PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-013-2025-01
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession
d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en
plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par
l'association "UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP" (4 pages) Page 5
IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation
d'extension de capacité de 171 à 203 places de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de
son Service d'Accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par
l'Association Les Ailes Déployées (4 pages) Page 10
IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de
l'arrêté 2024-280 portant autorisation d'extension de capacité de 50
à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson
gérée par l'association Groupe SOS Solidarités (4 pages) Page 15
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports /
IDF-2024-12-17-00009 - Arrêté n° 2024 - 2538
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET-SEINE-ET-LOING
(2 pages) Page 20
IDF-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 2024 - 2539
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
LE
MEE - SUR - SEINE
(2 pages) Page 23
IDF-2024-12-17-00006 - Arrêté n° 2024 - 2540
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
DAMMARIE - LES - LYS
(2 pages) Page 26
IDF-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 2024 - 2541
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
MITRY - MORY
(2 pages) Page 29
IDF-2024-12-17-00010 - Arrêté n° 2024 - 2542
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
AUBERGENVILLE
(2 pages) Page 32
IDF-2024-12-17-00011 - Arrêté n° 2024 - 2543
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
CARRIERES - SOUS - POISSY
(2 pages) Page 35
IDF-2024-12-17-00012 - Arrêté n° 2024 - 2544
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :

PORCHEVILLE
(2 pages) Page 38
2
IDF-2024-12-17-00013 - Arrêté n° 2024 - 2545
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
VELIZY - VILLACOUBLAY
(2 pages) Page 41
IDF-2024-12-17-00025 - Arrêté n° 2024 - 2546
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
RIS
- ORANGIS
(2 pages) Page 44
IDF-2024-12-17-00014 - Arrêté n° 2024 - 2547
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
VIRY - CHATILLON
(2 pages) Page 47
IDF-2024-12-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2548
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
ASNIERES - SUR - SEINE
(2 pages) Page 50
IDF-2024-12-17-00016 - Arrêté n° 2024 - 2549
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
BOULOGNE - BILLANCOURT
(2 pages) Page 53
IDF-2024-12-17-00017 - Arrêté n° 2024 - 2550
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de : LE
PLESSIS - ROBINSON
(2 pages) Page 56
IDF-2024-12-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2551
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
MONTROUGE
(2 pages) Page 59
IDF-2024-12-17-00019 - Arrêté n° 2024 - 2552
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
NANTERRE
(2 pages) Page 62
IDF-2024-12-17-00020 - Arrêté n° 2024 - 2553
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
LES LILAS
(2 pages) Page 65
IDF-2024-12-17-00021 - Arrêté n° 2024 - 2554
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
:
ROMAINVILLE
(2 pages) Page 68
IDF-2024-12-17-00022 - Arrêté n° 2024 - 2555
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
VINCENNES
(2 pages) Page 71
IDF-2024-12-17-00024 - Arrêté n° 2024 - 2556
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
TAVERNY
(2 pages) Page 74
IDF-2024-12-17-00023 - Arrêté n° 2024 - 2557
fixant la liste des
structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
OSNY
(2 pages) Page 77
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-08-01-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
FOUCHER (6 pages) Page 80
3
IDF-2024-08-23-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES CHATELIERS (3 pages) Page 87
IDF-2024-08-23-00015 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES COURTES (3 pages) Page 91
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-01-09-00003 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
ACCESS
SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 95
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-31-00009
Arrêté 2024-443 portant approbation de cession
d'autorisation de l'établissement d'accueil
médicalisé "La Maison en plus" détenue par
l'association "Quelques chose en plus" et géré
par l'association "UNAPEI 92" au profit de
l'association "CESAP"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par l'association
"UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP"5
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France










ARRETE N° 2024 – 443


portant approbation de cession d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé
« La Maison en plus »
détenue par l'association « Quelque chose en plus »
et géré par l'association « UNAPEI 92 »,
au profit de l'association « CESAP »



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants , D.313 -10-8 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -DAJA -43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean -Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU les arrêtés conjoints du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et
du Président du Conseil départemental des Hauts -de-Seine n° 2011 -358 et n° 2011 -129
en date du 29 juin 2011 portant autorisation de création d'un Foyer d'Accueil Méd icalisé
(FAM) de 32 places (28 places en internat dont 1 place d'Accueil temporaire et 4 places Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par l'association
"UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP"6
2 d'externat séquentiel) à Vaucresson (Hauts -de-Seine), géré par l'Association « ADAPEI
92 » ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 092 -229200506 -20160912 -PH-12-09-
2016A -AR en date du 12 septembre 2016 portant habilitation à l'aide sociale du foyer
d'accueil médicalisé « La Maison en plus » situé 56 rue de Garches à Vaucresson d'une
capacité de 32 places ;

VU l'arrêté conjoint du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et du
Président du Conseil Département al des Hauts -de-Seine n° 2016 -346 en date du
18 octobre 2016 modifiant d'une par t la place d'accueil temporaire en place
d'hébergement permanent, et d'autre part visant les termes d'une convention pour la
gestion du FAM signée le15 juin 2016 entre les associations « Quelque chose en plus »,
organisme gestionnaire détenteur de l'autorisation, et « ADAPEI 92 », organisme
gestionnaire a ssurant la gestion de l'ESMS, et rappelant les conditions d'admission dans
cet établissement destiné à recevoir des personnes en situation de polyhandicap ou
atteintes de troubles envahissants du développement en assurant une prise en charge
personnalisée et graduée à hauteur de 32 places réparties comme suit :

- 24 places en hébergement permanent ;
- 8 places en hébergement séquentiel établi selon un cycle fixé sur l'année
et annexé au contrat de séjour de la personne accompagnée
alternativement en hébergement puis en accueil de jour.

