CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-228
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2025-11-03-00001 - Décision 100 -2025 - Suppression de la tarification
des dossiers médicaux (1 page) Page 4
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-11-12-00038 - Arrêté n° 25-SPAE-106 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Diane Colloud (2 pages) Page 5
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025 - 1806 du 17/11/2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la micro-entreprise de Monsieur
Frédéric PARRA située lieu-dit Le Fraisse, LE CLAUX
(1 page) Page 7
15-2025-11-17-00005 - Arrêté n°2025 - 1810 du 17/11/2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
SAS
Complexe Funéraire PASCAL situé 14, rue Léopold Chastang
à Saint-Flour (2 pages) Page 8
15-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 1818 du 19
novembre 2025
portant constitution de la commission de contrôle des
opérations de vote dans la ville d'Aurillac pour les élections des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars
2026 (2 pages) Page 10
15-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-1805 du 17
novembre 2025 portant composition de la commission de propagande
pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 12
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des Interventions financières de
l'état
15-2025-11-14-00003 - Arrêté n°2025-1794 du 14 novembre 2025 relatif
à la part départementale de l'accise sur l'électricité et son
annexe - Conseil départemental du Cantal (3 pages) Page 15
15-2025-11-14-00004 - Arrêté n°2025-1795 du 14 novembre 2025 relatif
à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe -
AURILLAC (3 pages) Page 18
15-2025-11-14-00005 - Arrêté n°2025-1796 du 14 novembre
2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et
son annexe - MAURIAC (3 pages) Page 21
15-2025-11-14-00006 - Arrêté n°2025-1797 du 14 novembre
2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et
son annexe - SAINT-FLOUR (3 pages) Page 24
2
15-2025-11-15-00001 - Arrêté n°2025-1798 du 14 novembre
2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et
son annexe - Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC 15) (3
pages) Page 27
3
DECISION N° 100 / 2025D AV PORTANT SUR LACH HMA SUPPRESSION DE LA TARIFICATION DES DOSSIERS MEDICAUX
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1111-7, L1110-4 et R1112-1,Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant a compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer |'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'a la nomination d'un nouveaudirecteur, DECIDEARTICLE 1° : OBJETDe supprimer les tarifs liés a la facturation des dossiers médicaux.Les demandes de communication de dossiers médicaux reçues après le 3 novembre 2025 ne donnent pluslieu a facturation.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 3 novembre 2025. Elle annule et remplace tout autre décision antérieure.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registreest tenu a la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter surplace et également obtenir une copie.Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Aurillac, le 03/11/2025,La Directrice par inté
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-11-03-00001 - Décision 100 -2025 - Suppression de la tarification des dossiers médicaux 4
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale del'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protectiondes PopulationsLe service santé protection animales etenvironnement
Arrété n° 25-SPAE-106attribuant I'habilitation sanitaire 4 Madame Diane COLLOUD
Le Préfet du Cantal,Officier de |'Ordre National du Mérite,VU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif al'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire;VU le décret de monsieur le président de la République en date du 29 octobre 2024portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 05 juin 2025portant nomination de madame Sandrine DUCARUGE en tant que directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;VU l'arrêté 2025-834 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à madame SandrineDUCARUGE directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal;VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par madame Diane COLLOUD née le 20novembre 1998 et domiciliée administrativement 59 avenue Charles de Gaulle 15500MASSIAC;Considérant que madame Diane COLLOUD remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Cantal;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-11-12-00038 - Arrêté n°
25-SPAE-106 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Diane Colloud 5
ARRETEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans 4 madame Diane COLLOUD, docteurvétérinaire professionnellement domiciliée 59, avenue Charles de Gaulle 15500 MASSIAC.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfetde son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.Article3Madame Diane COLLOUD s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.Article 4Madame Diane COLLOUD pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellesera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivantsdu code rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision ne peut être déférée qu'auprés du tribunal administratif deClermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délaicommence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le siteinternet www.telerecours.fr . Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu Cantal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
À AURILLAC, le 12 novembre 2025LE PRÉFETpar délégation,La directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Cantal,SignéSandrine DUCARUGE1, rue de l'Olmet - Porte BBP 50 73915007 AURILLAC CEDEXTél : 04 63 27 32 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-11-12-00038 - Arrêté n°
25-SPAE-106 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Diane Colloud 6
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 1806 du 17/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de la micro-entreprise de
Monsieur Frédéric PARRA située lieu-dit Le Fraisse, LE CLAUX
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire transmise le
1er
octobre 2025 par M. Frédéric PARRA, auto-entrepreneur, lieu-dit Le Fraisse, LE CLAUX ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER

