INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-05024
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-05-12-00002 - Arrêté modificatif CTS (5 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-12-00002
Arrêté modificatif CTS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-12-00002 - Arrêté modificatif CTS 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2025-DD37-PPSMS-0013-CTS
Relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé de l'Indre-et-Loire
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10 et L. 1434-11,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu l'instruction n° SG/¨Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021, membres invités en application de
l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l'article L1434-10
du code de la santé publique,
Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-
SCANZI, en qualité de Directrice départementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le
département
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 21 février 2022, modifié relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Considérant l'article R. 1434-33 du décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 qui dispose que « le
conseil territorial de santé est composé de trente-quatre membres au moins et de cinquante
membres au plus » (…), répartis au sein de 5 collèges,
Considérant les désignations complémentaires intervenues depuis le 21 février 2022,
ARRÊTE
Article 1er : les dispositions de l'arrêté 2022-DD37-OSMS-0007-CTS sont rapportées.
Article 2 : La durée du mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans,
renouvelable une fois.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de
santé. Il comprend au moins 20 membres et au plus 28 :
Au plus six représentants des établissements de santé
 Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires
Titulaires Suppléants
Sandrine AUFAURE
Directrice coordinatrice
GHT Touraine – Val de Loire
Antoine LOUBRIEU
Secrétaire général du CHRU de Tours
Sylvie LEFEVRE
Directrice Générale NCT+SAINT GATIEN
ALLIANCE
Siège vacant
Thomas MARTIN
Directeur général adjoint – VYV3 CVL
Karine LOURDEL
Directrice du Clos Saint Victor
 Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement
Titulaires Suppléants
Docteur Laurent MEREGHETTI
Président de la CME du CHRU de Tours
Docteur Blandine BRUANT
Présidente de la CME du Centre Hospitalier
de Chinon
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Docteur Christophe CAMIADE
Président de la CME de la Clinique NCT+ St
Gatien - Alliance à St Cyr sur Loire
Docteur Isabelle RAMAGE
Psychiatre – Clinique Vontes et Champgault
à Esvres sur Indre
Docteur Romain TESSIER
Président de la CME
Clos Saint Victor UGECAM à Joué-lès-Tours
Emmanuel CIROT
Président de la CME
Centre Bois Gibert VYV3 CVL à Ballan-Miré
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et
ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)
Titulaires Suppléants
Benjamin CLOUET
Directeur de La Croix Saint Paul à Veigné
David RACAPE
Directeur de l'EHPAD Henri Dunant à Tours
Francisco DURO
Directeur de dispositif EAS (Education-
Apprentissage-Scolarisation) - ADAPEI 37
Nathalie DANIAS
Directrice ARPS de Fontenailles à Louestault
Pascal OREAL
Directeur général ASSAD-HAD en Touraine
Delphine TURQUOIS
Chef de service des ACT - CORDIA
Abdelkabire ESSALHI
Directeur de l'EHPAD DEBROU à Joué-lès-
Tours
Aurélie MOHAD
Directrice Résidence La Chesnaye –
Association Monsieur Vincent à Athée sur
Cher
Siège vacant Siège vacant
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Sébastien ROBLIQUE
Directeur de l'Association CISPEO
Rachel MOUSSOUNI
Présidente de l'UDCCAS d'Indre-et-Loire
Siège vacant Siège vacant
Christine BELHOMME
Antenne 37 FRAPS
Adrien PAULZAC
Responsable territorial
FRAPS Promotion Santé 37
Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
 Au plus trois médecins
Titulaires Suppléants
Docteur Alice PERRAIN
URPS Médecins
Siège vacant
Siège vacant Siège vacant
 Au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires Suppléants
François BLANCHECOTTE
URPS Biologistes
Flore CHALANSON
URPS Orthophonistes
Charles BROSSET
URPS Pharmaciens
Marie Charlotte RAIGNEAU
Masseur-Kinésithérapeute
Nadine MOUDAR
URPS Infirmiers
Jérôme FAICHAUD
URPS Infirmiers
Un représentant des internes en médecine
Titulaire Suppléant
Siège vacant Siège vacant
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Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :
- des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé
- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
- des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Catherine WERQUIN-GUITTON
Directrice du Centre Municipal de Santé
Pierre Rouques - Saint Pierre des Corps
Alfredo DA SILVA
Directeur de la Vie Sociale
Mairie de Saint Pierre des Corps
Marie-Sophie GAUDOUEN
Directrice Appui Santé 37 – DAC Indre et
Loire
Siège vacant
Céline GODART
CPTS O'TOURS Siège vacant
Benjamin TEISSIER
CPTS Asclépios Siège vacant
Siège vacant Siège vacant
Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d'Hospitalisation à Domicile
Titulaire Suppléant
Tony-Marc CAMUS
Directeur général adjoint ASSAD-HAD
Thomas SIBONI
Directeur HAD Val de Loire LNA
Au plus un représentant de l'ordre des médecins
Titulaire Suppléant
Dr Philipe PAGANELLI
Vice-Président CDOM 37
Dr Christophe GENIES
Président CDOM 37
Article 4 : Le 2 ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10 :
Au plus six représentants des usagers des associations agréées
Titulaires Suppléants
Françoise LAGORCE
UFC Que Choisir 37 Siège vacant
Sylvie DUVERGER
UNAFAM 37
Alain DOULAY
UNAFAM 37
Dominique BEAUCHAMP
Présidente de Touraine France Alzheimer
Paulette BERNARD
Administrateur Touraine France Alzheimer
37
Françoise DUVEAU
UDAF
Dominique GARNAUD
UDAF
Gérard CHABERT
Représentant départemental de l'APF 37
David MARQUENET
Représentant de l'APF 37
Pierre DELAUNAY
UNAFAM 37 Siège vacant
Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Josiane SCICARD
ARAPI
Patrick ANDRY
CDCA 37 PH
Jeanne BUARD
Déléguée AFSEP 37
Jean-Paul BONNEAU
CDCA 37 PH
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Jocelyne ROUSSEAUX
Syndicat CFDT
Jean DELEPINE
CDCA 37 - PA
Patrick SORAIS
Organisme sport santé Chinonais
Christian LACROIX
CDCA 37 - PA
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements. Il comprend au moins 4 membres et au plus 7 :
Au plus un conseiller régional
Titulaire Suppléant
Jean-Patrick GILLE
Vice-président Conseil Régional
Isabel TEIXEIRA
Conseillère Régionale
Au plus un représentant des conseils départementaux
Titulaires Suppléants
Valérie JABOT
Vice-Présidente
Brigitte DUPUIS
Conseillère départementale déléguée
Un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Nathalie GOUIN
Directrice déléguée à la Petite Enfance et
Prévention
Siège vacant
Au plus deux représentants des communautés de communes
Titulaires Suppléants
Stéphanie RIOCREUX
Vice-Président Touraine Ouest Val de Loire Siège vacant
Siège vacant Siège vacant
Au plus deux représentants des communes désignés par l'association des maires de France
Titulaires Suppléants
Marie-Annette BERGEOT
Maire de Villaines-les-Rochers
Maryse GARNIER
Maire de Villeloin-Coulangé
François LALOT
Maire de Chançay
Olivier DELAVEAU
Maire de Athée-sur-Cher
Article 6 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend au moins 2 membres et au plus 3 :
Au plus un représentant de l'Etat dans le département
Titulaire Suppléant
Siège vacant Frédérique MILLET
Cheffe du service d'animation
interministérielle des politiques publiques de
la préfecture d'Indre-et-Loire
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaire Suppléant
Carine MATHAT
Sous Directrice Gestion du Risque
CPAM 37
Nathalie GRABHERR
Responsable GDR Hospitalier – CPAM 37
Siège vacant Siège vacant
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Article 7 : Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées :
Titulaires
Gérard PHILIPPE
Mutualité Française Centre
Siège vacant
Article 8 : Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019
susvisée portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique
Sénateurs d'Indre-et-Loire :
Vincent LOUAULT
Jean-Gérard PAUMIER
Pierre-Alain ROIRON
Députés d'Indre-et-Loire :
Charles FOURNIER, 1ère circonscription
Daniel LABARONNE, 2ème circonscription
Henri ALFANDARI, 3ème circonscription
Laurent BAUMEL, 4ème circonscription
Sabine THILLAYE, 5ème circonscription
Article 9 : La composition du bureau est définie lors de la séance d'installation du Conseil Territorial
de Santé.
Article 10: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans, 22 rue
de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Article 11 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à celui du département de l'Indre-et-Loire.
Tours, le 12 mai 2025
P/La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Par délégation,
La Directrice départementale
[signé]
Myriam SALLY-SCANZI
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