VU l'arrêté conjoint du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et du
Président du Conseil Département al des Hauts -de-Seine n° 2019 -113 du 2 mai 2019
portant actualisation de l'autorisation du foyer d'accueil médicalisé « La Maison en plus »
situé au 56 rue de Garches à Vaucresson (92) au regard de la réforme des autorisation s ;

VU la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association
« ADAPEI 92 » réunie le 28 novembre 2018 portant adoption du changement de nom de
« ADAPEI 92 » en « Unapei Hauts -de-Seine 92 » ;

VU la demande formulée par le bureau de l'association « Quelque chose en plus » par
courrier du 31 janvier 2024 visant à céder l'autorisation du foyer d'accueil médicalisé « La
Maison en plus » situé au 56 rue de Garches à Vaucresson (92) à l'association
« CESAP » ;

VU le procès -verbal du conseil d'administration de l'association « Quelque chose en plus »
en date du 5 juillet 2024 validant à l'unanimité la décision du bureau du 31 janvier 2024
de transférer l'autorisation d u FAM « La Maison en plus » ;

VU la délibération du conseil d'administration de l'association « CESAP » en date du
6 novembre 2024 portant approbation du transfert de gestion du FAM « La Maison en
plus » de l'as sociation « UNAPEI 92 » vers « CESAP » ;

VU la délibération du conseil d'administration de l'association « UNAPEI 92 » en date du
21 novembre 2024 portant adoption du projet de convention de successeur à signer avec
l'association CESAP ;

VU le protocole d'accord de cession signé le 10 décembre 2024 par « CESAP » et par
« UNAPEI 92 », en présence de l'association « Quelque Chose en plus », sous la forme
d'une convention de successeur ;

VU les statuts d e CESAP adoptés par l'Assemblée générale du 23 juin 2022 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par l'association
"UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP"7
3
CONSIDÉRANT que l'association « CESAP » présente les garanties morales et techniques
permettant d'assurer la continuité de la prise en charge des personnes
accueillies, dans le respect de l'autorisation préexistante ;

CONSIDERANT que la convention de gestion signée le 15 juin 2016 entre les associations
« UNAPEI 92 » et « Quelque chose en plus » prend fin avec la cession de
l'autorisation ;

CONSIDÉ RANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉ RANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération s'effectue à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût ;

CONSIDÉ RANT que le code de mode de fixation des tarifs concerne uniquement la dotation
globale de soins ;



ARRÊTE NT

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l'EAM « la Maison en plus », sis 56 rue de Garches à
Vaucresson (92420), détenue par l'association « Quelque chose en plus », sise 10
sente de l'Abbé Suger à Vaucresson , au profit de l'association « CESAP », sise 62 rue
de la glacière à Paris (75013) , est accordée à compter du 1er janvier 2025.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM « la Maison en plus » est de 32 places destinées à des
personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou polyhandicapées, âgées
de plus de 20 ans, réparties comme suit :

- 24 places d'hébergement complet en internat pour des personnes présentant des
troubles du spectre de l'autisme ou un polyhandicap ;
- 8 places , pour des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou un
polyhandicap, en hébergement séquentiel établi selon un cycle fixé sur l'année et
annexé au contrat de séjour de la personne accompagnée alternativement en
hébergement complet en internat puis en accueil de jour.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 003 019 4 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par l'association
"UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP"8
signesigne
4 Code catégorie : 448 - établissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour
personnes handicapées

Code discipline :
966 - accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées

Code
fonctionnement :
11 - hébergement complet internat
21 - accueil de jour 24 places
8 places
Code clientèle :
500 - polyhandicap
437 - troubles du spectre de l'autisme

Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 081 582 1

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : En application de l'article L.313 -5 du code de l'action so ciale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.


ARTICLE 6e : L'habilitation à l'aide sociale de l'EAM fera l'objet d'un acte distinct.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorité s compétente s.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de s Hauts -
de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts -de-Seine.


Fait à Saint -Denis , le 31 dec 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBI N Pour le Président du Conseil départemental
des Hauts -de-Seine,
et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités



Jean -Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00009 - Arrêté 2024-443 portant approbation de cession d'autorisation de
l'établissement d'accueil médicalisé "La Maison en plus" détenue par l'association "Quelques chose en plus" et géré par l'association
"UNAPEI 92" au profit de l'association "CESAP"9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-09-00004
Arrêté 2025-008 portant autorisation
d'extension de capacité de 171 à 203 places de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) Bastille par extension de 32 places de son
Service d'Accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris
11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées 10
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS4
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 008

portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service
d'accompagnement médico -social pour adultes handicapés (SAMSAH ) Escal'LAD sis 29
rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris ,

géré par l'association Les Ailes Déployées



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées 11
2

VU l'arrêté n° 2023 -55 portant autorisation de requalification de 3 places
d'Établissement et service d'accompagnement par le travail ( ESAT ) en 4 places de
SAMSAH et extension en 8 places de SAMSAH au sein du SAMSAH Escal' LAD ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 27 décembre 2022 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt visant au développement de solutions d'habitat
accompagné en Île-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en
Belgique, publié le 10 juin 2021 sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la commission de sélection qui s'est tenue le 21 janvier 2022 ;

VU la commission d'information et de sélection des appels à projet réunie le 24 juin 2022 ;

VU l'avis de classement définitif publié sur le site internet de l'ARS le 1er février 2022 et au
Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France le 2 février 2022 ;





CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le territoire parisien ;

CONSIDÉ RANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 437 295€ au titre du
Plan de Prévention des départs en Belgique.




ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 32 places du SAMSAH Escal'LAD
sis 29 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris , rattaché à l'ESAT Bastille,
destiné es à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est accordée à l'association Les
Ailes Déployées dont le siège social est situé au 31 Rue de Liège, 75008 Paris .
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées 12
3

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Bastille est dorénavant de 203 places ainsi réparties ;
• 163 places d'ESAT destinées à l'accueil de jour d'adultes à partir de 20 ans
dont ;
o 124 places déficience intellectuelle ;
o 39 places handicap psychique ;
• 40 places de SAMSAH Escal'LAD destinées à accompagner des adultes en
milieu ordinaire dont ;
o 20 places troubles psychiques ;
o 20 places troubles du spectre de l'autis me.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement principal ESAT Bastille : 750804437

Code catégorie : [246] - Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Code discipline :
[908] - Aide par le travail pour Adultes
Handicapés

Code fonctionnement :
[21] – Accueil de jour 163 places
Code clientèle :
[117] - Déficience intellectuelle
[206] - Handicap psychique 124 places
39 places


N° FINESS de l'établissement secondaire SAMSAH Escal'LAD : 750072282

Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés – SAMSAH

Code discipline :
[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées

Code fonctionnement :
[16] – Prestations en milieu ordinaire 40 places
Code clientèle :
[206] - Handicap psychique
[437] - Troubles du spectre de l'autisme 20 places
20 places


Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 75 071 927 0

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées 13
gig
4

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 9 janv 2025



Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie Pour la Maire de Paris,




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-09-00004 - Arrêté 2025-008 portant autorisation d'extension de capacité de 171 à 203 places
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Bastille par extension de 32 places de son Service d'Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Escal'LAD à Paris 11ème géré par l'Association Les Ailes Déployées 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-02-00003
Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté
2024-280 portant autorisation d'extension de
capacité de 50 à 58 places de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée
par l'association Groupe SOS Solidarités
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté 2024-280 portant autorisation
d'extension de capacité de 50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS
Solidarités 15
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 006

portant modification de l'arrêté n°2024 -280 portant autorisation d'extension de capacité de
50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée ( MAS ) d'Ormesson sise 12 avenue
Wladimir d'Ormesson , 94055 Ormesson -sur-Marne ,
gérée par l'association Groupe SOS Solidarités


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté de délégation de signature N°046/2024 portant délégation de signature du
directeur générale de l'agence régionale de santé à Éric VECHARD, Directeur de la
délégation départementale du Val -de-Marne

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n °87-898 du 30 septembre 1987 et l'arrêté modificatif du 8 octobre 1987 autorisant
l'association des Œuvres d'Ormesson et de Villiers à créer à Ormesson sur Marne une
Maison d'Accueil Spécialisée de 40 places d'hébergement permanent, 4 places
d'hébergement temporaire, 4 places d'accueil de jour et 2 places d'accueil d'urg ence ;

VU l'arrêté n°2016 -111 portant cession d'autorisation de la MAS d'Ormesson sis e à
Ormesson -sur-Marne gérée par l'association des Œuvres d'Ormesson et de Villiers au
profit du Groupe SOS Solidarités anciennement dénommé Association Habitat et Soins ;

VU l'arrêté n°2024 -280 portant autorisation d'extension de capacité de 50 à 58 places de l a
MAS d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS Solidarités ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2019 à 2023 et
l'avenant de prorogation de l'ensemble des dispositions du CPOM jusqu'au 31/12/2024
signé le 2 octobre 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté 2024-280 portant autorisation
d'extension de capacité de 50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS
Solidarités 16
2

CONSIDÉRANT qu'au regard du diagnostic territorial partagé , le besoin en solution s
d'accompagnement au bénéfice des personnes atteintes de troubles du
spectre de l'autisme s'avère très important sur le territoire et que le
gestionnaire a démontré sa capacité d'accompagnement dans le domaine ;

CONSIDERANT que le projet porte sur la création de 8 places d'internat pour un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme ( TSA) ;

CONSIDERANT qu'au regard de la vétusté des locaux actuels de la MAS ainsi qu 'en
l'absence de perspective de transformation ou d'extension de ces locaux
anciens , le G roupe SOS Solidarités est engagé dans un programme
pluriannuel de reconstruction de la MAS ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'importance des besoins d'accompagnement sur le
territoire, il est demandé à la MAS d'Ormesson de mettre en œuvre ces 8
places supplémentaires de manière transitoire en accueil de jour dans
l'attente de la reconstruction de la MAS ;

CONSIDERANT qu'au terme de la reconstruction de la MAS ces 8 places seront
pérennisées en place s d'internat conformément au projet initial ;

CONSIDERANT que le projet transmis est conforme aux objectifs fixés par le Plan de
prévention des départs non souhaités en Belgique ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val de Marne pour les personnes
concernées par des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 701 3 51 € au titre de
l'enveloppe Plan de prévention des départs en Belgique et de l'enveloppe
CPOM régiona l ;

CONSIDERANT que ces mesures nouvelles seront attribuées de manière proratisée à
compter de l'ouverture effective des places.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté 2024-280 portant autorisation
d'extension de capacité de 50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS
Solidarités 17
3
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 8 places de la MAS d'Ormesson
sise 12 avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson -sur-Marne destiné es à accueillir
des adultes à partir de 20 ans , est accordée au Groupe SOS Solidarités .


ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS est dorénavant de 58 places destinées à des adultes
polyhandicapés, déficients intellectuels ou porteurs de troubles du spectre de
l'autisme (TSA), réparties comme suit :

• 42 places d'hébergement complet Internat pour des adultes p olyhandicap és ;
• 4 places d'accueil temporaire avec hébergement pour des adultes
polyhandicap és ;
• 4 places d'accueil de jour pour des adultes déficients intellectuels ;
• 8 places d'accueil de jour pour des adultes avec TSA.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 940 700 057

Code catégorie : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée

Code discipline :
[964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapées

Code fonctionnement :
(Mode d'accueil et d'accompagnement)
[11] – Hébergement complet internat
[40] – Accueil temporaire avec hébergement
[21] – Accueil de jour
42 places
4 places
12 places
Code clientèle :
[500] – Polyhandicap
[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Trouble du spectre de l'Autisme 46 places
4 places
8 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 - ARS / Dot ation Glob ale

N° FINESS du gestionnaire : 750 015 968

Code statut : 61 – Association loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Les dispositions des articles 2 et 4 relatives aux modalités d'accueil seront
actualisées à la fin des travaux de reconstruction de la MAS permettant la mise en
œuvre de l'extension en internat .

