LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-090
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30
juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. (4 pages) Page 4
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026
portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la
continuité du service de la garde ambulancière départementale (8
pages) Page 9
48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux
de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires
des usages de l'eau dans le département de la Lozère (8 pages) Page 18
48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à
l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la
réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du
système d'assainissement de Langogne. (28 pages) Page 27
48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026 complémentaire à
l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020
portant renouvellement de l'agglomération d'assainissement de
l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de
PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système
d'assainissement de Mende. (28 pages) Page 56
48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026 complémentaire à
l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181.1 et L214.3
du code de l'environnement du système d'assainissement de
l'agglomération d'assainissement de Marvejols et relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du
système d'assainissement de Marvejols. (28 pages) Page 85
2
48-2026-07-03-00011 - Arrêté temporaire n° 2026-N-20 réglementant
la circulation sur l'A75 dans les départements du Cantal et de la Lozère
(3 pages) Page 114
3
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-07-01-00009
Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi
06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux
de tirage de câbles.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 4
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-043
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise LUMYCOM, 11 Rue de la Vigneronne, 66000 PERPIGNAN, en
date du 26/06/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de Xtirage de câble dans chambres situées en
bord de voirie sur la RN 88 entre les PR 71 et 78 sur le territoire des communes d' Esclanèdes,
Chanac et Les Salelles, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 5
CONSIDÉRANT que la section de R N 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 71+000 au PR 78+000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 06 Juillet 2026 au jeudi 30 Juillet 2026 de 7h00
à 18h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier), soit par tronçons de 300ml maximum.
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), soit par tronçons
de 600 ml maximum
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE   4

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 6
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise LUMYCOM, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (projets-
telecom@lumycom.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 7
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● Mme. le maire dEsclanèdes,
● M. le maire de Chanac,
● M. le maire des Salelles
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 01 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 8
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00006
Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026
portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires pour assurer la continuité du service de
la garde ambulancière départementale
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 9
Agence Régionale de Santé OccitanieE Ë Délégation Départementale de la LozèrePREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° ARS48-2026-184-001 du 03 juillet 2026 PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISESDE TRANSPORTS SANITAIRES POUR ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE DE LA GARDEAMBULANCIERE DEPARTEMENTALE
Le préfet de la Lozère,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 4° précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 aL. 6313-1, et R. 6312-1à R. 6312-23 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Monsieur GillesQUENEHERVE ;Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. François MENGIN-LECREULX, directeur généralde l'agence régionale de santé d'Occitanie ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemen-tal ;Vu l'arrêté n° ARS48-2022-364-001 du 30 décembre 2022 fixant le cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans ledépartement de la Lozère ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;Vu le préavis de grève déposé par les quatre organisations syndicales de transports sanitaires en datedu 26 juin 2026, invitant à une grève des transports sanitaires à partir du 1° juillet 2026 ;
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 10
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 11
Considérant qu'en application de l'article R. 6312-17-1 du code de la santé publique, le service d'aidemédicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toutedemande de transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ;Considérant qu'en application de l'article R. 6312-18 du code de la santé publique, une garde destransports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de lamême région, à tout moment de la journée ou de la nuit, afin d'apporter une réponse aux demandes detransport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente ;Considérant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la santé publique, dans le cadre del'établissement du tableau de garde, l'association départementale de transports sanitaires d'urgence laplus représentative sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département etpropose une répartition des gardes entre les entreprises volontaires prenant en compte notammentleurs moyens matériels et humains et que, si le tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteursde garde ou des créneaux horaires où une garde est requise par le cahier des charges mentionné àl'article R. 6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute entreprise detransports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction de ses moyens matériels ethumains ;Considérant que les entreprises de transports sanitaires ont un rôle prépondérant dansl'acheminement rapide des patients vers les lieux où ils reçoivent les soins, et plus largement dans lemécanisme de traitement des urgences médicales, qui ne peut donc pas fonctionner sans leurintervention ;Considérant que la bonne organisation de la garde ambulancière départementale est nécessaire afinde garantir la prise en charge des patients en assurant la continuité de réponse aux besoins detransports urgents de la population de ce secteur de garde et que la non-disponibilité d'une entreprise degarde porte atteinte de manière grave à la sécurité des prises en charge des patients et entraine uneperte de chance pour les patients qui pourraient nécessiter d'y avoir recours ;Considérant que l'association des transports sanitaires urgent de la Lozère a transmis à la directiondépartementale de l'agence régionale de santé de la Lozère, les plannings de la garde ambulancière dumois de juillet 2026, le 30 juin 2026 ;Considérant que les entreprises de transports sanitaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleurs services de garde ou qu'il existe un risque avéré qu'elles ne les assurent pas compte tenu des in-formations dont dispose l'agence régionale de santé ;Considérant que seules les entreprises de transports sanitaires sont habilitées à réaliser les transportssanitaires à la demande du SAMU à l'exception des VSAV des SDIS, dont la mobilisation excessive nuitgravement à la capacité opérationnelle du Service Départemental d'Incendie et De Secours pour sesmissions propres et est de nature à porter atteinte de manière sérieuse à la sécurité des prises encharge ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, l'atteinteprévisible au bon ordre, à la salubrité et la sécurité publique est donc caractérisée et que celle-ci revêt uncaractère d'urgence incontestable ;Sur proposition du directeur départemental de la Lozère par délégation du directeur général de l'agencerégionale de santé Occitanie.ARRETE
