PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-041
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
/ Pôle juridique
51-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral DS modif CAB PI 2024/01 du
20 septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Djilali
GUERZA, Directeur de Cabinet par intérim - ordonnancement
secondaire (3 pages) Page 3
51-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral DS 2024-058 du 23
septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Djilali
GUERZA, Directeur de Cabinet par intérim (3 pages) Page 7
51-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23
septembre 2024 portant délégation de signature à madame
Marie-José BOE, Directrice des Sécurités (3 pages) Page 11
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Arrêté préfectoral DS modif CAB PI 2024/01 du
20 septembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur Djilali GUERZA, Directeur
de Cabinet par intérim - ordonnancement
secondaire
- 51-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral DS modif CAB PI 2024/01 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Djilali GUERZA, Directeur de Cabinet par intérim - ordonnancement secondaire 3
ExPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS modif CAB PI2024/01Arrêté portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA,Directeur de Cabinet du Préfet par intérim(ordonnancement secondaire)Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le public et 'Administration ;Le code de la Route ;Le code de la Santé Publique ;Le code de la Sécurité Intérieure ;Le code de la défense ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Dijilali GUERZA,Attaché Principal d'Administration de I'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour unedurée de trois ans ;Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;La décision préfectorale du 21 décembre 2017 affectant à compter du 8 janvier 2018MM Véronique KARKA-JOULIN, Secrétaire Administrative de Classe Normale, aubureau de la sécurité intérieure en qualité de secrétaire de la commission devidéoprotection, chargée de la sécurité intérieure ;La décision préfectorale du 9 Mars 2021 affectant à compter du 1¢" avril 2021 M. LaurentDOUCET, Secrétaire Administratif de Classe Supérieure, au sein du bureau de laSécurité Intérieure en qualité de correspondant de la Mission Interministérielle de Luttecontre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) et chargé de la sécurité;La décision préfectorale du 16 novembre 2021 affectant M. Xavier BOUCARDEY,Secrétaire Administratif de Classe Normale, au service interministériel de défense et dela protection civile à compter du 1° novembre 2021 en qualité Chargé de la réalisationd'exercices de sécurité civile et appui à la planification ;La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024M Marie-José BOE, Conseillère d'administration de l'Intérieur et de I'Outre-mer auCabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant, à compter du 1" mai 2024, M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'Administration de l'Etat, au Cabinet du Préfet, enqualité de Chef du bureau de la Sécurité Intérieure ;
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- La décision préfectorale du 9 août nommant MTM Karine LOPEZ-GODARD, SecrétaireAdministrative de Classe Supérieure, Chef du pôle sécurité routière au sein du bureaude la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 9 septembre 2024 confiant l'intérim du poste de Chef duservice Interministériel de Défense et de Protection Civile du 23 septembre au 31octobre 2024 inclus à MTM Océane DA PAZ, Attachée d'administration de l'Etat ;- La décision préfectorale du 9 septembre 2024 nommant MTM Océane DA PAZ, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile à compter du 1° novembre 2024 ;- La note de service du 22 août 2017 portant organisation des services du Cabinet duPréfet;- L'Arrêté Préfectoral N°DS 2024-045 du 19 juin 2024 confiant à compter du 1° juillet2024, l'intérim du poste de Directeur de Cabinet du Préfet de la Marne à M. DjilaliGUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François;- L'Arrété Préfectoral N°DS 2024-046 du 19 juin 2024 portant délégation de signatured'ordonnancement secondaire à M. Djilali GUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de laMarne par intérim;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :ARRETEARTICLE 1"": L'annexe 1 prévues à l'article 5 de l'arrêté préfectoral DS 2024-046 du 16 octobre2023 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à M. DjilaliGUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la Marne par intérim, est remplacéepar celle figurant en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N°DS 2024-046 du 19 juin 2024susvisé demeurent inchangées.ARTICLE 3: M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Marne par intérim, M. le Sous-Préfetde Vitry-le-François, M. le Sous-Préfet de Reims et les agents figurant à 'annexe1 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des FinancesPubliques.Châlons-en-Champagne, le 20 septembre 2024
Le Préfet,/ JHenri PBREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10— £—0 wvaAsesA eN SE
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monsieur Djilali GUERZA, Directeur de Cabinet par intérim - ordonnancement secondaire 5