: La micro-entreprise de M. Frédéric PARRA située lieu-dit Le Fraisse, LE CLAUX
(15400) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire
suivante :
- les soins de conservation
ARTICLE 2   : Le numéro d'habilitation attribué est le suivant : 25-15-0068
ARTICLE 3   : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4   : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Frédéric PARRA et dont un exemplaire sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025 - 1806 du 17/11/2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de la
micro-entreprise de Monsieur Frédéric PARRA située lieu-dit Le Fraisse, LE CLAUX 7
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n°2025 - 1810 du 17/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire SAS
Complexe Funéraire PASCAL situé 14, rue Léopold Chastang à Saint-Flour
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté n°2020-1481 du 4 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire transmise le 21
octobre 2025 par M. Florian MONTIGNY, directeur général de la SAS Complexe Funéraire
PASCAL sise 14, rue Léopold Chastang à Saint-Flour ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER

: L'établissement secondaire SAS Complexe funéraire PASCAL situé 14, rue
Léopold Chastang à Saint-Flour est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- transport de corps et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que les urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00005 - Arrêté n°2025 - 1810 du 17/11/2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire SAS
Complexe Funéraire PASCAL situé 14, rue Léopold Chastang à Saint-Flour
8

- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2   : Le numéro d'habilitation attribué est le suivant : 25-15-0069
ARTICLE 3   : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4   : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Florian MONTIGNY et dont un exemplaire sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00005 - Arrêté n°2025 - 1810 du 17/11/2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire SAS
Complexe Funéraire PASCAL situé 14, rue Léopold Chastang à Saint-Flour
9
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Arrêté n° 2025 – 1818 du 19 novembre 2025
portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la ville
d'Aurillac pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment, les articles L.85-1, R.93-1 à R 93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous préfet d'Aurillac ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'appel de Riom en date du 28
octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026, il est créé une commission de contrôle des opérations électorales pour la commune
d'Aurillac composée comme suit :
Président : M. Marc ROUS, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés
et de la détention au tribunal judiciaire d'Aurillac
Suppléante : Mme Nathalie LESCURE, vice-présidente au tribunal judiciaire
d'Aurillac
Membres :
- Mme Stéphanie VAL, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aurillac
Suppléante : Mme Audrey PEMZEC, juge d'instruction au tribunal judiciaire
d'Aurillac
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 1818 du 19 novembre 2025
portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la ville d'Aurillac pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
10
- M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Élisabeth RISPAL, directrice adjointe de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Article 2 : La commission, qui siégera au Palais de Justice d'Aurillac, sera installée au plus
tard le mercredi 11 mars 2026.
Le secrétariat de cette commission sera assuré par M. Géraud POLONAIS, directeur de la
direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal.
Article 3 : Cette commission sera chargée de veiller à la régularité de la composition des
bureaux de vote de la commune d'Aurillac, ainsi qu'à celle des opérations de vote, de
dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs,
ainsi qu'aux candidats ou à leur représentant en présence, le libre exercice de leurs droits.
Cette mission de contrôle s'étend à l'ensemble des opérations de vote telles qu'elles sont
définies dans le Code électoral.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est
adressé à la préfecture.
Article 4 : La commission pourra s'adjoindre des délégués qui auront pour mission de la
représenter dans les différents bureaux de vote. Chaque délégué sera muni d'un titre signé
par le président de la commission qui garantit les droits attachés à sa qualité et fixe sa
mission. Ce titre mentionnera le ou les bureaux de vote dont le délégué assurera le
contrôle au nom de la commission. Le président de la commission notifiera la désignation
des délégués aux présidents des bureaux de vote avant l'ouverture du scrutin.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président de la commission
de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 1818 du 19 novembre 2025
portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la ville d'Aurillac pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
11
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Arrêté n°2025 – 1805 du 17 novembre 2025
portant constitution de la commission de propagande pour les élections des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment, les articles L.240 à L.246, les articles R.27 à R.39 et
R.117-4 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le courriel du 16 octobre 2025 de la responsable d'exploitation et service clients –
Branche Services Courrier-Colis - La Poste ;
Vu l'ordonnance de M. Premier Président de la Cour d'appel de Riom en date du 28
octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026, il est créé une commission de propagande mutualisée pour les 5 communes du
département du Cantal comptant 2 500 habitants et plus : Arpajon-sur-Cère, Aurillac,
Mauriac, Saint-Flour et Ytrac.
Cette commission de propagande pourra se réunir en visioconférence.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-1805 du 17 novembre 2025 portant composition de la
commission de propagande pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
Article 2 : Cette commission qui siégera à la préfecture du Cantal, est composée pour le 1er
et le 2nd tour de :
Président :
- M. Philippe JUILLARD, président du tribunal judiciaire d'Aurillac
Suppléante : Mme Nathalie LESCURE, vice-présidente au tribunal judiciaire
d'Aurillac
Membres :
- M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Elisabeth RISPAL, adjointe au directeur de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal
- Mme Maryse MAURIN, responsable de l'exploitation et des services aux clients
pour l'établissement Courrier Colis d'Aurillac – La Poste
Suppléant : M. David BRUEL, directeur d'établissement – La Poste
Le secrétariat est assuré par Mme Magali ROUSSEL, bureau des élections et de la
réglementation générale à la préfecture du Cantal.
Article 3 : La commission sera installée au plus tard le lundi 2 mars 2026 à 12 heures sur
convocation de son président.
Article 4 : La commission est chargée :
- de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions
du Code électoral ;
- d'adresser, au plus tard, le mercredi 11 mars 2026 18 heures pour le 1er tour et le jeudi
19 mars 2026 18 heures pour le 2 tour, une circulaire et un bulletin de vote deᵉ
chaque liste à tous les électeurs des communes citées dans l'article 1 du présent
arrêté ;
- de remettre, dans les mêmes délais, à chacune des mairies des communes
concernées, les bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des
électeurs inscrits.
Article 5 : Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission correspondante.
La date limite de dépôt par les listes de candidats auprès de la commission de propagande
des documents à envoyer aux électeurs est fixée au :
- lundi 2 mars 2026 à 12 heures pour le 1er tour ;
- mardi 17 mars 2026 à 12 heures pour le 2ᵈ tour.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-1805 du 17 novembre 2025 portant composition de la
commission de propagande pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 13
Le nombre de circulaires d'un grammage de 70 grammes au m² et d'un format de 210 × 297
millimètres ne pourra être supérieur à celui des électeurs inscrits dans la commune majoré
de 5 %.
Le nombre de bulletins de vote d'un grammage de 70 grammes au m ² et d'un format
paysage de :
* 148 × 210 millimètres pour les listes comportant 15 à 31 noms ;
* 210 × 297 millimètres pour les listes comportant plus de 31 noms ;
ne pourra excéder le double du nombre d'électeurs inscrits, majoré de 10 %.
Les circulaires et les bulletins de vote sont remis par les listes de candidats ou leur
représentant aux commissions de propagande sous forme désencartée.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces
dates.
La commission n'assure pas l'envoi des circulaires non conformes aux dispositions des
articles R.27 et R.29 du Code électoral et des bulletins de vote non conformes aux articles
R.117-4 et R.30 du même code.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président de la commission
de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-1805 du 17 novembre 2025 portant composition de la
commission de propagande pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 14
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantité d électricité fournie,,