Article 1° : Pour assurer la garde ambulancière sur les secteurs de garde 1, 2, 3, 4, 5 et 6, lesentreprises de transports sanitaires désignées ci-après sont requises à la date et aux heures précisées.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 12
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 13
Secteur de Nom de l'entreprise Adresse Date HorairesgardeSecteur 1 central Ambulances 2, boulevard Britexte 04 juillet 2026 | 8 heures -18 heuresLozériennes/Mende 48000 MENDESecteur 2 est Langogne 13, boulevard de Gaulle 04 juillet 2026 | 10 heures -20 heuresAssistance Martel 48300 LANGOGNESecteur 3 sud Ambulances Sandy [Place Sully 04 juillet 2026 | 9 heures -19 heuresFany 48150 MEYRUEISSecteur 4 ouestAmbulances NuritFilles8, voie de l'avenir-ZA routedu Malzieu04 juillet 20267 heures -17 heures48200 SAINT CHELYD'APCHERSecteur 5 nuit, Ambulances 88, boulevard Saint | 04 juillet 2026 | 19 heures-05 heuresdimanche et jours | Feybesse Dominique au 05 juilletfériés 48100 MARVEJOLS 2026Secteur 5 nuit, Ambulances Ladevie 6, avenue du Malzieu 05 juillet 2026 | 8 heures -18 heuresdimanche et jours 48200 SAINT CHELYfériés D'APCHERSecteur 6 nuit, Ambulances 2, boulevard Britexte 05 juillet 2026 | 21 heures -07 heuresdimanche et jours | Lozériennes/Mende 48000 MENDE au 06 juilletfériés 20262026 .Secteur 1 centralCentre Ambulancier56, avenue du 8 mai 194506 juillet 20268 heures -18 heuresLozérien/Mende 48000 MENDESecteur 2 central Langogne 13, boulevard de Gaulle 06 juillet 2026 | 10 heures -20 heuresAssistance Martel 48300 LANGOGNESecteur 3 est Ambulances RN 106 06 juillet 2026 | 9 heures -19 heuresLozériennes/Florac 48400 FLORACSecteur 4 sud ABJ/Lozair 9, place Portal 06 juillet 2026 | 7 heures -17 heuresAmbulances 48500 LA CANOURGUESecteur 5 nuit, ABJ/Lozair 9, place Portal 06 juillet 2026 | 19 heures-05 heuresdimanche etjours | Ambulances 48500 LA CANOURGUE au 07 juilletfériés 2026Secteur 6 nuit, Centre Ambulancier 156, avenue du 8 mai 1945 06juillet 2026 | 21 heures-07 heuresdimanche et jours | Lozérien/Mende 48000 MENDE au 07 juilletfériés 2026Secteur 1 central Centre Ambulancier 56, avenue du 8 mai 1945 | 07 juillet 2026 | 8 heures -18 heuresLozérien/Mende 48000 MENDESecteur 2 est Langogne 13, boulevard de Gaulle 07 juillet 2026 | 10 heures -20 heuresAssistance Martel 48300 LANGOGNESecteur 3 sud Ambulances RN 106 07 juillet 2026 | 9 heures -19 heuresLozériennes/Florac 48400 FLORACSecteur 4 ouestAmbulances Martin28, route de Mende48120 SAINT ALBAN SURLIMAGNOLE07 juillet 20267 heures -17 heures
Secteur 5 nuit, ABJ/Lozair 9, place Portal 07 juillet 2026 | 19 heures-05 heuresdimanche et jours | Ambulances 48500 LA CANOURGUE au 08 juilletfériés 2026Secteur 6 nuit, Centre Ambulancier 56, avenue du 8 mai 1945 | 07 juillet 2026 | 21 heures-07 heuresdimanche et jours | Lozérien/Mende 48000 MENDE au 08 juilletfériés 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 14
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 15
Article 2 : Ces entreprises sont tenues d'effectuer leur obligation de garde, dans les conditions prévuesà l'article R. 6312-23 du code de la santé publique ainsi qu'au cahier des charges pour l'organisation dela garde et de la réponse a la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laLozère.Article 3 : Ces entreprises exerceront ses obligations de garde avec ses moyens matériels et humainset seront rémunérées selon les modalités prévues à l'article L. 322-5-2 6° du code de la sécurité socialeorganisant les conditions de rémunération des entreprises de transports sanitaires pour leurparticipation à la garde départementale.Article 4 : Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende, conformément à l'article L. 2215-1 ducode général des collectivités territoriales.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; le tribunaladministratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Lozère.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Lozère et M. le directeur départemental deLozère de l''ARS Occitanie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,lequel sera notifié à l'entreprise susnommée et dont copies seront adressées au Service d'AideMédicale Urgente (SAMU), à M. le directeur des services d'incendie et de secours ainsi qu'à la caisseprimaire d'assurance maladie de Lozère.
Fait à Mende, le 03 juillet 2026Pour la préfet et par délégation,La sous-préfete, directrice de cabinet,
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 17
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00007
Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3
juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones
d'alerte en instaurant les restrictions temporaires
des usages de l'eau dans le département de la
Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 18
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 EN DATE DU 3 JUILLET 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
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Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 19
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°  E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des
activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des
activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°  DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 22 juin 2026 de placer
l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité « vigilance » ;
VU l'arrêté préfectoral n°  DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n°  30-2026-06-30-00005 en date du 30 juin 2026 instaurant des mesures
de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n°  DDT-SEF 2026-455 en date du 29 juin 2026 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2026-07-01-00002 du 1 er
juillet 2026 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Cantal n°  2026-121-DDT du 26 juin 2026 portant limitation
provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU l'arrêté du préfet de l'Ardèche n°  07-2026-06-30-00003 en date du 30 juin 2026 portant limitation
des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de
l'Ardèche, et de la Beaume et plaçant la Loire et l'Allier en vigilance ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 1er
juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit «  arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d'alerte « bassin de l'Allier
moyen » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone
d'alerte alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance » en
Haute-Loire ;
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 20
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d'alerte «  bassin de la
