| Nom | 2026_09_02_CGSSR_arrêté_modif3 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 16 septembre 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53447/404252/file/2026_09_02_CGSSR_arr%C3%AAt%C3%A9_modif3.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2026 à 10:26:32 |
| Date de modification du PDF | 02 septembre 2026 à 10:26:32 |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 15:48:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
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Arrêté n° 2026-22/MNC du 02 septembre 2026 - CGSS de La Réunion
Arrêté n° 2026-22/MNC du 02 septembre 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale de La Réunion
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1, D.
231-1-1 et D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité
sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;
Vu l'arrêté n° 2026 -09/MNC du 31 mars 2026 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 2026-16/MNC du 20 avril 2026 et n° 2026 -19/MNC du 23 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R E TE NT
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion est
modifiée comme suit :
2° En tant que représentants des employeurs et des travailleurs indépendants :
Au titre des représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations
professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)
Suppléant :
- Au lieu de « Siège vacant », lire Monsieur Raymond VAITILINGOM.
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Arrêté n° 2026-22/MNC du 02 septembre 2026 - CGSS de La Réunion
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint -Denis de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 02 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités,
La ministre de la santé, des familles , de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d'antenne,
Valérie SCELO