PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-735
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2021-12-23-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent
départemental)
promotion du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-12-23-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l□engagement associatif (contingent
départemental)
promotion du 1er janvier 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-12-23-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent départemental)
promotion du 1er janvier 2022 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / Décorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental)

- promotion du 1er janvier 2022 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 o ctobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectu re de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les moda lités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-
27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987, sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instructio n ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la conseillère du direct eur académique des services de l'éducation nationale en matièr e
de jeunesse, d'engag ement et de sports de Paris, DRAJES adjointe et à l'occas ion de la promotion du 1er
janvier 2022 :



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bronze de la jeunesse, des sports et de l□engagement associatif (contingent départemental)
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Tel standard : 01.82. 52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15



ARRETE :

Article 1 : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
départemental) est attribuée aux per sonnes dont les noms suivent :


M. CAVIROT Johan
M. COUET Raphaël
M. DIAWARA Bakary
M. FERRANI Fabrice
Mme GIROIR Isabelle
Mme JAKOBOWSKI née GATSE Brigitte
Mme JANNETEAU née JOFFRET Catherine
Mme LEBERNADY née DELICE Chantal
M. MOINARD Alain
M. MOUTON Pi erre
Mme PICQUART née LAHMAR Yasmina
M. THEBAULT Patrick
M. THIRION Sébastien
M. ZENIA Augustin


Article 2 : La préfète, directrice du cabinet de la préfecture de la région d'Î le-de-France, préfecture de Paris,
et le délégué régional académique à la jeu nesse, à l'engagement et au sport , sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, p réfecture
de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Fait à Paris, le 23 décembre 2021

Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,



Signé Marc GUILLAUME


Voies et délais de recours :

La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :

 recours contentieux : auprès du tribunal administratif compétent ;
 recours admini stratif ;
 recours gracieux : auprès de l'auteur de la décision ;
 recours hiérarchique : auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

L'introduction d'un recours administratif interrompt les délais de recours contentieux.
L'absence de rép onse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Dans ce cas, le
juge administratif doit être saisi dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l'administration.



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