LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-156
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP47 /
47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP
Marmande le 14.10.2024 (1 page) Page 3
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-10-10-00005 - AP 2024 10 Authentic Garage (1 page) Page 5
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-10-10-00006 - AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à
Cauzac le 13 octobre 2024 (12 pages) Page 7
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DDFIP47
47-2024-10-11-00001
Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP
Marmande le 14.10.2024
DDFIP47 - 47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP Marmande le 14.10.2024 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
— ——
Agen, le 11 octobre 2024
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
L'Administratrice de l'État, Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances
publiques dans le corps des administrateurs de l'État
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-
et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Les services des centres des finances publiques de Marmande, seront fermés au public, à titre
exceptionnel, le lundi 14 octobre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne.
L'Administratrice de l'État
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 10-2024
DDFIP47 - 47-2024-10-11-00001 - Arrêté de Fermeture exceptionnelle CFP Marmande le 14.10.2024 4
Sous-préfecture de Marmande
47-2024-10-10-00005
AP 2024 10 Authentic Garage
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-10-10-00005 - AP 2024 10 Authentic Garage 5
ExPRÉFET Sous-préfecture de Marmande-NéracDE LOT-ET-GARONNE Pôle Réglementation, accueil et sécuritéÎ.«_Ü\'!h'FqalitéFraternivé
Arrété N°Portant modification de l'agrément d'un gardien de fourriére et des installations de celle-ci,à la suite d'un changement de gérante du Garage « AUTHENTIC GARAGE », situé à MonflanquinLe préfet de Lot-et-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 à 13 et R.325-12 à 52,Vu l'arrêté n°47-2022-03-08-0002 du 08 mars 2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, deMadame Myriam CLEMENS, gérante du garage « AUTHENTIC GARAGE » à Monflanquin en qualité degardien de fourrière,Vu la demande de changement de gérant déposée le 11 septembre 2024 par Madame Katia BOURDON,gérante du garage « AUTHENTIC GARAGE » à Monflanquin,Considérant que les installations sont inchangées, et que toutes les pièces nécessaires ont été réuniespour permettre |a délivrance de l'agrément,Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETE- Article 1*': Madame Katia BOURDON, gérante de AUTHENTIC GARAGE, est agréét en qualité degardien de fourrière de véhicules terrestres à moteur pour son établissement situé ZAC de Piquemil47150 MONFLANQUIN, à compter de la date du présent arrêté, jusqu'au 08 mars 2027.- Article2 : La bénéficiaire de la présente décision devra se conformer aux dispositions des textessusvisés, notamment aux articles R.325-24 et R.325-25 du Code de la route.- Article3 : Le présent agrément est personnel et incessible. Le renouvellement devra être sollicité troismois avant l'échéance. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueurou lorsqu'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra être suspendu ouretiré.- Article4 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac, le commandant du groupement de gendarmerie deLot-et-Garonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.
ande, le 09 octobre 2024
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-10-10-00006
AP Enduro Moto Ancienne et Family Enduro à
Cauzac le 13 octobre 2024
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PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéLyalitéFraternité
Arrêté N°47-2024-10-10-00006Portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de véhicules terrestres à moteurEnduro Moto Ancienne et Family EnduroCommune de Saint-Romain-le-Noble
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande présentée par l'association « Agen Moto Verte », représentée par MonsieurJean-François BONNAFOUS, en vue d'organiser la Ter édition de I'Enduro Moto Ancienne etFamily Enduro ;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, disciplineEnduro, délégataire du ministre des Sports ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association « Agen Moto Verte»pour la manifestation Enduro Moto Ancienne et Family Enduro établie, le 23 septembre2024, conformément aux articles R.331-14 et A.331-32 du code du sport par le cabinetd'assurances Allianz ;Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu l'avis favorable du préfet du Tarn-et-Garonne ;1/5
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Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routiére, section épreuvesportive, réunie le 8 octobre 2024;Vu le procès-verbal en date du 8 octobre 2024 de la commission départementale de sécuritéroutière, section épreuves sportives, du 08 octobre 2024 ;ARRETEArticle 1er: L'association « Agen Moto Verte », représentée par Monsieur Jean-FrançoisBONNAFOUS, est autorisée à organiser, au départ de la commune de Cauzac et traversantles communes de Massels, Auradou, Laroque-Timbault, Frespech, Blaymont, Engayrac,Beauville, Dondas, Cassignas dans le Lot-et-Garonne et la commune de Saint-Amans-du-Pechdans le Tarn-et-Garonne, la 1% édition de l'Enduro Moto Ancienne et Family Enduro ledimanche 13 octobre de 8h 00 à 19h 00 conformément aux plans définis en annexe duprésent arrêté.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,du 8 octobre 2024,Article 3: Monsieur Olivier RANOU (06 69 79 80 67) organisateur technique, est tenu devérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudesrequises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédérationfrançaise de sport automobile.Le directeur de course sera Monsieur Daniel DELOMENEDE (06 98 32 13 93), délégué fédéral.Article 4 : Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier I'application des prescriptionsde l'arrété autorisant la manifestation. Monsieur Olivier RANOU remettra aux services degendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sontrespectées.En cas d'empéchement, Monsieur Olivier RANOU sera remplacé par M. Jean-FrançoisBONNAFOUS (06 86 16 83 53).À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautorisés,Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubaliseconformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Au moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au publicet veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise jaune serontpositionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amendeprévue pour les contraventions de quatrième classe.Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à I'interruption de la course letemps de l'évacuation desdits spectateurs.2/5
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L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l''associationorganisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'associationorganisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdictiond'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles..) permettantd'empêcher l'accès à tout véhicule non autorisé.Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de course, placés sous l'autorité dudirecteur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales.Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du publicet des riverains.lls devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque spéciale, chaque chef de poste devraremettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés.Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passagedes concurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ...) devront être sécurisées.Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer lasécurité des biens et des participants. |L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée(identification des véhicules, tenue des pilotes conformes, aptitude médicale...)Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConformément aux regles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin serontprésents sur chaque spéciale.Les deux médecins seront le Docteur DOMEC (06 84 84 31 74) et |e Docteur BORDES (06 8109 57 49).Le Docteur BORDES sera l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. Il devraétre joignable pendant toute la manifestation par les services de secours.L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisontéléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident ; les communicationsdevront étre essayées avant les épreuves.Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accèsdes engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en touspoints avec l'appui des commissaires de route.
