PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-019
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-01-26-00001 - Liste des centres de formations agréés pour
dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance
du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) (1 page) Page 3
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-01-20-00008 - ARS 2026-02 portant agrément du centre
médico dentaire Argenteuil pour ses activités dentaires (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-01-26-00002 - Arrêté n°2025-18517 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) dans le secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le
territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de
l'aménageur public Grand Paris Aménagement (GPA) (104 pages) Page 6
2
EuPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et Protection Civiles
màj le 26/01/2026
Organismes Code Postal N° et nom de voie N° d'ordre Date d'agrément en cours Date d'expiration de l'agrément
2 M TRAINING ROISSY EN FRANCE 95700 305, rue de la belle etoile 95-0046 30/08/21 30/08/26
AEROFORM SARCELLES 95200 21, rue du Fer à Cheval 95-0034 18/12/25 18/12/30
AFPA GONESSE 95500 11, rue Pierre Salvi 19/02/21 19/02/26
AIPF GOUSSAINVILLE 95190 15, rue Gustave Eiffel 95-0044 07/05/21 07/05/26
TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 92-0040 04/10/22 04/10/27
HERBLAY 95220 27, rue du Gros Murger 93-0042 09/11/22 08/11/27
CAMPUS SECURITE ARGENTEUIL 95100 9, rue de Calais 95-0053 06/05/25 06/05/27
93290 5, rue des Chardonnerets 95-0048 02/11/21 02/11/26
CO.FOR.SA 95-0052 17/03/25 17/03/27
ENVERGURE SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvrier 17/03/23 17/03/28
FM2S ROISSY EN FRANCE 95700 73, avenue Charles de Gaulle 95-0054 13/06/25 14/06/30
FORMAGUARD VAUREAL 95490 1, place de l'Abbé Pierre 95-0049 24/12/21 24/12/26
GRETA DU VAL-d'OISE 95-0056 29/07/25 29/07/27
GROUPE VICRA CERGY 95000 12 rue des Chauffours 95-0057 08/08/25 08/08/27
INGESEC Formations ARGENTEUIL 95100 12, rue Ambroise Croizat 95-0050 17/02/25 17/02/27
INTERI CERGY 95800 18 bld de la Paix 95-0055 13/06/25 13/06/27
ROISSY EN FRANCE 95700 383, rue de la Belle Etoile 62-0008 01/05/22 01/05/27
EAUBONNE 95600 20/06/22 20/06/27
REVOLYS 95-0042 08/11/23 08/11/28
ROISSY EN FRANCE 95700 69, rue de la Belle Etoile 25-04 18/12/25 18/12/30
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)*
Commune du lieu
d'activité
95-0020
APAVE PARISIENNE SAS
(agrément 92)
ASPR FORMATION
(agrément 93)
CLASSES AFFAIRES
(siège social à Roissy-en-France)
TREMBLAY-EN-
FRANCE
MONTMAGNY
DEUIL-LA-BARRE
95360
95170
26, rue des Sablons
19b rue de la Tourelle
95-0047
ARGENTEUIL
CHARS
ERMONT
95100
95570
95120
9, rue de Calais
2, rue Jean Hamon
9, allée Jean de Florette
LUXANT INSTITUT
(Agrément 62)
OPFC
(Orientation Personnalisée
Formation Conseil)
21 et 27, rue Robert
Schuman
95-0038
CERGY
NOISY-LE-GRAND
95000
93160
25-27, rue Francis COMBES 2
allée Bienvenue-Bât A
SECURIFRANCE EXPANSION
SERIS ACADEMY
(Agrément 44)
* conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)- 2026-019 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ ARS N°2026- 00 ZPortant agrément du Centre Médico Dentaire Argenteuil ayant pour numéro FINESSEtablissement 950049528 pour ses activités dentaires
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D.6323-12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général del'agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS n°2025-26 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'agence régionalede santé d'Ile-de-France, en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature àMadame Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRÊTE
le centre de santé dont la raison sociale est Centre Médico Dentaire Argenteuil, situéau 155 avenue Maurice Utrillo 95100 Argenteuil dont le numéro FINESS établissementest 950049528 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'associationCentre Médico Dentaire Argenteuil, située au 88 rue Jean de La Fontaine, 75016 Parisest agréé pour ses activités dentaires. Cet agrément vaut autorisation de dispenserdes soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concernée.
le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans lesdeux mois à compter de sa notification devant la ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois suivant la notification du présentarrêté.
ARS 2026-02 portant agrément du centre médico dentaire Argenteuil pour ses activités dentaires- 2026-019 4
ARTICLE 4°:le directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 20 JAN, 2026
Pour le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé d'Île-de-FranceLa Directrice de la délégationdépartementale du Val-d'Oise
Laureen JALLAMION
ARS 2026-02 portant agrément du centre médico dentaire Argenteuil pour ses activités dentaires- 2026-019 5
PREFET Direction départementalemohbnhans des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-18517Portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC)dans le secteur dit du « Triangle de Gonesse », sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous lamaîtrise d'ouvrage de l'aménageur public Grand Paris Aménagement (GPA).Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.311-1 et suivants, et R.311-6 et suivants ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du Président de la République du 09 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 portant nomination de Mme HéléneGIRARDOT en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise a compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préféte de l'arrondissement dePontoise;
xVu l'arrêté préfectoral n°24-040 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18519 en date du 20 octobre 2025 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 portant création de l'établissement public Grand ParisAménagement ;Vu la délibération du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement, en date du 02 août 2024,approuvant le bilan de la concertation préalable et le dossier de création de la ZAC du Triangle deGonesse;Vu la délibération du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement, en date du 16 juin 2025,approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Triangle de Gonesse ;Direction départementale des territoires du Val-d'Oise, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durablePréfecture - CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 Cergy CedexTéléphone : 01 34 25 24 73 - télécopie : 01 34 25 25 41 - courriel : ddt-suad@val-doise. gouv.fr site internet http:/www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-18444 en date du 30 septembre 2025, portant création de la zoned'aménagement concerté (ZAC) dans le secteur dit du « Triangle de Gonesse », sur le territoire de lacommune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur public Grand Paris Aménagement(GPA) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-18499 en date du 31 octobre 2025, déclarant d'utilité publique, au profitde Grand Paris Aménagement (GPA), le projet d'aménagement du secteur dit du « Triangle de Gonesse »,sur le territoire de la commune de Gonesse (95), et valant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme de Gonesse ;Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays deFrance, en date du 25 septembre 2025, émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation etdonnant son accord sur le programme des équipements publics de la ZAC du Triangle de Gonesse ;Vu la délibération du conseil départemental, en date du 26 septembre 2025, donnant son accord sur leprogramme des équipements publics de la ZAC du Triangle de Gonesse ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gonesse, en date du 17 novembre 2025,émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation de la ZAC du Triangle de Gonesse ;Vu le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Triangle de Gonesse » déposé parGrand Paris Aménagement le 29 septembre 2025 comprenant, conformément à l'article R.311-7 du codede l'urbanisme, les pièces suivantes :un rapport de présentation,le projet de programme des équipements publics,le projet de programme global des constructions,les modalités prévisionnelles de financement de l'opération.Considérant que les incidences du projet sur l'environnement ont pu être complètement identifiées etappréciées lors de la délivrance de l'arrêté préfectoral n° 2025-18444 en date du 30 septembre 2025portant création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ;Considérant que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, le Conseil départemental duVal-d'Oise, la Société des Grands Projets et Île-de-France Mobilités assurant la maîtrise d'ouvrage ouparticipant au financement de certains équipements prévus au sein de la ZAC, ont donné leur accordconformément aux dispositions de l'article R.311-7 du code de l'urbanisme ;Considérant que cette ZAC est réalisée à l'initiative de Grand Paris Aménagement (GPA) et qu'ainsil'approbation du programme des équipements publics est de la compétence du préfet en vertu del'article R.311-8 du code de l'urbanisme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du«Triangle de Gonesse », sur le territoire de la commune de Gonesse (95), tel qu'annexé au présent arrêté,est approuvé.Article 2: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de Grand Paris Aménagement ainsiqu'en mairie de Gonesse, lequel affichage fera l'objet d'une mention dans un journal régional ou localdiffusé dans le département.
2Arrêté n° 2025-18517portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le secteur dit du« Triangle de Gonesse », sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur public GrandParis Aménagement (GPA).
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le directeur de Grand ParisAménagement ainsi que par le maire de Gonesse et envoyé au préfet à l'issue de ce délai.Le présent arrêté sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise et mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise pendant une duréed'au moins un an.Chacune de ces formalités mentionnera les lieux où le dossier peut être consulté. Le présent arrêté et ledossier de réalisation de la ZAC seront tenus à la disposition du public au siège de Grand ParisAménagement, en mairie de Gonesse et en préfecture du Val-d'Oise.Article 3 : La ZAC sera réalisée par Grand Paris Aménagement, ou le cas échéant par son concessionnairedans le cadre d'un traité de concession d'aménagement.Article 4 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, situé2-4 Boulevard de l'Hautil - 95 000 Cergy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présentarrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours gracieux adressé au préfet ou d'un recours hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Cettedemande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse. Au terme d'un délai de deux mois suivant la réception du recours gracieux ou hiérarchique, lesilence de l'autorité saisie vaut rejet implicite.Article 5 : Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, le directeurgénéral de Grand Paris Aménagement et le maire de Gonesse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 2 6 JAN. 2026 Le préfet,
Philippe COURT
3Arrété n° 2025-18517portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le secteur dit du« Triangle de Gonesse », sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur public GrandParis Aménagement (GPA).
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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E 3 Direction départementalePRÉFET entDU VAL-D'OISE des territoires
EgalitéFraternité
ANNEXES :
Dossier et programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans lesecteur dit du « Triangle de Gonesse », sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrised'ouvrage de l'aménageur public Grand Paris Aménagement (GPA).
2 6 JAN. 2026"Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral,Le préfet"
Philippe COURT
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel :ddt-suadesel-doisesouvfr - site internet: mt: lhmmaval-doise:gouv.fr)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
Pièce n°1 : Rapport de Présentation1 Localisation du projetL'emprise du projet est bordée par l'autoroute A1 à |'Est, la RD317 à l'Ouest, la RD 902 au Nord et la D170(Boulevard Intercommunal du Parisis « BIP ») au Sud.
FIGURE 1 LOCALISATION DU PROJET
Située dans le Sud-est du Val d'Oise, la ZAC « Triangle de Gonesse » bénéficie d'une position privilégiée dans leGrand Paris. Elle fait partie du plateau Grand Roissy — Le Bourget, porte d'entrée internationale de la métropoleet pôle économique clé de la région Ile-de-France. Ce secteur est identifié comme secteur prioritaire dedéveloppement et dispose de nombreux sites d'activités économiques bénéficiant de la forte concentrationd'infrastructures, de transports et d'aménités urbaines et paysagères.Malgré son positionnement stratégique, le périmètre de projet est aujourd'hui enclavé, avec pour seule voied'accés véhicules le Chemin de Gonesse à Villepinte. A l'est, une passerelle au-dessus de |'A1/A3, réservée auxbus et modes doux, permet d'accéder à la ZAE/Zone commerciale Paris Nord Il.Les principales polarités autour de la ZAC sont des destinations métropolitaines (Paris Nord Il) et nationales(aéroport Roissy Charles de Gaulle). Le site se situe à 3 kilomètres du centre-ville de Gonesse, et à 3,5 kilomètresdu centre-ville de Roissy-en-France.Le projet sera réalisé aux abords de la gare de Gonesse de la ligne 17 du Grand Paris Express, qui est en cours deconstruction. L'ouverture de la gare est prévue pour 2028, et la livraison complète de la ligne, jusqu'au Mesnil-Amelot, est attendue pour 2030.
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
2 Présentation de la ZAC du TRIANGLE DE GONESSE2.1 Périmètre de la ZAC
La nouvelle ZAC en cours de création est recentrée sur les 121.8 ha situés aux abords de la gare du Grand ParisExpress, au Nord du Boulevard Interurbain du Parisis. Elle intègre également les emprises nécessaires à laréalisation d'un ouvrage de desserte routière à partir du boulevard interurbain du Parisis.
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Fine,
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FIGURE 2 PERIMETRE DE LA ZAC2.2 Objectifs de l'opération d'aménagement
Les objectifs du projet d'aménagement, délibérés par Grand Paris Aménagement le 9 octobre 2023, sont lessuivants :e Renforcer l'attractivité du territoire en complétant l'offre économique existante (Roissypdle, ZACSud CDG, Paris Nord Il, Le Bourget)e Implanter des activités économiques tertiaires et productives, notamment thématisées sur lesfilières de la bio économie et en lien avec les projets agricoles du territoiree Développer une forte densité d'emplois à l'hectare pouvant bénéficier en premier lieu auxhabitants du territoiree Aménager un pôle gare multimodal autour de la future gare GPEe Implanter des équipements publics structurants pour le territoire, répondant notamment au besoinde développer l'offre de formation sur le territoiree Ausein dela lisière agricole, accueillir des projets de production agricole à vocation expérimentales,sociales et pédagogiques
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
2.3 Plan masse du projet
FIGURE 3 PLAN MASSE DU PROJET - SOURCE : HDZ
3 Composition du dossier de réalisationLe dossier de réalisation comprend, conformément à l'article R* 311-7 du Code de l'Urbanisme, les piècessuivantes : ,e la présente note de présentation ;e le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;e le projet de programme des équipements publics a réaliser dans la zone ;e les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps ;e = l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du maitre d'ouvrage.
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE —Dossier de réalisation
Piéce n°2 : Programme Global des Constructions (PGC)
Le projet de programme global de constructions a réaliser dans la ZAC précise la surface de plancher desconstructions prévues ainsi que leur programmation.
a. Une programmation tournée vers le développement économique et les équipementspublics
La programmation est essentiellement tournée vers de l'immobilier destiné a l'accueil d'activités économiques,ainsi que des équipements publics :Différentes typologies d'immobilier répondant à des besoins différents et complémentaires sont envisagées(recherche et développement, prototypage, production industrielle, offre servicielle, etc.) :- Environ 257 000m? de SDP dédié a de la production industrielle- Environ 240 000m? de SDP destiné a accueillir des ateliers de petite production/prototypage- Environ 41 000m? de SDP dédiés a une offre de service et de bureaux en lien avec les besoinsdes entreprises, et des activités hôtelières
Cette programmation économique s'articule autour d'équipements publics structurants, représentant environ30 000 m2 de surface de plancher, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région Ile-de-France et lesCollectivités :- Une Cité Scolaire Internationale (CSI) qui comprend un collège, un lycée, un internat et des filièresprofessionnelles en lien avec les métiers de l'agriculture ;- Un Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public (CNAREP) ;- Un équipement sportif.Une offre commerciale accompagne également l'implantation de ce programme:- Environ 2 500 m? SDP de commerces implantés aux abords de la gare de GonesseEnfin, des surfaces de stationnement en ouvrage (hors SDP) à hauteur de 54 000 m? sont également prévues.
b. Répartition spatiale prévisionnelle de la programmation
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
Programme équipement Programme activité économique[] Cité Scolaire |) Activité industrielle (COS > 0.6)[1 cnarep EI Mixte/prototypage (COS = 0.9- 1)Tertiaire (COS= 1,5-2)
c. Programme Global des Constructions du présent dossier de réalisation
Le programme global des construction inscrit au dossier de réalisation de l'Opération est le suivant :Surface de plancher prévisionnelleActivités 497 000 m?Bureaux, services, hôtels 41 000 m?Equipements d'intérêt collectif et services publics 30 000 m?Commerce 2 500 m°
Au total, ce programme comprend 570 500 m? de SDP.
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
Piéce n°3 : Programme des Equipements Publics (PEP)
Le programme d'équipements publics de la ZAC du Triangle de Gonesse est composé essentiellement d'ouvragesd'infrastructure (voiries, espaces publics, réseaux divers).Ces ouvrages comprennent les aménagements destinés à renforcer la desserte de la ZAC, à savoir leréaménagement du carrefour de la Patte d'Oie, et l'aménagement d'un échangeur sur le Boulevard Inter urbaindu Parisis.Un seul ouvrage de superstructure est intégré dans le présent programme d'équipements publics. Il s'agit duparking relais du pôle gare dans le cadre de l'intermodalité véhicules particuliers/transports en commun.Ainsi, la ZAC du TRIANGLE DE GONESSE prévoit le programme des équipements publics suivant :
1. Equipements publics de superstructureUn parking public de rabattement d'environ 250 places, réalisé à proximité de la gare et pour assurerl'intermodalité.
2. Les équipements publics d'infrastructures
e Des espaces publics, a savoir :
(®)La création de voies primaires et secondaires circulées permettant l'accès aux futursprogrammes, ainsi que le rabattement des véhicules vers la gare de GonesseL'aménagement et le réaménagement des voies destinées à accueillir les transports encommun en site propre (2 lignes de BHNS)Les aménagements liés du pôle d'échange multimodal autour de la gare de Gonesse {écostation bus, stationnement vélos, plateforme BHNS, espaces publics piétons et paysagers)L'aménagement d'espaces partagées dédiées aux circulations douces et piétonnes en partiecentrale du projetL'aménagement des pistes cyclablesL'aménagement de la trame paysagère structurante du projet, en partie accessible au public,support de biodiversité et permettant la gestion à ciel ouvert des eaux pluvialesL'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation des lots et au bon fonctionnement duquartier
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
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FIGURE 4 SYNTHESE DU SCHEMA DE CIRCULATION PROJETE
FIGURE 5 PRINCIPE DE TRAME PAYSAGERE STRUCTURANTE
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
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ARRÊT BHNS
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FIGURE 6 PRINCIPE D'AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL
e Le réaménagement du carrefour de la Patte d'OieL'accessibilité du site est également prévue par le Nord-Ouest grâce à l'aménagement, par le conseildépartemental du Val d'Oise (CD95), du carrefour entre la D84 et la RD 902. Cet aménagement prévoitl'élargissement des entrées à 2 voies à l'approche du carrefour ainsi que l'aménagement d'un site propre busentre la D84 et l'accès à la ZAC. Le chemin agricole qui sera créé en limite Nord du projet pour garantir l'accèsaux parcelles cultivées au sein du carré agricole se raccordera également sur ce carrefour.
e L'aménagement d'un échangeur sur le Boulevard Interurbain du ParisisL'aménagement du nouvel échangeur s'appuiera sur l'ouvrage d'art existant actuellement circulé uniquementpar les engins agricoles. Des bretelles d'accès et deux giratoires seront aménagés de part et d'autre de l'avenue.La configuration retenue permettra la circulation des Bus à haut niveau de service de la future ligne Garges-Sarcelles-Roissy, la circulation générale (VL/PL) et la circulation des engins agricoles.
FinancementsEn ce qui concerne les financements :Conformément aux dispositions de l'article L311-4 du code de l'urbanisme, l''aménageur de la ZAC, (ilest prévu de concéder l'opération à la SPLA-IN Roissy Pays de France') peut prendre en charge le coûtdes équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions àédifier dans la zone. Lorsque la capacité des équipements programmés excède les besoins de
1 Société publique locale d'aménagement d'intérét nationale Roissy Pays de France, constituée par Grand ParisAménagement (51%), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (35%) et le conseil départementaldu Val d'Oise (14%)
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE — Dossier de réalisation
l'opération, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge del'aménageur.En conséquence le futur aménageur participera au financement des équipements publics de la ZAC à- hauteur de 78,6 M € HT selon la répartition par équipement prévue ci-dessous.e Le Département assure la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du Carrefour de la Patte d'oie et del'aménagement de l'échangeur sur le BIP, et finance ces opérations à hauteur de 11,6 M€HT.e lle de France Mobilité finance à hauteur de 10,1 M€ les aménagements liés à l'intermodalité du pôled'échange multimodal, dont 2,75 M € pour le parking rabattement gare réalisé par la CARPF.e La Société des Grands Projets finance a hauteur de 3 M€ les aménagements du pôle d'échangemultimodal dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'aménageur.e La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France assure la maîtrise d'ouvrage et finance àhauteur de 3,7 M € HT le parking de rabattement gare
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ZAC du TRIANGLE DE GONESSE —Dossier de réalisation
Pièce n°5: Avis de l'autorité environnementale et mémoire enréponse du maître d'ouvrage
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MRACMission régionale d'autorité environnementaleÎLE-DE-FRANCE
N° ACIF-2025-004
du 09/04/2025
Avis délibéré
sur le projet de zone d'aménagement concerté
(Zac) du « Triangle de Gonesse » et sur le plan
local d'urbanisme (PLU) de Gonesse (95) à
l'occasion de sa mise en compatibilité par
déclaration d'utilité publique
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e—ÎLE-DE-FRANCE


Île-de-France
Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
retour sommaire
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Localisation de la Zac du Triangle de Gonesse dans son environnement
proche (source : Rapport de présentation de la Zac, p. 9)
ZAP : zone agricole protégée
Le bruit des infrastructures routières et ferroviaires est élevé mais infé-
rieur au bruit aérien
Plan guide d'aménagement de la Zac du Triangle de Gonesse (source : par -
tie 4, p. 20)
Localisation de la Zac du Triangle de Gonesse dans son environnement proche
ZAP : zone agricole protégée (source : Rapport de présentation de la Zac, p. 9)
Le bruit des infrastructures routières et ferroviaires est élevé mais inférieur au bruit aérien
L'espace en blanc entre la ZAE des Tulipes et le périmètre d'aménagement de la Zac est à urbaniser
dans le PLU en vigueur et après mise en compatibilité
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MeÎLE-DE-FRANCE
Synthèse de l'avis
Le présent avis concerne le projet de zone d'aménagement concerté (Zac) du « Triangle de Gonesse », situé à Gonesse
(95), porté par Grand Paris Aménagement et sur la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune. L'avis est émis dans le cadre des procédures de création de la Zac et de déclaration
d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU. Il porte sur leur étude d'impact commune datée de novembre
2024.
Le projet de Zac constitue une évolution du projet initial déclaré d'utilité publique en 2018. Le nouvel aménagement
porte sur environ 122 ha, un périmètre plus réduit que le projet initial mais il n'est nulle part précisé si cette réduction
est temporaire ou pérenne ; il comprend 110 ha pour l'aménagement des emprises situées au sud du boulevard interur -
bain du Parisis (BIP) nécessaires à la réalisation d'un ouvrage de desserte routière (échangeur).
L'aménagement prévoit la création d'un quartier, organisé autour de la future gare du Grand Paris Express et comprend
une programmation mixte de 5 70 500 m² de surface de plancher : 30 000 m² d 'équipements (« cité scolaire internatio -
nale » dont la livraison est prévue en 2028), un gymnase et le Centre national des arts de la rue et de l'espace public),
497 000 m² d'activités, notamment industrielles en vue de « de créer un écosystème économique autour des filières de la
bioéconomie », 41 000 m² d'hôtellerie, de bureaux et de services, 2 500 m² de commerces. Hors surface de plancher, il est
prévu des parkings silos d'une surface prévisionnelle de 54 000 m², soit environ 2 150 places (partie 4, p. 22).
L'opération, qui ne pourrait exister sans la réalisation de la ligne 17 et la desserte par cette ligne, vise à implanter une cité
scolaire internationale de 2 315 élèves (1 715 lycéens et 600 collégiens), dont 200 en internat, dans un contexte exposé à
un cumul de bruit aérien et routier qui exclurait la réalisation de logements.
La mise en compatibilité du PLU de Gonesse vise à rendre possible le projet, et prévoit notamment :
• la modification du projet d 'aménagement et de développement durables (PADD), en actualisant les références aux
documents de planification de rang supérieur et au projet de Zac ;
• la suppression de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « Triangle de Gonesse », remplacée par
une nouvelle OAP « Quartier de la gare » adapté au projet d'aménagement de 110 ha, et en reprend le plan-guide ;
• la création d'un secteur spécifique au nouveau quartier autour de la gare (sans modifier le zonage de la gare), au sein
de la zone 1AU (à urbaniser), la réduction de la zone A (agricole) au nord de la Zac « pour permettre une plus grande
cohérence des aménagements », le zonage de la partie du Triangle de Gonesse située au sud du BIP restant inchangé.
Les principaux enjeux identifiés par l' Autorité environnementale concernent l'artificialisation de terres agricoles, la santé
humaine des futurs occupants (bruit, p ollution de l'air et des sols), la consommation d'espace, d'énergie et de matériaux
et les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité.
Les principales recommandations de l' Autorité environnementale sont de :
• reprendre l'étude d'impact en intégrant au périmètre du projet le projet de gare de la ligne 17 « Gonesse », et celui de
la ligne 17 Nord en général, dès lors qu'ils sont interdépendants avec le projet ;
• prendre en compte le projet de modification n o 4 du PLU de Gonesse porté par la commune, qui porte sur le même
secteur et dont l'enquête publique est en cours, et d'expliciter les interactions entre les deux procédures ;
• étudier les incidences sur les occupants, notamment élèves internes et personnels logés sur place, de la cité scolaire
internationale dont la livraison est prévue en 2028, des travaux d'aménagement de la Zac anticipés jusqu'en 2040, et
de définir des mesures adaptées pour préserver leur santé et leur qualité de vie ;
• compte-tenu des incidences environnementales et sanitaires potentielles importantes du projet, présenter des solu -
tions de substitution raisonnables à celle retenue ainsi que la justification des choix effectués sur la base d'une analyse
comparative multicritères prenant en compte ces enjeux.
L' Autorité environnementale a formulé l'ensemble de ses recommandations dans l'avis détaillé ci-après.
La liste complète des recommandations figure en annexe du présent avis, celle des sigles utilisés précède l'avis détaillé. Il
est par ailleurs rappelé au maître d'ouvrage la nécessité de transmettre un mémoire en réponse au présent avis.