Cèze » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet du Gard sur la zone d'alerte
gardoise « 5 – Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte «  5 – Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse
(ruisseau de la Claysse inclus) » est placée en niveau de gravité « alerte » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d'alerte «  bassin de
l'Hérault » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet du Gard sur la zone d'alerte
gardoise « 8a – Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à l'exception de l'Arre et de la Vis
(communes gardoises » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte «  8a – Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises  » est placée en niveau de gravité «  vigilance »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient de fortes températures, beaucoup de
vent et aucune pluie conséquente dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 23 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n°  E-
2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 21
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté préfectoral n°  DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté préfectoral n°  DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : vigilance.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 22
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées :
– par l'arrêté cadre interdépartemental n°  E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes  : « bassin de la Truyère  », « bassin de la Colagne  »,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes  : «  bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8  h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des services
de l'État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau a été pris, le maire d'une
commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté municipal
au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des
mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l'usage de
l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 23
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l'office français de la biodiversité et les agents visés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e
classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de l'agence
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 24
départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 25
bassin de l'Allier moyenPREFET |DE LA LOZERE PaulhacFa Julianges'galFraternité Chaulhac Saint-Pri HAUTE-LOIRE
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i Le MalzieuCANTAL eee ee Forain:Les Monts-Verts Bel-AirArzepediApchey le-Vieux Val-d'AnceSaint-Jué Saint-Chély' Saint-Bonnetd'Apcher " Laval: fake Saint-Alban Saint-PaulChauchailles SeinéJulien lé-FroidGrandrieuSaint-Laurent Les Bessonbassinde la Truyeré ~ Naussac-FontanesAurouxLa Fage ; :: N : TRC | Lapancuse Passin de l'Allier amont SSY :à Chastanier cours d'eau Allier axeSaint-Jeanla-FouillouseSaint-Sauveur,de-Ginestoux:| Roclesbee Les)Recoules-d'Aubrac leEd Saint-Flourde-MercoirePierrefichePrinsuejol ARDECHE-de-Randon Châteauneufde-Randoncours dicau ColagnéRibennesMarchastel Chaudeyrac eee aeeylard-l'ÉvêqueLe Buisson 4 stRibennes Ztbassin de.la Golagne bassin de l'Allier (source)aaa : Eu gen Be,Saint-Laurentae c |a [2Chastel-Nouvel <Marvejols. AlleneBadarouxsur Colagne.Trélans"es Hermax Palhers. aie Prévenchères,
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bassin du Tarn trenHures des-Cévennesla-ParadeSaint-Pierre Saint-Martindes-Tripiers de-Calbertede-Fourques Le ay 'e/Rozier Gin Croi bouesMeyrueis Peubassin defTa Dourbie XS one| nom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère alertebassin de la Colagne alerte bassin déjl'Héraultcours d'eau Colagne alerte GARRbassin du Lot alertebassin du Bramont alertebassin du Tarn vigilance niveau de gravité de la zone d'alertebassin du Tarnon vigilance [__] pas de restrictionbassin de la Dourbie vigilance [_] vigilancebassin de l'Allier (source) vigilance EN alertebassin de l'Allier amont vigilance GE alerte renforcéebassin de l'Allier moyen vigilance BEM crisecours d'eau Allier axe vigilance [__] absence de donnée 0 5 10 kmbassin du Chassezac alerte SS |bassin de la Céze alerte limites communalesbassin des Gardons alerte D liinites départementales Sources : BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'HSRuR vigilance [7] limites des départements limitrophes
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPAT-2026-154-001 du 3 juillet 2026
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant
les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 26
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00008
Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059
du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de
la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de
Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans
les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS, du système
d'assainissement de Langogne.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
27
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
29
-J
Le
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /11 /12 /8 /2 □ /2 /12 /8 /9 □ /13 /14 /4 /11 /1 /15 /4 /2 □ /7 /16 □ /8 /10 /15 /1 /7 /16 □ /17 /16 □ /13 /12 /10 /8 /9 □ /14/4 /18 /11 /1 /19/1 /8 /9 /7 /10 /14 /1 □ /20 /21 /22 □ /7 /16 □ /2 /1 /8 /2 □ /17 /16 □ /2 /1 /14 /15 /10 /5 /1 □ /17 /23 /7 /17 /19/10 /8 /10 /2 /9 /14 /7 /9 /10 /12/8 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
30
1S
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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/0 /1 /2 □ /4 /5 /2 /6 /7 /6 /8 □ /9 /10 □ /11 /8 /12 /13 /9 /14 /9 /4 /2 /15 □ /16 /0 /2 □ /9 /14 /14 /17 /2 /8 □ /1 /0 /14 /9 □ /18 /10 /19 /13 /6 /8 □ /9 /10□ /14 /0 /12 /10 /0 /6 /13 □ /11 /0 /1 □ /9 /12 /2 /0 /1 □ /9 /11 /20/6 /4 /6 /1 /2 /14 /9 /2 /6 /7 /1 □ /11 /0 □ /13 /9 □ /18 /14 /8 /7 /0 /12 /2 /10 /14 /0 □/11 /0 □ /21 /9 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /2 □ /7 /8 /9 /10 /10 /11 /12 /13 □ /14 /10 /13 /15 /2 /16 /12 /17 /10 /9 /7 □ /1 /18 □ □ □ □ □ /19 /20 /21 /22 /23 /24 /24 /25 /23 /26 /27 /19 /0 /25 /23 /28 /29 /28 /30 /23 /31 /32 /33 /23 /29 /29 /28 □ /6 /34 □ /35 □ /36 /34 /37 /7 /7 /2 /12 □ /28 /29 /28 /30 □ □
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
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AQ UAREFConsortiumscientifique BRGM, IFREMER,>C7 :et technique '#1 Ineris INRA@ et LNE
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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LA7
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 EtapesEchantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers Homogénéisation des 2 Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auhomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4) quartiers restants (1 et 3) et opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse4 quartiers équivalents nouvelle division en 4 diagonale perpendiculaire àquartiers équivalents la précédente4: $thode de quartage
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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L'or LL 74 LL 74 Tri
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
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/100 /173 /102 □/103 /104 /105 /108 /105 /143 /105 /147 /107 □ /110 /107 □ /148 /104 /145 /147 /183 /167 /107 /112 /107 /111 /108 /184 □ /110 /174 /145 /143 /162 /146 /111 /108 /141 /147 /147 /105 /111 /111 /146 /142 /107 /184 □ /107 /108 □ /110 /174 /146/111 /146 /147 /182 /144 /107 □ /110 /107 /144 □ /149 /105 /158 /107 /144 □ /110 /107 □ /134 /141 /147 /108 /104 /107 /144 □ /103 /147 /146 /111 /108 /145 /144 □
