PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-129
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-04-17-00089 - 2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS
DE VENCE PEP 06 UNITE RESIDENTIELLE TSA COMPLEXE (3 pages) Page 6
R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de
biologie médicale multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le
siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210) (22 pages) Page 10
R93-2024-05-23-00002 - DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL (3
pages) Page 33
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-06-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à la SAS LA
RUOL 83390 PUGET VILLE (2 pages) Page 37
R93-2024-06-14-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à Mme
Charlotte CARJAT 13310 ST-MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 40
R93-2024-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
Pierre-Henri DUPEYRE - dossier 84 2023 69 (2 pages) Page 43
R93-2024-06-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC
LOU MISS - dossier n° 13 2024 32 (2 pages) Page 46
R93-2024-06-18-00005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (3
pages) Page 49
R93-2024-06-18-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (3
pages) Page 53
R93-2024-06-18-00002 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à M.
Cyril MURET - dossier 84 2024 05 (2 pages) Page 57
R93-2024-06-18-00003 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de
M. Yannick PELLOUX - dossier n° 13 2024 12 (2 pages) Page 60
R93-2024-02-22-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SARL NOUGIER 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 63
R93-2024-02-15-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Aldo DI GREGORIO 13880 VELAUX (2 pages) Page 66
R93-2024-02-15-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
André POURCHIER 04700 LURS (2 pages) Page 69
R93-2024-02-12-00013 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Fabien BENEVENTI 83250 LA LONDE LES MAURES (2 pages) Page 72
2
R93-2024-02-16-00082 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jordan DA SILVA 84250 LE THOR (2 pages) Page 75
R93-2024-02-14-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Maximilien BORG 84710 VELLERON (2 pages) Page 78
R93-2024-02-22-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain DELMAS 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 81
R93-2024-02-14-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Manon DRACON 84240 LA TOUR D'AIGUES (2 pages) Page 84
R93-2024-02-12-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Monique BOUGANDOURA 83590 GONFARON (3 pages) Page 87
R93-2024-02-16-00083 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Séverine ESMIEU 05600 RISOUL (2 pages) Page 91
R93-2024-02-15-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
DE L'ESPERLUETTE 04380 HAUTES DUYES (2 pages) Page 94
R93-2024-02-20-00013 - Décision tacite d'autorisation de M. Benjamin SABY
05200 EMBRUN (2 pages) Page 97
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-06-19-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE
L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (3 pages) Page 100
R93-2024-06-19-00002 - ARRETE portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'état d□assistant de service social session de juin 2024 (2
pages) Page 104
R93-2024-06-19-00003 - Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant
agrément pour l□organisation de séjours de « vacances
adaptées
organisées » délivré à l□association VITA□VIE (3 pages) Page 107
R93-2024-06-13-00009 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
onze salariés en Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée) (3 pages) Page 111
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2024-06-13-00005 - Arrêté du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d' Aix-Marseille,
chancelier des universités, portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature (3 pages) Page 115
R93-2024-06-13-00008 - Arrêté portant création de divers services
mutualisés (3 pages) Page 119
R93-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division du budget et de l'aide à la décision du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (2 pages) Page 123
3
R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur
académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse (4 pages) Page 126
R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur
académique des services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence (4 pages) Page 131
R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches du Rhône (4
pages) Page 136
R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (4
pages) Page 141
R93-2024-06-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de
cabinet (1 page) Page 146
R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière
d□ordonnancement secondaire (6 pages) Page 148
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-05-27-00011 - Arrêté portant délégation de signature pour le
SIAAJ (27 mai 2024) (2 pages) Page 155
R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions
administratives du 27 mai 2024 (4 pages) Page 158
R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services
partagés interacadémique (27 mai 2024) (4 pages) Page 163
R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion
financière du 27 mai 2024 (5 pages) Page 168
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-06-04-00013 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°224 (1 page) Page 174
R93-2024-06-04-00014 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°225 (1 page) Page 176
R93-2024-05-31-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (3 pages) Page 178
4
R93-2024-06-03-00018 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 182
R93-2024-05-31-00006 - SKM_C250i24053119040 (2 pages) Page 185
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-17-00089
2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS
DE VENCE PEP 06 UNITE RESIDENTIELLE TSA
COMPLEXE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-17-00089 - 2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS DE VENCE PEP 06 UNITE
RESIDENTIELLE TSA COMPLEXE 6
REPUBLIQUE
FRANCAISEP GAIS @ ) Agence Régionale de Santé
iberté
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Ref : DOMS-1121-17126-D
DOMS/DPH-PDS/ N°2024-039
DECISION
portant autorisation d'extension de 6 places au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) « de
Vence », sise 1760 avenue de Provence 06140 VENCE, gérée par l'association des Pupilles de
l'Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06), en vue de la création d'une unité résidentielle pour
adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe
FINESS ET : 06 003 139 0
FINESS EJ : 06 079 164 7
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1", titre 7, chapitre 4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8, L312-9, L313-1 à L313-4,
L313-6, L314-3 et D313-2 à R.313-7 ; ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'instruction interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au
déploiement d'unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des
établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-
développement 2018-2022 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2022-2024 publié le 17 octobre 2022 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt N°2022-015 du 31 octobre 2022 pour la création d'une unité résidentielle
spécialisée de 6 places pour la région PACA située dans le département des Alpes-Maritimes à destination
d'adultes Autistes avec TSA en situation très complexe ;
Vu le projet déposé par I'association des PEP 06 le 13 janvier 2023 dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt N°2022-015 pour la création d'une unité résidentielle de 6 places en région PACA à destination des
_ personnes adultes présentant des troubles du spectre autistique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
https.//Wwww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
OO
s
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-17-00089 - 2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS DE VENCE PEP 06 UNITE
RESIDENTIELLE TSA COMPLEXE 7
Vu les délibérations du comité de sélection du 10 février 2023 et la conclusion d'ajourner la décision sur le projet
de l'association PEP 06 ;
Vu le courrier de notification de l'Agence régionale de santé du 2 mars 2023 à destination de I'association des
PEP 06 demandant des éléments complémentaires ;
Vu le dossier complémentaire des PEP 06 réceptionné le 26 avril 2023 ;
Vu le courrier de notification de l'Agence régionale de santé du 8 juin 2023 apportant un avis favorable au dossier
complémentaire des PEP 06 ; _
Vu le procés-verbal du 11 avril 2024 suite à la visite de conformité du 12 mars 2024 pour l'ouverture de la MAS
de Vence et de I'unité résidentielle pour adultes autistes avec TSA en situation trés complexe ;
Considérant l'engagement 2 de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-
développement 2013-2027 relatif aux dispositifs d'accompagnement du public adulte autiste ;
Considérant que le projet de I'association PEP 06 est conforme aux exigences du cahier des charges national
des unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe publié par instruction interministérielle
N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 susvisée;
'Considérant qu'il s'agit d'une extension non importante au sens de l'article D313-2 du code de l'action sociale et
des familles, ne relevant pas de la procédure d'appel à projet instituée par le code de l'action sociale et des
familles, et notamment ses articles L313-1 et suivants ;
Considérant que la création de cette unité résidentielle de 6 places à vocation régionale répond aux besoins de
la région PACA ;
Considérant que le projet d'extension de 6 places d'unité résidentielle adossées à la MAS « de Vence » destinées
à des adultes autistes en situation très complexe présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le montant de la dotation régionale ;
Considérant l'avis favorable de la visite de conformité du 12 mars 2024 ;
Considérant que le projet satisfait aux règles de fonctionnement et d'organisation prévues par le code de I'action
sociale et des familles ;
Sur Proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 6 places au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) « de Vence »
sise 1760 avenue de Provence 06200 Nice, est accordée à I'association PEP 06 pour la création d'une unité
résidentielle pour adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme en situation très complexe.
Article 2: la capacité totale autorisée est portée à 26 places. L'enregistrement au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) reste inchangé avec les caractéristiques suivantes :
Entité juridique (EJ) : Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes-Maritimes (PEP 06)
Adresse: 400 boulevard de la Madeleine - 06200 Nice
Numéro d'identification: 06 079 164 7
Statut juridique : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN: 310 914 569
Entité établissement (ET): Maison d'Accueil spécialisée « MAS de VENCE »
Adresse: 1760 avenue de Provence - 06140 Vence
Numéro d'identification : 06 003 139 0
Numéro SIRET : 310 914 569 00184
Code catégorie établissement : 255 - Maison d'accueil spécialisée
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 34 ARS / Dotation Globale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-17-00089 - 2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS DE VENCE PEP 06 UNITE
RESIDENTIELLE TSA COMPLEXE 8
Hébergement permanent (HP)
Capacité autorisée : 20 lits d'hébergement permanent
Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés
Mode de fonctionnement [11] Hébergement complet internat
Clientèle [206] Handicap psychique
Pour 6 places :
Code Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Code Mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet en internat
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'Autisme
Article 3 : l'autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code
de I'action sociale et des familles.
Article 4 : conformément à l'article L313-1 du code de I'action sociale et des familles, tout changement important
dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d''un établissement ou d'un service
soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. L'autorisation ne peut étre cédée
qu'avec l'accord de l'autorité compétente.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr .
Article 6 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé est
chargé de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
; Mirecirice t édico-Socic
- - L 5 R f ; gq'?:ni\
leminique GAUTHIZX
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-17-00089 - 2024-039 060031390 EXTENSION 6 PLACES MAS DE VENCE PEP 06 UNITE
RESIDENTIELLE TSA COMPLEXE 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-07-00013
DECISION portant autorisation du laboratoire de
biologie médicale multisites exploité par la
SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est
situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
- 4 0Al
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/22


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -0624 -5835 -D

DECISION

portant autorisation du laboratoire de biologie médic ale multisites exploité par la SELAS « LBM
BIOESTEREL » dont le siège social est sit ué au 405 avenue de Cannes à MANDELIEU -LA-NAPOULE
(06210)


Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participation s financière s de professions libérales ;

Vu la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et plus particulièrement son article 1
ratifiant l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7
relatif aux dispositions transitoires et finale s ;

Vu la loi n° 2016 -1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique, en son article 147 ;

Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints
de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n° 2015 -205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des
laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13
janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2024 portant attribution de
fonctions de directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur à
Monsieur Sébastien Debeaumont, à compter du 29 avril 2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)11
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/22
Vu la décision du 14 février 2024 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites enregistré sous le n° Finess EJ : 06
002191 2, qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « LBM
BIOESTEREL », dont le siège social est si tué au 405 avenue de Cannes à MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
;

Vu le courrier du COFRAC du 26 mars 2012 informant les responsables du LBM BIOESTEREL que le
laboratoire de biologie médical satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions
justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
(option A2) ;

Vu la demande transmise par courriel le 10 avril 2024, de Maître Elodie Maurizot, avocat la société, en vue de la
modification de l'autorisation de fonctionnement tendant aux opérations suivantes :

- Fermeture du site « Pierrefeu » sis 1 boulevard Guérin à PIERREFEU -DU-VAR (83390),
Finess ET : 83 001 844 6 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pré/post analytique, site
« Pierrefeu -du-var » sis 14 route de Puget Ville à PIERREFEU -DU-VAR (83390),
- Fermeture du site « Bormes -les-Mimosas » sis 91 boulevard du Levant à BORMES -LES-
MIMOSAS (83230), Finess ET : 83 001 847 9 et,
- Ouverture concomitante d'u n nouveau site de laboratoire pré/post analytique, site «
Bormes -les-Mimosas » sis 238 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS (83230) ;

Vu le procès -verbal des décisions du président en date du 10 avril 2024 actant le transfert du site « Pierrefeu »
sis 1 boulevard Guérin à PIERREFEU -DU-VAR (83390) vers le 14 route de Puget Ville à PIERREFEU -DU-VAR
(83390), et le transfert du site « Bormes -les-Mimosas » sis 91 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS
(83230) vers le 238 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS (83230) ;

Vu le bail commercial entre la société civile immobilière (SCI) « BIOSTEREL PIERREFEU DU VAR »,
représentée par son cogérant, Monsieur Jacques Bartoletti, ci -après dénommée « le Bailleur », d'une part, et, la
société d'exercice libéral pa r actions simplifiées (SELAS) « LBM BIOESTEREL », représentée par son président,
Monsieur Eric Savoy, ci -après dénommée « le Locataire », d'autre part ;

Vu le bail commercial entre la société civile immobilière (SCI) « BIOSTEREL BORMES LES MIMOSAS »,
représentée par son cogérant, Monsieur Jacques Bartoletti, ci -après dénommée « le Bailleur », d'une part, et, la
société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) « LBM BIOESTEREL », représentée par son président,
Monsieur Eric Savoy, ci -après dénommé e « le Locataire », d'autre part ;

Vu les plans des nouveaux locaux ;

Vu l'avis technique en date 23 mai 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique, concluant f avorablement
à l'aménagement du local sis 14 route de Puget Ville à PIERREFEU -DU-VAR (83390) ;

Vu l'avis technique en date 23 mai 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique, concluant f avorablement
à l'aménagement du local sis 238 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS (83230) ;

Considérant que le nouveau local sis 14 route de Puget Ville à PIERREFEU -DU-VAR (83390) permet un
exercice des activités pré et post -analytiques et, avec accueil du public, dans le respect des conditions
déterminées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 201 0-49 relatif à la réforme de la
biologie médicale ;

Considérant que le nouveau local sis 238 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS (83230) permet un
exercice des activités pré et post -analytiques et, avec accueil du public, dans le respect des conditio ns
déterminées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010 -49 relatif à la réforme de la
biologie médicale ;

Considérant qu'en applic ation de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
modifié e par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, III,
1° bis une autorisation administrative est accordée lorsqu'un laboratoire de biologie médicale ouvre un site
nouveau, dans le respect des limites territoriales définies à l'article L 6222 -5 du code de la santé de la santé
publique, à condition de ne pas dépasser le même nombre total de sites ouverts au public ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)12
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE



Article 1 : la décision du 14 février 2024 du directeur général de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites enregistré sous le n° Finess EJ :
06 002191 2, qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « LBM
BIOESTEREL », dont le siège social est situé au 405, avenue de Cannes à MANDELIEU LA NAPOULE
(06210), est abrogée .

Article 2 : l'autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELAS « LBM
BIOESTEREL » dont le siège social est s itué au 405 avenue de Cannes à MANDELIEU LA NAPOULE 06210 ,
conformément à l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale modifiée par la loi n°
2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, I II,
1° bis, est accordée.

Article 3 : sont enregistrées les opérations suivantes :

- Fermeture du site « Pierrefeu » sis 1 boulevard Guérin à PIERREFEU -DU-VAR (83390),
Finess ET : 83 001 844 6 et,
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pré /post analytique, site
« Pierrefeu -du-var » sis 14 route de Puget Ville à PIERREFEU -DU-VAR (83390),
- Fermeture du site « Bormes -les-Mimosas » sis 91 boulevard du Levant à BORMES -LES-
MIMOSAS (83230), Finess ET : 83 001 847 9 et,
- Ouverture concomitante d'un n ouveau site de laboratoire pré/post analytique, site «
Bormes -les-Mimosas » sis 238 boulevard du Levant à BORMES -LES-MIMOSAS (83230) .
Article 4 : toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multisites expl oité par la SELAS « LBM BIOESTEREL » devra être déclarée au directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur.

Article 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et d e sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté Provence Alpes Côte d'Azur
: 132 boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique aupr ès du Ministre en charge de la santé : d irection générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux d evant le tribunal administratif : 31 rue Jean -François Leca 1300 2 MARSEILLE.

Article 6 : le directeur de l'organisation des soins de l'A gence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région PACA .

Fait à Marseille , le 7 juin 2024


Signé











Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)13
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Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n°1