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté 2024-280 portant autorisation
d'extension de capacité de 50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS
Solidarités 18
age
4
ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente .


ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .


ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départemental e du Val de Marne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France .





Fait à Créteil , le 2 janvier 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Eric VECHARD
Directeur départemental du Val -de-Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-02-00003 - Arrêté2025-006 portant modification de l'arrêté 2024-280 portant autorisation
d'extension de capacité de 50 à 58 places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) d'Ormesson gérée par l'association Groupe SOS
Solidarités 19
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00009
Arrêté n° 2024 - 2538
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
MORET-SEINE-ET-LOING
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00009 - Arrêté n° 2024 - 2538
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET-SEINE-ET-LOING20
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2538


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET-SEINE-ET-LOING ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret rela tif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00009 - Arrêté n° 2024 - 2538
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET-SEINE-ET-LOING21
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : « Information Jeunesse »

Située :

- Site Prugnat - Porte D - 18, Allée Gustave Prugnat - 77250 MORET - SUR - LOING.

- Centre Social « Centre Seine-Et-Loing » - 98, Rue Grande - 77430 C hampagne -Sur-Seine .


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00009 - Arrêté n° 2024 - 2538
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET-SEINE-ET-LOING22
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00007
Arrêté n° 2024 - 2539
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de
LE MEE - SUR - SEINE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 2024 - 2539
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
LE MEE - SUR - SEINE23
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2539


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** LE MEE - SUR - SEINE ***



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en I le-de-France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 2024 - 2539
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
LE MEE - SUR - SEINE24
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse « Espace jeunesse »

Située : Salle René André - 730, Avenue Maurice Dauvergne - 77370 LE MEE-SUR -SEINE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 2024 - 2539
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de
LE MEE - SUR - SEINE25
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00006
Arrêté n° 2024 - 2540
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
DAMMARIE - LES - LYS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00006 - Arrêté n° 2024 - 2540
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
DAMMARIE - LES - LYS26
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2540


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** DAMMARIE - LES - LYS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret rel atif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00006 - Arrêté n° 2024 - 2540
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
DAMMARIE - LES - LYS27
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse « Espaces Jeunes »

Située : 299, Rue Jules Ferry - 77190 DAMMARIE-LES-LYS.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00006 - Arrêté n° 2024 - 2540
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
DAMMARIE - LES - LYS28
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00008
Arrêté n° 2024 - 2541
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
MITRY - MORY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 2024 - 2541
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MITRY - MORY29
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine- Et-Marne

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2541


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MITRY - MORY ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret rela tif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 2024 - 2541
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MITRY - MORY30
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : « Point Information Jeunesse »

Située : 5, Place Cusino - 77290 MITRY - MORY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 2024 - 2541
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MITRY - MORY31
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00010
Arrêté n° 2024 - 2542
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
AUBERGENVILLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00010 - Arrêté n° 2024 - 2542
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
AUBERGENVILLE32
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2542


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** AUBERGENVILLE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00010 - Arrêté n° 2024 - 2542
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
AUBERGENVILLE33
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : « Le Spot » Information Jeunesse

Située : Rue des Palmiers - 78410 AUBERGENVILLE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,

Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00010 - Arrêté n° 2024 - 2542
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
AUBERGENVILLE34
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00011
Arrêté n° 2024 - 2543
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
CARRIERES - SOUS - POISSY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00011 - Arrêté n° 2024 - 2543
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
CARRIERES - SOUS - POISSY35
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2543


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** CARRIERES - SOUS - POISSY ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l' Innovation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00011 - Arrêté n° 2024 - 2543
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
CARRIERES - SOUS - POISSY36
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Maison de la Jeunesse et de la Réussite.

Située : 1, Place Saint-Blaise - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garants du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00011 - Arrêté n° 2024 - 2543
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
CARRIERES - SOUS - POISSY37
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00012
Arrêté n° 2024 - 2544
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :

PORCHEVILLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00012 - Arrêté n° 2024 - 2544
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :

PORCHEVILLE38
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2544


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** PORCHEVILLE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017- 574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00012 - Arrêté n° 2024 - 2544
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :

PORCHEVILLE39
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : PIJ de Porcheville - « Espace culturel Boris Vian »

Située : 17, Boulevard de la République - 78440 PORCHEVILLE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00012 - Arrêté n° 2024 - 2544
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :

PORCHEVILLE40
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00013
Arrêté n° 2024 - 2545
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
VELIZY - VILLACOUBLAY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00013 - Arrêté n° 2024 - 2545
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VELIZY - VILLACOUBLAY41
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2545


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VELIZY - VILLACOUBLAY ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00013 - Arrêté n° 2024 - 2545
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VELIZY - VILLACOUBLAY42
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : BIJ de Vélizy-Villacoublay - Service Jeunesse

Située : 14, Rue Marcel Sembat - 78140 VELIZY - VILLACOUBLAY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00013 - Arrêté n° 2024 - 2545
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VELIZY - VILLACOUBLAY43
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00025
Arrêté n° 2024 - 2546
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
RIS - ORANGIS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00025 - Arrêté n° 2024 - 2546
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
RIS - ORANGIS44
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'ESSONNE

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2546


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** RIS - ORANGIS***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00025 - Arrêté n° 2024 - 2546
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
RIS - ORANGIS45
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point information Jeunesse de Ris-Orangis.