Île-de-France
Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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MeÎLE-DE-FRANCE
Sommaire
Synthèse de l'avis.............................................................................................................................3
Sommaire.......................................................................................................................................... 4
Préambule......................................................................................................................................... 5
Sigles utilisés.....................................................................................................................................6
Avis détaillé...................................................................................................................................... 8
1. Présentation du projet...................................................................................................................... 8
1.1. Contexte territorial et historique du projet................................................................................................. 8
1.2. Caractéristiques du projet d'aménagement..............................................................................................10
1.3. Projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse.................................... 14
1.4. Modalités d'association du public en amont du projet........................................................................... 15
1.5. Principaux enjeux environnementaux identifiés par l'Autorité environnementale............................. 16
2. L'évaluation environnementale....................................................................................................... 16
2.1. Qualité du dossier et de la démarche d'évaluation environnementale.................................................16
2.2. Articulation avec les documents de planification existants.................................................................. 17
.................................................................................................................................................................................. 18
2.3. Justification des choix retenus et solutions alternatives.........................................................................19
3. Analyse de la prise en compte de l'environnement.......................................................................... 20
3.1. L'artificialisation de terres agricoles............................................................................................................20
3.2. La santé humaine : bruit, pollution de l'air et des sols............................................................................22
3.3. Les émissions de gaz à effet de serre......................................................................................................... 29
3.4. La préservation de la biodiversité............................................................................................................... 31
4. Suites à donner à l'avis de l' Autorité environnementale.................................................................. 33
ANNEXE..........................................................................................................................................35
5. Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le texte..................................................... 36


Île-de-France
Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Préambule
Le système européen d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes est fondé sur la direc-
tive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de
certaines planifications sur l'environnement1 et sur la directive modifiée 2011/92/UE du Parlement européen
et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l'environnement. Les démarches d'évaluation environnementale portées au niveau communautaire sont
motivées par l'intégration des préoccupations environnementales dans les choix de développement et d'amé -
nagement.
Conformément à ces directives un avis de l'autorité environnementale2 vise à éclairer le public, le maître d'ou-
vrage, les collectivités concernées et l'autorité décisionnaire sur la qualité de l'évaluation environnementale et
sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, plan ou programme.
***
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Île-de-France, autorité environnementale compé-
tente en application des articles R. 122-6, R. 122-17 et R.122-26 du code de l'environnement, a été saisie par le
préfet du Val-d'Oise et la commune de Gonesse pour rendre un avis sur :
• le projet d'aménagement de la zone d 'aménagement concerté (Zac) d u « Triangle de Gonesse » porté par
Grand Paris Aménagement (GPA) ;
• le plan local d'urba nisme (PLU) de la commune de Gonesse à l'occasion de la déclaration d'utilité publique
(DUP) du projet emportant la mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse est soumis à la réalisation d'une évaluation environnemen -
tale en application de l'article R.122-2 du code de l'environnement (rubrique 39°b du tableau annexé à cet
article), dans le cadre de la procédure de création de Zac. Le projet de mise en compatibilité du PLU dans le
cadre de la déclaration d'utilité publique est soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale en
application des articles R.104-11 à R.104-14 du code de l'urbanisme.
L' Autorité environnementale en a accusé réception le 31 décembre 2024 . Conformément au II de l'article R.
122-26 du code de l'environnement , l'avis a vocation à être rendu dans le délai de trois mois à compter de
cette date.
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, ont été consultés le 25
février 2025 le préfet de département et le directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, qui a
apporté sa contribution le 27 février 2025.
L' Autorité environnementale s'est réunie le 9 avril 2025. L'ordre du jour comportait, notamment, l'avis sur le
projet d'aménagement de la Zac du Triangle de Gonesse et sur la mise en compatibilité du PLU de Gonesse.
Sur la base des travaux préparatoires du pôle d'appui et sur le rapport de Sylvie BANOUN, coordonnatrice,
après en avoir délibéré, l' Autorité environnementale rend l'avis qui suit.
Chacun des membres ayant délibéré atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées
ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
1 L'environnement doit être compris au sens des directives communautaires sur l'évaluation environnementale. Il comprend notam -
ment la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les
biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre
ces facteurs (annexe I, point f de la directive 2001/42/CE sur l'évaluation environnementale des plans et programmes, annexe IV,
point I 4 de la directive 2011/92/UE modifiée relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement).
2 L'article R. 122-6 du code de l'environnement, s'agissant des projets, et l'article R. 122-17 du même code ou l'article R. 104-21 du
code de l'urbanisme, s'agissant des plans et programmes, précisent quelles sont les autorités environnementales compétentes.
Parmi celles-ci, figurent les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) de l'inspection générale de l'environnement
et du développement durable (IGEDD), présidées par des membres de cette inspection qui disposent d'une autorité fonctionnelle
sur des services des directions régionales intitulés « pôle d'appui de la MRAe » (cf art R. 122-24 du code de l'environnement)


Île-de-France
Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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MeÎLE-DE-FRANCE
Il est rappelé que pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environne-
mentale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d'ou -
vrage et du public.
Cet avis ne porte pas sur l'opportunité du projet mais sur la qualité de l'évaluation environnementale pré -
sentée par le maître d'ouvrage, et sur la prise en compte de l'environnement par le projet. Il n'est donc ni
favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public
à l'élaboration des décisions qui le concernent.
Au même titre que les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête publique ou de la mise
à disposition du public, le maître d'ouvrage prend en considération l'avis de l'autorité environnementale
pour modifier, le cas échéant, son projet. Cet avis, qui est un avis simple, est un des éléments que l'autorité
compétente prend en considération pour prendre la décision d'autoriser ou non le projet.
Sigles utilisés
ARRp Analyse des risques résiduels prédictive
Basol Base de données recensant les sites et sols pollués
BHNS Bus à haut niveau de service (à fréquence et capacité élevées, souvent en site propre)
BIP Boulevard inter-urbain du Parisis
CARPF Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Casias Carte des anciens sites industriels et activités de services
CNAREP Centre national des arts de la rue et de l'espace public
CSI Cité scolaire internationale
DOO Document d'orientations et d'objectifs du SCoT
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EQRS Évaluation quantitative des risques sanitaires
ERC Séquence « éviter – réduire - compenser »
GES Gaz à effet de serre
HAP Hydrocarbure aromatique polycyclique
LAéq Indicateur réglementaire français (notamment utilisé pour le classement sonore des infrastructures de
transports). Il correspond au niveau sonore moyen sur une période déterminée (6 h-18 h : LAeq jour ;
18 h-22 h : LAeq soirée ; 22 h-6 h : LAeq nuit).
Lden Niveau moyen sur 24h du bruit corrigé en soirée (18-22h) par + 5 dB(A)) et durant la nuit (22h- 6h) par
+10 dB(A) pour tenir compte de la sensibilité accrue des individus aux nuisances sonores durant ces deux
périodes.
Ln Niveau moyen durant la nuit (22h-6h)
MeC Mise en compatibilité
NO2 Dioxyde d'azote
OAP Orientation d'aménagement et de programmation. « Les orientations d'aménagement et de programma-
tion par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte
des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la
zone, notamment en entrée de ville » (article R.151-6 du code de l'urbanisme).
PADD Projet d'aménagement et de développement durables


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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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PEB Plan d'exposition au bruit
PGRI Plan de gestion des risques inondation
PLU Plan local d'urbanisme
PM10 Particules de diamètre inférieur à 10 micromètres
PM2,5 Particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres
RD Route départementale
SCoT Schéma de cohérence territoriale
Sdage Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Sdrif Schéma directeur de la région Île-de-France
Sdrif-e Schéma directeur de la Région Île-de-France, dit environnemental
SIS SIS Secteur d'information sur les sols
SNBC Stratégie nationale bas carbone
SRCE Schéma régional de cohérence écologique
tCO2eq Tonne d'émissions de gaz à effet de serre équivalente à une tonne de dioxyde de carbone
Zac Zone d'aménagement concerté
ZAP Zone agricole protégée


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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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lis 2000 2022Val d'Oise .
Avenue GV Po .
Seine-Saint-Denis
MRAeÎLE-DE-FRANCE
Avis détaillé
1. Présentation du projet
1.1. Contexte territorial et historique du projet
Gonesse est une commune située dans le département du Val-d'Oise, qui compte 25 963 habitants (Insee 3
2021). Localisée à environ douze kilomètres au nord-est de Paris bordant la Seine-Saint-Denis, entre les aéro -
ports Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, elle fait partie de la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France (CARPF) qui regroupe 42 communes et compte 360 010 habitants (Insee 2021).
L'aménagement prévu s'implante à l'est de la commune, sur le secteur du Triangle de Gonesse. Il s'agit d'un
secteur d'espaces agricoles qui s'étendait initialement sur environ 1 100 ha, sur les communes de Gonesse et
Roissy-en-France et dont la superficie a été progressivement réduite par l'urbanisation (notamment avec la
réalisation de la zone d'activités des Tulipes dans sa partie sud), pour atteindre environ 700 ha aujourd'hui. Il
comporte une zone agricole protégée (ZAP) de 400 ha dans sa partie nord.
L'aménagement est prévu sur un secteur de 121,8 ha au nord du boulevard interurbain du Parisis (BIP) ; le sec-
teur est actuellement occupé par des espaces agricoles, quelques bâtiments sur sa frange ouest et une zone
de chantier.
Encadré par des espaces agricoles au nord (le carré agricole de la ZAP), l'autoroute A1 à l'est, et la route de
Paris à Senlis (route départementale RD 317) à l'ouest qui le sépare de zones d'activités et du parc de la Patte
d'oie, le site est excentré par rapport au centre-ville de Gonesse (à trois kilomètres) et à celui de Roissy-en-
France (à 3,5 km).
La zone de chantier correspond à la gare de « Gonesse » de la future ligne 17 du métro du Grand Paris Express
(GPE) porté la Société des Grands projets4, qui doit ouvrir en 2028 (la livraison complète de la ligne est annon -
cée en 2030). Cette nouvelle ligne de métro devrait permettre de relier ce secteur aux pôles de l'aéroport
Paris-Charles-de-Gaulle (en neuf minutes) et Saint-Denis Pleyel (en douze minutes) ; la station « Gonesse »
sera à la date de mise en service la seule entre Le Bourget et l'aéroport Charles-de-Gaulle qui ne constituera
pas un doublon avec le RER B. Son interdépendance avec le projet d'aménagement de la Zac est donc mani -
3 Institut national de la statistique et des études économiques.
4 Dénommée Société du Grand Paris jusqu'en décembre 2023.


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Figure 2 : Photographies aériennes montrant l'évolution de l'urba-
nisation dans le Triangle de Gonesse entre 2000 (à gauche) et
2022 (à droite) (source : partie 4, p. 9)
Figure 1 : Localisation du Triangle de Gonesse au sein de
l'agglomération parisienne (source : partie 4, p. 6)
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feste. Depuis les années 1990, le Triangle de Gonesse est identifié par l'État et la Région Île-de-France comme
un secteur dont l'aménagement représente un enjeu pour le développement du territoire du Grand Roissy, du
fait de son positionnement stratégique et économique. Le schéma directeur régional de la région Île-de-France
(Sdrif) de 1994 l'identifiait ainsi comme « pôle d'intérêt régional », dont l'urbanisation était conditionnée à
une desserte en transports en commun lourds. En 2008, l'établissement public d'aménagement (Epa) Plaine de
France a initié l'élaboration d'un « plan stratégique d'ensemble pour le développement et l'aménagement du
Triangle de Gonesse. » (partie 4, p. 195) et l'État a annoncé en 2010 la création d'une gare du GPE dans ce sec -
teur dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 portant sur le développement métropolitain de la région capitale.
Une Zac du Triangle de Gonesse a été créée en 2016 6 qui prévoyait, sur une emprise d'environ 300 ha dont
80 ha occupés par le projet Europacity, la réalisation de 188 500 m2 de surface de plancher 7 de bureaux,
hôtels, équipements, commerces et activités de loisir et de culture. Elle a fait l'objet de deux avis8 de la forma-
tion d' Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
(Ae). Dans un contexte de très forte opposition à la Zac, le projet Europacity a été abandonné en novembre
2019 et une ZAP de 400 ha a été créée en 2020. La même année, un haut fonctionnaire est chargé de produire
un rapport relatif aux perspectives d'aménagement du Triangle de Gonesse, qui, fin 2020, propose trois scéna-
rios d'aménagement (partie 4, p. 15) :
• « La première option consiste à maintenir la superficie initiale du projet (à 280 ha), mais elle est immédiate -
ment évacuée par l'auteur, considérant que la viabilité économique d'un tel projet n'est pas assurée ;
• Une deuxième option médiane consiste à réduire l'urbanisation à 110 hectares autour de la gare du Grand
Paris Express. Il est suggéré l'implantation d'activités de « relocalisation productive de secteurs straté -
giques », sans pour autant que des projets soient précisément identifiés en ce sens ;
• Enfin le troisième scénario consiste en l'abandon complet de l'urbanisation du secteur. Cette option semble
avoir la faveur de l'auteur qui propose une reconversion agricole vers le maraîchage et l'horticulture ».
Finalement, la création de la gare de Gonesse ainsi que l'aménagement d'un périmètre plus restreint de
110 ha autour de la gare, dans la partie nord de la Zac, sont maintenus dans le cadre du Plan d'action pour le
Val-d'Oise annoncé par le Premier ministre le 7 mai 2021. Le 9 octobre 2023, le conseil d'administration de
Grand Paris Aménagement approuve les nouveaux objectifs de l'opération et les modalités de concertation
préalable à la modification de la Zac. Le dossier de modification de la Zac du Triangle de Gonesse est ainsi
approuvé par délibération du 23 août 2024 et la Zac initiale est supprimée par l'arrêté préfectoral n o 2024-
17997 du 17 septembre 2024. Le projet d'aménagement fait donc l'objet d'une procédure de création d'une
nouvelle Zac du Triangle de Gonesse, qui répond aux nouveaux objectifs définis.
Bien que cette Zac fasse l'objet d'une création, elle ne constitue pas un nouveau projet d'aménagement mais
une évolution du projet initial (évolutions du périmètre et de ses composantes). Par conséquent, il,convien -
drait que l'étude d'impact présentée fasse état de l'ensemble des évolutions intervenues depuis le premier
projet et la Zac précédente. L' Autorité environnementale souligne, au demeurant, que le dossier reprend régu-
lièrement des données du dossier d'origine. Par ailleurs, le caractère indépendant du projet de la gare Gonesse
de la ligne 17 du GPE n'est pas démontré par le dossier. Le dossier ne précise pas ce qu'il adviendra des
espaces qui ne sont pas intégrés au périmètre du projet d'aménagement actuel mais sont classés comme « à
urbaniser » dans le PLU.
(1) L 'Autorité environnementale recommande de reprendre l 'étude d'impact pour y faire apparaître les
évolutions du projet initial d'aménagement du Triangle de Gonesse et clarifier les perspectives attendues
concernant les espaces classés comme « à urbaniser » dans le PLU situés hors du périmètre d'aménage -
ment de la nouvelle Zac.
5 Sans précision supplémentaire, les numéros de page renvoient à l'étude d'impact.
6 Par arrêté préfectoral no 13-538 du 21 septembre 2016.
7 La surface de plancher ne comprend ni les murs, ni les espaces de circulation (escaliers, ascenseurs notamment), ni
les parkings.
8 Avis Ae n°2015-103 du 2 mars 2016 sur la création de la Zac du Triangle de Gonesse (93-95) et avis Ae n°2017-001 du
22 mars 2017 sur la Zac du Triangle de Gonesse (93-95) - Actualisation de l'avis n°2015-103.


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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1.2. Caractéristiques du projet d'aménagement
Les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse et la nouvelle Zac sont les mêmes
que ceux définis dans le cadre de la modification envisagée de la Zac initiale 9 (Rapport de présentation de la
Zac, p. 11) :
• « Renforcer l'attractivité du territoire en complétant l'offre économique existante (Roissypôle, ZAC Sud CDG,
Paris Nord II, Le Bourget) ;
• Implanter des activités économiques tertiaires et productives, notamment thématisées sur les filières de la
bio économie et en lien avec les projets agricoles du territoire ;
• Développer une forte densité d'emplois à l'hectare pouvant bénéficier en premier lieu aux habitants du terri -
toire ;
• Aménager un pôle gare multimodal autour de la future gare GPE ;
• Implanter des équipements publics structurants pour le territoire, répondant notamment au besoin de déve -
lopper l'offre de formation sur le territoire ;
• Au sein de la lisière agricole, accueillir des projets de production agricole à vocation expérimentale, sociale
et pédagogique ».
La nouvelle Zac du Triangle de G onesse s'étend sur 121,8 ha, son périmètre intégrant, en plus des 110 ha du
projet d'aménagement, des emprises situées au sud du BIP nécessaires à la réalisation d'un ouvrage de des -
serte routière (échangeur). Le projet de quartier s'organise autour de la future gare du Grand Paris Express et
prévoit 570 500 m² de surface de plancher. Sa programmation est mixte :
• 30 000 m² d 'équipements : la « cité scolaire internationale » (CSI), destinée à l'accueil de 2 315 élèves
(1 715 lycéens et 600 collégiens) dont 200 en internat (la livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2028),
un gymnase et le Centre national des arts de la rue et de l'espace public (Cnarep) ;
• 497 000 m² d'activités, notamment industrielles, le projet mettant en avant une ambition « de créer un éco-
système économique autour des filières de la bioéconomie10» ;
• 41 000 m² d'hôtellerie, de bureaux et de services ;
• 2 500 m² de commerces.
Hors surface de plancher, il est prévu des parkings silos d'une surface prévisionnelle de 54 000 m², soit environ
2 150 places (partie 4, p. 22).
Selon le dossier, cette programmation est destinée, à terme, une fois l 'ensemble de la Zac livré, à créer
9 000 emplois11. Il est indiqué que sur les 110 ha du projet, les lots cessibles occuperont 64 ha et que les hau -
teurs des futurs bâtiments ne dépasseront pas R+4.
9 Délibération no 2023-36 du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement du 9 octobre 2023.
10 « La bioéconomie englobe l 'ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse qu'elle soit
forestière, agricole et aquacole à des fins de production alimentaire, d'alimentation animale, de matériaux biosour -
cés, d'énergie » (source : site internet du Ministère de l' Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).
11 « Le projet vise à implanter à terme (T3) 9 000 emplois sur site avec environ : 1300 liés à l'activité industrielle, 5 300
liés à l'activité mixte, 2 150 liés aux bureaux, 200 liés aux équipements, 50 liés aux services. » (partie 4, p. 36).


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eÎLE-DE-FRANCE
Une « lisière agricole » d'une vingtaine d'hectares sera maintenue, dans le nord de la Zac, à l'interface entre la
Zac et la ZAP dont elle fait partie. Il est précisé qu'elle remplira des fonctions de production agricole et pédago-
gique (cinq hectares seront réservés à une plaine pédagogique agricole pour l'enseignement agricole de la
CSI), et permettra une transition avec le carré agricole sanctuarisé de la ZAP . La coupure des zones agricoles
par la Zac nécessite de rétablir une liaison fonctionnelle entre le sud du projet et le « carré agricole » au nord
par l'implantation d'un chemin agricole qui longe la limite nord de la Zac depuis le carrefour de la Patte d'Oie,
d'utiliser le chemin agricole au sud-ouest de la Zac, d'autoriser l'ouvrage de franchissement du BIP aux véhi -


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Figure 3 : Plan guide d'aménagement de la Zac du Triangle de Gonesse (partie 4, p. 20)
Figure 4 : Plan du bâti des lots privés au stade du plan guide d'aménagement (source : partie 4, p. 25)
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'& "§ EN Jrome nord-sud profil A (22m)GE Trame nord-sud profil B - BHNS (28-30m)I) Trame nord-sud profil C (30m)mn Axes Est-Ouest (20-25m selon localisation)wows Sous-trame de desserte (12 m)
SI
Belvédère = ——w 747
BOUTIQUE/RESTAURANT
MRAeÎLE-DE-FRANCE
cules agricoles et d'ouvrir la liaison aux activités économiques associées aux exploitations et aux visiteurs (par-
tie 4, p. 51). Les tailles de voirie sont pour la plupart dimensionnées pour une zone d'activité destinée à
accueillir de nombreux poids lourds et les voies plus étroites, adaptées à la circulation des piétons et des
cyclistes, sont peu nombreuses et concentrées au centre de la Zac.
Figure 5: profil des voies prévues ; quelques rares voiries,
favorables aux mobilités actives, ont douze mètres de large -
source : partie 4, p. 41
La trame urbaine principale a été définie et dimensionnée pour accueillir des projets liés à la bioéconomie et
se structure notamment par des axes nord-sud permettant une porosité. La trame secondaire sera construite
au fur et à mesure de l'avancée du projet. Les espaces publics, d'une superficie de 24,7 ha, comprendront
deux espaces autour desquels le quartier sera animé :
• la « lisière augmentée », qui sera le « support évènementiel » et la vitrine des activités de la lisière agricole ;
• le « parvis gare », qui sera le support d'intermodalité des mobilités du quartier.
Les mobilités seront organisées autour de la gare de
« Gonesse » de la ligne 17 du Grand Paris Express, qui
sera accompagnée d'un pôle d'échanges multimodal :
deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) 12, une
« éco-station » (le dossier n'en donne pas de définition)
de bus, une offre de stationnement pour les taxis, un par-
king-relais et un parking vélo public. Au total, 340 places
de stationnement vélo seront mises en place dans un
périmètre de 70 m autour de la gare. Les 2 150 places de
12 Un BHNS est une liaison à fréquence, amplitude horaire et capacité élevées, souvent au moins pour partie en site
propre. Il est prévu d 'actualiser le tracé de la ligne actuelle (Villiers-le-Bel – Parc des expositions – Roissypôle) et de


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Figure 6 : Trame paysagère du projet (source : partie 4, p. 53)
Figure 7 : Schéma de fonctionnement du « parvis gare »
(source : partie 4, p. 28)
Figure 8: Schéma d'organisation de la "lisière augmentée"
(source : partie 4, p. 29)
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eÎLE-DE-FRANCE
stationnement automobile seront réparties en trois parkings silos (dont le parking-relais). Les itinéraires de cir-
culation des véhicules motorisés se concentreront selon un axe est-ouest qui contourne le parvis de la gare.
Un maillage cyclable partiel interne au quartier sera créé et raccordé au réseau existant sur le seul côté nord.
L'accès à la Zac nécessitera l'aménagement d'ouvrages de desserte routière au niveau du BIP (échangeur).
Les travaux d'aménagement seront réalisés entre 2026 et 2040, en quatre séquences (Rapport de présentation
de la Zac, p. 21) :
• horizon 2028 (temps 0) : implantation de la CSI et du Cnarep, aménagement des espaces publics aux abords
de la gare et des accès au site, structuration du pôle multimodal ;
• horizon 2030 (temps 1) : début de l'aménagement du reste des espaces publics et viabilisation du site, mise
en service de la ligne de BHNS raccordée à la gare ;
• horizon 2035 (temps 2) : poursuite de l'aménagement des espaces publics, viabilisation des secteurs ouest
et nord-est, réalisation des parkings silos ;
• horizon 2040 (temps 3) : fin des aménagements des espaces publics, viabilisation du secteur sud-est de la
Zac.
Situés dans la Zac, la future gare de « Gonesse » et le tronçon aérien de la ligne 17 ne sont pas intégrés au pro-
jet, alors qu'ils y sont évidemment liés puisqu'ils sont nécessaires à la desserte en transports en commun
lourds du futur quartier et par conséquent à sa réalisation 13 ; inversement on pourrait également considérer
que seul l'aménagement de la Zac justifie cette gare et ce tronçon de la ligne 17 nord. Par conséquent, les
deux opérations sont constitutives d'un même projet sauf à démontrer leur indépendance, ce que ne fait pas
le dossier. L' Ae l'avait souligné dans son avis sur la Zac en 201614.
créer une ligne (Garges-Sarcelles – Parc des expositions – Roissypôle).
13 L'urbanisation du Triangle de Gonesse est en effet conditionnée par le schéma directeur de la région Île-de-France
(Sdrif) à la réalisation d'un mode « lourd » de transport en commun.
14 « L' Ae note que dans l'état actuel du dossier, les deux gares de la ligne 17 et du "Barreau de Gonesse" (voir § 1.3) ne
sont pas mentionnées comme faisant partie du projet, bien qu'elles soient situées sur le territoire de la ZAC et qu'elles
conditionnent la bonne desserte de la ZAC. Par ailleurs, l'étude d'impact de la ligne 17 du Grand Paris express n'avait
pas envisagé de variante de localisation, au motif qu'elle était liée au projet urbain […]. L' Ae recommande d'intégrer
au projet les gares de la ligne 17 et du Barreau de Gonesse, et d'en préciser les impacts » (Avis délibéré de l' Autorité
environnementale n o 2015-103 du 2 mars 2016 sur la création de la ZAC du Triangle de Gonesse (93-95), p. 9).


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Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Figure 9 : Schéma de l'organisation générale des mobilités au
sein du futur quartier (source : Paris 4, p. 22) ; le schéma est en
fait moins précis que celui de la figure 5 sur laquelle apparaît la
priorité donnée aux voies de circulation très larges. Le maillage
en mobilités actives (voies en orange) n'est pas traversant dans
le sens nord-sud
Figure 10: Trame générale des largeurs de voies, cf. légende en fig. 5
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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ÎLE-DE-FRANCE
IN lisière agricole à valoriserHIE corridor pour la continuité écologique est-ouest
40 Continuité paysagère et modes actifs inter-quartiersWoes loinainessur Paris à préserverV7 Vues sur la plaine agricole au Nord à valoriser€ a Coeurde site pacifié, dédié aux modesactifs4 Principe de maillage viaire structurantPrincipe de trame waire indicative4 Lignes BHNSPrincipaux accès au site
(2) L 'Autorité environnementale recommande de reprendre l'étude d'impact en intégrant au périmètre du
projet la gare de la ligne 17 « Gonesse » et son tracé, qui constituent des composantes du projet, en vue
d'en évaluer les incidences et de définir des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation,
appropriées.
1.3. Projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de
Gonesse
Le PLU de Gonesse en vigueur a été approuvé le 25 septembre 2017. Par délibération du 2 août 2024, le
conseil d'administration de Grand Paris Aménagement, compétent pour l'aménagement, a engagé une procé -
dure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, pour permettre la réa-
lisation du nouveau projet d'aménagement du Triangle de Gonesse. Emportant les mêmes effets qu'une révi -
sion, le projet de mise en compatibilité du PLU prévoit :
• la modification du projet d 'aménagement et de développement durables (PADD), en actualisant les réfé -
rences aux documents de planification de rang supérieur et au projet de Zac ;
• la suppression de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « Triangle de Gonesse », rem-
placée par une nouvelle OAP « Quartier de la gare », d'une surface de 110 ha, qui correspond à l'opération
d'aménagement actuelle et dont les principes d'aménagement reprennent le plan-guide du projet ;
• la création d'un secteur spécifique au nouveau quartier à créer autour de la gare (sans modifier le zonage
de la gare), au sein de la zone 1AU (à urbaniser). Dans le nord de la Zac, la zone A (agricole) est réduite
« pour permettre une plus grande cohérence des aménagements » (Rapport de présentation de la MeC, p.
22). Le zonage de la partie du Triangle de Gonesse située au sud du BIP reste inchangé (secteurs 1AUtdg1 et
1AUtdg2) ;
• pour l'ensemble des secteurs de la zone 1AU, le règlement écrit est mis à jour pour tenir compte des évolu -
tions réglementaires et du projet d'aménagement, et un règlement est introduit pour le secteur nouvelle -
ment créé 1AUtdg3.
En parallèle, la commune de Gonesse a initié une procédure de modification n o 4 de son PLU, prescrite par
arrêté n o 153/2023 du 19 avril 2023, pour permettre le dépôt de permis de construire de la CSI (partie 5,
p. 203). L' Autorité environnementale a rendu en octobre 2024 un avis 15 sur cette procédure qui consiste à
modifier l'OAP « Triangle de Gonesse » (cf figure 30). Selon le dossier, « les études environnementales sont
actuellement en cours d'élaboration » et « le projet d'OAP de la mise en compatibilité actuellement en cours
sera l'OAP de référence jusqu'à l'enquête publique de la ZAC » (partie 5, p. 203). Ainsi, l'étude d'impact ne
15 Avis délibéré n°APPIF-2024-120 du 16 octobre 2024 sur le plan local d 'urbanisme de la commune de Gonesse à l'oc -
casion de sa modification N°4.


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Figure 11 : Schéma des principes d'aménagement de l'OAP
« Quartier de la gare » créée (source : OAP , p. 11)
Figure 12 : Schéma des principes d'aménagement de l'OAP « Tri-
angle de Gonesse » dans le PLU en vigueur
(source : partie 4, p. 99)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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UG, UG2, UGD, UGc, UGaM, UGK Recut ségnement'UE, Uta, Ute, Ute [TourUra, UE, UPB
MeÎLE-DE-FRANCE
prend pas en compte la modification no 4 du PLU et considère que « le projet d'OAP de la mise en compatibilité
actuellement en cours sera l'OAP de référence jusqu'à l'enquête publique de la ZAC » (partie 5, p. 203). La pro -
cédure de modification du PLU est pourtant avancée : après l'avis de l' Autorité environnementale, la commune
a produit un mémoire en réponse et pris l'arrêté no 42/2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique cor-
respondante le 12 février 2025, en cours à la date de rédaction de l'avis (du 27 février au 28 mars 2025).
Figure 13: : Règlement graphique du secteur dans le PLU en
vigueur (source : partie 5, p. 169) - en bleu zone urbaine, en
jaune, agricole, en vert naturelle, en violet, activités
les cercles semblent montrer une zone d'influence de la gare
Apparaît ,délimité en pointillés bruns, le périmètre de l'an-
cienne Zac du Triangle de Gonesse, qui comprenait toute la
zone à urbaniser.

Figure 14: Règlement graphique du secteur dans le projet de PLU
après mise en compatibilité (source : partie 5, p. 170)
La zone ayant vocation à être urbanisée va très au-delà de la Zac –
le périmètre de la Zac est dessiné en pointillés bruns au nord de
la zone urbanisable, qui n'a pas été réduite. La zone agricole
incluse dans la nouvelle Zac, a été réduite par rapport au tracé en
vigueur.
La concomitance de ces procédures sur le même secteur du Triangle de Gonesse avec des principes d'aména -
gement et des prescriptions différentes ne permet pas la complète information du public. Selon l' Autorité envi-
ronnementale, le projet de modification n o 4 du PLU de Gonesse doit être pris en compte par le dossier et les
interactions entre ces procédures explicitées.
(3) L 'Autorité environnementale recommande, dans la perspective de la complète information du public,
de prendre en compte le projet de modification n°4 du PLU de Gonesse porté par la commune, qui
concerne le même secteur et dont l'enquête publique sera juste achevée au moment de la délibération de
l'avis, et d'expliciter les interactions entre les deux procédures.
1.4. Modalités d'association du public en amont du projet
La procédure de l'actuelle Zac, initiée en 2023, qui reprend les objectifs de la Zac d'origine et en modifie le
périmètre d'aménagement, a donné lieu à une concertation préalable du public qui s'est tenue du 5 mars au
15 juillet 2024 en application des articles L. 103-2 et L. 103-4 du code de l'urbanisme. Elle comprenait des ate -
liers (« développement économique/formation » et « gare de Gonesse ») (soixante participants environ selon
le dossier) et une réunion publique (130 personnes environ). Le bilan de cette concertation est joint au dossier,
accompagné des comptes rendus ainsi que des registres de contributions (six contributions hors ateliers et
réunion publique) (pièce en annexe GPA-TDG- Bilan).
Les modalités d'association du public à la procédure de la mise en compatibilité du PLU ont été définies par
délibération du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement le 11 mars 2024. Cette consultation
s'est déroulée du 30 mai au 15 juillet 2024 et a consisté, en plus de mesures d'information et de communica -
tion, en la mise à disposition de registres physiques et dématérialisés pour recueillir les contributions du
public.


