai
2026)-Hersin-Coupigny 24
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organiséessur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres a moteur ; |
Vu la demande présentée par M. Dominique Dumont, mandaté par M. Yves Blanpain, président del'association sportive automobile « ARTOIS LITTORAL Il», avec le concours de l'association« ASPHALTE CLASSIC », représentée par M. Franck Boniface, président, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser les vendredi 1" et samedi 2 mai 2026, une course automobile dénommée« 22°" course de côte d'Hersin-Coupigny VHC+VHRS », selon un itinéraire conforme aux plansproduits;
Vu le règlement de l'épreuve approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile le 10février 2026 sous le numéro 119 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation SpécialiséeÉpreuves Sportives - tenue en sous-préfecture de Béthune, le 31 mars 2026 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'arrêté du conseil départemental n°AT-2026-60-AT du 7 avril 2026 portant interruption decirculation sur la route départementale D65 sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny;
Vu l'assurance souscrite par l'organisateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: L'association ARTOIS LITTORAL II représentée par M. Dominique Dumont, avec leconcours de l'association « ASPHALTE CLASSIC », représentée par M. FranckBoniface, président, est autorisée à organiser le vendredi 1 mai 2026 (de 14 heures30 à 18 heures) et le samedi 2 mai 2026 (de 8 heures 30 à 17 heures 30), uneépreuve automobile de type course de côte sur le territoire de la commune2/5
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
d'Hersin-Coupigny selon les indications portées au plan figurant en annexe 1.Le nombre de participants admis est de 120.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française duSport Automobile (FFSA).
Cette épreuve circulera sous le régime de circulation d'usage privatif temporairede la chaussée. Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsique de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésdépartementaux et municipaux des communes traversées.Des blocs béton anti-intrusion seront disposés autour de la manifestation demanière à renforcer la sécurité. Un dispositif de filtrage assurera l'accès dessecours.
La protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée pardes dispositifs appropriés. Ces dispositifs (ballots de paille...) seront enlevés dès lafin de l'épreuve.La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous lesabords de la chaussée, à droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas,dans la trajectoire des voitures ainsi qu'à l'extérieur des courbes et des virages.L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur.La présence du public est autorisée dans 4 zones matérialisées par de la rubaliseverte. Toutes les autres zones sont considérées comme interdites. Des panneauxsignaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites deszones qui leur sont réservées.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusementinterdit.Durant la manifestation sportive, tout survol de drone devra faire l'objet d'uneautorisation préfectorale au préalable.
Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera mis en place par l'unité locale de laCroix-Rouge Bruay-Béthune pendant la durée de l'épreuve. Il comprend :- Un poste de secours comprenant 4 intervenants secouristes ;- un véhicule de premier secours a personne ;- Un binôme à pied de 2 intervenants secouristes.Un axe rouge est défini rue Emile Zola, pour faciliter l'accès des secours et figureen annexe 2 du présent arrêté.
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 3/5
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Une reconnaissance du parcours est effectuée par le SDIS.
Le numéro d'appel de la ligne téléphonique réservé aux sapeurs Pompiers devraétre communiqué par téléphone au CODIS 62 au numéro suivant : 03.21.58.18.18,deux heures avant le départ du rallye.L'accès des véhicules de secours devra être facilité, après validation du P.C.Course.Une liaison radio devra être assurée pour chaque commissaire de course afind'alerter le directeur de course de tout incident intervenant sur le parcours desépreuves spécialesEn fin de journée, le directeur de course informera le CODIS dès que l'épreuve seraterminée afin que les véhicules du SDIS 62 maintenus en réserve soient utilementredéployés.Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cettemanifestation.L'annuaire de l'organisation est le suivant :_M.Franck Boniface (organisateur technique - sécurité) : 07.67.76.56.83.-M.Dominique Dumont (organisateur administratif) : 06.07.65.17.18.-M .Olivier Garou (directeur de course) : 06.18.97.21.66.-M . Michaël Jasmin (responsable village départ) : 06.83.87.94.29.-Mme. Anais Tabary (médecin) : 06.80.43.19.98-M.Yannick Naessens (Croix-Rouge) : 06.27.55.73.52
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, a la voiepublique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. En aucun cas laresponsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.