Annexe 1 enregistrement dans Chorus Formulaires dansle cadre de la délégation en matiére d'ordonnancement secondaireaccordée a M. Djilali GUERZADirecteur de Cabinet du Préfet de la Marne par intérim,
Programme - action | Noms des Agents | FonctionProg 129 Action 10Prog 161 Action 11Prog 207 Action 02Prog 216 Action 10Service Interministériel de Défense et de Protection CivileProg 161 Action 11 M" Océane DA PAZ, Chef du service interministériel de défense etde la protection civile
MM° Marie-José BOE Directrice des Sécurités
M. Xavier BOUCARDEY Chargé de la réalisation d'exercices desécurité civile et appui à la planificationBureau de la Sécurité IntérieurProg 129 Action 10 M. Lucas TEYSSEIRE- Chef de bureauProg 216 Action 10 ALLIRANDProg 207 Action 02 Pôle Sécqrité PubliqueProg 129 Action 10 M. Laurent DOUCET Correspondant MILDECA, chargé de laProg 216 Action 10 sécurité intérieure ;MTM Véronique KARKA- Secrétaire de la commission = deJOULIN vidéoprotection, chargée de la sécuritéintérieure :M° Sandrine COLLET Chargée de mission de la prévention de laradicalisation| Pôle Sécurité RoutièreProg 207 Action 02 MTM Karine LOPEZ-GODARD Chef de la section sécurité routière ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10axr manean e És
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Arrêté préfectoral DS 2024-058 du 23 septembre
2024 portant délégation de signature à monsieur
Djilali GUERZA, Directeur de Cabinet par intérim
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-058 Arrêté portant délégation de signatureà M. Djilali GUERZADirecteur de Cabinet du Préfet par intérimLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le public et l'Administration ;- Le code de la Route ;- Le code de la Santé Publique ;- Le code de la Sécurité Intérieure ;- Le code de la défense ;- Le code des Transports ;- Laloi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;- Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA,Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour unedurée de trois ans ;- Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans :- Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;- La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024ME Marie-José BOE, Conseillère d'administration de l'Intérieur et de I'Outremer auCabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités ;- La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant à compter du 2 mai 2024 M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'administration de I'Etat au Cabinet du Préfet, enqualité de Chef de bureau de la sécurité intérieure ;- La note de service du 22 août 2017 portant organisation des services du Cabinet duPréfet;- L'arrêté n°DS 2024-045 du 19 juin 2024, et notamment son article 1* confiant l'intérimdu poste de Directeur de Cabinet du Préfet à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°": Délégation permanente est donnée à M. Djilali GUERZA, Directeur de Cabinetdu Préfet de la MARNE par intérim, pour la signature de toutes affaires ou actesadministratifs entrant dans les attributions du cabinet et du ServiceInterministériel de Défense et de la Protection Civile, à I'exception :
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Des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) simples relevantd'autorisation de travaux et des Agendas d'Accessibilité Programméepatrimoniaux inférieurs ou égaux à cinq bâtiments, ainsi que lesdemandes de dérogation.Des visites présidées des ERP de 1"%° catégorie et des ERP classéssensibles, situés en dehors de l'arrondissement chef-lieu.ARTICLE 2 : Délégation de signature est également consentie à M. Djilali GUERZA, à l'effetde signer :e Direction départementaledes services d'incendie et de secours :
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Tout document administratif relatif au fonctionnement descommissions de sécurité adressé à l'échelon supérieur ainsi que lesconvocations aux visites et aux réunions de cette commission ;Arrêtés de nomination, promotion, prolongation, fin de fonction desofficiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi quedes chefs de corps ;Notation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;Avis du Préfet pour les demandes de promotion des officiers desapeurs-pompiers ;Création et dissolution des corps communaux et intercommunaux desapeurs-pompiers ;Les arrêtés attributifs de subvention au titre du programme 128 relatifau fond d'investissement des SDIS.e Missions départementalesDélégation permanente est attribuée à compter du 1° juillet à M. DjilaliGUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, pour lasignature de toutes affaires ou actes administratifs, pour l'ensemble dudépartement, pour les missions relatives :7L
