PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°047 DU 12/04/2024
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- ARS 2024-81-001 - Arrêté du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° ARS 2021-89-001 du 30 mars 2021 (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024102-0001 - Arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de
signature à Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l'agence régionale
de santé Grand Est (5 pages) Page 8
2
Agence régionale de santé
ARS 2024-81-001 - Arrêté du 21 mars 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
ARS 2021-89-001 du 30 mars 2021
recueil n°047 du 12/04/2024 3
E{.
Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUBE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE LA PRÉFETE DE L'AUBE
GRAND EST
DÉLÉGATION TERRITORIALE AUBE * Chevalier de l'Ordre National du Mérite
SERVICE SOINS DE PROXIMITÉ
Liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes
Arrêté préfectoral n° ARS 2024-81-001 du 21 mars 2024 portant modification de Parrété préfectoral n° ARS 2021-
89-001 du 30 mars 2021,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment son article 31, |
Vu le décret modifié n° 864-42 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés
de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
Vu le décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique,
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de madame Cécile DINDAR en qualité de Préfête de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-89-001 du 30 mars 2021 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes
du département de l'Aube jusqu'au 31 mars 2024,
Vu les demandes d'avis adressées le 05 mars 2024 au conseil départemental de l'ordre des médecins, aux syndicats
départementaux des médecins et au président du conseil médical départemental,
Considérant l'avis favorable émis le 07 mars 2024 par la Confédération des Syndicats Médicaux Français du département de
l'Aube,
Considérant l'avis favorable émis le 11 mars 2024 par le Conseil Médical Départemental de l'Aube,
recueil n°047 du 12/04/2024 4
Considérant l'avis émis le 12 mars 2024 par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de l'Aube, ne
formulant aucune remarque,
Considérant l'absence de réponse du Syndicat des Médecins Libéraux du département de l'Aube,
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
ARRETE:
Article 1° : La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés, en annexe du présent arrété remplace la liste
annexée à l'arrêté initial n° 2021-89-001 du 30 mars 2021.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs :
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, sis 25 rue du Lycée,
51000 Chalons en Champagne.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou
aussi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr».
Article 3 : Madame la Préfète du département de l'Aube et Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
TROYES,
La Préféte,
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Al
REPUBLIQUE ;a:dkg;m&éibubdc&mé
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Localité NOM - Prénom Adresse Téléphone
AIX EN OTHE - 10160 'MARCHAND Arnaud ]2, rue Ernest Furgon
BRIENNE LE CHÂTEAU - 10500
CHAVANGES - 10330BOILLAUD Henri 7, Place Bonvalot
DAVESNE Thierry
FERET Jean-François20, Avenue Pasteur
30, rue de l'Ecole Militaire|
03 25 70 08 62
t
03 25 92 83 60
06 71 93 91 84
|
03 25 80 88 18
PINGRIS Benoît
'LA CHAPELLE SAINT LUC - 10600
LES RICEYS - 10340
MARIGNY LE CHATEL - 10350VIAULT Dominique8, rue du Gilliard - Maison Médicale
11D, Avenué Jean Moulin - Maison de Santé
Pluridisciplinaire0325272702
03 25 79 69 29
DALO Christiane 3, rue du Parc Saint Vincent - Maison Médicale 03 25 29 30 17
JURCZAK Marc
MERY SUR SEINE - 10170 HAAS Dominique
NOGENT SUR SEINE - 10400
PONT SAINTE MARIE - 10150
SAINT ANDRE LES VERGERS - 10120FOUCAULT Anick2, rue Roger Salengro - Maison de Santé
Pluridisciplinaire
40, rue Georges Flizot - Groupe Médical des 2 Vallées |03 25 21 23 220325215797
21, rue du Canal Terray
GILLIER Bertrand 9, rue Georges Clémenceau0489490061 |
0325803216
- SE
MARTINOT Guillaume 9, rue Georges Clémenceau 0325803216
SAINTE SAVINE - 10300
TRAINEL - 10400MENIF Thierry 4bis, Cour Chateaubriand 0325719701
URENA Erfc 75bis, route d'Auxerre - MSP Pôle de Santé des 03 25.72 95 95
Vergers |
q T