Située : « Club Le Tremplin » - 2, Rue Albert Rémy - 91130 RIS - ORANGIS.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00025 - Arrêté n° 2024 - 2546
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
RIS - ORANGIS46
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00014
Arrêté n° 2024 - 2547
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
VIRY - CHATILLON
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00014 - Arrêté n° 2024 - 2547
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VIRY - CHATILLON 47
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'ESSONNE

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2547


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VIRY - CHATILLON ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00014 - Arrêté n° 2024 - 2547
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VIRY - CHATILLON 48
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point Information Jeunesse Viry-Chatillon - Service Jeunesse et Citoyenneté.

Située : Domaine de Piedefer - 21, Rue Maurice Sabatier - 91170 VIRY - CHATILLON.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00014 - Arrêté n° 2024 - 2547
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
VIRY - CHATILLON 49
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00015
Arrêté n° 2024 - 2548
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
ASNIERES - SUR - SEINE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2548
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ASNIERES - SUR - SEINE50
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2548


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** ASNIERES - SUR - SEINE ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2548
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ASNIERES - SUR - SEINE51
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : Espace le Cèdre - 19, Rue Henri Poincaré - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garants du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00015 - Arrêté n° 2024 - 2548
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ASNIERES - SUR - SEINE52
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00016
Arrêté n° 2024 - 2549
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
BOULOGNE - BILLANCOURT
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00016 - Arrêté n° 2024 - 2549
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
BOULOGNE - BILLANCOURT 53
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2549


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** BOULOGNE - BILLANCOURT ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00016 - Arrêté n° 2024 - 2549
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
BOULOGNE - BILLANCOURT 54
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse ;

Située : Mairie de Boulogne-Billancourt
26, Avenue André Morizet - 92100 Boulogne - Billancourt.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00016 - Arrêté n° 2024 - 2549
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
BOULOGNE - BILLANCOURT 55
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00017
Arrêté n° 2024 - 2550
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de : LE PLESSIS - ROBINSON
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00017 - Arrêté n° 2024 - 2550
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de : LE PLESSIS - ROBINSON56
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2550


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** LE PLESSIS - ROBINSON ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyennet é ;

VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-120 0 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des rec teurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017- 574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017 -86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017 -
86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n°23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00017 - Arrêté n° 2024 - 2550
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de : LE PLESSIS - ROBINSON57
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point Information Jeunesse ;

Située : 3, Place Charles Pasqua - 92350 LE PLESSIS - ROBINSON.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00017 - Arrêté n° 2024 - 2550
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de : LE PLESSIS - ROBINSON58
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00018
Arrêté n° 2024 - 2551
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
MONTROUGE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2551
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MONTROUGE59
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2551


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** MONTROUGE ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'or ganisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie ass ociative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2551
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MONTROUGE60
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : P.I.J « Le Point Information Jeunesse »

Située : 82, Avenue Jean Jaurès - 92120 MONTROUGE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00018 - Arrêté n° 2024 - 2551
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
MONTROUGE61
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00019
Arrêté n° 2024 - 2552
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
NANTERRE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00019 - Arrêté n° 2024 - 2552
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
NANTERRE62
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Hauts-De-Seine

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2552


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** NANTERRE ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'or ganisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des str uctures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023 relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de la
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00019 - Arrêté n° 2024 - 2552
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
NANTERRE63
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse.

Située : 49, Rue Maurice Thorez - 92000 NANTERRE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00019 - Arrêté n° 2024 - 2552
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
NANTERRE64
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00020
Arrêté n° 2024 - 2553
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
LES LILAS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00020 - Arrêté n° 2024 - 2553
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
LES LILAS65
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2553


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** LES LILAS ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00020 - Arrêté n° 2024 - 2553
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
LES LILAS66
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse des Lilas.

Située : 167, Rue de Paris - 93260 LES LILAS.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00020 - Arrêté n° 2024 - 2553
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
LES LILAS67
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00021
Arrêté n° 2024 - 2554
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de :
ROMAINVILLE
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00021 - Arrêté n° 2024 - 2554
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ROMAINVILLE 68
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2554


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** ROMAINVILLE ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00021 - Arrêté n° 2024 - 2554
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ROMAINVILLE 69
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse de Romainville

Située : 14, Rue Veuve Aublet - 93230 ROMAINVILLE.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00021 - Arrêté n° 2024 - 2554
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de :
ROMAINVILLE 70
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00022
Arrêté n° 2024 - 2555
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de VINCENNES
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00022 - Arrêté n° 2024 - 2555
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de VINCENNES71
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Val-de-Marne

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2




ARRETE N° 2024 - 2555

FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** VINCENNES ***


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'Ile -De-France, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 , pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;

VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;

VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 Décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00022 - Arrêté n° 2024 - 2555
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de VINCENNES72
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Point Information Jeunesse « Le Carré » de Vincennes.

Située : 1, Rue de l'Egalité - 94300 VINCENNES.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse , à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00022 - Arrêté n° 2024 - 2555
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de VINCENNES73
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00024
Arrêté n° 2024 - 2556
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de TAVERNY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00024 - Arrêté n° 2024 - 2556
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de TAVERNY 74
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du V AL D'OISE

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2556


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** TAVERNY ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'or ganisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00024 - Arrêté n° 2024 - 2556
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de TAVERNY 75
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2 ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : SIJ de Taverny - Espace Information Jeunesse.