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Bien que les modalités de concertation mises en œuvre soient conformes à la réglementation et « clas-
siques », le public n'a été que peu associé à la conception du projet d'aménagement et de PLU modifié, ce qui
est étonnant eu égard au contexte particulier qui entoure l'aménagement du secteur, et aux fortes oppositions
citoyennes observées ces dernières années.
Les principales interrogations portaient sur la desserte en transports en commun et les mobilités, l'adéquation
des emplois proposés avec les faibles qualifications des personnes des deux communes concernées, la
consommation de terres agricoles, et l'exposition au bruit des étudiants, notamment des internes. Les
réponses apportées par la maîtrise d'ouvrage figurent au bilan.
L' Autorité environnementale note que l'absence de présentation de solutions de substitution raisonnables a pu
nuire à la qualité des échanges intervenus en phase amont du projet.
1.5. Principaux enjeux environnementaux identifiés par l'Autorité
environnementale
Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l' Autorité environnementale pour ce projet sont :
• l'artificialisation de terres agricoles,
• la santé humaine des futurs occupants (bruit, pollution de l'air et des sols),
• la consommation d'espace, d'énergie et de matériaux et les émissions de gaz à effet de serre,
• la préservation de la biodiversité.
2. L'évaluation environnementale
2.1. Qualité du dossier et de la démarche d'évaluation environnementale
L'étude d'impact, qui rend compte de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement et de la mise
en compatibilité du PLU de Gonesse, est présentée dans le dossier en différents documents distincts : « intro-
duction » (partie 1), « résumé non technique » (partie 2), « état initial de l'environnement » (partie 3), « pré-
sentation du projet » (partie 4), et « impacts du projet et mesures d'évitement, de réduction et de compensa -
tion associées, méthodes et auteurs de l'étude d'impact » (partie 5).
Le résumé non-technique reprend de manière synthétique les différents éléments de l'évaluation environne -
mentale pour faciliter sa compréhension par un public non expert. Les différentes pièces relatives aux procé -
dures de création de Zac, d'enquête parcellaire et de déclaration d'utilité publique emportant mise en compa -
tibilité du PLU de Gonesse sont jointes au dossier. Les annexes de l'étude d'impact (études techniques sur les -
quelles elle s'appuie) étaient initialement absentes du dossier dont l' Autorité environnementale a été saisie, et
lui ont été transmises à sa demande. Pour la complète information du public, ces documents doivent être
joints à l'étude d'impact dans le dossier de consultation du public.
(4) L 'Autorité environnementale recommande de joindre l 'ensemble des études techniques réalisées pour
élaborer l'étude d'impact au dossier de consultation du public.
Sur la forme, le contenu de l'étude d'impact répond aux attendus des articles L. 122-3 et R.122-5 du code de
l 'environnement . Mais l'approche retenue par le maître d'ouvrage en matière de nature et de périmètre du
projet est peu satisfaisante : le dossier ne présente pas les évolutions qui caractérisent la nouvelle Zac par rap-
port à la Zac d'origine et au projet initial d'aménagement du Triangle de Gonesse. Il convient de prendre en
compte dans l'étude d'impact les précédentes recommandations16 faites par l' Ae sur le projet en 2016 et 2017.
De même, la gare de la ligne 17 en cours de construction au sein de la Zac, n'a de sens que si on maintient un
projet d'aménagement, lui-même justifié par la création de la gare et donc de la ligne 17 Nord ; les deux com-
posantes apparaissent dès lors comme interdépendantes. Ce s liens d'interdépendance entre ces deux projets
16 Dont un certain nombre, pour lesquelles le dossier n'apporte pas d'éléments de réponse, restent d'actualité.


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indissociables, qui concourent au même objectif d'urbanisation, doivent conduire à appréhender l'ensemble
comme un projet unique au sens du code de l'environnement.
(5) L 'Autorité environnementale recommande, en intégrant la gare de « Gonesse » comme élément consti-
tutif du projet, d'expliciter les modifications apportées au projet initial et la manière dont les recomman -
dations émises par la formation nationale d' Autorité environnementale dans ses avis de 2016 et 2017 ont
été prises en compte.
L' Autorité environnementale remarque que la cité scolaire internationale sera le premier bâtiment livré de la
Zac (pour la rentrée scolaire 2028), et que des élèves, ainsi que des professionnels, y seront donc accueillis
alors que les travaux d'aménagement se poursuivront pendant au moins douze ans (jusqu'en 2040). Deux
cents élèves internes et certains salariés y logeront même à l'année. Or, aucune analyse approfondie n'a été
menée quant aux incidences sur le reste de la Zac des interventions d'aménagement, pour certaines lourdes,
quant à la qualité de vie et la santé de ces occupants 17. De plus, en dehors d'une charte chantier à faibles nui -
sances assez générale, qui ne prend pas en compte ce calendrier particulier, aucune mesure spécifique n'est
définie pour préserver la santé et la qualité de vie des futurs occupants de la cité scolaire (notamment ceux
logés sur place) des incidences des travaux d'aménagement de la Zac jusqu'en 2040.
(6) L 'Autorité environnementale recommande :
- d'étudier les incidences potentielles des travaux d'aménagement de la Zac qui se poursuivront jusqu'en
2040 sur les occupants de la cité scolaire internationale dont la livraison est prévue en 2028 ;
- de définir des mesures adaptées d'évitement et de réduction de ces incidences pour préserver la santé et
la qualité de vie de ces occupants, notamment les élèves internes et les personnels logés sur place.
2.2. Articulation avec les documents de planification existants
Dans le document relatif à l'état initial de l'environnement (partie 3), l'étude d'impact présente dans une par -
tie dédiée (p. 181-208), ainsi que dans les sous-parties thématiques, les documents de planification et d 'urba-
nisme concernant le projet. La compatibilité du projet avec certains documents, ou le respect de leurs disposi -
tions particulières, font l 'objet d'un développement spécifique dans le document relatif à l'analyse des inci -
dences du projet sur l'environnement et la santé humaine (partie 5).
L'étude de l'articulation du projet de mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du PLU de
Gonesse avec les autres documents de planification et programmes, soumis ou non à évaluation environne -
mentale, revient à replacer ces documents d'urbanisme dans leur cadre juridique et administratif ainsi que
dans leur champ de compétence. Cette étude doit donc identifier au sein des plans et programmes de rang
supérieur, les enjeux environnementaux et les dispositions qui intéressent plus particulièrement le territoire
du PLU, puis présenter comment les dispositions du projet de PLU répondent à ces dispositions de façon à per-
mettre une bonne appréhension de la cohérence de ce document d'urbanisme avec les différentes politiques
publiques s'appliquant sur leur territoire communal.
Le cinquième volet de l'étude d'impact comporte une partie spécifique à l'articulation des projets d'aménage-
ment et de PLU avec les documents de planification s'appliquant au territoire (partie 5, p. 194-228), et pré -
sente succinctement de quelle manière ses dispositions sont compatibles ou s'articulent avec les orientations
et objectifs portés par :
• le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), ainsi que sa version révisée (Sdrif-e) en cours d'appro -
bation par décret en Conseil d'État ;
• le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
• le plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse ;
• le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de la Seine et des cours d'eau
17 Par exemple, pour le bruit et la pollution de l 'air, l'étude d'impact aborde seulement les incidences de la cité scolaire
sur le reste de la Zac : « pour rappel, la Cité Scolaire à vocation Internationale située au cœur de la future ZAC, sans
voisinage, ne sera donc pas susceptible de présenter de nuisances particulières » (partie 5, p. 120 et 121).


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SCOT Roissy - Pays de FranceDOO- SCOTpar le conseil communautairedu 19/12/2019CONSOMMATION MAITRISEEDES ESPACESProtéger les espaces agricoles
Ma cs coniors posesMe SoarFE Protégerles bois ot forêtDM Préserverles espaces herbacésM Pérennisertes espaces verts et de loisirsLL Contenir l'urbanisation{front urbain d'intérêt régional)Secteur urbaniséAutre secteurSo 2KmLTRS TTUT PARIS RESION 2079a Re CEE Me 2017 Lt Pn Spc Se A, ;
Ÿ sr 5 j
MRAE—ÎLE-DE-FRANCE
côtiers normands dit « Seine-Normandie » 2022-2027 ;
• le plan de gestion des risques inondation (Pgri) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 ;
L'urbanisation du Triangle de Gonesse, à travers l'aménagement d'un nouveau quartier, est à l'étude et prévue
par les différents documents de planification depuis plus de vingt ans. Le Sdrif l'identifie ainsi comme « secteur
d'urbanisation conditionnelle » et le SCoT comme « localisation préférentielle des extensions possibles » (dans
le document d'objectifs et d'orientations). Le futur Sdrif-e maintient cette urbanisation, en identifiant dans ses
cartes réglementaires le secteur de la Zac comme « secteur d'urbanisation préférentielle » et en y attribuant
trois pastilles (correspondant chacune à une capacité d'extension urbaine maximale de 25 ha). À cette capacité
d'urbanisation de 75 ha autorisée par le Sdrif-e s'ajoutent 16 ha d'urbanisation autorisée pour l'ensemble de la
commune de Gonesse.
Le dossier en conclut que le projet d'aménagement, qui prévoit d'urbaniser environ 80 ha de surfaces agri -
coles sur les 121,8 ha de la Zac 18, est compatible avec les orientations de limitation de l'extension urbaine du
Sdrif-e (partie 5, p. 199). L' Autorité environnementale observe pourtant que la partie du Triangle située au sud
du BIP est identifiée comme espace agricole à protéger (« sanctuariser l'armature verte ») au même titre que
la zone agricole protégée (ZAP) au nord de la Zac. Pourtant, ce secteur fait l'objet d'un zonage 1AU (zone à
urbaniser) dans le PLU de Gonesse, inchangé après la mise en conformité.

Figure 15 : Carte « consommation maîtrisée des espaces » du document d'orientations et d'objec-
tifs (DOO) du SCoT de la CARPF (source : Rapport de présentation de la Zac, p. 23)
18 « En effet, le projet prévoit d'urbaniser environ 80 ha au total : sur les 121,8 ha de surface totale de ZAC, une partie
est déjà urbanisée et une partie ne sera pas urbanisée, notamment la lisière agricole. » (partie 5, p. 199).


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MeÎLE-DE-FRANCE
ENCADRER LE DÉVELOPPEMENT URBAINoO
O axe my>
=] Sanchertor larnature votePRESERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERSET DEVELOPPER LA NATURE EN VILLEPréserver l'espace agionke=]M eteiniser FespaceRRPRESERVER DES RISQUES NATURELSI= "7COMPLÉTER LE RÉSEAU DE TRANSPORT EXISTANT= Trarepert cotecttProjetda gare
MétroTransporten sti propre,atte, navette Tuvtale= Transpert reutierAfroel vole rapidesGrantato régoral
°MacéRéseau ferré —
= Projet Wels he.c.france
|Aménagement fastal er

Figure 16 : Carte du Sdrif-e « maîtriser le développement urbain » (source : partie 3, p. 184)
Pour la complète information du public, il est nécessaire de rappeler l'ensemble des projets d'urbanisation
d'ores et déjà inscrits au PLU de Gonesse, d'en faire le total avec le projet d'aménagement du Triangle de
Gonesse, d'expliciter le statut de la partie du Triangle située au sud du BIP , pour préciser s'il s'agit d'un espace
agricole à protéger ou d'une zone à urbaniser (1AU).
(7) L 'Autorité environnementale recommande pour la complète information du public, de :
- récapituler l'ensemble des projets d'urbanisation inscrits au PLU de Gonesse,
- en cumuler les surfaces en termes de consommation d'espace avec le projet d'aménagement du Triangle
de Gonesse,
- expliciter le statut d'espace agricole à protéger ou de zone à urbaniser de la partie du Triangle située au
sud du boulevard du Parisis,
- démontrer la compatibilité de ce total avec l'enveloppe maximale de consommation d'espace ouverte
dans le futur schéma directeur régional dit environnemental.
2.3. Justification des choix retenus et solutions alternatives
Dans la partie relative à la présentation (partie 4), l'étude d'impact présente l'historique du projet d'aménage -
ment du Triangle de Gonesse et revient sur l'emplacement du secteur, à proximité immédiate de deux plate -
formes aéroportuaires (p. 15-18). Pour justifier le projet, le dossier met ainsi en avant qu'il s'agit d'un aména -
gement prévu de longue date sur un site dont l'emplacement est réputé « stratégique », permettant ainsi de
renforcer son rôle structurant et son attractivité. Le maître d'ouvrage indique également qu'il prend place au
sein d'un secteur soumis à une forte pression foncière qui entraîne un risque d'une « urbanisation au fil de
l'eau et mal maîtrisée », évitable grâce à « un projet d'envergure et intégré dans l'ensemble du territoire » (par-
tie 4, p. 19). La bonne desserte en transports du Triangle de Gonesse, aussi bien en véhicules motorisés (BIP et
A1) qu'en transports en commun avec la future gare du Grand Paris Express, est présentée comme un avan -
tage de la localisation de la Zac.
En l'état, le dossier ne répond pas à l'exigence de présenter des solutions de substitution au projet retenu et
de justifier les choix effectués au regard de leurs incidences sur l'environnement et la santé humaine, qui


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figure à l'article R.122-5 du code de l'environnement. Il ne présente même pas de variante de localisation ou
d'aménagements internes à la Zac.
Pour l' Autorité environnementale, cette absence est d'autant plus préjudiciable pour le dossier que le site est
exposé à des nuisances environnementales et sanitaires élevées, et que le projet est ainsi source d'incidences
sanitaires importantes pour des jeunes en implantant sur place des établissements scolaires et un internat. Les
éléments de justification du projet apportés ne tiennent pas compte de cette dimension environnementale et
sanitaire et ne mettent pas en regard les « atouts » du site avec les conséquences de destruction de terres
agricoles ou d'impact sanitaire sur les futurs occupants et usagers du site. Le dossier ne rend pas compte
d'une démarche d'évitement et de recherche de solutions de substitution de moindre impact, alors que cette
lacune avait été soulignée dans les deux avis de l' Ae en 2016 et 201719.
(8) L 'Autorité environnementale recommande de présenter des solutions de substitution raisonnables à
celle retenue et de justifier les choix effectués sur la base d 'une analyse comparative multicritères au
regard de leurs incidences sur l'environnement et la santé humaine.
3. Analyse de la prise en compte de l'environnement
3.1. L'artificialisation de terres agricoles
Les parcelles agricoles du secteur d'aménagement sont essentiellement exploitées pour la production de maïs,
blé tendre ou colza. Le site se situe dans la Plaine de France, région agricole exploitée depuis le Moyen Âge
notamment pour la culture d e céréales. Avec la croissance urbaine de Gonesse, la superficie d 'espaces agri-
coles s'est fortement réduite, passant de 60 % de la superficie communale en 2008 à 45 % en 2021 (partie 3, p.
165), soit une part inférieure à la part régionale malgré la prépondérance des terres agricoles avant le projet
d'aménagement du Triangle de Gonesse. Selon le dossier, du fait de son étendue et de sa position géogra -
phique, « le Triangle de Gonesse [est] l'un des derniers grands espaces non artificialisés de l'agglomération
parisienne » (Rapport d'étude sur l'évaluation des sols, p. 46). Dans le périmètre de la Zac, les travaux de la
ligne M17 du GPE ont amputé de 24,5 ha la surface agricole située au nord du BIP , passée de 103,2 ha en 2015
à 78,7 ha en 2022 (partie 5, p. 95). Dans le même tem ps, la superficie agricole de la partie de la Zac au sud du
BIP a crû d'un demi-hectare en passant de 1,4 ha à 1,9 ha, sans remédier à la fragmentation de l'espace.
D'après l'étude préalable agricole en cours de réalisation (une version de travail est jointe au dossier), le
potentiel agronomique des terres du secteur est « très bon pour l'ensemble des cultures (céréales et oléopro-
téagineux, cultures industrielles telles que la betterave sucrière, cultures spécialisées de légumes…) […] avec
19 « L'Ae n'a pas identifié dans les dossiers les éléments requis de justification des projets, eu égard à leurs effets sur
l'environnement ou sur la santé humaine. En particulier, même si l 'urbanisation conditionnelle de ce site est prévue
par le Sdrif, le dossier fait le choix d 'un emplacement aujourd 'hui non urbanisé exposant une population nouvelle
importante aux risques et nuisances d 'un trafic aérien important. Cette localisation induit, en outre, de multiples
contraintes pour une urbanisation dense, conduisant à une consommation d 'espaces agricoles accrue. Cela conduit
l'Ae à se demander si une démarche d 'évitement et la recherche de solutions de substitution ont bien été conduites,
d'une part pour la Zac, d 'autre part pour EuropaCity . […] L'Ae recommande de compléter l 'analyse des variantes par
les principales solutions de substitution examinées pour l 'implantation du projet et les raisons pour lesquelles, eu
égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, l'ensemble du projet présenté a été retenu » (Avis délibéré
du 2 mars 2016 – Zac du Triangle de Gonesse (95)).
« Ce volet n'ayant pas été modifié, le dossier ne présente donc toujours aucune solution de substitution et ne répond
donc toujours pas aux dispositions du code de l'environnement rappelées ci-dessus. […] Cela ne permet donc pas
d'évaluer dans quelle mesure la destruction de 210 hectares de sols agricoles pourrait être, au moins en partie, évitée,
ce qui présente pourtant une conséquence directe pour le périmètre de la DUP demandée. Les éléments du dossier ne
permettent pas non plus de comprendre les options envisagées pour les voiries de desserte, qui seraient d'ailleurs tou-
jours en cours de définition […] L' Ae rappelle sa recommandation de compléter l'analyse des variantes par les princi -
pales solutions de substitution examinées pour l'implantation de toutes les composantes du projet. » (Avis délibéré du
22 mars 2017 - ZAC du Triangle de Gonesse (95) - actualisation de l'avis Ae n°2015-103).


Île-de-France
Avis no ACIF-2025-004 du 09/04/2025 sur le projet de Zac du Tri-
angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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CTeme|B8S8seey
Rendements en grandes cultures en Ile-de-France etsur le périmètre A
MRAE—ÎLE-DE-FRANCE
des rendements mentionnés de 90 jusqu'à 110 q/ha [quintal par hectare] les très bonnes années ». (Partie 3, p.
232). Ces rendements sont nettement supérieurs à la moyenne observée en Île-de-France, ainsi qu'à l'échelle
métropolitaine, les typologies des sols de la Zac (brunisols, (neo)luvisols, calcosols) étant même considérées
« comme les sols les plus fertiles de la Région Île-de-France » (partie 3, p. 251). Bien que ces cultures soient
très spéc ialisées (l'étude préalable agricole estime que les surfaces agricoles couvrent 101 % des besoins
régionaux en blé tendre et sucre b etteravier), une diversification et une transition du modèle permettraient
d'alimenter les circuits courts de consommation du territoire, perspective privilégiée par le rapport du haut
fonctionnaire missionné. La nature de ces sols, qui permet un drainage naturel efficace et présente une bonne
porosité, permet de limiter les contraintes en termes d'excès ou de manque d'eau (absence de drainage et
d'irrigation sur la quasi-totalité des parcelles). En plus de la production agricole, les terres du Triangle de
Gonesse remplissent ainsi diverses fonctions, évaluées dans le cadre d'une étude agro-pédologique en 2018 20
et un rapport d'étude en 202021, tous les deux joints au dossier. L'ouest de la Zac présente la multi-fonctionna-
lité des sols la plus élevée (partie 3, p. 250).
Bien que le projet d'aménagement n'artificialise pas l'ensemble du périmètre de la Zac, du fait de la végétalisa-
tion des espaces publics et du maintien de la lisière agricole sur une vingtaine d'hectares 22, il entraîne la des -
truction d'environ soixante hectares de terres agricoles de très grande valeur agronomique et multi-fonction -
nels.
L'étude d'impact met en avant l'existence de la zone agricole protégée au nord de la Zac, qui permet une sanc-
tuarisation de 400 ha, ainsi que la création de la lisière agricole comme espace de maintien de l'agriculture,
notamment pour l'expérimentation de nouveaux modèles, et comme support pédagogique pour l'enseigne -
ment agricole.
Le dossier ne présente toutefois pas de mesures d'évitement, de réduction et de compensation relatives à la
disparition des terres agricoles dont la rareté dans l'agglomération parisienne et les fonctions s'ajoutent à la
seule valeur agronomique. L'étude agricole préalable transmise semble ne comporter à ce stade qu'une ana -
lyse de l'état initial, sans appréciation des incidences négatives du projet, ni définition de mesures. En outre,
même l'artificialisation induite par l'aménagement est quasi niée, le dossier affirmant que les incidences sur
l'artificialisation seraient positives. De manière générale, le projet présenté d'aménagement du Triangle de
Gonesse ne semble pas prendre en compte les conséquences largement irréversibles de la destruction de ces
terres, dont le dossier souligne par ailleurs les fonctionnalités limitées en termes de biodiversité, sans rendre
compte par exemple de leurs capacités d'infiltration.
20 Étude agropédologique : cartographie et Évaluation des services écosystémiques du sol - Effets du projet (SOL pat -
sage, 2018).
21 Évaluation des sols – ZAC du Triangle de Gonesse – Rapport d'étude (Cerema, 2020).
22 Au total, 27 % de la surface de la Zac sera non-artificialisée d'après le dossier (partie 4, p. 97).


Île-de-France
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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Figure 17 : Carte des rendements en grandes cultures en Île-de-
France (source : Partie 3, p. 233). Le triangle de Gonesse est maté-
rialisé par l'étoile à cinq branches.
Figure 18 : Carte de notation de la multifonctionnalité des sols
(source : partie 3, p. 250)
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MeÎLE-DE-FRANCE
(9) L 'Autorité environnementale recommande de prendre en compte les incidences de la disparition des
terres agricoles du Triangle de Gonesse entraînée par le projet, à l 'aune de leur grande valeur agrono -
mique, et de définir des mesures d'évitement, de réduction et de compensation adaptées.
Le maintien dans le PLU du sud du Triangle de Gonesse comme zone « à urbaniser », alors qu'il n'est plus sup-
posé inclus dans le périmètre du projet d'aménagement, interroge. Il est à noter au demeurant que la com -
mune de Gonesse avait désigné le 20 décembre 2024 un cabinet d'avocats pour « une étude relative aux
enjeux urbanistiques du secteur Sud du Triangle de Gonesse dans le cadre du Sdrif-E »23 ainsi qu'une agence
d'urbanisme pour « une mission d'étude portant sur le secteur Sud du Triangle de Gonesse »24.
Alors que le dossier met en avant la diminution de la surface agricole affectée par l'aménagement du fait de
l'exclusion de la partie sud du Triangle de son périmètre, ces éléments mettent en évidence la nécessité d'un
bilan correct de la consommation des terres agricoles à l'échelle de l'ensemble du Triangle de Gonesse. L'urba-
nisation du périmètre d'aménagement enclavera la partie sud du Triangle, qui sera entourée de zones d'acti -
vité, et encouragera son urbanisation. Par ailleurs, même si un itinéraire pour les engins agricoles est prévu, la
réalisation de l'aménagement aggravera encore les difficultés de circulation actuellement observées des
engins agricoles25 ou de valorisation26 des productions agricoles.
(10) L 'Autorité environnementale recommande d'intégrer à l'analyse des incidences du projet l'urbanisa -
tion prévue de la partie du Triangle de Gonesse située au sud du boulevard inter-urbain du Parisis dès lors
le projet d'aménagement induit son enclavement et facilite ainsi son urbanisation.
3.2. La santé humaine : bruit, pollution de l'air et des sols
Le projet prévoit d 'implanter dans la Zac des « activités productives » en lien avec l'agriculture et l'alimenta -
tion, dont la nature n'est pas encore connue. Ces activités peuvent dégrader la qualité de vie des élèves de la
CSI, notamment les internes, et être source de pollution de l'air et de bruit (notamment en lien avec le trafic
de poids lourds). L'étude d'impact devra dès lors être actualisée au fur et à mesure de la définition des activi -
tés industrielles implantées en évaluant leurs incidences sur la santé humaine et en définissant des mesures
d'évitement et de réduction adaptées.
(11) L 'Autorité environnementale recommande d 'actualiser l'étude d'impact au fur et à mesure de la
détermination des activités industrielles accueillies sur le site, d 'en évaluer les incidences sur l'environne-
ment et la santé humaine pour les autres occupants du site, et de définir des mesures d'évitement et de
réduction adaptées.
 Le bruit
Le site de la Zac est significativement exposé au bruit routier, aérien et ferroviaire. L'autoroute A1, qui le longe
à l'est, est classée en catégorie 1 du classement sonore départemental des infrastructures de transport ter -
restre27, le BIP au sud et la route de Paris à Senlis (RD 317) à l'ouest étant tous deux en catégorie 2. Il est égale-
ment exposé au bruit aérien, et se situe en zones C et D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport Paris-
23 Décision du maire n°390/2024 du 20/12/2024.
24 Décision du maire n°389/2024 du 20/12/2024.
25 « Les difficultés de circulation agricole font partie des problèmes récurrents des agriculteurs du territoire, en lien
direct avec l'urbanisation et les contraintes du milieu périurbain (importance des dépôts sauvages dans l'entrave aux
circulations) » (partie 3, p. 233).
26 « Leur morcellement depuis la construction de la gare réduit toutefois leur fonctionnalité. Le peu de visibilité sur l'ex -
ploitation agricole de ces parcelles complique leur valorisation pour les agriculteurs du collectif (anticipation difficile
des rotations, des investissements…) » (partie 3, p. 239).
27 À partir d'un certain niveau de trafic (supérieur à 5 000 véh. /j pour les routes), les infrastructures de transports ter -
restres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles génèrent, de la catégorie 1 la plus bruyante à la
catégorie 5. La mesure de bruit est exprimée en décibels acoustiques (dB(A)) en séparant le niveau moyen en journée
(LAeq (6h-22h)) et de nuit (LAeq (22h-6h)).


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Lden dB(A)
MRACÎLE-DE-FRANCE
Charles-de-Gaulle, ainsi qu'en zone D du PEB de l'aéroport du Bourget. Enfin, le passage des métros de la ligne
17 du Grand Paris Express, qui comprendra un tronçon aérien au sein de la Zac, classé en catégorie 3, sera
source de bruit.
Les cartes stratégiques de bruit produites par Bruitparif montrent ainsi, toutes origines de bruit cumulées, des
niveaux Lden 28 compris entre 60 et plus de 75 dB(A), et des niveaux Ln 29 entre 55 et plus de 70 dB(A). Ces
niveaux sont nettement supérieurs aux valeurs limites définies par l'Organisation mondiale de la santé
(OMS)30, pour caractériser « l'effet néfaste du bruit sur la santé humaine » :
• pour le bruit routier 53 dB Lden en moyenne sur 24 heures et 45 dB Ln en période nocturne ;
• pour le bruit aérien 45 dB Lden en moyenne sur 24 heures et 40 dB Ln en période nocturne ;
• pour le bruit ferroviaire 54 dB Lden en moyenne sur 24 heures et 44 dB Ln en période nocturne.
L'étude d'impact n'appréhende pourtant l'environnement sonore du site qu'à travers la réglementation, en
s'appuyant sur des mesures et modélisations acoustiques réalisées en 2023, selon l'indicateur LAeq 31. L'ab-
sence de présentation et de modélisation du bruit cumulé en Lden et Ln, ainsi que de prise en compte des
lignes directrices définies par l'OMS les plus récentes 32, invalident l'analyse des enjeux sanitaires relatifs au
bruit dans le secteur.
Des cartes de modélisation des niveaux sonores estimés (à une hauteur de quatre mètres par rapport au sol),
après la réalisation de la Zac, à horizon 2037, ont été réalisées. Les niveaux en façades de certains futurs bâti -
ments ont également été modélisés. Ils montrent des niveaux LAeq proches de 65 dB(A) le jour et 60 dB(A) la
nuit pour la majorité des lots, notamment la cité scolaire internationale. Les bâtiments situés en bordure de
voies de circulation importantes, tels que celui le long de l' A1, seront exposés à des niveaux allant jusqu'à
76 dB(A) le jour. Le dossier justifie l'urbanisation en zone C du plan d'exposition au bruit : il ne s'agit pas de
logements ; implanter l'hébergement d'étudiants étant autorisé, cela n'entraîne pas d'atteinte à leur santé.
28 Niveau moyen sur 24h du bruit corrigé en soirée (18-22h) par + 5 dB(A) et durant la nuit (22h- 6h) par + 10 dB(A) pour
tenir compte de la sensibilité accrue des individus aux nuisances sonores durant ces deux périodes.
29 Niveau moyen durant la nuit (22h- 6h).
30 Valeurs définies dans les Lignes directrices relatives au bruit dans l'environnement dans la Région européenne (OMS,
2018).
31 Indicateur réglementaire français (notamment utilisé pour le classement sonore des infrastructures de transports). Il
correspond au niveau sonore moyen sur une période déterminée (6 h-22h : LAeq diurne ; 22 h-6 h : LAeq nocturne).
Il « lisse » donc les variations de bruit sur la période et est peu adapte pour rendre compte des émergences sonores
(pics de bruit).
32 L'étude d'impact prend uniquement en compte les valeurs définies par l'OMS en 1999 (partie 3, p. 276) et non celles
publiées en 2018.