/80 /71 □ /185 /81 /72 /71 /84 /82 /186 □ /187 /129 /128 /185 /188 □ /71 /76 □ /161 /82 /71 □ /80 /71 □ /85 /71 /82 /73 □ /161 /84 /85 /81 /73 /78 /72 /84 /83 /78 /81 /76 □ /130 /84 /73 □ /74 /130/84 /76 /80 /84 /175 /71 □ /84 /175 /73 /78 /77 /81 /85 /71 □ /176 □ /130 /73 /81 /83 /81 /77 /81 /85 /71 □
/74 /85 /84 /124 /81 /73 /74 □ /130 /84 /73 □ /85 /71 □ /175 /73 /81 /82 /130 /71 □ /80 /71 □ /83 /73 /84 /161 /84 /78 /85 □ /171 /128 /153 /126 /131 /123 □ /77 /81 /76 /161 /71 /76 /83 /78 /81 /76 □/189 /76 /71 /86 /84 /79 /131 /71 /86 /84 /175 /73 /71 /75 /123 □ /187 /133 /156 /101 /101 /188 □
/100 /190 /102 □/128 /73 /81 /191 /71 /83 □ /80 /71 □ /76 /81 /73 /86 /71 □ /153 /129 □ /171 /153 □ /192 /122 /189 □ /170 /172 /172 /173 /79 /137 /119 □ /121 /157 /158 /146 /147 /141 /108 /145 □ /110 /107 □ /147 /174 /107 /146 /158□ /176 □ /171 /77 /125 /84 /76 /83 /78 /85 /85 /81 /76 /76 /84 /175 /71 □ /176 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /101 /170 □ /177 □
/85 /78 /175 /76 /71 /72 □ /80 /78 /73 /71 /77 /83 /73 /78 /77 /71 /72 □ /130 /81 /82 /73 □ /85 /84 □ /77 /81 /76 /72 /71 /73 /161 /84 /83 /78 /81 /76 □ /71 /83 □ /85 /71 □ /83 /73 /84 /78 /83/71 /86 /71 /76 /83 □ /80 /71 /72 □ /74 /77 /125 /84 /76 /83 /78 /85 /85 /81 /76 /72 □ /80 /71 □ /124 /81 /82 /71 /72 □ /71 /83 □ /80 /71 □
/144 /145 /110 /141 /112 /107 /111 /108 /144 /151 □
/100 /155 /102 □/128 /73 /74 /85 /193 /161 /71 /86 /71 /76 /83 /123 □ /130 /73 /74 /72 /71 /73 /161 /84 /83 /78 /81 /76 □ /71 /83 □ /130 /73 /74 /83 /73 /84 /78 /83 /71 /86 /71 /76 /83 □ /80 /71 /72 □ /74 /77 /125 /84/76 /83 /78 /85 /85 /81 /76 /72 /87 □ /131 /84 /125 /78 /71 /73 □ /80 /71 /72 □ /154 /71 /77 /125 /76 /78 /169 /82 /71 /72 □
/110 /107 □ /147 /174 /115 /114 /194 /195 /184 □ /118 /139 /139 /179 /184 □ /120 /165 /184 □ /148 /148 /196 /118 /119 /79 /152 /133 /87 □ /197 /125 /84 /85 /79 /156 /133 /172 /172 /152 /163 /155 /156 /198 /79 □ /199 /78 /73 /71/78 /85 /85 /71 □ /181 /84 /73 /124 /84 /72 /83 /71 /123 □ /168 /78 /81 /161 /84 /76 /76 /78 □ /131 /84 /73 /78 /84 /123 □
/132 /71 /76 /73 /78 □ /131 /78 /71 /72 /78 /71 /85 /72 /200 /78 /123 □ /153 /78 /77 /81 /85 /84 /72 □ /128 /73 /81 /78 /186 /123 □ /129 /84 /124 /78 /71 /76 /76 /71 □ /154 /73 /81 /85 /84 /73 /80 /87 □□
/100 /101 /156 /102 □/128 /73 /81 /191 /71 /83 □ /80 /71 □ /76 /81 /73 /86 /71 □ /171 /153 □ /152 /190 /163 /156 /173 /79 /119 /165 □ /121 /166 /145 /108 /162 /105 /110 /107 /144 □ /146 /147 /147 /107 /112 /146 /111 /110 /107 /144 □ /111 /105/104 /112 /146 /147 /141 /144 /145 /107 /144 □ /148 /105 /158 /104 □ /147 /150 /146 /111 /146 /147 /182 /144 /107 □ /110 /107 □
/85 /160 /71 /84 /82 /123 □ /80 /71 /72 □ /71 /84 /82 /186 □ /82 /72 /74 /71 /72 □ /71 /83 □ /80 /71 /72 □ /124 /81 /82 /71 /72 □ /159□ /168 /73 /81 /82 /130 /71 /72 □ /80 /71 □ /72 /82 /124/72 /83 /84 /76 /77 /71 /72 □ /130 /81 /82 /161 /84 /76 /83 □ /201 /83 /73 /71 □ /84 /76 /84 /85 /127 /72 /74 /72 □
/77 /81 /76 /191 /81 /78 /76 /83 /71 /86 /71 /76 /83 □ /187 /175 /73 /81 /82 /130 /71 □ /129 /188 □ /79 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /170 /152 □ /177 □ /202 /81 /72 /84 /175 /71 □ /80 /71 □ /85 /160/84 /77 /78 /80 /71 □ /83 /73 /78 /75 /85 /82 /81 /73 /81 /84 /77 /74 /83 /78 /169 /82 /71 □ /187 /154 /129 /126 /188 □ /80 /84 /76 /72 □
/85 /160 /71 /84 /82 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □ /130 /125 /84 /72 /71 □ /85 /78 /169 /82 /78 /80/71 □ /71 /83 □ /80 /74 /83 /71 /77 /83 /78 /81 /76 □ /130 /84 /73 □ /72 /130 /71 /77 /83 /73 /81 /86 /74 /83 /73 /78 /71 □
/110 /107 □ /112 /146 /144 /144 /107 □ /203 /204 /136 □ /166 /116 /135 /166 /116 /205 □ /146 /148 /104 /183 /144 □ /141 /111 /106 /107 /143 /108 /141 /105 /111 □ /110 /141 /104 /107 /143 /108 /107 □ /203 /134 □ /119 /165 /205 /151□
/100 /101 /101 /102 □/129 /78 /77 /125 /71 □ /126 /169 /82 /84 /73 /71 /75 □ /199 /126 /79 /206 /139 /196 /137 □ /121 /136 /105 /112 /148 /105 /144 /145 /144 □ /103 /107 /104 /207 /147 /158 /105 /104 /145 /144 □ /203 /103 /134 /195 /116 /205 □ /208□ /143 /162 /146 /209 /111 /107 □ /143 /105 /158 /104 /108 /107 □ /107 /108 □ /158 /147 /108 /104 /146 /143 /105 /158 /104 /108 /107 □
/154 /129 /126 /123 □ /128 /129 /128 /73 /126 /123 □ /128 /129 /181 /126 /123 □ /154 /129 /199 /122 /126 /123 □ /128 /129 /171 /83 /122 /123 □ /128 /129 /128 /73 /122 □ /71 /83 □ /154 /129 /122 /132 □ /79 □ /166 /145 /108/162 /105 /110 /107 □ /110 /174 /146 /111 /146 /147 /182 /144 /107 □ /110 /146 /111 /144 □ /147 /107 /144 □
/71 /84 /82 /186 □ /79 □ /207 /104 /146 /143 /108 /141 /105 /111 □ /110 /141 /144 /144 /105 /158 /108 /107 /151 □
/100 /101 /133 /102 □/153 /129 □ /171 /153 □ /192 /122 /189 □ /133 /101 /133 /170 /152 /79 /137 □ /121 /157 /158 /146 /147 /141 /108 /145 □ /110 /107 □ /147 /150 /107 /146 /158 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 /72 □ /80 /160 /84 /76/84 /85 /127 /72 /71 □ /80 /71 □ /77 /81 /86 /130 /81 /72 /74 /72 □ /86 /82 /85 /83 /78 /79 /77 /85 /84 /72 /72 /71 /72 □
/79 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /101 □ /177 □ /77 /73 /78 /83 /193 /73 /71 /72 □ /130 /81 /82 /73 □ /85 /160 /78 /80 /71 /76 /83 /78 /75 /78 /77 /84 /83 /78 /81 /76 □ /80 /71 /72 □ /77 /81 /86/130 /81 /72 /74 /71 /72 □ /77 /78 /124 /85 /71 /72 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □
/148 /162 /146 /144 /107 □ /142 /146 /210 /107 /158 /144 /107 □ /107 /108 □ /147 /141 /211 /158 /141 /110 /107 □ /107 /108 □ /144 /148 /107 /143 /108 /104 /105 /112 /145 /108 /104 /141 /107 □ /110 /107 □ /112 /146 /144 /144 /107 /151□
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
54
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2: 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélèvements élémentaires| Homogénéisation || Echantillonfinal |Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvementélémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litreHomogénéisation : | Homogénéisation - - Homogénéisation5L Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |
□
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
/11 /19 □ /17 /15 /12 /15 /14 /10 /21 /17 □ /11 /34 /16 /27 /23 /25 /12 /15 /14 /10 /21 □ /23 /25 /33 /12 /14 /21 /19 /17 □ /10 /23 □ /14 /21 /11 /23 /17 /15 /25 /14 /19 /13 /13 /19 /17 □ /35/26 /14 /25 /26 /23 /13 /12 /14 /25 /19 □ /20 /14 /21 /14 /17 /15 /16 /25 /14 /19 /13 /13 /19 □ /11 /23 □ /36 /37 □ /12 /24 /25 /14 /13 □ /36 /38 /36 /39 /40 □ /41 □ /42 /43 /44 /45 /46 /47/48 □ /49 □ /41 □
/50 /51 /46 □ /52 /53 /52 /54 □
/55 /51 /56 /43 □ /49 /57 □ /45 /58 /44 □ /49 /57 □
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/59 □/61 /62 /62 /63 /64 /63 /65 □ □
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/67 /68 /68 /69 /70 /69 □ /71 □ /72 □ /73 /74 /75 /76 /68 /77 /78 /79 /79 /80 /68 /68 /76 /81 /69 □ /82 /69 □ /83 /80 /84 /69 /85 □ /79 /78 /86 /84 /78 /82 /69 /85 □ /82 /76 /68 /85 □ /79/69 □ /74 /76 /85 □ /80 /87 □ /88 /79 /84 /85 /78 /69 /84 /89 /85 □ /84 /68 /78 /77 /90 /85 □ /82 /69 □ /85 /77 /80 /74 /91 /76 /81 /69 /85 □ /74 /80 /68 /85 /77 /78 /77 /84 /69 /68 /77 □
/79 /69 □ /79 /80 /77 □ /82 /69 /85 /77 /78 /68 /90 □ /92 □ /79 /76 □ /93 /76 /79 /80 /89 /78 /85 /76 /77 /78 /80 /68 □ /76 /81 /89 /78 /74 /80 /79 /69 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux
d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne.
