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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 22 janvier 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 22 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00075 22.01.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet

Arrêté n°2024-00075 accordant délégation de la sign ature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR,
administrateur général détaché en qualité de sous-p réfet hors classe, sous-préfet de
Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet , secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État
du 2 ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
4finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration ;


A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r
M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des
affaires financières, adjoint au directeur des fina nces, de la commande publique et de la
performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2 ème grade, adjoint au
sous-directeur des affaires financières, chef du bu reau du budget de l'État, Mme Laurence
LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État du 1 er grade, cheffe du bureau du budget spécial,
M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de
l'achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, ch effe par intérim du bureau du contrôle
de gestion et d'appui à la performance, sont habili tés à signer tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables et administratives, dans la li mite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
5l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par M. Laurent
ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, che f du centre de services partagés
« Chorus », dans la limite de leurs attributions re spectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée,
dans la limite de ses attributions, par Mme Bamouss a SISSOKO, attachée d'administration
de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme C amille THOREAU, attachée principale
d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, att achée d'administration de l'État,
adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence L AVY-PAINAULT, la délégation qui
lui est consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite
de leurs attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée
principale d'administration de l'État, M. Thierry A KEHURST, agent contractuel, M. Samuel
ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M.
Magaid AHMED, agent contractuel, Mme Céline FERNAND EZ, attachée d'administration de
l'État, chefs de pôle, et M. Jessy MODESTE, secréta ire administratif de classe normale,
chef de section, dans la limite de leurs attributio ns respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Julien F RENAIS, agent contractuel, adjoint à la
cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la
limite de ses attributions.


6TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale,
chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée prin cipale d'administration de l'État et
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes comptables (notamment l es engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de
ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l' État,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administratio n de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
7- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administra tive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nora GIMS, apprentie,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrat ive de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
8- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe a dministrative de l'intérieur
et de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative d e l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.

Article 13

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Ét at,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'admin istration de l'État,
- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
9- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 14

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie na tionale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires)

Article 15

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Ét at,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'adminis tration de l'État,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'É tat.

Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'état s de frais sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie .

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie
CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effe t de signer, au nom du préfet
de police, les actes comptables (notamment les acte s de certification de service fait, les
bordereaux de mandatements, les transferts, les piè ces justificatives de dépenses, les titres
de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié au bureau du budget s pécial, dans la limite de leurs
attributions respectives.


10 Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié au bureau du budget s pécial, dans la limite de leurs
attributions respectives, aux agents placés sous l' autorité de Mme Laurence LAVY-
PAINAULT dont les noms suivent :

- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des adm inistrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, dont le nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des a dministrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.

TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressourc es moyens

Article 19

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, a ttaché d'administration de l'État à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.

Article 20

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des
véhicules de service de la direction.

Article 21

Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, co mmandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des ag ents de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance, affec tés sur le site « les Manèges », à
Versailles.

TITRE 7
Dispositions finales

Article 22

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
11 recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Signé
Laurent NUÑEZ

12



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


13








































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