FRAN.COIS Anne- 56, avenue du Général Leclerc 03 25 45 25 25
= Sophie
TIRA Sami Sbis, route de Fontaine Fourches 0325391629
TROYES - 10000AMRANE Karim 16, place Jean de Mauroy 0325733545
AUBRUN Marc 1bis, rue Pierre-Jean Grosley 0325403774 |
BALTAZART Jean-Yves 1, rue Blanche Odin 0325825033
BASTIEN Dominique 6, avenue Pasteur
b
GUILLEMINOT Robert
KRITLY Taric15, rue Eugéne Belgrand
1, rue Blanche Odin
RIGAULT Philippe 32, avenue du 1er Mai0325782459
03 25 82 41 56
03 25 82 50 33
03 25 81 03 78
ROZE-MULLOT Sophie 61b, avenue Edouard Herriot '03 25 43 52 51
|
'SAMOUN Ephraym 6, boulevard du 14 Juillet {03 25730724
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CMD BRUGNON René Conseil Médical Départemental
CMD HURDEBOURG Jean- Conseil Médical Départemental
Paul
CMD ROUSSEAUX Bernard |Conseil Médical Départemental
onseil Médical Départemental PERRIER Bruno
ELLEFLEUR Jean-Paul 6, rue du Stade BAR SUR SEINE - 10110
MD UBERT Alain onseil Médical Départemental
CMD CHELIUS Philippe onseil Médical Départemental
TROYES - 10000 CHIREY Anne-Marie Hopital Privé de l'Aube - 4, rue Chaïm Soutine 03 25 71 69 52
ZINI Pascale 18, boulevard Victor Hugo ROYES - 10000 03 25 73 03 77
TROYES - 10000 BRUN Philippe Centre Médico Psychologique - 44 avenue Pierre 03 25 73 16 60
Brossolette
MACZYTA Eric Centre Médico Psychologique - 90 avenue Pasteur 03 25 45 13 10
E::;"MAK Mohamed . dence Comte Henri - 37 rue de la Marne 03 25 75 92 23
ROMILLY SUR SEINE - 10100 MOURI Mohammed 65, rue de la Boule d'Or
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024102-0001 - Arrêté du 11 avril 2024
portant délégation de signature à Mme Virginie
CAYRÉ, directrice générale de l'agence régionale
de santé Grand Est
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' B Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE L AUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2024102-0001
portant délégation de signature à Mme Virginie CAYRE, directrice générale de l'agence régionale de
santé Grand Est
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'action sociale et de la famille ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
1/5
Préfecture de l''Aube 2, rue Pierre Labonde —- 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25423500
www.aube.gouv.fr
recueil n°047 du 12/04/2024 9
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article ler ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;
VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan-ORSEC et pris en application de l'article
14 de la loi du 13 août 2004 ;
VU le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatifs aux relations entre les représentants de l'État dans le
département, dans la zone de défense et dans la région et I'Agence régionale de santé, pour
l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
VU le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions
administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;
VU le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l''harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
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VU le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme Virginie CAYRE ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU la décision n° 2023-0450 du 15 juin 2023 portant nomination de Mme Adrienne GUINE, en qualité
de déléguée territoriale de l'Aube avec effet au 1°" juillet 2023 ;
VU la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 nommant M. Mili SPAHIC en qualité de directeur
général adjoint chargé du pilotage et des territoires ;
VU le protocole signé entre le préfet de l'Aube et le directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne le
14 juillet 2010 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de mouvements de personnels il convient de prendre un nouvel arrêté
portant délégation de signature à Mme Virginie CAYRE, directrice générale de I'Agence Régionale de
Santé (ARS) Grand Est ; '
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article 1°" :
Délégation est donnée à Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l'agence régionale de santé Grand
Est, à l'effet de signer, au nom de la préfète dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actions définies ci-après, à l'exception des courriers à destination des parlementaires, du président du
conseil départemental de l'Aube et des circulaires à l'ensemble des maires du département.
