RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 205 du 05 décembre 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/111 du 04/12/2025 portant délégation de signature pour le Pôle Offre de soins.
Décision n°2025/119 du 04/12/2025 portant délégation de signature pour la Direction générale.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2025 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale pour
l'entreprise MOBI.DEEP .
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 440 du 03/12/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
METENIER.
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 428 du 28/11/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
Amandine PORET.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de la Loire-
Atlantique en application de l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme, pour l'acquisition du bien, cadastré
AY76, sis 34, avenue de Llantwit-major, sur la commune du Pouliguen.
Arrêté préfectoral du 04 décembre 2025 portant renonciation de l'exercice du droit de préemption par
l'État pour l'acquisition du bien cadastré AP40 sis rue des Quatre Chemins sur la commune de La Turballe
et portant autorisation à la commune de La Turballe d'exercer ce droit pour ce seul bien.
DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA/n°7 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des
abords (PDA) du Logis de la Sénaigerie sur la commune de Bouaye.
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA N° 8 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité
des abords, sur le territoire de la commune de Carquefou-Château de Seilleraye.
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA N° 9 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité
des abords, sur le territoire de la commune de Carquefou_Château de L'Epinay.
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA N° 10 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité
des abords, sur le territoire de la commune de Couëron -Tour à Plomb.
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA N°11 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité
des abords, sur le territoire de la commune de Couëron - Manoir de la Paclais.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°12 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Mauves-sur-Loire - Villa Beaulieu.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°14 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Rezé _ Maison Radieuse et Chapelle Saint-Lupien.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°15 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu Château de Souché.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°16 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Saint-Herblain_Église Saint-Hermeland.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°17 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau_Chapelle Bethléem.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°18 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Saint-Léger les-Vignes-Villa du Châtelier.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°19 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire_Chapelle de la Savarière.
Arrêté préfectoral 2025/DRAC/PDA N°20 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité
des abords, sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire-Chapelle Folie de la Gibraye.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°21 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Sautron_Chapelle Notre-Dame de Bongarant.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°22 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Thouaré-sur-Loire_Château de Thouaré-Pigeonnier.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N°13 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Mauves-sur-Loire - Fontaine Saint-Denis.
Arrêté 2025/DRAC/PDA N° 23 du 03 décembre 2025 portant création du périmètre délimité des abords,
sur le territoire de la commune de Vertou-Porche de l'abbaye.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Sylvie LORENT responsable du service des impôts des
particuliers de Nantes Centre.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté n° 2025-CAB-115 portant conditions d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du
match de football du samedi 6 décembre 2025 opposant le FC Nantes au RC Lens.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-97 du 04 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de la SAS
"MOBI FORMATION" pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Arrêté préfectoral n°2025-CAB-111 du 04 décembre 2025 portant agrément d'ajout d'une salle de
formation de la SARL "Action Sécurité Routière" pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme BRENAC, directeur
des migrations et de l'intégration.
Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme DU MESNIL-ADELÉE,
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest par intérim.
Arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 modificatif n°4 portant composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique (mandat 2023-2026).










































































DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de…
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant div erses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1
er : Article 1er : Délégation de signature est donnée à M Mathieu GARREC,
Inspecteur des Finances publiques et à MME HUGHES Pa scale, Inspectrice des
Finances Publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de
NANTES CENTRE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses
et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvant
excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les dé clarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admi ssion totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'off ice et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs div isionnaires et inspecteurs des
finances publiques désignés ci-après :
- Mme Peggy BROWN-BOCHER Inspectrice Divisionnaire
- Mme Laurence BRIDOUX-PATRY Inspectrice des Finances Publiques
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des fina nces publiques de catégorie B et
contractuel désignés ci-après :
- CANN Erwan
- CHANE-CHO-HOI Prisca
- HACQUART Jérémy
- VIDEMANN Flore
- BERTON Gwendoline
- LUXEUIL Astrid
- TARIN Dominique
- TOUFFET Clément
- BERTHO Christelle
- MOREAU Sarah
- PERION Marie-Josèphe
- ROUSSE Lucie
- WEBER Morgan
3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des financ es publiques de catégorie C et
contractuels de catégorie C désignés ci-après :
- ARTHABERRO Mathieu
- CHANTREL Isabelle
- CHARFI Malika
- DEMORY Véronique
- GUENEGOU Frédéric
- JEGAT Anita
- MAINGUY Laura
- MINAUD Maxime
- OULBANI Malika
- ROSELIA Laurie
- BEUREL Perrine
- GUILLOU Gilles
- DARBONVILLE-PETIT Lucas
- LANCIEN BOMME Chrystelle
- THAREAU Virginie
- VIGOUROUX Léa
Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
BERTHO Christelle Contrôleur
principal
1 000.€ 6 mois 10 000.€
MOREAU Sarah Contrôleur 1000.€ 6 mois 10 000.€
PERION Marie-Josèphe Contrôleur 1 000.€ 6 mois 10 000.€
ROUSSE Lucie Contrôleur 1 000.€ 6 mois 10 000.€
WEBER Morgane Contrôleur 1 000.€ 6 mois 10 000.€
CAILLE Reine Agent 1 000.€ 6 mois 10 000.€
BEUREL Perrine Agent 1 000.€ 6 mois 10 000.€
DARBONVILLE-PETIT
Lucas
Contractuel 1 000.€ 6 mois 10 000.€
THAREAU Virginie Contractuel 1 000.€ 6 mois 10 000.€
CHANE-CHO-HOI
Prisca
Contrôleur 1 000.€ 6 mois 3 000.€
CANN Erwan Contrôleur 1 000.€ 6 mois 3000.€
HACQUARD Jérémy 1 000.€ 6 mois 3 000.€
VIDEMANN Flore Contrôleur 1 000.€ 6 mois 3 000.€
BERTON Gwendoline Contrôleur 1 000.€ 6 mois 3000.€
LUXEUIL Astrid 1 000.€ 6 mois 3 000.€
TARIN Dominique Contrôleur 1 000.€ 6 mois 3 000.€
TOUFFET Clément Contractuel B 1 000.€ 6 mois 3000.€
ARTHABERRO Mathieu Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
CHARFI Malika Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
DEMORY Véronique Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
CHARFI Malika Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
DEMORY Véronique Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
JEGAT Anita Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
MAINGUY Laura Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
MINAUD Maxime Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
OULBANI Malika Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
ROSELIA Laurie Agent 1 000.€ 6 mois 3 000.€
CHANTREL Isabelle Contractuel C 1 000.€ 6 mois 3 000.€
DARBONVILLE-PETIT
Lucas
Contractuel C 1 000.€ 6 mois 3 000.€
LANCIEN BOMME
Chrystelle
Contractuel C 1 000.€ 6 mois 3 000.€
VIGIUROUX Léa Agent pacte 1 000.€ 6 mois 3 000.€
Article 4
(pour les agents de l'accueil Jules Verne) : Délégation de signature est
donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement o u restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieu
ses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
CONAN Damien Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€
FAUCOULANCHE
Didier
Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€
LEBEAU Joël Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€
DUVAL Jessica Agent 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€
FERNANDES Sonia Agent 2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000€
HEYMAN Marina Agent 2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000 €
MAHIAS Cédric Agent 2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000 €
Article 5
(pour les agents de renfort des SIP) : Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement o u restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Contrôleur 10 000€ 10 000€ 3 mois 3 000€
Agent 2 000€ 2 000€ 3 mois 3 000€
aux agents dont les noms figurent en annexe 1, lorsqu'ils sont temporairement
affectés à la mission d'accueil des usagers exercée dans le bâtiment Jules Verne du
Centre des Finances publiques Cambronne, 2 rue du Général Margueritte à
NANTES."
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique
A Nantes , le 01/12/2025

Le comptable, responsable du
service des impôts des particuliers
de Nantes Centre
Sylvie LORENT


CABINET
Bureau de l'ordre public et des politiques de
sécurité - MH
Arrêté n° 2025-CAB-115 portant conditions d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes
à l'occasion du match de football du samedi 6 décembre 2025 opposant
le FC Nantes au RC Lens
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 24 septembre 2025 de Madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet
adjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée à la préfecture le 3 décembre 2025 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du FC Nantes rencontrera l'équipe du RC Lens le samedi 6 décembre 2025, à
17h00, au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 15ème
journée du championnat de France de ligue 1 ;
Considérant que selon les dirigeants du RC Lens, un millier de supporters lensois, dont 250 ultras, ont
l'intention de faire le déplacement à Nantes ;
Considérant que cette rencontre devrait se jouer devant 27 à 28 000 spectateurs ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 1 (flux important et inhabituel de
supporteurs ou spectateurs) ;
Considérant que la fixation d'un point de rassemblement des supporters lensois répond aux
circonstances locales et est nécessaire et proportionné au regard du risque de trouble à l'ordre public.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 er
  : L'accès au stade de la Beaujoire de Nantes est autorisé aux supporters du RC Lens dans les
conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé par le club lensois :
> Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters lorientais se rendant en transport
collectif à Nantes à l'occasion de la rencontre de football du samedi 6 décembre 2025 à 17h00 au stade
de la Beaujoire entre le FC Nantes et le RC Lens :
– le point de rendez-vous est fixé le samedi 6 décembre 2025 à 14h00 à la gare routière d'Ancenis-Saint-
Géréon. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de la Beaujoire ;
– à l'issue de la rencontre, les supporters du RC Lens seront pris en charge au niveau de la sortie
« visiteur » du stade de la Beaujoire, puis les autocars seront accompagnés par les forces de l'ordre
jusqu'à la RN 165.
> Pour les autres supporters qui se rendront directement au stade sans accompagnement des forces de
l'ordre, ces derniers devront se présenter à l'entrée du parking « visiteur » du stade de la Beaujoire pour
stationner leur véhicule et récupérer leur billet auprès des équipes lensoises.
Article   2  : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr
présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 3 décembre 2025
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
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