LBM multi sites SELAS « LBM BIOESTEREL » n° Finess EJ: 06 002 191 2

Avril 2024

Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 14.291.900 Euros

Nature des associés Actions
Ordinaires Actions de
Préférence
Total Pourcentage
capital et droit
de vote
1 Jean -Marc DUBERTRAND, Président, 35 5.398 5.433 1,739%
2 Marie -Claude ABDELAL, Pharmacien, 198 1.254 1.452 0,465%
3 Katie AGU -GOZLAN, Pharmacien, DGD, 472 3.143 3.615 1,157%
4 Hamid AMRANE, Pharmacien, DGD, 284 1.891 2.175 0,696%
5 Daniel ANDREOZZI, Pharmacien, DGD, 416 2.768 3.184 1,019%
6 Guillaume ARMANA, Médecin, DGD, 279 1.654 1.933 0,619%
7 Aurélie ARNAUD, Pharmacien, DGD, 51 100 250 0,048%
8 Isabelle BACHOUX /NIGOUX -GUERIN, Pharmacien,
DGD, 452 2.684 3.136 1,004%
9 Corinne BARRALIS, Pharmacien, DGD, 244 1.626 1.870 0,598%
10 Jacques BARTOLETTI, Pharmacien, DGD, 66 2.850 2.916 0,933%
11 Nourrine BELLAGRA, Pharmacien, DGD, 46 304 350 0,112%
12 Annie BENAICH, Pharmacien, DGD, 50 0 50 0,016%
13 Catherine BENOIT, Pharmacien, DGD, 380 2.480 2.860 0,915%
14 Françoise BERTHOMIEU, Pharmacien, DGD, 199 1.326 1.525 0,488%
15 Olivier BOISSY, Pharmacien, DGD, 422 2.815 3.237 1,036%
16 Valérie BRIGOUT, Pharmacien, 0 1 1 0,000%
17 Cécile BROQUET -DUPUY, Pharmacien, DGD, 385 2.794 3.179 1,018%
18 Patricia BRUGHEL, Médecin, 1 0,001 %
19 Jean -Olivier CAMILLERI, Pharmacien, DGD, 415 2.768 3.183 1,019%
20 Igal CASSUTO, Pharmacien, DGD, 2 0,001%
21 Marie -Hélène CAVIN, Médecin, DGD, 93 2.551 2.644 0,846% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
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22 Luc CHABALIER, Pharmacien, DGD, 1 1 2 0,000 %
23 Sylvain CHAMBOURLIER, Médecin, DGD, 423 2.245 2.668 0,854 %
24 Catherine CHARRIER, Pharmacien, 234 1.560 1.794 0,574%
25 Béatrice COMTE, Médecin, DGD, 256 2.039 2.295 0,735%
26 Jérémie CORNEILLE, Pharmacien, DGD, 207 713 920 0,294%
27 Noémie CORON, Médecin, 0 1 1 0,000 %
28 Franck CUQUEMELLE, Pharmacien, DGD, 373 2.246 2.619 0,838%
29 Thierry DAESCHLER, Médecin, DGD, 1 2.551 2.552 0,817%
30 Célia DECONDE LE BUTOR, Médecin, 0 1 1 0,000%
31 Régis DELEMER, Pharmacien, DGD, 242 1.610 1.852 0,593%
32 Nelly DELOUCHE, Pharmacien, DGD, 309 718 1027 0,328%
33 Thierry DEMES, Médecin, DGD, 600 3.234 3.834 1,227%
34 Emmanuelle DIDIER, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
35 Charlaine DOULIERY, Pharmacien, 1 0,001%
36 Françoise DUHALDE, Pharmacien, DGD, 519 3.217 3.735 1,196%
37 Jean -Philippe DUVERT, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
38 Guy ELBAZ, Pharmacien, DGD, 179 1.193 1.372 0,439%
39 Hassan FARRA, Pharmacien, 0 1 1 0,000 %
40 Marie -Valérie FARUEL, Médecin, DGD, 172 1.145 1.317 0,421%
41 Clément FIESCHI, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
42 Pierre -Antoine FLE, Médecin, DGD, 1 5.600 5.601 1,793%
43 Arnaud FRANCOIS, Pharmacien, DGD, 200 200 400 0,128%
44 Annick GALAND -ESPITALIER, Pharmacien, DGD, 605 4.030 4.635 1,484%
45 Carole GARDYE -NICOLAÏ, Pharmacien, DGD, 2.678 0,299%
46 Christine GONCALVES -LIGUORI, Médecin, DGD, 230 354 584 0,187%
47 Krystel GRENET -JLAIEL, Pharmacien, DGD, 231 201 432 0,138%
48 Lucie GRIMA, Pharmacien, DGD, 63 417 480 0,153% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)15
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Tél 04.13.55.80.10
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49 Catherine HAUTDECOEUR, Pharmacien, DGD, 259 1.726 1.985 0,635%
50 Malik JLAIEL, Pharmacien, DGD, 282 1.680 1.962 0,628%
51 Camille JOURDAN -BREGERE, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
52 Catherine JUSSEAU 35 1 36 0,011%
53 Laurent KBAIER, Pharmacien, DGD, 548 3.233 3.781 1,210%
54 Sahare KOKCHA, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
55 Ahcène KIHAL, Médecin, 0 1 1 0,000 %
56 Vianney LECLERCQ, Médecin, DGD, 225 1.297 1.522 0,487%
57 Pascal LEFETZ, Médecin, DGD, 416 2.768 3.184 1,019%
58 Sophie LEOTARD, Pharmacien, 0 1 1 0,000%
59 David LOUISY, Pharmacien, DGD, 423 2.815 3.238 1,037%
60 Marie -France MAGGI, Pharmacien, DGD, 236 1.570 1.806 0,578%
61 Luc MARCHAISON, Pharmacien, DGD, 373 2.245 2.618 0,838 %
62 Anne MARIJON, Médecin, DGD, 150 0 150 0,048%
63 Valérie MARIN, Médecin, DGD, 301 1.672 1.973 0,631%
64 Mickaël MEGDAD, Pharmacien, 1 0 1 0,000 %
65 Patricia MONDOLONI, Pharmacien, DGD, 86 581 667 0,213%
66 Éric MONIEZ, Pharmacien, 181 1201 1.382 0,442%
67 Sylvie MONIEZ/BATIGNE, Pharmacien, 216 1.433 1.649 0,528%
68 Marie -Pascale MONTAIGNE/CHEVROT, Pharmacien,
DGD, 351 2.340 2.690 0,861 %
69 Isabelle MORADEI, Pharmacien, DGD, 217 1.444 1.661 0,531%
70 Adrien NEDELEC, Pharmacien, DGD, 616 3.677 4.293 1,374%
71 Aline NEDELEC, Pharmacien, DGD, 570 3.131 3.701 1,185%
72 Olivier ONGARO, Pharmacien, DGD, 82 550 632 0,202%
73 Olivier OREGIONI, Médecin, DGD, 1 1 2 0,000%
74 Anne -Sophie PASSE, Pharmacien, DGD, 210 1.400 1.610 0,515%
75 Olivier PASSE, Pharmacien, DGD, 210 1.400 1.610 0,515% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)16
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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76 Diane PEREIRA, Pharmacien, 0 1 1 0,000%
77 Patricia PIBRE, Pharmacien, DGD, 261 1775 2.036 0,652%
78 Olivier PIDOUX, Pharmacien, DGD, 386 2.567 2.953 0,945%
79 Laura Anne PIERI -DESPIERRES, Pharmacien, DGD, 150 100 250 0,080%
80 Amélie RAVEL, Pharmacien, 0 1 1 0%
81 Mihaela ROBE, Médecin, 0 1 1 0,000%
82 Thierry ROUDON, Médecin, DGD, 415 2.768 3.183 1,019%
83 Éric SAVOY, Pharmacien, DGD, 1 19.025 19.026 6,094%
84 Serge SCALESSE, Pharmacien, 234 1.560 1.794 0,574%
85 Laurent SCHLEGEL, Pharmacien, DGD, 285 2.767 3.052 0,977%
86 Isabelle SEIGNEURIN -FRINZI, Médecin, DGD, 156 1.035 1.191 0,381%
87 Catherine SENNHAUSER, Pharmacien, DGD, 1 1 2 0,000 %
88 Jean -Charles TAFANELLI, Médecin, DGD, 354 2.356 2.710 0,867%
89 Jean -Marie TAULELLE, Pharmacien, DGD, 113 748 861 0,275%
90 Marie -Claire TCHIKNAVORIAN, Médecin, DGD, 315 2.099 2.414 0,773%
91 Elena -Delia TUCHILA, Médecin, 0 1 1 0%
92 Frédérique VARIN -AGNEL, Pharmacien, DGD, 71 1.603 1.674 0,536%
93 Nicole VIGROUX, Pharmacien, 0 1 1 0,000 %
94 Pierre AZAN, Pharmacien, 176 0 176 0,056%
95 Marie -Thérèse CAMPANA, Pharmacien, 132 0 132 0,042%
96 Philippe CATANI, Médecin, 140 0 140 0,044%
97 Michele CEI, Pharmacien, 132 0 132 0,042%
98 Lionel FERY, Pharmacien, 225 0 225 0,072%
99 Marc GUILLON, Pharmacien, 133 0 133 0,042%
100 Béatrice MARI, Pharmacien, 133 0 133 0,042%
101 Olivier PRIOT, Pharmacien, 102 0 102 0,032%
102 Didier AYGLON, Pharmacien, 1 0 1 0,000% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)17
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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103 Mathieu BERNARD, Pharmacien, 150 0 150 0,048%
104 Julienne DU PORT DE PONCHARRA, Pharmacien, 150 0 150 0,048%
105 Kristell FAURE, Pharmacien, 150 0 150 0,048%
106 Isabelle GALLOIS, Pharmacien, 1 0 1 0,000%
107 Nicole BOIZIS, Pharmacien, 1 0 1 0,000%
108 Dominique LEROY, Pharmacien, 1 0 1 0,000%
109 Lynda TOUIL, Pharmacien, 1 0 1 0,000%
Total des associés professionnels internes (API) 20.658 139.350 160.008 51,244%
110 Jean -Jacques BERTRAND, Pharmacien, 418 2.785 3.203 1,025%
111 SC « BIOTEAM » (M. Jacques BARTOLETTI) 635 635 1.270 0,406 %
112 SARL « CEBIO » (Mme Cécile -BROQUET -DUPUY) 34 0 34 0,010 %
113 SC « CYTHERE INVESTISSEMENT » (M. Eric
SAVOY) 634 1.535 2.069 0,662%
114 SC « DAESCHLER PATRIMOINE » (M. Thierry
DAESCHLER) 600 600 1.200 0,384%
115 SC « DUBERTRAND PATRIMOINE » (M. Jean -Marc
DUBERTRAND) 971 921 1.892 0,605 %
116 Société « FLE PATRIMOINE » (M. Pierre -Antoine FLE) 699 1.328 2.027 0,649 %
117 SC "IN VIVO DIAGNOSTIC" (M. Olivier OREGIONI) 629 1.179 1.808 0,579 %
118 SC « 534 INVEST » (M. Laurent SCHLEGEL) 0 80 80 0,025 %
119 SC « JUMA » (Mme Marie -Hélène CAVIN) 341 341 682 0,218 %
120 SC « LIOMAR INVEST » (Mme Marie -Hélène LOM
épouse DURAND) 140 140 280 0,089 %
121 SC « BAMC PATRIMOINE » (Mme Frédérique VARIN -
AGNEL) 200 200 400 0,128 %
122 Daniel MOATTI 234 1.560 1.794 0,574%
123 Annick MINEBOIS 1.317 0,434 %
124 Philippe GRANDCLEMENT 45 200 245 0,078%
125 Christine DUFOUR 45 200 245 0,078%
126 Selas CAB (siège social : 203, avenue d'Alsace -68000
Colmar) 120.064 5.191 125.555 40,210%
127 Nicole LE GUAY 390 0 390 0,124 %
128 SPFPL LIGUORI INVEST 50 0 50 0,016% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)18
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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129 SPFPL « KOKCHA INVEST » Mme Sahare KOKCHA 50 0 50 0,016%
130 SPFPL « CORON INVEST » M. Nicolas CORON 150 0 150 0,048%
131 SPFPL « BIOLIB » 0 739 739 0,236%
132 SPFPL « DESCART » 0 995 995 0,318%
133 SPFPL « AUREDES » 149 0 149 0,0477%
134 SPFPL « CELDEC » 168 0 168 0,053%
135 SC « JRO INVEST » 11 passage du Docteur Calmette
à CAGNES SUR MER (06800) 30 0 30 0,009%
136 USCITA 50 0 50 0,016%
137 Rodrigue VOISON 100 0 100 0,032%
138 SC « CORNEILLE INVEST » 344 allée des Ormes à
MOUGINS (06250) 80 0 80 0,025%
139 Jean -Marc FERYN 1 610 0 1 610 0,515%
140 Philippe HALFON 1 610 0 1 610 0,515%
141 Gilles HALIMI 161 0 161 0,0515%
142 Albert BERDUGO 706 0 706 0,226%
143 Laure Anne BASTIDE 120 0 120 0,038%
144 Philippe TERRIOU 128 0 128 0,040%
145 Nadine TEYSSEIRE 142 0 142 0,045%
146 Dominique SUZZONI 142 0 142 0,045%
147 Patrick LETOQUART 142 0 142 0,045%
148 Laurence CORBIERE 121 0 121 0,038%
149 Patricia BRES 142 0 142 0,045%
150 Béatrice LELIEVRE 65 0 65 0,020%
151 Caroline ZARATZIAN 150 0 150 0,048%
152 Sabine CAMIADE 147 0 147 0,047%
153 Gilles BONICELLI 150 0 150 0,048%
154 Marion CARBONI 150 0 150 0,048%
155 Vincent GARCIA 150 0 150 0,048% Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)19
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 10/22
156 Sophie GURRIET 150 0 150 0,048%
157 Wafa SOUBANE 150 0 150 0,048%
158 Armelle POUJOL 130 0 130 0,041%
159 Géraldine GUELFI 150 0 150 0,048%
160 Maryse MARECAL 150 0 150 0,048%
161 Stéphanie DEMOULIN 150 0 150 0,048%
162 Frédérique DEMONBRISON 150 0 150 0,048%
Total des associés externes 133.792 18.443 152.185 48,739 %
TOTAL 154.450 157.793 312.243 100%











































Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)20
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n°2


LBM multisites SELAS "LBM BIOESTEREL" n° Finess EJ: 06 002 191 2


Avril 2024


Liste des sites exploités

Sites ouverts au public
ALPES MARITIMES
1
Site « Mandelieu Cannes »
405, avenue de Cannes 06210 Mandelieu
Finess ET : 06 002 192 0
2 Site « Antibes Foch »
8, boulevard Foch 06600 Antibes Finess ET : 06 002 250 6
3 Site « Antibes Quatre chemins »
828, Chemin des 4 chemins 06600 Antibes Finess ET : 06 002 249 8
4 Site « Antibes Vautrin »
15 boulevard du Général Vautrin 06600 Antibes Finess ET : 06 002 200 1
5 Site « Antibes Grasseque
Moniez »
Immeuble Riviera Park
Route de Grasse 06600 Antibes
Finess ET : 06 002 302 5
6 Site « Antibes Estérel »
15, avenue de l'Estérel 06600 Antibes Finess ET : 06 002 304 1
7 Site « Antibes Gambetta »
15, avenue Robert Soleau et 5,
avenue Gambetta 06600 Antibes
Finess ET : 06 003 020 2
8 Site « Biot »
495, route de la Mer 06410 Biot Finess ET : 06 002 201 9
9 Site « Cannes Val Fleuri »
Cagnes 2 Etoile
48, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes -sur-Mer
Finess ET : 06 002 312 4
10 Site « Cagnes Maréchal Juin »
34, bd Maréchal Juin 06800 Cagnes -sur-Mer Finess ET : 06 002 376 9
11 Site « Cannes Soleillant »
29, boulevard de la Ferrage 06400 Cannes Finess ET : 06 002 260 5
12 Site « Cannes Oxford »
33, boulevard de l'Oxford 06400 Cannes Finess ET : 06 002 202 7
13 Site « Cannes Carnot »
67, boulevard Carnot 06400 Cannes Finess ET : 06 002 203 5
14 Site « Cannes La République »
40, boulevard de la République
Site réalisant les activités
biologiques d'assistance
médicale à la procréation 06400 Cannes
Finess ET : 06 002 207 6
15 Site « Cannes Californie »
27 avenue du Maréchal Juin 06600 Cannes Finess ET : 06 002 248 0
16 Site « Cannes Vauban »
3, avenue Victor Hugo 06150 Cannes -La-
Bocca Finess ET : 06 002 262 1 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)21
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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17 Site « Cannes Francis Tonner »
70, avenue Francis Tonner 06150 Cannes -La-
Bocca Finess ET : 06 002 306 6
18 Site « Carros / Colle Belle »
5 boulevard de la Colle Belle 06510 Carros Finess ET : 06 002 197 9
19 Site « Châteauneuf de Grasse »
22 Place des Pins 06740 Châteauneuf de
Grasse Finess ET : 06 002 194 6
20 Site « Grasse Jeu de ballon »
27, boulevard du Jeu du Ballon 06130 Grasse Finess ET : 06 002 614 0
21 Site « Grasse Rouquier »
Quartier des Quatre chemins
4, boulevard Emmanuel
Rouquier 06130 Grasse
Finess ET : 06 002 313 2
22 Site « Grasse Clinique du
Palais »
Clinique du Palais
25, avenue Chris 06130 Grasse
Finess ET : 06 002 364 5
23 Site « La Colle sur Loup »
250, Avenue de Verdun 06480 La Colle -sur-
Loup Finess ET : 06 002 390 0
24 Site « Le Cannet Michels »
Le Casabianca
3/5, rue des Michels 06110 Le Cannet
Finess ET : 06 002 199 5
25 Site « Le Cannet Roosevelt »
Les Jardins de l'Etoile -Bâtiment
E-
44, avenue Franklin Roosevelt 06110 Le Cannet
Finess ET : 06 002 309 0
26 Site « Le Cannet Pompidou »
350, avenue Georges Pompidou 06110 Le Cannet Finess ET : 06 002 307 4
27 Site « Le Cannet Rocheviille »
15, avenue Maurice Jean - Pierre 06110 Le Cannet
Rocheville Finess ET : 06 002 218 3
28 Site « Mandelieu Pasero »
ZAC de Bellevue -La Croix du
Sud-583, avenue Janvier
Passero 06210 Mandelieu -La-
Napoule Finess ET : 06 002 193 8
29 Site « Mouans -Sartoux Les
Bruyères »
ZA de l'Argile
Bâtiment 2/Entrée B/Lot 130
Impasse des Bruyères 06370 Mouans -Sartoux
Finess ET : 06 002 317 3
30 Site « Mouans -Sartoux Les
Gourettes »
351, Chemin des Gourettes 06370 Mouans -Sartoux
Finess ET : 06 002 316 5
31 Site « Mougins Tourmany »
Cours des Arts – Avenue de
Tourmany 06250 Mougins
Finess ET : 06 002 310 8
32 Site « Mougins Ormes »
80, allée des Ormes 06250 Mougins Finess ET : 06 002 208 4
33 Site « Nice Mondoloni »
10, place des Fontaines du
Temple 06100 Nice
Finess ET : 06 002 472 6
34 Site « Nice Ariane »
75, boulevard de l'Ariane 06300 Nice Finess ET : 06 002 374 4
35 Site « Nice Lyautey » (aile
gauche)
145, avenue du Maréchal
Lyautey 06000 Nice
Finess ET : 06 002 371 0
36 Site « Nice Jean Jaurès »
24, boulevard Jean Jaurès 06000 Nice Finess ET : 06 002 437 9 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)22
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 13/22
37 Site « Nice République »
32, avenue de la République 06300 Nice Finess ET : 06 002 372 8
38 Site « Nice Sainte Marguerite »
185, avenue Sainte Marguerite 06200 Nice Finess ET : 06 002 412 2
39 Site « Nice/Ripert »
10 avenue Emile Ripert 06300 Nice Finess ET : 06 002 363 7
40 Site « Pegomas »
160, avenue de Grasse 06580 Pegomas Finess ET : 06 002 198 7
41 Site « Peymeinade »
39/41, avenue de Boutiny 06530 Peymeinade Finess ET : 06 002 365 2
42 Site « Grasse Cumero »
7, avenue Jean Cuméro 06130 Grasse Finess ET : 06 002 315 7
43 Site « Roquefort -les-Pins »
Quartier du Plan
4061, route départementale
2085 06330 Roquefort -Les-
Pins Finess ET : 06 002 195 3
44 Site « Saint André de la Roche »
109, quai de la Banquière 06730 Saint André de
la Roche Finess ET : 06 002 342 1
45 Site « Saint Jeannet »
CD 18 quartier le Peyron 06640 Saint Jeannet Finess ET : 06 002 311 6
46 Site « Saint Laurent du Var
Général Leclerc »
80, Avenue du Général Leclerc 06700 Saint Laurent
du-Var Finess ET : 06 002 219 1
47 Site « Saint Martin du Var »
Quartier la Digue -RN 202 - 06670 Saint Martin -du-
Var Finess ET : 06 002 196 1
48 Site « Valbonne »
Immeuble « Vallis Bona »
Bâtiment F - Route de Grasse 06400 Valbonne
Finess ET : 06 002 301 7
49 Site « Tapis Vert »
16, avenue du Tapis Vert 06220 Vallauris Finess ET : 06 002 261 3
50 Site « Vallauris Liberté »
76, avenue de la Liberté 06220 Vallauris Finess ET : 06 002 303 3
51 Site « Vence Maréchal Foch »
42, avenue Foch 06140 Vence Finess ET : 06 002 205 0
52 Site « Vence Grand Jardin »
Résidence du Grand Jardin
Place du Grand Jardin 06140 Vence
Finess ET : 06 002 220 9
53 Site « Villefranche Albert »
9, avenue Albert 1 er 06230 Villefranche -sur-
Mer Finess ET : 06 002 373 6
54 Site « Villeneuve -Loubet »
51, chemin du Pas de Bonne
Heure 06270 Villeneuve -
Loubet Finess ET : 06 002 389 2
VAR
55 Site « Aups »
10 avenue Georges Clemenceau 83630 Aups Finess ET : 83 002 687 8
56 Site « Cavalaire »
Avenue des Alliés -Le Caducée 83240 Cavalaire -sur-
Mer Finess ET : 83 002 015 2
57 Site « Cogolin »
95 rue Carnot 83310 Cogolin Finess ET : 83 002 701 7
58 Site « Bormes -les-Mimosas »
238 boulevard du Levant 83230 Bormes -les-
Mimosas Finess ET : 83 001 847 9 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)23
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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59 Site « Draguignan Clémenceau »
19, boulevard Clémenceau 83300 Draguignan
Finess ET : 83 001 833 9
60 Site « Draguignan Saint Leger »
158, avenue du Marechal Juin -
Saint Léger n°2 83300 Draguignan
Finess ET : 83 002 072 3
61 Site « Draguignan Brossolette »
345, avenue Pierre Brossolette 83300 Draguignan
Finess ET : 83 001 835 4
62 Site « Fréjus Giono »
237 rue Jean Giono 83600 Fréjus
Finess ET : 83 001 834 7
63 Site « Fréjus Aristide Briand »
47, rue Aristide Briand 83600 Fréjus
Finess ET : 83 001 975 8
64 Site « Fréjus Provence »
Le Millénium
1373 avenue de Provence 83600 Fréjus
Finess ET : 83 001 841 2
65 Site « Hyères Gambetta »
44, boulevard Gambetta 83400 Hyères
Finess ET : 83 001 843 8
66 Site « Hyères Seignoret »
9, rue du Docteur Seignoret 83400 Hyères
Finess ET : 83 001 875 0
67 Site « Hyères Cavell »
45, avenue Edith Cavel 83400 Hyères
Finess ET : 83 002 013 7
68 Site « La Croix -Valmer »
L'Odyssée 80 -Batiment F6 -Rue
Louis Martin 83420 La Croix -Valmer
Finess ET : 83 002 016 0
69 Site « Lalonde des Maures »
Les Romarins
2, boulevard Azan 83250 Lalonde -
des_Maures Finess ET : 83 002 014 5
70 Site « Paul Valéry »
32, avenue Paul Valéry 83160 La Valette du
Var Finess ET : 83 002 509 4
71 Site « Le Muy Libération »
1170, boulevard de la Libération
Site réalisant les activités
biologiques d'assistance
médicale à la procréation 83490 Le Muy
Finess ET : 83 002 132 5
72 Site « Le Pradet »
127, avenue de la 1 -ère DFL 83220 Le Pradet
Finess ET : 83 002 018 6 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)24
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 15/22
73 Site « Les arcs »
8, place Edouard Soldani 83460 Les Arcs sur
Argens Finess ET : 83 002 026 9
74 Site « Lorgues »
Espace médical les Vergers des
Ferrages 83510 Lorgues
Finess ET : 83 001 836 2
75 Site « La Valette »
Place du Général de Gaulle 83160 La Valette
Finess ET : 83 001 846 1
76 Site « La Valette Valgora »
ZAC Valgora
124, rue Ambroise Paré 83160 La Valette
Finess ET : 83 001 876 8
77 Site « Le Lavandou »
Le Kerylos
6, avenue des Martyrs de la
Résistance 83980 Le Lavandou
Finess ET : 83 001 845 3
78 Site « Pierrefeu »
14 route de Puget Ville 83390 Pierrefeu -du-
Var Finess ET : 83 001 844 6
79 Site « Puget sur Argens »
569, rue du Général de Gaulle -
RN7- 83400 Puget -sur-
Argens Finess ET : 83 002 025 1
80 Site « Roquebrune sur Argens »
2, lotissements Saint Pierre 83250 Roquebrune -
sur-Argens Finess ET : 83 001 977 4
81 Site « Fréjus Lucien Bœuf »
Résidence Saint -Aygulf
164, avenue Lucien Bœuf 83370 Fréjus
Finess ET : 83 001 837 0
82 Site « Saint Raphael Epsilon »
Lotissement Epsilon II 83700 Saint Raphael
Finess ET : : 83 001 840 4
83 Site « Saint Raphael Valescure »
265, avenue de Valescure 83700 Saint Raphael
Finess ET : 83 001 839 6
84 Site « Saint Raphael Martin »
51, boulevard Félix Martin 83700 Saint Raphael
Finess ET : 83 001 976, 6
85 « Saint Tropez » angle de la
traverse de la Gare et de
l'avenue du Général de Gaulle 83990 Saint Tropez
Finess ET : 83 002 020 2
86 Site « Salernes »
Boulevard de la Libération – les
Plantiers 83690 Salernes
Finess ET : 83 001 838 8 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)25
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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87 Site « Toulon Roosevelt »
185, avenue Franklin Roosevelt 83000 Toulon
Finess ET : 83 002 019 4
88 Site « Toulon Bazeilles »
285, boulevard de Bazeilles 83000 Toulon
Finess ET : 83 002 070 7
89 Site « Toulon Picot »
1208, avenue du Colonel Picot 83000 Toulon
Finess ET : : 83 002 425 3
90 Site « Bandol St Michel »
Le Val Gardénia
44 Montée Saint Michel 83150 Bandol Finess ET : 83 001 980 8
91 Site « Bandol La Peyrière »
290 Route de Marseille 83150 Bandol Finess ET : 83 001 996 4
92 Site « Le Beausset Général de
Gaulle
Les Arcades
2 place du Général de Gaulle 83330 Le Beausset
Finess ET : 83 001 951 9
93 Ste « du Beausset »
Route nationale 8 83330 Le Beausset Finess ET : 83 001 952 7
94 Site « Ollioules »
30 rue de la République 83190 Ollioules Finess ET : 83 001 997 2
95 Site « Sanary Général Rose »
Le Claridge
51, avenue Général Rose 83110 Sanary -sur-Mer
Finess ET : 83 001 983 2
96 Site « Sanary Clémenceau
Le Neptune »
37. avenue Georges Clémenceau 83110 Sanary -sur-Mer
Finess ET : 83 001 981 6
97 Site « Six Four »
Immeuble Lou Piazza
Chemin de la Bouillibaye 83140 Six-Fours -les
Plages Finess ET : 83 001 984 0
98 Site « Le Beaucaire » Centre
Commercial La Beaucaire Tour
82, avenue Albert Camus 83200 Toulon
Finess ET : 83 001 982 4
99 Site « Le Mourillon »
La Tour d'Ivoire Place
Horace Cristol 83000 Toulon
Finess ET : 83 001 850 3
100 Site « La Valette »
Résidence Les Ferrages
Rue Georges Giraud
83160 La Valette Sur
Mer
Finess ET : 83 001 855 2
101 Site « Six Fours » Le
soleil B 1322,
avenue de la Mer 83140 Six Fours les
Plages Finess ET : 83 001 851 1
102 Site « Cours
Lafayette » 111
cours Lafayette 83000 Toulon
Finess ET : 83 001 853 7
103 Site « Saint Roch »
110 avenue de Saint
Roch 83200 Toulon
Finess ET : 83 001 852 9
104 Site « Saint Cyr sur Mer »
513 route de la Cadière 83270 Saint Cyr sur
Mer Finess ET : 83 002 737 1 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)26
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 17/22
105 Site « Montauroux »
Chemin de Fondurane 83440 Montauroux Finess ET : 83 002 751 2
Sites non ouverts au public (Plateaux techniques)
ALPES MARITIMES
106 Site « Mouan -Sartoux -
PT »
ZA de l'Argile -
Bat.2/Entr2e A/Lot
130
Impasse des Bruyères 06370 Mouans -Sartoux
Finess ET : 06 002 204 3
VAR
107 Site « Le Muy -PT »
ZI des Ferrières II -
Lot4B -
Avenue des Genets 83490 Le Muy
Finess ET : 83 002 076 4
108 Site « Sanary Plateau
technique »
1082, Chemin de Sainte Trinidé 83110 Sanary sur Mer
Finess ET : 830019980








































Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)27
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 18/22

Annexe n°3



LBM multi sites SELAS "LB M BIOESTEREL" n° Finess: EJ 06 002 191 2


Avril 2024


Liste des biologistes coresponsables et biologistes associés


1 Monsieur Jean -Marc DUBERTRAND, Directeur Général délégué ,
2 Madame Marie -Claude ABDELAL, Pharmacien, Biologiste associé,
3 Katie AGU épouse GOZLAN, Pharmacien, Directeur général délégué,
4 Monsieur Hamid AMRANE, Pharmacien, Directeur général délégué,
5 Monsieur Daniel ANDREOZZI, Pharmacien, Directeur général délégué,
6 Monsieur Guillaume ARMANA, Médecin, Directeur général délégué,
7 Madame Aurélie ARNAUD DESWARTE, Pharmacien, Directeur général délégué,
8 Madame Isabelle BACH OUX NIGOUX épouse GUERIN, Pharmacien, Directeur général délégué,
9 Madame Corinne BENET épouse BARRALIS, Pharmacien, Directeur général délégué,
10 Monsieur Jacques BARTOLETTI, Pharmacien, Directeur général,
11 Monsieur Nourrine BELLAGRA, Pharmacien, Directeur général délégué,
12 Madame Annie BENAICH, Pharmacien, Directeur général délégué,
13 Madame Catherine BENOIT, Pharmacien, Directeur général délégué,
14 Madame Françoise BERTHOMIEU, Pharmacien, Directeur général délégué,
15 Monsieur Olivier BOISSY, Pharmacien, Directeur général délégué,
16 Madame Valérie BRIGOUT, Pharmacien, Biologiste associé,
17 Madame Cécile BROQUET épouse DUPUY, Pharmacien, Directeur général délégué,
18 Mada me Patricia BRUGHEL, Médecin, B iologiste associé,
19 Monsieur Jean -Olivier CAMILLERI, Pharmacien, Directeur général délégué,
20 Monsieur Igal CASSUTO, Pharmacien, Directeur général délégué,
21 Madame Marie -Hélène CAVIN, Médecin, Directeur général délégué, Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)28
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 19/22
22 Monsieur Luc CHABALIER, Pharmacien, Directeur général délégué,
23 Monsieur Sylvain CHAMBOURLIER, Médecin, Directeur général délégué,
24 Madame Catherine CHARRIER, Pharmacien, Biologiste associé,
25 Madame Béatrice COMTE, Médecin, Directeur général délégué,
26 Monsieur Jérémie CORNEILLE , Pharmacien, Directeur général délégué,
27 Madame Noémie CORON, Médecin, Biologiste associé,
28 Monsieur Franck CUQUEMELLE, Pharmacien, Directeur général délégué,
29 Monsieur Thierry DAESCHLER, Médecin, Directeur général,
30 Madame Célia DECONDE LE BUTOR, Médecin, Biologiste associé,
31 Monsieur Régis DELEMER, Pharmacien, Directeur général délégué,
32 Madame Nelly DELOUCHE , Pharmacien, Directeur général délégué,
33 Monsieur Thierry DEMES, Médecin, Directeur général délégué,
34 Madame Emmanuelle DIDIER, Pharmacien, Directeur général délégué,
35 Madame Charlaine DOULIERY, Pharmacien, Biologiste associé,
36 Madame Françoise DUHALDE, Pharmacien, Directeur général délégué,
37 Monsieur Jean -Philippe DUVERT, Pharmacien, Directeur général délégué,
38 Monsieur Guy ELBAZ, Pharmacien, Directeur général délégué,
39 Monsieur Hassan FARRA, Pharmacien, Biologiste associé,
40 Madame Marie -Valérie FARUEL, Médecin, Directeur général délégué,
41 Monsieur Clément FIESCHI, Pharmacien, Directeur général délégué,
42 Monsieur Pierre -Antoine FLE, Médecin, Directeur général,
43 Monsieur Arnaud FRANCOIS, Pharmacien, Directeur général délégué,
44 Madame Annick GALAND -ESPITALIER, Pharmacien, Directeur général,
45 Madame Carole GARDYE -NICOLAÏ, Pharmacien, Directeur général délégué,
46 Madame Christine GONCALVES épouse LIGUORI, Médecin, Directeur général délégué,
47 Madame Chrystelle GRENET épouse JLAIEL, Pharmacien, Directeur général délégué,
48 Madame Lucie GRIMA, Pharmacien, Directeur général délégué, Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)29
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 20/22
49 Madame Catherine HAUTDECOEUR, Pharmacien, Directeur général délégué,
50 Monsieur Malik JLAIEL, Pharmacien, Directeur général délégué,
51 Madame Camille JOURDAN née BREGERE, Pharmacien, Directeur général délégué,
52 Madame Catherine JUSSEAU, Pharmacien, Biologiste associé,
53 Monsieur Laurent KBAIER, Pharmacien, Directeur général délégué,
54 Madame Sahare KOKCHA, Pharmacien, Directeur général délégué,
55 Monsieur Ahcène KIHAL, Médecin, Biologiste associé,
56 Monsieur Vianney LECLERCQ, Médecin, Directeur général délégué,
57 Monsieur Pascal LEFETZ, Médecin, Directeur général délégué,
58 Madame Sophie LEOTARD, Pharmacien, Biologiste associé,
59 Monsieur David LOUISY, Pharmacien, Directeur général délégué,
60 Madame Marie -France MAGGI, Pharmacien, Directeur général délégué,
61 Madame MARIJON, Médecin, Directeur général délégué,
62 Monsieur Luc MARCHAISON, Pharmacien, Directeur général délégué,
63 Madame Valérie MARIN, Médecin, Directeur général délégué,
64 Monsieur Mickaël MEGDAD, Pharmacien, Biologiste associé,
65 Madame Patricia MONDOLONI, Pharmacien, Directeur général délégué,
66 Monsieur Éric MONIEZ, Pharmacien, Pharmacien, Biologiste associé,
67 Madame Sylvie MONIEZ née BATIGNE, Pharmacien, Biologiste associé,
68 Madame Marie -Pascale MONTAIGNE épouse CHEVROT, Pharmacien, Directeur général délégué,
69 Madame Isabelle MORADEI née GAILLARD, Pharmacien, Directeur général délégué,
70 Monsieur Adrien NEDELEC, Pharmacien, Directeur général délégué,
71 Madame Aline NEDELEC, Pharmacien, Directeur général délégué,
72 Monsieur Olivier ONGARO, Pharmacien, Directeur général délégué,
73 Monsieur Olivier OREGIONI, Médecin, Directeur général délégué,
74 Madame Anne -Sophie PASSE née CHARBONNEL, Pharmacien, Directeur général délégué,
75 Monsieur Olivier PASSE, Pharmacien, Directeur général délégué, Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)30
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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76 Madame Diane PEREIRA, Pharmacien, Biologiste associé,
77 Madame Patricia PIBRE, Pharmacien, Directeur général délégué,
78 Monsieur Olivier PIDOUX, Pharmacien, Directeur général délégué,
79 Madame Laura Anne PIERI née DESPIERRES, Pharmacien, Directeur général délégué,
80 Madame Amélie RAVEL, Pharmacien, Biologiste associé,
81 Madame Mihaela ROBE, Médecin, Biologiste associé,
82 Monsieur Thierry ROUDON, Médecin, Directeur général délégué,
83 Monsieur Éric SAVOY, Pharmacien, Président de la société,
84 Monsieur Serge SCALESSE, Pharmacien, Biologiste associé,
85 Monsieur Laurent SCHLEGEL, Pharmacien, Directeur général,
86 Madame Isabelle SEIGNEURIN -FRINZI, Médecin, Directeur général délégué,
87 Madame Catherine SENNHAUSER, Pharmacien, Directeur général délégué,
88 Monsieur Jean -Charles TAFANELLI, Médecin, Directeur général délégué,
89 Monsieur Jean -Marie TAULELLE , Pharmacien, Directeur général délégué,
90 Madame Marie -Claire TCHIKNAVORIAN née ARNAUD, Médecin, Directeur général délégué,
91 Madame Lynda TOUIL, Pharmacien, Biologiste associé,
92 Madame Elena -Delia TUCHILA, Médecin, Biologiste associé,
93 Madame Frédérique VARIN née AGNEL, Pharmacien, Directeur général délégué,
94 Madame Nicole VIGROUX, Pharmacien, Biologiste associé,
95 Monsieur Lionel FERY, Pharmacien, Biologiste associé,
96 Monsieur Monsieur Didier AYGLON, Pharmacien, Biologiste associé,
97 Monsieur Mathieu BERNARD, Pharmacien, Biologiste associé,
98 Madame Marie -Thérèse CAMPANA, Pharmacien, Biologiste associé,
99 Monsieur Philippe CATANI, Médecin, Biologiste associé,
100 Madame Michèle CEI, Pharmacien, Biologiste associé,
101 Madame Kristell FAURE, Médecin, Biologiste associé,
102 Madame Isabelle GALLOIS, Pharmacien, Biologiste associé, Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)31
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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103 Monsieur Marc GUILLON, Pharmacien, Biologiste associé,
104 Madame Béatrice MARI, Pharmacien, Biologiste associé,
105 Monsieur Olivier PRIOT, Médecin, Biologiste associé,
106 Monsieur Pierre AZAN, Pharmacien, Biologiste associé,
107 Madame Julienne DU PORT DE PONCHARRA, Pharmacien, Biologiste associé,
108 Monsieur Dominique LEROY, Pharmacien, Biologiste associé,
109 Madame Nicole BOIZIS, Pharmacien, Biologiste associé,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-07-00013 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS «LBM BIOESTEREL»dont le siège social est situé au 405avenue de Cannes
àMANDELIEU-LA-NAPOULE(06210)32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-23-00002
DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-23-00002 - DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL 33
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur













Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'O rganisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0524 -5098 -D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°06# 001013 A LA PHARMACIE CHASPOUL
A ANTIBES JUAN -LES-PINS (06160 )

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


VU le code de la santé publiq ue et notamment les articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et suivants ;

VU l'arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2024, M. Sébastien
Debeaumont , directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur, est
chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence -
Alpes - Côte d'Azur, à c ompter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2023 -1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martin ique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint -Barthélemy, de Saint -Martin et de Saint -Pierre -et-Miquelon ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un
approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 18 janvier 1964 du préfet des Alpes -Maritimes accordant la licence n° 372 pour l'autorisation
d'exploitation de l'officine de pharmacie située boulevard Raymond Poincaré à ANTIBES (06160 ) ;

VU l'arrêté du 28 avril 2003 du préfet des Alpes -Maritimes accordant la licence n°911 en vue d'être autorisé à
transférer l'officine de pharmacie située au 1 52 Raymond Poincaré à ANTIBES (06160) vers l'adresse
suivante : 156 boulevard Raymond Poincaré à ANTIBES (06160) ;

VU la demande enregistrée le 20 février 2024 , présentée par la PHARMACIE CHASPOUL , exploitée par Monsieur
CHASPOUL Jean -Pierre , pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 156 boulevard Raymond Poincaré à
ANTIBES (06160) en vue d'obtenir l'autorisatio n de transférer dans un nouveau local situé 116 boulevard
Raymond Poincaré à ANTIBES JUAN -LES-PINS (06160) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-23-00002 - DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL 34
Agence régionale de san té Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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VU la saisine en date du 22 mars 2024 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, de l'Union Syndicale
des Pharmaciens d'Officine , de la Fédération des Syndi cats Pharmaceutiques de France ;

Considérant l'avis favorable en date du 2 avril 2024 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ;

Considérant l'avis favorable du 24 avril 2024 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de F rance reçu
hors délais ;

Considérant que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine n'ayant pas rendu leur avis dans les délais
impartis, celui -ci, est réputé être rendu ;

Considérant que la population municipale d'ANTIBES s'élève à 75 130 habitants pour 33 officines, soit un ratio
d'une officine pour 2277 habitants ;

Considérant que le transfert sollicité s'ef fectue au sein du même quartier, le quartier du Fournel de la commune
d'ANTIBES délimité conformément à l'article L.5125 -3-1 du code de la santé publique, délimité au Nord par D6107,
à l'Est par la voie ferré, boulevard Raymond Poincaré , au Sud par la voie ferrée, limite communale, et à l'Ouest
par la D6007, limite communale ;

Considérant que la PHARMACIE CHASPOUL est une offi cine située dans le quartier du Fournel de la comm une
d'ANTIBES et dont les officine s les plus proche s sont :

- la Pharmacie des Pins sise à 400 mètres, et sera située à 900 mètres après le transfert ;

- la Pharmacie de la Régence sise à 950 mètres, et sera située à 550 mètres après le transfert ;

Considérant que le transfert demandé est un transfert intra -quartier distant de 450 mètres et qu'il n'aura pas pour
effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population ; celle-ci restant
desservie par l'officine à son nouvel emplacement ;

Considérant que l 'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, et
également accessible par un véhicule particulier facilité par des stationn ements ;

Considérant qu'il ressort de l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité aux personnes h andicapées en date du 13 décembre 2023 joint à la demande, que les locaux de
la nouvelle officine remplissen t les conditions d'accessibilité me ntionnées à l'article R162 -9 du code de la
construction et de l'habitation ,

Considérant l'avis émis le 21 mars 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale
de santé PACA concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions minimales d'installation
prévues aux articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique ; permettent la réalisation des missions
prévues à l'article L. 5125 -1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un accès permanent du public en vue
d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L. 5125 -3 1°, L.5125 -3-2 et L. 5125 -3-3
du code de la santé publique ;

DECIDE
Article 1 :

L'arrêté du 18 janvier 1964 du préfet des Alpes -Maritimes accordant la licence n°372 pour l'autorisation
d'exploitation de l'officine de pharmacie située boulevard Raymond Poincaré à ANTIBES (06160 ) est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté du 28 avril 2003 du préfet des Alpes -Maritimes accordant la licence n°911 en vue d'être autorisé à
transférer l'officine de pharmacie située au 152 Raymond Poincaré à ANTIBES (06160 ) vers l'adresse suivante :
156 boulevard Raymond Poincaré à ANTIB ES (06160) est abrogé.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-23-00002 - DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL 35
Agence régionale de san té Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 3 :

La demande formée par la PHARMACIE CHASPOUL , exploitée par Monsieur CHASPOUL Jean -Pierre,
pharmacien titulaire de l'officine de p harmacie sise 156 boulevard Raymond Poincaré à ANTIBES (06160) en vue
d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau local situé : 116 boule vard Raymond Poincaré à ANTIBES
JUAN -LES-PINS (06160) est accordée.

Article 4 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°06#001013 . Elle es t octroyé e à l'officine située 116
boulevard Raymond Poincaré à ANTIBES JUAN -LES-PINS (06160).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 5 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 6 :

Toute modification substantielle des c onditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.

Article 7 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours content ieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 9 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 23 mai 2024.
.


SIGNE Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-23-00002 - DECISION TRANSFERT PHARMACIE CHASPOUL 36
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-13-00003
Arrêté portant autorisation d'exploiter à la SAS
LA RUOL 83390 PUGET VILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à la SAS LA RUOL 83390 PUGET VILLE 37
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à la SAS LA RUOL
83390 PUGET-VILLE
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région
naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
Vu l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des Exploitatins Agricoles de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, de Provence-Alpes-Côtes
d'Azur,
Vu l'arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la demande enregistrée sous le numéro 83 2024 023 présentée, le 23 janvier 2024, par la SAS LA RUOL
représentée par Madame Jacqueline TOGNARELLI, domiciliée 73 impasse des Rabines 83390 Puget-Ville.
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de la publicité légale,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : La SAS LA RUOL domiciliée 73 impasse des Rabines 83390 Puget-Ville, est autorisée à
exploiter les parcelles dont les références cadastrales et le nom du propriétaire sont détaillés ci-dessous:
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à la SAS LA RUOL 83390 PUGET VILLE 38
Article 2 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la
contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre
de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon qui peut être également saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence Alpes Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur
départemental des territoires et de la mer du VAR et la mairie de PUGET-VILLE sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de la commune intéressée.
Marseille, le 13 JUIN 2024
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à la SAS LA RUOL 83390 PUGET VILLE 39
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-14-00005
Arrêté portant autorisation d'exploiter à Mme
Charlotte CARJAT 13310 ST-MARTIN DE CRAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-14-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Mme Charlotte CARJAT 13310 ST-MARTIN DE CRAU 40
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à Mme Charlotte CARJAT
13 310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire, et notamment les articles L.331-1 et
suivants et R.331-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région
naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol ;
VU l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 16 juin 2021 portant prorogation du Schéma Directeur Régional des Exploitatins Agricoles de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, de Provence-Alpes-Côtes
d'Azur ;
VU l'arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la demande enregistrée sous le numéro 13 2024 35 présentée, le 29 mars 2024, par la Mme CARJAT
Charlotte, domiciliée 9 rue de la pomme, 38 540 HEYRIEUX ;
CONSIDÉRANT qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de la publicité légale ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme CARJAT Charlotte, domiciliée 9 rue de la pomme, 38 540 HEYRIEUX, est autorisée à exploiter
les parcelles dont les références cadastrales et le nom du propriétaire sont détaillés ci-dessous:
Siège d'exploitation, sis Mas de Blache, Route d'Eyguières, chemin de Bellevue, 13 310 SAINT-MARTIN-DE-
CRAU
Communes Références
cadastralesSuperficie
(ha)Propriétaire de la parcelle
SAINT MARTIN DE CRAUB 746-747-748-749-
752-753-754-755-756-
759-760-761-762-
1603-1604-1955-2258-
225989,4492 M. ARLOT Louis
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-14-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Mme Charlotte CARJAT 13310 ST-MARTIN DE CRAU 41
Article 2 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le requérant estime
qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la
contestation, en déposant soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre
de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui peut être également saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires et
de la mer du département des Bouches-du-Rhône, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie de la commune
intéressée.
Marseille, le 14 JUIN 2024
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-14-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Mme Charlotte CARJAT 13310 ST-MARTIN DE CRAU 42
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00001
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
Pierre-Henri DUPEYRE - dossier 84 2023 69
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Pierre-Henri DUPEYRE - dossier 84 2023 69 43
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M. Pierre-Henry DUPEYRE
dossier 84 2023 69
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret ;
VULe decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VULes articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Peche Maritime ;
VUL'arrete du 13 juillet 2015 fxant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VUL'arrete du 20 juillet 2015 fxant les modalites de calcul des éuivalences par type de production, region
naturelle ou territoire pour l'etablissement du schema directeur regional des exploitations agricoles ;
VUL'arrete du 18 septembre 2015 fxant les coefcients d'éuivalence pour les productions hors sol ;
VUL'arrete prefectoral regional du 30 juin 2016 portant schema directeur regional des exploitations agricoles de
la region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VUL'arrete prefectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schema directeur regional des exploitations
agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VUL'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region Provence-
Alpes-Côte d'Azur à Mme Stephanie Flauto, Directrice Regionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la
Foret ;
VUL'arrete du 20 fevrier 2024 portant subdelegation de signature aux agents de la direction regionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur" ;
VUL'arrete du 16 juin 2021 portant prorogation du schema directeur regional des exploitations agricoles de la
region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VULa demande d'autorisation d'exploiter de Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE reçue complète le 18 decembre
2023 sous le n° 84-2023-69 ;
VULa demande concurrente de Monsieur Cyril MURET, pendant la duree de la publicite legale, enregistree le
12 janvier 2024 sous le n° 84-2024-05 ;
VUL'avis favorable de la CDOA à la demande d'autorisation d'exploiter de Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE,
fermier en place, en date du 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT ́ue la demande concurrente de Monsieur Cyril MURET prolonge de deux mois le delai legal
d'instruction le portant à six mois ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDOA pour la demande d'autorisation d'exploiter de Monsieur Pierre-
Henry DUPEYRE au regard d es critères de priorite fxes par le schema directeur regional ;
CONSIDERANT ́ue Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE declare ne pas avoir reçu de conge de la proprietaire
Madame Michèle MURET, sur les parcelles en concurrence pour leśuelles il dispose d'un bail par metayage signe
en 2014 et tacitement renouvele en 2023 ;
SUR proposition de la directrice regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret,
ARRÊTE
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Pierre-Henri DUPEYRE - dossier 84 2023 69 44
Article 1 : Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE , domicilie 224 chemin de Piolenc 84850 CAMARET est
autorise à exploiter les parcelles suivantes :
CommuneReferences cadastrales en h Superfcie en ha Proprietaire de la parcelle
GIGONDASC347, C348, C603, C604, C606 3,02 ha Mme Michèle MURET
Article 2 Cette decision peut etre contestee dans les deux mois ́ui suivent sa notifcation si le réuerant
estime ́u'il a ete fait une application incorrecte de la reglementation en vigueur, en precisant le point sur léuel
porte la contestation, en deposant soit un recours gracieux devant le prefet ou un recours hierarchíue devant le
ministre de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence
de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau délai de deux mois court pour déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui peut être également saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secretaire general pour les afaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prefet de departement, le directeur departemental
des territoires de Vaucluse, le maire de la commune de GIGONDAS, sont charges chacun pour ce ́ui le concerne,
de l'execution du present arrete ́ui sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de la region
Provence-Alpes-Côte d'Azur et afche en mairie.
Marseille, le 18 JUIN 2024
Pour la Directrice Regionalel de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Chefe du Service Regional de l'Economie
et du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à Pierre-Henri DUPEYRE - dossier 84 2023 69 45
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00004
Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC
LOU MISS - dossier n° 13 2024 32
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter du GAEC LOU MISS - dossier n° 13 2024 32 46
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC LOU MISS
dossier n° 13 2024 32
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret ;
VU le decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la peche maritime partie legislative et reglementaire et notamment les articles L.331-1 et
suivants et R.331-1 et suivants ;
VU l'arrete du 20 juillet 2015 fixant les modalites de calcul des equivalences par type de production, region
naturelle ou territoire pour l'etablissement du schema directeur regional des exploitations agricoles ;
VU l'arrete du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'equivalence pour les productions hors sol ;
VU l'arrete prefectoral du 30 juin 2016 portant schema directeur regional des exploitations agricoles de la region
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrete prefectoral du 16 juin 2021 portant prorgation du schema directeur regional des exploitations
agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, ;
VU l'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region Provence-Alpes-
Côte d'Azur à la Directrice Regionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret, de Provence-Alpes-Côtes
d'Azur ;
VU l'arrete du 20 fevrier 2024 portant delegation de signature aux agents de la Direction regionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrete du 22 mars 2021 modifie portant composition de la commission departementale d'orientation de
l'agriculture dans les Bouches-du-Rhône ;
VU L'arrete du 22 mars 2021 modifie portant composition de la section structure et economie des exploitations et
agriculteurs en difficulte ;
VU la demande d'autorisation d'exploiter numero 13 2024 12 de M. Yannick PELLOUX, enregistree complète le
29 janvier 2024 ;
VU La demande d'autorisation concurrente numero 13 2024 32 du GAEC LOU MISS, reçue complète le 27 mars
2024 ;
VU l'avis emis par la section « structure et economie des exploitations et agriculteurs en difficulte » de la
commission departementale d'orientation de l'agriculture, en date du 6 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'agrandissement presentee par le GAEC LOU MISS repond à un rang de
priorite superieur à la demande d'installation de M. Yannick PELLOUX au regard de l'article 3 du SDREA :
Concurrent par parcelle et ordre de priorité du SDREA
PELLOUX Yannick GAEC LOU MISS
Installation Agrandissement
SAUP : 14,6560
14,6560/85 : 0,17 SRSAUP totale : 132,2338
SAUP par associé : 33 ha
33/85= 0,38 SR
Rang 7
(Autre agrandissement ou autre
installation)Rang 6
(Agrandissement d'une exploitation
de superficie inférieure à 1,5 fois le
seuil de référence)Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter du GAEC LOU MISS - dossier n° 13 2024 32 47
SUR proposition de la Directrice Regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret ;
ARRÊTE
Article premier : Le GAEC LOU MISS, dont le siège est situe chemin de caille 13590 MEYREUIL , est autorise à
exploiter la parcelle referencee ci-dessous :
Référence Cadastrale Surface (en hectares) Commune Propriétaire de la parcelle
AK 272 – 139 – 276A –
276B – 276C3,6640 ROUSSETMme PELLOUX Nicole
(usufruitière)
M. PELLOUX Yannick
(nu-proprietaire)
Article 2 : Cette decision peut etre contestee dans les deux mois qui suivent sa notification si le requerant estime
qu'il a ete fait une application incorrecte de la reglementation en vigueur, en precisant le point sur lequel porte la
contestation, en deposant soit un recours gracieux devant le prefet ou un recours hierarchique devant le ministre
de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hierarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
reponse dans les deux mois du recours, un nouveau delai de deux mois court pour deposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui peut etre egalement saisi par l'application Telerecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secretaire general pour les affaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur departemental des territoires et
de la mer du departement des Bouches-du-Rhône, le maire de la commune de Rousset, sont charges, chacun
pour ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au recueil des actes administratifs de la
prefecture de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiche en mairie de la commune interessee.
Marseille, le 18 JUIN 2024
Pour la Directrice Regionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Cheffe du Service Regional de l'Économie
et du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVETDirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter du GAEC LOU MISS - dossier n° 13 2024 32 48
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00005
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES49
2
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L,iberte'
Égalité
Fraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Direction régionale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ


PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D 'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811 -12 à R811 -24 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt pour la région
Provence -Alpes -Côte d 'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;

VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organisations professionnelles
et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -
agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane ;

VU les propositions de l 'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de l 'établissement
public local d 'enseignement et de formation professionnelle agric oles de Digne Carmejane ;

SUR proposition de la directrice r égional e de l'alimentation, de l 'agriculture et de la f orêt ;




ARRÊTE



Article premier :
Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane :

- en qualité de représentants de l'État

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES50
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/  le directeur départemen tal des territoires ou son représentant,
 le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
 le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie ou son représentant,
 le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant


- en qualité de représentants des établissements publics

 le président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élus
Titulaire : Mme Magali TORINO Suppléant : M. Pierrick HO REL

 un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par
l'établissement public local mentionné ci -dessus : O.F.B
Titulaire : M. Mickaël JUSSIAUME Suppléant : Mme Marie -Dorothée DURBEC


- en qualité de représentants des collectivités territoriales

 deux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Jean -Charles BORGHINI Suppléant : M. David GEHANT
Titulaire : Mme Chantal EYMEOUD Suppléant : Mme Agnès ROSSI

 un représentant du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
Titulaire : M. Jean -Michel TRON Suppléant : M. Claude BONDIL

 un représentant de la commune de Le Chaffaut ou de la structure intercommunale
Titulaire : M. Claude ESTIENNE Suppléant : M. François LECERF


- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de
l'établissement public local mentionné ci -dessus
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -agricoles concernées par les missions de
l'établissement public local mentionné ci -dessus

 un représentant de la Maison Régionale de l'Élevage
Titulaire : M. Gaël EYSSAUTIER Suppléant : non désigné

 un représentant des Jeunes Agriculteurs
Titulaire : M. Loïck CHABRE Suppléant : M. Baptiste MARTIN

 un représentant de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A)
Titulaire : M. Florent ARMAND Suppléant : non désigné

 un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)
Titulaire : M. Marcel GOSSA Suppléant s : Mme Caroline AILHAUD

 un représentant de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)
Titulaire : M. Bernard MAURIN Suppléant : M. Philippe STOCKLI




Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES51
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° R93-2024 -03-04-00004 du 4 mars 2024 portant composition du conseil d'administration de
l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Digne Carmejane est
abrogé.

Article 3 :
La directrice r égional e de l'alimentation, de l' agriculture et de la f orêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur, le
directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Digne
Carmejane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pub lié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.




Marseille, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice régional e de l'alimentation, de l'agriculture
et de la f orêt


signé Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00005 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES52
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00006
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES53
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L,iberte'
Égalité
Fraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Direction régionale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ


PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D 'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811 -12 à R811 -24 ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt pour la région
Provence -Alpes -Côte d 'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;

VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organisations professionnelles
et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -
agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation
Professionnelle Agricoles de SAINT RÉMY DE PROVENCE ;

VU les propositions de l 'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de l 'établissement
public local d 'enseignement et de formation professionnell e agricoles de SAINT RÉMY DE PROVENCE ;

SUR proposition de la directrice régional e de l'alimentation, de l 'agriculture et de la f orêt ;




ARRÊTE



Article premier :
Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricoles de SAINT RÉMY DE PROVENCE :


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES54
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ - en qualité de représentants de l'État

 le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
 le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
 l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,
 le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant

- en qualité de représentants des établissements publics

 le président de la chambre d'a griculture ou l'un des membres élus
Titulaire : M. Laurent ISRAELIAN Suppléant : Mme Marianne DI COSTANZO

 un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par
l'établissement public local mentionné ci -dessus : I.N.R.A.E
Titulaire : Mme Pascale MISTRAL Suppléant : non désigné


- en qualité de représentants des collectivités territoriales

 deux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : Mme Bénédicte MARTIN Suppléant : M. Jean -Pierre SERRUS
Titulaire : Mme Solange PONCHON Suppléant : M. Georges CRISTIANI

 un représentant du Conseil Départemental des Bouches -du-Rhône
Titulaire : Mme Marie -Pierre CALLET Suppléant : M. Henri PONS

 un représentant de la commune de Saint Rémy de Provence ou de la structure intercommunale
Titulaire : Mme Magali MISTRAL Suppléant : M. Henri MILAN


- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de
l'établissement public local mentionné ci-dessus
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -agricoles con cernées par les missions de
l'établissement public local mentionné ci -dessus

 un représentant de la F.D.S.E.A des Bouches du Rhône
Titula ire : Mme Marie -Paule CHAUVET Suppléant : M. Jean Luc CHANEAC

 un représentant de la M.S.A des Bouches du Rhône
Titulaire : M. Jean Luc TRON Suppléant : M. Jean -Pierre GROSSO

 un représentant de Coopérative de France Alpes Méditerranée
Titulaire : M. Olivier NASLES Suppléant : non désigné

 un représentant de l'U.N.E.P MEDITERRANEE
Titulaire : M. Christophe MUS CICHINI Suppléant : non désigné

 un représentant du Crédit Agricole Alpes Méditerranée
Titulaire : M. Vincent MOUNIER Suppléant : M. Benoit BATEMAN

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES55
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° R93-2022 -04-05-00004 du 5 avril 2022 portant composition du conseil d'administration de
l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de SAINT REMY DE
PROVENCE est abrogé.

Article 3 :
La Directrice Régional e de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l a Forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
le Directeur de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de SAINT
REMY DE PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.




Marseille, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice régional e de l'alimentation, de l'agriculture
et de la f orêt


signé Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00006 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL D□ADMINISTRATION D□UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D□ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AGRICOLES56
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00002
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
M. Cyril MURET - dossier 84 2024 05
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Cyril MURET - dossier 84 2024 05 57
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à M. Cyril MURET
dossier 84 2024 05
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret ;
VULe decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VULes articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Peche Maritime ;
VUL'arrete du 13 juillet 2015 fxant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VUL'arrete du 20 juillet 2015 fxant les modalites de calcul des éuivalences par type de production, region
naturelle ou territoire pour l'etablissement du schema directeur regional des exploitations agricoles ;
VUL'arrete du 18 septembre 2015 fxant les coefcients d'éuivalence pour les productions hors sol ;
VUL'arrete prefectoral regional du 30 juin 2016 portant schema directeur regional des exploitations agricoles de
la region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VUL'arrete prefectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du schema directeur regional des exploitations
agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VUL'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region, Provence-
Alpes-Côte d'Azur à Mme Stephanie Flauto, Directrice Regionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la
Foret ;
VUL'arrete du 20 fevrier 2024 portant subdelegation de signature aux agents de la direction regionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur" ;
VUL'arrete du 16 juin 2021 portant prorogation du schema directeur regional des exploitations agricoles de la
region Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VULa demande d'autorisation d'exploiter de Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE reçue complète le 18 decembre
2023 sous le n° 84-2023-69 ;
VULa demande concurrente de Monsieur Cyril MURET, pendant la duree de la publicite legale, enregistree
complète le 12 janvier 2024 sous le n° 84-2024-05 ;
VUL'avis favorable de la CDOA à la demande d'autorisation d'exploiter de Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE,
fermier en place, en date du 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT ́ue la demande concurrente de Monsieur Cyril MURET prolonge de deux mois le delai legal
d'instruction le portant à six mois ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDOA pour la demande d'autorisation d'exploiter de M. Pierre-Henry
DUPEYRE au regard d es critères de priorite fxes par le schema directeur regional ;
CONSIDERANT ́ue Monsieur Pierre-Henry DUPEYRE declare ne pas avoir reçu de conge de la proprietaire
Madame Michèle MURET, sur les parcelles en concurrence pour leśuelles il dispose d'un bail par metayage signe
en 2014 et tacitement renouvele en 2023 ;
SUR proposition de la directrice regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret,
ARRÊTE
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Cyril MURET - dossier 84 2024 05 58
Article 1 : Monsieur Cyril MURET, domicilie 265 rue Buisseron 84850 CAMARET-SUR-AIGUES, n' est pas
autorise à exploiter les parcelles suivantes :
CommuneReferences cadastrales en h Superfcie en ha Proprietaire de la parcelle
GIGONDASC347, C348, C603, C604, C606 3,02 ha Mme Michèle MURET
Article 2 Cette decision peut etre contestee dans les deux mois ́ui suivent sa notifcation si le réuerant
estime ́u'il a ete fait une application incorrecte de la reglementation en vigueur, en precisant le point sur léuel
porte la contestation, en deposant soit un recours gracieux devant le prefet ou un recours hierarchíue devant le
ministre de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hierarchíue, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
reponse dans les deux mois du recours, un nouveau delai de deux mois court pour deposer un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ́ui peut etre egalement saisi par l'application Telerecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secretaire general pour les afaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prefet de departement, le directeur departemental
des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de GIGONDAS sont charges, chacun pour ce ́ui le
concerne, de l'execution du present arrete ́ui sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de la
region Provence-Alpes-Côte d'Azur et afche en mairie.
Marseille, le 18 JUIN 2024
Pour la Directrice Regionalel de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Chefe du Service Regional de l'Economie
et du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Cyril MURET - dossier 84 2024 05 59
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00003
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter de
M. Yannick PELLOUX - dossier n° 13 2024 12
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Yannick PELLOUX - dossier n° 13 2024 12 60
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'exploiter de Monsieur Yannick PELLOUX
dossier n° 13 2024 12
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret ;
VU le decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la peche maritime partie legislative et reglementaire et notamment les articles L.331-1 et
suivants et R.331-1 et suivants ;
VU l'arrete du 20 juillet 2015 fixant les modalites de calcul des equivalences par type de production, region
naturelle ou territoire pour l'etablissement du schema directeur regional des exploitations agricoles ;
VU l'arrete du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'equivalence pour les productions hors sol ;
VU l'arrete prefectoral regional du 30 juin 2016 portant schema directeur regional des exploitations agricoles de
la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, proroge le 16 juin 2021 ;
VU l'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region Provence-Alpes-
Côte d'Azur à la Directrice Regionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret, de Provence-Alpes-Côtes
d'Azur ;
VU l'arrete du 20 fevrier 2024 portant delegation de signature aux agents de la Direction regionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrete du 22 mars 2021 modifie portant composition de la commission departementale d'orientation de
l'agriculture dans les Bouches-du-Rhône ;
VU L'arrete du 22 mars 2021 modifie portant composition de la section structure et economie des exploitations et
agriculteurs en difficulte ;
VU la demande d'autorisation d'exploiter numero 13 2024 12 de M. Yannick PELLOUX, enregistree complète le
29 janvier 2024 ;
VU La demande d'autorisation concurrente numero 13 2024 32 du GAEC LOU MISS, reçue complète le 27 mars
2024 ;
VU l'avis emis par la section « structure et economie des exploitations et agriculteurs en difficulte » de la
commission departementale d'orientation de l'agriculture, en date du 6 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'agrandissement presentee par le GAEC LOU MISS repond à un rang de
priorite superieur à la demande d'installation de M. Yannick PELLOUX au regard de l'article 3 du SDREA :
132 boulevard de Paris CS 70059 – 13331 Marseille cedex 03Telephone : 04 13 59 36 00draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Concurrent par parcelle et ordre de priorité du SDREA
PELLOUX Yannick GAEC LOU MISS
Installation Agrandissement
SAUP : 14,6560
14,6560/85 : 0,17 SRSAUP totale : 132,2338
SAUP par associé : 33 ha
33/85= 0,38 SR
Rang 7
(Autre agrandissement ou autre
installation)Rang 6
(Agrandissement d'une exploitation
de superficie inférieure à 1,5 fois le
seuil de référence)Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Yannick PELLOUX - dossier n° 13 2024 12 61
SUR proposition de la Directrice Regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret ;
ARRÊTE
Article premier : M. Yannick PELLOUX , domicilie 1 rue vieille Forge 13790 ROUSSET n'est pas autorise à
exploiter la parcelle referencee ci-dessous :
Référence Cadastrale Surface (en hectares) Commune Propriétaires de la
parcelle
AK 272 – 139 – 276A –
276B - 276C3,6640 ROUSSETMme PELLOUX Nicole
(usufruitière)
M. PELLOUX Yannick
(nu-proprietaire)
Article 2 : Cette decision peut etre contestee dans les deux mois qui suivent sa notification si le requerant estime
qu'il a ete fait une application incorrecte de la reglementation en vigueur, en precisant le point sur lequel porte la
contestation, en deposant soit un recours gracieux devant le prefet ou un recours hierarchique devant le ministre
de l'agriculture, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hierarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par absence de
reponse dans les deux mois du recours, un nouveau delai de deux mois court pour deposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille qui peut etre egalement saisi par l'application Telerecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secretaire general pour les affaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur departemental des territoires et
de la mer du departement des Bouches-du-Rhône, le maire de la commune de Rousset, sont charges, chacun
pour ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au recueil des actes administratifs de la
prefecture de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiche en mairie de la commune interessee.
Marseille, le 18 JUIN 2024
Pour la Directrice Regionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Cheffe du Service Regional d l'Économie et
du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVETDirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00003 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter de M. Yannick PELLOUX - dossier n° 13 2024 12 62
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-22-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SARL NOUGIER 13160 CHATEAURENARD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL NOUGIER 13160 CHATEAURENARD 63
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 2 2 FEV, 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 20
LRAR : Z2C (32 33302 78 1
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
CHATEAURENARD DH 4-5-6-7 5,3679 Mairie de Châteaurenard
Superficie totale : 5 ha 36 a 79 ca
Votre dossier est enregistré complet le 15 février 2024 sous le numéro 13 2024 20.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Châteaurenard où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
SARL NOUGIER
470 chemin du moulin d'Eyragues
13160 CHATEAURENARD
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL NOUGIER 13160 CHATEAURENARD 64
En l'absence de réponse de I'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le15 juin 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée.au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv. fr/provence-alpes-cote-dazu r/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SARL NOUGIER 13160 CHATEAURENARD 65
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-15-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Aldo DI GREGORIO 13880 VELAUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aldo DI GREGORIO 13880 VELAUX 66
Ex Direction départementale
PRÉFET | des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le 4 5 FEV, 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 19
—265 27e 19 355 By 35 o
ACCUSE DE RÉCEPTIÔN DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
VELAUX BS 58-59-98-7 1,0827 | M. DEMOLIN Jean-Claude
Superficie totale : 1 ha 08 a 27 ca
Votre dossier est enregistré complet le 12 février 2024 sous le numéro 13 2024 19.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Velaux où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Aldo DI GREGORIO
chemin de Roquepertuse
13880 VELAUX
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aldo DI GREGORIO 13880 VELAUX 67
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
12 juin 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu''il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Aldo DI GREGORIO 13880 VELAUX 68
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-15-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
André POURCHIER 04700 LURS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. André POURCHIER 04700 LURS 69
E " DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15/02/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS "!:"\'Z,v)fr ;
Tel : 04.92.30.20.79 A |
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Cs 5>
DOSSIER : 04 2024 015
LRAR: 2C AF0 340 F227 E
__ ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET _
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
LURS B 1876 - 15226 POURCHIER André
" Total des parcelles 1,5226 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15/02/2024 sous le numéro 04 2024 015
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN Mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune |
LURS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
15/06/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/orovence—alpes-cote-dazur/Documents-publicatîons]RAA—2024—
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. André POURCHIER 04700 LURS 70
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
C VPou,r le
- des Territoires,
La Cheffe du Pôle Exploitations
Agricoles et Territoires
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
André POURCHIER
Campagne le Serre
04700 LURS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. André POURCHIER 04700 LURS 71
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-12-00013
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Fabien BENEVENTI 83250 LA LONDE LES
MAURES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien BENEVENTI 83250 LA LONDE LES MAURES 72
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superfic!e )N des (8) Propliéta_ire(s) ou
den(i:::)dee (6) Commune(s) parcelles —IS
demandées
BENEVENTI Guylaine
BENEVENTI Christian
CC33 -CC198 .5 0694 LA LONDE-LES- BENEVENT!I Fabien
' MAURES cc136 LEYDIER Jacques
LEYDIER Simone
LEYDIER Christophe
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 12 février 2024
Fabien BENEVENTI
43rue des largades
quartier moulin vieux
83250 LA LONDE-LES-MAURES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6227 5

Monsieur,
J'accuse réception le 06 décembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 11 février 2024, sur la commune de LA LONDE-LES-MAURES,
pour une superficie de 05ha 06a 94ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 232.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien BENEVENTI 83250 LA LONDE LES MAURES 73
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 11 juin 2024 , votre demande sera tacitement
acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture
de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 11 juin 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00013 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Fabien BENEVENTI 83250 LA LONDE LES MAURES 74
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-16-00082
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Jordan DA SILVA 84250 LE THOR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jordan DA SILVA 84250 LE THOR 75
PREFETE Direction?awaAUCLUSE | Départementale
T it des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole c. Avignon,le 1 6 FEV, 2024
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
.
Monsieur DA SILVA Jordan
648, Ancien Chemin d'Avignon
84250 LE THOR
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél: 04 88 17 85 08 U
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci. |
Vous envisagez de méttre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune _ Références Superficie | Propriétaires des parcelles
. cadastrales | B |
LE THOR | BR 77 | 0,6640 ha \ CASTELLO.N Marie-Paule
— | BR 79 | 04540ha | BONNEAUD Léopold
Superficie totale : 1,1180 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15 février 2024 sous le n° 84-2024-22 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant. '
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 16 juin 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime. "
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture. .
'Services de l'État en Vaucluss - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jordan DA SILVA 84250 LE THOR 76
ng-_hç_ ations
- Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Jordan DA SILVA 84250 LE THOR 77
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-14-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Maximilien BORG 84710 VELLERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maximilien BORG 84710 VELLERON 78
II;REE\II:EBE:LUSE _ . Direction
Liberté | Départementale
pc 'des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon,le | 4 FEV, 2024
Autorisations d'exploiter |
'Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Monsieur BORG Maximilien
381, chemin de la Reynarde
84200 CARPENTRAS
Affaire sulvle par : Jean-Christophe CARA
Té| : 04 88 17 85 08-
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références Superficie | Propriétaires des parcelles
| cadastrales Q |
VELLERON AC 0224 0,5900 ha THOMASSIN Florian
Superficie totale : 0,5900 ha
Votre dossier est enregistré complet le 12 février 2024 sous le n° 84-2024-19 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 13 juin 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche rnaritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la pÙb|lClté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départemor}tale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maximilien BORG 84710 VELLERON 79
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 ;
. Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai MM
en vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votré attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
" des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Éçonomie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Maximilien BORG 84710 VELLERON 80
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-22-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain DELMAS 13300 SALON DE PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain DELMAS 13300 SALON DE PROVENCE 81
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille le 2 2 FEV. 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 122
LRAR : 2C (42 383 42738
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
Salon-de-Provence DP 184 - 185 10,0000 M. CASTE Eric
Superficie totale : 10 ha
Votre dossier est enregistré complet le 16 février 2024 sous le numéro 13 2023 122.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Salon-de-Provence où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Monsieur Romain DELMAS
201 rue Frederico Garcia Lorca
13300 SALON-DE-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain DELMAS 13300 SALON DE PROVENCE 82
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le16 juin 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM Êl
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv. fr/provence—alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA—2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, 'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Expî:)\tations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-22-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain DELMAS 13300 SALON DE PROVENCE 83
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-14-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Manon DRACON 84240 LA TOUR
D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Manon DRACON 84240 LA TOUR D'AIGUES 84
DE VAUCLUSE DirectionLibeté | Départementale
Prcermité des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole - ; ... Avignon, le 14 FEV. 2024
Autorisations d'exploiter _
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Madamë DRACON Manon.
48, rue du Portail Romieu
'84240 LA-TOUR-D'AIGUES
Affaire sulvie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production-agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci. -
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références | S_uaerficie Propriétaires des
| cadastrales | parcelles
LA-TOUR- | A 0354 - A 0356 - A 0357 - A 0367-A 0516 - | 3,9115 ha | DRACON Michel
D'AIGUES A 0834 — A 0835 - D 0096 - G 0657 - G 0678 -
| | G 0680
Superficie totale : 3,9115 ha
Votre dossier est enregistré complet le 13 février 2024 sous le n° 84-2024-20 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 14 juin 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de I'Etat en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 8
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Manon DRACON 84240 LA TOUR D'AIGUES 85
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA consultable à l'adresse suivante en 2023 :
. publications
Cependant en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
'celles objet de la demande avantle délai imparti à l'administration'pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
, et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-14-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Manon DRACON 84240 LA TOUR D'AIGUES 86
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-12-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Monique BOUGANDOURA 83590
GONFARON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Monique BOUGANDOURA 83590 GONFARON 87
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
rfici Localisation
â::ândéî N° des lles Propriétaire(s) ou
(ha) Commune(s) demaprä::s mandataire(s)
2,0058 D285-D1396 |BOUGANDOURA Monique
GONFARON D1398 BOUGANDOURA Bernard
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 12 février 2024
BOUGANDOURA Monique
10 avenue Victor HUGO
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 208 042 6228 2