55
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00009
Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant
renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération
d'assainissement de Mende et relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS, du
système d'assainissement de Mende.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
56
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
i 7 7 an— 2 TT TT
> ~ — - = - -w-
ws7 7
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /0 /11 □ /12 /13 □ /6 /1 /8 /7 /14 /15 /15 /3 /14 /16 /9 /6 /0 /3 /14 /17 /18 /17 /19 /14 /20 /21 /22 /14 /18 /18 /23 □ /15 /24 □ /23 □ /25 /24 /26 /11 /11 /8 /3 □ /17 /18 /17 /19
/9 /10 /27 /6 /11 /4 /27 /8 /12 /3 /0 /26 /1 /8 □ /28 □ /11 /29 /0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /0 /11 □ /12 /13 □ /15 /15 /3 /14 /16 /26 /8 /7 /14 /17/18 /17 /18 /14 /20 /22 /20 /14 /18 /18 /18 /17 □ /15 /24 □ /17 /18 □ /27 /0 /26 □
/17 /18 /17 /18 □ /6 /10 /1 /3 /0 /12 /3 □ /1 /8 /12 /10 /24 /30 /8 /11 /11 /8 /27 /8 /12 /3 □ /15 /8 □ /11 /29 /0 /24 /3 /10 /1 /26 /31 /0 /3 /26 /10 /12 □ /15 /8 □ /1 /8/25 /8 /3 □ /15 /8 /31 □ /8 /0 /24 /32 □ /24 /31 /4 /8 /31 □
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/27 /8 /12 /15 /8 □ /8 /3 □ /1 /8 /11 /0 /3 /26 /7 □ /28 □ /11 /0 □ /1 /8 /9 /36 /8 /1 /9 /36 /8 □ /15 /8 □ /6 /7 /0 /31 □ /15 /0 /12 /31 □ /11 /8 /31 □ /16 /10/24 /8 /31 □ /15 /29 /4 /6 /24 /1 /0 /3 /26 /10 /12 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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-J
Le
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /11 /12 /8 /2 □ /2 /12 /8 /9 □ /13 /14 /4 /11 /1 /15 /4 /2 □ /7 /16 □ /8 /10 /15 /1 /7 /16 □ /17 /16 □ /13 /12 /10 /8 /9 □ /14/4 /18 /11 /1 /19/1 /8 /9 /7 /10 /14 /1 □ /20 /21 /22 □ /7 /16 □ /2 /1 /8 /2 □ /17 /16 □ /2 /1 /14 /15 /10 /5 /1 □ /17 /23 /7 /17 /19/10 /8 /10 /2 /9 /14 /7 /9 /10 /12/8 □
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/17 /1 /2 □ /2 /1 /16 /10 /11 /2 □ /19/1 /8 /9 /10 /12 /8 /8 /4 /2 □ /70 □ /11 /66 /7 /8 /8 /1 /39 /1 □ /62 /22 □ /70 □ /17 /1 /2 □ /7 /8 /7 /11 /65 /2 /1 /2 □/17 /1 /2 □ /67 /68 /26 /20 □ /19/1 /8 /9 /10 /12 /8 /8 /4 /2 □ /70 □ /11 /66 /7 /8 /8 /1 /39 /1 □ /69 □ /17 /7 /8 /2 □ /11 /1 /2 □ /2 /12 /11 /2 □ /2 /16 /14 □
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/14 /1 /13 /14 /4 /2 /1 /8 /9 /7 /9 /10 /24 /2 □ /17 /1 □ /5 /6 /7 /37 /16 /1 □ /89 /12 /8 /1 □ /6 /12 /19/12 /18 /34 /8 /1 /22 □ /17 /1 □ /13 /7 /14 /5 /1 /11 /11 /1/2 □ /7 /65 /7 /8 /9 □ /24 /7 /10 /9 □ /11 /23 /12 /33 /38 /1 /9 □ /17 /23 /4 /13 /7 /8 /17 /7 /18 /1 /2 □ /17 /1 □ /33 /12 /16 /1 /2 □ /17 /1 □ /11 /7 □
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/88 /75 /69 /69
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/0 /1 /2 □ /4 /5 /4 /6 /7 /2 /1 /2 □ /0 /1 /2 □ /8 /9 /10 /11 □ /12/1 /5 /13 /14 /15 /5 /5 /16 /2 □ /17 □ /6 /18 /4 /5 /5 /1 /19 /1 □ /20 □ /0 /4 /5 /2 □/6 /1 /2 □ /2 /15 /6 /2 □ /2 /21 /22 □ /6 /1 /2 /23 /21 /1 /6 /2 □ /6 /1 /2 □ /24 /15 /21 /1 /2 □ /15 /5 /13 □ /16 /13 /16 □ /16 /25 /4 /5 /0 /21 /1 /2 □ /4 /21□
/26 /15 /21 /22 /2 □ /0 /1 /2 □ /26 /14 /5 /23 □ /4 /5 /5 /16 /1 /2 □ /25 /4 /2 /2 /16 /1 /2 /27 □ /4 /21 /19 □ /25 /15 /14 /5 /13 /2 □ /0 /1 □ /22 /16 /28 /16 /22 /1/5 /26 /1 /27 □ /22 /1 /25 /22 /16 /2 /1 /5 /13 /4 /13 /14 /28 /2 □ /0 /1 □ /26 /29 /4 /23 /21 /1 □ /30 /15 /5 /1 □ /29 /15 /12/15 /31 /32 /5 /1 /27 □ /0 /1 □
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/16 /6 /16 /12/1 /5 /13 /2 □ /12/1 /5 /13 /14 /15 /5 /5 /16 /2 □ /17 □ /6 /18 /4 /22 /13 /14 /26 /6 /1 □ /62 /27 □ /21 /5 □ /22 /4 /25 /25 /15 /22 /13 □ /4 /21 □ /2 /1/22 /41 /14 /26 /1 □ /1 /5 □ /26 /29 /4 /22 /31 /1 □ /0 /1 □ /6 /4 □ /25 /15 /6 /14 /26 /1 □ /0 /1 □ /6 /18 /1 /4 /21 □ /49
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□ □ □ □ /37 □ /14 /0 /1 /5 /13 /14 /28 /14 /4 /5 /13 □ /6 /1 /2 □ /4 /26 /13 /14 /15 /5 /2 □ /17 □ /1 /5 /31 /4 /31 /1 /22 □ /25 /15 /21 /22 □ /12/1 /13 /13 /22 /1□ /28 /14 /5 □ /17 □ /26 /1 /13 /13 /1 □ /26 /15 /5 /13 /4 /12/14 /5 /4 /13 /14 /15 /5 /45
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 □ /7 □ /8 /1 /9 /10 /11 /9 /1 /2 /1 /11 /12 /9 □ /13 /14 /12 /14 /3 /15 /16 /4 /9
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/28 /36 /37 /33 □ /32 /30 /38 /33 □ /39 /35 /33 □ /40 /36 /33 /41 □ /39 /35 /33 □ /34 /29 /30 /31 /32 /33 □ /34 /35 /33 □ /32 /31 /35 /29 /33 □ /33 /30 /37 /32 □ /35 /32 □ /34 /35 /42/35 /38 /29 /35 /37 /32 □ /35 /43 /44 /29 /35 /33 /33 /45 /42/35 /37 /32 □ /29 /45 /33 /35 /29 /46 /45 /33 /47
/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 □ /25 /25 □ /27 □ /36 /38 /32 /29 /35 /33 □ /29 /45 /48 /39 /35 /42/35 /37 /32 /36 /32 /31 /30 /37 /33
/22 /36 □ /44 /29 /45 /33 /35 /37 /32 /35 □ /36 /38 /32 /30 /29 /31 /33 /36 /32 /31 /30 /37 □ /37 /35 □ /34 /31 /33 /44 /35 /37 /33 /35 □ /35 /37 □ /36 /38 /40 /38 /37 □ /40 /36 /33 □ /39/35 □ /49 /45 /37 /45 /50 /31 /40 /31 /36 /31 /29 /35 □ /34 /35 □ /50 /36 /31 /29 /35 □ /39 /35 /33 □ /34 /45 /40 /39 /36 /29 /36 /32 /31 /30 /37 /33 □ /30 /38 □ /34 /51 /30 /49 /32 /35 /37/31 /29 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/0 /1 /2 /3 /3 /4 /5 /6 □ /3 /8 /9 /10 /11 /9 /4 /12 □ /13 /6 □ /0 /9 □ /14 /4 /2 /13 /4 /15 /6 /8 /12 /4 /16 /17 □ /9 /4 /10 /12 /4 □ /18 /19 /6 □ /0 /6 /12 □/20/9 /4 /8 /6 /12 □ /13 /6 /12 □ /5 /2 /20/20/19 /10 /6 /12 □ /13 /6 □ /21 /6 /10 /13 /6 /22 □ /23 /9 /8 /24 /9 /5 /22 □ /23 /9 /13 /9 /8 /2 /19 /25 /22 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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AQ UAREFConsortiumscientifique BRGM, IFREMER,>C7 :et technique '#1 Ineris INRA@ et LNE
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/76 /66 /85 /66 /76 /70 /67 /68 □ /74 /71 □ /72 /75 /83 /78 /70 /67 /68 □ /74 /71 □ /84 /67 /79 /76 /173 /66 /80 /71 /86 □ /66 /89 /71 /76 □ /83 /78 □ /65 /70 /78 /70 /65 /83 /65 □ /74 /71□ /198 □ /85 /69 /68 /72 /88 /89 /71 /65 /71 /78 /67 /84 □ /68 /72 /68 /65 /71 /78 /67 /66 /70 /69 /71 /84 □ /85 /79 /83 /69 □ /83 /78 /71 □ /76 /66 /85 /66 /76 /70 /67 /68 □
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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LA7
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