Le départ de la course ne pourra avoir lieu que lorsque le responsable du serviced'ordre aura reçu de M. Olivier Garrou, directeur de course, l'attestation écrite quel'ensemble des dispositions prévues et celles précitées sont effectivement réalisées(annexe 3).
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accidentgrave survenu lors de l'épreuve au 03.21.21.20.00.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies.
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Article12: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, peut faire l'objet des recours suivants :- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recourspréalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recourscontentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification dela décision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ouhiérarchique) exercé;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article13: Le Sous-Préfet de Béthune, le général, commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le président du Conseil Départemental, le maire.d'Hersin-Coupigny, le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Etnotifié à M. Dominique Dumont et à M.Franck Boniface.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,ATHYBle secrétaire généralSA d Y Cx
Copie :+ au général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais+ au président du conseil départemental du Pas-de-Calaisau directeur départemental des services d'incendie et de secours- au directeur départemental des territoires et de la mer* au maire d'Hersin-Coupigny- à M. Dominique Dumont- à M.Franck Boniface
181, rue Gambetta— CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 5/5
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ANNEXE A
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par rue Emile Zola, Tirtaine, de ts gare, boulevard du dixde la gondarmene prolongée, vers D301
per rue Emile Combes (D655), Jean Jaurés, Emite Zota
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ANNEXE 3
ATTESTATION
Je soussignée, M. Olivier Garrou, directeur de course, certifie avoir vérifié les regles techniques et desécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser les vendredi 1° etsamedi 2 mai 2026, la « 22°" course de côte d'Hersin-Coupigny VHC+VHRS ».
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à le
Signature
Pour être annexeà l'arrêté préfectoralPour le sous-préfet,
VvAR CHS rrPoof SCL Eee|oe
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de police avant le début de lamanifestation.
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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2026)-Hersin-Coupigny 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-27-00002
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam
Lammer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-27-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Myriam Lammer 32
E = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté du 27 AVR, 2026Portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 15 avril 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 02 062 0296 O délivrée à Myriam Lammer est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.Pourt par délégation,le secrétairé général,
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-28-00001
Manifestation nautique Rivière de la Lys
Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14 mai
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
mai 2026 34
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 28 AVR. 2026portant autorisation d'une manifestation nautique sur la rivière de la Lys Canalisée,le jeudi 14 mai 2026, commune de Aire-sur-la-Lys.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 —- www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
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Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature amonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande en date du 8 avril 2026 présentée par M. Sébastien Morel, président du triathlonclub Hazebrouck, sollicitant l'autorisation d'organiser une animation nautique dans le cadre du«triathlon duathlon Coeur des Flandres 2026 » de 08H30 à 16H30 le jeudi 14 mai 2026 sur la Rivièrede la Lys Canalisée, commune de Aire-sur-la-Lys du PK 3.665 au PK 4.700 ;Vu le dossier de demande d'autorisationreçu en sous-préfecture de Béthune le 3 avril 2026;Vu l'avis émis le 15 avril 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: L'autorisation sollicitée par M. Sébastien Morel, président du triathlon club Hazebrouck,est accordée telle que définie ci-dessous.Article 2: La navigation sera interdite le jeudi 14 mai 2026 pour tous les usagers sur l'ensemble dela voie d'eau de 08h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 : du PK 3.665, pont de Thiennes auPK 4.700- Rivière de la Lys Canalisée, commune de Aire-sur-la-Lys ;Les zones d'attente pendant l'arrêt de navigation se feront au port et garage à bateaux.La présence de deux vigies est obligatoire, au PK 3.600 et au PK 4.775 signalant aumoyen d'un drapeau rouge la manifestation aux embarcations.
ésPendant le déroulement de ces activités les participants devront respecter laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.Article 5: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,
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Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Copie :
soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou a l'occasionde la manifestation..Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation a prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, la mairie d'Aire sur la Lys, M. Sébastien Morel, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
: au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;au directeur départemental de la police nationale;au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours;au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;à la mairie de Aire sur la Lys ;à M. Sébastien Morel président du triathlon club Hazebrouck.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-28-00001 - Manifestation nautique Rivière de la Lys Canalisée commune de Aire sur la Lys le 14
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