Madame,
J'accuse réception le 04 décembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 12 février 2024, sur l a commune de GONFARON pour une
superficie de 02ha 00a 58ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 233.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 juin 2024 , votre demande sera tacitement
acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture
de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Monique BOUGANDOURA 83590 GONFARON 88
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 12 juin 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Monique BOUGANDOURA 83590 GONFARON 89
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CdDirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-12-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Monique BOUGANDOURA 83590 GONFARON 90
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-16-00083
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Séverine ESMIEU 05600 RISOUL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00083 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Séverine ESMIEU 05600 RISOUL 91
EZ
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 16 FEV. 2024
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-0018
LRAR : 2C 167 007 3656 9 |
Madame,Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le Préfet des Hautes-Alpes
à
ESMIEU Séverine
1340 Route de Barbeing
05600 RISOUL
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales
CHATEAUROUX Section B : 1839
Section E : 244, 252, 253, 1800
RISOUL Section B : 356, 362
Section B : 351, 352Superficie Propriétaire des
parcelles
1 ha 87 a 77 ca ESMIEU Francis
O ha 38 a 77 ca BIGONI Corinne
O ha 62 a 06 ca ESCOFFIER Colette
Section A : 149, 190, 283, 284, 286, 287,471, 6 ha 88 a 76 ca ESMIEU Francis
501, 503, 504, 506, 508, 512, 534, 582, 603,
604, 679, 685, 686, 712, 713, 728, 733, 742,
743, 1043, 1052, 1053, 1059, 1060, 1066,
1068, 1077, 1078, 1257
Section B : 63, 66, 398, 399, 402
Section A : 451, 628, 680, 711, 716, 721, ThaO7a20ca ESMIEU Francis et
1220, 1224
Section A : 975
Section B : 535, 1087, 1257
Section C : 168, 171
Section B : 412, 417, 489, 494
Section A : 275, 276, 278, 280
Section B : 45, 56, 60, 61, 70, 72
Section B: 69, 71
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.frJacqueline
O ha 65 a 86 ca ESMIEU ] Claude
O ha 54 a 38 ca ESMIEU Roger
Tha72a72ca |INDIV BONNAFOUX
Victor
O ha 29 a 62 ca SIMOND Michelle
TOTAL 14 ha 07 a 14 ca
Direction départementale des territoires
3, place du Champsaur - BP 50 026
05001 GAP Cedex
1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00083 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Séverine ESMIEU 05600 RISOUL 92
Votre dossier est enregistré complet le 13 février 2024 sous le numéro 05 2024 0018.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Châteauroux Les Alpes et Risoul où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Hautes Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 juin 2024, votre demande sera 'Ê:acitement acceptée (4
mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil des
.Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
Ce délai est susceptible d'étre prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 13juin 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par
Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-16-00083 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Séverine ESMIEU 05600 RISOUL 93
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-15-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE L'ESPERLUETTE 04380 HAUTES DUYES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DE L'ESPERLUETTE 04380 HAUTES DUYES 94
ExN DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
. ° . I
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15/02/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
00 ÜËQÛ
DOSSIER : 04 2024 009
LRAR: 2C A 8D 3UA H 8D &
_ ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET |
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communè Rèféîevnces cadastrales en ha | Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
HAUTES DUYES B 1-2-9-111 2—16-21-22-24-35-36-37—42-43_-4{4-45-46- 24,1651 FERAUD Jean Paul
51-59-65-82-89-92
Total des parcelles24,1651 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15/02/2024 sous le numéro 04 2024 009
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
HAUTES DUYES
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
15/06/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DE L'ESPERLUETTE 04380 HAUTES DUYES 95
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
GAEC DE L'ESPERLUETTE
FERAUD Frédéric et Vanessa
3 Route du Planas
04380 THOARD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DE L'ESPERLUETTE 04380 HAUTES DUYES 96
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-02-20-00013
Décision tacite d'autorisation de M. Benjamin
SABY 05200 EMBRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00013 - Décision tacite d'autorisation de
M. Benjamin SABY 05200 EMBRUN 97
E :. Direction départementale des territoires
spéer Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET n Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
DES HAUTES-
Egalité Le Préfet des Hautes-Alpes
.12 o FEVE 朑 a . .Gap, le SABY Benjamin
1 rue des Cordeliers Résidence Pasteur
05200 EMBRUN
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2024-0022
LRAR : 2C 167 007 3671 2
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation en héliciculture, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la
commune de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des parcelles
EMBRUN Section B : 532, 539, 540 Oha96a1Oca GIRAUD MOINE Juliette
TOTAL O ha 96 a 10 ca
Votre dossier est enregistré complet le 15 février 2024 sous le numéro 05 2024 0022.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie d'Embrun oU sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 juin 2024, votre demande sera tacitement acceptée (4
mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'étre prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 15 juin 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 . www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00013 - Décision tacite d'autorisation de
M. Benjamin SABY 05200 EMBRUN 98
A l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
~
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au.RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00 -
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2Direction départementale des territoires
3, place du Champsaur — BP 50 026
05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-02-20-00013 - Décision tacite d'autorisation de
M. Benjamin SABY 05200 EMBRUN 99
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-06-19-00001
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE
L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00001 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE100
PRÉFET _
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Libertd
Epaslité
Fraternité
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊT É MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D E TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
Session Juin 2024
Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451 -1 et R.451 -2 ;
VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335 -5 et L.335 -6 ;
VU le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d'une certification professionnelle ;
VU le décret n° 2006 -250 du 1er mars 200 6 instituant le diplôme d'Etat de technicien de
l'intervention sociale et familiale ;
VU le décret n° 2015 -1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2020 -437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de
l'ordonnance n 2020 -351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours
pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid -19 ;
VU l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale ;
VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 1er avril 2021 portant délégation de signa ture à Monsieur Jean -Philippe BERLEMONT,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur ;
VU la décision R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, portant subdélégation de signature en mati ère
d'ordonnancement secondaire délégué de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00001 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE101
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de juin 2024 du diplôme d'Etat de Technicien de l'intervention sociale et familiale
(DE TISF) est composé comme suit :
• Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) ou son représentant ;
• Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat
de Technicien de l'intervention sociale et familiale (DE TISF) :
o M. Cyril LAUDANSKI , Cadre pédagogique - HETIS ;
o Mme Marie -Cécile DISCOURS , Responsable pédagogique - Institut La Cadenelle ;
o Mme Chantal DANG VAN SUNG , Formatrice – IRTS PACA -Corse ;
o Mme Frédérique JORDAN , Cadre pédagogique IMF RIS Avignon.
• Représentants de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées dans le ch amp de
l'action sociale et médico -sociale :
o Mme Audrey RICCIARDI , Responsable du service logement au sein du Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Gignac -La-Nerthe ;
o M. Pascal REYNAUD , Direction de la santé, Service des formations sanitaires et sociales –
Conseil régional.
• Représentants qualifiés d u secteur professionnel :
o Employeurs :
▪ M. Etienne FRUCHARD , Directeur général du Centre associatif pour familles en
crise « La Recampado » ;
▪ Mme Emeline ARNOUX , Directrice de l'Association d'aide familiale populaire de
Provence (AAFP) ;
o Salariés :
▪ Mme Sandra JANKUNAS , Cheffe de service Hébergement Territoire, « Solidarité
Femmes 13 » ;
▪ Mme Valérie GUEDIN , Technicienne de l'intervention sociale et familiale –
Association d'intervention s sociale s et familiale s (AISF) .
Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence -Alpes -
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte -D'azur.
Fait à Marseille, le 11/06/2024
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
sociales et paramédicales
SIGNÉ
Mme Lucile GRAS
Attachée d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00001 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE102
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
23/25 rue Borde – CS 10009 - 13 285 MARSEILLE CEDEX 08
 04 86 67 32 00
Site internet : https://paca.dreets.gouv.fr/ ANNEXE : LISTE DES EXAMINATEURS
1. FORMATEURS
• Cyril LAUDANSKI (HETIS)
• Chantal DANG VAN SUNG (IRTS)
• Marie -Cécile DISCOURS (Cadenelle) • Jean -Luc SALMON (IRTS)
• Amandine PLANCA DE (HETIS)
• Christelle OLLIER (CROIX ROUGE)

2. PROFESSIONNELS
• Laura ROGER
• Audrey RICCIARDI
• Sandra JANKUNAS • Etienne FRUCHARD
• Valérie GUEDIN
• Michelle PAQUENTIN Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00001 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D□ETAT DE TECHNICIEN DE L□INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE103
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-06-19-00002
ARRETE portant nomination des membres du
jury du Diplôme d'état d□assistant de service
social session de juin 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00002 -
ARRETE portant nomination des membres du jury du Diplôme d'état d□assistant de service social session de juin 2024 104
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
PRÉFET _ [( L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REGION POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Fraternité
ARRETE
Portant nomination des membres du jury
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Juin 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1 à L. 411-6 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment l'article 21 ;
- VU le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service
social ;
- VU le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des
acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social
- VU le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
-VU l'arrété du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de
connaissances des formations du travail social de niveau IIl
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrété du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée
dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et
modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-
Rhône, en date du 1* avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023, portant subdélégation
de signature de M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de I'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et
de l'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ;




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00002 -
ARRETE portant nomination des membres du jury du Diplôme d'état d□assistant de service social session de juin 2024 105
E . DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
PREFET , [( L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REGION POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Article 1 :
Le jury de la session de juin 2024 du diplôme d'Etat d'assistant de service social est
composé comme suit :
Un enseignant-chercheur, président du jury;
Monsieur le directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice-
président du jury;
Monsieur le recteur de région académique ou son représentant, vice-président
du jury;
Représentant le collège des formateurs ou des enseignants d'établissements de
formation préparant au diplôme d'Etat :
Madame Isabelle DOUCERIN
Monsieur Frédéric DURAND
Madame Sandra ELMLINGER
Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié
salarié:
Madame Virginie FAUQUET
Madame Roselyne GARCIA
Madame ILHEM HALLAD)
Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence Alpes Côte-d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, 17 juin 2024
Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
La responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,
Signé
Lucile GRAS




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00002 -
ARRETE portant nomination des membres du jury du Diplôme d'état d□assistant de service social session de juin 2024 106
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-06-19-00003
Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant
agrément pour l□organisation de séjours de «
vacances
adaptées organisées » délivré à l□association
VITA□VIE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00003 -
Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant agrément pour l□organisation de séjours de « vacances
adaptées organisées » délivré à l□association VITA□VIE107
El
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
1



PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR


Direction régionale de l'économie, de l'emploi
de l'emploi, du travail et des solidarités





Avenant à l' ARRÊT É du 5 mars 2020 portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances
adaptées organisées » délivré à l'association VITA'VIE



Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.412-2, R.412-8 à R .412-17

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la circulaire DGCS/SD3 no 2010 -97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compét ences
entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la
cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l' économie, du travail, de l'emploi et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;
Vu la décision du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Jean -Philippe
BERLEMONT à M. Léopold CARBONNEL, directeur régional adjoint, ou en ca s d'empêchement à Mme
Delphine CROUZET, adjointe au responsable de pôle « cohésion sociale » ;

Vu la demande de modification pour son agrément VAO de l'adresse du siège social de l'association
VITA'VIE en da te du 10/06/2024,



ARRETE



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00003 -
Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant agrément pour l□organisation de séjours de « vacances
adaptées organisées » délivré à l□association VITA□VIE108
2




Article 1er

L'association VITAVIE a son siège social situé Chemin de la Riperte . – 83170 ROUGIERS

L'agrément « Vacances a daptées organisées » prévu à l'article R. 412 -12 du code du tourisme délivré
à l'association VITA'VIE reste valable à compter de la date du présent arrêté pour l'organisation de
séjours de vacances en France et à l'étranger , jusqu'au 4 mars 2025 .



Article 2

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Marseille, le 19 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim ,
Adjointe au responsable du pôle Inclusion et solidarités
Cheffe du service inclusion et protection des personnes

SIGNé

Delphi ne CROUZE T













Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.

Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre chargé des personnes handica pées -
direction générale de la cohésion sociale –sous -direction de l'autonome des personnes
handicapées et des personnes âgées – bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie
des personnes handicapées.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00003 -
Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant agrément pour l□organisation de séjours de « vacances
adaptées organisées » délivré à l□association VITA□VIE109
3
En l'absence de réponse de l'admini stration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui -ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine –
8300 TOULON .

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-19-00003 -
Avenant à l□arrêtè du 5 mars 2020 portant agrément pour l□organisation de séjours de « vacances
adaptées organisées » délivré à l□association VITA□VIE110
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-06-13-00009
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-13-00009 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée)111
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité


La Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur

Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes côte d'Azur (modifiée)

Le directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte
d'Azur ,
Vu l'article L. 2122 -10-6 du code du travail ;
Vu les articles R. 2122 -33 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Jean -Philippe BERLEMONT directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de de Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter
du 1er juillet 2021 ;
Vu l'acte de délégation de signature du 6 juin 2023 dans lequel Jean -Philippe BERLEMONT donne
pouvoir à Richard ABADIE, directeur régional adjoint dell économie de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du Pôle « Politique
du travail », pour signer les actes administratifs au nom du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
Vu la décision du 15 mars 2024 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur , relative à la liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des orga nisations
syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01695 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré la
Fédération du Printemps Ecologique (PE) i rrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la
mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de
moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01689 par lequel le tribunal judicair e de Paris a déclaré le
Sindicatu Di i Travagliadori Corsi (STC) irrecevable à se porter candidat au scrutin destiné à la mesure
de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
11 salariés ;
Vu le jugem ent du 24 mai 2024 n° RG 24/01700 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré
l'Union des Syndicats Gilets Jaunes (USGJ) irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la
mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès d es salariés des entreprises de
moins de 11 salariés ; Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-13-00009 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée)112
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01693 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré la
Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et de Documentaires (GARRD) irrecevable à se porter
cand idate au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès
des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01686 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) irrecevable à se porter candidat au scrutin
destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01696 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat des Artistes -Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse, des Arts dramatiques et
des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) irrecevable à se porter candidat au scrutin
destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01690 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels (SECI) irrecevable à se porter
candidat au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale d es organisations syndicales auprès
des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01684 par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le
Syndicat National des Professionnel.le.s de la Petite Enfance (SNP PE) irrecevable à se porter candidat
au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des
salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;

Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Provence -Alpes -Côte d'Azur sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération française démocratiqu e du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l' encadrement – Confédération générale des cadres (CFE -CGC)
exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail – Force o uvrière (FO) ;
- La Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT -SO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAI RES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter en Provence -Alpes -Côte d'Azur sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l 'animation
(CNES) ;
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants
maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non -cadres ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l' enseignement libre catholique (SPELC) ;
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ; Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-13-00009 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée)113
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
- Le Syndicat national de l' immobilier, des gardiens d' immeubles, c oncierges et pro fessions
connexes (SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, garde s d'enfant s et
salarié s du particulier employeur (SPAMAF) , exclusivement envers les salariés non -cadres .


Article 2

La présente liste remplace celle publiée en application de la décision du 15 mars 2024 s usvisée, et
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur .

Fait à Marseille, le 13 juin 2024
Pour le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte
d'Azur,
Le Directeur régional adjoint,
Responsable du pôle « politique du travail »

SIGNé

Richard ABADIE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-06-13-00009 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l□audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d□Azur (modifiée)114
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00005
Arrêté du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d' Aix-Marseille, chancelier des
universités, portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00005 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d' Aix-Marseille, chancelier des universités, portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 115
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L . 531-1 à L. 531-5, D. 222-20, R. 222-24, R. 222-
19-3, R. 222-36-3, D. 332-16 à D. 333-29, D. 337-1 à D. 337-160, R. 531-1 à D. 531-44 et R. 914-1 à R
914-142 ;

VU le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié port ant règlement général des certificats d'aptitude
professionnelle délivrés par le ministre de l'éduca tion nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU le décret du Président de la République du 22 févr ier 2023 portant nomination de M. Aymeric MEISS
en qualité de directeur académique des services de l'éducation na tionale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE directeur académique des services de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale de s Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité
de directeur académique des services de l'éducation na tionale de Vaucluse ;

VU l'arrêté rectoral du 4 juin 2024 portant délégatio n générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en da te du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU les arrêtés préfectoraux portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux directeurs académiques des services de l'éducat ion nationale de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Un service interdépartemental chargé de la gesti on pour l'ensemble de l'académie :
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00005 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d' Aix-Marseille, chancelier des universités, portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 116

• des bourses académiques du second degré public et privé
• du diplôme national du brevet (DNB)
• du certificat de formation générale (CFG)
• de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les personnels du premier degré public

est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducatio n nationale de Vaucluse.

ARTICLE 2 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie du diplôme
d'études en langue française primaire et du diplôme d'études en langue française secondaire est créé
auprès de la direction des services départementaux de l'éducatio n nationale des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie :

• des frais de déplacements des personnels itinérant s du premier degré public
• des frais de déplacements des personnels de santé et sociaux
• des frais de déplacements des personnels en charge de l'orientation (psychologues de l'éducation
nationale, directeurs de CIO et IEN IO)
• des frais de déplacements des personnels invités à une réunion à l'initiative des directions des serv ices
départementaux de l'éducation nationale
• des congés bonifiés
• des frais de changement de résidence
• des services partagés des personnels de l'académie

est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducatio n nationale des Alpes de
Haute-Provence .

ARTICLE 4 – Un service interdépartemental chargé pour les dépa rtements des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes de la gestion financière des crédi ts pour lesquels les inspecteurs d'académie bénéfic ient
d'une délégation des préfets en matière d'ordonnanc ement secondaire est créé auprès de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de s Alpes de Haute-Provence .

ARTICLE 5 – Un service interdépartemental chargé pour les dépa rtements des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes de la gestion de la paye des perso nnels du premier degré (professeurs des écoles,
psychologues de l'éducation nationale, titulaires e t stagiaires) est créé auprès de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence .

ARTICLE 6 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie du pilotage
du Concours National de la Résistance et de la Dépo rtation (CNRD) est créé auprès de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de s Hautes-Alpes .

ARTICLE 7 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie des sorties
scolaires est créé auprès de la direction des services départementaux de l'éducatio n nationale des
Hautes-Alpes .

ARTICLE 8 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour les départements des Alpes de
Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse de la gestion de la paye des accompagnants des élèves
en situation de handicap (AESH) T2 est créé auprès de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes .

ARTICLE 9 – Un service interdépartemental chargé de la gestion pour les départements des Alpes de
Haute-Provence et des Hautes-Alpes des moyens du se cond degré (collèges) est créé auprès de la
direction des services départementaux de l'éducatio n nationale des Hautes-Alpes .

ARTICLE 10 – Délégation est donnée à M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse et responsable du service interdépartemental visé à
l'article premier, à l'effet de signer pour l'ensem ble des élèves et candidats de l'académie d'Aix-Mar seille les
actes :

- relatifs à l'ensemble des opérations de gestion, d'attribution, de retrait et de congé des bourses
nationales du second degré ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00005 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d' Aix-Marseille, chancelier des universités, portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 117

- relatifs à l'organisation de l'ensemble des opéra tions de gestion et de validation du diplôme nation al du
brevet et du certificat de formation générale, à l' exception du choix des sujets et de la déterminatio n des
jours et heures de déroulement de l'examen ;
- relatifs à l'examen de qualification professionne lle (EQP) pour les personnels du premier degré publ ic.
-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des services d épartementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.

ARTICLE 11 – Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône et responsable du service
interdépartemental visé à l'article deux, à l'effet de signer pour l'ensemble des élèves et candidats de
l'académie d'Aix-Marseille les actes suivants :

- relatifs à l'organisation de l'ensemble des opéra tions de gestion et de validation du diplôme d'étud es en
langue française secondaire ;
- certificat de formation générale, en sa qualité d e président du jury académique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Tristan LOUBIERES, Mme Véronique BLUA , directeurs académiques
adjoints des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par Mme Anne ACLOQUE ,
secrétaire générale de la direction des services dé partementaux de l'éducation nationale des Bouches-d u-
Rhône ou M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général adjoint de la direction des se rvices
départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône.

ARTICLE 12 – Délégation est donnée à M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence et responsable des services
interdépartementaux visés aux articles trois, quatr e et cinq, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion
des compétences qui lui sont confiées pour l'ensemb le de l'académie ou les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence et des Hautes-Alpes, ainsi que pou r
l'ensemble des élèves et candidats de l'académie d' Aix-Marseille le diplôme national du brevet, en sa qualité
de président du jury académique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence.