Arrêté n°2025-1794 du 14 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
  : Au titr e de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur
l'électricité alloué au département du Cantal est de 2 177 355,00 €.
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de
finances pour 2021 est la suivante :
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024
X
X Variation de
l'IPC
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00003 - Arrêté n°2025-1794 du 14 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - Conseil départemental du Cantal 15

Le montant de l'accise 2024 est de 2 189 495,00 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 796 263 648 en N-2 et à 815 115 847 en
N-3.
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2
mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 4 : Le préfet du Cantal et la directrice départementale des finances publiques du
Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00003 - Arrêté n°2025-1794 du 14 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - Conseil départemental du Cantal 16
DGCL_AcciseElectriciteD_015_2025 - DÉPARTEMENT DU CANTAL
1 - 14/11/2025
ANNÉE DÉPARTEMENT TYPE IPC
2025 15 D 221500010 DÉP CANTAL 1,018
Annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1794 du 14 novembre 2025
Fait à Aurillac, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
SIREN
AFFECTATAIRE
LIBELLÉ
AFFECTATAIRE
MONTANT
ACCISE N
MONTANT
ACCISE N-1
CONSO
ELEC N-2
CONSO
ELEC N-3
2 177 355,00 2 189 495,00 796 263 648 815 115 847
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00003 - Arrêté n°2025-1794 du 14 novembre 2025 relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - Conseil départemental du Cantal 17
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantité d électricité fournie,,

