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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION









N° Spécial 11 décembre 2024


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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DMI du 11 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
DMI
n°2024 -41 13.08 .2024 Arrêté portant composition de la commission
chargée d'émettre un avis sur les propositions
d'expulsions des ressortissants étrangers 3
E = . . . . PREFET | Direction des Migrations etDES HAUTS-DE-SEINE de l'IntégrationLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DMI n° 2024-41 du 13 août 2024 portant composition de la commission chargée d'émettre
un avis sur les propositions d'expulsion des ressortissants étrangers
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L 632-1
et L 632-2;
Vu la correspondance du Président du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 19 août 2021
communiquant les noms des magistrats titulaires et suppléants appelés a constituer la commission
prévue à l'article L 632-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la correspondance du Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 12 février 2024
communiquant les noms des magistrats titulaires et suppléants appelés a constituer la commission
prévue a l'article L 632-2 du Code de |'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture:
ARRETE
Article 1: La commission chargée d'émettre un avis sur les propositions d'expulsion des
ressortissants étrangers est composée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : Monsieur Vincent SIZAIRE, président ; |
Président suppléant : Monsieur Matthieu DANGLA, vice-président ;
Présidente suppléante : Madame Aurélie GREZES, vice-présidente ;
Membre titulaire : Madame Cécile CROCHET, juge ;
Membre suppléant : Madame Carole GAYET, juge ;
Membre suppléant : Madame Anne-Laure FERCHAUD, juge ;
Membre titulaire : Madame Claire CHABROL, première conseillère ;
Membre suppléant : Monsieur Arnaud BORIES, premier conseiller ;
Membre suppléant : Madame Aude GAY-HEUZEY, conseillère.
Article 2 : L'arrété DMI n°2023-003 du 20 janvier 2023 est abrogé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine,
par delesgderétaire Général
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE











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