PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 1
er
juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 1er juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 1er juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2024 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 ET LES DATES DE REMISE À
LA COMMISSION DE PROPAGANDE, PAR LES CANDIDATS, DES DOCUMENTS À ENVOYER AUX ÉLECTEURS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2024 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.2334-27 DU CGCT
POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 20 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 898509286
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DU 26 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930026935
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 26 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 398360271
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 26 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 523572964
ARRÊTÉ MODIFICATIF D'AGRÉMENT DU 28 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
N° SAP 489807990
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 28 JUIN 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 489807990
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 1 ER JUILLET 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 814861381
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2024 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 À
L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE
RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE LA BRÈCHE ET SES AFFLUENTS SUR LES COMMUNES D'AGNETZ,
SAINT-RÉMY-EN-L'EAU, AVRECHY, AIRION, VALESCOURT, MONTREUIL-SUR-BRÈCHE, LITZ, LIANCOURT,
VILLERS-SAINT-PAUL, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE, BREUIL-LE-VERT, NEUILLY-SOUS-CLERMONT,
BAILLEVAL, RANTIGNY, LA-NEUVILLE-EN-HEZ, BREUIL-LE-SEC, MOGNEVILLE, CLERMONT, BULLES,
CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, ESSUILES, ETOUY, FITZ-JAMES, MONCHY-SAINT-ELOI, NOGENT-
SUR-OISE, REUIL-SUR-BRÈCHE, LAIGNEVILLE
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 18 JUIN 2024 N°17679 MODIFIANT L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°14805 DU 21 JANVIER 2019 MODIFIÉ FIXANT LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE PERSAN-BEAUMONT-SUR-OISE (LFPA)