/11 /19 □ /17 /15 /12 /15 /14 /10 /21 /17 □ /11 /34 /16 /27 /23 /25 /12 /15 /14 /10 /21 □ /23 /25 /33 /12 /14 /21 /19 /17 □ /10 /23 □ /14 /21 /11 /23 /17 /15 /25 /14 /19 /13 /13 /19 /17 □ /35/26 /14 /25 /26 /23 /13 /12 /14 /25 /19 □ /20 /14 /21 /14 /17 /15 /16 /25 /14 /19 /13 /13 /19 □ /11 /23 □ /36 /37 □ /12 /24 /25 /14 /13 □ /36 /38 /36 /39 /40 □ /41 □ /42 /43 /44 /45 /46 /47/48 □ /49 □ /41 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 EtapesEchantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers Homogénéisation des 2 Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auhomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4) quartiers restants (1 et 3) et opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse4 quartiers équivalents nouvelle division en 4 diagonale perpendiculaire àquartiers équivalents la précédente4: $thode de quartage
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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L'or LL 74 LL 74 Tri
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
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/80 /71 □ /185 /81 /72 /71 /84 /82 /186 □ /187 /129 /128 /185 /188 □ /71 /76 □ /161 /82 /71 □ /80 /71 □ /85 /71 /82 /73 □ /161 /84 /85 /81 /73 /78 /72 /84 /83 /78 /81 /76 □ /130 /84 /73 □ /74 /130/84 /76 /80 /84 /175 /71 □ /84 /175 /73 /78 /77 /81 /85 /71 □ /176 □ /130 /73 /81 /83 /81 /77 /81 /85 /71 □
/74 /85 /84 /124 /81 /73 /74 □ /130 /84 /73 □ /85 /71 □ /175 /73 /81 /82 /130 /71 □ /80 /71 □ /83 /73 /84 /161 /84 /78 /85 □ /171 /128 /153 /126 /131 /123 □ /77 /81 /76 /161 /71 /76 /83 /78 /81 /76 □/189 /76 /71 /86 /84 /79 /131 /71 /86 /84 /175 /73 /71 /75 /123 □ /187 /133 /156 /101 /101 /188 □
/100 /190 /102 □/128 /73 /81 /191 /71 /83 □ /80 /71 □ /76 /81 /73 /86 /71 □ /153 /129 □ /171 /153 □ /192 /122 /189 □ /170 /172 /172 /173 /79 /137 /119 □ /121 /157 /158 /146 /147 /141 /108 /145 □ /110 /107 □ /147 /174 /107 /146 /158□ /176 □ /171 /77 /125 /84 /76 /83 /78 /85 /85 /81 /76 /76 /84 /175 /71 □ /176 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /101 /170 □ /177 □
/85 /78 /175 /76 /71 /72 □ /80 /78 /73 /71 /77 /83 /73 /78 /77 /71 /72 □ /130 /81 /82 /73 □ /85 /84 □ /77 /81 /76 /72 /71 /73 /161 /84 /83 /78 /81 /76 □ /71 /83 □ /85 /71 □ /83 /73 /84 /78 /83/71 /86 /71 /76 /83 □ /80 /71 /72 □ /74 /77 /125 /84 /76 /83 /78 /85 /85 /81 /76 /72 □ /80 /71 □ /124 /81 /82 /71 /72 □ /71 /83 □ /80 /71 □
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/132 /71 /76 /73 /78 □ /131 /78 /71 /72 /78 /71 /85 /72 /200 /78 /123 □ /153 /78 /77 /81 /85 /84 /72 □ /128 /73 /81 /78 /186 /123 □ /129 /84 /124 /78 /71 /76 /76 /71 □ /154 /73 /81 /85 /84 /73 /80 /87 □□
/100 /101 /156 /102 □/128 /73 /81 /191 /71 /83 □ /80 /71 □ /76 /81 /73 /86 /71 □ /171 /153 □ /152 /190 /163 /156 /173 /79 /119 /165 □ /121 /166 /145 /108 /162 /105 /110 /107 /144 □ /146 /147 /147 /107 /112 /146 /111 /110 /107 /144 □ /111 /105/104 /112 /146 /147 /141 /144 /145 /107 /144 □ /148 /105 /158 /104 □ /147 /150 /146 /111 /146 /147 /182 /144 /107 □ /110 /107 □
/85 /160 /71 /84 /82 /123 □ /80 /71 /72 □ /71 /84 /82 /186 □ /82 /72 /74 /71 /72 □ /71 /83 □ /80 /71 /72 □ /124 /81 /82 /71 /72 □ /159□ /168 /73 /81 /82 /130 /71 /72 □ /80 /71 □ /72 /82 /124/72 /83 /84 /76 /77 /71 /72 □ /130 /81 /82 /161 /84 /76 /83 □ /201 /83 /73 /71 □ /84 /76 /84 /85 /127 /72 /74 /72 □
/77 /81 /76 /191 /81 /78 /76 /83 /71 /86 /71 /76 /83 □ /187 /175 /73 /81 /82 /130 /71 □ /129 /188 □ /79 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /170 /152 □ /177 □ /202 /81 /72 /84 /175 /71 □ /80 /71 □ /85 /160/84 /77 /78 /80 /71 □ /83 /73 /78 /75 /85 /82 /81 /73 /81 /84 /77 /74 /83 /78 /169 /82 /71 □ /187 /154 /129 /126 /188 □ /80 /84 /76 /72 □
/85 /160 /71 /84 /82 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □ /130 /125 /84 /72 /71 □ /85 /78 /169 /82 /78 /80/71 □ /71 /83 □ /80 /74 /83 /71 /77 /83 /78 /81 /76 □ /130 /84 /73 □ /72 /130 /71 /77 /83 /73 /81 /86 /74 /83 /73 /78 /71 □
/110 /107 □ /112 /146 /144 /144 /107 □ /203 /204 /136 □ /166 /116 /135 /166 /116 /205 □ /146 /148 /104 /183 /144 □ /141 /111 /106 /107 /143 /108 /141 /105 /111 □ /110 /141 /104 /107 /143 /108 /107 □ /203 /134 □ /119 /165 /205 /151□
/100 /101 /101 /102 □/129 /78 /77 /125 /71 □ /126 /169 /82 /84 /73 /71 /75 □ /199 /126 /79 /206 /139 /196 /137 □ /121 /136 /105 /112 /148 /105 /144 /145 /144 □ /103 /107 /104 /207 /147 /158 /105 /104 /145 /144 □ /203 /103 /134 /195 /116 /205 □ /208□ /143 /162 /146 /209 /111 /107 □ /143 /105 /158 /104 /108 /107 □ /107 /108 □ /158 /147 /108 /104 /146 /143 /105 /158 /104 /108 /107 □
/154 /129 /126 /123 □ /128 /129 /128 /73 /126 /123 □ /128 /129 /181 /126 /123 □ /154 /129 /199 /122 /126 /123 □ /128 /129 /171 /83 /122 /123 □ /128 /129 /128 /73 /122 □ /71 /83 □ /154 /129 /122 /132 □ /79 □ /166 /145 /108/162 /105 /110 /107 □ /110 /174 /146 /111 /146 /147 /182 /144 /107 □ /110 /146 /111 /144 □ /147 /107 /144 □
/71 /84 /82 /186 □ /79 □ /207 /104 /146 /143 /108 /141 /105 /111 □ /110 /141 /144 /144 /105 /158 /108 /107 /151 □
/100 /101 /133 /102 □/153 /129 □ /171 /153 □ /192 /122 /189 □ /133 /101 /133 /170 /152 /79 /137 □ /121 /157 /158 /146 /147 /141 /108 /145 □ /110 /107 □ /147 /150 /107 /146 /158 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 /72 □ /80 /160 /84 /76/84 /85 /127 /72 /71 □ /80 /71 □ /77 /81 /86 /130 /81 /72 /74 /72 □ /86 /82 /85 /83 /78 /79 /77 /85 /84 /72 /72 /71 /72 □
/79 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /101 □ /177 □ /77 /73 /78 /83 /193 /73 /71 /72 □ /130 /81 /82 /73 □ /85 /160 /78 /80 /71 /76 /83 /78 /75 /78 /77 /84 /83 /78 /81 /76 □ /80 /71 /72 □ /77 /81 /86/130 /81 /72 /74 /71 /72 □ /77 /78 /124 /85 /71 /72 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □
/148 /162 /146 /144 /107 □ /142 /146 /210 /107 /158 /144 /107 □ /107 /108 □ /147 /141 /211 /158 /141 /110 /107 □ /107 /108 □ /144 /148 /107 /143 /108 /104 /105 /112 /145 /108 /104 /141 /107 □ /110 /107 □ /112 /146 /144 /144 /107 /151□
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
83
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2: 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélèvements élémentaires| Homogénéisation || Echantillonfinal |Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvementélémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litreHomogénéisation : | Homogénéisation - - Homogénéisation5L Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
/11 /19 □ /17 /15 /12 /15 /14 /10 /21 /17 □ /11 /34 /16 /27 /23 /25 /12 /15 /14 /10 /21 □ /23 /25 /33 /12 /14 /21 /19 /17 □ /10 /23 □ /14 /21 /11 /23 /17 /15 /25 /14 /19 /13 /13 /19 /17 □ /35/26 /14 /25 /26 /23 /13 /12 /14 /25 /19 □ /20 /14 /21 /14 /17 /15 /16 /25 /14 /19 /13 /13 /19 □ /11 /23 □ /36 /37 □ /12 /24 /25 /14 /13 □ /36 /38 /36 /39 /40 □ /41 □ /42 /43 /44 /45 /46 /47/48 □ /49 □ /41 □