11 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant
de l'État
111 Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de I'Etat aux
personnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L. 3213-9 du code de la santé
publique,
11.2 Saisine du juge des libertés et de la détention en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la
santé publique,
11.3 Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L. 3213-5-1 et L. 3213-8
du code de la santé publique.
1.2 Dispositions relatives aux eaux potables
1.21 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau,
1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si les limites qualitatives sont
dépassées,
1.2.3 Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ; consultation et
information du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST),
1.2.4 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations de distribution -
réseaux intérieurs,
1.2.5 Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution d'eau (PRPDE) des
résultats du contrôle sanitaire (CS),
1.2.6 Demande de mesure corrective par suite d'un dépassement d'une référence de qualité,
3/5
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recueil n°047 du 12/04/2024 11
1.2.7 Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiées en cas de
risque de non-respect de limites et références de qualité non lié aux installations publiques et privées
de distribution d'eau,
1.2.8 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée,
1.2.9 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,
1.2.10 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,
1.2.11 Transmission aux maires des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des synthèses
commentées.
1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles
1.31 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadre
de la procédure d'autorisation,
1.3.2 Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est à des fins
thérapeutiques,
1.3.3 Transmission du dossier déclaration d'intérêt public (DIP) avec recueil des avis à la préfète de
Région, ;
1.3.4 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadre
de travaux dans le périmètre de protection,
1.3.5 Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.
14 Dispositions relatives aux piscines et baignades
1.41 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication du recensement et
reconduction de celle de l'année précédente,
1.4.2 Notification au ministère de la Santé de la liste des eaux recensées,
1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils, interprétation sanitaire,
épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situations anormales, mesures de gestion, classements,
liste des eaux de baignade),
1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire,
1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues du contrôle sanitaire,
1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,
1.4.7 Envoi au ministère de la Santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.
1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants
1.51 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / ou diagnostic positif),
1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,
1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amiante ou d'une
expertise,
1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics, expertises, mesures
conservatoires.
1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations
1.71 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux articles L. 1331-22
L. 1331-24 du code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L. 511-1
L. 511-21 et R. 511-1 à R. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.a
à
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l'agence régionale
de santé Grand Est, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1" sera exercée par
M. Mili SPAHIC, directeur général adjoint - pilotage et territoires ou M. Frédéric REMAY, directeur
général adjoint ou Mme Adrienne GUINÉ, déléguée territoriale de l'Aube ou par M. Grégory MILLOT,
délégué territorial adjoint de l'Aube.
4/5
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 3500
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recueil n°047 du 12/04/2024 12
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie CAYRE ou de M. Mili SPAHIC ou de M. Frédéric
REMAY ou de Mme Adrienne GUINE ou de M. Grégory MILLOT, la délégation de signature qui leur est
accordée par larticle 2 sera exercée par :
- Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :
Par Mme Sandra MONTEIRO, directrice déléguée aux affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandra MONTEIRO, la délégation de signature sera
exercée par M. Michaél BERTRAND, directeur délégué adjoint ou par M. David SIMONETTI, référent
juridique au département des soins psychiatriques sans consentement ou par M. Vincent FORTIN,
cadre expert, manager de proximité au département des soins psychiatriques sans consentement ou
par Mme Angélique SCHENA, cadre expert, manager de proximité au département des soins
psychiatriques dans consentement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est donnée
a Mme Lorna GOMEZ, adjointe.
- Pour les dispositions relatives au domaine « santé-environnement » :
Par Mme Laure GRAN-AYMERICH, responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure GRAN-AYMERICH, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Philippe ANTOINE, ingénieur d'études sanitaires ou par
Mme Céline LEGRAND, ingénieure d'études sanitaires.
Article 4 :
L'arrété préfectoral n° PCICP2024012-0001 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l''ARS Grand Est est abrogé à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 avril 2024.
Article 6 :
Le secrétaire gënéral de la préfecture de l'Aube et la directrice générale de l'agence régionale de santé
Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.
Troyes, le 1 1 AVR, 2024
La préfète,
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5/5
Préfecture de 'Aube-2, .+ Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°047 du 12/04/2024 13