TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-049
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-04-26-00002 - 2024-05-01 intérim M LECLERC (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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2024-05-01 intérim M LECLERC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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E. . ° r .PREFET | Direction départementale deDU TERRITOIRE Y ' [SE L ; I elmpIOI, du travail, <_:less | solidarités et de la protectiondes populations
ARRÊTÉ N° 30 -2024~ OL- L6-00002portant nomination du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim du Territoire de Belfortà compter du ler mai 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique, ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, en particulier en son article 26,VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, modifié, relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de I'Etat,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort,VU le décret du 1" octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet hors classe, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Céline CARDOT, attachée principale d'administration de l'Etat en tant que directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoirede Belfort à compter du 1° avril 2021,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMonsieur Olivier LECLERC, directeur du travail, en tant que directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1°'avril 2021,VU l'arrêté préfectoral n°90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)du Territoire de Belfort, à compter du 1* avril 2021,
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Considérant la cessation des fonctions de Madame Céline CARDOT en qualité de directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoirede Belfort à compter du 1 mai 2024,Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort
ARRÊTE
ARTICLE 1A compter du 1° mai 2024, Monsieur Olivier LECLERC, directeur départemental adjoint de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort, est chargé d'exercerpar intérim les fonctions de directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort.ARTICLE 2Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur départemental adjoint exerçant par intérim lesfonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des" populations du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 2 6 AVR. 2024
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