Située : Médiathèque « Les Temps Modernes »
7, Rue du Chemin Vert de Boissy - 95150 TAVERNY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de pu blication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00024 - Arrêté n° 2024 - 2556
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de TAVERNY 76
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2024-12-17-00023
Arrêté n° 2024 - 2557
fixant la liste des structures information jeunesse
labellisées
sur la collectivité de OSNY
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00023 - Arrêté n° 2024 - 2557
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de OSNY77
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des VAL D'OISE

Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 1/2



ARRETE N° 2024 - 2557


FIXANT LA LISTE DES STRUCTURES INFORMATION JEUNESSE LABELLISEES
SUR LA COLLECTIVITE DE :

*** OSNY ***

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE PARIS, CHANCELIER
DES UNIVERSITES


VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information
Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86, du
27 janvier 2017 ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'or ganisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation ;

VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019, relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'In novation en Conseil des
ministres ;

VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017,
modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeun esse », pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté du 19 avril 2017 , pris en application du décret relatif à la labellisation des structures
« Information jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86
du 27 janvier 2017 ;

VU l'arrêté IDF -2023-02-0015 n° 23-02 du 03 février 2023, relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement de la formation spécialisée « Information Jeunesse » de l a
Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile -de-France (CRJSVA IDF) ;
VU l'arrêté IDF -2024-043-RRA du 23 avril 2024, portant délégation de signature du Recteur de la
région académique d'Ile -de-France en matière administrative ;
VU l'avis formulé par la formation spécialisée Information jeunesse d'Ile -de-France du 10 décembre 2024 ,
issue de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile de France ; Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00023 - Arrêté n° 2024 - 2557
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de OSNY78
Délégation régionale académique jeunesse,
engagement et sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13 2/2
ARRÊTE :

Article 1er :

Est labellisée « Information Jeunesse » la structure suivante :

Structure : Structure Information Jeunesse d'Osny ;

Située : 14, Rue William Thornley - 95520 OSNY.


Article 2 :

L'Etat accorde le Label, sous réserve du respect des critères des conditions de sa délivrance .

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont garant s du respect des
valeurs du Label et sont responsables de la mise en œuvre du Label et de l'organisation du processus
de labellisation.


Article 3 :

L'entrée en vigueur du label se fait à la date de publication du présent arrêté.

Le label est attribué ou renouvelé pour une durée de 6 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté sous réserve d'un bilan de sa mise en œuvre par la structure au bout de 3 ans.


Article 4 :

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera notifié aux maires des communes et aux responsables légaux des structures concernées.


Fait à Paris, le 17 décembre 2024,


Pour le recteur de région académique,
Par délégation,
La déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France,