/50 /51 /46 □ /52 /53 /52 /54 □
/55 /51 /56 /43 □ /49 /57 □ /45 /58 /44 □ /49 /57 □
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/59 □/61 /62 /62 /63 /64 /63 /65 □ □
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/67 /68 /68 /69 /70 /69 □ /71 □ /72 □ /73 /74 /75 /76 /68 /77 /78 /79 /79 /80 /68 /68 /76 /81 /69 □ /82 /69 □ /83 /80 /84 /69 /85 □ /79 /78 /86 /84 /78 /82 /69 /85 □ /82 /76 /68 /85 □ /79/69 □ /74 /76 /85 □ /80 /87 □ /88 /79 /84 /85 /78 /69 /84 /89 /85 □ /84 /68 /78 /77 /90 /85 □ /82 /69 □ /85 /77 /80 /74 /91 /76 /81 /69 /85 □ /74 /80 /68 /85 /77 /78 /77 /84 /69 /68 /77 □
/79 /69 □ /79 /80 /77 □ /82 /69 /85 /77 /78 /68 /90 □ /92 □ /79 /76 □ /93 /76 /79 /80 /89 /78 /85 /76 /77 /78 /80 /68 □ /76 /81 /89 /78 /74 /80 /79 /69 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération
d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende.
84
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00010
Arrêté préfectoral n°
PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024
portant autorisation environnementale au titre
des articles L. 181.1 et L214.3 du code de
l'environnement du système d'assainissement de
l'agglomération d'assainissement de Marvejols et
relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
85
PRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
i 7 7 an— 2 a TT
[© a 7 7 TT TT DS was7 7
/0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /0 /11 □ /12 /13 □ /6 /1 /8 /7 /14 /15 /15 /3 /14 /16 /9 /6 /0 /3 /14 /17 /18 /17 /19 /14 /20 /21 /22 /14 /18 /18 /22 □ /15 /23 □ /24 □ /25 /23 /26 /11 /11 /8 /3 □ /17 /18 /17/19
/9 /10 /27 /6 /11 /4 /27 /8 /12 /3 /0 /26 /1 /8 □ /28 □ /11 /29 /0 /1 /1 /2 /3 /4 □ /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /0 /11 □ /12 /13 □ /15 /15 /3 /14 /30 /8 /16 /14 /17 /18/17 /22 /14 /24 /20 /31 /14 /18 /18 /18 /20 □ /15 /23 □ /20 /24 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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-J
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/88 /75 /69 /69
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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□ /58 □ /53 /1 /26 /29 /1 /22 /26 /29 /1 □ /0 /1 /2 □ /2 /15 /21 /22 /26 /1 /2 □ /0 /1 □ /26 /15 /5 /13 /4 /12/14 /5 /4 /13 /14 /15 /5
/47 /15 /22 /2 /23 /21 /1 □ /6 /1 /2 □ /0 /14 /2 /25 /15 /2 /14 /13 /14 /15 /5 /2 □ /0 /1 □ /6 /18 /4 /22 /13 /14 /26 /6 /1 □ /59 □ /15 /21 □ /0 /1 □ /6 /18 /4 /22 /13/14 /26 /6 /1 □ /60 □ /26 /15 /5 /0 /21 /14 /2 /1 /5 /13 □ /17 □ /6 /18 /4 /22 /22 /61 /13 □ /15 /21 □ /6 /4 □ /2 /21 /2 /25 /1 /5 /2 /14 /15 /5 □ /0 /1 □ /6 /4 □
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/44 /62 /20 /20
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8/9 /5 /7 /6 /9 /4 /5 □ /0 /1 /10 □ /11 /4 /12 /1 /10 □ /1 /5 □ /13 /14 /15 /16 □ /1 /6 □ /6 /17 /7 /5 /10 /8/1 /6 /18 □ /0 /7 /5/10 □ /12 /5 □ /0 /19 /20 /7 /9 □ /0 /1 □ /0 /1 /12 /21 □ /8/4 /9 /10 □ /7 /22 /17 /23 /10 □ /20 /7 □ /6 /17 /7 /5 /10 /8/9 /10 /10 /9 /4 /5 □ /0 /1 /10 □
/19 /20 /19 /8/1 /5 /6 /10 □ /8/1 /5 /6 /9 /4 /5 /5 /19 /10 □ /24 □ /20 /25 /7 /17 /6 /9 /3 /20 /1 □ /26 /18 □ /12 /5 □ /17 /7 /22 /22 /4 /17 /6 □ /7 /12 □ /10 /1/17 /27 /9 /3 /1 □ /1 /5 □ /3 /28 /7 /17 /29 /1 □ /0 /1 □ /20 /7 □ /22 /4 /20 /9 /3 /1 □ /0 /1 □ /20 /25 /1 /7 /12 □ /30
□ □ □ □ /31 □ /22 /17 /19 /10 /1 /5 /6 /7 /5 /6 □ /20 /1 /10 □ /10 /4 /12 /17 /3 /1 /10 □ /0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8/9 /5 /7 /6 /9 /4 /5 □ /0 /1 /10 □ /11/4 /12 /1 /10 □ /1 /5 □ /13 /14 /15 /16 □ /32
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /4 /7 /8 /9 /10 /11 /7 /11 /12 /4 /13 /14 /3 /4 /1 /14 /15 /11 /16 /17 /10 /4 /18 /19 /20 /13 /21 /0 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /24 /27 /26 /29 /24 /29 /30
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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AQ UAREFConsortiumscientifique BRGM, IFREMER,>C7 :et technique '#1 Ineris INRA@ et LNE
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
99
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
101
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
103
LA7
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 EtapesEchantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers Homogénéisation des 2 Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné auhomogénéisés et divisés en opposés (2 et 4) quartiers restants (1 et 3) et opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse4 quartiers équivalents nouvelle division en 4 diagonale perpendiculaire àquartiers équivalents la précédente4: $thode de quartage
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
106
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
108
L'or LL 74 LL 74 Tri
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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/74 /85 /84 /124 /81 /73 /74 □ /130 /84 /73 □ /85 /71 □ /175 /73 /81 /82 /130 /71 □ /80 /71 □ /83 /73 /84 /161 /84 /78 /85 □ /171 /128 /153 /126 /131 /123 □ /77 /81 /76 /161 /71 /76 /83 /78 /81 /76 □/189 /76 /71 /86 /84 /79 /131 /71 /86 /84 /175 /73 /71 /75 /123 □ /187 /133 /156 /101 /101 /188 □
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/85 /160 /71 /84 /82 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □ /130 /125 /84 /72 /71 □ /85 /78 /169 /82 /78 /80/71 □ /71 /83 □ /80 /74 /83 /71 /77 /83 /78 /81 /76 □ /130 /84 /73 □ /72 /130 /71 /77 /83 /73 /81 /86 /74 /83 /73 /78 /71 □
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/100 /101 /133 /102 □/153 /129 □ /171 /153 □ /192 /122 /189 □ /133 /101 /133 /170 /152 /79 /137 □ /121 /157 /158 /146 /147 /141 /108 /145 □ /110 /107 □ /147 /150 /107 /146 /158 □ /79 □ /199 /74 /83 /125 /81 /80 /71 /72 □ /80 /160 /84 /76/84 /85 /127 /72 /71 □ /80 /71 □ /77 /81 /86 /130 /81 /72 /74 /72 □ /86 /82 /85 /83 /78 /79 /77 /85 /84 /72 /72 /71 /72 □