ARTICLE 13 – Délégation est donnée à M. Aymeric MEISS , directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale des Hautes- Alpes et responsable des services
interdépartementaux visés aux articles six, sept, h uit et neuf à l'effet de signer les actes relatifs au pilotage
du Concours National de la Résistance et de la Dépo rtation (CNRD) ainsi que les actes relatifs aux sor ties
scolaires pour l'ensemble de l'académie d'Aix-Marse ille ; les actes relatifs à la gestion de la paye d es
accompagnants des élèves en situation de handicap ( AESH) pour les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse ;
les actes relatifs à la gestion des moyens du secon d degré (collège) pour les directions des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes d e Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services d épartementaux de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

ARTICLE 14 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région Provence-Alpe s-Côte
d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024
Signé
M. Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00005 - Arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d' Aix-Marseille, chancelier des universités, portant création de services interdépartementaux et délégations de signature 118
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00008
Arrêté portant création de divers services
mutualisés
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00008 - Arrêté portant création de divers services mutualisés 119
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientat ion et de programmation pour la refondation de l'éc ole de
la République ;

VU le Code de l'éducation notamment en ses articles L. 421-11 à L. 421-16 D. 222-20, R. 222-25, R. 222-
36-2 et R. 421-54 À R. 421-56 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retr aite ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés de délégation des préfets de départemen ts au profit de M. Benoît DELAUNAY pour le
contrôle des actes des établissements publics locau x d'enseignement ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00008 - Arrêté portant création de divers services mutualisés 120

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .


A R R E T E
ARTICLE PREMIER : Sont créés auprès de la Division de l'accompagnement des personnels (DAP) du
Rectorat :
a. Un service mutualisé chargé de la gestion des do ssiers de pension des agents affectés dans l'académ ie d'Aix-
Marseille (hors enseignement supérieur) :
Ce service est chargé pour l'ensemble de l'académie d'assurer la gestion des dossiers de pension et d' affiliation
rétroactive des agents ci-après énumérés :
- personnels du premier degré public ;
- personnels enseignants et d'éducation du second d egré, psychologues de l'éducation nationale ;
- personnels de direction et d'inspection ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
- personnels jeunesse et sports.

b. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l 'académie de la gestion des affaires médicales des agents ci-
après rémunérés :
- personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale titulaires, stagiaires et
non titulaires du 2 nd degré public et privé ;
- personnels enseignants du 1 er degré privé ;
- personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaire s,
affectés dans les établissements du 2 nd degré et les services académiques ;
- personnels de direction et d'inspection ;
- personnels administratifs titulaires affectés dan s l'enseignement supérieur ;
- personnels jeunesse et sports.

Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels :
b-1) l'octroi ou le refus des congés de longue mala die, congés de grave maladie, congés de longue
durée, instruction et suivi des congés d'office et reprise à l'issue desdits congés ;
b-2) l'octroi ou le refus d'une disponibilité pour raisons de santé et reprise à l'issue ;
b-3) les contrôles médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ;
b-4) l'octroi, le refus ou le non-renouvellement d' un temps partiel thérapeutique.
c. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l 'académie, de la gestion des dossiers de rentes des agents
ci-après rémunérés :
- anciens élèves de l'enseignement technique ;
- personnels enseignants non titulaires du 2 nd degré public ayant eu un contrat à temps complet e t
d'une durée supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels administratifs non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d'une durée
supérieure ou égale à douze mois ;
- personnels jeunesse et sports.
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels l'instruction, le calcul, la revalorisation, la li quidation et la
mise en paiement des rentes consécutives à un accid ent du travail ou maladie professionnelle. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00008 - Arrêté portant création de divers services mutualisés 121

ARTICLE 2 : Un service mutualisé chargé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes budgétaires et
financiers des établissements publics locaux d'ense ignement de l'académie d'Aix-Marseille est créé aup rès du
Service académique des établissements publics locau x d'enseignement (SAEPLE) du Rectorat.
Ce service est chargé pour l'ensemble de l'académie du contrôle des actes ci-après énumérés :
 Délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats et not amment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.

ARTICLE 3 : Est créé auprès de la Division des personnels et des établissements de l' enseignement privé
(DEEP) un service mutualisé chargé de la gestion pour l'en semble de l'académie :
• des moyens du premier degré privé
• des maîtres contractuels ou agréés et délégués des établissements d'enseignement privés du
premier degré sous contrat simple ou d'association avec l'Etat
• de l'examen de qualification professionnelle (EQP) pour les personnels du premier degré privé
• du calcul, du mandatement et de la liquidation du forfait d'externat

Ce service est chargé pour l'ensemble des enseignan ts du 1 er degré de l'enseignement privé de l'ensemble des
actes de gestion à caractère administratif et finan cier, à l'exception du licenciement des maîtres con tractuels et
des maîtres délégués et des actes relevant du champ de délégation confié à la DAP par l'article premie r du
présent arrêté.
ARTICLE 4: La responsabilité de ces services mutualisés est c onfiée au secrétaire général de l'académie.
ARTICLE 5 : Les dispositions des arrêtés portant délégations de signature au profit des inspecteurs d'académie,
directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie en vigueur à la date de pub lication du
présent arrêté sont abrogées en ce qu'elles leurs s ont contraires.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.


Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00008 - Arrêté portant création de divers services mutualisés 122
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00007
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division du budget et
de l'aide à la décision du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division du budget et
de l'aide à la décision du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille123
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements pu blics et aux décisions prises par l'Etat en matière
de prescription quadriennale ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budg étaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 modifi é relatif aux bourses et aides financières accordée s
aux étudiants relevant du ministère de l'enseigneme nt supérieur ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l' enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la r echerche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division du budget et
de l'aide à la décision du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille124

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .




A R R E T E

ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, délégation est donnée à Mme Gwenaëlle THOMAS , attachée principale de l'INSEE , cheffe de la
division du budget et de l'aide à la décision du re ctorat de l'académie d'Aix-Marseille à l'effet de s igner, dans la
limite de ses attributions et compétences, les acte s à caractère administratif et financier concernant les domaines ci-
après énumérés :
• les décisions de délégation des subventions aux EP LE et aux OGEC ;

• la gestion financière des dossiers des personnels affectés dans ladite académie ;

• les décisions d'attribution des crédits relatifs a ux rémunérations accessoires ;

• les pièces justificatives collectives et individue lles afférentes à la gestion de dossiers de rémunér ation de
personnels ;

• les rétablissements de crédits ;

• l'opposition de la prescription biennale et quadri ennale aux créances de l'Etat et le relèvement de l a prescription
biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat ;

• les décisions relatives aux oppositions à exécutio n relatives aux titres de perception ;

• les ordres de mission pour les personnels relevant de la division des budgets académiques ;

• les habilitations CHORUS.

ARTICLE 2. .- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle THOMAS , subdélégation de signature est
donnée à Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sein de la division du budget et de
l'aide à la décision, et en son absence à Mme Sylvie LE GOUADEC , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau de la coordination académique de la paye, et , en son absence à M. Olivier GUILLORET , SAENES, son
adjoint ; à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du burea u du pilotage budgétaire HT2, et, en
son absence, à Mme Nathalie TANZI , SAENES, son adjointe ; à Mme Magali CHAIX , attachée d'administration de
l'Etat, cheffe du bureau du budget académique de la masse salariale et du suivi du contrôle des emploi s et des ARE
et, en son absence, à M. Bruno BAMAS , SAENES, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures
d'allocations de retour à l'emploi.
ARTICLE 3. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.



Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division du budget et
de l'aide à la décision du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille125
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-12-00012
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur académique des
services de l'éducation nationale de Vaucluse
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse126
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RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;
VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié rela tif à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction pu blique ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié r elatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fon ctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agen ts non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'a rticle 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susv isée ;
VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans le
corps des instituteurs ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixa nt les dispositions communes applicables aux stagia ires
de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif au x attributions du ministre de l'éducation nationale , de la
jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant di verses dispositions relatives au service national u niversel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éductio n populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Prove nce-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation na tionale de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégatio n permanente de pouvoir aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation p ermanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour
prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs de s
écoles stagiaires ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse127

VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégat ion permanente de pouvoirs aux directeurs académiqu es
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'éc ole primaire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délég ation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académi e
et aux directeurs académiques des services de l'édu cation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux r ecteurs
d'académie en matière de gestion des personnels ens eignants, d'éducation, d'information et d'orientati on de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégati on de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation na tionale
aux recteurs d'académie en matière de recrutement e t de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du mi nistre chargé de l'éducation nationale, notamment e n son
article 10 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'at tribution aux recteurs de région académique ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation natio nale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académi e et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, d e
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en mat ière de recrutement et de gestion de certains
personnels stagiaires et titulaires relevant des mi nistres chargés de l'éducation nationale, de la jeu nesse et
des sports.
A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services de
l'éducation nationale de Vaucluse à l'effet de sign er tous actes, y compris les décisions de refus, co ncernant :

I – LES PERSONNELS

I.1) Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires,
ITRF affectés dans les services administratifs de l a direction des services départementaux de l'éducat ion
nationale de Vaucluse :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annu els, congés pour formation syndicale, congés pour p articiper
aux activités des organisations de jeunesse et d'éd ucation populaire, des fédérations et des associati ons
sportives et de plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger co mme
représentant d'une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence p révues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-44 7 du 28 mai
1982 modifié, l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éduca tion) et d'accompagnement des élèves et personnels
en situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiau x, avenants et fin de fonctions des AESH affectés d ans les
écoles et les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des interv enants extérieurs et des assistants d'éducation exe rçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôle s médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requ is) et la
décision de reprise des fonctions ;
- l'octroi du congé d'office ;
- l'octroi et le renouvellement des congés prévus p ar le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n° 2002-168 du 2 août 2 002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administ rative des dossiers d'accidents de travail, de traj et et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des a ssistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année
et à temps complet. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse128


I.3) Personnels titulaires et stagiaires et non tit ulaires, en fonction dans les établissements scolai res du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accide nts de travail,
de trajet et de maladies professionnelles ou d'orig ine professionnelle (dont rechutes) dont le fait gé nérateur est
antérieur à 2008.

I.4) Professeurs des écoles et instituteurs, titula ires et stagiaires, y compris ceux affectés en
établissements scolaires du second degré du départe ment :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, con gés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les ca s où l'avis du comité médical supérieur est requis) , congé
pour maternité ou adoption, congé de paternité, con gé pour formation professionnelle, congé pour forma tion
syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeune sse et
d'éducation populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations s péciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiq ues prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 199 4 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciale s d'absence si l'absence s'avère incompatible avec les
obligations de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps pa rtiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessita nt l'avis du
comité médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des déchar ges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai
1982 susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de dis ponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du
16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'a vis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle ;
- l'octroi et au versement de la majoration pour ti erce personne ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 ma i 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'av ancement de grade ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite et relevant du ministère de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2 007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains person nels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels sus visés possédant la qualité de fonctionnaire titulai re de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, pl acés en position de détachement de leur corps d'ori gine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titul aire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunér ations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions discipli naires.

I.5) Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisio ns de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de repr ise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'a vis du comité
médical supérieur ;
- le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle, pour les personnels non titul aires du 1 er
degré, ayant un contrat à l'année et à temps plein.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse129

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventi ons aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES BOURSES

Pour l'ensemble des élèves de l'académie et conform ément à l'arrêté portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature :
- les actes relatifs à l'ensemble des opérations de gestion, d'attribution, de retrait et de congé des bourses
nationales du second degré public et privé.

IV - LES EXAMENS

1) organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du cho ix des sujets
et de la détermination des jours et heures de dérou lement de l'examen ;
2) organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec l es services du
rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département ;
3) pour l'ensemble des candidats de l'académie conf ormément à l'arrêté susvisé portant création de ser vices
interdépartementaux, délégation de signature est do nnée pour tous les actes de gestion relatifs à l'or ganisation de
l'ensemble des opérations de gestion et de validati on du diplôme national du brevet (DNB) à l'exceptio n du choix
des sujets et de la détermination des jours et heur es de déroulement ;
4) pour l'ensemble des candidats de l'académie conf ormément à l'arrêté susvisé portant création de ser vices
interdépartementaux, délégation de signature est do nnée pour tous les actes de gestion relatifs à l'or ganisation de
l'ensemble des opérations de l'examen et certificat de formation générale (CFG) ;
5) pour l'ensemble des personnels du premier degré public de l'académie et conformément à l'arrêté sus visé portant
création de services interdépartementaux, délégatio n de signature est donnée pour tous les actes de ge stion relatifs
à l'organisation de l'ensemble des opérations de l' examen de qualification professionnelle (EQP).

V – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION P OPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service n ational universel (correspondances, devis, décision s, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fonde ment de l'article L. 432-1 du code de l'action soci ale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volonta ire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude a ux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs confo rmément aux dispositions de l'article D 432-11 du C ode de
l'action sociale et des familles, dérogation au par cours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l 'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute corr espondance ;
- convention de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éduca tion populaire ayant leur siège dans le département ;
- subventions d'appui au secteur associatif sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducati on populaire
(FONJEP).

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier du présent arrêté c oncernant les points I (Les personnels), II (Les af faires
financières), III (Les examens) sera exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des
services de l'éducation nationale de Vaucluse.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté conce rnant le point V (Les politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement c ivique et des sports) sera exercée par M. Maxime LAGLEIZE ,
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du se rvice départemental à la jeunesse, à l'engagement e t aux sports
de Vaucluse.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseil le est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 juin 2024
Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse130
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-12-00010
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur académique des
services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence131
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENC E-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié rela tif à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction pu blique ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié r elatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fon ctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agen ts non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'a rticle 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susv isée ;

VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans le
corps des instituteurs ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixa nt les dispositions communes applicables aux stagia ires
de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des mini stres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseigneme nt supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif au x attributions du ministre de l'éducation nationale , de la
jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant di verses dispositions relatives au service national u niversel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éductio n populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Prove nce-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE directeur
académique des services de l'éducation nationale de s Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégatio n permanente de pouvoir aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs ;

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence132

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation p ermanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour
prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs de s
écoles stagiaires ;

VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégat ion permanente de pouvoirs aux directeurs académiqu es
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'éc ole primaire ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délég ation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académi e
et aux directeurs académiques des services de l'édu cation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux r ecteurs
d'académie en matière de gestion des personnels ens eignants, d'éducation, d'information et d'orientati on de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégati on de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation na tionale
aux recteurs d'académie en matière de recrutement e t de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du mi nistre chargé de l'éducation nationale, notamment e n son
article 10 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'at tribution aux recteurs de région académique ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation natio nale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académi e et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, d e
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en mat ière de recrutement et de gestion de certains
personnels stagiaires et titulaires relevant des mi nistres chargés de l'éducation nationale, de la jeu nesse et
des sports.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence à l'effet de signer tout acte (dont décisions de ref us)
concernant :

I – LES PERSONNELS

I.1) Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires, ITRF
affectés dans les services administratifs de la dir ection des services départementaux de l'éducation
nationale des Alpes de Haute-Provence :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annu els, congés pour formation syndicale, congés pour p articiper aux
activités des organisations de jeunesse et d'éducat ion populaire, des fédérations et des associations sportives et de
plein air, congés d'accompagnement d'une personne e n fin de vie, congés pour siéger comme représentant d'une
association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence p révues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-44 7 du 28 mai
1982 modifié, l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éduca tion) et d'accompagnement des élèves et personnels en
situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiau x, avenants et fin de fonctions des AESH affectés d ans les écoles et
les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des interv enants extérieurs et des assistants d'éducation exe rçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôle s médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requ is) et la
décision de reprise des fonctions, l'octroi du cong é d'office ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence133

- l'octroi et le renouvellement des congés prévus p ar le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administ rative des dossiers d'accidents de travail, de traj et et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle, des assistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année et à
temps complet.

I.3) Personnels titulaires et stagiaires et non tit ulaires, en fonction dans les établissements scolai res du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accide nts de travail, de
trajet et de maladies professionnelles ou d'origine professionnelle (dont rechutes) dont le fait génér ateur est
antérieur à 2008.

I.4) Professeurs des écoles et instituteurs, titula ires et stagiaires, y compris ceux affectés en étab lissements
scolaires du second degré du département :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, con gés de longue
maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l' avis du comité médical supérieur est requis), congé pour
maternité ou adoption, congé de paternité, congé po ur formation professionnelle, congé pour formation syndicale,
congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éd ucation
populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations s péciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiq ues prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 199 4 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciale s d'absence si l'absence s'avère incompatible avec les obligations
de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps pa rtiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessita nt l'avis du comité
médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des déchar ges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982
susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de dis ponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16
septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et de
trajet et des maladies professionnelles et d'origin e professionnelle ;
- l'octroi et au versement de la majoration pour ti erce personne ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 ma i 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'av ancement de grade ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires
de retraite et relevant du ministère de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2 007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains person nels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels sus visés possédant la qualité de fonctionnaire titulai re de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, pl acés en position de détachement de leur corps d'ori gine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titul aire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunér ations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions discipli naires.

I.5) Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisio ns de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de repr ise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'a vis du comité
médical supérieur ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et de Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence134

trajet et des maladies professionnelles et d'origin e professionnelle, pour les personnels non titulair es du 1 er degré,
ayant un contrat à l'année et à temps plein ;
- recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- Pour l'ensemble de l'académie et conformément à l 'arrêté portant création de services interdéparteme ntaux et
délégations de signature, l'ensemble des actes rela tifs à la prise en charge des frais de déplacements des
personnels itinérants du premier degré public, des personnels de santé et sociaux, des personnels en c harge de
l'orientation (psychologues de l'éducation national e, directeurs de CIO et IEN-IO), et des personnels invités à une
réunion à l'initiative des DASEN, des enseignants d u second degré exerçant en service partagé, l'ensem ble des
actes relatifs à la prise en charge des frais de ch angement de résidence et des congés bonifiés ;
- Pour les directions académiques des services dépa rtementaux des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-P rovence,
et conformément à l'arrêté portant création de serv ices interdépartementaux et délégations de signatur e, les actes
relatifs à la gestion financière des crédits et à l a gestion de la paye des personnels du premier degr é.
- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventi ons aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES EXAMENS

1) organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du cho ix des sujets
et de la détermination des jours et heures de dérou lement de l'examen ;
2) organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec l es services du
rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département.

IV – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service n ational universel (correspondances, devis, décision s, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fonde ment de l'article L. 432-1 du code de l'action soci ale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volonta ire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude a ux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs confo rmément aux dispositions de l'article D 432-11 du C ode de
l'action sociale et des familles, dérogation au par cours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l 'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute corr espondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éduca tion populaire ayant leur siège dans le département ;
- subventions d'appui au secteur associatif sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducati on populaire
(FONJEP) ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est donnée ser a
exercée par M. Lionel VIALON , conseiller du directeur académique des services d e l'éducation nationale des Alpes
de Haute-Provence en matière de jeunesse, d'engagem ent et de sport, et, en cas d'absence ou d'empêchem ent de
ce dernier, par M. Samuel HOLIET , professeur de sport, en ce qui concerne la valida tion des cartes
professionnelles des éducateurs sportifs du départe ment des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducatio n nationale des Alpes de Haute-Provence, à l'except ion des
actes relatifs aux politiques de la jeunesse, de l' éducation populaire, de la vie associative, de l'en gagement civique
et des sports visés au point IV.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.


. Fait à Aix-en-Provence, le 12 juin 2024

Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence135
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-12-00011
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur académique des
services de l'éducation nationale des Bouches du
Rhône
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône136
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU e Code de l'éducation notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relat if à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction
publique ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié r elatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à dispositi on, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agen ts
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans
le corps des instituteurs ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixa nt les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publi cs ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif au x attributions du ministre de l'éducation nationale , de la
jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant di verses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc tion populaire, de la vie associative, de l'engagem ent
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale de s Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégatio n permanente de pouvoir aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer le s
décisions relatives à la gestion des instituteurs.

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale a gissant sur délégation du recteur d'académie en
matière de gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation p ermanente de pouvoirs aux recteurs d'académie
pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des
professeurs des écoles stagiaires ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône137

VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégat ion permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale a gissant sur délégation du recteur d'académie, pour
recruter des intervenants pour l'enseignement des l angues à l'école primaire ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délég ation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux
recteurs d'académie en matière de gestion des perso nnels enseignants, d'éducation, d'information et
d'orientation de l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégati on de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation
nationale aux recteurs d'académie en matière de rec rutement et de gestion de certains personnels
stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation national e,
notamment en son article 10 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'at tribution aux recteurs de région académique.

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteur s d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis e t
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie franç aise en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires releva nt des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à l'effe t de signer tous actes (dont décisions de refus) co ncernant :

I – LES PERSONNELS

I.1 Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires, ITRF
affectés dans les services administratifs de la dir ection des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annu els, congés pour formation syndicale, congés pour p articiper
aux activités des organisations de jeunesse et d'éd ucation populaire, des fédérations et des associati ons
sportives et de plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger co mme
représentant d'une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence p révues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-44 7 du 28 mai
1982 modifié ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute au tre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éduca tion) et d'accompagnement des élèves et personnels
en situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiau x, avenants et fin de fonctions des AESH affectés d ans les
écoles et les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des interv enants extérieurs et des assistants d'éducation exe rçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôle s médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requ is) et la
décision de reprise des fonctions, l'octroi du cong é d'office ;
- l'octroi et le renouvellement des congés prévus p ar le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n° 2002-168 du 2 août 2 002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administ rative des dossiers d'accidents de travail, de traj et et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des a ssistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année
et à temps complet. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône138


I.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titu laires, en fonction dans les établissements scolair es du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accide nts de travail,
de trajet et de maladies professionnelles ou d'orig ine professionnelle (dont rechutes) dont le fait gé nérateur est
antérieur à 2008.

I.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulai res et stagiaires, y compris ceux affectés en
établissements scolaires du second degré du départe ment :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, con gés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les ca s où l'avis du comité médical supérieur est requis) , congé
pour maternité ou adoption, congé de paternité, con gé pour formation professionnelle, congé pour forma tion
syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeune sse et
d'éducation populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations s péciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiq ues prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 199 4 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciale s d'absence si l'absence s'avère compatible avec le s
obligations de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps pa rtiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessita nt l'avis du
comité médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des déchar ges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai
1982 modifié susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de dis ponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du
16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'a vis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle ;
- l'octroi et le versement de la majoration pour ti erce personne ;
- la mise en position accomplissement du service na tional ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 ma i 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'av ancement de grade ;
- la mise en position de détachement pour l'accompl issement du stage préalable à la titularisation dan s un des
corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite et relevant du ministère cha rgé de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2 007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains person nels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels sus visés possédant la qualité de fonctionnaire titulai re de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, pl acés en position de détachement de leur corps d'ori gine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titul aire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunér ations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions discipli naires.