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Figure 20 : Carte stratégique de bruit montrant les
niveaux sonores moyens sur la période nocturne selon
l'indicateur Ln (source : Bruitparif)
Figure 19 : Carte stratégique de bruit montrant les niveaux
sonores moyens sur 24h selon l'indicateur Lden (source :
Bruitparif)
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TRIANGLE DE GONESSELégendeNiveaux sonores [dB(A)]545 TréscalmeUM 45:50) -catmeD 150551 - Assez calmeD 155 601- TonquiteM 160651 modéréeEM 165.70)- non mouM 0:00 noir debutDM: reneBâtimentL_ ESInfrastructure terrestreVoies nouvelles— Route modéisée
—— Métio en sérien
Périmètre projet
0 180 360 m———Fond :Maxar, Microsoft: IGN, Fer)
randparisaménagementimpédanceingénierie
Projet 2037 - Ambiance sonore diurne, estimées à 4m du sol [dB(A)]
MRAEÎLE-DE-FRANCE
RIANGLE DE GONESSELégende2au sonore en façadesEtage : LasmentBE edustrietBE Projetastructure terrestre— Voies nouvelles— Route modélisée= Métroen aérienmètre projet
Fond : Maxar, Microsoft;IGN, Esti
orandparisAménagementimpédanceingénierie
R+1: 56153Rdc : 56| 53
Projet 2037 - Niveaux sonores globaux calculés en façades [dB(A)]
R+1:61156Rdc:59 54 S R+2:76|71R+1: 75 | 70Rdc : 74| 69
T
Du fait de l'absence de modélisations et de cartes selon les indicateurs Lden et Ln, il n'est pas possible d'appré-
hender l'environnement sonore de la future Zac en tenant compte des valeurs retenues par l'OMS. L'impact du
bruit sur la santé des futurs occupants, notamment le public sensible accueilli (CSI) et les habitants (élèves
internes et logements de fonction), ne peut donc pas être évalué correctement.
Par ailleurs, bien que la contribution à l'environnement sonore du trafic aérien 33 et du trafic ferroviaire34 de la
future ligne 17 soient intégrés dans les modélisations réalisées, l' Autorité environnementale constate que
l'étude menée ne comporte pas d'analyse des pics de bruit, nécessaire pour caractériser les émergences
sonores35 liées aux passages, fréquents, d'avions au-dessus du site et de métros dans la tranchée aérienne de
la ligne. Ces évènements peuvent induire des niveaux de bruit ponctuels beaucoup plus élevés que le niveau
de bruit ambiant (qui est une moyenne) et très gênants pour les occupants du site. Le Conseil national du bruit
(CNB) a en conséquence défini, dans son avis du 7 juin 2021 36, un certain nombre de recommandations rela -
tives à la caractérisation du bruit ferroviaire, notamment celle de réaliser un comptage pondéré des évène -
ments sonores à l'aide d'indicateurs évènementiels. Ainsi, l' Autorité environnementale estime que pour ce
projet, implanté sur un site fortement exposé au bruit aérien et au bruit ferroviaire, une caractérisation en
indicateurs événementiels (LAmax 37, Nax 38, etc.) est nécessaire pour définir des mesures d'évitement et de
réduction adaptés à la typologie du bruit.
(12) L 'Autorité environnementale recommande de :
- réaliser des modélisations de l'environnement sonore initial et futur, après la réalisation de la Zac, selon
les indicateurs Lden et Ln pour caractériser l'impact sanitaire du bruit en prenant en compte les valeurs de
référence de l'Organisation mondiale de la santé définissant le seuil d'effet néfaste du bruit sur la santé
humaine ;
33 « Après analyse des mesures, on fait l'hypothèse que la contribution d'un évènement de passage d'avion au-dessus du
triangle de Gonesse est de 60 dB(A) avec un taux d'activité de 46% le jour et de 23% la nuit. De ce fait, on estime la
contribution des aéroports à l'ambiance sonore globale à des niveaux de 56,6 dB(A) de jour et de 53,6 dB(A) de nuit »
(partie 3, p. 283). La même contribution est intégrée aux modélisations de l'environnement sonore à horizon 2037.
34 « Les données de trafic ferroviaire de la ligne de métro 17 sont issues des différents rapports fournis par la SGP »
(Étude d'impact acoustique, p. 14).
35 Une émergence sonore est une modification ponctuelle du niveau sonore ambiant, liée à l'apparition ou la disparition
d'un bruit particulier.
36 Avis du conseil national du bruit du 7 juin 2021 sur les pics de bruit des infrastructures ferroviaires.
37 Indicateur correspondant à l'intensité maximale d'un pic de bruit.
38 Indicateur correspondant aux nombres d'événements dont le LAmax dépasse un certain seuil de bruit X donné.


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Figure 22 : Carte des niveaux sonores globaux en façades modélisés
à horizon 2037 après réalisation de la Zac (source : partie 5, p. 126)
Figure 21 : Carte de modélisation de l'ambiance sonore diurne
selon l'indicateur LAeq à horizon 2037, après réalisation de la Zac
(source : partie 5, p. 124)
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- caractériser le bruit aérien et ferroviaire à partir d'indicateurs événementiels (LAmax, Nax, etc.) pour
intégrer à la description de l'environnement sonore du site les pics de bruit liés aux passages d'avions et
de métros.
Dans le cadre de la conception de la Zac, le maître d'ouvrage a positionné le seul établissement accueillant un
public « sensible » (la CSI) à distance des axes routiers structurants. Pour ce bâtiment, « la présence d'un
acousticien au sein de la maîtrise d'œuvre est exigée » (partie 5, p. 130). Étant le seul lot qui sera soumis à des
obligations réglementaires en la matière, des niveaux minimaux d'isolement acoustique des façades seront à
respecter. L'étude d'impact mentionne également les critères du label HQE comme référence pour l'isolement
acoustique des façades des autres bâtiments 39, ainsi que les préconisations de l'OAP thématique « Acous-
tique » du PLU de Gonesse comme orientations d'aménagement40. Les zones situées au nord de la Zac, en bor-
dure des espaces agricoles (espaces publics du Cnarep et de la lisière agricole, espaces extérieurs dédiés à la
formation, parc pédagogique) sont présentées comme « zones calmes » telles que définies par l'OMS, bien
que présentant des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites qu'elle retient.
Les mesures d'évitement et de réduction prévues apparaissent nettement insuffisantes eu égard à l'impor -
tance des enjeux relatifs au bruit du site. Le projet va entraîner l'arrivée, dans ce secteur fortement exposé au
bruit, de milliers de personnes, dont un public scolaire. Des mesures permettant de limiter significativement
l'exposition au bruit des futurs occupants sont nécessaires pour prévenir les effets néfastes pour leur santé.
(13) L 'Autorité environnementale recommande de définir, sur la base de l'étude acoustique complétée, des
mesures d'évitement et de réduction adaptées pour limiter significativement l'exposition au bruit des
futurs occupants du projet d'aménagement, et notamment le public scolaire, et ainsi de préserver leur
santé en prenant comme référence les valeurs définies par l'Organisation mondiale de la santé.
 La qualité de l'air
Bordé par des axes structurants et très empruntés, le secteur de la Zac du Triangle de Gonesse a une qualité
de l'air affectée par les émissions du trafic routier. Les données produites par Airparif montrent des concentra-
tions qui respectent les limites réglementaires mais excèdent significativement 41 les valeurs de référence défi-
nies par l'OMS42, au-delà desquelles la santé est altérée par la pollution atmosphérique. Les valeurs OMS sont,
en moyenne annuelle : 10 μg/m³ pour le dioxyde d'azote (NO 2), 15 μg/m³ pour les PM 10
43 et 5 μg/m³ pour les
PM2,5
44. Dans le cadre de l'étude « air et santé » réalisée et pour mieux caractériser la qualité de l'air du site
d'implantation du projet, deux campagnes de mesures ont été menées sur site du 9 au 23 juin 2023 et du 4 au
19 octobre 2023. Même si elles varient, parfois significativement, pour un même point de mesure, entre les
deux campagnes, elles mettent en évidence des dépassements indéniables des valeurs définies par l'OMS :
• pour le NO2, en fonction des points de mesure, elles sont comprises entre 12,3 et 27,1 μg/m³ lors de la pre-
mière campagne, et entre 30,2 et 45 μg/m³ lors de la seconde ;
• pour les PM 10, en fonction des points de mesure, elles sont comprises entre 21,9 et 24,3 μg/m³ lors de la
première campagne, et entre 20,3 et 27,2 μg/m³ lors de la seconde ;
Logiquement, la zone Est de la Zac qui longe l'autoroute A1 présente la qualité de l'air la plus dégradée par le
trafic routier.
39 « Toute fois une approche HQE est envisageable basée sur la réglementation des constructions nouvelle » (partie 5, p.
132)
40 « Compte tenu de l'exposition aux nuisances sonores aériennes il peut être intéressant de se référer à l'OAP acous -
tique du PLU de Gonesse afin d'orienter les conceptions des bâtiments. » (partie 5, p. 130).
41 Pour l'année 2022, elles s'élèvent à 26 μg/m³ pour le NO 2, 20 μg/m³ pour les PM 10, et 11 μg/m³ pour les PM 2,5.
(partie 3, p. 266).
42 Valeurs de références définies par l'OMS dans ses Lignes directrices relatives à la qualité de l'air (OMS,
2021).
43 Particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres.
44 Particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres.


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LégendeC2 Limites du projetConcentrations NO2 (j1g/m3) - Campagne 2
a
MRAeÎLE-DE-FRANCE
L'évolution des émissions de polluants atmosphériques avec la réalisation du projet a été estimée, à partir des
données de trafic, pour évaluer son impact sur la qualité de l'air. En comparaison avec le scénario au fil de
l'eau (c'est-à-dire sans mise en œuvre du projet de Zac), la réalisation de la Zac entraîne une légère augmenta-
tion des émissions (de l'ordre de 1,4 à 3,6 % à horizon 2037), corrélée à la faible variation des volumes de tra -
fic et des distances parcourues dans le secteur (Partie 5, p. 120). Les concentrations en NO 2 et PM 10 ont été
modélisées au niveau de la future Cité scolaire internationale, à l'horizon 2037 (après réalisation de la Zac).
Elles sont de 20 μg/m³ pour le NO 2 et de 20,1 μg/m³ pour les P M10, soit des valeurs similaires à celles modéli-
sées à l'état initial (21,5 μg/m³ pour le NO 2 et 20,1 μg/m³ pour les PM 10) et dépassent les valeurs définies par
l'OMS (Étude « air et santé », p. 61) et les valeurs opposables à l'horizon 2030 dans la directive européenne
révisée relative à la qualité de l'air, même si elle n'est pas encore publiée. Ainsi, l'étude d'impact estime
qu'« au droit des riverains et de la future cité scolaire à vocation internationale, la mise en service du projet
n'engendre pas d'augmentation significative des concentrations en PM10 et en NO2. La contribution importante
du bruit de fond aux concentrations sur le domaine rend l'impact du projet négligeable au regard des concen -
trations importantes déjà existantes. » (partie 5, p. 120). Le volet « air et santé » comprend également un cal-
cul de l'indice pollution-population (IPP), à partir duquel elle conclut que « les impacts sanitaires du projet
sont considérés comme peu significatifs » (p. 69).
L' Autorité environnementale ne partage pas cette analyse : la réalisation de l'aménagement aboutit à implan -
ter un établissement sensible et à entraîner l'accueil d'environ 9 000 salariés sur un site présentant une qualité
de l'air dégradée. Eu égard aux valeurs de référence définies par l'OMS, les futurs occupants, et notamment les
2 300 élèves dont deux cents internes, seront exposés à des risques sanitaires du fait de la mauvaise qualité de
l'air. Par ailleurs, le calcul de l'IPP , qui ne porte que sur la population et non sur les occupants à demeure, sco-
laires ou salariés, ne permet pas d'appréhender les incidences sanitaires dans un cas d'augmentation impor -
tante d'occupants (sans qu'il s'agisse d'habitants) sur un secteur très restreint.
Comme pour l'exposition au bruit, l'étude d'impact met en avant la mesure d'évitement mise en place par le
maître d'ouvrage lors de la conception du projet, qui a consisté à implanter la CSI au centre de la Zac, en retrait
des axes principaux de circulation (mesure ME04). Elle précise que le programme de travaux du bâtiment com-
portera des objectifs de qualité de l'air intérieur à atteindre et que « selon l'analyse de site et les contraintes
identifiées, le projet intégrera les dispositions adéquates pour limiter l'impact des effets de la qualité de l'air
extérieur sur l'air intérieur : Prise en compte des polluants présents sur le site, mesures adaptées grâce à la
mise en place de filtres spécifiques sur les Centrales de Traitement de l' Air » (partie 5, p. 120). À l'échelle du
projet d'aménagement, une mesure de réduction intitulée « MR45 : techniques constructives permettant de
lutter contre la pollution atmosphérique » a été définie (partie 5, p. 135). Toutefois, ces mentions relèvent
d'une simple présentation de mesures pouvant être mises en œuvre, sans aucun engagement du maître d'ou -
vrage ni modalités de déploiement définies. En l'état, le maître d'ouvrage n'apporte pas de garantie de réduc -


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
mise en compatibilité du PLU par déclaration d'utilité publique
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Figure 23 : Carte de la concentration moyenne en NO2 pour l'an-
née 2022 au niveau du Triangle de Gonesse produite par Airparif
(source : partie 3, p. 265)
Figure 24 : Carte des concentrations moyennes en NO2 mesurées lors de
la deuxième campagne de mesures (source : partie 3, p. 274)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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LégendeEmprise projetTriangle de GonesseC2 Zone d'etude (500m)
| Sites CASIASGi Site sis% Localisation site BASOLZone des sitesindustriels BASOL
Ernieace extovers| ont!)[POINTANOIRIDE|GONESSEporn]
Fondde carte : Google Maps
grand arisénagementse segic
MRAcÎLE-DE-FRANCE
Emprise de l'échangeurBIP/RD 317
eaux pluviales
129 et 198)1(fond : photographie aérienne Géoportail datantde 2008)
MerlonNord du centredent
tion de l'exposition à des risques sanitaires du fait des concentrations en polluants dépassant nettement les
recommandations de l'OMS pour les jeunes scolarisés sur le site.
(14) L 'Autorité environnementale recommande de définir des mesures suffisamment prescriptives qui per -
mettront d'éviter, ou à défaut de réduire significativement, l'exposition des futurs occupants de la Zac, et
notamment les élèves, à une qualité de l'air dégradée au regard des valeurs définies par l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) en 2021 pour caractériser l'effet néfaste de la pollution de l'air sur la santé
humaine.
 La pollution des sols
Le site de la Zac a accueilli par le passé différentes activités polluantes ou potentiellement polluantes réperto-
riées par la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias), dont :
• l'ancienne décharge de Gonesse ou « point noir de Gonesse », site ex-Basol, correspondant à un secteur de
deux hectares de chaque côté du BIP qui a fait l'objet de déversements de « matériaux divers boue, hydro -
carbures, composés organohalogénés, déchets industriels, etc. qui ont été remblayés. » (partie 3, p. 37)
depuis les années 1930. Lors des travaux du BIP en 1991, les déchets et pollutions du sol ont été mis au jour,
et les terrains ont été convertis en centre d'enfouissement technique de classe 2 protégé par un système de
confinement. D'après le dossier, « la décharge non contrôlée contient environ 40 000 m3 de déchets surmon-
tant 20 000 m3 de terres polluées » (partie 3, p. 37) ;
• l'ancien site de SARM Recyclage, identifié comme secteur d'information des sols (SIS), qui a été exploité
comme installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) entre 1957 et 2007. Les études réalisées
dans le cadre de sa cessation d'activités et de la dépollution du site ont mis à jour une pollution des eaux
souterraines liée au « Point noir de Gonesse ».
D'anciennes activités situées au nord-ouest de la Zac (site Promotrans, site Dekra, ancien hôtel) ont également
pu être à la source de pollution des milieux.
En 2024, des investigations portant sur l'ensemble du périmètre de la Zac (en dehors des emprises de travaux
de la ligne 17 du GPE) ont été réalisées pour caractériser le contenu en métaux et métalloïdes ( arsenic, cad-
mium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc) dans les trente premiers centimètres du sol. Les résul -
tats des 84 sondages ont mis en évidence des concentrations ponctuellement fortes dans le nord de la Zac, et
de plus fortes concentrations dans sa partie sud où des études sont recommandées en cas de réemploi des
terres de surface. Une étude complémentaire a été réalisée en 2024 avec des sondages dans la partie nord-
ouest de la Zac et quatre piézomètres déjà en place dans la moitié nord. Plusieurs pollutions, diffuses ou ponc-
tuelles, ont été retrouvées dans les sols étudiés, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines en COHV (com -
posés organiques halogénés volatils). Sur la base des résultats obtenus, l'étude conclut à la nécessité de sta -


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Figure 25 : Carte des sites pollués ou potentiellement pollués
identifiés au sein de la future Zac (source : partie 3, p. 40)
Figure 26 : Plan d'occupation de l'ancien site de la SARM et de la
décharge de Gonesse (source : partie 3, p. 40)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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IDDEALégendeCemprise zac He Piézomètres échantilonnés en 20242 | croure ceNcis pone — Li ni:mprise des zones investiguées eninvestigations sur les eaux souterraines - 2024 me ons deiInvestigations réalisées en 2024 et EUprécédentes investigations réalisées Drnesigations ——— % 20m& 30m0 75 150 m Précédentes étudesSondages réalisés par TESORAen 2018= ©Fit Échelle : © Sondages réalisés par BURGEAP en 2016Emprise de la zone d'étude ' =Seuls les anciens sondages inclus investigatiinférieure à 53,7 mg/kg MScompriseentre 53,7 mg/kg MS et 100 mg/kg MSComprise entre 100 mg/kg MS et 300 mg/kg MSsupérieure à 300 mgikg MS
tuer sur l'absence de pollutions concentrées et sur les risques associés aux pollutions mises en évidence (com -
patibilité avec les usages futurs et risque de migration vers les eaux souterraines sous-jacentes). Elle recom -
mande la réalisation d'études complémentaires, ainsi que d'une analyse de risques sanitaires résiduels prédic -
tive (ARRp) ou d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) en fonction des cas.
L' Autorité environnementale note que plusieurs études de l'état des milieux ont été réalisées sur l'emprise du
Triangle de Gonesse, depuis 2012 (Étude complémentaire, p. 14-15). Bien qu'elles soient mentionnées dans
l'étude complémentaire comme sources de données bibliographiques, leurs résultats ne sont pas présentés ni
intégrés à ceux des investigations réalisées en 2024. En l'état, l'analyse de l'état initial porte sur l'ensemble de
l'emprise de la Zac pour les métaux, mais uniquement sur une zone restreinte au nord-ouest pour le reste des
paramètres. L'état des lieux présenté par l'étude d'impact en la matière est donc incomplet et ne permet pas
une vision d'ensemble.
(15) L 'Autorité environnementale recommande de présenter les résultats et conclusions des études rela-
tives à l'état des milieux et à leurs pollutions effectuées depuis 2012 sur le Triangle de Gonesse, et de les
intégrer à l'analyse de l'état initial du site pour permettre un état des lieux exhaustif des pollutions des
sols.
Une étude des risques sanitaires relatifs au réemploi
des terres du site pour l'aménagement des espaces
verts, du parc ou de la lisière agricole, a été réalisée
en 2024. Elle dresse une carte de synthèse des diffé -
rentes possibilités de réemploi ainsi qu'un bilan des
volumes disponibles en fonction des usages (partie 5,
p. 66). Cependant, l' Autorité environnementale sou-
ligne qu'elle n'a pris en compte que les teneurs des
huit métaux et métalloïdes étudiés (et non les autres
polluants potentiels). Elle note également la recom -
mandation faite par l 'étude de réaliser des investiga -
tions complémentaires eu égard aux trois sondages
ponctuels qui témoignent d'anomalies « qui
entraînent des risques sanitaires pour les futurs usa -
gers du site quel que soit le projet d'aménagement »
(partie 5, p. 66). L'étude d'impact présentée n'ap-
porte aucune étude de la compatibilité sanitaire des usages projetés avec l'état actuel des milieux, pour l'en -


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Figure 28 : Cartographie des anomalies en plomb mesurées lors des
investigations menées en 2024 (source : partie 3, p. 41)
Figure 27 : Plan des investigations complémentaires réalisées
dans les sols du nord-ouest de la Zac et les eaux souterraines
en 2024 (source : partie 3, p. 42)
Figure 29 : Carte de synthèse des différents scénarios et possibili-
tés de réemploi des terres du site (source : Partie 5, p. 66)
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semble du site, prenant en compte l'ensemble des pollutions constatées. Le maître d'ouvrage y définit une
mesure de réduction (« MR10 – Vérification de la compatibilité sanitaire du site avec le projet ») :« une vérifi-
cation de la compatibilité sanitaire du site avec le projet sera réalisée en amont » (p. 61), qui porte unique -
ment sur les zones étudiées situées au nord-ouest de la Zac.
Alors que le site a par le passé accueilli des activités polluantes, qui ont été à l'origine de pollutions des milieux
souterrains, et que de nombreuses études ont été menées, aucune stratégie claire de dépollution et de ges -
tion des terres polluées du site n'est définie. Eu égard aux risques sanitaires, dans un contexte où la compatibi-
lité du site avec les usages prévus (et notamment la réalisation d'un établissement sensible) n'est pas démon -
trée, des mesures adaptées doivent être définies pour garantir l'absence d'incidences sur la santé humaine des
occupants.
(16) L 'Autorité environnementale recommande, sur la base des résultats et conclusions de l'ensemble des
études relatives à l'état des milieux conduites depuis 2012, de :
- démontrer la compatibilité de l'état du site avec les usages prévus par le projet de Zac, et notamment la
réalisation d'un établissement accueillant un public sensible (la cité scolaire internationale) ;
- définir une stratégie de gestion des pollutions du site assorties de mesures précises en matière de dépol-
lution et évacuation des terres polluées.
3.3. Les émissions de gaz à effet de serre
La Zac du Triangle de Gonesse est un projet d'aménagement d'ampleur, qui prévoit notamment, sur 110 ha, la
création de plus de 500 000 m² de surface de plancher ainsi que l'accueil d'environ 9 000 emplois et
2 315 élèves. Pour l'instant, les volumes de déblais et remblais nécessaires au projet ne sont pas estimés,
même si l'étude d'impact précise qu'ils seront « importants » (partie 5, p. 61). Selon l'évaluation des risques
sanitaires du réemploi des terres pour l'aménagement des espaces extérieurs, 329 656 m³ de terres seraient
nécessaires pour ces espaces (espaces verts des lots privés et publics, parc, lisière agricole).
Les futurs besoins énergétiques de la Zac ont été estimés dans le cadre d'une étude de faisabilité sur le poten -
tiel d'approvisionnement en énergie produite à partir de ressources renouvelables. La programmation des acti-
vités étant encore à venir, trois scénarios ont été définis, avec des besoins énergétiques compris entre
26 456 MWh/an et 52 323 MWh/an ; la fourchette est assez large. Il convient de noter que la programmation
générale du projet prise en compte pour cette étude ne correspond pas à celle de l'aménagement présenté
pour avis à l' Autorité environnementale : l'hypothèse prise en compte correspond en effet à une surface
bâtie45 de seulement 359 820 m² (étude de faisabilité sur le potentiel d'approvisionnement en énergies renou-
velables, p. 5). Selon la programmation prise en compte, « les surfaces de bureaux et commerces de ce futur
quartier sont majoritaires » (p. 8), ce qui ne correspond pas au dossier qui est l'objet du présent avis. Pour l' Au-
torité environnementale, cette étude est à actualiser en prenant en compte la programmation actuelle du pro-
jet de Zac.
L' Autorité environnementale note que trois projets de datacenters de très grande capacité (hyperscales) sont
autorisés ou sur le point de l'être dans le secteur du projet. La récupération de l'énergie perdue par ces équi -
pements (chaleur fatale) est susceptible de représenter un potentiel énergétique considérable qui n'a pas fait
l'objet d'un examen attentif dans le cadre du dossier de Zac et de mise en compatibilité du PLU. Il conviendrait
de prendre en compte ce potentiel et d'expliquer si cela devait être le cas, pourquoi il n'est pas possible de
récupérer cette énergie qui sera produite en tout état de cause dans le processus industriel de stockage des
données. Elle serait potentiellement en mesure de chauffer plusieurs dizaines de milliers de logements dans le
secteur avoisinant chaque data center. Le plus proche, le projet de Data Hills à Aulnay-sous-Bois est situé à
1 km du site du projet.
45 En introduction du même document, la présentation de l'aménagement se fonde sur une programmation encore dif-
férente de celle-ci et de celle présentée à l' Autorité environnementale : « SDP Totale de 503 588 m² environ dont :
75 761 m² de services et commerces (15 %*), 287 827 m 2 d'équipements (57 %*), 140 000 m² de surface industrielle
(28 %*) » (étude de faisabilité sur le potentiel d'approvisionnement en énergies renouvelables, p. 3).


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(17) L 'Autorité environnementale recommande de :
- actualiser l'estimation des besoins énergétiques de la future Zac, ainsi que les potentiels d'approvision-
nement en production d'énergie à partir de ressources renouvelables, en prenant le compte la program-
mation la plus récente ;
- étudier la possibilité de récupération de la chaleur fatale (énergie produite par des data centers à proxi-
mité) et en cas de non utilisation, démontrer cette impossibilité.
En prenant en compte ces besoins énergétiques, un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du projet
a été réalisé. En fonction du mode de production énergétique 46 et des types de matériaux employés 47, les
émissions de six scénarios ont été estimées. Les émissions du projet sont estimées à 62 048 tonnes éq. CO2/an
(soit 3 102 400 tCO2éq sur un cycle de vie de 50 ans) selon le scénario de référence48 « sélectionné par la Maî-
trise d'Ouvrage » (Bilan carbone, p. 15). Toutefois, l'étude d'impact précise que les stratégies de production
d'énergie à partir de ressources renouvelables et d'approvisionnement en matériaux ne sont pas encore défi -
nies, et qu'« en l'attente d'arbitrages en cours, les hypothèses retenues sont majoritairement vertueuses et
augmentent la réduction de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de ce projet par rapport au scénario de réfé -
rence » (partie 5, p. 36).
L' Autorité environnementale constate que le bilan carbone mené a été réalisé pour un projet d'aménagement
déjà défini, les scénarios ne portant que sur la nature des matériaux et la production d'énergie à partir de res -
sources renouvelables. L'exercice représentait pourtant l'occasion d'orienter les choix de conception du projet,
dès la programmation, au regard des émissions de GES associés à c es choix, et de mettre en œuvre une réelle
démarche d'évitement. Elle note également que le bilan des émissions n'intègre pas la perte de capacités de
séquestration du CO2 entraînée par le changement d'usage des sols et la perte de terres agricoles.
Différentes mesures de réduction des émissions de GES du projet sont mises en avant par l'étude d'impact :
privilégier « dans la mesure du possible » les circuits courts d'approvisionnement en matériaux (« MR02 »),
viser un objectif d'équilibre en termes de besoins en déblais et remblais (« MR09 »), inscrire l'ensemble des
bâtiments de la Zac dans une démarche environnementale qui fera l'objet d'une certification (« MR08 »), tout
en précisant par ailleurs que l'atteinte de la RE 2020 est un objectif. En tout état de cause, il s'agit là de
mesures générales et imprécises, voire d'intentions sans traduction opérationnelle prescriptive.
46 Référence A : pompe à chaleur/ panneaux solaires photovoltaïques ; Alternative B : centrale biomasse/ panneaux
photovoltaïque ; Alternative C : géothermie/ panneaux photovoltaïques. (Bilan carbone, p. 20).
47 A : Construction en matériaux classiques : béton/ acier ; B : Construction en matériaux mixtes : béton/ acier/ biosour-
cés (Bilan carbone, p. 23).
48 Construction en matériaux classiques et production d'énergie par pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques.


