PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2024-053
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022
portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès (2
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Préfecture du Gers
32-2024-04-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril
2022 portant homologation du terrain de
moto-cross à Clermont-Pouyguillès
Préfecture du Gers - 32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de
moto-cross à Clermont-Pouyguillès 3
Préfecture du GersPREFET Direction du cabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routièresÉgalitéFraternité
ARRETE n°modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022portant homologationdu terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès
Le préfet du Gers,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 221511 ;VU le code de la route ;VU le code du sport, notamment son livre IIl ;VU le code de l'environnement ;VU — le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, de Monsieur Laurent CARRIÉ,préfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature & Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-crossà Clermont-Pouyguillès ;VU la demande présentée le 23 janvier 2024 par M. SCHMITT, représentant l'association«Motoclub Clermontois» affiliée à la FFM en vue d'obtenir une extension deshoraires d'ouverture ;VU les avis émis lors de la consultation administrative, notamment celui de M. le maire deClermont-Pouyguillès ;VU l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de laCommission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 14 mars2024;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers :ARRETEARTICLE 12" : L'extension des horaires d'ouverture du terrain de moto-cross est accordéesous certaines conditions de fonctionnement :- entraînement les samedis des week-end impairs (15 engins) et les mardis suivant (4engins) durant 3 heures : ;_ - de 14h00 à 18h00 du 1* mars au 31 octobre, possibilité de 09h00 à 13h00 en juillet etaoût,- de 13h30 à 17h30 du 1 novembre au 29 février.
Mél - epreuves-sportivesiagers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Prétet Claude tngnae 72000 AUCH
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moto-cross à Clermont-Pouyguillès 4
* Stages de pilotage les samedis des week-end impairs dans la limite de 4 par an (7engins):- de 09h00 a 13h00« Possibilité d'organiser des courses ou évènement suite à déclaration.ARTICLE 2 : Les modalités de fonctionnement du terrain se définissent ainsi :« Les machines autorisées à circuler sont les motos (cross et enduros) et quads.< La capacité maximale des véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit estde 15 engins.< Un calendrier d'utilisation du terrain fixant les jours et heures d'entraînement seraétabli par le maire de Clermont-Pouyguillès après concertation avec l'organisateur etles riverains. En aucun cas, le terrain ne pourra être utilisé en dehors des jours etheures ainsi définis.Le terrain ne pourra étre utilisé en nocturne.« Dans le cadre d'organisation de stage portant la durée d'ouverture à plus de 4 heurespar jour, et dans la limite de 8 heures par jour, le nombre maximal de véhicules ensimultané devra être limité à 7 engins.ARTICLE 3 : l''homologation reste valable jusqu''au 15 avril 2026.Le reste est sans changementARTICLE 4 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers ; M. le sous-préfet deI'arrondissement de Mirande; M. le maire de Clermont-Pouyguillès ; M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Gers ; MM. les chefs de services de l'Étatconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à M. SCHMITT, représentant l'association « Motoclub Clermontois », dont unecopie sera adressée à M. le délégué départemental de la F.F.M., et qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de I'Etat dans le Gers.
Faità Auch, le 05 Mk, 2024
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code Je justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le Jélai de deux mois à compter de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citdyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Mél. : epreuves-sportives@gers.gouv.frTéi : 05 62 61 44 002 Place du Préter Claude t:rignac 32000 AUCH
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