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a la réglementation relative aux armes ;aux autorisations d'usage d'explosifs ;à la réglementation relatives aux chiens dangereux ;aux palpations de sécurité.Aéroport de Vatry :Présidence du comité local de sûreté et signature des arrêtésréglementant la sûreté de l'aéroport (autorisation, dérogation,modification des zones de sûreté, sanctions en cas demanquement aux mesures de police) ;En concertation avec les services compétents, coordination del''instruction et signature des agréments des agents exerçant desvisites de sûreté de l'aéroport ;La délivrance des habilitations prévues à l'article R.6342-19 etR.6342-20 du code des transports permettant la délivrance parM. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation civile Nord-Est des titresde circulation dans la zone réservée de I'aérodrome de Châlons-Vatry ainsi que les refus de délivrance de ces attestations, ou leurretrait;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10—— —n
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ARTICLE 3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :ARTICLE 8:
3> Coordination au nom de l'Etat, en partenariat avec les servicescompétents, les collectivités territoriales et les instances dirigeantesdes sociétés gestionnaires de l'aéroport et tout partenaire utile, desprojets de développement économique de l'aéroport ;Délégation de signature est également donnée à M. Djilali GUERZA, Directeurde Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, pour signer les décisions :e relatives aux limitations de permis de conduire consécutives à des avismédicaux, suspensions provisoires de permis de conduire pour lespersonnes domiciliées dans les arrondissements de Chalons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à l'exception de la ville d'Epernayet des communes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ;e édictées dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du codede la route pour les infractions constatées dans les arrondissements deChâlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à l'exception de laville d'Epernay et des communes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy,Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ainsi que cellesportant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'unEthylomètre Anti-Démarrage (EAD).Délégation est également consentie à M. Djilali GUERZA, Directeur de Cabinetdu Préfet de la MARNE par intérim, à l'effet de signer 'ensemble des arrétéspréfectoraux relatifs aux hospitalisations sans consentement des personnes dontles troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté despersonnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, en applicationdes articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Djilali GUERZA, la présentedélégation de signature sera exercée par M. Raymond YEDDOU, SecrétaireGénéral de la Préfecture de la MARNE, ou en son absence ou empéchement,par M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims.Pour les matiéres expressément prévues à l'article 3 du présent arrété, et en casd'absence ou d'empéchement concomitant de M. Djilali GUERZA, M. RaymondYEDDOU et M. Benoit LEMAIRE, la présente délégation sera exercée parMM Marie-José BOE, Directrice des sécurités, ou, en son absence ouempéchement, par M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du bureau de lasécurité intérieure.Le présent arrété abroge l'arrêté n°DS 2024-045 du 19 juin 2024, à l'exceptionde son article 1".M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, M. leSecrétaire Général et M. le Sous-Préfet de Reims sont chargés, chacun en cequi les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aM. 'Administrateur Général des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 23 septembre 2024Le Préfet,
-
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10ver An ensenr e
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Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23 septembre
2024 portant délégation de signature à madame
Marie-José BOE, Directrice des Sécurités
- 51-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Marie-José
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2024-059Arrété portant délégation de signature à MTM Marie-José BOE,Directrice des SécuritésLe Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le public et 'Administration ;Le code de la Route ;Le code de la Sécurité Intérieure ;Le code de la défense ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, et notamment son titre IV ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. HenriPREVOST Préfet du département de la Marne ;La note de service du 22 août 2017 portant organisation des services du Cabinetdu Préfet :La décision préfectorale du 12 août 2021 affectant à compter du 1°" septembre2021 M" Aurore MODERE, Attachée d'administration de I'Etat, au Cabinet duPréfet, en qualité d'adjointe à la Chef du service interministériel de défense et dela protection civile ;La décision préfectorale du 17 novembre 2023 affectant à compter du1" décembre 2023 M. Mickaél VANDOOLAEGHE, Attaché Principald'administration de I'Etat, au Cabinet du Préfet, en qualité d'Adjoint au Chef dubureau de la Représentation de I'Etat et de la communication interministérielle :La décision préfectorale du 17 novembre 2023 affectant à compter du1" décembre 2023 M. Florent MONIOT, Secrétaire Administratif de ClasseExceptionnelle, au Cabinet du Préfet, en qualité de Chef du pôle de laReprésentation de l'Etat ;La décision préfectorale du 15 décembre 2023 affectant à compter du 15 janvier2024 M"° Stéphanie LE GAGNE, Attachée d'administration de l'Etat, au Cabinetdu Préfet, en qualité de Chef du bureau de la Représentation de l'Etat et de lacommunication interministérielle ;La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024MTM¢ Marie-José BOE, Conseillère d'administration de I'Intérieur et de l'Outremerau Cabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant à compter du 2 mai 2024M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'administration de l'Etat au Cabinetdu Préfet, en qualité de Chef de bureau de la sécurité intérieure :La décision préfectorale du 9 septembre 2024 confiant l'intérim du poste de Chefdu service Interministériel de Défense et de Protection Civile du 23 septembreau 31 octobre 2024 inclus à MTM Océane DA PAZ, Attachée d'administration deI'Etat ;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Marie-José