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Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre del'organisation, une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règlestechniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Chaque poste de commissaire devra disposer d''un extincteur.Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est àla charge de l'organisateur.Article 8 : PC COURSELe PC COURSE sera situé place de la mairie à CAUZAC.Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécuritéde la fédération délégataire concernée.Article 9 : PARCOURSLe parcours sera balisé par des flèches.L'association organisatrice s'assurera que les accès du parcours de chaque spéciale soientsuffisamment signalés.L'association organisatrice rappellera impérativement aux participants |'obligation du strictrespect Code de la route sur le parcours de liaison.Article 10 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUEConformément aux RTS, le niveau sonore autorisé pour ce type d'épreuves est de 78 dB.Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numérosd'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.L'association organisatrice rappellera aux concurrents le strict respect du code de la route etavertira les participants que tout contrevenant s'expose à une sanction fédérale et à unsignalement auprès de la gendarmerie.Article 11 : REMISE EN ETAT DES VOIESL'organisateur remettra en état immédiatement les chaussées souillées après le passage desmotos, conformément àl'article R.331-32 du code du sport.Article 12 : INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront êtredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.Conformément à l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique
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également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une maniére générale sur tousles ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes dedépart et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R .418-9du code de la route.Article 13 : SALUBRITÉL'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque depollution de l'environnement.Article 14 : METEOROLOGIEL'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestationauprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures decette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fret www.inforoute47.fr.Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités engagées.Article 15: La directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, les maires descommunes concernées, l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services del'Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au présidentde I'association organisatrice.Villeneuve-sur-Lot, le 10 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse: M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat —47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de |'Intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Organigramme Enduro Cauzac 2024
Responsable OrganisationJean François BONNAFOUS 0686168353Bois de Boutet 47340 Laroque TimbautResponsable SécuritéOlivier RANOU 076979806730 Avenue Paul Dangla 47340 Laroque TimbautResponsable Spéciale 1Yoan REGNARD 0689524947Las Planes 47140 FrespechResponsable Spéciale 2Frédéric TREMOULET 0689228714Assistance Boucle 1Frédéric CARRIERE 0673380529Assistance Boucle 2Patrick REGNARD 0670388344
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Manifestationdu13octobre2024Schémad'organisation
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Enduro de Cauzac 2024_'_-'—'_'_'_'_'-'___,—a—'—'_—- ——\"———\-%:z nombreux passer une soirée conviviale autour d'un repas campagnard_—> et assister au Championnat de France de Moto Ancienne s.r/ =3/'/ .f—/ /'j/
Programme
/ Samedi 12 octobre 2024 \Accueil, inscription des participants, :contrôles techniques (parc fermé derrièrela salle des fêtes).Repas campagnard organisé par deGroupement intercommunal desPropriétaires ct Chasseurs de Saint-Victor(19h30 Salle des Fêtes) ;Participation 17 € adulte / gratuit enfant demoins de 10 ans ;Réservation avant le : 30 septembreTel : 06 71 41 94 58 /0638 76 65 61 HR "ÉPAENISE"u"TFs.'ÈaS:&:Ë—üfi\flm!'l'\)s 2 ey f ; NDimanche 13 octobre 2024 =s ...ualms -£05.53. 6782-336 2EN |Départ des premiers pilotes à 08h30 :boucle de 80 km sur les chemins publicsde 10 communes._ososszsm ¥ ':: wgag. AVANT LE 30/09/24 Gæs fi'—._';fl :";,dast d A DT (57141945 00 06 947665 6118k 47470 CAUZAC NEDAS ORGANIS PAR LA SOETE DE CHASSplateau de Cauzac. ' -Ve, (S ' Départ de la Malrié de k)r{ala\) 44.280600, 0.817934g8 A DR Cauzac 47470 clal aa 254154, 0,815693Spéciale N°2 de 11h30 à 12h30 : R - 11251410, 015855 RUlicu-dit Moncuquet.Départ des premiers pilotes à 13h00 :2° boucle de 80 km. j Ne pas jeter sur la voie publique
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