ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 93 – 2025
PUBLIÉ LE 10 septembre 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté 2025/ARS/SE du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 pris
en application de l'article R.1321-29 du Code de la santé publique et portant interdiction de
la consommation d'eau pour les personnes sensibles dans plusieurs communes du
département du Haut-Rhin 3
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° /2025/ARS/SE du 8 septembre 2025
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 AVRIL 2025 PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE R.1321-29 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PORTANT INTERDICTION DE LA
CONSOMMATION D'EAU POUR LES PERSONNES SENSIBLES DANS PLUSIEURS COMMUNES
DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-4, L.1324-1A et
R.1321-1 à R.1321-5 ; R.1321-17, R. 1321-23, R.1321-25 à R.1321-30 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et
des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2,
R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur
depuis le 1er janvier 2023 et notamment son annexe I qui fixe les limites de qualité et
valeurs de vigilance des eaux en substances alkylées per et polyfluorées ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 pris en application de l'article R.1321-29 du Code de
la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau pour les personnes
sensibles dans plusieurs communes du département du Haut-Rhin, et notamment son
article 4, stipulant que « Les modalités de levée ou de poursuite des restrictions d'usage 
de l'eau seront déterminées au regard de l'avancement des mesures correctives et de 
l'évolution de la conformité de l'eau distribuée ». 
VU le plan d'action présenté par Saint-Louis Agglomération le 26 juin 2025, pour rétablir la
qualité de l'eau sur les communes de Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim,
Hésingue, Huningue, Kembs, Neuwiller, Rosenau, Saint-Louis et Village Neuf ;
CONSIDÉRANT que la mise en service des unités mobiles de traitement sur les sites de
captages de Bartenheim et Hésingue a permis de rétablir la conformité de la qualité de l'eau,
les résultats des analyses réalisées les 5, 12 et 19 août 2025 ayant confirmé que la
concentration du paramètre « somme des 20 PFAS » est désormais inférieure à la limite de
qualité réglementaire ;
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CONSIDÉRANT, en conséquence, que le risque sanitaire ayant justifié les mesures de
restriction édictées par l'arrêté du 25 avril 2025 n'est plus caractérisé pour les populations
sensibles des communes de Bartenheim, Hésingue (hors zone industrielle du Liesbach), Kembs
et Rosenau, et qu'il y a donc lieu de lever ces restrictions ;
CONSIDÉRANT, toutefois, que l'unité mobile de traitement du site de captage de Saint-Louis
Neuweg n'est pas encore opérationnelle et que, par conséquent, la non-conformité de l'eau
distribuée et le risque sanitaire qui en découle persistent pour les communes alimentées par
ce captage ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, de ce fait, de maintenir en vigueur les mesures d'interdiction de
consommation pour les populations sensibles des communes de Blotzheim, Buschwiller,
Hégenheim, Hésingue (uniquement pour la Zone Industrielle du Liesbach), Huningue,
Neuwiller, Saint-Louis et Village-Neuf ;
SUR proposition de la d irectrice de la délégation territoriale du Haut-Rhin de l'Agence
régionale de santé Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter de la date de publication du présent arrêté, les dispositions de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral n° 2025/ARS/SE du 25 avril 2025 sont modifiées comme suit :
1. L'interdiction de la consommation de l'eau du réseau de distribution publique à des
fins de boisson pour les personnes sensibles est levée pour les communes suivantes :
• Bartenheim,
• Hésingue (à l'exclusion de la zone industrielle du Liesbach),
• Kembs,
• Rosenau.
2. L'interdiction de la consommation de l'eau du réseau de distribution publique à des
fins de boisson pour les personnes sensibles est maintenue pour les communes
suivantes :
• Blotzheim,
• Buschwiller,
• Hégenheim,
• Hésingue (uniquement pour la zone industrielle du Liesbach),
• Huningue,
• Neuwiller,
• Saint-Louis,
• Village-Neuf.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à Saint-Louis Agglomération.
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Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Une copie sera déposée dans les mairies des communes citées à l'article 1er et pourra y être
consultée.
Un extrait sera affiché dans ces mairies pendant un délai minimum d'un mois.
Article 3 :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet du Haut-Rhin (7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX), soit hiérarchique
auprès du Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (Direction générale
de la santé – EA4 – sise 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
L'absence de réponse du préfet ou du ministre au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Strasbourg (31 Avenue de la Paix – 67000 STRASBOURG) dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté préfectoral ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin ou à compter de la décision rejetant le
recours administratif.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Colmar le 8 septembre 2025
Le préfet
signé
Emmanuel AUBRY
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