PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-359
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-06-20-00011 - Arrêté n°2025-072 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 107 25 V00160, déposée
par la Mairie de Paris - DEVE visant des travaux sur le domaine public :
plantation basse 8 Monument des Droits de l'Homme : sis 1 avenue
Charles Risler (à proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant
provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et
16ème à l'occasion de l'organisation de la course pédestre «
EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin 2025
(3 pages) Page 6
75-2025-06-20-00003 - Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement
la circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet
2025
(3 pages) Page 10
75-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement
la circulation rue Cambon à Paris Centre, le 24 juin 2025
(3 pages) Page 14
75-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
(3 pages) Page 18
75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin
2025
(4 pages) Page 22
75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de
l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation
le 21 juin 2025 (6 pages) Page 27
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-06-20-00011
Arrêté n°2025-072 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 107 25
V00160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE
visant des travaux sur le domaine public :
plantation basse 8 Monument des Droits de
l'Homme : sis 1 avenue Charles Risler (à
proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00011 - Arrêté n°2025-072 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 107 25 V00160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE visant des travaux sur le domaine public :
plantation basse 8 Monument des Droits de l'Homme : sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 072

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 107 25 V00160,
déposée par la Mairie de Paris - DEVE;
visant des travaux sur le domaine public : plantation basse « Monument des Droits de l'Homme » ;
sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du n°1)
situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 25 V0160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE , visant des
travaux sur le domaine public : plantation basse « Monument des Droits de l'Homme » ; sis 1 avenue Charles Risler (à
proximité du n°1) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 107 25 V0160, vi sant des travaux sur le domaine public : plantation basse
« Monument des Droits de l'Homme » ; sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7
ème arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du
26/05/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 18/06/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 25 V0160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : plantation basse « Monument des Droits de l'Homme » ; sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du
n°1) situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ; sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 20 juin 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00011 - Arrêté n°2025-072 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 107 25 V00160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE visant des travaux sur le domaine public :
plantation basse 8 Monument des Droits de l'Homme : sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-06-20-00011 - Arrêté n°2025-072 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 107 25 V00160, déposée par la Mairie de Paris - DEVE visant des travaux sur le domaine public :
plantation basse 8 Monument des Droits de l'Homme : sis 1 avenue Charles Risler (à proximité du n°1) situés dans le site classé du
Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-06-19-00014
Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant provisoirement
la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à
l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin
2025
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 19 juin 2025

Arrêté n° 2025 - 00769
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15 ème et 16 ème à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin 2025

LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 12 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANCAIS »,
le 22 juin 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour la journée du 22
juin 2025 des mesures provisoires de circulation né cessaires à son bon déroulement et à
la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 22 juin 2025 de 07h00 à 14h00
dans les voies et portions de voies suivantes qui c onstituent le parcours de la course à Paris
16 ème :
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail ;
- rue Raffaëlli ;
- boulevard Murat ;
- rue Molitor ;
- boulevard Exelmans ;
- quai Louis Blériot ;
- rampe d'accès à la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo ;
- quai Saint-Exupéry ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin
2025
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- rue Lecomte du Nouÿ ;
- rue Claude Farrère ;
- place de l'Europe ;
- rue Nungesser et Coli ;
- rue du Commandant Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 22 juin 2025, à partir de
07h00 et jusqu'à 14h00, dans les voies suivantes à Paris 15 ème et 16 ème :
- rue Michel-Ange entre le boulevard Exelmans et la rue Claude Lorrain ;
- pont du Garigliano, dans les deux sens.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin
2025
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 00769 DU 19 JUIN 2025


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00014 - Arrêté n° 2025 - 00769 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème et 16ème à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « EKIDEN DU STADE FRANÇAIS » le 22 juin
2025
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Préfecture de Police
75-2025-06-20-00003
Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement
la circulation place de la Concorde à Paris 8ème
du 23 juin au 21 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00003 - Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet 2025 10
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CABINET DU PREFET


Paris, le 20 JUIN 2025
ARRETE N° 2025-00781
modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde
à Paris 8 ème du 23 juin au 21 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2025T11099 du 20 mars 2025 modifiant, à titre provisoire, les règles
de circulation place de la Concorde, à Paris dans le 8 ème arrondissement ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2025 ;
Considérant l'installation de la tribune présidentielle sur la chaussée de la place de
la Concorde à Paris 8 ème à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation
nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cette
installation, du 23 juin 2025 à 06h00 au 21 juillet 2023 à 18h00, place de la Concorde à
Paris 8 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 23 juin 2025 à 06h00 au 21
juillet 2025 à 18h00, place de la Concorde, barreau ouest, sur les quatre voies intérieures,
dans le sens Sud-Nord , à Paris 8 ème .
Article 2
Le sens de circulation des voies Nord-Sud du barreau ouest de la place de la
Concorde est inversé du 23 juin 2025 à 06h00 au 21 juillet 2025 à 18h00, à Paris 8 ème .