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RENFORCER ET VALORISER LE RÉSEAU DES ESPACES OUVERTSSanctuarisar l'armature verteDame Jeanne Conforterles unités paysagèresValoriser les forêts de protection
Renforcerta liaisonLo sente Villard
Malntenir les connexions écologiques d'interdt réglanal
l= |% 3610
DEVELOPPER LA NATURE EN VILLE3% 2% Créorun ospace vert ot/ou un espace de loisir dintérdt régional
PRESERVER DES RISQUES NATURELS
D Zone pouvant présanter un risque d'inondation
MRAEÎLE-DE-FRANCE
Il en ressort que la conclusion de l'étude d'impact en vertu de laquelle « aucune mesure de compensation ne
sera nécessaire, le projet constituant une amélioration notable de la situation actuelle » (partie 5, p. 46) est au
moins prématurée et non démontrée, voire trompeuse. Le projet, du fait de sa programmation, des usages
qu'il induit, de la réalisation d'une ligne de transport qu'il nécessite et de la destruction de terres agricoles
préalables à sa réalisation, est source de consommation d'énergie et d'importantes émissions de GES. Le dos -
sier ne démontre pas comment il s'inscrit dans la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas carbone
(SNBC) révisée qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050 et la nouvelle programmation pluriannuelle de
l'énergie. Il n'intègre pas non plus la perspective du changement climatique en effectuant des projections
conformes à la trajectoire nationale d'adaptation au changement clim atique avec un réchauffement anticipé
de 4°C en moyenne à l'horizon 2100.
(18) L 'Autorité environnementale recommande:
- d'intégrer au bilan carbone effectué la perte des capacités de séquestration du CO2 du secteur du fait du
changement d'usage des sols et de la destruction des terres agricoles nécessaire à la réalisation du projet
ainsi que le coût en énergie et en carbone de la réalisation d'une ligne de transport lourd de fait dédiée au
projet, au moins jusqu'à Gonesse ;
- de définir des mesures de réduction précises, voire de compensation des émissions de gaz à effet de
serre du projet, de démontrer dans quelle mesure le projet répond à l'objectif de neutralité carbone à
l'horizon 2050 de la stratégie nationale bas carbone et en quoi il a pris en compte la trajectoire nationale
d'adaptation au changement climatique avec la perspective d'une augmentation moyenne des tempéra-
tures de 4 °C à l'horizon 2100.
3.4. La préservation de la biodiversité
Le site du Triangle de Gonesse présente un paysage ouvert, majoritairement constitué de grandes cultures. Il
comprend également quelques friches anthropiques au niveau des anciens sites d'activités, la zone du chantier
de la ligne 17, ainsi que certains éléments de trame verte (alignements d'arbres, trame arbustive, bande boi -
sée, etc.).
Il se situe à proximité de deux espaces semi-naturels, qui remplissent leur rôle de réservoir de biodiversité : le
parc de la Patte d'Oie, à environ 300 m au nord-ouest, et le parc départemental du Sausset, à environ 1 500 m
au sud-est. Le SRCE identifie un corridor de la sous-trame herbacée en périphérie ouest du périmètre du pro -
jet. Dans sa carte « placer la nature au cœur du développement régional », le Sdrif-e identifie sur le site des
liaisons écologiques à renforcer (cf figure 31).
Pour caractériser la biodiversité du site, une étude écologique a été réalisée et jointe au dossier. En plus de
l'analyse des données bibliographiques existantes, cette étude s'est appuyée sur la réalisation d'inventaires
par des prospections de terrain sur le périmètre de l'aménagement entre avril 2023 et janvier 2024. Les habi -
tats naturels ainsi que les espèces floristiques identifiés présentent un enjeu qualifié de faible par le dossier.


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Figure 30 : Carte de la trame verte à l'échelle du site et ses
abords (source : partie 3, p. 111)
Figure 31 : Orientations de la carte « placer la nature au cœur du
développement régional » du Sdrif-e intéressant le secteur
(source : partie 5, p. 196)
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Dix espèces végétales exotiques envahissantes ont été observées, deux d'entre elles présentant un enjeu fort.
Les enjeux faunistiques principaux du site sont principalement constitués de dix-neuf espèces protégées parmi
les vingt-huit espèces d'oiseaux nicheurs observées, plusieurs figurant sur la liste rouge 49 régionale ou natio -
nale (telles le Bruant proyer, en danger au plan régional), de même dix-sept espèces sont protégées parmi les
vingt-huit espèces d'oiseaux hivernants observées, et onze des quinze espèces d'oiseaux migrateurs obser -
vées. La synthèse des enjeux écologiques du site présentée par le dossier identifie une zone à enjeu fort en
bordure sud-ouest du périmètre, ainsi que des enjeux moyens notamment dans les friches d'anciennes activi -
tés (cf. figure ci-dessous).
Les fonctionnalités écologiques du site, notamment en termes
de déplacements d'espèces ou de transit vers les réservoirs
situés à proximité, ne paraissent pas correctement analysées,
compte tenu de l'ampleur du projet d'aménagement qui artifi -
cialise significativement le secteur et dégrade ainsi les fonction -
nalités existantes. L'analyse de l'état initial du site ne saurait
pour l' Autorité environnementale se limiter à la valeur patrimo-
niale intrinsèque des espèces ou habitats identifiés.
(19) L 'Autorité environnementale recommande de reprendre l'analyse des fonctionnalités écologiques du
site à l'état initial pour mieux apprécier leurs perturbations du fait du projet.
La réalisation de l'aménagement (avec la destruction ou la dégradation d'habitats, la destruction ou le déran -
gement d'individus et l'atteinte à des fonctionnalités écologiques, ainsi que la perturbation ou l'altération des
milieux) entraînera des incidences brutes qualifiées par l'étude d'impact de modérées pour les reptiles et les
chiroptères et de fortes pour les oiseaux 50. Différentes mesures d'évitement et de réduction sont par consé -
quent définies :
• en phase travaux : adaptation du calendrier d'intervention, accompagnement des chantiers par un éco -
logue, mise en œuvre de mesures contre les espèces végétales exotiques envahissantes, adaptation de
l'éclairage nocturne, perméabilité des clôtures à la petite faune, modalités de prévention des pollutions ;
• en phase exploitation : gestion des espaces verts différenciée et sans produits phytosanitaires, adaptation
de l'éclairage nocturne, mise en place de 160 nichoirs à oiseaux, 60 gîtes pour chiroptères et de 42 micro-
habitats (hibernacles) pour reptiles, création d'une prairie arbustive de 23 000 m² pour la nidification des
passereaux.
L'étude d'impact met également en avant la diversité d'habitats naturels prévus dans la conception du projet
et notamment de ses espaces publics, présentés comme constituant un « réseau écologique » dont les compo-
santes sont : la « frange naturelle », la « trame forestière », le « corridor actif », la « lisière agricole » et le
« cœur de quartier urbain » (partie 4, p. 55-63 et Étude écologique, p. 113-117). Malgré la destruction d'habi -
tats naturels entraînée par l'aménagement, pourtant identifiée, le maintien d'une partie des espaces agricoles
et la création de nouveaux habitats sont présentés comme étant source d'un gain de biodiversité, notamment
en termes de fonctionnalités 51. Ainsi, après la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction, le
maître d'ouvrage considère qu'« aucun impact résiduel notable n'est à mettre en valeur pour un des taxons
49 Inventaire mondial de l'état de conservation global des espèces végétales et animales, selon plusieurs catégories :
espèce disparue ou survivant uniquement en élevage, espèce en danger critique d'extinction, espèce en danger,
espèce vulnérable, espèce quasi menacée, etc.
50 Les impacts bruts sont qualifiés de négligeables ou de faibles pour les habitats, la flore, et les autres taxons de la
faune.
51 L'impact brut est qualifié de « positif » pour les continuités écologiques (partie 5, p. 77).


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Figure 32 : Carte de synthèse des enjeux écologiques
du site (source : partie 3, p. 160)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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> LA USIÈRE AGRICOLEœ > LE CCEUR DE QUARTIER URBAIN
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écologiques étudiés, ne justifiant ainsi aucun besoin de compensation au titre de l'implication réglementaire L.
411-2 du Code de l'environnement. » (partie 5, p. 85).
Bien que les orientations d'aménagement du projet semblent pertinentes, l' Autorité environnementale
observe que la fonctionnalité écologique et la pertinence des continuités écologiques, et ne sont pas étayées.
Comme en outre, elles ne sont pas évaluées à l'état initial, la plus-value écologique n'est pas démontrée. En
l'état, aucun élément ne garantit que les aména-
gements prévus, ainsi que les mesures d'évite -
ment et de réduction définies sont suffisantes,
eu égard aux incidences importantes du projet,
pour atteindre des effets résiduels négligeables
ou nuls. L'urbanisation du périmètre va en tout
cas fermer un espace actuellement ouvert et
entraver la circulation d'espèces entre différents
secteurs.
(20) L 'Autorité environnementale recommande, sur la base de l'analyse approfondie des fonctionnalités
écologiques du site à l 'état initial, de reprendre l'évaluation des incidences potentielles du projet sur les
habitats naturels, les espèces et les fonctionnalités écologiques, et de définir des mesures d 'évitement, de
réduction et de compensation permettant de parvenir à des effets résiduels négligeables ou nuls, voire un
gain net de biodiversité.
En outre, les mesures d'évitement et de réduction présentées ne permettent pas d'assurer de l'absence d'im -
pact sur les espèces protégées, notamment d'oiseaux, qui fréquentent le site, faute d'une analyse robuste des
fonctions écologiques du site vis-à-vis des populations d'espèces susceptibles d'être affectées. Il est rappelé
que toute action de nature à porter atteinte à la préservation des espèces protégées ou à leur habitat ne peut
intervenir que dans le cadre d'une dérogation à cette interdiction. Il conviendra de faire une demande en ce
sens si un risque caractérisé de mortalité d'individus d'espèces protégées est évalué comme probable.
(21) L 'Autorité environnementale recommande de :
- solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'individus d'espèces protégées ou de leurs habi-
tats si un risque caractérisé devait être évalué comme probable ;
- prévoir les mesures d'évitement et de réduction nécessaires dans le cadre de cette dérogation et, le cas
échéant, définir des mesures de compensation adaptées.
4. Suites à donner à l'avis de l'Autorité environnementale
Le présent avis devra être joint au dossier de consultation du public.
Conformément à l'article L.122-1 du code de l'environnement , le présent avis de l'autorité environnementale
devra faire l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage qui la mettra à disposition du public par
voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l' article L.123-2. Ce
mémoire en réponse devrait notamment préciser comment le maître d'ouvrage envisage de tenir compte de
l'avis de l' Autorité environnementale, le cas échéant en modifiant son pr ojet. Il sera transmis à la MRAe à
l'adresse suivante : mrae-idf.migt-paris.igedd@developpement-durable.gouv.fr .
L' Autorité environnementale rappelle que, conformément au IV de l' article L. 122-1-1 du code de l'environne-
ment, une fois le projet autorisé, l'autorité compétente rend publiques la décision ainsi que, si celles-ci ne sont
pas déjà incluses dans la décision, les informations relatives au processus de participation du public, la syn -


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angle de Gonesse et sur le PLU de Gonesse (95) à l'occasion de la
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Figure 33 : Composantes du « réseau écologique » du projet d'aména-
gement du Triangle de Gonesse (source : partie 4, p. 55)
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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thèse des observations du public et des autres consultations, notamment de l'autorité environnementale ainsi
que leur prise en compte, et les lieux où peut être consultée l'étude d'impact.
L'avis de l' Autorité environnementale est disponible sur le site internet de la Mission régionale de l'autorité
environnementale d'Île-de-France.
Délibéré en séance le 09/04/2025
Siégeaient :
Éric ALONZO, Isabelle AMAGLIO TERISSE, Isabelle BACHELIER-VELLA, Sylvie BANOUN, Denis BONNELLE,
Monica Isabel DIAZ, Ruth MARQUES, Philippe SCHMIT, président.


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5. Liste des recommandations par ordre d'apparition
dans le texte
(1) L'Autorité environnementale recommande de reprendre l'étude d'impact pour y faire
apparaître les évolutions du projet initial d'aménagement du Triangle de Gonesse et cla -
rifier les perspectives attendues concernant les espaces classés comme «  à urbaniser »
dans le PLU situés hors du périmètre d'aménagement de la nouvelle Zac........................... 9
(2) L'Autorité environnementale recommande de reprendre l 'étude d'impact en inté -
grant au périmètre du projet la gare de la ligne 17 «  Gonesse » et son tracé, qui consti -
tuent des composantes du projet, en vue d'en évaluer les incidences et de définir des
mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation, appropriées......................... 14
(3) L'Autorité environnementale recommande , dans la perspective de la complète infor-
mation du public, de prendre en compte le projet de modification n°4 du PLU de
Gonesse porté par la commune, qui concerne le même secteur et dont l'enquête
publique sera juste achevée au moment de la délibération de l'avis, et d'expliciter les
interactions entre les deux procédures......................................................................................15
(4) L'Autorité environnementale recommande de joindre l 'ensemble des études tech -
niques réalisées pour élaborer l'étude d'impact au dossier de consultation du public.... 16
(5) L'Autorité environnementale recommande , en intégrant la gare de « Gonesse »
comme élément constitutif du projet, d'expliciter les modifications apportées au projet
initial et la manière dont les recommandations émises par la formation nationale d'Auto-
rité environnementale dans ses avis de 2016 et 2017 ont été prises en compte................ 17
(6) L'Autorité environnementale recommande  : - d 'étudier les incidences potentielles
des travaux d'aménagement de la Zac qui se poursuivront jusqu'en 2040 sur les occu -
pants de la cité scolaire internationale dont la livraison est prévue en 2028  ; - de définir
des mesures adaptées d'évitement et de réduction de ces incidences pour préserver la
santé et la qualité de vie de ces occupants, notamment les élèves internes et les person -
nels logés sur place........................................................................................................................ 17
(7) L'Autorité environnementale recommande pour la complète information du public,
de : - récapituler l'ensemble des projets d'urbanisation inscrits au PLU de Gonesse, - en
cumuler les surfaces en termes de consommation d'espace avec le projet d'aménage -
ment du Triangle de Gonesse, - expliciter le statut d'espace agricole à protéger ou de
zone à urbaniser de la partie du Triangle située au sud du boulevard du Parisis, - démon-
trer la compatibilité de ce total avec l'enveloppe maximale de consommation d'espace
ouverte dans le futur schéma directeur régional dit environnemental................................19
(8) L'Autorité environnementale recommande de présenter des solutions de substitu -
tion raisonnables à celle retenue et de justifier les choix effectués sur la base d'une ana -
lyse comparative multicritères au regard de leurs incidences sur l'environnement et la
santé humaine................................................................................................................................20


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(9) L'Autorité environnementale recommande de prendre en compte les incidences de
la disparition des terres agricoles du Triangle de Gonesse entraînée par le projet, à l'aune
de leur grande valeur agronomique, et de définir des mesures d'évitement, de réduction
et de compensation adaptées.....................................................................................................22
(10) L'Autorité environnementale recommande d'intégrer à l'analyse des incidences du
projet l'urbanisation prévue de la partie du Triangle de Gonesse située au sud du boule -
vard inter-urbain du Parisis dès lors le projet d'aménagement induit son enclavement et
facilite ainsi son urbanisation......................................................................................................22
(11) L'Autorité environnementale recommande d 'actualiser l'étude d'impact au fur et à
mesure de la détermination des activités industrielles accueillies sur le site, d 'en évaluer
les incidences sur l'environnement et la santé humaine pour les autres occupants du site,
et de définir des mesures d'évitement et de réduction adaptées........................................ 22
(12) L'Autorité environnementale recommande  de : - réaliser des modélisations de l'envi-
ronnement sonore initial et futur, après la réalisation de la Zac, selon les indicateurs
Lden et Ln pour caractériser l'impact sanitaire du bruit en prenant en compte les valeurs
de référence de l'Organisation mondiale de la santé définissant le seuil d'effet néfaste
du bruit sur la santé humaine  ; - caractériser le bruit aérien et ferroviaire à partir d'indi -
cateurs événementiels (LAmax, Nax, etc.) pour intégrer à la description de l'environne -
ment sonore du site les pics de bruit liés aux passages d'avions et de métros...................24
(13) L'Autorité environnementale recommande de définir, sur la base de l 'étude acous-
tique complétée, des mesures d'évitement et de réduction adaptées pour limiter signifi -
cativement l'exposition au bruit des futurs occupants du projet d'aménagement, et
notamment le public scolaire, et ainsi de préserver leur santé en prenant comme réfé -
rence les valeurs définies par l'Organisation mondiale de la santé...................................... 25
(14) L'Autorité environnementale recommande d e d éfinir des mesures suffisamment
prescriptives qui permettront d'éviter, ou à défaut de réduire significativement, l'exposi-
tion des futurs occupants de la Zac, et notamment les élèves, à une qualité de l'air
dégradée au regard des valeurs définies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
en 2021 pour caractériser l'effet néfaste de la pollution de l'air sur la santé humaine.....27
(15) L'Autorité environnementale recommande de présenter les résultats et conclusions
des études relatives à l 'état des milieux et à leurs pollutions effectuées depuis 2012 sur
le Triangle de Gonesse, et de les intégrer à l'analyse de l'état initial du site pour per -
mettre un état des lieux exhaustif des pollutions des sols.................................................... 28
(16) L'Autorité environnementale recommande , sur la base des résultats et conclusions
de l 'ensemble des études relatives à l'état des milieux conduites depuis 2012, d e : -
démontrer la compatibilité de l 'état du site avec les usages prévus par le projet de Zac,
et notamment la réalisation d'un établissement accueillant un public sensible (la cité
scolaire internationale) ; - définir une stratégie de gestion des pollutions du site assorties
de mesures précises en matière de dépollution et évacuation des terres polluées.......... 29
(17) L'Autorité environnementale recommande de : - actualiser l'estimation des besoins
énergétiques de la future Zac, ainsi que les potentiels d'approvisionnement en produc -


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tion d'énergie à partir de ressources renouvelables, en prenant le compte la programma-
tion la plus récente ; - étudier la possibilité de récupération de la chaleur fatale (énergie
produite par des data centers à proximité) et en cas de non utilisation, démontrer cette
impossibilité................................................................................................................................... 30
(18) L'Autorité environnementale recommande : - d'intégrer au bilan carbone effectué la
perte des capacités de séquestration du CO 2 du secteur du fait du changement d'usage
des sols et de la destruction des terres agricoles nécessaire à la réalisation du projet
ainsi que le coût en énergie et en carbone de la réalisation d'une ligne de transport
lourd de fait dédiée au projet, au moins jusqu'à Gonesse  ; - de définir des mesures de
réduction précises, voire de compensation des émissions de gaz à effet de serre du pro -
jet, de démontrer dans quelle mesure le projet répond à l'objectif de neutralité carbone
à l'horizon 2050 de la stratégie nationale bas carbone et en quoi il a pris en compte la
trajectoire nationale d'adaptation au changement climatique avec la perspective d'une
augmentation moyenne des températures de 4 °C à l'horizon 2100.................................... 31
(19) L'Autorité environnementale recommande de reprendre l'analyse des fonctionnali-
tés écologiques du site à l'état initial pour mieux apprécier leurs perturbations du fait du
projet............................................................................................................................................... 32
(20) L'Autorité environnementale recommande , sur la base de l'analyse approfondie des
fonctionnalités écologiques du site à l 'état initial , de reprendre l'évaluation des inci -
dences potentielles du projet sur les habitats naturels, les espèces et les fonctionnalités
écologiques, et de définir des mesures d 'évitement, de réduction et de compensation
permettant de parvenir à des effets résiduels négligeables ou nuls, voire un gain net de
biodiversité.....................................................................................................................................33
(21) L'Autorité environnementale recommande de   : - solliciter une dérogation à l 'inter-
diction de destruction d'individus d' espèces protégées ou de leurs habitats si un risque
caractérisé devait être évalué comme probable  ; - prévoir les mesures d'évitement et de
réduction nécessaires dans le cadre de cette dérogation et, le cas échéant, définir des
mesures de compensation adaptées..........................................................................................33


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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025




ZAC de Gonesse
Procédure de création et de demande
d'enquête publique préalable à
déclaration d'utilité publique
Mémoire en réponse à l'avis délibéré de
la MRAe rendu le 09 avril 2025




06/05/2025
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Introduction

Le présent document constitue le mémoire en réponse à l'avis de la Mission
régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile -de-France délibéré le 9
avril 2025 sur le projet d'aménagement concerté (ZAC) du « Triangle de
Gonesse » et sur le plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse (95) à l'occasion
de sa mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique.

En application de l'article L.122 -1 du Code de l'environnement, l'avis de
l'Autorité environnementale (Ae) doit faire l'objet d'une réponse écrite de la
part du Maître d'ouvrage, réponse qui doit être rendue publique au plus tard
au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L.123-2 du
même code ou de la participation au public par voie électronique prévue à
l'article L123-19 du même code.

Dans un souci de clarté de la réponse, ce mémoire reprendra la structure de
l'avis de la MRAe et citera les extraits de cet avis auxquels il répond.

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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

1) Observations d'ordre général

Le 09 avril 2025, la MRAe a rendu son avis portant sur l'étude
d'impact du projet de ZAC, ainsi que sur l'évaluation des incidences de la
mise en compatibilité du PLU de Gonesse.

Comme le rappelle la MRAe dans son avis et conformément au 3ème alinéa
de l'article R.122 -26 du code de l'environnement, cet avis a vocation à être
rendu dans un délai de 3 mois à compter de la date d'accusé réception du
dossier :

« L'autorité environnementale unique est consultée sur le rapport
environnemental commun aux plans ou programmes et aux projets. Elle
procède aux consultations prévues au II de l'article R. 122 -21 et au III de
l'article R. 122-7 et rend un avis dans le délai de trois mois. »

Il à noter que ce délai réglementaire de 3 mois n'a pas été respecté, dans la
mesure où l'avis a été délibéré le 9 avril 2025 et rendu public le 10 avril, alors
qu'il a été accusé réception du dossier le 31 décembre 2024. Conformément
au dernier alinéa de l'article R.122 -21 « l'autorité environnementale est
réputée n'avoir aucune observation à formuler. »

Nonobstant cette situation, le Maître d'Ouvrage a choisi de produire et
rendre public le présent mémoire en réponse.

De surcroit , dans sa recommandation n°4, la MRAE indique avoir dû
demander l'ensemble des annexes du dossier d'étude d'impact qui
n'auraient pas été fournies dans le dossier initial qui lui a été transmis. Grand
Paris Aménagement confirme avoir transmis un dossier complet
comprenant les annexes visées, et ne pas avoir ét é saisie de demandes de
compléments.

Outre ces observations liminaires, certaines recommandations semblent
infondées juridiquement ou inadaptées.

De première part, la MRAe considère que la ligne 17 , incluant la gare de
Gonesse, et la nouvelle ZAC envisagée formeraient un seul et même projet,
en raison de leur interdépendance , et que ces projets devraient donc faire
l'objet d'une seule et même étude d'impact.

Comme développé dans la partie 2 ci -après, cette position apparaît peu
compréhensible et infondée juridiquement. En effet, ce positionnement est
contraire à la décision de justice définitive rendue par la Cour administrative
d'appel de Paris1, qui confirme que la ZAC du triangle de Gonesse et la ligne

1 « Dans ces conditions, même si le projet de la ligne 17 Nord prévoit notamment la création et la desserte de la
gare du Triangle de Gonesse, les liens du projet en litige avec la ZAC du Triangle de Gonesse ne sont pas de
nature à caractériser le fractionnement d'un projet unique » (CAA Paris, 7 octobre 2021, n°20PA03478).
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

17 Nord, notamment la gare de Gonesse, ne constituent pas un projet
unique. C'est donc à bon droit que le projet de ligne 17 Nord et la gare de
Gonesse, tous deux en cours de réalisation, ont fait l'objet d'une étude
d'impact n'intégrant pas la ZAC du tria ngle de Gonesse en tant que
composante du projet – ces deux projets poursuivant des finalités distinctes.

Aussi, pour éclairer le public d'une information objective, il aurait été utile de
tenir compte de cette jurisprudence et de rappeler que la gare de Gonesse
est déjà en cours de réalisation, de sorte qu'elle aurait dû être prise en
compte par l'Autorité environnementale dans l'analyse de l'état existant , et
des effets cumulés avec les projets approuvés à la date du dépôt du dossier,
conformément à l'article R. 122 -2 e) du code de l'environnement, en
intégrant les impacts du chantier de la gare qui ne sauraient être confondus
avec ceux de l'opération d'aménagement envisagée.

De seconde part, dans la synthèse de l'avis et dans le corps du document, la
MRAe considère qu'il devrait être précisé si la réduction du périmètre de l a
ZAC est pérenne ou seulement temporaire , et souhaiterait que soient pris
en compte les aménagements qui pourraient intervenir sur la partie Sud du
Triangle de Gonesse, en dehors du périmètre de la ZAC.

Ces observations apparaissent totalement injustifiées, dans la mesure où
l'avis de l'Autorité Environnementale est censé porter sur l'étude des
impacts du projet de ZAC et de la mise en compatibilité du PLU qui
résulterait de la future DUP. Or, à l'exception de la réalisation d'un
échangeur, le p rojet de ZAC présenté ne porte que sur la partie Nord du
Triangle et rien ne justifie une remise en cause a priori des intentions de
l'aménageur. La mention selon laquelle la réduction du périmètre aménagé
pourrait être seulement temporaire relève d'un procès d'intention de la part
de l'Autorité Environnementale et n'a donc pas de raison d'être.

Sur ces deux points, l'avis de la MRAe est en l'état de nature à diffuser une
information erronée au public.


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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

2) Réponses aux remarques de la MRAe

Remarque n°1 : L'Autorité environnementale recommande de reprendre
l'étude d'impact pour y faire apparaître les évolutions du projet initial
d'aménagement du Triangle de Gonesse et clarifier les perspectives
attendues concernant les espaces classés comme « à urbaniser » dans le PLU
situés hors du périmètre d'aménagement de la nouvelle Zac.

Il convient tout d'abord de rappeler que l a ZAC de 2016 a été supprimée et
n'a donc plus d'existence juridique . L'étude d'impact présentée n'a donc
pour objet que le projet de ZAC et la mise en compatibilité du PLU de
Gonesse qui résulterait de la future DUP.

En partie 4 (p. 9 et suivantes), l'étude d'impact présente l'évolution des
réflexions et du projet d'aménagement de ce territoire. L'analyse
comparative entre les deux projets de ZAC permet de saisir la portée de ces
évolutions :

Un projet recentré autour de la future gare de Gonesse

Le périmètre initial de la ZAC de 2016 couvrait environ 300 hectares,
intégrant la partie située au Sud du Boulevard Interurbain du Parisis.

La programmation du projet de 2016 s'articulait autour d' un quartier
d'affaires international sur environ 140 hectares et du projet EuropaCity sur
environ 80 hectares, portant la constructibilité totale à environ 1 885 000 m²
de surface de plancher.

Le projet de ZAC tel que figurant dans l'étude d'impact est recentré sur un
périmètre d'environ 122 hectares, situé au sein de la partie Nord du Triangle
autour de la future gare de la ligne 17 du Grand Paris Express , et un
programme de constructions d'environ 570 500 m² de surface de plancher
(SDP), répartie comme suit :
• 497 000 m² pour des programmes d'activité ;
• 41 000 m² pour des bureaux, de l'hôtellerie et des services ;
• 2 500 m² pour des commerces ;
• 30 000 m² pour des équipements publics, dont la Cité Scolaire à
vocation internationale (CSI), un gymnase et le Centre National des
Arts de la Rue et de l'Espace Public (CNAREP) ;
Un projet de développement économique pour le territoire
Le nouveau projet vise à renforcer et diversifier le tissu économique du
territoire en ciblant des filières d'avenir avec un ancrage territorial fort
(bioéconomie, formation, innovation, agriculture urbaine ou encore
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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artisanat productif) et une forte valeur ajoutée pour le territoire en termes
d'emplois et d'insertion.
Ainsi le projet actuel mise, au contraire, sur un développement progressif,
maîtrisé et résilient, centré sur la durabilité, l'emploi local , autour de cette
nouvelle polarité induite par la réalisation de la gare de Gonesse de la ligne
17.
Cette programmation, tournée vers les besoins du territoire
(développement/diversification économique, formations, etc.), de même
que la sanctuarisation de 400 ha de terres agricoles via la création d'une
Zone Agricole Protégée en 2020, tendent vers un meilleur équilibre entre
urbanisation et préservation des terres agricoles, tout en accompagnant
l'évolution des pratiques de mobilité autour des nouvelles infrastructures de
transport liées au Grand Paris Express.
La dimension agricole du projet renforcée

Le nouveau projet consacre 17 hectares à la lisière agricole , qui accueillera
des projets agricoles pédagogiques, et de transition agro écologique, soit
une augmentation de plus de 10% relativement à la superficie de la ZAC.
Cette implantation est par ailleurs accompagnée d'o bjectifs clairs de
préservation, de valorisation et d'ancrage territorial, notamment via la
promotion d'une transition agroécologique cohérente avec la stratégie
régionale. La lisière agricole accueillera l'exploitation pédagogique du f utur
lycée agricole.