Arrêté n°2025-1795 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué à la commune d'Aurillac figurant dans l'état annexé est de 625 096 euros.
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre
de l'année 2025.
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024
X
X Variation de
l'IPC
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00004 - Arrêté n°2025-1795 du 14 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - AURILLAC 18

La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes
d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le préfet du Cantal et la directrice départementale des finances publiques du
Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00004 - Arrêté n°2025-1795 du 14 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - AURILLAC 19
DGCL_AcciseElectriciteD_015_2025 - AURILLAC
1 - 14/11/2025
ANNÉE DÉPARTEMENT TYPE IPC
2025 15 A 211500145 AURILLAC 1,018
Annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1795 du 14 novembre 2025
Fait à Aurillac, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
SIREN
AFFECTATAIRE
LIBELLÉ
AFFECTATAIRE
MONTANT
ACCISE N
MONTANT
ACCISE N-1
CONSO
ELEC N-2
CONSO
ELEC N-3
625 096,00 626 895,00 171 107 992 174 689 273
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00004 - Arrêté n°2025-1795 du 14 novembre 2025 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité et son annexe - AURILLAC 20
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantité d électricité fournie,,

Arrêté n°2025-1796 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué à la commune de Mauriac figurant dans l'état annexé est de 109 554 euros.
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre
de l'année 2025.
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024
X
X Variation de
l'IPC
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00005 - Arrêté n°2025-1796 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - MAURIAC 21

La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes
d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le préfet du Cantal et la directrice départementale des finances publiques du
Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00005 - Arrêté n°2025-1796 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - MAURIAC 22
DGCL_AcciseElectriciteD_015_2025 - MAURIAC
1 - 14/11/2025
ANNÉE DÉPARTEMENT TYPE IPC
2025 15 A 211501200 MAURIAC 1,018
Annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1796 du 14 novembre 2025
Fait à Aurillac, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
SIREN
AFFECTATAIRE
LIBELLÉ
AFFECTATAIRE
MONTANT
ACCISE N
MONTANT
ACCISE N-1
CONSO
ELEC N-2
CONSO
ELEC N-3
109 554,00 111 973,00 20 621 011 21 455 705
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00005 - Arrêté n°2025-1796 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - MAURIAC 23
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantité d électricité fournie,,

Arrêté n°2025-1797 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué à la commune de Saint-Flour figurant dans l'état annexé est de
213 922 euros.
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre
de l'année 2025.
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024
X
X Variation de
l'IPC
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00006 - Arrêté n°2025-1797 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - SAINT-FLOUR 24

La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes
d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le préfet du Cantal et la directrice départementale des finances publiques du
Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00006 - Arrêté n°2025-1797 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - SAINT-FLOUR 25
DGCL_AcciseElectriciteD_015_2025 - SAINT-FLOUR
1 - 14/11/2025
ANNÉE DÉPARTEMENT TYPE IPC
2025 15 A 211501879 SAINT-FLOUR 1,018
Annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1797 du 14 novembre 2025
Fait à Aurillac, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
SIREN
AFFECTATAIRE
LIBELLÉ
AFFECTATAIRE
MONTANT
ACCISE N
MONTANT
ACCISE N-1
CONSO
ELEC N-2
CONSO
ELEC N-3
213 922,00 213 312,00 53 616 656 54 426 068
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-14-00006 - Arrêté n°2025-1797 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - SAINT-FLOUR 26
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantité d électricité fournie,,

Arrêté n°2025-1798 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué au syndicat départemental d'énergies du Cantal (SDEC) figurant dans l'état
annexé est de 3 022 676 euros.
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre
de l'année 2025.
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024
X
X Variation de
l'IPC
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-15-00001 - Arrêté n°2025-1798 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC 15) 27

La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes
d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le préfet du Cantal et la directrice départementale des finances publiques du
Cantal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-15-00001 - Arrêté n°2025-1798 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC 15) 28
DGCL_AcciseElectriciteD_015_2025 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU CANTAL
1 - 14/11/2025
ANNÉE DÉPARTEMENT TYPE IPC
2025 15 A 251500823 1,018
Annexé à l'arrêté préfectoral n° 2025-1798 du 14 novembre 2025
Fait à Aurillac, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Hervé DEMAI
SIREN
AFFECTATAIRE
LIBELLÉ
AFFECTATAIRE
MONTANT
ACCISE N
MONTANT
ACCISE N-1
CONSO
ELEC N-2
CONSO
ELEC N-3
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES DU
CANTAL
3 022 676,00 3 042 673,00 550 917 988 564 544 797
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-15-00001 - Arrêté n°2025-1798 du 14 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité et son annexe - Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal (SDEC 15) 29