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00003 - Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet 2025 11
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ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00003 - Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet 2025 12
3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00781 DU 20 JUIN 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00003 - Arrêté n° 2025-00781 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à
Paris 8ème du 23 juin au 21 juillet 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00001
Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement
la circulation rue Cambon à Paris Centre, le 24
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre,
le 24 juin 2025 14
»

CABINET DU PREFET


Paris, le 20 juin 2025
ARRETE N° 2025-00783
modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre, le 24 juin 2025,

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2025 ;
Considérant l'organisation d'un diner de gala au Pa villon Cambon à l'occasion du
« 2025 OWNERS' CONVENTION » le 24 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Cambon, entre la rue des
Capucines et la rue Saint-Honoré à Paris Centre, le 24 juin 2025 de 19h30 à 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre,
le 24 juin 2025 15
2025-00783
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ..
Le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
SIGNE
Albane BORGIS

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre,
le 24 juin 2025 16
2025-00783
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00783 DU 20 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00001 - Arrêté n° 2025-00783 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre,
le 24 juin 2025 17
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00004
Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au
dimanche 22 juin 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
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=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUi

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00785
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche
22 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête de la musique ; que les évènements festifs et
culturels de grande ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne, à l'occasion des rassemblements liés à la fête
de la musique ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif
légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est
de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions
pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;



Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
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2025-00785 2
ARRETE :


Article 1
er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du vendredi 20 juin 2025 à 12h00 jusqu'au
dimanche 22 juin 2025 à 08h00.

Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 20 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
20


2025-00785 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00785 du 20 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-00785 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-06-20-00002
Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00782
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 16 juin 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens à Saint-
Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant les faits liés au trafic de stupéfiants commis dans le secteur « Arago-Zola » de
la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) ; que le trafic de stupéfiants engendre de graves
nuisances pour les riverains et compromet la sécurité dans l'espace public ; qu'en outre, il a
été procédé au déménagement d'une école maternelle où des produits stupéfiants ont été
découverts dans la cour de l'établissement ; que des produits stupéfiants ont été retrouvés
dans la cour d'une crèche située à proximité immédiate d'un point de deal ; qu'il convient
de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur lors
de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 23
2025-00782 2

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Saint-Ouen-sur-
Seine (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique, conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté, a u sein du secteur Arago-Zola sur la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine, délimité par les voies suivantes :

- boulevard Victor, entre la place du Capitaine Glarner et la rue Emmy Noether ;
- rue Emmy Noether, entre le boulevard Victor Hugo et la rue Arago ;
- rue Arago entre la rue Emmy Noether et la rue Fructidor ;
- rue Fructidor ;
- rue Toulouse Lautrec ;
- avenue Gabriel Péri, entre la rue Toulouse Lautrec et l'avenue Capitaine Glarner ;
- avenue Capitaine Glarner.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 24 juin 2025 de 15h00 à 20h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 24
2025-00782 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00782 du 20 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 25
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2025-00782 4

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-00782 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Ouen-sur-Seine (93) le 24 juin 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-06-20-00013
Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans les départements de la Seine-Saint-Denis et
du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de
l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une
manifestation le 21 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
27
PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité





Arrêté n°2025-00789
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et
du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion
d'une manifestation le 21 juin 2025


Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1
à L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 19 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme le
samedi 21 juin 2025 à l'occasion d'une manifestatio n sur la voie publique dans le
cadre du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Bourget (93) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure
ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens, dans le département de la Seine-Saint -Denis ainsi que sur les parties de
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située s dans le département du Val-
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
28
2
2025-00789
d'Oise ; qu'en application des articles L. 122-1 du code d e la sécurité intérieure et 11
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de dé partement a la charge de l'ordre
public et de la sécurité des populations ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra une manifestation le samedi 21 juin 2025 de la Bourse du
travail à Bobigny (93) jusqu'aux abords du Salon In ternational de l'Aéronautique et
de l'Espace qui se tient actuellement au Bourget (9 3), afin de protester contre la
tenue de cet événement ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un
nombre important de personnes ; qu'eu égard au contexte national et international
particulièrement tendu, il convient d'assurer la sé curité des personnes, des biens et
des rassemblements à cette occasion en couvrant un périmètre s'étendant à certains
secteurs du Val-d'Oise autour de l'emprise aéroportuaire du Bourget ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire
national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des
finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETENT :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, ainsi que sur l 'emprise de l'aérodrome Paris-Le
Bourget à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
29
3
2025-00789
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 juin 2025 de 09h00
à 19h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-Sain t-Denis, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le préfe t délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
30
4
2025-00789

Fait à Cergy, le 20 juin 2025





SIGNE
Philippe COURT


Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
31
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2025-00789
Annexe de l'arrêté n°2025-00789 du 20 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
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2025-00789

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00013 - Arrêté n°2025-00789 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ainsi que sur l'emprise
de l'aérodrome Paris-Le Bourget à l'occasion d'une manifestation le 21 juin 2025
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