L'ambition environnementale du projet confortée

La qualité environnementale du projet découle d'une stratégie
d'aménagement fondée sur trois axes que sont :

• Intensifier l'usage des sols, en recherchant des densités bâties
importantes (objectif d'un COS moyen de 1 pour les programmes
d'activités) afin de maximiser les espaces libres de pleine terre, en
mutualisant certaines fonctionnalités (stationnement) ou encore en
proposant un plan de circulation qui minimise les emprises
imperméabilisées au sein du projet ;

• la mise en place d'un écosystème, à plusieurs échelles : économique
(inscription de la programmation économique dans la politique de
diversification économique du territoire) et également écologique,
avec la mise en place d'une trame paysagère structurante (trame
Nord-Sud, franges) qui permettra de restaurer/renforcer les
continuités et les habitats favorables à la biodiversité, ainsi qu'à la
régulation des eaux pluviales (voir réponse apportée à la remarque
18) ;

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secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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L - ~ - 0662~ LOGS LOG SVOG SLOG SLOGSLO fo)XX / D6 § LOSE LLOSLOSSLSGELISSELSSLOSESLISESN=


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• La mutabilité : s'agissant de fonciers stratégiques, l'objectif est de
favoriser le « recyclage » des fonciers économiques, en généralisant la
mise en place de baux à construction en lieu et place des cessions, ce
qui facilitera la reconversion de ces terrains.

Cette ambition environnementale est à mettre en lien avec la réalisation de
la gare de Gonesse , autour de laquelle le projet sera réalisé, qui favorisera
l'accès par les transports en commun.

Perspectives concernant les zones à urbaniser inscrites au PLU de Gonesse
situées au Sud.

Le périmètre du projet présenté ne porte que sur la partie Nord du Triangle
de Gonesse, excepté les aménagements relatifs à la création de l'échangeur
sur le Boulevard Interurbain du Parisis. GPA n'étant Maître d'Ouvrage que
du seul périmètre du projet de ZAC, il ne lui revient pas de se prononcer sur
la vocation des terrains situés en dehors de ce périmètre.

Le projet de SDRIF -E adopté le 11 septembre 2024 prévoit par ailleurs de
préserver la vocation agricole de ces terrains.


Remarque n°2 : L'Autorité environnementale recommande de reprendre
l'étude d'impact en intégrant au périmètre du projet la gare de la ligne 17 «
Gonesse » et son tracé, qui constituent des composantes du projet, en vue
d'en évaluer les incidences et de définir des mesures d'évitement, de
réduction, voire de compensation, appropriées.

La Cour administrative d'appel de Paris a clairement tranché en faveur de
l'absence de fractionnement d'un projet unique entre le projet de ligne 17 et
ses gares d'un côté, et le projet de ZAC du Triangle de Gonesse de l'autre,
confirmant l'absence d'interdépendance entre ces deux projets2.

La ZAC et la ligne 17 incluant la gare de Gonesse sont développés de manière
indépendante et poursuivent des finalités distinctes.

2 « En deuxième lieu, les associations requérantes se prévalent des dispositions de l'article 3 de la directive
2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences
de certains projets publics et de la jur isprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relevant que les
projets ne doivent pas être fractionnés en vue de détourner la réglementation environnementale. Il résulte de
l'instruction que le projet de la ligne 17 Nord a pour objet d'améliorer l a desserte en transports en commun du
nord de la Seine-Saint-Denis, de l'Est du Val-d'Oise et du Nord de la Seine-et-Marne, tandis que la ZAC du Triangle
de Gonesse a pour finalité l'urbanisation d'une partie de la zone située à l'est du centre-ville de Gonesse au travers
de la création d'un quartier d'affaires de 280 hectares. Dans ces conditions, même si le projet de la ligne 17 Nord
prévoit notamment la création et la desserte de la gare du Triangle de Gonesse, les liens du projet en litige avec
la ZAC du Triangle de Gonesse ne sont pas de nature à caractériser le fractionnement d'un projet unique » (CAA
Paris, 7 octobre 2021, n°20PA03478).
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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Le projet global de la ligne 17 Nord a fait l'objet d'une étude d'impact
intégrant les gares prévues, dont celle de Gonesse, sans intégrer la ZAC du
Triangle de Gonesse créée en 2016 et qui était alors envisagée.

La gare de Gonesse a par ailleurs fait l'objet d'un permis de construire et la
ligne 17 de deux déclarations d'utilité publique, dont une spécifique aux
travaux du tronçon reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil -Amelot
adoptée le 14 février 2017.

En revanche et naturellement, conformément au paragraphe II e) 5° de
l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact traite, dans le
chapitre 5 de sa partie 5, du cumul des incidences du projet de ZAC avec le
projet de ligne 17 incluant la gare de Gonesse. L'étude d'impact fait en outre
état, dans son volet relatif à l'état initial de l'environnement et comme il se
doit, des travaux en cours pour la réalisation de la gare de la ligne 17.

Les composantes du milieu humain, telles que les déplacements, la
consommation d'énergie, l'environnement sonore, la qualité de l'air et la
consommation de ressources, font l'objet d'une évaluation spécifique
intégrant la nouvelle gare . L'évaluation des impacts propres aux projets
retenus pour l'analyse des effets cumulés , traités dans le chapitre 5 de la
partie 5 de l'étude d'impact, met en évidence une accumulation d'impacts
bruts modérés à forts, notamment en phase de chantier, concernant la
modification des déplacements territoriaux, les nuisances sonores, les
émissions atmosphériques et la forte sollicitation en énergie et ressources.
Ces interactions ont toutes été identifiées et documentées, avec des
mesures d'atténuation adaptées prévues dans le cadr e de chacun des
projets, telles que la coordination des plans de circulation, la réduction des
émissions ou encore l'optimisation énergétique par le phasage des travaux.


Remarque n°3 : L'Autorité environnementale recommande, dans la
perspective de la complète information du public, de prendre en compte le
projet de modification n°4 du PLU de Gonesse porté par la commune, qui
concerne le même secteur et dont l'enquête publique sera juste achevée au
moment de la délibération de l'avis, et d'expliciter les interactions entre les
deux procédures.

La modification n°4 du PLU, bien qu'elle concerne le même périmètre
géographique que le projet de mise en compatibilité via la déclaration
d'utilité publique , constitue une démarche réglementaire indépendante,
portée par la commune de Gonesse dans le cadre de ses compétences en
matière de planification urbaine.

Le projet de mise en compatibilité via la Déclaration d'Utilité publique, quant
à lui, fait l'objet d'une procédure distincte, menée par GPA en tant
qu'aménageur dans le cadre de la mise en œuvre du projet
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d'aménagement. Conformément à l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme,
une mise en compatibilité du PLU ne peut intervenir que dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique et ne concerne que les seules adaptations
nécessaires à la réalisation du projet.

Si l'analyse des interactions entre les deux démarches est utile à la
compréhension du contexte réglementaire, elle ne relève pas d'une
obligation juridique imposant la reprise ou l'actualisation de l'étude
d'impact. Celle -ci respecte le périmètre requis pa r le code de
l'environnement, en se fondant sur l'état du droit applicable au moment de
son élaboration, et en tenant compte des évolutions prévisibles du cadre
réglementaire : l'étude d'impact transmise à l'Autorité environnementale a
été finalisée et déposée avant l'ouverture de l'enquête publique relative à la
modification n°4 du PLU. De ce fait, bien que le contenu de cette
modification ait été identifié et anticipé par le Maître d'ouvrage, il n'était pas
encore arrêté et n'a donc pas été intégré formellement dans le dossier initial.

Néanmoins, afin de répondre à la recommandation de l'Autorité
environnementale et de garantir une information complète au public, une
analyse spécifique des interactions entre la procédure de mise en
compatibilité et la modification n°4 du PLU a été réalisée. Cette analyse sera
intégrée au dossier soumis à l'enquête publique et est annexée au présent
rapport. Cette analyse a porté sur la comparaison des incidences du projet
de mise en compatibilité par rapport aux incidences de la modification
numéro 4 du PLU, adoptée en mai 2025.

Le projet de mise en compatibilité renforce les prescriptions en termes de
gestion des eaux pluviales, de végétalisation et de limitation de
l'imperméabilisation. De plus les corridors écologiques se trouvent renforcés
par l e projet de mise en compatibilité. Concernant le s items « milieu
humain » et « occupation des sols », les impacts de la mise en compatibilité
ont été évalué comme positifs. En effet il intègre une orientation relative à la
diversification des activités et fonctions du site autour du pôle gare, et d'un
cœur de quartier pacifié . Le projet de mise en compatibilité favorise
également les formes urbaines denses. Enfin, la mise en compatibilité est
également plus ambitieuse concernant les déplacements. Elle permet de
développer l'in termodalité, intègre la gare ainsi qu'un pôle d'échange
multimodal.

L'analyse des impacts du projet de mise en compatibilité du PLU par rapport
au PLU intégrant la modification numéro 4 permet de conclure que les
impacts résiduels du projet de Mise en compatibilité du PLU peuvent être
qualifiés de « négligeables » à « positifs » sur l'ensemble des volets impactés.
Aucun des items analysés n'est dégradé.
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secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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v VOX ~ 005200 fe)<< LOGS LOO VOA VOA EVO OO OO OOXX / 100$ 968200 $ SSS OOSESOSESISELSSELSESES


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Remarque n°4 : L'Autorité environnementale recommande de joindre
l'ensemble des études techniques réalisées pour élaborer l'étude d'impact
au dossier de consultation du public.

L'ensemble des annexes techniques transmises à la MRAE figurera bien
dans le dossier d'enquête publique. A savoir :

- L'étude de faisabilité sur le potentiel d'approvisionnement en énergies
renouvelables de la ZAC du Triangle de Gonesse ;
- L'étude trafic sur les nouveaux projets prévus sur le triangle de Gonesse ;
- Le rapport Air / Santé ;
- L'étude du bilan carbone du Triangle de Gonesse ;
- L'étude d'effet d'îlot de chaleur urbain ;
- Le d iagnostic de zone humide d'après le critère pédologique et
intégration des données sur les habitats ;
- L'étude géotechnique préalable (G1 PGC) ;
- L'étude géotechnique préalable (G1 phase étude du site) ;
- La synthèse de l'étude géotechnique (G1 ES) ;
- Le diagnostic de qualité des sols et des eaux souterraines (réalisé par
IDDEA) ;
- Le rapport d'étude des essais d'infiltration du triangle de Gonesse (réalisé
par GINGER CEBTP) ;
- L'analyse des échantillons de sols prélevés et l'interprétation des résultats
(réalisée par GINGER BURGEAP) ;
- Analyses des enjeux sanitaires (réalisée par TESORA) ;
- Présentation des résultats des calculs sanitaires (réalisée par TESORA) ;
- L'étude hydrogéologique – Estimation des niveaux de remontée de
nappe selon le DTU 14.1 (réalisée par SEMOFI) ;
- L'état acoustique initial (réalisé par impédance ingénierie) ;
- L'étude d'impact acoustique (réalisée par impédance ingénierie) ;
- Les mesures acoustiques (réalisée par impédance ingénierie) ;
- Le règlement de la charte chantier faibles nuisances.

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= 56§ 90689
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56S
956895
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955895
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6G LLU9 L0¢OLISPOGKL


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Remarque n°5 : L'Autorité environnementale recommande, en intégrant la
gare de « Gonesse » comme élément constitutif du projet, d'expliciter les
modifications apportées au projet initial et la manière dont les
recommandations émises par la formation nationale d'Autorité
environnementale dans ses avis de 2016 et 2017 ont été prises en compte.

Concernant la prise en compte de la Gare de « Gonesse »

Ce point renvoie aux éléments de réponse apportés à la Remarque n°2 de la
MRAe.

Concernant les modifications apportées au projet

Ce point renvoie aux éléments de réponse apportés à la Remarque n°1 de la
MRAe.

Concernant la manière dont les premières recommandations de la MRAe
ont été prises en compte dans le projet actuel

Ce point renvoie aux éléments de réponse apportés à la Remarque n°8 de la
MRAe.


Remarque n°6 : L'Autorité environnementale recommande :
- D'étudier les incidences potentielles des travaux d'aménagement de la
Zac qui se poursuivront jusqu'en 2040 sur les occupants de la cité scolaire
internationale dont la livraison est prévue en 2028 ;
- De définir des mesures adaptées d'évitement et de réduction de ces
incidences pour préserver la santé et la qualité de vie de ces occupants,
notamment les élèves internes et les personnels logés sur place.


A l'ouverture de la Cité Scolaire Internationale, les travaux d'aménagement
permettant la desserte de la gare et de la Cité scolaire, en cœur de site,
auront été en grande partie réalisés.

Les travaux qui se poursuivront au -delà de la date d'ouverture de la Cité
Scolaire dans le cœur de site se dérouleront essentiellement à l'intérieur des
lots. Comme l'ensemble des chantiers qui seront menés sur la ZAC, ces
chantiers devront prendre des mesures de réduction des nuisances, et
seront soumis à la charte Chantier faible nuisance de l'Aménageur.

Les façades de la Cité Scolaire Internationale les plus proches des lots qui
pourraient être en chantier seront en recul vis -à-vis des lots voisins : les
façades Est et Ouest de la CSI seront séparées d'une distance d'une
trentaine de mètres de la limite des lots voisins. À titre d'illustration, la figure
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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ci-dessous représente la voirie piétonne longeant la façade Ouest de la C ité
Scolaire Internationale et telle que prévue à l'ouverture de la Cité Scolaire :


Figure 1 Trame Nord-Sud longeant la façade Ouest de la CSI (Source : HDZ - Avant-Projet)

Par ailleurs, la voie située à l'Ouest de la CSI sera entièrement dévolue aux
mobilités douces et ne sera pas accessible aux engins de chantier, ce qui
préservera le parvis d'accès des élèves, qui concentrera le flux des élèves.

Enfin, l'importante surface disponible au sein du périmètre du projet permet
d'envisager un schéma de circulation des engins de chantier préservant au
maximum les impacts sur les usagers des premiers programmes. Les figures
suivantes représentent la localisation de la Cité Scolaire vis -à-vis des
circulations de chantier envisagées, ainsi que les espaces publics
« tampons » entre la Cité Scolaire et les lots voisins :




Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Figure 2 Aménagements réalisés à l'ouverture de la Cité Scolaire et de la Gare
(prévisionnel)

Figure 3 Positionnement de la Cité Scolaire vis-à-vis des lots voisins


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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Remarque n°7 : L'Autorité environnementale recommande pour la
complète information du public, de :
- Récapituler l'ensemble des projets d'urbanisation inscrits au PLU de
Gonesse ;
- En cumuler les surfaces en termes de consommation d'espace avec le
projet d'aménagement du Triangle de Gonesse ;
- Expliciter le statut d'espace agricole à protéger ou de zone à urbaniser de
la partie du Triangle située au sud du boulevard du Parisis ;
- Démontrer la compatibilité de ce total avec l'enveloppe maximale de
consommation d'espace ouverte dans le futur schéma directeur régional
dit environnemental.

La procédure de mise en compatibilité du PLU vise simplement à intégrer
dans le document d'urbanisme les évolutions nécessaires à la réalisation de
l'opération d'aménagement et ne peut pas valablement traiter des autres
projets d'urbanisation inscrits dans le document d'urbanisme, qui relèvent
de la Commune de Gonesse en sa qualité d'autorité compétente en matière
de PLU.

En outre, conformément aux articles L. 131 -4 et L. 131 -6 du code de
l'urbanisme, le futur SDRIF -E n'est opposable qu'« aux documents locaux
d'urbanisme suivant le principe de compatibilité limitée, c'est-à-dire qu'il ne
s'impose qu'aux documents directement inférieurs, en l'occurrence les
schémas de cohérence territoriale (SCoT). »3

Il en résulte que le futur SDRIF -E s'impose par le biais d'une obligation de
compatibilité au SCOT et non pas au PLU, ce dernier document devant
simplement être compatible avec le SCOT. Il appartiendra le cas échéant à
la Ville de Gonesse de mettre en compatibilité son PLU avec le SCOT lorsque
ce dernier aura été mis en compatibilité avec le SDRIF-E.

La compatibilité du projet de mise en compatibilité du PLU avec le SCoT a
été analysée au sein de l'étude d'impact . Le SCoT prévoit, dans sa
prescription 44, un volume de capacité d'extension de 300 ha pour Gonesse,
ce qui est largement supérieur à la surface requise pour la mise en œuvre
du projet.

S'agissant de l'analyse de la compatibilité du projet avec le projet de SDRIF-
E, bien que ce dernier ne soit pas en vigueur à ce jour , il en ressort que le
périmètre du projet est couvert par trois pastilles de 25 hectares chacune,
soit une capacité d'urbanisation de l'ordre de 75 hectares. De plus, la
commune de Gonesse bénéficie de 16 hectares de capacité d'urbanisation
non cartographiés. La figure suivante permet de visualiser les capacités
d'urbanisation accordées par le SDRIF -E au titre de l'« urbanisation
préférentielle », ainsi qu'au titre de « Polarité » de la commune de Gonesse :

3 (CE, 6 octobre 2021, n°44184).
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Surface agricole ausein de la ZAC qui seraimpactée par laZAC:63,7 ha =
Ancienne SARSaméñagée
ag... ZZENCAUDRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN@ O Polarité constituée d'une ou plusieurs communesSecteur d'urbanisation préférentielle | pastile entière; demi-pastilleSecteur de développement industriel d'intérêt régional | pastille entière; demi-pastilleSecteur de développement à proximité de la gare
Encadrer l'urbanisation dans la limite du front vert d'intérêt régionalSanctuariser l'armature verte
Espace agricoleconserve au'sein de laZAC 217 ha
Emprise non cultivée enlien avec les travaux de~~ la ligne .17,(22 ha)=>surface déja impactée
YOO SLLy Ow0662968 LL082968S OOAnF00n£OLOS SVOSSLOSOIGESO08


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Figure 4 Carte "Maîtriser le développement urbain" (Source : SDRIF-E)
Une partie de la surface du projet est déjà artificialisée (les emprises de la
gare et des infrastructures de la ligne 17 ainsi que les emprises chantier
associées, certaines parcelles au niveau de la Patte d'oie, les voiries
existantes). A noter que la ligne 17 Nord est un projet d'envergure nationale
d'intérêt général majeur, et donc la consommation d'espaces lié à ce projet
se fait au sein du forfait national 2021-2031.
Le site de l'ancienne SARM et les terres agricoles situées au sein de la lisère
agricole ne seront pas impactées par le projet d'aménagement.

Au total, le projet conduira à urbaniser 63,7 ha de terres agricoles, ce qui est
en deçà des 75 ha autorisés dans le projet de SDRIF-E.


Figure 5 Surfaces agricoles impactés par le projet d'aménagement
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Par ailleurs, dans la mesure où la future ZAC ne porte que sur la partie Nord
du Triangle, la vocation agricole de la partie Sud est de ce fait respectée.

Le projet est donc compatible avec le projet de SDRIF-E.

Remarque n°8 : L'Autorité environnementale recommande de présenter
des solutions de substitution raisonnables à celle retenue et de justifier les
choix effectués sur la base d'une analyse comparative multicritères au
regard de leurs incidences sur l'environnement et la santé humaine.

Il est rappelé que seules les solutions de substitution qui ont réellement et
sérieusement été envisagées doivent être décrites au sein de l'étude
d'impact (CE, 23 octobre 2017, n°386321)).

Le projet de ZAC s'inscrit dans une réflexion engagée dans les années 90 sur
le devenir de ce site stratégique pour l'attractivité métropolitaine et
internationale des territoires aéroportuaires de Paris -CDG et Paris -le
Bourget dans le Grand Paris.

Le projet de ZAC actuel a été retenu à la suite de deux étapes préalables,
constituant les solutions de substitution réellement envisagées, à savoir :

- Les solutions de substitution initiales écartées au profit de la ZAC du
Triangle de Gonesse créée en 2016 ; ces solutions de substitution, comme
la ZAC de 2016, ont déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale ; à
toutes fins utiles, les extraits de l'étude d'impact présentant ces solutions
de substitution initiales, ainsi que les motifs ayant conduit à les écarter au
profit de la ZAC de 2016, sont annexés au présent mémoire en réponse ;

- La ZAC du Triangle de Gonesse créée en 2016 et supprimée en 2024 ; les
motifs ayant conduit à privilégier le projet actuel par rapport à celui
envisagé en 2016, sont présentés dans l'étude d'impact ainsi que dans le
présent mémoire en réponse, que ce soit notamment dans la réponse à
la remarque n°1 de la MRAE ou par les développements ci-après.

Le projet ayant conduit à la création de la ZAC de 2016, finalement
abandonné, doit ainsi également être considéré comme une solution de
substitution au projet retenu.

L'analyse ayant conduit à retenir le projet actuel par rapport à la ZAC de 2016
a conduit à envisager plusieurs scénarios d'aménagement, analysés
notamment dans le rapport d'un haut -fonctionnaire mentionné par la
MRAE.

Le rapport présente l'analyse de trois scénarios :

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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- Un scénario d'aménagement sur 280 ha, conservant le périmètre de la
ZAC de 2016 (incluant donc l'aménagement de la partie Sud du triangle)
- Un scénario de réduction de la zone d'aménagement sur les 110 ha dans
la partie Nord du Triangle autour de la future gare de la ligne 17 du Grand
Paris Express
- Un scénario de maintien de l'agriculture sur 280 ha avec pour hypothèse
que la gare prévue de la ligne 17 ne serait pas réalisée

Suite à l'abandon du projet Europacity, représentant une surface d'environ
80 ha, ce premier scénario a été écarté.

Le scénario d'aménagement des 110 ha aux abords de la gare est considéré
comme pertinent pour l'accueil d'activité économique productives, si la
réalisation de la gare de la ligne 17 du Grand Paris Express était réalisée, ce
qui est le cas.

Le scénario sans aménagement de la partie Sud n'est évoqué que si la gare
de la ligne 17 n'était pas réalisée.

Le projet retenu repose donc sur une urbanisation maîtrisée autour de la
gare de Gonesse du Grand Paris Express en cours de réalisation , en
privilégiant la réutilisation de terrains déjà urbanisés/imperméabilisés (patte
d'oie, abords de la gare en chantier). Le projet a évolué pour se conformer à
des principes de sobriété foncière et d'intégration environnementale,
limitant l'imperméabilisation des sols et préservant les espaces verts et
agricoles. Ces évolutions ont été détaillées dans la réponse faite à la
Remarque n° 1 de la MRAe.

Les critères ayant présidé au choix du projet actuel étant principalement :

- La présence d'infrastructures de transport public en cours de réalisation :
le projet s'appuie sur des infrastructures de transport en commun en
cours de réalisation ou existantes (Grand Paris Express, et la ligne de
BHNS existante) offrant une accessibilité optimale aux futurs usagers par
des transports décarbonés ;
- Les enjeux sociaux et économiques : le projet vise à concilier
l'urbanisation avec des activités économiques durables et un ancrage
local plus fort, et vise à répondre aux besoins en formation et en emplois
du territoire ;
- La limitation d es impacts sur les terres agricoles, avec la réduction du
périmètre recentré autour de la gare de Gonesse et la préservation de 17
ha de terres agricoles au sein du projet ; la lisière agricole permettant
l'implantation de l'exploitation pédagogique du lycée agricole intégré à
la Cité scolaire internationale ;
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

- La réduction de l'imperméabilisation des sols avec plus de 50% de
végétalisation des espaces publics , ainsi qu'une gestion intégrée des
eaux de ruissellement à ciel ouvert ;
- La limitation des impacts sur la santé humaine, avec la création d'espaces
publics de qualité et dédiés aux mobilités douces au cœur du site aux
abords des équipements et de la Cité Scolaire Internationale en
particulier, afin de préserver les usagers des nuisances.
Finalement, le choix du projet résulte à la fois d'une démarche de
planification territoriale amorcée il y a plus de trente ans, et traduite dans le
projet de SDRIF-E, qui prévoit l'urbanisation du secteur situé aux abords de
la gare de Gonesse, et des dif férentes alternatives que constituent le projet
correspondant à la ZAC de 2016 et ses solutions de substitution initiales.


Remarque n°9 : L'Autorité environnementale recommande de prendre en
compte les incidences de la disparition des terres agricoles du Triangle de
Gonesse entraînée par le projet, à l'aune de leur grande valeur agronomique,
et de définir des mesures d'évitement, de réduction et de compensation
adaptées.

Relevons que toutes les mesures ERC prévues initialement dans le cadre de
la ZAC du Triangle de Gonesse créée en 2016, qui avaient été jugées
satisfaisantes, sont reprises dans le cadre du projet actuel, bien que le
nouveau projet réduise l'artificialisation de terres agricoles de 70% par
rapport à l'ancien projet.

Plus précisément, l a prise en compte des incidences du projet sur
l'économie agricole est traitée au sein de l'étude préalable agricole qui a été
finalisée en mai 2025 . Cette étude est annexée au mémoire en réponse.
Cette étude a permis de définir les impacts du projet ainsi que les mesures
d'évitement, de réduction et de compensation , et d'identifier l es impacts
résiduels du projet sur l'activité agricole.

63,7 ha de terres actuellement cultivées seront impactées par le projet ,
comme le montre la figure suivante, issue de l'Étude préalable agricole :

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Surface agricole au
ZAC : 63,7 ha
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025


Figure 6 Surfaces agricoles impactées par le projet - source : CETIAC
Des mesures de la séquence ERC sont présentées dans ce qui suit.

Mesure d'évitement

La surface étudiée en 2015 pour le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse
était de 280 ha. L'évolution des enjeux pris en compte, des ambitions et des
composantes du projet a abouti à la concentration de la ZAC sur un
périmètre opérationnel d'environ 122 ha autour de l'implantation de la gare
de la ligne 17 du métro.

La redéfinition du périmètre de la ZAC permet de maintenir au sud du
Triangle de Gonesse 148 ha de terrains agricoles (sur la base des déclarations
PAC 2023 et en déduisant les 1,86 ha mobilisés pour l'aménagement de
l'ouvrage au -dessus du BIP ). Ces surfaces agricoles ne sont ainsi plus
concernées par le projet et n'impactent donc pas l'économie agricole du
territoire.

Mesures de réduction

En 2020, une Zone Agricole Protégée (ZAP) a été créée au niveau du « carré
agricole » au Nord de l'emprise de la ZAC du Triangle de Gonesse, sur une
surface de 400 ha agricoles. La ZAP garantit la pérennité de l'usage agricole
de ces parcelles sur le long terme.

Le projet de ZAC du Triangle de Gonesse et la ZAP se superposent sur une
surface de 17 ha, formant la lisière agricole . Ces surfaces agricoles sont
conservées au sein du projet de ZAC du Triangle de Gonesse et garderont
leur vocation agricole.

Un enjeu important du projet est de maintenir les accès aux parcelles au
nord ainsi qu'au sud du projet de ZAC, l'accès aux divers engins agricoles
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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étant indispensable pour assurer la bonne exploitation des parcelles. Ainsi,
les circulations agricoles ont été intégrées dans la conception du projet :

- Aménagement d'un chemin agricole au niveau de la bordure nord de
la ZAC, permettant de desservir la lisière agricole ainsi que les parcelles
au nord de la ZAC ;
- Aménagement d'un parcours au sein de la ZAC pour les engins
agricoles devant accéder aux parcelles situées au Sud du BIP via le
pont le franchissant. Une partie du ce cheminement sera réservé
exclusivement aux engins agricoles. Certaines portions de circulation
seront mutualisées avec la circulation générale au sein de la ZAC.
À l'issu de ces aménagements, plus de 80% du parcours des engins agricoles
se fera en site propre.

Figure 7 Principe d'aménagement des circulations agricoles - Source : HDZ
Impacts résiduels du projet
Les principaux impacts du projet sont la perte de 6 3,7 ha de surfaces
agricoles et concerne 12 exploitations agricoles.

Les impacts du projet sur l'économie agricole du territoire seront
compensés via le mécanisme de compensation agricole collective . Le
dispositif de compensation agricole collective sera mobilisé pour soutenir
des projets agricoles collectifs du territoire.

Par ailleurs, d ans son avis délibéré, la MRAe s'appuie sur l'étude agro -
pédologique de 2018 (Etude agro pédologique : cartographie et Evaluation
des services écosystémiques du sol - Effets du projet).

