PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-050
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 février 2026 portant institution de la
commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-02-24-00002
ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 février 2026
portant institution de la commission de
propagande pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
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E = Secrétariat généralP Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRE REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 24 FEV. 2026t modification de l'arrêté du 18 février 2026 portant institution de lacommission de propagande compétentepour l'élection des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026,portan
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code électoral;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2 ;ection des conseillersdépartementaux, desVu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'éltaires, et modifiant le calendrier électoral ;conseillers municipaux et des conseillers communaula loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt des candidatures auxVuélections,Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai2013 sus-visée ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe administration générale -ordonnancement secondaire-permanence ,2025 fixant la date du renouvellement des conseillersVu le décret n° 2025-848 du 27 Aoûtllers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,municipaux et communautaires, des conseiet portant convocation des électeurs ; 6 fixant le nombre de conseillers municipaux etVu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 janvier 202du département de la Guadeloupe lors du scrutincommunautaires à élire dans chaque communedes 15 et 22 mars 2026;2 janvier 2026 de l'opérateur de la distribution de La PosteVu le courrier en date du 2ntants au sein de la commission de propagande ;Guadeloupe désignant ses représeixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatureVu l'arrêté du 15 janvier 2026 funicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;et de tirage au sort des élections mVu l'ordonnance de désignation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en datedu 10 février 2026 ;
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
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Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant institution de la commission de propagande compétentepour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026Vu l'ordonnance du président de la Cour d'Appel de Basse-Terre en date du 23 février 2026désignant Madame Annabelle LE SAUCE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre enqualité de suppléante de madame Ségolène PASQUIER pour assurer la présidence de la commissionde propagande établie dans le cadre des élections .Considérant qu'il convient de nommerSur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article 1 : La commission de propagande est composée comme suit :TEE CR TT| Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, présidentMadame Ségolène PASQUIER, présidente du tribunal judiciaire de Présidente titulaireBasse-Terre | | |Madame Annabelle LE SAUCE, Vice-présidente du tribunal judiciaire TITRE |Présidente suppléantede Basse-TerreUn fonctionnaire désigné par le préfetMonsieur Thomas GOBE, directeur de la citoyenneté et la légalité Membre titulaireMadame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de Te| . . a, en. Membre suppléantl'administration générale et électionsMonsieur Stephen JEANNE, adjoint au chef du bureau de la! pgsSecretariatréglementation générale et des électionsUn représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande— — =
Monsieur Rudy GAZA | 'Membre titulaireMonsieur Claude HARDOYAL technicien et process à la direction des) . . LAue . . . Memibre suppléantactivités courrier-colis de la Poste ; |Article 2: les autres dispositions de l'arrêté modifié demeurent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, et la présidente de la commission de propagandesont chargés chacun en ce qui le ou la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la Préfecture.
Délais et voies de recoursCie) SSConformément aux dispositions des articles R. 4217-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frPour le préfet et par délégation.Le Secrétal #reral
_Mauricé TUBUL
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-24-00002 - ARRETE SG/DCL/BRGE du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 18 février
2026 portant institution de la commission de propagande pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
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