PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-138
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
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ziPREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté préfectoral n°
modifiant la liste des membres titulaires et suppléants des commissions
administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs
du ministère de l'Intérieur
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, COMMANDEUR DE LA LÉGION
D'HONNEUR, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L216-1, L261-1, L262-1 à L262-3,
L262-4 et L263-1 à L263-2 et R 261-1 et suivants relatifs aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
Vu l'article R263-2 et suivants, du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial, modifié par le décret n°2022-997 du 11
juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, préfet,
secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du 1 er décembre 2009 portant création et organisation des commissions administratives
paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de
certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-15-00018 fixant la liste des membres titulaires et suppléants des
commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels administratifs du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-07-00002 modifiant la liste des membres représentants de
l'administration des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des
personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Considérant que M. Alain ROGER, siégeant en qualité de suppléant, représentant du personnel pour les
commissions d'agents de catégorie A, n'exerce plus ses fonctions ;
18 rue de Bonnel
69003 Lyon
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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Considérant que Mme Béatrice BERTIN, siégeant en qualité de suppléante, représentante du personnel
pour les agents de catégorie C, est promue au grade de secrétaire administrative de classe normal
depuis le 01 janvier 2026 ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : l'arrêté du 07 octobre 2025 sur la partie qui concerne les représentants du personnel est
modifié comme suit :
Représentants du personnel
Représentants du personnel par catégorie d'agent
Catégories Nombre de
sièges de
titulaires
Liste attributaire Représentants du personnel élus
Titulaires Suppléants
Cat. A
1 CFDT Linda FERHOD
Préfecture 69
Valérie CERVERA-ORTIZ
SGC 01
1 FO Alain FLATTIN
SGAMI Sud-Est
Caroline LAPPAS-SABORIT
SGC 74
TOTAL 2
Cat. B
2 FO
Céline THUEL
Préfecture 63
Philippe GAUGIRARD
DZPJ Sud-est
Anissa MOUKADEM
Préfecture 69
Maryline RILL
SGAMI Sud-Est
1
Alliance
PN/SAPACMI/SN
IPAT/UATS-UNSA
Erdinc ALTINKAYNAK
SGAMI Sud-Est
Sabrina BOUTIBA
DDSP 69
1 CFDT Jean-Bernard SAN JUAN
Préfecture 69
Nathalie FREDRYCK
Préfecture 73
TOTAL 4
Cat. C
2
Alliance
PN/SAPACMI/SN
IPAT/UATS-UNSA
Samia SOLTANI
DDSP 42
Olivier TREILLARD
SGAMI Sud-Est
Maud GAJDA
SGC 42
Geneviève PEGERE
Préfecture 69
1 FO Catherine GERENTES
Préfecture 63
Véronique MONTABONE
Préfecture 69
1 CFDT Hendrick PINTO
DDSP 63
Valérie MICHAUT
Préfecture 74
TOTAL 4
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ARTICLE 3 : Les autres articles sont inchangés
ARTICLE 4 : Cet arrêté modificatif prend effet à compter du 1er mai 2026 pour le restant de la durée du
mandat, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué à l'égalité des
chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le 23 avril 2026
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