Le plan guide d'aménagement et plus particulièrement les partis pris de
d'organiser le projet autour d'une trame paysagère structurante et de
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préserver des surfaces importantes de pleine -terre - plus de 40 ha en
incluant les espaces non aménagés, espaces publics végétalisés et espace
de pleine terre des lots - s'inscrit dans une démarche d'atténuation des
impacts identifiés sur l'ensemble des fonctions des sols, notamment :

• Atténuation des impacts hydrologiques par la préservation
d'importantes surfaces de pleine terre, la limitation des matériaux
imperméables, l'infiltration locale des eaux et la gestion à ciel ouvert
des eaux pluviales ;
• Réduction des impacts sur la biodiversité par le renforcement des
continuités écologiques ;
• Réduction des impacts relatifs à la séquestration du carbone, par le
maintien d'importantes surfaces de pleine terre et la végétalisation
intensive (environ 50% de surfaces plantées pour les espaces publics)
qui permet de préserver voire améliorer la capacité de séquestration
du carbone sur les espaces de pleine terre conservés (voir réponses à
la remarque 18 ci-après) ;
• Réduction des îlots de chaleur par la trame paysagère structurante et
des revêtements clairs (enrobés à albédo élevé).


Remarque n°10 : L'Autorité environnementale recommande d'intégrer à
l'analyse des incidences du projet l'urbanisation prévue de la partie du
Triangle de Gonesse située au sud du boulevard inter urbain du Parisis dès
lors le projet d'aménagement induit son enclavement et facilite ainsi son
urbanisation.

L'étude d'impact ne peut traiter que des conséquences du projet
d'aménagement envisagé, lequel ne porte que sur la partie Nord du Triangle
de Gonesse, à l'exception de l'échangeur situé en partie au Sud du BIP.

Les conséquences alléguées par la MRAe au titre d'un enclavement de la
partie Sud du fait de la mise en œuvre du projet ne sont pas établies par des
éléments tangibles.

En effet, les terrains agricoles situés au Sud du boulevard inter urbain du
Parisis (BIP) ne sont actuellement accessibles que par le Nord notamment
via l'ouvrage d'art franchissant le BIP. Cet accès depuis le Nord du BIP est
maintenu dans le cadre de l'aménagement de la ZA C. La seule évolution
consistera à mutualiser la circulation des véhicules accédant à la ZAC et des
véhicules agricoles sur certaines portions de voirie, notamment le pont. Les
études de trafic confirment que la cohabitation des engins agricoles avec le
trafic projeté est parfaitement compatible. De plus, cette mutualisation se
fera sur une portion restreinte du cheminement agricole. Effectivement,
plus de 80% du cheminement agricole est prévu en site propre.

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Ainsi, il ne peut être affirmé que le projet de ZAC conduit à enclaver les
terrains agricoles situés au Sud du BIP : ceux-ci ne bénéficiant actuellement
que d'un seul accès via le Nord, qui sera maintenu dans le cadre de
l'aménagement.

Par ailleurs, outre le SDRIF -E sanctuarisant la vocation agricole de la partie
Sud du Triangle, il est rappelé que les dispositions en vigueur au sein du PLU
de Gonesse sur la zone 1AU ne permettent une urbanisation que si elle est
réalisée dans le cadre d 'une opération d'aménagement d'ensemble,
compatible avec une OAP établie sur la base de la ZAC de 2016 ; en d'autres
termes, en l'état actuel, le PLU ne permet pas l'urbanisation de la partie Sud
du Triangle, malgré le zonage inscrit.

Remarque n°11 : L'Autorité environnementale recommande d'actualiser
l'étude d'impact au fur et à mesure de la détermination des activités
industrielles accueillies sur le site, d'en évaluer les incidences sur
l'environnement et la santé humaine pour les autres occupants du site, et
de définir des mesures d'évitement et de réduction adaptées.

L'ensemble des éléments qui pouvaient être analysés lors de la production
de l'étude d'impact ont été pris en compte. Les activités industrielles ne sont
pas encore déterminées, de sorte que leurs incidences environnementales
ne peuvent pas être appréciées à ce stade.

Lorsque ces incidences environnementales seront identifiables et si elles
présentent un caractère notable, elles feront l'objet d'une actualisation de
l'étude d'impact lors d'autorisations ultérieures relatives à la ZAC ou aux
projets compris dans son périmètre.

Remarque n°12 : L'Autorité environnementale recommande de :
- Réaliser des modélisations de l'environnement sonore initial et futur,
après la réalisation de la Zac, selon les indicateurs Lden et Ln pour
caractériser l'impact sanitaire du bruit en prenant en compte les valeurs
de référence de l'Organisation mondiale d e la santé définissant le seuil
d'effet néfaste du bruit sur la santé humaine ;
- Caractériser le bruit aérien et ferroviaire à partir d'indicateurs
événementiels (LAmax, Nax, etc.) pour intégrer à la description de
l'environnement sonore du site les pics de bruit liés aux passages d'avions
et de métros.

Concernant les cartes Bruitparif mentionnées par la MRAe

Les cartes Bruitparif répondent à la Directive 2002/49/CE obligeant les
gestionnaires de grandes infrastructures de transports et agglomérations à
l'élaboration de cartes de bruit stratégiques. La finalité de ces cartes est de
mettre en place des plans de prévention de bruit da ns l'environnement
(compétence relevant des préfets, des collectivités ou des EPCI selon les
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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infrastructures). Elles sont réalisées de manière macroscopique (sur tout le
territoire d'Ile de France ici) afin de hiérarchiser entre elles des zones
d'exposition/surexposition au bruit ; les valeurs affichées (Lden et Ln) ne sont
pas des valeurs précises et fiables à l'échelle d'un projet d'aménagement, au
contraire des simulations détaillées réalisées dans le cadre de l'étude
d'impact. Par ailleurs, elles font état d' une situation existante et non
prévisionnelle.

Concernant les indicateurs Lden et Ln

L'étude d'impact acoustique du projet a été réalisée en utilisant les
indicateurs réglementaires : la réglementation française impose le respect
de niveaux sonores limites exprimés selon les indicateurs du jour (LAeq(6h -
22h) ou LAeq(7h-22h)) et de la nuit (LAeq(22h-6h) ou LAeq(22h-7h)).

Les indicateurs européens Lden et Ln ne sont pas soumis à des valeurs
limites ; ils sont utilisés dans le cadre de l'application de la Directive
2002/49/CE ; on peut aussi les trouver dans des recommandations de l'Etat
qui concernent la résorption de points noirs de bruit, ce qui n'est pas l'objet
du présent projet de ZAC. On les trouve également dans les
recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) car les
cartes de bruit stratégiques européennes sont établies selon les indicateurs
Lden et Ln. Sur cette base , l'OMS a donné en 2018 ses « Lignes directrices
relatives au bruit dans l'environnement dans la région européenne ».

Bien que non réglementaires, des modalisations complémentaires ont été
effectuées pour modéliser l'environnement initial et futur selon ces
indicateurs.

Les cartes de bruit présentées dans les figures suivantes permettent de
constater ces résultats. Elles permettent également de constater que
l'ensemble de la ZAC se trouvera dans une ambiance sonore tranquille à
modérée, semblable à une ambiance courante en milieu urbain.

Les recommandations de l'OMS seront atteintes à l'intérieur des locaux
sensibles (Cité Scolaire à vocation Internationale), grâce aux isolements
acoustiques des façades préconisés.

De plus, les recommandations de l'OMS seront atteintes en extérieur
concernant :

• le bruit routier sur la partie Nord du site du projet, à la fois pour les
indicateurs Lden et Ln ;
• le bruit ferroviaire sur la majorité du site du projet, à la fois pour les
indicateurs Lden et Ln.


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RIANG DE GONESSE
LégendeL, en dB(A) - AmbianceEN: crUM 145:50) - Assez caime150:55] - Tranquille155:60] - Modérée160:65] - Non modérée165:70] - Point noir de bruit70:75] - PénibleHE >: rocBâtimentBR incustrie!| Sy ProjetInfrastructure terrestreVoies nouvellesRoute modélisée—+— Métro en aérienPérimètre projet
Fond : IGN, Esri, HERE, Garmin,GeoTechnologies, Inc., USGS; Esri, HERE;Microsoft; Esri, HERE, Garmin, iPC0 200EEerandparisaménagementimpédance| ingénierie
IANG DE GONESSE
LégendeLien en dB(A)] - AmbianceEM 5 - tres caimeDD 145:50]- caime]S0:55] - Assez calme155:60] - Tranquille160:65] - Modérée165:70] - Non modérée70:75] - Point noir de bruitHM : reBâtiment| IndustrielHN ETInfrastructure terrestreVoies nouvellesRoute modélisée—+— Métro en aérienPérimètre projet
Fond : IGN, Esri, HERE, Garmin,GeoTechnologies, Inc., USGS; Esri, HERE;Microsoft; Esri, HERE, Garmin, iPC0 200
orandparisaménagementimpédance| ingénierie
Projet 2037 - Niveaux L, cumulés (routes/fer/avions), estimés à 4m du sol [dB(A)]
~~ eUUOEÆ ~ 0002009200~ YOO SVU OS LO6S LOGS L065 L0G 8206 L090SS / OdELOGELLOSLS5SL558 LSS SIGS LOSELO6ES= VOAZE nN


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Figure 8 Niveaux Ln cumulés (Source : Impedance)

Figure 9 Niveaux Lden cumulés (Source : Impedance)

Cité
Scolaire
Cité
Scolaire
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Concernant les indicateurs événementiels

Il n'existe pas d'indicateur événementiel réglementairement applicable aux
bruits des transports routiers , ferroviaires ou aériens. La prise en compte
d'un tel indicateur serait de l'initiative ou de la responsabilité du gestionnaire
de l'infrastructure impliqué.

Il est à noter qu'il existe dans la réglementation française des valeurs limites
selon un indicateur d'émergence (différence entre bruit ambiant avec
source incriminée et bruit résiduel), mais en matière de bruits de voisinages
et bruits des installations classées pour la protection de l'environnement
(non applicable ici).

Toutefois, des valeurs indicatives des indicateurs Lmax sont précisées dans
l'étude complémentaire figurant en annexe.

Remarque n°13 : L'Autorité environnementale recommande de définir, sur
la base de l'étude acoustique complétée, des mesures d'évitement et de
réduction adaptées pour limiter significativement l'exposition au bruit des
futurs occupants du projet d'aménagement, et notamment le public
scolaire, et ainsi de préserver leur santé en prenant comme référence les
valeurs définies par l'Organisation mondiale de la santé.

Concernant le public scolaire, l 'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
recommande les valeurs guide suivantes pour un confort sonore optimal à
l'intérieur des bâtiments :

• LAeq = 35 dB(A) dans les logements et salles de classe ;
• LAeq = 30 dB(A) dans les chambres à coucher.

Au niveau de la parcelle de la future CSI, l'état sonore initial réalisé dans le
cadre de l'étude d'impact de la ZAC fait apparaitre les niveaux sonores
équivalents suivants :

• Diurne : 60 à 65 dB(A) ;
• Nocturne : 50 à 55 dB(A) ;
• Niveau sonore mesuré au niveau de la parcelle de la future CSI : LAeq
= 60,3 dB(A).

En conséquence, p our réduire l'impact de ces nuisances sonores dans les
bâtiments, la région Ile-de-France impose dans son programme des niveaux
d'isolement au bruit aérien en façade dépassant le niveau réglementaire
(fixé à DnT,A,tr = 35 dB car en zone C du PEB), pour se conformer au référentiel
HQE :
• Pour les alles d'enseignement : DnT,A,tr ≥ 37 dB ;
• Pour l'internat : DnT,A,tr ≥ 37 dB ;
• Pour les logements de fonction : DnT,A,tr ≥ 40 dB.
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v VOX ~ 005200 fe)<< LOGS LOO VOA VOA EVO OO OO OOXX / 100$ 968200 $ SSS OOSESOSESISELSSELSESES


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025


Dans l'hypothèse la plus défavorable, soit un niveau de bruit extérieur de 65
dB(A) et un isolement de façade de 37 dB, le niveau de bruit résultant à
l'intérieur des locaux est donc limité à 28 dB. Les niveaux recommandés par
l'OMS seront donc largement respectés.

Par ailleurs, concernant l'isolation des cours, la conception sur les espaces
extérieurs des cours et espaces sportifs sera menée en se référant au
référentiel HQE Bâtiment Durable v4. A noter que les objectifs ambitieux de
végétalisation et de pleine terre de la CSI participent à l'isolement
acoustique des espaces extérieurs.


Remarque n°14 : L'Autorité environnementale recommande de définir des
mesures suffisamment prescriptives qui permettront d'éviter, ou à défaut
de réduire significativement, l'exposition des futurs occupants de la Zac, et
notamment les élèves, à une qualité de l'air dégradée au regard des valeurs
définies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2021 pour
caractériser l'effet néfaste de la pollution de l'air sur la santé humaine.

Tout d'abord, concernant l'exposition des usagers de la ZAC, il convient de
rappeler que les études ont démontré que « les maximas de pollution se
trouvent à proximité immédiate des axes routiers et que les concentrations
décroissent rapidement au fur et à mesure que l'on s'en éloigne. Ainsi, ces
concentrations sont divisées environ par 4 à 100 mètres de l'axe, par 8 à 200
mètres » ( ATMO Auvergne Rhône-Alpes). La stratégie d'aménagement a
donc été pensée pour éloigner les bâtiments sensibles des sources de
pollutions, via l'implantation des constructions, et la réalisation d'espaces
publics végétalisés (arbres, arbustes, prairies) larges. La Cité Scolaire se
situera ainsi à plus de 200 mètres du BIP, et à plus de 700 mètres des axes
A1/A3, comme le montre la figure suivante :
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OAR OO06 NS) 995689c¢SS9SE89eSOC 0056896;


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Figure 10 Implantation de la Cité Scolaire Internationale - Source : HDZ

De plus, l e programme des travaux respectera les différentes normes
prescriptives régissant la qualité de l'air, comme le Plan Régional pour la
Qualité de l'Air, les normes REACH, ainsi que des normes de renouvellement
d'air définies par l'arrêté du 27 décembre 2022 visées en page 120 de la partie
5 de l'étude d'impact . Les mesures de réduction sont bien définies dans
l'étude et donc intégrées au projet décrit. Les mesures ERC qui y figurent
deviendront prescriptives (fiches de lots, Cahier des charges de cessions de
terrains) et constituent bien des engagements de GPA.
Enfin, les mesures décrites au sein de l'étude d'impact sur la Cité scolaire
permettront d'éviter toute incidence résiduelle notable au titre de la qualité
de l'air pour la population exposée.
Il convient de noter que, dans une approche majorante, la région Ile -de-
France impose de considérer un niveau de qualité de l'air extérieur ODA3
(plus contraignant que le niveau ODA2 mesuré au niveau de la CSI ) pour le
dimensionnement des filtres sur les centrales de traitement d'air. Ainsi, en
s'appuyant sur la norme NF EN 16798 pour la catégorie SUP 1 (soit une haute
Qualité d'Air Intérieur), la région Ile -de-France impose une ventilation
double-flux dans l'ensemble des locaux à occupation prolongée (sall es
d'enseignement, bureaux, etc.) avec des centrales de traitement d'air
munies de filtres F7 et F9. L'efficacité de tels filtres est estimée entre 60% et
80% de réduction des concentrations en poussières.

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Remarque n°15 : L'Autorité environnementale recommande de présenter
les résultats et conclusions des études relatives à l'état des milieux et à leurs
pollutions effectuées depuis 2012 sur le Triangle de Gonesse, et de les
intégrer à l'analyse de l'état initial du site pour permettre un état des lieux
exhaustif des pollutions des sols.

L'ensemble des études réalisées au droit de la ZAC depuis 2012 a été
synthétisé dans un rapport élaboré par IDDEA et intitulé Mise à jour étude
historique, documentaire et mémorielle – Etude de vulnérabilité des
milieux, ZAC du Triangle de Gonesse, référencé IDA230151 -vB en date du
28/08/2023, et annexé au présent mémoire . Ce rapport a été par ailleurs
repris dans l e rapport Diagnostic de qualité des sols et des eaux
souterraines, référencé IDA240113, et annexé à l'étude d'impact.

La figure suivante, extraite du rapport référencé IDA230151 -vB, permet de
visualiser les différents secteurs investigués au droit du périmètre de
l'ancienne ZAC. Sur cette figure, l es rapports correspondants aux études
réalisées avant 2023 sur le secteur de la ZAC actuelle , et dont les résultats
sont dans le rapport référencé IDA240113 annexé à l'étude d'impact, sont
listés ci-après :

• Zone nord-est de la ZAC (3) : Rapport Diagnostic environnemental –
Etude Historique et de vulnérabilité, élaboré par RSK et référencé
704134-R1 en date du 12/06/2017
• Zone nord -ouest de la ZAC (4) : Diagnostic environnemental –
Investigations de terrain, élaboré par RSK et référencé 704134 -R2 en
date du 12/06/2017
• Site SARM (9) : Diagnostic de pollution des sols (EVAL) – SARM élaboré
par TESORA et référencé A18.14448.A.V1 en date du 07/12/2018
• Zone agricole (10) : Diagnostic de pollution des sols (EVAL) – Secteur
Nord, élaboré par TESORA et référencé A18.14448.A en date du
10/12/2018

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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8LOZpiouineyes9VIQYHOSALT|8102WHYS9vIQVHOSALE38L0ZeBieyoepeuusiouyOVIGVHOSALL|610z918189vIQVHOS31[7]8102Aoedoin3-oviawuosaL[__]44029v1QHS(enbjuysajo1Adepnjs)8107VHOSALI__|(epms,pejis)esseuosepejBueu,npozelepesudw3afTMplozyoues::9102/ZIOZVALNY//0102NOUSsajuap999idsapnyg4j'Ano6'a.jsepeoseguuop)sajesjsepeosajjeareg[__]|
—w00s0szg"1LSLoezval€Z0Z/80/60:BOUSIBJOY-ejeqSION39adNOwDv3qaql|*)


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025


Figure 11 Carte extraite du rapport référencé IDA230151-vB en date du
28/08/2023
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Le tableau suivant, issu du même rapport, présente les investigations et
résultats pour chacune des études et notamment les éléments repris ci -
dessous.



Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
public Grand Paris Aménagement (GPA)- 2026-019
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Anciennes activités tertiaires - bâtiments d'hdtellerie et restauration (hôtel restaurantRelais des Flandres, hôtel IBIS et restaurant Tablapizza), site Promotrans et DEKRA — au nord du site d'étude
Parcelles agricoles au nord du BIP — au nord et centre du site d'étude — zone 4 et 3 et partie de la zone 10
partie ouestde la zone 10
O(SSSOSSIOa - z - 009200LC VOA ÆVO OXVOGYVLO6 YY: O O fe)Sx / SS SISSELLOE LSE LOSE LOSE LOSSLOSSLSSSEORLOGRKLOG KS OOnF001 100720


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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Ex-activités tertiaires nord-ouest:données partielles surla qualitédes sols: anomalies ponctuelles enHCT, HAP etEMM
wnne décharge de Gonnesse
Parcelles agricoles : Anomalies trésponctuelles HCT, HAP, PCB et EMM
hantier grand paris express (emprise approchée
iD D E A Synthèse desdonnées secteurGROUPE GENGIS nord-ouestDate Référence23/05/2023 IDA230151Échelle 0 100 200 mms |LégendeCJemprise ZAC du Triangle de Gonesse (site d'étude)[? ] | Qualité des sols non connus |
aérienne Google Satellite
SS O0 OSO O O~~ One - 000200920060:LOGS VO _OHLOOELOOSLO0S L06 L006 800OSE LOSELLOELOSSLIGELSSSLSSLOSSSOGES


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

A l'issue de cette synthèse, les éléments suivants sont mis en évidence :
- Des anomalies très ponctuelles en métaux et hydrocarbures (HCT et
HAP) sont mises en évidence au droit des parcelles agricoles.
- Des anomalies ponctuelles en métaux et hydrocarbures (HCT et HAP)
sont mises en évidence au droit des parcelles de la Patte d'Oie.

Enfin, l'ensemble des données est synthétisé dans les deux figures suivantes,
toujours extraites du même rapport IDDEA de 2023 :


Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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sak nnAnomaliestres ponctuelles HCT MAP, PCB et EMMAnabyses SOI; terres analyséeseva cuadies en 1504a d .Anormalles ponctuellesACT, MAP, EMMAnalywes ISDE: terres analysées œvacuables en ISD1/ ISOND / Biocentre ay =
Travaux de dépollution réalisés.Pollutions résiduelles dans les sols (HCT, HAP. BTEX, EMM et COHY dans les sols)dont sourceen COHY dans les sols partiellement délimitéeEaux souterraings impactces on COHY = concentrations diminuant on 5 étolgnantGe la SARMAnolyses 1501: Une partie des terres non evacuables SDIPracemic mions de rertricton: d'unages of do coritucies non ectéoc à co ct ado
Travaux de dépollution réalisés.Pollutiomsrésiduellesdans les sobs (HCT, HAP, BTEX, EMM et COMY du ns les scbs)dont sourceen COHV particfoment délimitéeEaux souterraines impactces en COHY - concentrations diminuant en s choignantGela SARMAnalyses ISDE Uno partie dos terres non évacuables SDIRestrictionsd usages et de servitudes d'utiités publiques par arrété préfectoral
Sous-2nines f atesParcalles agricoles hors emprisedes travaux du Grand Paris ExpressHôtel restaurant Relais Ge Flandre (riche)PromotransHôtel Ibis ot restaurant TablapizzaDEKRAArcienne station-semice ESSO { ox TURPIN VIGNALS)Ferme et habitationSARM (ex Roger Montel}© : Conseil Général (décharge BI? Gonesse) © également appelé CET2 / Point noir de Gonesse=restriction d'usages et servitude psr arrété préfectoral16 Be pre 2050# Zone æricole protégée© 2'sorès Pian do Protectiondos Risques naturols Mouvementde Terrain(PP RMNT|-- zone
SEXFT Un sen
faiblement exnosée potentielloment sous-minèesà Installations classées pour lenvionmiement(ICPE)- actualles ou passées+ Site sis
G IDDEA | manu | ieGROUPE GENGIS (_Jemprise de la ZAC du Triangle de Gonesse (site d'étude) [7 ]Percelles cadastrales (données cadastre gouv.fr Czores investiquéesmise à jour de janvier 2023) 3 :Date : Référence : ŒMAbsence d'investigations connues25/08/2023 IDA230151Echelle 0 250 500 mge
~ YOO SLU OS L06SVL06NYVVX / 1668996200 P96S9008900


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Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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A l'issue de cette synthèse historique, des investigations complémentaires
ont été réalisées au droit des sites DEKRA et de la Patte d'Oie et des
prélèvements d'eau souterraines ont été réalisés au droit de quatre
piézomètres situés sur la ZAC.
Les résultats sont présentés dans le rapport IDDEA référencé IDA240113_VB
en date du 02/07/2024 : Diagnostic de qualité des sols et des eaux
souterraines – ZAC du Triangle de Gonesse – Gonesse (95), annexé à l'étude
d'impact.

Les principaux résultats de ces investigations complémentaires sont repris
dans les figures de l'Annexe 10 du rapport et mettent en évidence :

- L'absence d'impact dans les eaux souterraines ;
- L'absence de source de pollution concentrée au droit du site DEKRA.
- La présence d'un impact ponctuel en hydrocarbures qui pourra être géré
via une mesure simple de gestion type excavation et élimination en filière
agréée (biocentre) si le projet au droit de cette parcelle le nécessite.
- Cette mesure de gestion pourra être décrite via une note de gestion des
terres à la charge de l'opérateur privé qui développera son projet sur la
parcelle.
- La nécessité de recouvrir / substituer les terres au droit des espaces verts
étant donné la présence diffuse de métaux dans les remblais ou la
réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires.

Enfin en 2024, afin de définir la meilleure solution de gestion des terres
végétales au droit de la ZAC, des analyses sur les métaux ont été réalisées
selon un maillage régulier sur l'intégralité de la ZAC afin de vérifier la
compatibilité sanitaire de ces terres agricoles avec les futurs usages projetés
sur la ZAC. Des Evaluations Quantitatives des Risques Sanitaires (EQRS) ont
été réalisées par TESORA pour les différents usages au droit de la ZAC et ont
permis d'aboutir à des cartes de synthèse identifian t pour chaque maille
investiguée sa compatibilité sanitaire avec les différents usages.

Finalement, à l'issue de l'ensemble de ces études, un état des lieux exhaustif
de la qualité chimique des sols est bien disponible au droit de la ZAC : des
anomalies ponctuelles en HAP, HCT et Eléments Traces Métalliques (ETM)
sont mises en évidence sans remettre en ca use la faisabilité du projet. Des
mesures de substitution ou d'évacuation de terres seront mises en œuvre si
nécessaire pour rétablir la compatibilité avec les usages projetés.
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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v VOX ~ 005200 fe)<< LOGS LOO VOA VOA EVO OO OO OOXX / 100$ 968200 $ SSS OOSESOSESISELSSELSESES


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Remarque n°16 : L'Autorité environnementale recommande, sur la base des
résultats et conclusions de l'ensemble des études relatives à l'état des
milieux conduites depuis 2012, de :
- Démontrer la compatibilité de l'état du site avec les usages prévus par le
projet de Zac, et notamment la réalisation d'un établissement accueillant
un public sensible (la cité scolaire internationale) ;
- Définir une stratégie de gestion des pollutions du site assorties de
mesures précises en matière de dépollution et évacuation des terres
polluées.

Tout d'abord, il convient de rappeler les différentes voies d'exposition des
usagers aux polluants. Il s'agit de :

• Consommation d'eau souterraine ;
• Perméation des polluants dans les conduites d'eau potable ;
• Inhalation de composés volatils provenant des sols ou des eaux
souterraines dans l'air intérieur des bâtiments ;
• Ingestion de sol ou de poussières ;
• Consommation de végétaux auto-produit.

Concernant la consommation des eaux souterraines

Aucune utilisation des eaux souterraines n'étant prévu au droit de la ZAC,
cette voie d'exposition n'est pas pertinente à étudier au droit du projet.

Concernant la perméation des polluants dans les conduites d'eau potable

Cette voie d'exposition n'est pas étudiée, il est considéré que les
canalisations d'eau potable seront neuves et mises en place dans les règles
de l'art dans des remblais sains.

Concernant l'inhalation de composés volatils provenant des sols ou des eaux
souterraines dans l'air intérieur des bâtiments

Cette voie d'exposition est à étudier uniquement pour les usages pour
lesquels des bâtiments sont prévus, à savoir les lots privés et la cité scolaire.

Pour les lots privés, les investigations réalisées à l'échelle de la ZAC ont
permis de mettre en évidence l'absence d'impact en composés volatils dans
les eaux souterraines. En ce qui concerne les sols, à l'exception d'un point
avec une concentration en naphtalène au droit de la Patte d'Oie, aucun
composé volatil n'est mis en évidence. Ainsi, la compatibilité sanitaire des
terrains avec le projet sera de la responsabilité de l'opérateur privé :

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- Au droit de l'impact très localisé en hydrocarbures, une note de
gestion des terres sera réalisée , les terres pouvant être terrassées et
évacuées en filière agréée (biocentre) ;
- La compatibilité sanitaire au droit de l'impact en Naphtalène si un
bâtiment est prévu devra être confirmée via la pose d'un piézair pour
prélèvement de gaz du sol et la réalisation de calcul de risques
sanitaires si nécessaire.

Pour la cité scolaire, les investigations réalisées pour le compte de la Région,
ont mis en évidence :
- L'absence de composés volatils dans les eaux souterraines
- L'absence de composés volatils pouvant générer des risques sanitaires
dans les gaz du sol

Ainsi, ce qui précède permet de confirmer l'absence de risques sanitaires
pour la voie d'exposition d'inhalation de composés volatils dans les
bâtiments.

Concernant l'ingestion de sol ou de poussières

Etant donné la présence d'espaces verts au droit de l'ensemble des usages
de la ZAC, cette voie d'exposition a été étudiée pour tous les usages prévus
au droit de la ZAC.
L'étude réalisée par TESORA en 2024 a permis de mailler l'ensemble du
périmètre de la ZAC et d'identifier pour chaque maille sa compatibilité
sanitaire avec différents usages d'espaces verts :

- Espaces verts récréatifs pouvant accueillir des enfants ;
- Espaces verts au droit des lots privés accueillant des adultes ;
- Espaces verts ornemental en bordure de voie de circulation ;
- Lisière agricole

Cette étude a apporté les résultats suivants :

- Espaces verts des lots privés
D'après la Figure 9 du rapport de TESORA, exception faite de 3
mailles, l'ensemble des 0 -30 cm de terre de surface est
compatible avec l'usage. Pour les 3 mailles incompatibles, elles
peuvent être terrassées et évacuées et/ou recouvertes par des
terres compatibles avec l'usage.

- Parc récréatif :
D'après les Figure 6 et 7 du rapport de TESORA, les mailles pour
lesquelles des données existent sont compatibles avec un usage
de parc. Pour les zones au droit desquelles il n'existe pas de
données, les mesures à mettre en place seront les suivantes :
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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▪ Soit réalisation d'investigations pour vérifier la
compatibilité
▪ Soit recouvrement par 30 cm de terre compatibles avec
l'usage (mailles vertes de la figure 7).

