PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-202
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-08-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ordonnant la
fermeture de la prise d'eau
et la cessation d'exploitation du plan
d'eau de la Redonte
et fixant les prescriptions applicables à la
vidange et la remise en état des lieux
commune de VOLLORE-VILLE (2
pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-08-08-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ordonnant la fermeture de la prise d'eau
et la cessation d'exploitation du plan d'eau de la
Redonte
et fixant les prescriptions applicables à la
vidange et la remise en état des lieux
commune de VOLLORE-VILLE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ordonnant la fermeture de la prise d'eau
et la cessation d'exploitation du plan d'eau de la Redonte
et fixant les prescriptions applicables à la vidange et la remise en état des lieux
commune de VOLLORE-VILLE3
| oo,
Direction
PREFET . |
DU PUY-DE-DOME départementale
nn | des territoires
Fraternité
~ 8 AQUT 2024Clermont-Ferrand, le
Service Eau Environnement Forét
Affaire suivie par :
Landry PONT
Tél : 04.43.36.04.3
ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr
En recommandé
Pièces jointes : arrêté préfectoral, formulaire de commencement de vidange
Monsieur,
Suite à votre courriel du 26 juillet 2024, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint l'arrêté préfectoral
ordonnant la fermeture de la prise d'eau et la cessation d'exploitation du plan d'eau de la Redonte,
commune de VOLLORE-VILLE, et fixant les prescriptions applicables à la vidange et la remise en état
des lieux.
Vous veillerez à respecter les prescriptions fixées dans cet arrêté.
Notre service devra être informé au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange.
Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire ci-joint. :
Le bureau police de l'eäu reste à disposition pour plus de renseignements.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
La chef du service eau, environnement, forêt
SN
Mireille FAUCON
L'Adjoint/a la Chef de Service
a
Monsieur Pieter HAMBERG |
Châteauneuf ù
63120 VOLLORE-VILLE Xavier PINEAU
iatschipper@gmail.com
andorhamberg@msn.com
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
Service eau, environnement, forêt - Bureau de la police de l'eau
2, rue Pélissier - CS 40400
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Courriel : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ordonnant la fermeture de la prise d'eau
et la cessation d'exploitation du plan d'eau de la Redonte
et fixant les prescriptions applicables à la vidange et la remise en état des lieux
commune de VOLLORE-VILLE4
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
E 3 Service eau environnement forêt
PRÉFET Bureau police de l'eau
DU PUY-DE-DÔME Cité administrative - 2, rue Pélissier - CS 40400
pe 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Fraternité
mel : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr
AVIS DE COMMENCEMENT DE VIDANGE DE PLAN D'EAU
suite à une décision d'acceptation
Le présent imprimé doit être envoyé OBLIGATOIREMENT dûment renseigné
à chacun des services suivants
15 jours avant le démarrage de la vidange :
> OFB (Office Français de la Biodiversité) : sd63@ofb.gouv.fr (mail)
> Service chargé de la Police de l'eau : ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr.(mail) ou par courrier
Dossier : 63-2022-00363
Suivi par : Landry PONT
Déclarant : Monsieur Pieter HAMBERG
Procédure : Vidange du plan d'eau de la Redonte, commune de VOLLORE-VILLE
Date la décision préfectorale :
(_] Courrier de validation de la non soumission à la procédure
C] Courrier d'accord sur dossier de déclaration
L] RD - complet régulier
Arrêté de prescriptions spécifiques
Date de début de la vidange
Indiquer IMPERATIVEMENT le jour réel de début
du chantier
IMPORTANT : si le chantier est reporté un
nouvel avis devra être envoyé
Date de fin de vidange
Nom et qualité du signataire : Date :
Signature
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ordonnant la fermeture de la prise d'eau
et la cessation d'exploitation du plan d'eau de la Redonte
et fixant les prescriptions applicables à la vidange et la remise en état des lieux
commune de VOLLORE-VILLE5