I.5 Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisio ns de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de repr ise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'a vis du comité
médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les déci sions de
congés y afférents et la gestion des dépenses consé cutives ;
- le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône139

de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle, pour les personnels non titul aires du 1 er
degré, ayant un contrat à l'année et à temps plein.

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventi ons aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES EXAMENS

1) Organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du cho ix des
sujets et de la détermination des jours et heures d e déroulement de l'examen ;
2) Organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec l es services
du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département ;
3) Pour l'ensemble des élèves et candidats de l'aca démie et conformément à l'arrêté portant création d e services
interdépartementaux et délégations de signature, le s actes relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations
de gestion et de validation du diplôme d'études en langue française primaire et secondaire ;
4) Pour l'ensemble des candidats de l'académie, pré sidence du jury académique d'attribution du certifi cat de
formation générale (CFG) et signature des diplômes.

IV – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service n ational universel (correspondances, devis, décision s, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fonde ment de l'article L. 432-1 du code de l'action soci ale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volonta ire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude a ux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs confo rmément aux dispositions de l'article D 432-11 du C ode de
l'action sociale et des familles, dérogation au par cours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l 'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute corr espondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éduca tion populaire ayant leur siège dans le département ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier du présent arrêté c oncernant les points I (Les personnels), II (Les af faires financières),
III (Les examens) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES, Mme Véronique BLUA , directeurs académiques
adjoints des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par Mme Anne
ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches -
du-Rhône, ou M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général adjoint de la direction des se rvices départementaux de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté conce rnant le point IV (Les politiques de la jeunesse, d e l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement c ivique et des sports) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES,
Mme Véronique BLUA , directeurs académiques adjoints des services dépa rtementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône et en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ces derniers par M. Thomas TABUS , inspecteur de
la jeunesse et des sports, chef du service départem ental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d es Bouches
du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas TABUS , subdélégation de signature est donnée à M. Jean-
Christophe MEOZZI et M. Nicolas PERETTI , inspecteurs de la jeunesse et des sports, et à Mme Sarah
SPATARO , inspectrice de la jeunesse et des sports.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseil le est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.



Fait à Aix-en-Provence, le 12 juin 2024
Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône140
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-12-00009
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur académique des
services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hautes-Alpes 141
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;
VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié rela tif à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction pu blique ;
VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié r elatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fon ctions ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agen ts non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'a rticle 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susv isée ;
VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans le
corps des instituteurs ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixa nt les dispositions communes applicables aux stagia ires
de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif au x attributions du ministre de l'éducation nationale , de la
jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant di verses dispositions relatives au service national u niversel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éductio n populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Prove nce-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 22 févr ier 2023 portant nomination de M. Aymeric MEISS en
qualité de directeur académique des services de l'éducation na tionale des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégatio n permanente de pouvoir aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délé gation du recteur d'académie en matière de gestion des
professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation p ermanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour
prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs de s
écoles stagiaires ;
VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hautes-Alpes 142

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégat ion permanente de pouvoirs aux directeurs académiqu es
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'éc ole primaire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délég ation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académi e
et aux directeurs académiques des services de l'édu cation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux r ecteurs
d'académie en matière de gestion des personnels ens eignants, d'éducation, d'information et d'orientati on de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'a ttribution aux recteurs de région académique ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation natio nale,
de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académi e et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, d e
Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en mat ière de recrutement et de gestion de certains
personnels stagiaires et titulaires relevant des mi nistres chargés de l'éducation nationale, de la jeu nesse et
des sports.
A R R E T E


ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Aymeric MEISS directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes à l'effet de signer tous les actes (dont décisions de refus) co ncernant :

I – LES PERSONNELS

I.1) Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires,
ITRF affectés dans les services administratifs de l a direction des services départementaux de l'éducat ion
nationale des Hautes-Alpes :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annu els, congés pour formation syndicale, congés pour p articiper
aux activités des organisations de jeunesse et d'éd ucation populaire, des fédérations et des associati ons
sportives et de plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger co mme
représentant d'une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence p révues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-44 7 du 28 mai
1982 modifié, l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éduca tion) et d'accompagnement des élèves et personnels
en situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiau x, avenants et fin de fonctions des AESH affectés d ans les
écoles et les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des interv enants extérieurs et des assistants d'éducation exe rçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôle s médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requ is) et la
décision de reprise des fonctions ; l'octroi du con gé d'office ;
- l'octroi et le renouvellement des congés prévus p ar le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administ rative des dossiers d'accidents de travail, de traj et et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des a ssistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année
et à temps complet.

I.3) Personnels titulaires et stagiaires et non tit ulaires, en fonction dans les établissements scolai res du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accide nts de travail,
de trajet et de maladies professionnelles ou d'orig ine professionnelle (dont rechutes) dont le fait gé nérateur est
antérieur à 2008.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hautes-Alpes 143

I.4) Professeurs des écoles et instituteurs, titula ires et stagiaires, y compris ceux affectés en
établissements scolaires du second degré du départe ment :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, con gés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les ca s où l'avis du comité médical supérieur est requis) , congé
pour maternité ou adoption, congé de paternité, con gé pour formation professionnelle, congé pour forma tion
syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeune sse et
d'éducation populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations s péciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiq ues prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 199 4 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciale s d'absence si l'absence s'avère incompatible avec les
obligations de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps pa rtiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessita nt l'avis du
comité médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des déchar ges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai
1982 susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de dis ponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du
16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'a vis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle ;
- l'octroi et au versement de la majoration pour ti erce personne ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 ma i 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'av ancement de grade ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite et relevant du ministère de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2 007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains person nels enseignants, d'éducation et d'orientation.
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels sus visés possédant la qualité de fonctionnaire titulai re de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, pl acés en position de détachement de leur corps d'ori gine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titul aire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunér ations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions discipli naires.

I.5) Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisio ns de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de repr ise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'a vis du comité
médical supérieur ;
- recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de serv ice, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'ori gine professionnelle, pour les personnels non titul aires du 1 er
degré, ayant un contrat à l'année et à temps plein.

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- Pour les directions des services départementaux d e l'éducation nationale des Hautes-Alpes, des Alpes de
Haute-Provence et de Vaucluse, et conformément à l' arrêté portant création de services interdépartemen taux et
délégations de signature, l'ensemble des actes rela tifs à la gestion de la paye des accompagnants en s ituation
de handicap (AESH) ;
- Pour les directions des services départementaux d e l'éducation nationale des Hautes-Alpes et des Alp es de
Haute-Provence, et conformément à l'arrêté portant création de services interdépartementaux et délégat ions de Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hautes-Alpes 144

signature, les actes relatifs à la gestion des moye ns du second degré (collèges) ;
- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventi ons aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES EXAMENS

1) organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du cho ix des sujets
et de la détermination des jours et heures de dérou lement de l'examen ;
2) organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec l es services du
rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département ;
3) pour l'ensemble des candidats de l'académie, et conformément à l'arrêté portant création de service s
interdépartementaux, délégation de signature est do nnée pour tous les actes de gestion relatifs à l'or ganisation et
au pilotage du concours national de la résistance e t de la déportation (CNRD).

IV – LES SORTIES SCOLAIRES

Pour l'ensemble de l'académie, et conformément à l' arrêté portant création de services interdépartemen taux,
délégation de signature est donnée pour tous les ac tes relatifs à l'organisation des sorties scolaires .

V – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION P OPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service n ational universel (correspondances, devis, décision s, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fonde ment de l'article L. 432-1 du code de l'action soci ale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volonta ire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude a ux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs confo rmément aux dispositions de l'article D 432-11 du C ode de
l'action sociale et des familles, dérogation au par cours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l 'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute corr espondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éduca tion populaire ayant leur siège dans le département ;
- subventions d'appui au secteur associatif sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducati on populaire
(FONJEP).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est donnée ser a
exercée par Monsieur Sylvain MOUGEL , inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Haute s-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain MOUGEL , subdélégation de signature est donnée à
Madame Renée LAURENS , conseillère technique en service social, à effet de signer les actes dans les domaines
suivants :
- service national universel (SNU) : toutes les cor respondances, décisions, arrêtés et conventions : c ontrat de travail,
devis, contrat d'engagement MIG, attestation MIG et convention avec les prestataires ;
- certification des diplômes de l'animation volonta ire : correspondances, validation des stages pratiq ues au BAFA et
dérogation au parcours de formation.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier sera exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Hautes- Alpes, à l'exception des actes relatifs aux politiq ues de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie assoc iative, de l'engagement civique et des sports visés au point V.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.

.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Hautes-Alpes 145
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00006
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur de cabinet
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de cabinet 146
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille.



A R R E T E


ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. Joël GILLARD et de M. David LAZZERINI , adjoints au secrétaire général, délégation
est donnée à M. Laurent SARLES , directeur de cabinet, à l'effet de signer, dans l a limite de ses attributions et
compétences :

 les demandes de réquisition de la force publique ;
 les bons de commande relatifs à la communication i nterne et externe du cabinet du recteur ;
 les convocations et ordres de mission à l'initiati ve du recteur ainsi que les actes administratifs ne faisant pas
grief.

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseil le et le directeur de cabinet sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Re cueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de cabinet 147
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00004
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités en matière d□ordonnancement
secondaire
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire148
Ex
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements pu blics et aux décisions prises par l'Etat en matière
de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l' enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 déc embre 2019 relatifs aux attributions des recteurs d e
région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisat ion des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des mini stères de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU le décret du Président de la République du 4 août 2022 nommant M. Mickaël CABBEKE directeur
académique des services de l'éducation nationale de s Alpes de Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale de s Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 22 févr ier 2023 portant nomination de M. Aymeric MEISS
en qualité de directeur académique des services de l'éducation na tionale des Hautes-Alpes ;

VU le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité
de directeur académique des services de l'éducation na tionale de Vaucluse ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire149

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille.



- A R R E T E -

Article 1 ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d 'Aix-Marseille, chancelier des universités, subdélé gation de
signature est donnée à M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet :

I /
1. de recevoir les crédits des programmes des missi ons « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second deg rés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier deg ré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degr é »,
- 150 « Formations supérieures et recherche univers itaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérati onnelles (UO) chargés de leur exécution et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des re cettes et dépenses des Centres de coût de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1 er ainsi que sur les suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nati onale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uni quement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat ».

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérat ions de programmation, la signature de toutes les p ièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des pro grammes
susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des cré ances sur
l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du c omptable public et des décisions de passer outre au x avis
défavorables du directeur régional des finances pub liques en matière d'engagement des dépenses qui rel èvent de la
compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-
Marseille, subdélégation de signature est donnée à Mme Gwenaëlle THOMAS , attachée principale de l'INSEE ,
cheffe de la division du budget et de l'aide à la d écision pour les dépenses et les recettes des progr ammes
mentionnés à l'article 1 er .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle THOMAS , subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire150

au sein de la division du budget et de l'aide à la décision, et en son absence à Mme Sylvie LE GOUADEC , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absenc e, à M.
Olivier GUILLORET , SAENES, son adjoint ; à Mme Magali CHAIX , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau du budget de la masse salariale et du suivi du contrôle des emplois et des ARE et en son absenc e à M.
Bruno BAMAS , SAENES, à l'effet de signer les états de service fait justifiant les factures d'allocations de retou r à
l'emploi ; à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du burea u du pilotage budgétaire HT2, en
qualité de responsable de BOP dans le progiciel Cho rus et en son absence à Mme Nathalie TANZI , SAENES, son
adjointe, à Mme Pascale VARO, SAENES, Mme Fanny BELLISSENT , SAENES, Mme Edwige GLOERFELT,
SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel chorus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation est donnée à Mme Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région acadé mique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsab le principale pour la signature de toutes les pièce s relatives
aux cartes achats et des projets pédagogiques du di spositif « Marseille en grand ».
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN , subdélégation
de signature est donnée dans la limite de leurs att ributions, à l'effet de signer les dépenses et les recettes en tant
qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 13 9, 140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les
programmes 214 et 723 à :

1. M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-
Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE , la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Olivier ADROGUER , secrétaire général de la direction des services d épartementaux de
l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée se ra exercée, en ce qui
concerne leur champ de compétence, par Mme Sylvie GALLEGO , attachée d'administration de l'Etat, directrice
de cabinet, cheffe du pôle cabinet, logistique et s ervice interdépartemental des affaires financières des Alpes de
Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur des demand es d'achats et des subventions tous BOP des
départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire, à l'e ffet de signer les attestations de service fait tou s BOP des
départements 04 et 05 ; Mme Annoa OZIOULS , professeure certifiée en détachement, chargée de mission CNR
« notre école faisons là ensemble » (NEFE), à l'eff et de signer les attestations de service fait du BO P 0140 des
départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; M. Ghislain BERNERON , SAENES, à l'effet de signer les
attestations de service fait tous BOP des départeme nts 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; Mme Marie-
Christine BARBERO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pô le gestion des ressources humaines et
moyens, valideur des exports d'ANAGRAM vers Chorus ; Mme Océane LALLEMAND , attachée d'administration
de l'Etat, cheffe du pôle académique des frais de d éplacement, à l'effet de signer dans la limite de s es attributions
les dépenses relevant de la division ; Mme Marie SOUTOUL , SAENES, Mme Julie HERPEUX , ADJAENES,
Mme Claudine MASSE , ADJAENES, Mme Marianne GERMOND , ADJAENES, Mme Michelle PALMAS ,
ADJAENES, dûment habilitées à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS ; M. David IMBERT ,
professeur des écoles, valideur des frais de déplac ement 1 er degré du département 04 dans GAÏA et valideur des
exports de CHORUS DT vers CHORUS.

2. M. Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric MEISS , la délégation de signature qui lui est confiée se ra
exercée par M. Gabriel DUBOC , secrétaire général de la direction des services d épartementaux de l'éducation
nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de M. Gabriel DUBOC , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à Mme
Monique ALLEMAND , agent contractuel, pour les exports des AMM Anagram et à Mme Agnès ILLY , SAENES
classe exceptionnelle, pour la validation des expor ts de Gaia.

3. M. Jean-Yves BESSOL , directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de signature qui lui est
confiée sera exercée par Mme Anne ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône ou par M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire
général adjoint de la direction des services départ ementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rh ône.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire151

En l'absence de Mme Anne ACLOQUE et de M. Jean-Luc PARISOTTO , subdélégation de signature est donnée
en ce qui concerne leur champ de compétence à M. Christophe FERRER , chef de la DAGFIN à l'effet de signer
les dépenses et les recettes et de valider les dema ndes d'achat et de subvention dans CHORUS formulair e ainsi
qu'à Mme Isabelle BALLY , cheffe du bureau des affaires financières ; à Mme Christine FIORI , M. Habaieb
SABER , M. Perez ALFREDO et Mme Catherine REINACHTER en tant que valideurs des demandes de
subventions dans CHORUS formulaire ; à Mme Muriel GROUARD et Mme Catherine REINACHTER , cheffes de
section, à l'effet de valider les exports d'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS.

4. M. Philippe KOSZYK , directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de
Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KOSZYK , la délégation de signature qui lui est confiée se ra
exercée par M. Alain MASSENET , secrétaire général de la direction des services d épartementaux de l'éducation
nationale de Vaucluse dans la limite de ses attribu tions les dépenses et les recettes.

En l'absence de M. Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions pour les
dépenses et les recettes à Mme Isabelle MONNIEZ , attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires
financières et logistiques, valideur des demandes d 'achat et des subventions dans Chorus formulaire et à Mme
Stéphanie ARIZZOLI , attachée principale d'administration de l'Etat, c hef du pôle académique des bourses, ainsi
qu'à Mmes Geneviève MEZZONE , Véronique FUSTER , Corinne LAFOND , ADJAENES, gestionnaires du pôle
des affaires financières et logistiques, pour les e xports des AMM Anagram, Imagin et Gaia vers Chorus et
valideurs des demandes de subventions dans Chorus f ormulaire.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , subdélégation de signature est
donnée à M. Karim DEHEINA , Ingénieur régional de l'équipement, directeur rég ional académique de la politique
immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compéte nces :

- pour les programmes de la mission recherche et en seignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières décon centrées et entretien des bâtiments de l'Etat », y compris
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement imm obilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 72 3 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère sc ientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dan s le cadre d'investissements immobiliers et valideu r des
demandes d'achat et des subventions dans Chorus for mulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY et de M. Bruno MARTIN ,
subdélégation de signature est donnée à M. David LAZZERINI , adjoint au secrétaire général, directeur des
ressources et relations humaines de l'académie d'Ai x-Marseille et à M. Joël GILLARD , adjoint au secrétaire
général de l'académie d'Aix-Marseille en charge des politiques éducatives, du pilotage budgétaire et d es moyens
et de l'accompagnement des établissements, pour les dépenses et les recettes des programmes de la miss ion
enseignement scolaire ;

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , de M. Bruno MARTIN , de M. David
LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , subdélégation de signature est donnée dans la lim ite de leurs attributions
à :

- Mme Valérie MISERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, ch effe de la division des personnels
enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la divi sion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à Mme
Christiane RICHAUD , attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe, Mme Laure ALESSANDRI ,
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bure au, Mme Valérie TACCOEN , attachée d'administration de
l'Etat, cheffe de bureau, M. William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de l'Etat, che f de
bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale d'administration de l'Etat, c heffe de bureau, M. Nicolas
DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de burea u.

- M. Nicolas GENESTOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'encadrement et
des personnels administratifs et techniques, à l'ef fet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de la division.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire152

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Nathalie QUARANTA , attachée d'administration de l'Etat,
son adjointe, cheffe du bureau des personnels d'enc adrement de recherche et formation et médicaux soci aux,
à M. Pascal SADAILLAN , attaché principal d'administration de l'Etat, che f du bureau des personnels
administratifs, et à Mme Evelyne LIOTARDO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bu reau du
remplacement et des affaires générales.

- Mme Mélina LANZI ESCALONA , attachée principale d'administration de l'Etat, c heffe de la division des
établissements d'enseignement privés, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignem ent
privé du premier et second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de signature est
donnée pour ce qui concerne leur champ de compétenc e à : M. Ugo SASSI, attaché d'administration de l'Etat,
adjoint au chef de division, chef du pôle du premie r degré privé, du droit des établissements privés e t des
affaires générales, de la gestion collective et du contrôle de gestion, Mme Florence BERTRAND , attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de div ision en charge de la gestion des moyens et de
l'accompagnement des établissements, à Mme Lydia REBSOMEN , attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au chef de division, cheffe du pôle du sec ond degré privé à M. Brice CORNILLET , correspondant paye,
SAENES classe exceptionnelle pour les actes relevant de leur gestion, et à Mme Isabelle COUNIL , Mme
Nathalie DAL FOLLO et M. Nicolas MAURY , SAENES, valideurs des demandes de subventions dan s Chorus
formulaire.

- M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction interacadémique des systè mes d'information (DIASI),
à l'effet de signer dans la limite de ses attributi ons, les dépenses du programme soutien de la politi que de
l'éducation nationale relevant de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , subdélégation de signature est donnée
à M. Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des systèmes d'infor mation, à Mme Marie-Noëlle
SAUNIER , SAENES, valideurs des demandes d'achats, et à Mme Sabrina ALLILAT , ADJAENES, valideur des
demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- M. Amory DELON , attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la division des structures et des
moyens, à l'effet de signer dans la limite de ses a ttributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amory DELON , subdélégation de signature est donnée à M. Simon
MAUREL , attaché principal de l'administration de l'Etat, chargé du réseau scolaire, de la programmation et d es
emplois, adjoint au chef de division, Mme Sandra CHAMBON , attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moye ns des lycées et lycées professionnels et de l'EI P ACA, Mme
Laurence SECHI , ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'organi sation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels, EREA.

- Mme Catherine RIPERTO, attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe de la division des examens et
concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et
enseignement supérieur et enseignement scolaire rel evant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine RIPERTO , subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne leur champ de compétence à Mme Bénédicte DAUBIN , attachée principale d'administration de
l'Etat, son adjointe et, en son absence, à Mme Fanchon TESSIER , attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des concours et responsable du pôl e financier de la DIEC, et aux référents financiers
responsables de l'export des données de l'applicati on métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir : Mme
Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement su périeur, à Mme Christine ALIOTTI ,
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des examens professionnels, à M. Afife
BOUANANI, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des sujets, à M. Sébastien GAGLIANONE , chef
du bureau de l'organisation des baccalauréats génér al et technologique, attaché principal de l'adminis tration de
l'Etat, à Mme Laurence ALFONSI, ADJAENES, à Mme Nathalie GAMAIN , SAENES à Mme Marie-Pierre
CARETTE , ADJAENES, à Mme Nathalie NICOLINI-AUDEON , SAENES, à Mme Lucile BERNADARA ,
ADJAENES, et à M. Serge PIZETTE , ADJAENES, valideurs des demandes de subventions d ans Chorus
formulaire.

- M. Vincent VALERY , inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique ré gional, directeur de l'Ecole
académique de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels
d'encadrement, à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attri butions de
l'EAFC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALERY , subdélégation de signature est donnée à Mme
Sabine BRIVOT , attachée d'administration de l'Etat, adjointe adm inistrative et financière au directeur de l'Ecole Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire153

académique de la formation continue, délégué de rég ion académique à la formation des personnels
d'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus formulaire et EJHM, dans l a
limite de ses attributions et compétences, à Mme Delphine VAISSE , SAENES, Mme Cécile COSSU , Mme
Cécile BOLLIET , ADJAENES, valideurs des demandes de subventions d ans Chorus formulaire ; et aux valideurs
des frais de déplacement dans les applications méti ers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, Mme Cécile
HORDERN , attachée d'administration de l'Etat, chef du bure au de la formation des ATSS et des certifications, M.
Jean VELASCO , attaché d'administration de l'Etat, M. Marc PIZZATA , adjoint technique de recherche et de
formation, M. Benoit LEROUX , agent contractuel, Mme Valérie TIMONER , SAENES classe exceptionnelle, M.
Dominique TOURNIE , Mme Delphine VAISSE , SAENES, Mme Laura CLAVEAU , agent contractuel, Mme
Elisa BETTELLA , Mme Cécile COSSU , Mme Cécile BOLLIET , Madame Lorielle COUSTETS , Mme Solène
BRAZINHA , Mme Catherine MENARD , Mme Halima ZIANI , ADJAENES.

- M. Marc NEISS , directeur régional académique du numérique éducat if (DRA-NE) et à Mme Isabelle ROOS ,
directrice régionale académique adjointe du numériq ue éducatif (DRAA-NE) dans la limite de leurs compé tences.

- M. Charles-Henri GARNIER , attaché d'administration de l'Etat hors classe, c hef du service académique des
EPLE, à l'effet de signer, dans la limite de ses at tributions, les dépenses et les recettes relevant d e son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henri GARNIER , subdélégation de signature est donnée à
Mme Magali CHAIX , attachée principale d'administration de l'Etat , son adjointe, et, en son absence, à Mme
Ingrid RAFONI , inspectrice des finances publiques en détachement , et à Mmes Agnès CHAREYRE, Isabelle et
Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO , SAENES et Cécile DONATINI , agent contractuel.

- Mme Véronique GALZY , attachée principale d'administration de l'Etat, c hef de la division de la logistique,
valideur des demandes d'achats et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique GALZY , subdélégation de signature est donnée à M.
Frédéric REBUFFINI , ADJAENES, valideur des demandes de subventions da ns Chorus formulaire, et Mme
Julie GONZALEZ , SAENES, à l'effet de signer les attestations de s ervice fait.

- Mme Corinne BOURDAGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe de la division de
l'accompagnement des personnels, afin de signer, da ns la limite de ses attributions, les dépenses de s a division.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature est donnée
pour ce qui concerne leur champ de compétence, à Mme Colette GALVEZ , attachée principale d'administration
de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à effectuer les dépenses
et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats dans Chorus formulaire, à Mme Christel
BENIER-HERVET , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bu reau des pensions, retraites et affiliations
rétroactives, à M. David CAYOL , attaché de l'administration de l'Etat, chef de bu reau des frais de déplacement et
chargé du suivi budgétaire, Mme Laurie BERANGER , SAENES et Mme Alice SALSANO , ADJAENES, dûment
habilités à effectuer les exports de DT Chorus vers Chorus, M. Jean-François GUIGOU , attaché de
l'administration de l'Etat, chef de bureau des acci dents du travail, dûment habilité à effectuer les e xports
d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à Mme Emma BEHAR et Mme Nathalie MAZEAU , ADJAENES,
Mme Mathilde PEREZ , SAENES et M. Boualeme MEZIANE-EZZAIBBLI , ADJAENES.

- M. Christian PEIFFERT , attaché d'administration de l'Etat hors-classe, c hef du service interacadémique des
affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions et compétences les mandat ements pris,
après décision favorable, jusqu'à concurrence de ci nq mille euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est donnée à M.
Didier PUECH , attaché principal d'administration de l'Etat, adj oint au chef du service interacadémique, à Mme
Malika EVESQUE , ingénieure d'études hors classe, chargée des affa ires juridiques, responsable du pôle région
académique et affaires réglementaires, et à M. Joël STOEBER , SAENES classe supérieure.

Article 6 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qu i
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Az ur.


Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités en matière d□ordonnancement
secondaire154
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-05-27-00011
Arrêté portant délégation de signature pour le
SIAAJ (27 mai 2024)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00011 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ (27 mai 2024) 155
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au service interacadémique
en charge des affaires juridiques
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R. 222-36-5 ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
I'innovation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice à
compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans I'emploi de secrétaire général de l'académie de Nice,
à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrété ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration hors classe, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de |'académie de Nice, en
charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter du 1¢ juin
2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrété du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 2020 portant
création d'un service interacadémique en charge des affaires juridiques (SIAA)J) ;
ARRETE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de Nice, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00011 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ (27 mai 2024) 156
- les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les
juridictions administratives et aux assignations de l'Etat devant les juridictions
judiciaires ;
- _ les communications de pièces sollicitées par les greffes des tribunaux administratifs et
judiciaires et par la cour administrative d'appel de Marseille ;
- les mémoires en défense devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et
devant la cour administrative d'appel de Marseille ;
- les demandes préparatoires relatives aux procédures d'indemnisation amiable et les
décisions y afférentes ;
- les consultations juridiques ;
- les ordres de mission pour les personnels du service interacadémique des affaires
juridiques ;
- les convocations relatives au fonctionnement de la commission académique d'appel
des conseils de discipline des établissements publics locaux d'enseignement.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint au
secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du
pilotage budgétaire.
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée par M. Christian PEIFFERT, chef du
service interacadémique des affaires juridiques.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT, la délégation de signature confiée à M.
Thomas RAMBAUD sera exercée par M. Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique des
affaires juridiques, par M. Malika EVESQUE, chargée des affaires juridiques, responsable du pôle région
académique et affaires réglementaires, et par M. Joël STOEBER, chargé des affaires juridiques.
Article 5:
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00011 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIAAJ (27 mai 2024) 157
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-05-27-00009
Délégation de signature des décisions
administratives du 27 mai 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions administratives du 27 mai 2024 158
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, à
compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas RAMBAUD,
attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de
Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1"" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrété du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 juillet 2022
portant délégation de signature à la rectrice de l'académie de Nice ;
ARRETE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l''académie de Nice,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de signature, qui lui est
confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint au
secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation
et du pilotage budgétaire.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions administratives du 27 mai 2024 159
Article 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
délégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD par l'article premier du présent arrêté sera
exercée de la façon suivante :
3.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du service des affaires générales, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.2 par Mme Élodie MALAUSSENA, cheffe du département des affaires financières, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du service.
3.2.2. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Marie-Laure SCHLEGEL, cheffe du service d'appui, du
conseil et du suivi des établissements à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
3.3. Par M. Serge SCHIANO DI COLELLO, chef du département des examens et concours, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les instructions, notes de service, rapports, études et
correspondances diverses ayant trait à l'organisation des examens et concours.
3.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Lise DE CILLIA, adjointe au chef du
département, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du département.
3.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des
examens post-baccalauréat, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
3.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des
examens professionnels, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
3.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service des
concours, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
3.3.5. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
3.3.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des
examens généraux et technologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
3.4. Par Mme Hélène MORELLO, cheffe du département des établissements d'enseignement, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions administratives du 27 mai 2024 160
3.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de l'accompagnement et
du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion administrative courants relevant du service.
3.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens à |'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
3.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des ressources
humaines.
3.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
3.5.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Sébastien KLEINMANN,
chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à |'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
3.5.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurence DAVID, cheffe
du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
3.5.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la
direction. .
3.5.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
3.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Sylvia BOURDEAU, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service
de gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.
3.5.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Matthieu PASQUIER, responsable de la gestion des pensions, des
affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
3.5.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, coordonnatrice paye, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la coordination
paye.
3.5.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine BELLENFANT, cheffe du service de l'enseignement privé,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
3
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions administratives du 27 mai 2024 161
3.5.5.1.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
BELLENFANT, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurine BELLET,
adjointe à la cheffe du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
3.5.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du département.
3.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.
3.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour les
domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de
l'école.
3.7. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la délégation académique.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 27 mai 2024
CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00009 - Délégation de signature des décisions administratives du 27 mai 2024 162
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-05-27-00012
Délégation de signature pour le centre de
services partagés interacadémique (27 mai 2024)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services partagés
interacadémique (27 mai 2024) 163
ACADEMIE
DE NICE
- Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel
de la République françalse le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de
l'académie de Nice à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas
RAMBAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général
de I'académie de Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration hors classe, dans I'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à
compter du 1" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrété du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 mars 2021 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable
de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat et
l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Vu l''arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 22 juillet 2022 portant
délégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable
de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et
l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre
2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services partagés
interacadémique (27 mai 2024) 164
Vula convention de délégation de gestion entre le centre de services partagés
interacadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académie
d'Aix-Marseille en date du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la
gestion de l'ensemble du CSPia ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de
l''académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution de
la dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques et
régionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) de
Marseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :
- MP3: Exécution des dépenses
- MP4: Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice
- MPS5 : Exécution des recettes non fiscales
- MP7 : Restitution, comptes rendus, tableaux de bord
- MP9: Gestion des actifs
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M.
Christophe ANTUNEZ, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des
politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe
ANTUNEZ, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe du
centre de services partagés interacadémique.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe
ANTUNEZ et de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la délégation de signature sera exercée par Mme
Florence CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique,
pour le site d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHADJ, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique, pour le site de Nice.
Article 5: En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents du
centre de services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins de
valider les actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :
5.1. Exécution des dépenses (MP3)
5.1.1. Saisie des engagements juridiques (GE)) et saisie des demandes de paiement (GDP)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Laura BLASCO
- Mme Fouzia BOUKERCHE
- Mme Edwige ROUSSEAU
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services partagés
interacadémique (27 mai 2024) 165
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
- M. William BLONDEAU
5.1.2. Validation des engagements juridiques (REJ) et validation des demandes de
paiements (RDP)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Laura BLASCO
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
5.1.3. Certification des services faits
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Laura BLASCO
- Mme Fouzia BOUKERCHE
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
- M. William BLONDEAU
5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurs
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services partagés
interacadémique (27 mai 2024) 166
- - Mme Laura BLASCO
- Mme Fouzia BOUKERCHE
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laura BLASCO
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
5.3. Exécution des recettes (MP5)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BASTIEN
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Laura BLASCO
- Mme Fouzia BOUKERCHE
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
Article 6: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 27 mai 2024
La rectrice de |'académi el de Nice
»
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00012 - Délégation de signature pour le centre de services partagés
interacadémique (27 mai 2024) 167
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-05-27-00010
Subdélégation de signature des actes de gestion
financière du 27 mai 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 168
Es
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière
La rectrice de l'académie de Nice
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables publics
et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrété du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ; '
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel de la
République française le 14 juillet 2022, nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de
Nice, à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination de M. Thomas RAMBAUD, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de I'académie de Nice, à
compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025 ;
Vu l'arrété ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à compter
du 1" juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 169
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 mars 2021 portant délégation de
signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour I'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
Vu l'arrété du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 25 juillet 2022 portant délégation
de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable de budget
opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour I'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa
signature ;
ARRETE
Article 1°" :
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de l'académie de
Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui concernent
l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.
Article 1-1 :
M. Thomas RAMBAUD est habilité à représenter la rectrice de I'académie de Nice pour recevoir le
serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application
de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre 2022 susvisé. Il
est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, la subdélégation de signature, qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ, adjoint
au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des politiques éducatives, de la
modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe ANTUNEZ, la
subdélégation de signature confiée à M. Thomas RAMBAUD sera exercée de la façon suivante :
3.1. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du service des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les dépenses relevant du service.
3.2. Par Mme Elodie MALAUSSENA, cheffe du département des affaires financières, à l'effet de
signer et valider dans CHORUS, dans la limite des attributions du département, les décisions
financières concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du
budget de l'enseignement supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et l'investissement
des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à la protection
juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;
c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d'éloignement et les frais de
déplacement ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 170
3.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA, la subdélégation confiée à
Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des déplacements
et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.
3.2.1.1. En cas d''absence ou d'empéchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Karsta ENGMANN à l'effet de signer,
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de
valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation concerne également
I'interface CONCUR TRAVEL à I'effet de signer avec statut de valideur gestionnaire.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie MALAUSSENA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSENA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de changement
de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec statut de valideur
hiérarchique et de valideur gestionnaire.
3.3. Par M. Serge SCHIANO DI COLELLO, chef du département des examens et concours, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les remboursements de
frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- I'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l'organisation des examens
et concours.
3.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Lise DE CILLIA, adjointe au chef de
département, à |'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.
3.3.2. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Marie-Hélène DRAPIER pour les seules
validations dans TRAVELDOO.
3.3.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Coralie CAUBEL, cheffe du service des
examens post-baccalauréat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
3.3.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Vanina SERRANO, cheffe du service des
examens professionnels, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
du service.
3.3.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO, sera exercée par Mme Séverine GASTALDI, cheffe du service
des concours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
3.3.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
3.3.7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge SCHIANO DI COLELLO, la subdélégation
confiée à M. SCHIANO DI COLELLO sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des
examens généraux et technologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.
3.4. Par Mme Hélène MORELLO, cheffe du département des établissements d'enseignement, à l'effet
de signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds sociaux
relevant du département.
3
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 171
3.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du service de |'accompagnement
et du suivi des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes portant mandatement.
3.5. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressources
humaines.
3.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine CHARTRON, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
3.5.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Sébastien KLEINMANN,
chef du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
3.5.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
CHARTRON, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurence DAVID, cheffe
du service du remplacement des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
3.5.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
3.5.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Sophie SPIZZO, directrice
adjointe et cheffe du service du remplacement du second degré, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de la direction.
3.5.2.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Marie-Ange
ROLLET et de Mme Sophie SPIZZO, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Sylvia BOURDEAU, cheffe du service des actes collectifs, et par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service
de gestion individuelle et financière des personnels enseignants, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.
3.5.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Matthieu PASQUIER, responsable de la gestion des pensions, des
affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant du service.
3.5.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAÎTRE, coordonnatrice paye, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la coordination paye.
3.5.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Catherine BELLENFANT, cheffe du service de l'enseignement
privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Catherine
BELLENFANT, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Laurine BELLET,
adjointe à la cheffe du service de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant du service.
4.5.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Frédéric MANNINO, chef du département des ressources humaines
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
département.
' 4
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 172
4.6. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de |'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l'école.
4.6.1. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la subdélégation
confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice déléguée pour
les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation continue.
4.6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :
- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES, par M. Laurent MURAIRE, Mme Linh PHAN-
PHOI, Mme Violène HOUDAIN, Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE,
Mme Patricia VOLPI et Mme Woirdya LABOU
- pour les validations dans CHORUS-DT, par Mme Harivololona RECAYTE et M. Laurent MURAIRE
- pour les validations dans GAIA, par Mme Violene HOUDAIN, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Phoi Linh PHAN, Mme Myriam TRUCHET, Mme Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, M. Laurent
MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU,
Mme Carla PAYNAUD, Mme Viktoria SPANU et M. Malo GUIOCHET
- pour les validations dans KDS NEO, par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA, Mme Woirdya LABOU, M. Laurent
MURAIRE et M. Malo GUIOCHET.
Article 4 : En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de
signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les
noms suivent :
4.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources :
- Mme Corinne LARATORE
- Mme Stéphanie BENEDETTI
4.2. Gestion des indus de paye (Titre Il)
- Mme Coralie LEMAITRE
4.3. Responsables de l'exécution des recettes (validation des titres)
- Mme Hamida BELHADJ]
- Mme Coralie LEMAITRE (Titre II)
4.4. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion
- Rattachement des charges à l'exercice
- Mme Hamida BELHAD]
- Mme Catherine CHARTRON
- M. Sébastien KLEINMANN
- M. Didier PUECH
- Mme Véronique QUESADA
Article 5: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait à Nice, le 2 ai 2024
La rectrice de-t démié de Nice
ICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-05-27-00010 - Subdélégation de signature des actes de gestion financière du 27 mai 2024 173
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-06-04-00013
20240604 - Arrêté d'abrogation N°224
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-04-00013 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°224 174
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud





ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant la fin des manifestations des agriculteurs espagnols à la frontière franco -espagnole.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 223 est abrogé.

Article 2 :
Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupemen ts de gendarmerie , les directeurs départementaux des territoires, le ou les Président(s) du
conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, les Directeurs
Interdépartementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes ASF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 4 juin 2024
Pour le Préfet de zone de défense et de s écurité Sud
Par d élégation, le chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-04-00013 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°224 175
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-06-04-00014
20240604 - Arrêté d'abrogation N°225
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-04-00014 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°225 176
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud






ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant la fin des manifestations des agriculteurs espagnols à la frontière franco -espagnole.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 222 est abrogé.

Article 2 :
Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupemen ts de gendarmerie , les directeurs départementaux des territoires, le ou les Président(s) du
conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, les Directeurs
Interdépartementaux des Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes ASF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 4 juin 2024
Pour le Préfet de zone de défense et de s écurité Sud
Par d élégation, le chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-04-00014 - 20240604 - Arrêté d'abrogation N°225 177
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-05-31-00007
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 178
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A TOUS LES VEHICULES SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l 'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l 'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 nov embre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur, préfet de la zone de défense et de sécu rité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès
du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considér ant le mouvement social des agriculteurs espagnols entraînant la coupure de
l'autoroute AP7 dans le sens France -Espagne

ARRETE

Article 1 : Dès 07h00 le lundi 3 juin 2024, et dès la sollicitation des autorités espagnoles, en concertation
avec les forces de l'ordre et les autorités préfectorales des départements de l 'Aude et des Pyrénées -
Orientales, l a circulation de tous les véhicules sera interdite sur l 'autoroute A9 en direction de l 'Espagne
entre l 'échangeur N° 40 Leucate (PR219) et la frontière franco -espagnole.

Pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes :
Une zone de stockage unique, non prévue au Plan de G estion Du Trafic Zonal (PGTZ), sera mise en
place entre l 'échangeur de N°40 Leucate au PR 219 et l'échangeur N°43 du Boulou au PR 268 à
l'initiative des forces de l 'ordre.

Dès saturation , un retournement sera mis en place au niveau de l 'échangeur N°40 Leucate au PR 219
(Mesure du PGTZ RET A9 Ech 40 -1).

Pour les véhicules légers, une sortie obligatoire est mise en place au niveau de l 'échangeur 40 Leucate
PR 219. Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 179




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2






Mesures et précisions complémentaires :

Dans le sens France / Espagne :

En fonction de l 'évolution de la situation et en coordination avec les autorités espag noles, des
mesures de convoyage des poids -lourds pourront être effectuées.

Echangeur Leucate N°40
Entrée fermée direction Barcelone pour tous

Echangeur Perpignan Nord N°41
Entrée et sortie fermée direction Barcelone pour tous

Echangeur Perpignan Sud n°42
Entrée et sortie fermée direc tion Barcelone pour tous

Echangeur Le Boulou N°43
Entrée et sortie direction Barcelone et Narbonne pour tous

Fermeture de la barrière du Perthus en direction de Barcelone


Autorisation s donnée s à ASF :

A mettre des sorties conseillées aux véhicules légers aux échangeurs situés en amont de la sortie
obligatoires de Leucate avec l 'aval du conseil départemental et préfectoral.

A déroger en phase préparatoire à la fermeture d es aires de repos de Fitou, Rivesaltes et Pavillons
Ouest dès lundi 3 juin 2024 .

A déroger à la règlementation des distances des chantiers pour préparer la zon e de stockage qui part
du pk 268 au pk 220 dès lundi 3 juin 2024 .

Des arrêtés départementaux complémentaires seront pris par les préfectures de l 'Aude et des
Pyrénées -Orienta les afin de gérer leurs réseaux routiers respectifs.

Article 2 : Cette interdiction de circulation n 'est applicable ni aux véhicules et engins de secours et
d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et d 'animaux vivants.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l 'ordre.

Article 4 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou
les Président(s) du Conseil Départemental / des Conseils Départementaux des départements
concernés, les Directeurs Inter -départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés
Vinci -Autoroutes des secteurs concerné es, sont chargés de l 'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille le 31 mai 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef COZ de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 180




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 181
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-06-03-00018
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-03-00018 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 182
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud




ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès
du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 30 septembre 2022 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zo nal (PGTZ) ;

Considérant les manifestations des agriculteurs en cours à la frontière franco -espagnole , sur le
département des Pyrénées Atlantiques (64), et les difficultés de circulation envisageables sur
l'autoroute A64 .

ARRETE

Article 1 :
- En zone Sud -Ouest , dans le sens Toulouse - Biarritz , les véhicules de transports de marchandises (y
compris les matières dangereuses) dont le PTAC est supérieure à 7,5 tonnes sont interceptés et stockés
à Pau dans le département des Pyrénées -Atlantiques (64), faisant l'objet d'un arrêté distinct rédigé par
la zone Sud -Ouest.

- Sur le département des Hautes Pyrénées (65), et dès saturation de la zone de stockage de PAU
(64), les véhicules de transports de marchandises (y compris les matières dangereuses) dont le PTAC
est supérieure à 7,5 tonnes seront interceptés et stockés dans le sens Toulouse - Biarritz, dans les
conditions prévues par la mesure du PGT Zonal :
- Stockage ST A64 / 9 Tarbes -Est.

- Sur le département de Haute -Garonne (31) et d ès saturation de la zone de stockage de Tarbes -
Est, les véhicules de transports de marchandises (y compris les matières dangereuses) dont le PTAC
est supérieure à 7,5 tonnes seront interceptés et stockés dans le sens Toulouse - Biarritz, dans les
conditions prévues par la mesure du PGT Zonal :
- Stockage ST A64 / 7 LESTELLE .
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-03-00018 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 183




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
- Dès saturation de la zone de stockage de Lestelle , les véhicules de transports de marchandises (y
compris les matières dangereuses) dont le PTAC est supérieure à 7,5 tonnes seront interceptés et
stockés dans le sens Toulouse - Biarritz, dans les conditions prévues par la mesure du PGT Zonal :
- Stockage ST A64 / 5 MURET EO .

Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositi ons définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction s des forces de l'ordre.

Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie , les Directeurs Départementaux des Territoires, les Présidents des
Conseils Départementaux des départements concernés, les Directeurs Inter départementaux des
Routes concerné es, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs concerné s sont chargés,
de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.




Fait à Marseille le 03/06 /2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef du COZ Sud

Signé

Commandant Pierre SEGUIN

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-06-03-00018 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 184
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-05-31-00006
SKM_C250i24053119040
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00006 - SKM_C250i24053119040 185
PREFET Secrétariat général
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DEFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DEROGATION GENERALE EXCEPTIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE A
L'INTERDICTION DE CIRCULATION, À CERTAINES PERIODES, DES VEHICULES DE
TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC SUR LE RESEAU
ROUTIER DE LA ZONE SUD.
ARRETE N° 221
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de
transport de marchandises pour l'année 2023 ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-Côte-d' azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les perturbations de la circulation des véhicules de transport routier induites par les
manifestations des agriculteurs prévues dés le 3 juin matin sur I'ensemble de la frontière franco-
espagnole ;
Considérant la nécessité d'assurer la fluidité du trafic entre la France et 'Espagne et de libérer les aires
de repos du réseau routier national avant le début du mouvement social du 3 juin ;
ARRETE :
Article 1er :
L'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, prévue par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée du samedi
1er juin 2024 à 22 heures au dimanche 2 juin 2024 à 22 heures dans les départements de la zone de
défense et de sécurité Sud.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-05-31-00006 - SKM_C250i24053119040 186
Article 2 :
Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement
aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle
habilités.
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprés de l'agent de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Au sein de la zone de défense et de sécurité Sud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
- les préfets des départements,
* les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
* les directeurs départementaux de la sécurité publique,
* les commandants des groupements de gendarmerie.
Fait à Marseille le 31 mai 2024
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Le Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
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