/79 □ /128 /84 /73 /83 /78 /71 □ /101 □ /177 □ /77 /73 /78 /83 /193 /73 /71 /72 □ /130 /81 /82 /73 □ /85 /160 /78 /80 /71 /76 /83 /78 /75 /78 /77 /84 /83 /78 /81 /76 □ /80 /71 /72 □ /77 /81 /86/130 /81 /72 /74 /71 /72 □ /77 /78 /124 /85 /71 /72 □ /130 /84 /73 □ /77 /125 /73 /81 /86 /84 /83 /81 /175 /73 /84 /130 /125 /78 /71 □ /71 /76 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacitéNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2: 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon globalRassemblement de tous lesprélèvements élémentaires| Homogénéisation || Echantillonfinal |Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentesNombre de prélèvements et volumes élémentaires identiquesUnité 1 Unité 2 Unité3Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°Prélèvementélémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litreHomogénéisation : | Homogénéisation - - Homogénéisation5L Assemblage proportionnel 1(pondération 1:5:1)Échantillon global représentatif|| Homogénéisation || Echantillon final |
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
/11 /19 □ /17 /15 /12 /15 /14 /10 /21 /17 □ /11 /34 /16 /27 /23 /25 /12 /15 /14 /10 /21 □ /23 /25 /33 /12 /14 /21 /19 /17 □ /10 /23 □ /14 /21 /11 /23 /17 /15 /25 /14 /19 /13 /13 /19 /17 □ /35/26 /14 /25 /26 /23 /13 /12 /14 /25 /19 □ /20 /14 /21 /14 /17 /15 /16 /25 /14 /19 /13 /13 /19 □ /11 /23 □ /36 /37 □ /12 /24 /25 /14 /13 □ /36 /38 /36 /39 /40 □ /41 □ /42 /43 /44 /45 /46 /47/48 □ /49 □ /41 □
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au
titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de
Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols.
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-03-00011
Arrêté temporaire n° 2026-N-20 réglementant la
circulation sur l'A75 dans les départements du
Cantal et de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00011 - Arrêté temporaire n° 2026-N-20 réglementant la circulation sur l'A75 dans les
départements du Cantal et de la Lozère 114
PREFET PRÉFETDU CANTAL DE LA LOZÈRE
Fraternité
Arrêté temporairen° 2026-N-20Réglementant la circulation sur l'A75dans les départements du Cantal et de la LozèreLe préfet du CantalOfficier de l'ordre national du MériteLe préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de laLozère ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°" partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°" partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu l'arrêté n° 2025-47 du 14 janvier 2025 du Préfet du Cantal portant délégation de signature à MonsieurOlivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes etcirculation routière ;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00011 - Arrêté temporaire n° 2026-N-20 réglementant la circulation sur l'A75 dans les
départements du Cantal et de la Lozère 115
Vu l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 du préfet de la Lozère portantdélégation à Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans lesdomaines routes et circulation routière ;lVu l'arrêté n° 2025-DIRMC-045 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur OlivierJautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dans lesdomaines routes et circulation routière (Cantal) ;Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;Vu la demande de Bouygues Energie en date du 9 juin 2026;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Lozère en date du 22juin 2026;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Cantal en date du 1" juillet 2026Considérant que des travaux de dépose des câbles HTB de la ligne EDF - Arcomie-Saint-Flour réalisés parl'entreprise Bouygues Energies & Services pour le compte d'ENEDIS au PR 116+770 et au PR 113+300 sens 2 (SudNord) sur les communes de Albaret-Sainte-Marie et Val d'Arcomie nécessitent que la circulation soitréglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Sur proposition des chefs des centres d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central de Saint-Chély-d'Apcher et de Saint-Flour ;
Arrêtent
Art. Ter. - En raison des travaux de dépose des câbles HTB de la ligne EDF-Arcomie-St-Flour au PR 116+770 et auPR 113+300 au niveau des communes de Albaret-Sainte-Marie et Val d'Arcomie, la circulation sera réglementéeselon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront le jeudi 9 juillet 2026 de 6 heures à 10 heures sur le territoire des communesde Albaret-Sainte-Marie et Val d'Arcomie.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées.Art. 3. - Les travaux vont nécessiter les mesures d'exploitation suivantes :L'autoroute A 75 sera fermée à la circulation dans les deux sens entre les diffuseurs 31 « Loubaresse » et 32 « LeBacon/La Garde ». Les bretelles d'entrée sur l'A75 du diffuseur 32 « Le Bacon/La Garde » sens 2 (Sud/Nord) etdu diffuseur 31 « Loubaresse » sens 1 (Nord/Sud) seront également fermées.Dans le sens 2 (Sud/Nord), l'autoroute A 75 sera fermée à la circulation à partir du PR 117+250 avec sortieobligatoire au diffuseur 32 «Le Bacon/La Garde ». Les usagers seront alors invités à suivre l'itinéraire dedéviation qui les conduira jusqu'au diffuseur 31 « Loubaresse » via la RD 809 (Lozère) puis la RD 909 (Cantal) oùils pourront reprendre I'A75 en direction de Clermont-Ferrand.
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XYDans le sens 1 (Nord/Sud), l'autoroute A75 sera fermée à la circulation a partir du PR 108+100 avec sortieobligatoire au diffuseur 31 « Loubaresse ». Les usagers seront alors invités à suivre l'itinéraire de déviation qui lesconduira jusqu'au diffuseur 32 « Le Bacon/La Garde » via la RD 909 (Cantal) puis la RD 809 (Lozère) où ilspourront reprendre l'A75 en direction de Montpellier.Art. 4, - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central etsera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La fermeture d'autoroute sera réalisée selon le schéma de principe F.231b du manuel du chef dechantier volume 2.Art. 5 - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entre deuxchantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers et notamment son annexe 1.Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et duCantal.Art. 7- Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, ledirecteur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedu Cantal et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- service départemental d'incendie et de secours du Cantal,- Conseil départemental de la Lozère,- Conseil départemental du Cantal,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Saint-Chély, CEI de Saint-Flour et responsable exploitation),- Mairies de Albaret-Sainte-Marie et Val d'Arcomie
Fait à Issoire, le 03 juillet 2026
Pour les préfets du Cantal et de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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