SIGNE


Cécile NICOL

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2024-12-17-00023 - Arrêté n° 2024 - 2557
fixant la liste des structures information jeunesse labellisées
sur la collectivité de OSNY79
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-01-00016
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL FOUCHER
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 80
EARL Foucher
10 Route de Souzy
91580 Villeconin
Évry-Courcouronnes, le 01 août 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-31
AR n° : 1 A 175 042 2510 5
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-31
Monsieur,
En date du 26/06/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 77 ha 88 a 00 ca de terres agricoles situées sur les communes d' ETR ECHY et
CHAUFFOUR LES ETRECHY (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 25/07/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d' ETRECHY et CHAUFFOUR LES ETRECHY où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 25 /11/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes d' ETRECHY et CHAUFFOUR LES
ETRECHY .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forestier
Bureau foncier & foretDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 81
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 82
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
ETRECHY ZB35 1,65 Mr LEVON
ETRECHY ZP195 0,104 Mr LEVON
ETRECHY ZP12 0,722 Mr LEVON
ETRECHY ZP16 0,075 Mr LEVON
ETRECHY ZP18 1,466 Mr LEVON
ETRECHY ZP22 0,116 Mr LEVON
ETRECHY ZP32 0,111 Mr LEVON
ETRECHY ZP29 0,316 Mr LEVON
ETRECHY ZP33 1,205 Mr LEVON
ETRECHY ZP35 0,412 Mr LEVON
ETRECHY ZP36 0,705 Mr LEVON
ETRECHY ZP47 1,2225 Mr LEVON
ETRECHY ZP37 0,569 Mr LEVON
ETRECHY ZP58 0,6125 Mr LEVON
ETRECHY ZP62 1,523 Mr LEVON
ETRECHY ZP74 0,106 Mr LEVON
ETRECHY ZP81 0,607 Mr LEVON
ETRECHY ZP116 1,166 Mr LEVON
ETRECHY ZP214 0,446 Mr LEVON
ETRECHY ZP124 0,522 Mr LEVON
ETRECHY ZP127 0,166 Mr LEVON
ETRECHY ZP132 0,068 Mr LEVON
ETRECHY ZC138 0,2034 Mr LEVON
ETRECHY ZP61 0,0351 Mr LEVON
ETRECHY ZP70 0,207 Mr LEVON
ETRECHY ZC137 0,0483 Mr LEVON
ETRECHY ZC137 0,0962 Mr LEVON
ETRECHY ZP87 0,116 Mr LEVON
ETRECHY ZP119 1,784 Mr LEVON
ETRECHY ZP51 0,287 Mr LEVON
ETRECHY ZP55 0,106 Mr LEVON
ETRECHY ZP71 0,38 Mr LEVON
ETRECHY ZB15 0,042 Mr LEVON
ETRECHY ZB69 0,034 Mr LEVON
ETRECHY ZB30 0,601 Mr LEVON
ETRECHY A697 0,305 Mr LEVON
ETRECHY A109 0,4944 Mr LEVON
ETRECHY ZA19 2,2 Mr LEVONRéf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 83
ETRECHY ZA20 0,56 Mr LEVON
ETRECHY ZB16 0,784 Mr LEVON
ETRECHY ZB32 0,631 Mr LEVON
ETRECHY ZB49 1,10055 Mr LEVON
ETRECHY ZB71 0,545 Mr LEVON
ETRECHY ZC68 0,547 Mr LEVON
ETRECHY ZP20 3,896 Mr LEVON
ETRECHY ZP27 0,236 Mr LEVON
ETRECHY ZP30 0,038 Mr LEVON
ETRECHY ZP31 0,069 Mr LEVON
ETRECHY ZP23 0,063 Mr LEVON
ETRECHY ZC68 0,547 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB35 0,34255 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB36 0,438 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB52 0,0407 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB43 0,055 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB37 0,74 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB15 1,376 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZA40 2,4 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB51 0,3963 Mr LEVON
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB16 0,261 Mr MINET
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB17 0,435 Mr MINET
ETRECHY A105 0,1359 Mr MINET
ETRECHY ZB50 0,235 Mr MINET
ETRECHY ZB51 0,239 Mr MINET
ETRECHY ZB52 0,145 Mr MINET
ETRECHY ZC67 0,951 Mr MINET
ETRECHY ZC136 1,4732 Mr MINET
ETRECHY ZC137 1,4733 Mr MINET
ETRECHY ZP17 0,15 Mr MINET
ETRECHY ZP19 2,045 Mr MINET
ETRECHY ZP24 0,221 Mr MINET
ETRECHY ZP25 0,179 Mr MINET
ETRECHY ZP26 0,619 Mr MINET
ETRECHY ZP34 0,547 Mr MINET
ETRECHY ZP48 0,082 Mr MINET
ETRECHY ZP49 0,023 Mr MINET
ETRECHY ZP66 2,0665 Mr MINET
ETRECHY ZP76 1,838 Mr MINET
ETRECHY ZP115 2,162 Mr MINET
ETRECHY ZP139 2,08 Mr MINETDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 84
ETRECHY ZP140 0,68 Mr MINET
ETRECHY ZP141 0,517 Mr MINET
ETRECHY ZP192 0,173 Mr MINET
ETRECHY ZP193 1,133 Mr MINET
ETRECHY A110 0,0402 Mr MINET
ETRECHY A160 0,0312 Mr MINET
ETRECHY A161 0,108 Mr MINET
ETRECHY A162 0,3004 Mr MINET
ETRECHY ZP141 0,2 Mr MINET
ETRECHY ZB34 0,12 Mme MOREAU
ETRECHY ZB29 0,743 Mme MOREAU
ETRECHY ZP44 0,132 Mme MOREAU
ETRECHY ZP52 0,274 Mme MOREAU
ETRECHY ZP82 0,437 Mme MOREAU
ETRECHY ZP88 0,1 Mme MOREAU
ETRECHY ZP118 0,1 Mme MOREAU
ETRECHY ZP125 1,94 Mme MOREAU
ETRECHY ZP126 0,238 Mme MOREAU
ETRECHY ZB33 2,928 Mme MOREAU
ETRECHY ZP50 0,785 Mr CHARPENTIER
ETRECHY ZP80 0,391 Mr CHARPENTIER
ETRECHY ZP191 1,187 Mr CHARPENTIER
ETRECHY ZP311 1,504 Mr CHARPENTIER
ETRECHY ZC05 2,001 Mr FASCIAUX
ETRECHY ZP110 0,585 Mr FASCIAUX
ETRECHY ZP123 1,615 Mr FASCIAUX
ETRECHY ZB53 0,182 Mr CABIN
ETRECHY ZP59 0,959 Mme COLINET
CHAUFFOUR LES ETRECHY ZB33 0,145 Mme COLINET
ETRECHY ZP121 1,293 Mme CHAMBALLU
ETRECHY ZC69 0,206 Mme MARLOT
ETRECHY ZB31 0,334 DOMAINES
ETRECHY ZB68 0,243 DOMAINES
ETRECHY ZP194 0,077 DOMAINES
ETRECHY ZP251 0,27 DOMAINES
ETRECHY ZP21 0,046 Mme JALLIET
ETRECHY ZP79 0,081 Mme JALLIET
ETRECHY ZC73 0,221 Mme JALLIET
ETRECHY ZP13 0,31 Mme TRAVERS
ETRECHY ZP38 0,152 Mme LUCAS
ETRECHY ZP75 0,253 Mr HOMMETDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 85
ETRECHY ZP69 0,036 Mr QUINIOU
ETRECHY ZP64 0,073 Mme CHABAUTY
ETRECHY ZP68 0,55 Mme HARANGER
ETRECHY ZP63 0,193 Mr LEPUT
ETRECHY ZP67 0,108 Mme BARANTON
ETRECHY ZP130 0,121 Mr BARGEIX
ETRECHY ZP56 0,071 Mr BLANLUET
ETRECHY ZP54 0,127 Mme AUDIBERT
ETRECHY ZP128 0,166 Mr PIART
ETRECHY ZP252 0,08 Mr BRUNSWICK
ETRECHY A159 0,2758 Mr MOUTY
ETRECHY ZP57 0,049 Mr LAFITTE
TOTAL (ha) 77,8800Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL FOUCHER 86
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-23-00016
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES CHATELIERS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES CHATELIERS 87
SCEA LES CHATELIERS
12 Grande Rue
91930 Monnerville
Évry-Courcouronnes, le 23 août 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-36
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-36
Madame, Monsieur,
En date du 24/07/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 129 ha 08 a 78 ca (surface pondérée : 135,4878 ha ) de terres agricoles situées
sur les communes du MEREVILLOIS, SACLAS et SAINT-CY R-LA-RIVIERE (voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 13/08/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes du MEREVILLOIS, SACLAS et SAINT-CYR-LA -RIVIERE où sont situées les biens,
et d'une publication sur les sites internet des Ser vices de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 13/12/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier & forêtDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES CHATELIERS 88
France et sera également affiché en mairie des comm unes du MEREVILLOIS, SACLAS et
SAINT-CYR-LA-RIVIERE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expressi on de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

