HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-229
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1015 du 8 juillet
2024 portant approbation du règlement de police du télésiège Tête de
Cabeau sur la commune de MANIGOD (1 page) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-08-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1015 du 8 juillet
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège Tête de Cabeau sur la
commune de MANIGOD
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1015 du 8
juillet 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège Tête de Cabeau sur la commune de MANIGOD 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des
dispositions combinées de l'article 2 du décret
n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R
472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de
police du télésiège de la Tête de Cabeau , situé sur
la commune de Manigod.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège de la
Tête de Cabeau.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
 à la montée : 4 usagers
 à la descente : 4 usagers (dans la limite du
débit autorisé – 220 p/h)
Sont admis :
 Les usagers munis de : ski alpins, skis de
fond, monoskis, surfs ou VTT, Mountain kart
, Trottin'herbe ;
 les piétons ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 Les engins spéciaux suivants dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 Les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
 Les engins spéciaux listés dans le document
« autorisation d'accès aux RM de Manigod
Labellemontagne »
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Pour les conditions de transport, notamment pour
ce qui concerne les enfants dont la taille ne
dépasse pas 1.25m, les règles et obligations
générales définies dans l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 sont applicables.
 Tapis d'embarquement
Lors de l'ouverture des portillons cadenceurs,
l'usager se présente sur le couloir du tapis
d'embarquement qui lui est attribué puis se laisse
transporter sans action de sa part jusqu'à la zone
d'embarquement.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juillet
2023 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de la Tête de Cabeau
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Manigod ;
 Monsieur Le Directeur de Manigod
Labellemontagne.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Nadine SULZER
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1015 portant approbation du règlement de police du télésiège Tête de Cabeau
Télésiège : Tête de Cabeau
Commune : Manigod
Exploitant : Manigod Labellemontagne
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 20 juillet 2022 portant nomination
du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves) ;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux télésièges du
département de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002
du 12 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Julien LANGLET, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin
2024 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires ;
 l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023
approuvant le règlement de police du télésiège
de la Tête de Cabeau ;
 la proposition transmise par Manigod
Labellemontagne le 26 juin 2024.
Annecy le :08/07/2024
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