Arrêté n°2025-00701 du 4 juin 2025, modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème et 9ème jusqu’au 7 juin 2025

Préfecture de police de Paris – 04 juin 2025

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Nom Arrêté n°2025-00701 du 4 juin 2025, modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème et 9ème jusqu’au 7 juin 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 04 juin 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00701_pdf.pdf
Date de création du PDF 04 juin 2025 à 17:47:59
Date de modification du PDF 04 juin 2025 à 18:48:26
Vu pour la première fois le 04 juin 2025 à 18:04:56
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET

Paris, le 4 juin 2025
ARRETE N° 2025-00701
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème et 9 ème
jusqu'au 7 juin 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2025 ;
Considérant la visite d'Etat du Président de la République Fédérative du Brésil ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation dans certaines voies à Paris 8 ème et 9 ème jusqu'au 07 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation;

ARRETE

Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits jusqu'au 07 juin
2025 à 15h00, rue Scribe, entre la place Diaghilev et le boulevard des Capucines, à Paris
9ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 06 juin 2025 de 06h00 à 15h00,
avenue Winston Churchill, entre la place Clémenceau et le Cours la Reine, à Paris 8 ème .
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 06 juin 2025 de 09h00 à 13h00,
avenue Winston Churchill, entre la place Clémenceau et le Cours la Reine, à Paris 8 ème .


Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules deux roues
participants à cette manifestation et aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

SIGNE



Annexe à l'arrêté n°2025-00701 du 4 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.