L'Adjointe au Chef du Service économie agricole
Signé
Bénédicte DELARUEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES CHATELIERS 89
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
LE MEREVILLOIS XC 10 50,068 LES CHATELIERS
LE MEREVILLOIS XC 09 11,144 LES CHATELIERS
SACLAS ZP 40 16,8622 LES CHATELIERS
SACLAS ZW 39 1,6329 LES CHATELIERS
SACLAS ZP 56 9,8602 LES CHATELIERS
SAINT-CYR-LA-RIVIERE D 51 9,4325 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE D 50 3,081 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE D 89 8,6037 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE D 125 2,2706 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 176 3,6093 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 175 3,1137 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 36 1,526 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 37 0,4915 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 174 1,622 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE C 173 1,622 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE ZB 12 2,066 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE ZB 71 2,0236 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
SAINT-CYR-LA-RIVIERE ZB 11 0,0586 DOUTE ISABELLE MARIE HELE
TOTAL (ha) 129,0878Réf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES CHATELIERS 90
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-23-00015
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LES COURTES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES COURTES 91
SCEA LES COURTES
02 Route de Vrigny
45300 BOUILLY EN GATINAIS
Évry-Courcouronnes, le 23 août 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-38
AR n° : 1 A 175 042 25037
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-38
Messieurs,
En date du 26/07/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 73 ha 63 a 25 ca de terres agricoles situées sur les communes d'ETAM PES,
MORIGNY CHAMPIGNY et ORMOY LA RIVIERE (voir en anne xe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 06/08/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d'ETAMPES, MORIGNY CHAMPIGNY et ORMOY LA RIVIERE où sont situées les
biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 06/12/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes d'ETAMPES, MORIGNY
CHAMPIGNY et ORMOY LA RIVIERE .
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau foncier & forêtDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES COURTES 92
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de m es salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

L'Adjointe au Chef du Service écono mie agricole et forêt
Signé
Bénédicte DELARUEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES COURTES 93
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
ETAMPES AR113 1,052 COMMUNE D'ETAMPES
ETAMPES ZM011 1,1272 ÉTAT PAR SERVICE FRANCE
ETAMPES ZM012 0,88 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM083 3,1737 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM013 0,91 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM086 0,7331 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM101 0,8496 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM104 1,5719 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZM107 2,8344 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZN005 1,1703 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZN006 0,65 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZR056 1,5035 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES ZS037 1,2893 CIRADE CLAUDINE
ETAMPES AR204 0,0814 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES AR388 0,6293 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES AS049 0,0761 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES BC107 0,597 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES BC113 0,382 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES BC137 0,145 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES BC139 0,1554 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL021 0,35 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL023 2 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL034 0,25 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL045 0,365 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL046 1,002 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL047 1,43 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZL088 0,3 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZM045 1,9268 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZM080 1,7607 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZR050 1,1803 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZR068 0,0271 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZR069 0,0137 AUCLERC CLAUDINE
ETAMPES ZN026 4,5 GILOT CHRISTIAN
ETAMPES ZP045 0,5926 GILOT CHRISTIAN
ETAMPES ZS016 3,29 GILOT MARCEL
MORIGNY-CHAMPIGNY R066 1,8286 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R082 0,564 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R083 1,45 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R084 2,62 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R085 1,42 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R087 2,175 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R088 1,712 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY V036 0,714 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY V037 0,3955 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY V038 2,9855 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY V039 0,804 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY W218 0,1299 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY W221 0,1637 AUCLERC CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY J177 0,6721 AUCLERC épse CIRADE
MORIGNY-CHAMPIGNY Q200 0,216 AUCLERC épse CIRADE
MORIGNY-CHAMPIGNY R081 6,815 AUCLERC épse CIRADE
MORIGNY-CHAMPIGNY W017 4,748 AUCLERC épse CIRADE
MORIGNY-CHAMPIGNY J168 0,334 BOUCHER FABRICE
MORIGNY-CHAMPIGNY J171 0,1428 CIRADE CLAUDINE
MORIGNY-CHAMPIGNY R052 0,251 DE MALAFOSSE ISABELLE
MORIGNY-CHAMPIGNY R086 1,58 DE MALAFOSSE ISABELLE
MORIGNY-CHAMPIGNY R090 0,079 DE MALAFOSSE ISABELLE
MORIGNY-CHAMPIGNY R065 2,783 GILOT MARCEL
ORMOY LA RIVIERE Y021 0,22 BOUCHER FABRICE
TOTAL (ha) 73,6025Réf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-23-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LES COURTES 94
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-01-09-00003
Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-09-00003 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme95
|
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ACCESS SELF STORAGE - U NE PIECE EN PLUS, réceptionnée le
22/11/2024 et enregistrée sous le numéro 2024/149 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que ce projet, en recyclage urbain, s'implante au sein d'une opération de restructuration du
complexe d'industries de l'audiovisuel implanté sur les communes de Villiers-sur-Marne et de Bry-sur-Marne
ayant fait l'objet d'un permis d'aménager ;
Considérant qu'il prévoit 635 m² d'espaces verts en pleine terre, ainsi que des panneaux photovoltaïques sur
30 % de la toiture ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ACCESS SELF
STORAGE - UNE PIECE EN PLUS , en vue de réaliser à BRY-SUR-MARNE (94 360), 2 avenue de l'Europe, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 8 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts: 8 000 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-09-00003 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme96
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
1 RUE FRANCOIS JACOB
92 500 RUEIL-MALMAISON

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne, et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 09/01/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de
la décentralisation.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 modèle
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-09-00003 - Arrêté n° IDF-2025-
accordant à
ACCESS SELF STORAGE - UNE PIECE EN PLUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme97