VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-172
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163
du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes
83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 (2 pages) Page 5
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Préfecture du VAR
83-2024-07-08-00008
Arrêté préfectoral n°010 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 010
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif a ux actes de courage et de dévouement,
Vuledécretn°70-221du17mars1970,portantdéconcentrati onenmatièred'attributiondela
médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve trois militaires du Peloton de
Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie de Brigno les, l'adjudant Damien BORONAT,
le maréchal des logis-chef Fabian CHAUSSERIE et le gendarme Benjamin SERVANT, lors d'un
vol à main armée survenu dans un commerce du centre -ville de Brignoles le 7 novembre 2023,
Considérantquetroisindividusarmésontfaitusagedeleur armeendirectionducommerçant
et retenu en otage une femme à l'intérieur du magas in,
Considérant que les militaires ont exposé leur vie en interv enant pour mettre en sécurité
l'otage et interpeller les braqueurs,
Considérant que la réactivité et le professionnalisme des t rois militaires ont permis d'éviter
aux deux victimes une fin tragique,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de c abinet du préfet du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1 er :
Une Médaille de Bronze pour acte de courage et de d évouement est décernée à :
- Monsieur Damien BORONAT, adjudant au Peloton de Surveilla nce et d'Intervention de la
Gendarmerie (PSIG) de Brignoles,
- Monsieur Fabian CHAUSSERIE, maréchal des logis-ch ef au PSIG de Brignoles,
- Monsieur Benjamin SERVANT, gendarme au PSIG de Br ignoles,
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs.
Fait à Toulon le 08.07.2024
Le Préfet du Var
sig né
Philippe MAHÉ
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
Préfecture du VAR
83-2024-07-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du
12 juillet 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « HAIRON
FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400
HYERES - Habilitation N° 24-83-0276
Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 5
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 163 du 12 juillet 2024
portant habilitation
dans le domaine funéraire
de l'établissement «HAIRON FLorian»
252, chemin des Ourlèdes
83400 HYERES
Habilitation N° 24-83-0276
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Florian HAIRON, représentant légal, en vue d'obtenir
l'habilitation funéraire « HAIRON FLORIAN », situé 252, chemin des Ourlèdes 83400
HYERES.
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « HAIRON FLORIAN », situé 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES, et dont le
représentant légal est Monsieur Florian HAIRON, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0276.
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 6
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Hyères pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 7