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- La décision préfectorale du 9 septembre 2024 nommant MTM Océane DA PAZ,Attachée d'administration de l'Etat, Chef du service Interministériel de Défenseet de Protection Civile à compter du 1¢" novembre 2024 ;Sur proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et duDirecteur de Cabinet du Préfet ; ARRETEARTICLE 1°: Délégation permanente est donnée à MTM Marie-José BOE, Directricedes sécurités, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous documents, correspondances, communications etcopies de pièces, à l'exception :1)2)3)
4)5)
des arrétés préfectoraux ;des mémoires en défense devant les juridictionsadministratives et judiciaires ;des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux et maires des villes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, ainsi quecelles comportant avis ou décision, sauf pour ce qui concerneles enquétes administratives lorsque celles-ci comportent unavis favorable ;des correspondances comportant, en elles-mémes, unedécision de principe ;des matières pour lesquelles le Directeur de Cabinet n'a pasdélégation.ARTICLE 2: La présente délégation de signature est consentie, dans le cadre deleurs attributions et compétences, et dans les limites de l'article 1%,sous l'autorité de MTM Marie-José BOE, Directrice des sécurités, à :
+,0.0 Mme Stéphanie LE GAGNE, Chef du bureau de laReprésentation de [Etat et de la communicationinterministérielle, ou en son absence ou empêchement àM. Mickaël VANDOOLAEGHE, Adjoint au Chef de bureau,ou, en son absence ou empêchement, uniquement pour lasignature des bordereaux, fax et autres documents detransmissions à M. Florent MONIOT Chef du pôle de lareprésentation de I'Etat,Mme Océane DA PAZ, Attachée d'administration de [I'Etat,Chef du service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile par intérim jusqu'au 31 octobre 2024, puis en titre àcompter du 1% novembre 2024.Délégation est également consentie à MTM Océane DA PAZ,afin de signer les procès-verbaux et actes lors de la mise enœuvre de toutes dispositions visant à assurer le bonfonctionnement de la commission d'arrondissement desécurité et d'accessibilité en application du décret n°95-260du 8 mars 1995.En cas d'absence ou d'empêchement de MTM Océane DAPAZ, la délégation de signature qui lui est ainsi consentiesera exercée par MTM Aurore MODERE, son Adjointe.M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND Chef de la sécuritéintérieure;1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Marie-José
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :ARTICLE 6:
»)+ Mme Anne PIERREJEAN, Chef du pôle policesadministratives, pour ce qui relève :
%% de la réglementation relative aux armes ;
°0.0des autorisations d'usage d'explosifs ;
+O'Ode la réglementation relatives aux chiens dangereux ;
*X des palpations de sécurité.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Directeur deCabinet et des Sous-Préfets habilités à la remplacer en son absence ouempéchement, MTM Marie-José BOE, Directrice des sécurités estautorisée à signer les décisions :a) relatives aux limitations de permis de conduire consécutives àdes avis médicaux, suspensions provisoires de permis deconduire pour les personnes domiciliées dans lesarrondissements de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-Françoiset Epernay à l'exception de la vile d'Epernay et descommunes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ;b) édictées dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6à 10 du code de la route pour les infractions constatées dansles arrondissements de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à I'exception de la ville d'Epernay et descommunes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles et cellesportant obligation à ne conduire que des véhicules équipésd'un Ethylométre Anti-Démarrage (EAD).En cas d'absence ou d'empéchement de MTM Marie-José BOE, ladélégation consentie à l'article 3 du présent arrêté, et dans ses limites,sera exercée par M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef de bureau dela sécurité intérieureLe présent arrêté abroge l'arrêté DS 2024-36 du 2 mai 2024.Le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la préfecture de laMarne et la Directrice des Sécurités sont chargés de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 23 septembre 2024Le Préfet,PHenri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral DS 2024-059 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Marie-José
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