- Espaces verts ornementales en bordures de voie de circulation :

D'après la figure 8 du rapport de TESORA, seule une maille n'est
pas compatible avec cet usage (S_038). Les terres devront être
recouvertes par des terres compatibles avec l'usage (mailles
vertes de la figure 9).
Pour les zones au droit desquelles il n'existe pas de données, les
mesures à mettre en place sont les suivantes :
▪ Soit réalisation d'investigations pour vérifier la
compatibilité
▪ Soit recouvrement par 30 cm de terre compatibles avec
l'usage (mailles vertes de la figure 9)

- Lisière agricole :

D'après la figure 4 du rapport de TESORA, les terres de la lisière
agricole sont compatibles avec l'usage projeté.

Ainsi, si nécessaire, une substitution des terres du site par des terres
compatibles sera réalisée sur les différentes zones / mailles le nécessitant
pour rétablir la compatibilité sanitaire.

Ces éléments permettent de s'assurer de la compatibilité du site avec les
usages prévus par le projet de ZAC via des mesures simples de gestion
(substitution des terres incompatibles avec l'usage par des terres
compatibles avec l'usage).

Concernant la consommation de végétaux auto-produit

Cette voie d'exposition est à étudier uniquement au droit de la zone
pédagogique de la cité scolaire.
Les différentes études réalisées pour le compte de la Région Ile de France
ont permis d'obtenir des données sur la qualité des sols jusqu'à 1 m de
profondeur.
Ces résultats seront utilisés pour réaliser des Evaluations Quantitatives des
Risques Sanitaires (EQRS) pour les différents usagers (Etudiants travaillant
le sol et consommant les végétaux produits, Employés travaillant le sol et
consommant les végétaux produits). Les résultats de ces calculs de risques
sanitaires permettront d'identifier les zones (mailles) compatible avec les
usages. Pour les zones non compatibles, une substitution des du site par des
terres compatibles issues de la ZAC sera réalisée.

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Concernant la zone de la Cité Scolaire à vocation Internationale

La région Ile-de-France a fait mener par son prestataire BS Consultants deux
campagnes d'évaluation de l'état des milieux au niveau des parcelles de la
future CSI, y compris sa plaine pédagogique au nord. Ces campagnes
présentent un maillage dense et complètent la connaissance de la qualité
des milieux déjà acquise par GPA sur l'ensemble de la ZAC. Elles mettent en
évidence les résultats suivants :
• Pour les eaux souterraines : la nappe des Calcaires de Saint -Ouen est
observée vers 17-18 m/TN. Aucune anomalie dans les eaux souterraines
n'est mesurée sur les trois ouvrages ayant fait l'objet de prélèvements
;
• Pour les gaz du sol, seules d'infimes traces en BTEX sont observées
(possiblement un artefact lié au prélèvement ou au passage de la
machine de sondage). Pour les autres composés mesurés la totalité
des teneurs est inférieure à la limite de quantification du laboratoire.
Aucune anomalie n'est donc constatée dans les gaz du sol.

Ainsi les résultats obtenus dans les eaux souterraines et les gaz du sol
permettent de confirmer l'absence de risque sanitaire pour les futurs
usagers par inhalation de composés volatils issus des gaz du sol et des eaux
souterraines.

Pour les sols, des concentrations en métaux lourds et en HAP dépassant les
valeurs définies par le Guide R.E.F.U.G.E, VASAU 1 et VASAU 2 pour
l'agriculture urbaine en Île-de-France ont été mesurées en plusieurs points
de la future CSI. En revanche, aucune anomalie n'est mise en évidence pour
les pesticides organochlorés. Le risque sanitaire lié à ces pollutions sera
maitrisé dans le cadre du projet :
• Dans la partie bâtimentaire de la CSI, les terres présentant des
concentrations de polluants dépassant les seuils de qualité seront
recouvertes, soit par les bâtiments ou revêtements eux -mêmes, soit,
dans les zones destinées à la pleine terre et aux espaces verts, par une
couche de terre saine séparée des terrains initiaux par un grillage
avertisseur de façon à conserver la mémoire de cette pollution. La voie
d'exposition par contact direct (ingestion de sol / inhalation de
poussières) est donc coupée.
• Dans la zone pédagogique, la 2ème campagne a permis d'affiner le
maillage des pollutions en surface et en profondeur.

Des Evaluations Quantitatives du Risque Sanitaire (EQRS) sont en cours,
considérant des scénarios d'exposition majorants, de façon à s'assurer que
les solutions proposées garantissent la maitrise des risques sanitaires pour
tous les publics exposés. Ces ré flexions avec l'ensemble des acteurs
concernés permettront ainsi l'élaboration d'une stratégie de gestion
partagée des sols pour garantir la transition du foncier vers un état
compatible avec l'exploitation maraîchère en filière biologique.
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Remarque n°17 : L'Autorité environnementale recommande :
- D'actualiser l'estimation des besoins énergétiques de la future Zac, ainsi
que les potentiels d'approvisionnement en production d'énergie à partir
de ressources renouvelables, en prenant le compte la programmation la
plus récente ;
- D'étudier la possibilité de récupération de la chaleur fatale (énergie
produite par des data centers à proximité) et en cas de non -utilisation,
démontrer cette impossibilité.

Concernant l'actualisation des besoins énergétiques

Conformément à la Remarque n°17 de la MRAe, l'étude intitulée « Étude de
faisabilité sur le potentiel d'approvisionnement en énergies renouvelables
de la ZAC » a été actualisée avec les données de programmation les plus
récentes. Cette version datant de mai 2025 est annexée au mémoire en
réponse. Suite à cette actualisation, les conclusions de l'étude précédente
sont confirmées.

L'étude vise à identifier les solutions d'approvisionnement énergétique les
plus pertinentes, en intégrant une part importante d'énergies renouvelables
et en analysant leur viabilité économique pour les futurs opérateurs. Après
avoir évalué le potentiel local en énergies renouvelables mobilisables,
plusieurs scénarios d'approvisionnement ont été définis. Ces scénarios
envisagent notamment le recours à la géothermie, au solaire
photovoltaïque, à l'aérothermie, à la biomasse, ainsi qu'à un réseau de
chaleur.

Parmi les différentes options étudiées, deux scénarios ressortent comme les
plus adaptés . Le premier scénario repose sur une chaufferie biomasse
associée à de l'aérothermie à l'échelle des bâtiments. Si la solution biomasse
offre une bonne performance énergétique et environnementale, elle
implique cependant des besoins importants en surface pour les installations
et pose des défis logistiques liés à l'approvisionnement en bois.
Le second scénario prévoit un réseau de chaleur alimenté par géothermie
profonde avec appoint gaz, et son extension ou raccordement au réseau
existant de Villiers -le-Bel – Gonesse. Le développement d'un réseau
interconnecté entre la ZAC et le réseau de Villiers -le-Bel – Gonesse
permettrait d'augmenter la part d'énergies renouvelables tout en réduisant
l'empreinte carbone globale du quartier. Toutefois, ce scénario se réaliserait
dans une logique de mutualisation de l'énergie. En effet, la ZAC n 'aurait
recours qu'à environ 40% de l'énergie produite, selon les premières
estimations des besoins énergétiques. Ainsi, la faisabilité du scénario
dépend de l'atteinte d'une masse critique de clients à raccorder en dehors
de la ZAC. De plus, à ce stade les estimations de besoins restent
hypothétiques et dépendent de la commercialisation et des activités
économiques réellement engagées sur la ZAC. La faisabilité de ce scénario
n'est donc pas établie à ce stade.
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025



Quel que soit le scénario, l'ajout de panneaux photovoltaïques au niveau du
quartier constitue également un levier pertinent à mobiliser , notamment
pour produire localement de l'électricité, renforcer l'autoconsommation et
stabiliser le coût d'approvisionnement électrique.


Concernant la récupération de chaleur sur un Data Center

Il a été relevé la présence d'un projet de Data Center à Aulnay-sous-Bois (1km
de la ZAC).

De plus, le potentiel de récupération de chaleur fatale résiduelle est évalué
à 1 320 GWh/an par l'AE , dans son avis n°APJIF-2025-004 du 12/02/2025 sur
le centre de données à Aulnay -sous-Bois (93), soit environ 10% des besoins
en chaud estimés pour la ZAC . Toutefois, ce volume énergétique résiduel
identifié, qui serait exploitable par la ZAC de Gonesse, semble être voué à
évoluer sensiblement, au regard des remarques et demandes de l 'Ae dans
l'avis en question (p. 12 à 15). En effet, l 'Ae pointe la possibilit é de valoriser
davantage de chaleur au plus proche du Data Center, via le réseau de
chaleur présent à proximité du site ou sur la ZAC Val Francilia. Par ailleurs,
aucune information sur la disponibilit é saisonnière de la ressource n'est
disponible.

Enfin, le raccordement de cette source de chaleur à la ZAC nécessiterait la
création d'environ 7 km de réseaux et la traversée d'infrastructures lourdes
de transport existantes (autoroutes A1/A3), ce qui compromet fortement la
faisabilité d'une telle option.

Au regard des éléments précédemment étudiés, la récupération de la
chaleur fatale du Data Center pour les futurs programme de la ZAC ne
semble pas opportune, et moins pertinente qu'une réutilisation de la
chaleur au plus proche de la source.

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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aris tPaream
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Remarque n°18 : L'Autorité environnementale recommande :
- D'intégrer au bilan carbone effectué la perte des capacités de
séquestration du CO2 du secteur du fait du changement d'usage des sols
et de la destruction des terres agricoles nécessaire à la réalisation du
projet ainsi que le coût en énergie et en carbone de la réalisation d'une
ligne de transport lourd de fait dédiée au projet, au moins jusqu'à
Gonesse ;
- De définir des mesures de réduction précises, voire de compensation des
émissions de gaz à effet de serre du projet, de démontrer dans quelle
mesure le projet répond à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050
de la stratégie nationale bas carbone et en quoi il a pris en compte la
trajectoire nationale d'adaptation au changement climatique avec la
perspective d'une augmentation moyenne des températures de 4 °C à
l'horizon 2100.

Concernant le bilan carbone de l'opération

La modélisation du bilan carbone du projet annexée à l'étude d'impact
prend en compte le changement d'affectation des sols et prend en compte
la séquestration du CO2 par les sols agricoles ou par les terres non
artificialisées.

Cette intégration du changement d'usages des sols est comptabilisée, dans
le cycle de vie du projet, dans le volet « chantier ». Or, comme montré en
page 15 de l'étude carbone du Triangle de Gonesse, Juillet 2024, l'impact
carbone de la phase chantier est marginale par rapport à la mobilité ou à la
construction (moins de 1,5% des émissions carbone sur le cycle de vie du
projet). La contribution du changement d'usage des sols, incluse dans les
1.5% d'émissions de la phase chantier, apparaît donc négligeable au regard
des autres items.

Par ailleurs, il convient également de rappeler que le projet prévoit le
développement d'une trame paysagère d'envergure et incluant l'ensemble
des strates herbacée, arbustive et arborées : pour environ 28 ha d'espaces
publics, environ 50% seront aménagés en espaces plantés majoritairement
extensifs (frange boisée). Par ailleurs, les espaces de pleine terre végétalisés
conservés au sein des lots privés représenteront environ 2 0 ha. Ces
changements d'usages sont à mettre en regard du potentiel de
séquestration qu'ils apportent.

La prise en compte des impacts carbone liés à la mobilité a quant à elle été
modélisée dans le bilan carbone du projet.

Concernant l'adaptation au changement climatique

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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randparisaménagement
Gradient d'anthropisation des espaces :
Frange forestièreTrame nord-sud , peu circuléeTrame nord-sud circuléeAxe est-ouest et interfaceavec la lisière agricoleEspaces publics principaux(parvis, gare et rues principales E/0)
Coupe transversale des fonctions écosystèmiques à l'échelle du quartierE FONCTIONS
LOGS VO00800620
FONCTIONS CANOPÉE FILTRE SONOREPRÉCIPITATIONS ECOSYSTEMIQUES 30M
vormavé * voremve vor verve | navePROGRAMME ACTIVITE ECONOMIQUE LISIERES CO-CONSTRUITES PROGRAMME ACTIVITE ECONOMIQUE TRAME NORD SUD
fe)- - - 002000200000:OS LO6SLOGSLOGLOOGLLO fe)SSLOSELSSSLSSEOLSSLOSELOGE'S


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Le projet est conçu en prenant en compte une température de +4°C en 2100.
le parti pris d 'aménagement prend en compte cette donnée d'entrée, et
plus particulièrement l'enjeu des Ilots de Chaleur Urbain.

L'un des leviers est la végétation qui représentera environ 50% de la surface
d'espaces publics aménagés et environ 40% de la surface des lots privés .
Environ 3 650 arbres seront plantés dans le cadre du projet.


Figure 12 Principe d'organisation de la trame paysagère du futur quartier (Source :
HDZ)

Cette stratégie d'aménagement paysager contribue de différentes
manières à l'adaptation au changement climatique. En effet, e n travaillant
l'ensemble des strates (herbacée, arbustive et arborée) en colonie, un
couvert végétal bénéfique est durablement installé . Les terres ne sont pas
laissées nues, et l'ombre procurée par les feuillages diminuera la
température des surfaces . De plus p ar évapotranspiration, la végétation
contribuera à nouveau à abaisser la température de quelques degrés. La
canopée est continue et n'est interrompue que si la situation l'exige.

De plus, cette végétalisation favorise ra l'infiltration des eaux dans le sol,
limitera le ruissellement, stabilisera les sols contre l'érosion et permettra de
retenir l'eau dans les sols. Ainsi, elle permet de développer un écosystème
durable à l'échelle de la ZAC.

Par ailleurs, u ne attention particulière est portée à la gestion des eaux
pluviales. L'intégralité de la gestion est pensée à ciel ouvert avec une
infiltration au plus près de l'impact de la goutte d'eau. Cette gestion vise à
participer au maintien de la nappe phréatique et à l'amélioration de la
qualité de l'eau via l'épuration réalisée par les végétaux.

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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randparisaménagement
~
fA >Patte d'Oie S = 2,4 hax Vv 7
se = DEKRAS = 2.2 ha
Echangeur S = 1,6 ha
FE surtace senjeu tore [GY surtaceà enjeu modéré [IY surtace senjeutsiee 77777 surtsce évitée = —<
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Enfin, une réflexion a été menée concernant les revêtements de sol . L es
matériaux retenus sont caractérisés par des albédos élevés, réduisant
l'accumulation et la restitution de la chaleur estivale.

Remarque n°19 : L'Autorité environnementale recommande de reprendre
l'analyse des fonctionnalités écologiques du site à l'état initial pour mieux
apprécier leurs perturbations du fait du projet.

La carte ci-dessous met en exergue les surfaces des principaux habitats du
site. Ces éléments figurent dans le document intitulé Réponses aux
remarques de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
Formulées dans le cadre de l'avis délibéré n° ACIF-2025-004 du 9 avril 2025,
datant de mai 2025 et annexé au présent mémoire en réponse.


Figure 13 Cartographie des principaux habitats à l'état initial - Source : Ecosystème

Une grande partie du site est entièrement occupée par des surfaces dédiées
à de l'agriculture intensive, dépourvues de haie, de bosquets. En revanche la
périphérie de l'emprise du projet est constituée par un corridor biologique
dont la protection et l'amélioration sont compatibles avec le projet.

Par ailleurs, la ZAC est ceinturée par les autoroutes A1 et A3 à l'est, la D170 au
sud et la D317 à l'est. Les autoroutes constituent des barrières
infranchissables pour les animaux marcheurs. Pour les mammifères de taille
moyenne (Hérisson, Lièvre d'Europe, Lapin de Garenne, Renard roux, Taupe
d'Europe et Campagnol des champs), les ouvrages d'art (ponts) existants à
l'Est, au Sud, et à l'Ouest, permettent les échanges avec d'autres habitats
(Parc du Sausset, parc de la Patte d'Oie). Ces ruptures existantes ne
Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

constituent pas un obstacle pour les chauves -souris, dont les biotopes sont
conservés et les continuités écologiques ne sont pas altérées.

Pour les oiseaux, hormis l'Alouette des champs, le seul oiseau nicheur
observé des champs cultivés, tous les autres oiseaux se maintiendront dans
les habitats et les haies présents en périphérie de l'emprise.

Les insectes volants suivent les bermes autoroutières et les habitats
périphériques de la ZAC pour se déplacer. Les déplacements sont bien
moins importants et le corridor continu en périphérie de la ZAC suffit aux
insectes à leur sédentarité.

Les bermes autoroutières en continuités avec les haies de l'emprise et les
bosquets et même l'espace de la SARM jouent un rôle non négligeable dans
le mouvement des cortèges animaux (insectes, oiseaux, dispersion des
graines au niveau flore et végétation, ces emprises sont des ressources
trophiques à tous les niveaux de la chaine alimentaire.
(prédateurs/prédatés). Ces bermes jouent aussi le rôle de refuge des espèces
durant la phase des travaux.

La bande boisée située au Nord du site (Nord de la voie de BHNS) et le petit
bois rudéral (à Robinier faux -acacia) de qualité médiocre situé à la Patte
d'Oie constituent les masses boisées/arbustives artificielles, vecteurs du
déplacement de la faune, du d éveloppement de la flore et de la végétation
(de type friche). Ces espèces échangent avec d'autres parties boisées de
l'extérieur du site comme le Parc de la Patte -d'Oie au nord -est, les zones
arborées du Parc d'activité de la Grande Couture à l'ouest. Du fait de la
préservation de ces habitats, les relations avec les habitats extérieurs seront
facilitées même si un dérangement est inévitable en phase travaux.

Le fourré arbustif situé aux abords des voies d'accès au pont de
franchissement du BIP, au Sud, sera impacté pour partie par l'échangeur. Ce
fourré est connecté à la zone SARM et aux bermes de l'autoroute. Ce fourré
présente un enjeu modéré en raison de la présence de la nidification du
Chardonneret. En appliquant les mesures d'intervention hors période de
nidification, l'impact sera sensiblement réduit d'autant plus que la zone de
la SARM et les bermes autoroutières, non impactées par le projet, sont des
habitats qui lui sont favorables.

Remarque n°20 : L'Autorité environnementale recommande, sur la base de
l'analyse approfondie des fonctionnalités écologiques du site à l'état initial,
de reprendre l'évaluation des incidences potentielles du projet sur les
habitats naturels, les espèces et les fonctionnalités écologiques, et de définir
des mesures d'évitement, de réduction et de compensation permettant de
parvenir à des effets résiduels négligeables ou nuls, voire un gain net de
biodiversité.

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
secteur dit du "Triangle de Gonesse", sur le territoire de la commune de Gonesse (95), sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur
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fonctionaités de ESPECES ANIMALES CIBLEES IMPACT BRUT EVITEMENT Sas IMPACT RESIDUELréduction D'ACCOMPAGNEMENTl'emprise Plantes exotiques envahissantes: Robinier fauxacacia et Renouée du JaponOiseaux Enjeu modéré Rouge-gorge familier (Cer.), MEO1Fauvette à tête noire (Pro), Mésange bleue (Pro.), MRO1Pouillot véloce {Pro}, Pipit des arbres (Pos.}, Pinson 100% évité MRO2 Maintiendu corridor enDEKRA des arbres (Pos.), Verdier d'Europe {Pos.} MEO1 Négligeable relation avec le parcde lais: Pipistrelle de Kuhl, Sérotine ME02 MRO6 Patte doie au nord-estcommune, Pipistrelle commune, Noctule commune MRO7et Noctule de Leisler (ressource trophique, transit et MRO9estivation dans les arbres). Activité forte pour laPipistrelle commue et la Pipistrelle de Kuhl.Oiseaux Accenteur mouchet (Cer), Moineaudomestique (Cer.), Rouge queue noire (Cer.}, Rougegorge familier (Pro.], Mésange charbonnière (Pro), MEO1Fauvette des jardins (Pro.), Pouillot véloce (Pro.), MRO1Pinson des arbres (Pos.), Roitelet huppé (Pos), MRO2Verdier d'Europe (Pos.).Plantes exotiques envahissantes : Buddleiade David, MRO3 Maintien du corridor enPATTE d'OIE Ailanthe Erable negundo, Sumac de Virginie et - MRO4 Négligeable relation avec le parc de la -Sénegon du Cap MROS Patte doie au nord-estReptiles: Lézard des muraillesChauves-souris: Pipistrelle de Kuhl, Sérotine MRO6commune, Pipistrelle commune (ressource MRO7trophique, transit et estivation dans les arbres). MRO9Activité forte pour la Pipistrelle commune et laPipistrelle de Kuhl.Oiseaux : Fauvette à tête noire (Cer.), Fauvette desjardins (Cer.), Chardonneret élégant (Cer.), Rouge MEO1gorge familier (Pro.), Fauvette grisette (Pro.), MRO1 Maintien du corridor enMésange charbonnière (Pos.), Linotte mélodieuse MRO2 relation avec le parc du(Pos), Pic vert (Pos.). 100% évité MRO3 Saussetau sud-ouestPlantes exotiques envahissantes : Buddleiade David, 2 Mise en place de nichoirs, deSARM Solidage du Canada, Sainfoin d'Espagne, Renouée du MEO1 MRO4 Négligeable gîtes à chauves-sourisJapon et Robinier faux-acacia MEO3 MRO5 d'hibemaculumsChauves-souris: Pipistrelle de Kuhl, Noctule MRO6 MAD1 - Gestion de la frichecommune, Pipistrelle commune et Pipistrelle de MRO7 herbacéepour les insectesNathusius (ressource trophique, transit}. Activité MRO9forte pour la Pipistrelle commune.Oiseaux: Fauvette grisette (Pro.), Fauvette desjardins (Cer.}, Chardonneret élégant (Cer.}, Rougegorge familier (Pro), Fauvette grisette (Pro.), MEO1Mésange charbonnière (Pos.), Linotte mélodieuse MRO1(Pos), Pic vert (Pos.). Evement MRO2Plantes exotiques envahissantes : Buddleia de David, AECHANGEUR Solidage du Canada, Sainfoin d'Espagne, Renouée du partiel50% MRO3 Négligeable ~ 7Japon et Robinier faux-acacia détruit MRO5is: Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle MROG-commune et Pipistrelle de Nathusius (ressource MRO7trophique, transit). Activité forte pour la Pipistrellecommune.Oiseaux - Pas d'oiseaux nicheursPlantes exotiques envahissantes : Séneçon du Renforcement de laHAIE Cap 100% biodiversité par créatioPERIPHERIQUE Chauves-souris : Pipistrelle de Kuhl et Pl - Négligeable -a . évité d'espace avec la frangeOUEST Pipistrelle commune (ressource trophique, naturelletransit). Activité forte pour la Pipistrellecommune.Oiseaux : Alouette des champs (Cer.) MEO1CHAMP CULTIVE 28 espécesd' oiseaux hivernants - MRO1 Négligeable - -Chauves-souris : activité très faible à nulle MRO3
7 - - - 00L YOO SVU LCELOGSLOTSVX / SSE 9SESLLGEISELSSSLSSSESSE


Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Un tableau résumant les impacts bruts, résiduels et les mesures de la
séquence ERC est annexé au mémoire en réponse. Cette analyse montre
que les mesures envisagées permettent d'atteindre des impacts résiduels
neutres ou bien positifs selon les espaces.



Figure 14 Mesures ERC relatives à la biodiversité – Source : Ecosystème
Le projet prévoit la réalisation d'une trame paysagère à l'échelle de
l'ensemble du site, constituée par :

• les franges naturelles aux franges du projet et le non -aménagement
du site de l'ancienne SARM ;
• le maintien des alignements d'arbres et bosquets qui accompagnent
la piste d'essai de l'ancien site « DEKRA » ;
• la mise en place d'une trame paysagère Nord Sud
• la création d'une lisière agricole ;
• la végétalisation des lots (30% de pleine-terre minimum).

Cette trame paysagère permettra de maintenir et renforcer les connections
écologiques à l'échelle du site et vis-à-vis des réservoirs de biodiversité situés
à proximité (parcs de la Patte d'Oie, parc du Sausset).

Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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D one ona ns runeFrange naturelle, principal corridorpendulogique à l'échellea ...Lisière agricole> autres continuités/trames poysogères1D snes| écosysté
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025


Figure 15 Carte des trames paysagère (Source : Plan guide d'aménagement)
De plus, l'aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse se concentre sur
la partie centrale actuellement cultivée et dépourvue de végétation
structurante, tout en préservant les continuités écologiques situées en
périphérie.

Le projet d'aménagement prévoit de préserver l'essentiel des continuités
écologiques en périphérie de la ZAC, tout en assurant une bonne
connectivité avec les milieux extérieurs. Les impacts résiduels seront limités
par les mesures de réduction ciblées décrites au sein de l'étude d'impact.


Arrêté n°2025-18517 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

Remarque n°21 : L'Autorité environnementale recommande de :
- Solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'individus
d'espèces protégées ou de leurs habitats si un risque caractérisé devait
être évalué comme probable ;
- Prévoir les mesures d'évitement et de réduction nécessaires dans le
cadre de cette dérogation et, le cas échéant, définir des mesures de
compensation adaptées.

Parmi les espèces recensées à l'échelle du site , certaines bénéficient d'une
protection stricte définie par l'article L. 4111 du code de l'environnement.
Selon le guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures »
(MEDDE, 2012) :

« la dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux
d'espèces protégées s'applique, selon les termes des arrêtés de protection,
aux éléments physiques ou biologiques r éputés nécessaires à la
reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils
sont effectivement utilisés ou utilisables, au cours des cycles successifs de
reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
l'altération ou la dégradation remette en cause le bon fonctionnement de
ces cycles biologiques ».

Par ailleurs, le guide « Les conditions d'application de la réglementation à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des
dérogations » (MEDDE, 2013) , indique comment évaluer l'altération des
cycles biologiques et son acceptabilité.

Relevons également que le Conseil d'Etat a rappelé courant 2022 qu'il n'est
pas nécessaire de solliciter une dérogation « espèces protégées » lorsque
« les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le
contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles
permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu'il apparaisse
comme n'étant pas suffisamment carac térisé. » (CE, 9 décembre 2022,
n°463563, publié au Recueil).

Ainsi, à l'aune des résultats de l'étude biodiversité et des différents guides
cités précédemment, une analyse des impacts résiduels du projet sur les
espèces protégées a été menée (et annexée au présent mémoire) et conclue
à des impacts résiduels négligeables. Il n'y a donc pas lieu de considérer de
risque de destruction d'individus d'espèces protégées ou de leurs habitats,
et donc à solliciter de demande de dérogation à ce titre.

Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau suivant :



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Bilan des impacts résiduels sur les espéces protégées
Les 17 espèces protégées de lazoned'étudeAccenteur mouchet, Moineau domestique,Rouge queue noire, Rouge-gorge familier,; a" : MEO1, MEO2, MEO3,Mesange charbonniere, Mésange bleue, "ys _— . .Fa e desjardins, Fa e grisette, Faible à fort MRO1, RO Ninoy MROS5, Negligeable Sans objet Sans objet NonFauvette atéte noire, Pouillot véloce, ,Pinson des arbres, Roitelet huppé, Verdierd'Europe, Chardonneret élégant, Linottemélodieuse, Pic vert et Pipit des arbresPipistrelle commune MEO1, MEO2, ME03, MRO1,Pipistrellede Kuhl, la Sérotine commune et Modéré MRO4, MRO3, MROS Négligeable Sans objet Sans objet Nonla Noctulede Leisler. MRO6, MRO8. - MEO01, MEO2, ME03, MRO1, : . .Lezard des murailles Fort MRO3, MROS, MRO8, MRO9 Negligeable Sans objet Sans objet NonMEO1, MEO2, ME03, MRO1,Hérisson d'Europe Faible MRO3, MRO4, MROS, MRO7, Négligeable Sans objet Sans objet NonMRO8, MRO9
Ilrésulte de cette analyse que le projet n'est pas de nature à remettre en cause l'état de conservation des populations d'espèces impactées. Le bonaccomplissement des cycles biologiques sera assuré dans l'emprise du projet et sur ses abords.> En l'absence d'impacts résiduels significatifs sur les espèces protégées, la demandede dérogation à la protection des espèces ne se justifie pas.
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
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Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
Mai 2025

3) Liste des annexes

A. Analyse des impacts de la mise en compatibilité sur le PLU par rapport
au PLU modifié
B. Extrait de l'étude d'impact du projet de 2016
C. Étude préalable agricole
D. Étude de trafic complémentaire
E. Compléments à l'étude acoustique initiale
F. Rapport IDA230151
G. Étude ENR actualisée
H. Compléments à l'étude faune-flore initiale
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